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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2024 2024 30 TPN Reconquerir friche francilienne Rehabilitation place du Colombier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 13 mai 2024
NOMBRE DE MEMBRES
FAN AU en FLE ("à L’an deux mille vingt-quatre et le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal de municipal | °**TE | délibération cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 32 28 Marre,
Date de la convocation : 07.05.2024
Date d'affichage : 07.05.2024 , . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
VEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD,
Mesdames SOUFI, AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames BITTY KOUAKOU,
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BISSON, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur
JLASSI pour Monsieur NDOYE.
ABSENTS : Monsieur ABDELLAOUI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE
GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Signature de la convention « Reconquérir les friches franciliennes » relative à
la réhabilitation de place du Colombier pour la création de la maison de l’innovation et du partage pour l’octroi de subvention par la région Ile-de-France
Rapporteur : M. Bisson
N° 2024-30
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° CR 2019-056 de l’assemblée délibérante de la région Ile-de-
France en date du 21 novembre 2019 relative au dispositif régional associé au plan
« Reconquérir les friches francilienne »,
VU la délibération n° CP 2023-393 de la Commission Permanente de la région Ile-de-
France en date 17 novembre 2023 relative à l’attribution d’une subvention pour la réalisation de l’opération « Réhabilitation de la Place du Colombier »,
VU le projet de convention n° EX077557 concernant l’approbation du programme de l’opération de reconquête d’une friche résidentielle place du Colombier pour la création
de la maison de l’innovation et du partage et fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux à 563 410 € HT, valeur septembre 2022,
VU le montant prévisionnel des travaux de réhabilitation s’élevant à 563 410 € HT, la région Ile-de-France accorde une subvention d’un montant maximum de 338 046 €,
CONSIDÉRANT que ces habitations sont très dégradées et constituent une friche
urbaine en cœur de ville,
CONSIDÉRANT que soucieuse de préserver le patrimoine bâti de son cœur de ville, la
commune a donc décidé une opération de réhabilitation lourde des surfaces habitables et
de création de la maison de l’innovation et du partage,
Après l’avis de la commission générale en date du 29 avril 2024,
-délib-Reconquérir friche francilienne-Réhabilitation place du Colombier.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240513-052024_202430-DE
Reçu le 15/05/2024 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1% : D’approuver la convention « Reconquérir les friches franciliennes » relative
à la réhabilitation de la Place du Colombier pour la création de la maison de l’innovation et du partage de la Région Ile-de-France pour l’attribution d’une subvention d’un
montant maximum de 338 046 €,
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tous les
documents relatif à cette affaire.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
[TES LIEUSAINT.,.le 13 mai 2024 Qe LES 6 7% ÔE L/ Lo ESS RTC Le secrétaire Séance A ? EeMaire, | NE ; = Van, V2 1 + " à 4 CHA e
0-délib-Reconquérir friche francilienne-Réhabilitation place du Colombier.doc Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20240513-052024_202430-DE
Reçu le 15/05/2024