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Compte-Rendu - CR CM 2023 02 06 SIGNE
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 02 06 SIGNE)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 06 février 2023 à 20 heures 30 minutes
Présents :
Mme BELAYGUE Dominique , M. CISZEWSKI Christian, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie
Procuration(s) ; Mme GALAND Alexandra donne pouvoir à M. MONIE Cédric, M. PAJARO Julien donne pouvoir à M.
MALAGANNE Christophe, M. VALENTI Eric donne pouvoir à Mme SILVA PINTO Stéphanie, Mme BERNIS Marie donne pouvoir à Mme BELAYGUE Dominique , Mme PIC Corinne donne pouvoir à M. MOURTEROU Jean-Paul
Absent(s):
Excusé(s); . Mme BERNIS Marie, Mme GALAND Alexandra, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, M. VALENTI Eric
Secrétaire de séance : Mme SILVA PINTO Stéphanie
Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre
Ordre du jour :
- Approbation procès-verbal de la dernière séance
- Communication des décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir - D-1-2023-1 Mise à disposition de personnel communal à l'association "Pomme de Pin" - D-1-2023-2 Mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 - D-1-2023-3 Mise en place de la taxe d'habitation pour les logements vacants - D-1-2023-4 Mise à jour du tableau des emplois
- D-1-2023-5 Dossier de manifestation spontanée - Ombrières scolaires parking salle polyvalente
Monsleur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 12 décembre 2022 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 à l'unanimité.
- Dossier demande de DETR : un dossier a été déposé pour le projet de pacification de la traversée du
village pour un montant estimé de 552 393,00 € HT.
- Dossier demande de DETR : un dossier a été déposé pour le projet de mise en place de points d’eau
Incendie pour un montant de 51 600,00 € HT.
- Glissement Bénacq : un devis d’un montant de 5 677,50 € HT à l’entreprise SOTRAVOS afin de capter les
eaux de ruissellement en bordure de glissement.
Commune de Bosdarros Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une mise à disposition du personnel qui travaillait à la crèche « Pomme de Pin » avait été conclue avec l'association "Pomme de Pin”,
Monsieur le Maire précise que cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022 et qu'il convient de la renouveler pour une période de trois ans.
Monsieur le Maire rappelle les conditions de mise à disposition de la précédente convention :
e Un Adjoint Technique chargé des tâches ménagères pour une durée de 20h hebdomadaires e Un Adjoint Technique principal de 2ÈMe classe chargé des espaces verts et du petit entretien pour une durée de 2h hebdomadaires
Monsieur le Maire informe que l'association "Pomme de Pin” a adressé un courrier en date du 7 décembre 2022 demandant une réduction à 15 heures hebdomadaires du temps de mise à diposition de l'agent technique chargé des tâches ménagères.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le projet de convention à partir du 1er janvier
2023 :
e Un Adjoint Technique chargé des tâches ménagères pour une durée de 15h hebdomadaires e Un Adjoint Technique principal de 2ÈMS classe chargé des espaces verts et du petit entretien pour une durée de 2h hebdomadaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
Approuve les termes de cette convention de mise à disposition des Adjoints Techniques communaux auprès de la l'association « Pomme de Pin »
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Préalablement au vote du budget primitif 2023, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2022. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2022.
A savoir :
Opération 115 (acquisition matériel) article 2188 : 5 000 €
Opération 126 (bâtiments communaux) article 2313 : 5 000 €
Opération 166 (pacification traversée du village) article 2315 : 10 000 €
Opération 168 (route forestière) article 2117 : 6 000 €
Opération 171 (Maison EPFL) article 2313 : 3 000 €
Opération 172 (Intempéries 2021) article 2315 : 25 000 €
Opération 175 (Voirie 2023) article 2315 : 60 000 €
Opération 176 (Glissement Bénacq) article 2315 : 60 000 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l'autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Bosdarros Le Maire expose les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
ll rappelle les conditions d'assujettissement des iocaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Vu l'article 1407 bis du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale à compter du 1er janvier 2023.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-1-2023-4 Mi emplois
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Il propose d'actualiser le tableau des emplois de la Commune pour tenir compte des évolutions des effectifs, de la réglementation et notamment des dénominations de grades.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le tableau des emplois fbé comme suit :
Commune de Bosdarros Fondement
juridique Effectifs | Motif Référen-ces É à (si l'emploi (recrute dela t être Effectifs pourvoir rase délibéra-don | Pen par | 82 de E 2e
de création/ | P° pa l'emploi Date de
modifica-tio : pourva la Can re . . | recrutement disponi- n de l'emploi ETS vacance e d'un agent d'emploi bilité...)
contractuel) P
Service administratif
Rédacteur
Rédacteur principal
Secrétaire de 2ème classe |: rc 1 homme de Mairie Rédacteur Principal
de 1878 classe
Cadre d'emplois des _
adjoints
administratifs
Adjoint au 1 femme sourire Rédacteur Cou rc
de mairie
Rédacteur principal
de 2ÈmME classe
Service technique
TC
| Agent 1 homme | d'entretien Cadre d'emplois des ce technique adjoints techniques 28 D-8-2022-5 du
polyvalent heures 12 décembre 1 hommes
= 2022 25
heures
| agent Cadre d'emplois des 1 femme d'entretien edjoints techniques | C D-8-2022-4 du 1 femme 24 12 décembre
heures 2022
Service scolaire et périscolaire
TC
ER on Cadre d'emplois des 1 femme sp ATSEM c D-8-2022-6 du
matomels Eu Li 1 femme | ___| heures | 2022 [|
Agent Cagre d'emplois des | 20 ArL23 5° Vacant au d'animation mplois c D-92021-6 du |A 1/02/2023 ériscolaire adjoints d'animation |” | heures 24 juin 2021 L.2601/84 | L
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été sollicitée par la société ENR64 pour la mise en place d'ombrières sous la forme d'un hangar photovoltaïque de 1560 m°.
C'est pourquoi il est proposé de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) suite au dépôt de cette candidature spontanée en vue de confier à un opérateur privé l'installation d'équipements photovoltaïques
Cet appel à manifestation d'intérêt aura pour objet de porter à la connaissance du public, cette candidature spontanée, et de permettre à tout tiers susceptible d'être intéressé de se manifester en vue de la réalisation d'un projet similaire, conformément à l'article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Si aucun tiers ne se manifeste, l'acte de mise à disposition d'une partie de son domaine pourra être conclu entre la commune de Bosdarros et la personne privés ayant initialement manifesté son intérêt.
Commune de Bosdarros Après délibération, le Conseil municipal décide,
D'autoriser le Maire à procéder l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'ombrières sous la forme d’un hangar photovoltaïque de 1560 m°?.
D'APPROUVER le projet d'avis de publicité correspondant joint en annexe.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document relatif à cet AMI,
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 13, Contre : 1, Abstention : 0}
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 22h45,
Fait à BOSDARROS,
Le Maire,
Commune de Bosdarros