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Arrêté - at2023 166 montage et demontage manege enfantin
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2023 166 montage et demontage manege enfantin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Rives
en
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2023-166
Montage et démontage manège enfantin
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1, L.2213-2, L.2213-4;
Considérant
- L'importance des montages et démontages des manèges enfantins sur la période estivale ;
- La nécessité d'assurer la sécurité de tous
ARRÊTE-
Article 1 : Le stationnement est strictement interdit sur les places de stationnement situées Quai Guilbaud, côté
Seine, matérialisées par des barrières :
° du dimanche 30 juillet 2023 — 19h00 au mercredi 02 août 2023 - 16h00 (démontage et montage manège)
e du dimanche 03 septembre 2023 — 19h00 au lundi 04 septembre 2023 — 16h00 (démontage manège)
Article 2 : Conformément à la délibération n°DL2021-102, les véhicules stationnant aux endroits interdits dans
le présent arrêté sont enlevés et gardés par la Carrosserie Le Breton, sise 2018 Route du Petit Lanquetot à
Lanquetot.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à
l’application des règles du présent arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale
Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation de l’arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à
Messieurs les Gardes Champêtres Intercommunaux.
Article 6 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur
le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux
mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Rives-en-Seine, le 27 juillet 2023
Le Maire,
Publié sur le site Internet
de la Ville le ®i03/ 1023