Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Travaux renforcement cables ENEDIS n 2024 09 61 S
Arrêté - Travaux GRDF 2024 06 45 ST
Arrêté - Travaux reseau electrique 2024 04 27 ST
Arrêté - Travaux de raccordement Orange Rue Pierrer Cuveli
Arrêté - Construction 50 logements avenue de la Liberation
Arrêté - Renouvellement appareil fontainerie Rue G. Philipp
Arrêté - Travaux ENEDIS Avenue de la Rhonelle allees A
Arrêté - Travaux remplacement regard 2023 11 77 ST
Arrêté - Travaux remplacement regard 2023 11 76 ST
Arrêté - Travaux remplacement regard 2023 11 78 ST
Arrêté - Travaux de fauchage n 2024 09 60 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux de fauchage n 2024 09 60 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
==
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes
gti
-
z=
:
@sr
>
A
UENOY.
a AERIR
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2024-09-60-ST
Objet
: Travaux
de
fauchage
rue
de
Saultain,
Chemin
des
Postes
Le
Maire
de
la commune
d’Aulnoy-lez-Valenciennes,
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
à L2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale,
les
articles
L2213-1
et
suivants
précisant
les
pouvoirs
du
Maire
et
leurs
limites
en
matière
de
police
de
circulation
sur
les
routes
nationales,
les
routes
départementales
et
les
voies
communales
à l’intérieur
des
communes, Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411
-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’on
modifiée
et complétée,
Vu
le décret
2017-1279
du
9 août
2017
portant
modification
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
en
date
du
8
mars
2000,
modifié
en
date
du
6
décembre
2017, Considérant
les
travaux
de
fauche
et
de
taille
par
engin
mobile
réalisés
par
l’entreprise
POIRETTE
— 775
route
de
la Râperie
— 59144
Gommegnies,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
toute
circulation
dans
l’emprise
du
chantier,
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et des
personnels
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
16
au
jeudi
18
septembre
2024
de
8h30
à
17h,
la
rue
de
Saultain
et
le
Chemin
des
Postes
seront
fermés
à
la
circulation
de
tout
type
de
véhicules,
sur
la
partie
comprise
entre
le
carrefour
rue
de
Saultain/rue
de
la Barre
et rue
de
Saultain/D73.
Article
2
: Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en place
:
e
Les
véhicules
venant
de
la D73
seront
déviés
vers
Marly,
e
Les
véhicules
voulant
emprunter
les
rues
de
Préseau
et/ou
de
Saultain
seront
déviés
vers
la rue
de
la Barre. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nord
ns
Liberté
— Egalité
— Fraternité
CANTON
Aulnoy-lez-Valenciennes
COMMUNE
Aulnoy-lez-Valenciennes Article
3:
Les
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Ils
seront
du
type
:
e
Signalisation
verticale
:KC1,
BK6
D,
KD
22a
(déviation)
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:Pour
tout
stationnement
gênant,
l'enlèvement
des
véhicules
en
infraction
sera
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
Article
6
: Délais
et voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
à supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Lille.
Ce
dernier
peut
être
saisi
au moyen
de
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidants
Outre-Mer
et
à
l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
Article
7
: Exécution
du
présent
arrêté
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
par
délégation
les
agents
communaux
assermentés,
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chargé
du
District
de
Police
de
Valenciennes,
-__
Monsieur
le
Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
-
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
-
Monsieur
Jean-Pierre
Florent,
Adjoint
à
la
Tranquillité,
Prévention
et
Sécurité,
-
Monsieur
POIRETTE.
Fait
à Aulnoy-lez-Valenciennes,
Le
10
septembre
2024
,
Le
Maire,
|
.
Laurent
DEFAGNE.