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Arrêté - Travaux renforcement cables ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux renforcement cables ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Nord === Liberté — Egalité — Fraternité CANTON Aulnoy-lez-Valenciennes COMMUNE Aulnoy-lez-Valenciennes É _ =} SM 2 > A LENOY. © AE re ARRETE DU MAIRE n° 2024-08-58-ST Objet : Travaux renforcement câbles ENEDIS, extension et raccordement — Rue Mirland Nous, Laurent DEPAGNE, Maire de la Commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes, Vu le Code des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'arrêté général de circulation en date du 8 mars 2000 modifié le 6 décembre 2017, Considérant la demande d’autorisation de la société LONGELIN — 245 Avenue Jules Guesde — 59124 Escaudain (tél : 03.27.30.40.10) en date du 1% août 2024, d’effectuer des travaux de renforcement, extension et raccordement de câbles pour le compte d'ENEDIS, rue René Mirland. Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers et des personnels du chantier. ARRETE Article 1 : A compter du 26 août 2024 et pour la durée du chantier (environ 30 jours) le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier et en fonction de son avancement. Article 2 : Durant les travaux, une circulation alternée sera mise en place des n° 74 à 132 de la rue René Mirland. La circulation sera limitée à 30km/h. Article 3 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront installés par l’entreprise en charge des travaux. Article 4 : Le balisage de la zone d’intervention sera mis en place et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE Nord === Liberté — Egalité — Fraternité CANTON Aulnoy-lez-Valenciennes COMMUNE Aulnoy-lez-Valenciennes Article 6 : Délais et voies de recours Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille. Ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Conformément aux termes de l’article R421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. Article 7 : Exécution du présent arrêté Monsieur le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire chargé du District de Police de Valenciennes, - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Valenciennes, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, — Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, - Monsieur Jean-Pierre FLORENT, Adjoint à la Tranquillité, Prévention et Sécurité, — Monsieur le Directeur de la société LONGELIN. Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes, Le 7 août 2024 Le MairëtLaurent DEPAGNE.