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Déliberation - CRCM 23042018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 23042018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
eaTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
23/04/2018
À
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Céline
DIAZ.
Présents
:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Jean-Robert
BONNET,
Bernard
FEUILLARADE,
Nicole
CHASSAGNARD,
Céline
DIAZ,
Gilles
FAVALIER,
Jacky
GUILBERT,
Marie-Claire
GROUSSET
et Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Valéry
TRIAT
(à Denis
DUSSARGUES),
Emmanuelle
BERNARDO
(à
Bruno
GENTA),
Séverine
MARCHIANO
(à
Céline
DIAZ),
Georges
BARNOUIN
(à
Marie-Claire
GROUSSET)
et
Stéphane
PIALLAT
(à Katy
RICARD).
Absents
excusés
: Francine
CARPANESE.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19/04/2018.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
26/03/2018.
Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26/03/2018.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et
Katy
RICARD)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n°
1:
Arrêt
du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
par
délibération
2016-040,
le
Conseil
municipal
avait
entamé
la
révision
avec
examen
conjoint
du
plan
Local
d'Urbanisme,
et
le
projet
est
aujourd’hui
prêt
à
être
mis
à
enquête
publique.
Il
est
rappelé
les
objectifs
poursuivis
par
la
Commune
et
qui
ont
motivé
la
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU:
il
s’agit
de
mettre
en
cohérence
le
périmètre
d’exploitation
de
la
carrière
de
Montmou
défini
au
PLU
avec
le
périmètre
établi
dans
l'arrêté
préfectoral
d’exploitation.
Cette
mise
en
cohérence
traduit
la
volonté
de
valoriser
les
ressources
naturelles
par
la pérennisation
de
l’exploitation
d’une
carrière
qui
compte
dans
l’économie
locale,
au
travers
des
emplois
directs
et
indirects
qu’elle
génère,
de
la ressource
fiscale
qu’elle
représente
pour
le
budget
communal
et
qui
participe
ainsi
au
maintien
du
niveau
de
services
publics
apportés
aux
habitants
de
la
commune.
Il
ne
s’agit
pas
néanmoins
d’autoriser
une
exploitation
qui
irait
au-delà
du
périmètre
autorisé
par
l’arrêté
préfectoral,
mais
bien
de
s’en
tenir
à
ce
périmètre
qui a
fait,
notamment
dans
le
cadre
du
dossier
d’autorisation
préfectorale,
l’objet
d’études
qui
ont
permis
d'évaluer
les
impacts
environnementaux
directs
et indirects
de
l’exploitation
et de
définir
les
mesures
à mettre
en
place
pour
limiter
ces
impacts,
notamment
sur
le massif
forestier.
En
application
de
l'article
L.
103-3
et de
l’article
R153-12
du
code
de
l'urbanisme,
doit
être
arrêté
le bilan
de
la
concertation
qui
a été
conduite
tout
au
long
de
l’élaboration
du
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU.
Page
1 sur
8 Il est
rappelé
les
modalités
selon
lesquelles
a été
conduite
la concertation
:
>
Moyens
d’information
utilisés
: Affichage
de
la
délibération
de
prescription
de
la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
en
mairie,
et
sur
le
site
internet,
www.mornas.fr.
Les
éléments
du
dossier
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
ont
été
mis
à la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et heures
d’ouverture
de
celle-ci,
pendant
toute
la durée
des
études
et au
fur
et à mesure
de
leur
avancement.
>
Moyens
offerts
au
public
pour
s’exprimer
et
engager
le
débat:
Un
registre
destiné
à
recevoir
toutes
demandes,
remarques
ou
propositions
relatives
à
la
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
d’ouverture
de
celle-ci.
Il
était
également
possible
d’écrire
au
maire.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
plusieurs
personnes
publiques
associées
ont
déjà
fait
part
de
leur
avis
favorable
:
CDPENAF,
INAO,
CNPF,
DDT,
CCRLP,
CD84,
et
Chambre
d’Agriculture
de
Vaucluse.
Tel
que
la délibération
2016-040
du
25/07/2016
le
prévoyait,
il sera
exposé
le bilan
de
la concertation
: aucune
remarque
n’a
été
formulée
sur
le
registre
mis
à disposition
en
mairie
et la commune
n’a
été
destinataire
d’aucun
courrier
relatif à la révision
avec
examen
conjoint
du
PLU.
Afin
de
pouvoir
débuter
la
phase
d’enquête
publique,
en
application
de
l'article
L
153.14
du
code
de
Purbanisme,
le projet
de
révision
du
P.L.U.
doit
être
arrêté
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e D’arrêter
le bilan
de
la concertation,
en
application
de
l’article
L
103-6
du
code
de
l’urbanisme,
e D’arrêter
le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à
la présente
délibération,
Le
dossier
du
projet
arrêté
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Conformément
à
l'article
R.153-3
du
code
de
l’urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Katy
RICARD
rappelle
qu’elle
s’est
largement
exprimée
sur
le
sujet
au
lancement
de
la procédure
et explique
que
sa
pensée
sur
le dossier
n’a
pas
évolué.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et
Katy
RICARD) ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
2-
DÉLIBÉRATION
n°
2:
Rétrocession
des
parties
communes
du
lotissement
de
l’orée
des
grands
pins.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
par
courrier
du
08
décembre
2017,
le
Président
de
PAssociation
Syndicale
du
Lotissement
de
l’Orée
des
grands
pins
a
demandé
à
la
Mairie
la
rétrocession
des
parties
communes
: réseaux
électriques,
réseaux
d’eau
potable,
réseaux
d’eaux
usées,
réseaux
d’eaux
pluviales
et voiries.
Le
Président
de
l’Association
Syndicale
du
Lotissement
précise
que
restera
à
la
charge
de
lPassociation
l’entretien
des
pompes
de
relevage,
l’entretien
du
bassin
de
rétention,
ainsi
que
l’arrosage
automatisé.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
1’ Association
Syndicale
du
Lotissement
de
l’Orée
des
grands
pins
afin
que
la
Commune
accepte
la voirie
et
les
réseaux
du
lotissement
de
l’Orée
des
Grands
Pins
pour
l’Euro
symbolique.
Lorsque
la
commune
sera
propriétaire
des
parcelles
concernées,
une
nouvelle
délibération
sera
proposée
afin
de
classer
ces
parcelles
dans
le domaine
publie
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n° 3 : ViaRhôna
— convention
de mise
en œuvre
de
gestion
avec
le Conseil
départemental
de
Vaucluse.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
par
délibération
n°
2001-704
du
12
octobre
2001,
le
Page
2 sur 8 Département
de
Vaucluse
a
adopté
un
plan
directeur
des
équipements
cyclables.
Ce
plan
rassemble
toutes
les
infrastructures
destinées
aux
cycles
dont
le
Département
sera
maître
d’ouvrage.
Parmi
elles
figure
la
Véloroute
de
niveau
européen
EVI7,
VIA
RHONA
du
Léman
à
la
Méditerranée,
élément
essentiel
du
réseau
structurant
des
voies
cyclables
pour
le Vaucluse
et
inscrite
au
schéma
régional
PACA
des
Véloroutes
et Voies
Vertes.
Par
délibération
n°2002-001
du
28
janvier
2002,
le
Département
a
décidé
d’être
maître
d’ouvrage
des
travaux
à réaliser
sur
le tracé
de
la Via
Rhôna
en
Vaucluse.
L'itinéraire
de
l’Euro
Vélo®
17
est
une
véloroute
sur
la
totalité
de
sa
longueur
(plus
de
810
km)
qui
démarre
de
Genève
et
rejoint
Port-Saint-Louis-du-Rhône,
traversant
03
régions
et
12
départements.
Il
s'agit
d'un
itinéraire
continu
et
balisé,
passant
sur
différents
types
de
supports
: sites
propres
(voies
vertes),
routes
partagées
(cohabitation
avec
des
automobilistes),
sur
le
domaine
public
départemental,
communal,
intercommunal
ou
privé
communal
(chemin
rural).
Par
délibération
n°
153
en
date
du
31
mars
2017,
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse
a
approuvé
une
convention
type,
relative
à
la
superposition
d’affectation
des
voiries
communales
et
intercommunales
situées
sur
l'itinéraire
de
la ViaRhôna
en
Vaucluse
et
a
autorisé
le
Président
à
signer
au
nom
du
Département,
la
convention
avec
les
collectivités
concernées
au
fur
et
à
mesure
de
la
désignation
des
voies
concernées
et
de
la
mise
en
service
des
itinéraires
provisoires
et définitifs
de
la ViaRhôna,
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
En
application
du
de
Particle
L.
2123-7
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
signer
la
convention
proposée
qui
définit
le
tracé
de
l’Euro
Velo®
17
dans
la
traversée
de
la
Commune,
pour
la mise
en
superposition
d’affectation
des
voies
communales
utilisées,
à
savoir
la
route
des
Iles,
le chemin
du
Moulin,
le chemin
du
Paty,
le chemin
des
Pièces,
et le chemin
de
la Tapie.
Il
est
rappelé
que
les
travaux
de
réalisation
de
la
véloroute
sont
conduits
aux
frais
et
sous
l’entière
responsabilité
du
Département,
maître
d’ouvrage
de
l’opération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4-
DÉLIBÉRATION
n°
4:
CCRLP
-
carte
et
tableau
du
tronçon
juridique
de
la
boucle
de
la
Forteresse
de
MORNAS.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
la
CCRLP
a
réalisé,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
MORNAS,
un
itinéraire
de
randonnée
et
d’activités
de
pleine
nature,
autour
de
la
forteresse.
Afin
de
pérenniser
la
continuité
de
Pitinéraire
en
autorisant
notamment
le
balisage
et
le
passage
sur
les
chemins
considérés,
la
CCRLP
a
élaboré
des
documents
relatifs
aux
tronçons
juridiques
de
la
boucle
de
la forteresse
de
MORNAS
qu’il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver.
En
outre,
l'itinéraire
passant
sur
une
parcelle
communale
référencée
B530,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
passage
proposée
par
la CCRLP.
Marie-Claire
GROUSSET
fait part
de
son
interrogation
sur
le terme
surprenant
de
tronçon juridique.
Denis
DUSSARGUES
lui
précise
qu’il
s’agit
du
terme
technique
désignant
les
parcelles
traversées
par
le
sentier
et devant
faire
l’objet
d’un
conventionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5-
DÉLIBÉRATION
n°
5
: Renouvellement
de
convention
de
pâturage.
Michel
CHAPOIN
explique
que
par
courrier
du
25/01/2018,
Madame
Véronique
DURAND
a
demandé
à
la
Commune
le renouvellement
du
prêt
à usage
arrivant
à terme
le 31/12/2017,
afin
de
faire
pâturer
son
troupeau
d’ovins
à
partir
de
fin
avril
2018
comme
les
années
précédentes.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
favorablement
au
renouvellement
de
cette
convention
de
pâturage
pour
2018,
pour
une
durée
de
1 an
du
01/01/2018
au
31/12/2018
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à ce
nouveau
prêt
à usage.
Page
3
sur
8 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6-
DÉLIBÉRATION
n°
6:
Revalorisation
de
la
redevance
Assainissement.
Bruno
GENTA
explique
que
par
délibération
2018-02
du
19/02/2018,
le
conseil
municipal
a
renouvelé
au
01/04/2018,
pour
une
durée
de
5
ans,
sa
délégation
de
service
public
assainissement
en
approuvant
le
contrat
de
délégation
proposé
par
la SAUR.
Conformément
aux
orientations
du
schéma
directeur
des
eaux
usées
mettant
en
évidence
des
actions
à mener
sur
le
réseau
d’assainissement
communal,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
revaloriser
au
16/05/2018
les
tarifs
de
la part
communale
de
la manière
suivante
:
>
Part
communale
de
l'abonnement
assainissement
: 25
€ / an
X
Part
communale
de
la
consommation
au
mètre
cube
en
assainissement
: 0,29
€
/ m3
Marie-Claire
GROUSSET
souhaiterait
que
lui soient
rappelés
les
anciens
tarifs.
Bruno
GENTA
lui
précise
que
jusqu’à
présent;
la
part
communale
de
l'abonnement
assainissement
était
de
23
€ par
an
et que
la part
communale
de
la consommation
au
mètre
cube
en
assainissement
était
de
0,27
€
le m3.
Bruno
GENTA
souligne
par
ailleurs
que
l’évolution
des
tarifs
communaux
sera
lissée
par
la
baisse
des
tarifs
du
fermier
sélectionné
lors
du
renouvellement
de
la
délégation
du
service
public
de
l’assainissement.
Bruno
GENTA
explique
que
par
conséquent,
il n’y
aura
pas
d’augmentation
du
prix
de
la facture
d’assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et
Katy
RICARD)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
7-
DÉLIBÉRATION
n°
7:
Fonds
de
concours
—
Annulation
de
la
demande
portant
sur
la
rénovation
de
la
chapelle
Saint
Siffrein.
Bruno
GENTA
explique
que
par
délibération
2017-42
du
22/05/2017,
le Conseil
municipal
sollicitait
un
fonds
de
concours
de
la
CCRLP
d’un
montant
de
175
000€
pour
la
rénovation
de
la
chapelle
Saint
Siffrein
dont
le
financement
prévisionnel
était
estimé
à 350
000
€.
L'équipement
ayant
été
transféré
à
la
CCRLP
au
titre
de
l’entretien
des
équipements
culturels
communautaires,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’annuler
sa
demande
afin
de
réaffecter
ce
financement
sur
de
nouvelles
opérations.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8-
DÉLIBÉRATION
n°
8
: Demande
de
Fonds
de
concours
—
Travaux
de
voirie.
Bruno
GENTA
explique
qu’avec
les
fonds
de
concours
autorisés
et
prévus
par
délibération
du
28/03/2017
du
Conseil
communautaire,
la
CCRLP
prévoit
de
participer
à
hauteur
de
50
%
des
opérations
d’investissement
qui
pourraient
lui
être
présentées
par
ses
Communes
membres,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
établie
pour
chacune
d’entre
elles
selon
un
règlement
d’attribution.
L'opération
Travaux
de
voirie,
dont
le
financement
prévisionnel
est
estimé
à
400
000
€,
étant
éligible
à
un
fonds
de
concours
de
la
CCRLP,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
la
CCRLP
d’un
montant
de
200
000
€
sur
cette
opération.
Page
4
sur
8 Marie-Claire
GROUSSET
souhaiterait
savoir
à quoi
correspondront
ces
travaux
de
voiries.
Michel
CHAPOIN
lui
précise
qu’il
s’agira
des
travaux
portant
sur
les
voiries
extérieures
au
centre
du
village.
Marie-Claire
GROUSSET
rappelle
que
des
voiries
ont
été
transférées
lors
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
par
la CCRLP.
Michel
CHAPOIN
et
Bruno
GENTA
précisent
que
seulement
4
km
de
voirie
ont
été
transférés
sur
les
50
km
constituant
la voirie
communale. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et
Katy
RICARD)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
9-
DÉLIBÉRATION
n°
9
: Demande
de
Fonds
de
concours
— Valorisation
de
la voirie
du
centre
ancien
village.
Bruno
GENTA
explique
que
par
délibération
2017-47
du
22/05/2017,
le
Conseil
municipal
sollicitait
le
Conseil
régional
PACA
au
titre
du
FRAT
2017
pour
174
600
€
afin
de
subventionner
la
valorisation
de
la
voirie
du
centre
ancien
du
village,
subvention
qui
lui
a par
ailleurs
été
notifiée
le
19/12/2017.
Avec
les
fonds
de
concours
autorisés
et
prévus
par
délibération
du
28/03/2017
du
Conseil
communautaire,
la
CCRLP
prévoit
de
participer
à hauteur
de
50
%
des
opérations
d’investissement
qui
pourraient
lui
être
présentées
par
ses
Communes
membres,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
établie
pour
chacune
d’entre
elles
selon
un
règlement
d'attribution.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
demander
un
fonds
de
concours
de
200
000
€
à
la
CCRLP
sur
cette
opération
valorisation
de
la voirie
du
centre
ancien
du
village
de
la manière
suivante
:
Cout
HT
de
l'opération
:
582
000
€ HT
100%
Subvention
du
Conseil
régional
PACA
—
FRAT
2017:
174
600
€
30%
Fonds
de
concours
CCRLP
:
200
000
€
344%
Autofinancement
:
207
400€
35,6%
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et
Katy
RICARD)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
10-
DÉLIBÉRATION
n°
10:
Demande
de
Fonds
de
concours
—
Équipement
à
destination
de
la
petite
enfance
(Maison
d’assistantes
maternelles).
Bruno
GENTA
explique
qu’avec
les
fonds
de
concours
autorisés
et
prévus
par
délibération
du
28/03/2017
du
Conseil
communautaire,
la
CCRLP
prévoit
de
participer
à
hauteur
de
50
%
des
opérations
d’investissement
qui
pourraient
lui
être
présentées
par
ses
Communes
membres,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
établie
pour
chacune
d’entre
elles
selon
un
règlement
d’attribution.
La
réalisation
d’un
équipement
à destination
de
la
petite
enfance
type
Maison
d’assistantes
maternelles,
dont
le
financement
prévisionnel
est
estimé
à 200
000
€,
étant
éligible
à un
fonds
de
concours
de
la CCRLP,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
la CCRLP
d’un
montant
de
100
000
€ sur
cette
opération.
Marie-Claire
GROUSSET
souhaiterait
avoir
des
précisions
sur
ce
projet.
Denis
DUSSARGUES
précise
qu’il
s’agit
d’une
construction
déjà
existante,
la
Commune
étant
en
train
de
discuter
les
conditions
de
vente
du
bâtiment
projeté.
Katy
RICARD
constate
qu’il
s’agit
d’un
projet
secret.
Denis
DUSSARGUES
explique
qu’il
ne
souhaite
pas
communiquer
plus
qu’il
n’en
faut
tant
que
le
projet
est
en
cours
de
discussion.
Katy
RICARD
souligne
qu’au
stade
des
demandes
de
subventions,
le
projet
doit
déjà
bien
être
ficelé
et
constate
à nouveau
la gestion
de
l’équipe
municipale
qui
ne
lui
semble
pas
cohérente.
Page
5
sur
8 Bruno
GENTA
rappelle
qu'avant
d’acquérir
un
bien
il
est
logique
de
monter
un
plan
de
financement
et
de
demander
des
subventions
pour
permettre
la réalisation
du
projet.
Katy
RICARD
et
Marie-Claire
GROUSSET
expliquent
que
sans
plus
de
précisions
sur
un
projet
pour
lequel
elles
n’ont
aucun
élément,
il
ne
leur
est
pas
possible
d’émettre
un
avis
ou
de
délibérer
favorablement
à
une
telle
demande
de
subvention.
Denis
DUSSARGUES
et
Bruno
GENTA
précisent
qu’une
délibération
plus
précise
sur
ce
projet
sera
présentée
lorsque
les
conditions
administratives
et financières
auront
été
arrêtées.
Marie-Claire
GROUSSET
précise
qu’elle
comprend
bien
que
la
Commune
détermine
un
plan
de
financement
pour
savoir
s’il
lui
est
possible
ou
non
d’acquérir
ce
bien.
Elle
déplore
néanmoins
Pabsence
d’information
sur
la teneur
de
ce
projet.
Bruno
GENTA
précise
qu’il
s’agit
de
l’acquisition
d’une
maison
située
aux
pins
sur
laquelle
il
y
des
conditions
administratives
à
régler
notamment
au
regard
de
mesures
de
tutelle
d’un
des
vendeurs.
Cette
maison
permettra
à des
assistantes
maternelles
de
se regrouper
pour
garder
des
enfants
jusqu’à
3
ans.
Katy
RICARD
s'interroge
sur
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
au
regard
des
RAM
évoquées.
Bruno
GENTA
souligne
que
la
compétence
petite
enfance
relève
toujours
de
la
Commune
et
précise
que
les
RAM
ne
sont
que
des
relais
administratifs
pour
renseigner
les
parents
et les
professionnels
de
la petite
enfance.
Katy
RICARD
pense
qu’il
y
aurait
intérêt
pour
la
Communauté
de
Commune
de
prendre
en
charge
ces
équipements.
Bruno
GENTA
précise
que
ce
débat
relève
de
la Communauté
de
Communes.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
ne
participera
pas
au
vote,
ne
partageant
pas
la
façon
de
faire
de
l’équipe
municipale.
Katy
RICARD
regrette
le
manque
d’information
sur
ce
projet
pour
lequel
elle
aurait
pu
voter
favorablement.
Gilles
FAVALIER
souligne
qu’une
fois
de
plus,
Katy
RICARD
et son
groupe
ont
refusé
pour
les
Mornassiens
le financement
de
projets
en
leur
faveur
Katy
RICARD
explique
à Gilles
FAVALIER
que
personne
ne
croit
à
son
analyse
ou
à
son
interprétation
des
choses.
Gilles
FAVALIER
explique
à
Katy
RICARD
qu’elle
n’a
pas
voté
pour
des
demandes
de
subventions
de
400
000
€ pour
refaire
la voirie
et de
100
000
€
pour
une
Maison
d’Assistantes
Maternelles.
Marie-Claire
GROUSSET
fait
observer
que
cela
n’a
pas
été
non
plus
un
vote
contre.
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et Katy
RICARD
ne participent
pas
au
vote
de
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
|
11-
DÉLIBÉRATION
n°
11:
Demande
de
Fonds
de
concours
—
Equipement
de
loisirs,
culturel
et sportif
(La
grande
Plantade).
Bruno
GENTA
explique
qu’avec
les
fonds
de
concours
autorisés
et
prévus
par
délibération
du
28/03/2017
du
Conseil
communautaire,
la
CCRLP
prévoit
de
participer
à
hauteur
de
50
%
des
opérations
d’investissement
qui
pourraient
lui
être
présentées
par
ses
Communes
membres,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
établie
pour
chacune
d’entre
elles
selon
un
règlement
d’attribution.
La
réalisation
d’un
équipement
de
loisirs,
culturel
et
sportif
à
la
Grande
Plantade,
est
éligible
à
un
fonds
de
concours
de
la
CCRLP.
Aussi,
afin
de
débuter
l’opération,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
la
CCRLP
d’un
fonds
de
concours
de
150
000
€ sur
la base
d’un
premier
financement
estimé
à 300
000
€.
Marie-Claire
GROUSSET
souhaiterait
savoir
ce
que
l’équipe
municipale
entend
exactement
faire
sur
la
Grande
Plantade. Denis
DUSSARGUES
répond
que
cela
fait
un
moment
que
l’équipe
municipale
en
parle.
Marie-Claire
GROUSSET
fait
part
de
sa
surprise
et
en
déduit
que
les
discussions
ne
se
tiennent
qu’entre Page
6
sur
8 membres
de
l’équipe
municipale.
Michel
CHAPOIN
lui précise
effectivement
que
l’équipe
municipale
discute
de
ce
projet.
Marie-Claire
GROUSSET
fait
part
de
ses
remerciements
pour
la réponse
apportée.
Katy
RICARD
explique
que
pour
cette
première
demande,
elle
votera
très
clairement
contre
et
expliquera
ultérieurement
pourquoi.
Denis
DUSSARGUES
précise
que
le projet
n’aura
pas
la
consistance
du
petit
Trianon
qui
était
imaginé
à une
certaine
époque,
l’objectif
étant
de
doter
la commune
d’une
salle
de
réception
pour
les
familles
Mornassiennes.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et
Katy
RICARD) ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
12-
DÉLIBÉRATION
n°
12:
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
de
la
crèche.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
la directrice
de
la crèche
propose
une
modification
du
règlement
intérieur
de
la crèche
afin
notamment
de
répondre
aux
observations
de
la CAF,
aux
évolutions
réglementaires
et aux
pratiques
de
la crèche
la Galipette. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la
modification
du
règlement
intérieur.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
13-
DÉLIBÉRATION
n°
13:
Rythmes
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
2018/2019.
Denis
DUSSARGUES
explique
que
depuis
novembre
2017,
l’équipe
municipale
réfléchit
sur
les
possibilités
qui
se
présenteraient
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019,
soit
en
pérennisant
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours
avec
une
demi-journée
de
nouvelles
activités
périscolaires
(organisation
actuelle
dont
le
PEDT
a
été
reconduit
pour
l’année
2017/2018),
soit
en
revenant
à
la
semaine
de
4
jours
(organisation
précédente
avec
un
accueil
de
loisirs
proposé
le
mercredi
matin). Afin
d’associer
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
les
rythmes
scolaires
et
les
dérogations
désormais
possibles,
un
premier
comité
de
suivi
a
été
réuni
le
08
décembre
2017
afin
de
présenter
aux
Directeurs
d’écoles
et
aux
représentants
des
parents
d’élèves
la procédure
engagée
par
l’équipe
municipale
: consulter
les
familles
afin
d’acter
leur
volonté
pour
la rentrée
2018/2019.
C’est
ainsi
qu’un
formulaire
de
concertation
des
familles
a
été
réalisé,
reprenant
en
introduction
les
observations
que
les
directeurs
d’écoles
avaient
formulées
lors
de
la
réunion
du
comité
de
suivi
des
rythmes
scolaires
le
08
décembre
2017.
De
manière
très
transparente,
afin
que
les
familles
puissent
répondre
de
manière
éclairée,
ce
formulaire
a ainsi
mis
en
évidence
aussi
bien
l’analyse
favorable
à
un
maintien
du
système
actuel
de
4,5
jours
préconisé
par
les
enseignants
de
l’école
élémentaire,
que
l’analyse
favorable
à
un
retour
de
la
semaine
à
4 jours
mis
en
avant
par
les
enseignants
de
l’école
maternelle.
Consultées
sur
le mois
de
janvier
2018,
les
familles
ont
ainsi
massivement
participé
afin
de
faire
connaître
leur
souhait
sur
lorganisation
de
la
semaine
scolaire.
140
familles
(sur
188
consultées)
ont
ainsi
répondu
en
se
prononçant
majoritairement
pour
un
retour
à
la
semaine
de
4 jours
(90
familles
favorables
au
retour
de
la
semaine
à
4 jours
et
50
familles
favorables
au
maintien
de
la semaine
à 4,5 jours).
Réuni
à
nouveau
le
23
février
2018,
le
comité
de
suivi
des
rythmes
scolaires
a
donc
pu
constater
le
choix
majoritaire
des
familles
pour
un
retour
à la semaine
des
4 jours.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
par
délibération
la
volonté
de
la
majorité
des
familles
en
dérogeant
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
de
la manière
suivante
:
Page
7
sur
8 >
Semaine
scolaire
sur
4 jours
(24h
d’enseignement
hebdomadaires
réparties
sur
8 demi-journées),
>
Horaires
du
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: 09h00
—
12h00
et
13h30
—
16h30
(soit
3h00
par
demi-
journée).
Avec
cette
dérogation,
la Commune
de
MORNAS
reviendra
à
l’identique
à l’organisation
qui
existait
avant
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
organisation
qui
présentait
toutes
les
garanties
pédagogiques
suffisantes.
Katy
RICARD
précise
qu’elle
s’abstiendra,
non
pas
qu’elle
n’ait
pas
le
courage
de
voter
contre
l’avis
des
90
familles
souhaitant
aller
dans
ce
sens,
mais
car
si
elle
était
favorable
à
un
rythme
scolaire
sur
5 jours,
elle
n’était
en
revanche
pas
du
tout
favorable
à
l’organisation
qui
en
était
faite
sur
la
Commune.
Katy
RICARD
explique
également
qu’il
aurait
fallu
citer
dans
l’ordre
des
choses
les
48
familles
qui
n’ont
pas
donné
d’avis.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 04
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
Stéphane
PIALLAT
et
Katy
RICARD)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
14-
Informations
diverses.
Denis
DUSSARGUES
laisse
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Aucune
information
n’est
échangée.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la
séance
à
19h15.
Le
Secrétaire
de
séance
Céline
DIAZ
Le
Président
de
séance
Denis
DUSSARGUES
Page
8
sur
8