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Déliberation - CRCM 29072019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 29072019)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
TT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
3
BOLLÈNE
DU 29/07/2019 À 18H30
_
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas.
Secrétariat
de
séance
: Francine
CARPANESE.
Présents
: Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Jean-Robert
BONNET,
Bernard
FEUILLARADE,
Francine
CARPANESE,
Nicole
CHASSAGNARD),
Jacques
CHOVA,
Gilles
FAVALIER,
Jacky
GUILBERT,
Séverine
MARCHIANO,
Rose
SASTRE,
Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
et Katy
RICARD.
Absent
ayant
donné
procuration
: Michel
CHAPOIN
(à Denis
DUSSARGUES).
Absents
excusés
: Aucun.
Absents
: Stéphane
PIALLAT.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25/07/2019.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
17/06/2019.
Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/06/2019.
Katy
RICARD
regrette
que
sur
la question
de
l’étude
de
faisabilité
du
lotissement
du
Roume,
l’introduction
à
ses
remarques
n’ait
pas
été reportée,
à savoir
qu’elle
n’avait
rien
contre
ce
projet
puisqu’il
était
inscrit
au
PLU
et qu’il
lui
paraissait
intéressant
quand
même
de
faire
remarquer
qu’il
s’agissait
du
plus
gros
projet
d’urbanisation
de
la Commune,
ce
qui
introduisait
la remarque
qui
a été
notée
dans
le compte
rendu.
Francine
CARPANESE
souhaite
également
faire
une
intervention
qu’elle
souhaiterait
voir
inscrite
sur
le compte
rendu
de
la séance
du
29/07/2019 :
« Lors
du
dernier
conseil
municipal je
me
suis sentie
visée par
des
allusions
tenues
lors
de
la délibération
2 sur
le financement
des
associations
et particulièrement
sur
le fait
que
des
élus
soient présidents
d'associations
et donc
des
sortes
de privilégiés
car
amis
avec
la
majorité
municipale.
Deux
élues
sont
concernées
: Madame
CHASSAGNARD
présidente
depuis
2000
donc
avant
les
élections
de
2014
et moi-même.
Alors je
vais faire
un petit
historique
de
ma
vie professionnelle
qui
n'a
strictement
rien
à
voir
avec
ma
situation
d'élue.
J'ai
été
nommée
au poste
d’enseignante
à
l’école
maternelle
de
Mornas
en
septembre
2014.
Suite
au
départ
à
la
retraite
de
Madame
LAVIGNE,
j'ai postulé,
comme
beaucoup
d'autres
enseignants,
pour
la
remplacer
au poste
de
directrice.
J'ai
obtenu
ce poste
en fonction
de
mes
points
et de
la validation
de
mon
entretien
avec
ma
hiérarchie.
Dans
une
école, pour pourvoir
encaisser
les
diverses
sommes
reçues par
la mairie
ou
les parents,
nous
sommes
obligés
de
nous
rapprocher
d'associations.
C'est
le cas
avec
l'OCCE.
Je
ne
suis pas
la présidente
mais
seulement
une
mandataire.
Lors
des
votes, je n'ai,
dans
cette
logique,
même
pas
à sortir
de
la pièce.
Ces
insinuations
m'ont
blessée
car je
n'ai jamais
utilisé
mon
statut
de
conseillère
municipale
pour
accéder
à
mon
poste
de
direction
ou
obtenir
quoi
que
ce soit de
l’équipe
municipale.
Concernant
le
non
suivi
de
ma
demande
d'augmentation
de
500
euros
pour
la
subvention
de
cette
année,
je
m'en
suis
émue
lors
du
conseil d'école
de
la maternelle.
Comme
je
l'ai expliqué
les jours
suivants,
ma
demande
concernait
surtout le financement
du
transport
(ce
qui
coûte
cher
dans
nos
sorties).
La
municipalité
a proposé
de prendre
en
charge
les frais
de
transport
comme
elle
le fait
déjà
à
l’école
élémentaire.
Je
n'ai
donc
besoin
de personne
pour
défendre
les
intérêts
de
l'école
maternelle.
Je
voulais
que
cela
soit
mentionné
pour
éviter
tout
amalgame
concernant
mon
poste
de
directrice
de
l'école
maternelle
de
Mornas
et mon
statut
de
conseillère
municipale.
Merci
de
votre
attention
»
Katy
RICARD
explique
qu’elle
ne
remet
pas
du
tout
en
doute
l’honnêteté,
l’esprit
et
la
façon
de
travailler
de
Francine
CAPRANESE.
Katy
RICARD
précise
que
ce
n’était
pas
du
tout
ça
qui
était
visé
et
qu’il
faut
remettre
ses
Paoëe
1
eur
7 remarques
dans
le contexte
du
précédent
Conseil.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE :
00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n° 1 : Fonds
de soutien
au
logement
2019.
Elisabeth
MARCHIANO
explique
que
par
courrier
reçu
le
17/06/2019
à
la
Mairie,
le
Président
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à abonder
le Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
qui
vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d’accéder
à
un
hébergement
ou
logement
décent
et indépendant,
ou
de
s’y
maintenir.
Le
Conseil
départemental
précise
qu’en
2018,
pour
la
Commune
de
MORNAS,
20
bénéficiaires
ont
reçu
le
concours
du
FSL
pour
un
total
d’aides
de
6
720,61
€ (25
bénéficiaires
en
2017
pour
5 668,09
€ d’aides)
Afin
d’abonder
ce
fonds,
le Conseil
départemental
de
Vaucluse
préconise
des
participations
calculées
par
type
d’aide
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
la manière
suivante
:
>
Logement
(accès
et maintien)
: 0,1068
€ / habitants
(soit
261,98
€) ;
>
Énergie
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
(soit
392,97
©;
>
Eau
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
(soit
392,97
€).
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
le FSL
sur
la
base
de
2453
habitants
(population
INSEE
2018)
à hauteur
de
1 047,92
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
2-
DÉLIBÉRATION
n° 2 : Fonds
d’aide
aux jeunes
2019.
Elisabeth
MARCHIANO
explique
que
par
courrier
reçu
le
17/06/2019
à
la
Mairie,
le
Président
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à abonder
le Fonds
d’aide
aux
jeunes
pour
l’année
2019
sur
la base
de
0,10
€ par
habitant
pour
les
communes
de
2
000
à 5 000
habitants.
L'objectif du
fonds
d’aide
aux
jeunes
est de
favoriser
l’insertion
sociale
et professionnelle
des jeunes
de
18
à 25
ans
du
département
et le cas
échéant,
de
leur apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à faire
face
à des
besoins
urgents.
Pour
l’année
2018,
1
123
jeunes
Vauclusiens
ont
bénéficié
d’aides
financières
visant
à
la
réalisation
de
projet
de
nature
à favoriser
leur
insertion
sociale
et professionnelle
ou permettant
de
subvenir
à des
besoins
divers
(pour
Mornas,
deux
aides
ont
été
apportées
en
2018
pour
un
total
de
140
€,
neuf aides
avaient
été
apporiées
en
2017 pour
un
montant
total de
1
149
€,
et trois
aides
avaient
été
apportées
en
2016 pour
un
montant
de
483,96
€).
Aussi,
à
l’instar
des
années
précédentes,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
ce
fonds
d’aide
aux
jeunes
à hauteur
de
245,30
€ (soit
0,10
€ x 2453
habitants
— Population
INSEE
2018).
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n° 3 : Modification
du
règlement
intérieur
de la crèche
Valéry
TRIAT
explique
que
la
directrice
de
la
crèche
propose
une
modification
du
règlement
intérieur
de
la
crèche
afin
notamment
de
répondre
aux
observations
de
la CAF,
de
la PMI,
aux
évolutions
réglementaires
et aux
pratiques
de
la crèche
la Galipette.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la modification
du
règlement
intérieur.
Katy
RIACARD
regrette
qu’il
y ait cette
visite
médicale
obligatoire
qui
se
passe
à SUZE-LA-ROUSSE.
Valéry
TRIAT
explique
que
cette
solution
fait
suite
à
l’absence
de
réponse
positive
de
docteur
plus
proche
et
Pace
2
eur
7 précise
qu’il
s’agit
par
ailleurs
du
médecin
traitant
de
la Directrice
de
la crèche
qui
l’a sollicité
et qui
a bien
voulu
assumer
cette
fonction.
Katy
RICARD
fait observer
qu’il
aurait
été
intéressant
que
la Communauté
de
Communes,
qui
vient
de
créer
un
pôle
médical
intercommunal,
y raccroche
ce
besoin
de
médecin
référent
de
la
crèche.
Francine
CARPANESE
suggère
d’inciter
la CCRLP
à prendre
en
compte
ce
besoin
Bruno
GENTA
partage
l’analyse
de
Francine
CARPANESE,
tout
en
rappelant
qu’à
ce jour,
au
pôle
médical,
il
n’y
a pas
de
nouveaux
médecins
traitants
et qu’il
s’agit
déjà
de
médecins
de
Bollène
qui
se
sont
déplacés.
Bruno
GENTA
fait
observer
que
sur
le magazine
de
la CCRLP,
il semblerait
que
le pôle
serait
en
attente
de
nouveaux
médecins.
Valéry
TRIAT
restera
attentive
à toute
nouvelle
installation
de
docteur
afin
de
faire
une
demande.
Denis
DUSSARGUES
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
avait
également
sollicité
son
médecin
traitant
pour
lui confier
ce
rôle
de
référent,
mission
qu’il
n’a
pas
toutefois
pas
souhaité
exercer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4-
DÉLIBÉRATION
n°
4
: Centre
périscolaire
- Plan
mercredi.
Valéry
TRIAT
rappelle
qu’en
réponse
à
une
volonté
largement
majoritaire
des
parents,
l’année
scolaire
2018/2019
a été marquée
par
le retour
de
la semaine
à 4 jours.
Valéry
TRIAT
explique
par
ailleurs
que
cette
année
scolaire
également
été
l’occasion
pour
la Directrice
du
centre
périscolaire
d’évaluer
sur
un
trimestre
le
bénéfice
des
activités
du
plan
mercredi
proposé
par
le Ministre
de
l'Éducation
nationale.
Afin
de
pleinement
bénéficier
des
aides
de
l’État
à compter
de
l’année
scolaire
2019/2020
(majoration
de
0,46€
de
l’aide
de
la
CAF
par
heure
et
par
enfants
accueillis),
et
afin
de
proposer
des
activités
similaires
à
celles
qui
étaient
proposées
dans
le cadre
des
nouvelles
activités
pédagogiques,
avant
le
retour
à la
semaine
de
4 jours,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEDT)
élaboré
par
la
Directrice
du
centre
périscolaire
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions,
chartes
et autres
documents
en
lien
avec
la mise
en
œuvre
du
plan
mercredi.
De
manière
synthétique,
avec
l’appui
d’intervenants
extérieurs
qualifiés
et de
manière
complémentaire
au
projet
pédagogique
et au
projet
d’école,
les
objectifs
poursuivis
par
ce
PEDT
seront
les
suivants
:
>
Apprentissage
de
la vie
en
société
et de
la citoyenneté,
>
Ouverture
aux
autres,
>
Autonomie.
Le
plan
mercredi
nécessitera
par
ailleurs
une
collaboration
entre
l’équipe
enseignante
et
l’équipe
d’animation.
De
manière
concrète,
des
activités
seront
ainsi
organisées
tous
les
mercredis
matins
de
09h
à
11h30,
sur
la base
d’un
planning
qui
permettra
également
de
réaliser
un
roulement.
Ces
activités
permettront
notamment
de
développer
la
culture
littéraire
et
artistique,
les
compétences
sociales
et
civiques
de
façon
ludique
en
permettant
aux
intervenants
extérieurs
d'apporter
un
« plus
» à l'enfant.
Une
sensibilisation
sur
l’environnement
et le patrimoine
local
seront
également
englobés
dans
les
activités
et sorties
proposées.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5 -
DÉLIBÉRATION
n° 5
: Modification
des
statuts
du
RAO.
Jacky
GUILBERT
explique
que
par courrier
reçu
le 04/07/2019,
le Président
du
syndicat
RAO
informe
la Mairie
que
le
comité
syndical
a
délibéré
le
27/06/2019
pour
accepter
la
demande
de
transfert
de
la
compétence
eau
potable
présentée
par
le
SIE
LA
BAUME
DE
TRANSIT
SOLERIEUX
et
la Commune
de
CLANSAYES,
induisant
l’extension
du
périmètre
du
syndicat
RAO
à compter
du
01/01/2020.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
cette
modification
statutaire
du
RAO
prévue
par
la délibération
2019-06
du
27/06/2019.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
Paoe
3
our
7 POUR
: 15
CONTRE :
00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
et Katy
RICARD)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
6-
DÉLIBÉRATION
n° 6 : Dissolution
du
SIVOM
du
Massif d’Uchaux.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
rappelle
que
le
SIVOM
avait
été
créé
en
1982,
entre
les
huit
communes
rurales
de
LAGARDE-PAREOL,
LAMOTTE
DU
RHONE,
LAPALUD,
MONDRAGON,
MORNAS,
SAINTE-
CECILE-LES-VIGNES,
SERIGNAN-DU-COMTAT
et UCHAUX
qui
étaient
plus
ou
moins
passive
en
terme
d’activité
et
dont
les
compétences
portaient
sur
la création
d’équipements
touristiques
et
de
loisirs
qui
s'est
notamment
traduit
par
la
construction
d'une
«
Maison
du
Pays
du
Massif
d'Uchaux
»,
le
traitement,
le
transfert
et
la
valorisation
des
ordures
ménagères.
Depuis
2018,
le
SIVOM
a vu
ses
compétences
transférées
à la Communauté
de
Communes
à fiscalité
propre
et a clôturé
tous
ses
dossiers
en
attente
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
explique
que
le
25/06/2019,
le
comité
syndical
du
SIVOM
du
massif
d’'UCHAUX
a
donc
délibéré
pour
acter
sa
dissolution
et
répartir
l’actif
et
le
passif
entre
chacune
de
ses
communes
membres.
Cette
délibération
prévoit
ainsi
de
répartir
l’actif et
le passif de
la manière
suivante
:
e
Au
titre de
l’actif, transmettre
à la Commune
de
MONDRAGON,
l’ensemble
des
immobilisations
d’un
montant
de
546
336,57
€
et
des
amortissements
d’un
montant
de
23
517
€,
soit
une
valeur
nette
de
522
819,57
€,
correspondant
à
la
déchetterie
de
MONDRAGON.
°
Au
titre
du
passif,
transmettre
à
la
Commune
de
MONDRAGON
un
passif
d’une
valeur
de
522
819,57
€
correspondant
aux
560
€
de
caution
non
remboursée
rattachée
à
la
déchetterie
et au
passif
permettant
d’équilibrer
la
transmission
d’actif
correspondant
au
transfert
de
la
déchetterie
(soit
522259,57€). o
Au
titre
de
la trésorerie
dont
le total
se quantifie
à 226
324,78
€ :
o
Répartir
une
partie
de
cette
trésorerie
en
se
référant
à
l’excédent
de
fonctionnement
de
60
237,95
€,
assimilable
à
la
compétence
de
gestion
et
de
valorisation
des
déchets,
entre
les
4
Communes
qui
avaient
mutualisé
ce
service,
au
prorata
de
la
population
de
la
population
DGF
au
2018
(dernière
année
d’activité
du
SIVOM),
de
la manière
suivante
:
n
LAMOTTE
DU
RHONE
: 413
habitants
soit 2 293,35
€.
”
LAPALUD
: 3908
habitants
soit 21
700,77
€.
mn.
MONDRAGON :
4010
habitants
soit 22
267,16
€.
“
MORNAS
: 2517
habitants
soit
13
976,67
€.
o
Répartir
l’autre
partie
de
cette
trésorerie
en
se
référant
à
l’excédent
d’investissement
de
166
086,83
€,
assimilable
au
produit
de
la
vente
de
la
maison
de
pays,
entre
l’ensemble
des
8
communes
qui
avaient
mutualisé
ce
service,
au
prorata
de
la
population
de
la
population
DGF
au
2018
(dernière
année
d’activité
du
SIVOM),
de
la manière
suivante
:
“
LAGARDE-PAREOL
: 341
habitants
soit
3
135,80
€.
“
LAMOTTE
DU
RHONE
: 413
habitants
soit 3
797,90
€.
“
LAPALUD
: 3908
habitants
soit 35
937,51
€.
MONDRAGON
: 4010
habitants
soit 36
875,49
€.
”
MORNAS
: 2517
habitants
soit 23
146,03
€.
”
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
: 2573
habitants
soit
23
661,01
€.
”
SERIGNAN-DU-COMTAT
: 2600
habitants
soit 23
909,29
€.
u
UCHAUX
: 1699
habitants
soit
15
623,80
€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
à la dissolution
du
SIVOM
du
massif
d’Uchaux
et sur
les
modalités
de
répartition
de
l’actif et du
passif
prévues
par
la délibération
2019-03
du
25/06/2019,
se
traduisant
notamment
pour
Mornas
par
la récupération
de
37
122,70
€
de
trésorerie.
Katy
RICARD
souligne
qu’il
était
intéressant
d’avoir
retracé
l’historique
de
cette
structure
à
laquelle
elle
a
adhérée
et participée
ct regrette
beaucoup
que
ces
structures
de
ces
tailles
là disparaissent
au
profit
de
structures
beaucoup
plus
importantes
qui
gèrent
aujourd’hui
cette
compétence.
Katy
RICARD
ne
partage
pas
du
tout
analyse
de
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lorsqu'il
dit
que
la
CCRLP
gère
très
bien
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
depuis
un
an.
Katy
RICARD
trouve
que
ce
n’est
pas
le
top
au
niveau
du
tri
sur
la
Commune
qui
n’a
pas
gagné
en
qualité
en
transférant
cette
compétence.
Ceci
dit,
Katy
RICARD
explique
qu’elle
votera
favorablement
pour
que
les
choses
se
régularisent.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
ajoute
un
point
sur
la
taille
des
organismes
chargés
de
la
valorisation
des
Paor
4
&ur
7 déchets
et
du
challenge
extraordinaire
que
toutes
les
Communes
de
France
ont
devant
elles
quant
au
traitement
de
ces
déchets,
puisqu'il
n’est
plus
possible
de
les
enfouir,
de
les
stocker
et
bientôt
de
les
bruler.
Il
va
donc
falloir
que
les
Communes
investissent
énormément
dans
des
structures
de
valorisation
qui
sont
actuellement
à l’étude
et qui
vont
couter
très
cher.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
ne
voit
pas
comment
de
petites
structures
pourraient
se
donner
les
moyens
en
termes
d’ingénierie
en
particulier
puis
ensuite
de
construction
et
de
traitement
la
valorisation
et
la
disparition
des
ordures
ménagères
dans
le
respect
de
toutes
les
contraintes
écologiques
aujourd’hui
justifiées.
Serge
PARADOWSKI-
LAPORTE
pense
que
le
sens
de
l’histoire
est
d’aller
vers
de
plus
grandes
structures
et
qu’il
est
difficile
de
s’y
opposer
sauf à se
mettre
dans
une
grande
difficulté
avec
ses
propres
ordures
ménagères.
Katy
RICARD
ne
partage
pas
du
tout
cette
analyse.
Katy
RICARD
précise
qu’une
Commune
seule
comme
MORNAS
aurait
effectivement
du
mal
à
gérer
seule
la
problématique.
Toutefois,
Katy
RICARD
pense
que
des
regroupements
de
Communes
à taille
tout
à fait
maitrisable
est
une
solution.
Katy
RICARD
fait
observer
que
pour
elle,
l’économie
et
la
qualité
de
service
restent
encore
à
démontrer
dans
les
cas
de
regroupement
en
grand
nombre
pour
supporter
les
compétences
transmises
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
donne
exemple
du
SYPP
qui
agglomère
aujourd’hui
plus
de
130
communes
et qui
se
donne
les
moyens
de
répondre
à toutes
les
difficultés
actuelles
et à venir
en
termes
écologiques.
Katy
RICARD
entend
bien
ce que
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui dit, mais
lui précise
qu’il y a également
des
élus
et
des
responsables
qui
pensent
que
ce
regroupement
à
grande
échelle
n’est
pas
forcément
la
meilleure
des
solutions.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
qu’il
appartient
ensuite
à chacun
de
se battre
pour
obtenir
la meilleure
prestation.
Katy
RICARD
lui répond
qu’elle
est
bien
d’accord.
Bruno
GENTA
rappelle
que
le SIVOM
avait
compétence
pour
Le traitement
des
ordures
ménagères
et la collecte
du
tri sélectif.
Bruno
GENTA
rappelle
que
le service
de
ramassage
était distinct.
Bruno
GENTA
rappelle
que
la technique
d’enfouissement
sur
ROUSSAS
est
bientôt
terminée
et
que
le
SYPP
devrait
bientôt
être
englobé
dans
une
structure
départementale
encore
plus
conséquente.
Denis
DUSSARGUES
fait
observer
que
la
dégradation
de
la
qualité
du
service
de
collecte
par
la
CCRLP
est
essentiellement
due
à l’incivisme
de
certains
qui
déposent
leurs
déchets
au
pied
des
containers
déjà
pleins
alors
qu’il
serait
tout
à fait
possible
de
les
déposer
un
peu
plus
loin
dans
des
containers
vides
un
peu
plus
éloignés.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
7-
DÉLIBÉRATION
n°
7
: Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
26/06/2019.
Bruno
GENTA
explique
que
par courrier
reçu
le
10/07/2019,
le Président
de
la CLECT
de
la CCRLP,
Monsieur
Jean
Louis
GRAPIN,
a notifié
à
la
Commune
le
rapport
de
la
CLECT
qui
s’est
réunie
les
12
et
26 juin
2019
afin
de
se
positionner
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
la
restauration
de
la
crèche
de
Bollène
à
compter
du
01/01/2019.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
le
rapport
de
la
CLECT
qui
a
notamment
approuvé
à
l'unanimité,
le 26/06/2019,
l'évaluation
des
charges
transférées
par
la Ville
de
Bollène
au
titre
de
la préparation,
fourniture
et livraison
de
repas
pour
la crèche
de
Bollène
à compter
du
01/01/2019,
au
montant
de
40
932,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
8-
DÉLIBÉRATION
n° 8 : Fonds
de concours
— Avenant
au FDC
2018-007.
Bruno
GENTA
rappelle
que
par
délibération
2019-27
du
21/03/2019,
le Conseil
municipal
arrêtait
son
plan
de
financement
pour
l’opération
correspondant
à la réalisation
de
la maison
des
associations
de
la
manière
suivante :
Cout
total
HT
de
l’opération
:
750
000
€ (100%)
DETR 2019:
100
000€E(
13%)
Conseil
régional
PACA
FRAT
2019 :
50000
€(
7%)
Fonds
de
concours
CCRLP
:
300
000
€(
40%)
Pace
&
qur
7 Autofinancement
communal :
300
000
€E(
40%)
Eu
égard
à
l’absence
de
réponse
au
titre
de
la
DETR
2019,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’abonder
à
nouveau
le fonds
de
concours
2018-007
en
sollicitant
un
second
avenant
de
50
000
€
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant :
Cout
total
HT
de
l’opération :
750
000
€ (100%)
Conseil
régional
PACA
FRAT
2019 :
50000€(
7%)
Fonds
de
concours
CCRLEP :
350
000
€ (46,5%)
— Avenant
n°2
de
50
000
€ au FDC/2018-007
Autofinancement
communal
:
350
000
€
(46,5%)
Marie-Claire
GROUSSET
interroge
Bruno
GENTA
pour
savoir
s’il
est
encore
possible
d’espérer
obtenir
une
subvention
au titre de
la DETR.
Bruno
GENTA
lui
répond
par
la
négative,
soulignant
que
la
Commune
a
obtenu
deux
années
de
suite
cette
DETR.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Mmicipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR:
15
CONTRE :
00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET,
et Katy
RICARD)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
9.
DÉLIBÉRATION
n° 9 : Fonds
de concours
— Avenant
au
FDC
2018-012.
Bruno
GENTA
rappelle
que
par
délibérations
2018-45
et 2018-46
du
28/06/2018,
le
Conseil
municipal
arrétait
son
plan
de
financement
pour
l’opération
correspondant
à la réalisation
d’un
équipement
à destination
de
la petite
enfance
type
« maison
d’assistantes
maternelles
» de
la manière
suivante
:
Cout
total
HT
de
l’opération
:
200
000
€ (100%)
Contractualisation
2017-2019
:
120
000
€ ( 60%)
Fonds
de
concours
CCRLP :
20
000
€(
10%)
Autofinancement
communal
:
60
000
€(
30%)
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'augmenter
de
28
000
€
le
cout
total
de
l’opération
et
de
solliciter
un
avenant
au
fonds
de
concours
FDC
2018-012,
sur
la base
du
nouveau
plan
de
financement
suivant :
Cout
total
HT
de
lopération
:
228
000
€ (100%)
Contractualisation
2017-2019 :
120
000
€(
53%)
Fonds
de
concours
CCRLP :
34
000
€ (
15%)
— Avenant
n°1
de
14
000
€ au
FDC/2018-012
Autofinancement
communal
:
74
000
€ (32%)
Katy
RICARD
souhaite
savoir
ce
qui
avait
été
oublié
dans
les
travaux.
Bruno
GENTA
précise
que
rien
n’avait
été
oublié,
et
qu’il
s’agit
de
réaliser
des
travaux
supplémentaires
notamment
pour
fermer
une
terrasse
existante,
qui
permettront
aux
assistantes
maternelles
de
garder
4 enfants
et non
plus
trois
comme
cela
l’aurait
été
autorisé
par
le service
de
la PMI,
avec
une
surface
moindre
de
110
m°2.
Katy
RICARD
souhaite
savoir
si
les
228
000
€ sont
destinés
à des
travaux
de
restauration.
Bruno
GENTA
et
Gilles
FAVALIER
lui
répondent
que
lacquisition
à
hauteur
de
162
000
€
sont
également
compris
dans
ces
228
000
€.
Bruno
GENTA
espère
donc
que
cette
structure
permettra
rapidement
d’accueillir
16
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
10
-
Informations
diverses.
Denis
DUSSARGUES
informe
le
Conseil
municipal
que
les
Rapports
annuels
2018
de
la
CCRLP
portant
sur
le
SPANC
et les ordures
ménagères
sont
consultables
à la mairie.
Denis
DUSSARGUES
laisse
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
et
aux
membres
du
public
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
Monsieur
THIERRY
interroge
le Conseil
municipal
sur
les
travaux
et sondages
de
la maison
des
associations
et
souhaite
savoir
si ces
gravats
vont
rester
longtemps.
Paor
6
eur
7 Bruno
GENTA
lui
répond
qu’une
entreprise
est
effectivement
intervenu
pour
sonder
les
matières
dangereuses
et
s'excuse
de
ce
travail
qui
aurait
dû
être
réalisé
à la
sortie
des
associations,
ou
tout
du
moins
intervenir
en
sécurisant
le
matériel
encore
présent.
Bruno
GENTA
lui
précise
que
le
matériel
pourra
être
stocké,
pour
une
année,
dans
l’ancienne
caserne
des
pompiers
et que
les
services
techniques
pourront
apporter
leur
appui
aux
associations
pour
le déplacement
de
leur
matériel.
Bruno
GENTA
précise
enfin
que
la
Commune
peut
se
réjouir
des
résultats
positifs
de
ces
sondages
en
matière
d’amiante
ou
de
plomb.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à
19h15.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Denis
DUSSARGUES
Francine
CARPANESE
\
—
Pace
7
enr
7