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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
C- 10-11-2022
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne- Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 10-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
FINANCES ET FISCALITÉ - CADRAGE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENTS
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement et précisant notamment que les créations d’autorisation de programme doivent se faire concomitamment à une décision budgétaire ;
Vu l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, M43 ;
Cette disposition réglementaire permet de s’affranchir du principe d’annualité en sollicitant l’autorisation de l’organe délibérant sur un montant d’engagement pluriannuel pour lequel les crédits de paiements seront adoptés et mobilisés annuellement.
Le développement des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) s’inscrit dans le double objectif suivant :
- accroître la lisibilité des décisions financières prises par le Conseil d’Agglomération en matière d’investissement,
- avoir une réelle adéquation entre la programmation technique et la mobilisation des financements.
Les créations d’autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président ou son délégataire auprès du Conseil d’Agglomération qui doit adopter chaque délibération afin de :
- fixer l’enveloppe globale de la dépense, la durée de l’opération concernée ; - Approuver toutes modifications (révision, annulation, clôture).
La présente délibération a pour objet de créer l’autorisation de programme suivante :
- AP/CP « Pôle de transport décarboné – Partie dépôt bus » au Budget annexe Transports pour un montant de 13 000 000 € HT ; Il est proposé de créer une autorisation de programme sur le budget Transports lié au nouveau dépôt bus. Cette autorisation de programme n’intègre pas la station GNV dont la réception est prévue courant 2023.
2022 2023 2024 2025 2026
Répartition des
CP 650 000 3 221 000 5 000 000 3 500 000 629 000
CREDITS DE PAIEMENT PREVISIONNELS Montant AP
(en € HT) Durée
13 000 000 2022-2026
Egalement, la présente délibération a pour objet de modifier la répartition des crédits de paiement au sein des autorisations de programme suivantes :
- Programme Local de l’Habitat 2022-2027 : il est proposé d’ajuster l’affectation des sous-programmes afin d’honorer les subventions accordées par la CAN concernant le parc privé. Cette modification ne bouleverse pas le montant initial de l’AP de 16,5 M€ ; - PACT : il est proposé d’assurer une répartition différente entre les trois générations de PACT ; - Immobilier d’enseignement supérieur : il est proposé d’ajuster l’enveloppe de crédits de paiement au titre de 2022 en fonction de l’évolution des travaux.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement suivants (AP/CP) :
o Pôle de transport décarboné – Partie dépôt bus 13 000 000 € HT ;
- Approuve la répartition prévisionnelle des besoins de crédits de paiement mentionnée pour information en annexe.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué