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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 06 2022 2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700047
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget supplémentaire (3)
BUDGET : CAN : TRANSPORTS (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 24
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 392 814,97 18 495,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
8 374 319,97
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 8 392 814,97 8 392 814,97
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
5 989 631,42 4 632 330,47
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 346 528,87 16 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 687 829,82
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 336 160,29 8 336 160,29
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 16 728 975,26 16 728 975,26
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 16 237 020,00 0,00 355 500,00 355 500,00 16 592 520,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 440 557,00 0,00 -43 800,00 -43 800,00 396 757,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65 Autres charges de gestion courante 847 855,00 0,00 24 000,00 24 000,00 871 855,00
Total des dépenses de gestion des services 17 535 432,00 0,00 335 700,00 335 700,00 17 871 132,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 17 535 932,00 0,00 835 700,00 835 700,00 18 371 632,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 917 268,00 7 529 714,97 7 529 714,97 8 446 982,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 357 635,00 27 400,00 27 400,00 1 385 035,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 274 903,00 7 557 114,97 7 557 114,97 9 832 017,97
TOTAL 19 810 835,00 0,00 8 392 814,97 8 392 814,97 28 203 649,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 203 649,97
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 17 300 000,00 0,00 0,00 0,00 17 300 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 662 500,00 0,00 3 495,00 3 495,00 1 665 995,00
75 Autres produits de gestion courante 720 005,00 0,00 0,00 0,00 720 005,00
Total des recettes de gestion des services 19 682 505,00 0,00 3 495,00 3 495,00 19 686 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 19 682 505,00 0,00 3 495,00 3 495,00 19 686 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 128 330,00 15 000,00 15 000,00 143 330,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 128 330,00 15 000,00 15 000,00 143 330,00
TOTAL 19 810 835,00 0,00 18 495,00 18 495,00 19 829 330,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 374 319,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 28 203 649,97
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
9 688 687,97
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 224 000,00 147 075,00 0,00 0,00 371 075,00
21 Immobilisations corporelles 2 534 000,00 2 199 453,87 2 100 000,00 2 100 000,00 6 833 453,87
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 549 000,00 0,00 2 996 631,42 2 996 631,42 5 545 631,42
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 208 000,00 208 000,00 208 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 307 000,00 2 346 528,87 5 304 631,42 5 304 631,42 12 958 160,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 635 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 442 000,00 2 346 528,87 5 804 631,42 5 804 631,42 13 593 160,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 128 330,00 15 000,00 15 000,00 143 330,00
041 Opérations patrimoniales (4) 206 205,00 170 000,00 170 000,00 376 205,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 334 535,00 185 000,00 185 000,00 519 535,00
TOTAL 5 776 535,00 2 346 528,87 5 989 631,42 5 989 631,42 14 112 695,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 112 695,29
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 95 700,00 0,00 4 942,50 4 942,50 100 642,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 099 727,00 0,00 -3 099 727,00 -3 099 727,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 195 427,00 0,00 -3 094 784,50 -3 094 784,50 100 642,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 16 000,00 0,00 0,00 116 000,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100 000,00 16 000,00 0,00 0,00 116 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 295 427,00 16 000,00 -3 094 784,50 -3 094 784,50 216 642,50
021 Virement de la section d'exploitation (4) 917 268,00 7 529 714,97 7 529 714,97 8 446 982,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 357 635,00 27 400,00 27 400,00 1 385 035,00
041 Opérations patrimoniales (4) 206 205,00 170 000,00 170 000,00 376 205,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 481 108,00 7 727 114,97 7 727 114,97 10 208 222,97
TOTAL 5 776 535,00 16 000,00 4 632 330,47 4 632 330,47 10 424 865,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 687 829,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 112 695,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
9 688 687,97
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 355 500,00 355 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -43 800,00 -43 800,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 24 000,00 24 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 27 400,00 27 400,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 529 714,97 7 529 714,97
Dépenses d’exploitation – Total 835 700,00 7 557 114,97 8 392 814,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 392 814,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 15 000,00 15 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 208 000,00 208 000,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 147 075,00 0,00 147 075,00 21 Immobilisations corporelles (6) 4 299 453,87 0,00 4 299 453,87 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 996 631,42 170 000,00 3 166 631,42 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 500 000,00 500 000,00
Dépenses d’investissement – Total 8 151 160,29 185 000,00 8 336 160,29
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 336 160,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 3 495,00 3 495,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 15 000,00 15 000,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 495,00 15 000,00 18 495,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 374 319,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 392 814,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 16 000,00 0,00 16 000,00 13 Subventions d'investissement 4 942,50 0,00 4 942,50
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -3 099 727,00 0,00 -3 099 727,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 170 000,00 170 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 27 400,00 27 400,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 529 714,97 7 529 714,97
Recettes d’investissement – Total -3 078 784,50 7 727 114,97 4 648 330,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 687 829,82
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 336 160,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 16 237 020,00 355 500,00 355 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 15 532 800,00 347 500,00 347 500,00
6135 Locations mobilières 4 300,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 090,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 50 630,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 200,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 5 000,00 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 0,00 0,00
6237 Publications 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 5 700,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 518 000,00 0,00 0,00
6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 440 557,00 -43 800,00 -43 800,00
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 2 250,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 071,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 928,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 643,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 246 808,00 -43 800,00 -43 800,00
6413 Primes et gratifications 77 541,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 2 667,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 360,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 257,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 362,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 176,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 480,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 504,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 10 000,00 0,00 0,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 10 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 847 855,00 24 000,00 24 000,00
6518 Autres 2 800,00 0,00 0,00
65714 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 845 055,00 24 000,00 24 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
17 535 432,00 335 700,00 335 700,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
17 535 932,00 835 700,00 835 700,00
023 Virement à la section d'investissement 917 268,00 7 529 714,97 7 529 714,97
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 357 635,00 27 400,00 27 400,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 357 635,00 27 400,00 27 400,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 274 903,00 7 557 114,97 7 557 114,97
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 274 903,00 7 557 114,97 7 557 114,97
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 810 835,00 8 392 814,97 8 392 814,97
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 392 814,97
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 17 300 000,00 0,00 0,00
734 Versement de mobilité 17 300 000,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 662 500,00 3 495,00 3 495,00
7471 Subv. exploitat° État 141 000,00 3 495,00 3 495,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 720 005,00 0,00 0,00
753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 90 000,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 630 000,00 0,00 0,00
7588 Autres 5,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
19 682 505,00 3 495,00 3 495,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
19 682 505,00 3 495,00 3 495,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 128 330,00 15 000,00 15 000,00
721 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 113 330,00 15 000,00 15 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 128 330,00 15 000,00 15 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 810 835,00 18 495,00 18 495,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 8 374 319,97
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 392 814,97
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 224 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 219 000,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 534 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
2115 Terrains bâtis 202 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 430 000,00 300 000,00 300 000,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 549 000,00 2 996 631,42 2 996 631,42
2313 Constructions 2 549 000,00 2 996 631,42 2 996 631,42
20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (5) 0,00 208 000,00 208 000,00
Total des dépenses d’équipement 5 307 000,00 5 304 631,42 5 304 631,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 135 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses financières 135 000,00 500 000,00 500 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 442 000,00 5 804 631,42 5 804 631,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 128 330,00 15 000,00 15 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 113 330,00 15 000,00 15 000,00
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 625,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 865,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 175,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 865,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 15 000,00 15 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 89 800,00 0,00 0,00
Charges transférées 15 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 15 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 206 205,00 170 000,00 170 000,00
2138 Autres constructions 112 355,00 0,00 0,00
2156 Matériel de transport d'exploitation 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 93 850,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 334 535,00 185 000,00 185 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 776 535,00 5 989 631,42 5 989 631,42
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 346 528,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 336 160,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 95 700,00 4 942,50 4 942,50
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 95 700,00 4 942,50 4 942,50
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 099 727,00 -3 099 727,00 -3 099 727,00
1641 Emprunts en euros 3 099 727,00 -3 099 727,00 -3 099 727,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 195 427,00 -3 094 784,50 -3 094 784,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 100 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 3 295 427,00 -3 094 784,50 -3 094 784,50
021 Virement de la section d'exploitation 917 268,00 7 529 714,97 7 529 714,97
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 357 635,00 27 400,00 27 400,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 103 540,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 405,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 10 435,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 820,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 242 795,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 15 160,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 898 450,00 27 400,00 27 400,00
28173 Constructions (mise à disposition) 20 405,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
281735 Aménagements construction (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 535,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 870,00 0,00 0,00
28188 Autres 19 940,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 274 903,00 7 557 114,97 7 557 114,97
041 Opérations patrimoniales (8) 206 205,00 170 000,00 170 000,00
2031 Frais d'études 201 710,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 4 495,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 481 108,00 7 727 114,97 7 727 114,97
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 776 535,00 4 632 330,47 4 632 330,47
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 16 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 3 687 829,82
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 336 160,29 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)
LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 208 000,00 b 208 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 208 000,00 208 000,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 208 000,00 208 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-208 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 248 330,00 515 000,00 II 515 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 135 000,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
113 330,00 515 000,00 515 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 113 330,00 15 000,00 15 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 500 000,00 500 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 763 330,00 2 346 528,87 0,00 3 109 858,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 2 374 903,00 7 557 114,97 VI 7 557 114,97
Ressources propres externes de l’année (a) 100 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 274 903,00 7 557 114,97 7 557 114,97
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 103 540,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 710,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 405,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 10 435,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 820,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 242 795,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 15 160,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 3 455,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 898 450,00 27 400,00 27 400,00
28173 Constructions (mise à disposition) 20 405,00 0,00 0,00
281731 Bâtiments (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00
281735 Aménagements construction (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 115,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 37 535,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 870,00 0,00 0,00
28188 Autres 19 940,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 917 268,00 7 529 714,97 7 529 714,97
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
9 932 017,97 16 000,00 3 687 829,82 0,00 13 635 847,79
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 3 109 858,87
Ressources propres disponibles VIII 13 635 847,79
Solde IX = VIII – IV (5) 10 525 988,92
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 23
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2022-0004
Projet gare Niort
Atlantique
4 300 000,00 208 000,00 4 508 000,00 0,00 208 000,00 4 092 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 57
Nombre de suffrages exprimés : 70
VOTES :
Pour : 70
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/06/2022
Présenté par (1) Le Président,
A NIORT le 20/06/2022
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A NIORT, le 20/06/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BS - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric n
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