Compte-Rendu - Seance du 16 fevrier 2017

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Compte-Rendu - Seance du 16 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Causé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 16 fevrier 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Séance du 16 février 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize février, à vingt heures et trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire.

Présents : Ms BOUSIGNAC Jean Louis, BUSSO Jean Luc, ROUCOLLE André, Mmes BUSSO Corine, CENAC Liliane, PASET Marie Thérèse, TRIQUENEAUX Catherine

Excusés : Mr BOUSIGNAC Fabien, COUREAU Pierre, GRANIE Carole,

Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine

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Taxes locales directes

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal de voter les taux 2017 concernant les taxes d’habitation, foncières bâties et foncières non bâties.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de laisser les taxes au mêmes taux que l’année 2016 :

Taxe d’habitation : 10.49 %,

Taxe foncière bâtie : 18.78 %,

Taxe foncière non bâtie : 98.00 %,

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Vote des subventions aux associations

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2016.

Après discussion, les membres du conseil municipal proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

 Comice Agricole de Beaumont de Lomagne 100.00 €  Coopérative scolaire LE CAUSE 225.00 €  Coopérative scolaire FAUDOAS 48.00 €  FNACA Beaumont de Lomagne 50.00 €  3 âge de LE CAUSE 800.00 €  A.C.C.A LE CAUSE 460.00 €  Amicale SMEEOM 50.00 €  Amicale Sapeurs-Pompiers 200.00 €  Association Ail de Lomagne 150.00 €  Comité des Fêtes de LEC AUSE 1 449.00 €  Ecole du Rugby 200.00 €  ADAPEI 30.00 €  MOUNTAINBOARD 100.00€  Prévention routière 50.00€  Croix Rouge 50.00€

Soit un montant total de 3 960 €

Monsieur le maire rappelle que l’année dernière une lettre a été adressé à toutes les associations rappelant les conditions pour le versement de la somme (demande de subvention avec le bilan de l’année). Le conseil municipal rappelle que sans la demande, le versement n’aura pas lieu.

Une étude sera faite par le conseil municipal si cela est nécessaire.

_______Frais de transport scolaire pour l’année 2017-2018

Après lecture des frais de transport pour l’année 2016, Monsieur le Maire propose que la commune de LE CAUSE prenne en charge à 100% la participation des familles.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- de prendre en charge les frais de transport de l’année scolaire 2017/2018 à 100% pour les élèves scolarisés dans le département ou hors département

- demande à Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

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Approbation du compte de gestion 2016

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. _______

Approbation du compte administratif 2016

Sous la présidence de Monsieur BOUSIGNAC Jean Louis, adjoint chargé de la préparation des documents

budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 113 318.16 €

Recettes 118 113.65 €

Excédent de clôture : 4 795.49 €

Investissement

Dépenses 116 957.98 €

Recettes 80 812.63 €

Déficit de clôture : - 36 146.35€

Restes à réaliser : - 30 121.00€ (dépenses 88 521.00€ - recettes 58 400€)

Hors de la présence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le

compte administratif du budget communal 2016.

_____Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de 130 662.03 €

- Une affection en réserves de 66 267.35 €

- Une report en fonctionnement de 64 394.68 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

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Vote du budget primitif pour l’année 2017

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’exercice 2017 qui s’équilibre comme suit :

FONCTIONNEMENT

Recettes : 169 485.68 €

Dépenses : 169 485.68 €

INVESTISSEMENT

Recettes : 182 406.35 €

Dépenses : 182 406.35 €

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le Budget Primitif pour l’exercice 2017.

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Délibération nouvelle convention pour l’entretien des poteaux incendie

Monsieur le maire informe les membres qu’il faut signer une nouvelle convention pour l’entretien des appareils de défense contre l’incendie.Monsieur le maire fait lecture de celle-ci.

Après lecture, le conseil municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire de signer la convention et tous autres documents relatifs à ce sujet, - DEMANDE à Monsieur le maire de faire le nécessaire.

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Révision tarifs concessions et columbarium

Exposé :

Il est proposé d’actualiser les tarifs municipaux relatifs aux concessions et redevances funéraires.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : d’adopter les nouveaux tarifs proposés ci-dessous :

ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF

Concessions cimetière

Case au columbarium

11 € / m² pour une durée perpétuelle

800 € / case pour 30 ans

20 € / m² pour 30 ans

500 € / case pour 30 ans

Article 2 : ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2017.

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Délibération pour la mise à disposition de la licence IV au comité des fêtes

Monsieur le maire informe au conseil municipal qu’il faut prendre une convention pour la mise à disposition de la licence IV au comité des fêtes.

Monsieur le maire fait lecture de la convention de mise à disposition.

Il fait part que Monsieur PARUSSOLO Jérôme a obtenu le permis d’exploitation suite à une formation payante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de signer celle-ci,

- PREND en charge la formation de Mr PARUSSOLO Jérôme (les inscriptions budgétaires sont ouvertes pour l’année 2017).

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Délibération valant quitus pour fin des travaux de sécurisation école

Opération : Mise en accessibilité de la mairie, de l’école et création d’un cheminement piéton- phase études

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel le service Tarn et Garonne Conseils Collectivités a été chargé de l’opération de mise en accessibilité de la mairie, de l’école et création d’un cheminement piéton.

Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.Est également produit et visé :

- Le bilan général et définitif de l’opération (phase études) en annexe pour un montant de 5 652.75 € TTC.

Le conseil municipal décide de :

- Donner au service Tarn et Garonne Conseils Collectivités quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.

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Délibération admission en non-valeur

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU l’instruction comptable M14,

Vu la demande d’admission en non-valeur présentée par la Direction Générale des Finances Publiques concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n’a pas pu réaliser le recouvrement, Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s’élève à la somme de 169.00€ sur le budget de la commune,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- APPROUVE l’admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2011-2012 pour un montant de 169.00€,

- DIT que la dépense sera imputée à l’article 654 du budget de la commune pour l’année 2017. _______

Questions diverses

Présentation du plan du cimetière : Monsieur le maire montre aux membres du conseil municipal le plan du cimetière réalisé par le LEP de Beaumont de Lomagne.

Plateforme France Mobile : Monsieur le maire fait lecture du rapport reçu de la Préfecture concernant la plateforme France Mobile

Présentation du plan SATER : Monsieur le maire fait lecture du plan SATER.

Arrêté pour le terrain de Mr et Mme BUSSO Stéphane : Monsieur le Maire fait part des deux propositions qui s’offrent à la mairie.

Après exposition, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la solution la moins couteuse donc établir un arrêté d’alignement individuel. Cet arrêté sera pris par la Communauté de Communes car ils ont la compétence voirie.

Achat nettoyeur haute pression : Monsieur le maire fait part l’utilité d’acheter un nettoyeur haute pression. Après discussion, le conseil municipal donne l’accord à Monsieur le Maire pour l’achat de cet outillage. Cette dépense est prévue dans le budget primitif 2017.

Soirée cinéma : une soirée cinéma est prévue le 7 avril 2017.

Le film sera « Les sillons de la Liberté ».

La séance se termine à 23h00.