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Procès Verbal - 6 PV CM du 09 06 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM du 09 06 2023)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Assurance,
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PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 09 Juin 2023 à 19 heures
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement
convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Gacé, sous la présidence de Monsieur Jean
GRIMBERT.
ORDRE DU JOUR
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Election de 5 délégués et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
1.2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 06 Avril 2023
1.3. Adoption du règlement intérieur du stade municipal
2. FIN ANCES
2.1 CINÉMA « Le Tahiti » : Modification du tarif ciné-concert
2.2 Fonds de concours CDC VAM – Travaux voirie 2022
3. INFOR MATIONS DIVERSES
4. QUESTIONS DIVERSES
Présents : Mrs GRIMBERT Jean, STIMAC Michel, Mme LARUE Hélène, Mr DIF Stéphane, Mmes COUDRETTE Françoise, GENIN Marie-Chantal, JOLY Sonia, Mr LANGLOIS Arnaud, M. MANCEAU Jean-Marie, Mme QUÉRU Nadine, M. THUAL Bruno et Mme VANDAMME Liliane.
Absents excusés : M. CHEVALLIER Xavier (pouvoir donné à M. LANGLOIS Arnaud), Mme DENIS Marie-Laure (pouvoir donné à GENIN Marie-Chantal), M. Halluin Sébastien, LE CALLONNEC Barbara (pouvoir à M. STIMAC Michel), TEIXEIRA Marion (pouvoir donné à M. GRIMBERT Jean) et M. VERSERON Hervé (pouvoir donné à Mme LARUE Hélène).
Absente : Mme BELLETTE Alexandra
Secrétaire de séance : Mme LARUE Hélène. Page 2 sur 12
1. ADMINISTRATION GENERALE
1.1. Election de 5 délégués et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
Délibération n° 2023-06-09-027
Le Sénat est composé de 348 sénateurs. Ils sont élus par les élus locaux et les parlementaires en deux fois, la moitié du Sénat étant renouvelée tous les trois ans. Le dimanche 24 septembre prochain aura lieu l’élection de la moitié des sénateurs, dont ceux de notre circonscription, l’Orne. Il faut donc procéder à l’élection des délégués et suppléants qui voteront pour les élections sénatoriales.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes. Il s’agit de :
- M. STIMAC Michel
- Mme VANDAMME Liliane
- M. LANGLOIS Arnaud
- Mme JOLY Sonia
La présidence du bureau est assurée par M. le Maire.
Le secrétariat du bureau est assuré par Mme LARUE Hélène.
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle du 30 mars 2023,
Vu l’arrêté préfectoral n° 1113-2023-0205 du 10 Mai 2023 portant convocation des conseils municipaux pour élire leurs délégués titulaires et suppléants,
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Vu la population municipale en vigueur au 1er Janvier 2023 de 1796 habitants,
La liste déposée et enregistrée est :
Liste « d’Union de Gacé »
1. Monsieur GRIMBERT Jean, délégué
2. Madame LARUE Hélène, déléguée
3. M. DIF Stéphane, délégué
4. QUÉRU Nadine, déléguée
5. LANGLOIS Arnaud, délégué
6. VANDAMME Liliane, suppléante
7. THUAL Bruno, suppléant
8. JOLY Sonia, suppléante
Après enregistrement, il est procédé au vote sans débat et par scrutin secret. Page 3 sur 12
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 17
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 17
A obtenu :
- Liste « d’Union de Gacé » : 17 voix
-
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste « d’Union de Gacé » : 8 sièges dont 5 délégués et 3 suppléants
1.2. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 06 Avril 2023
Monsieur le Maire met à l’approbation des Membres du Conseil Municipal le procès-verbal du 06 Avril
2023.
Le procès-verbal de la réunion du 06 Avril 2023 a été adopté à l’UNANIMITÉ.
Départ de M. le Maire à 19h10 mn afin d’acheminer les procès-verbaux d’élection à Vimoutiers.
M. STIMAC, premier adjoint, assure la présidence de la séance.
1.3. Adoption du règlement intérieur du stade municipal
Délibération n° 2023-06-09-028
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Gacé est désormais gestionnaire du stade municipal, du tennis et
du stade de Résenlieu suite au retour de la compétence des stades vers les communes, décidé par la CDC des
Vallées d’Auge et du Merlerault.
Dans ce cadre, un rendez-vous a eu lieu avec l’Association Sportive Gacéenne (ASG) et le Principal du collège
Jean Moulin, principaux utilisateurs du stade municipal de Gacé.
Il s’est avéré opportun de mettre en place un règlement intérieur d’utilisation de cet équipement afin d’en fixer
les modalités de fonctionnement. Ce règlement a été présenté aux deux utilisateurs principaux précités (RDVS
ASG le 19/04/2023 et Collège Jean Moulin le 10/03/2023).
Quelques modifications ont été apportées au projet de règlement :
- Ajout de l’association Génération Mouvement comme utilisatrice du stade
- Article 5 : horaire porté de 22h00 à 22h30 (à la demande de M. Langlois)
Les entraînements auront lieu exclusivement sur le terrain d’entraînement (sauf dérogation
spéciale en cas de surcharge du planning du terrain annexe)
- Article 6-2 : Interdictions Organiser des repas à titre privé
Une réflexion à terme devra avoir lieu quant à l’utilisation du stade de Résenlieu.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
VALIDE le règlement intérieur du stade municipal de Gacé sis 518 route de la Chapelle à Gacé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir avec l’ASG, le Collège Jean Moulin et toutes autres associations et établissements scolaires utilisateurs de cet équipement.
VOTE : UNANIMITE Page 4 sur 12
RÈGLEMENT DE MISE A DISPOSITION DU STADE
MUNICIPAL ET DES LOCAUX ATTENANTS
Nous, Jean GRIMBERT, Maire de la commune de GACÉ, agissant en qualité de Maire,
Conformément à l’article L.3312.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de GACÉ, propriétaire, a en charge le stade et à ce titre doit supporter les frais de fonctionnement (entretien du stade, des locaux…),
Considérant qu’il convient de réglementer l’accès et l’utilisation du stade municipal et des locaux aux usagers (associations ASG, Génération Mouvement, collèges de Gacé, services municipaux, pompiers et spectateurs dans le cadre de certaines manifestations),
RÈGLEMENT
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnes citées ci-dessus, fréquentant l’enceinte du stade municipal, situé 518 route de la chapelle à Gacé,
Article 1 : Objet du règlement
Le stade municipal est un bien communal appartenant au domaine public, sa superficie est de 24 170 m² (confère plan en annexe).
Le règlement intérieur du stade municipal et des locaux attenants (vestiaires, sanitaires, douches, tribune, pièces de rangement, clubhouse…) dont les dispositions suivent, sera appliqué dès son adoption en Conseil Municipal.
Descriptif :
Une aire de jeux éclairée et engazonnée de 114 m x 74 m d’une surface fermée de 8 436 m² désignée terrain d’honneur
Une aire de jeux éclairée et engazonnée de 101 m x 60 m d’une surface fermée de 6 060 m² désignée terrain d’entraînement
Des vestiaires de 281.60 m²
Des tribunes
Un clubhouse de 160 m²
Article 2 : Conditions d’accès et utilisation
En dehors des manifestations exceptionnelles organisées par la Commune, l’accès aux installations sportives est réservé aux activités physiques et sportives.
A ce titre, il est accessible, à titre principal, aux associations ASG, Génération Mouvement, aux collèges de Gacé, services municipaux, pompiers et spectateurs dans le cadre de certaines manifestations. Tous les bénéficiaires souhaitant des créneaux d’utilisation du stade doivent en faire impérativement la
demande par écrit auprès du Maire.
Afin d’assurer la sécurité et de préserver le bon état de la zone enherbée, l’accès au stade est strictement
interdit à tout utilisateur en cas d’intempéries (en fonction des arrêtés municipaux).
La commune se réserve le droit d’interdire l’accès aux installations sportives notamment pour des raisons de
sécurité, de travaux ou pour tout autre raison, tout au long de l’année. Page 5 sur 12
Aucun véhicule ne sera toléré dans l’enceinte du stade hormis les véhicules et engins municipaux, le véhicule
du président(e) de l’association et de son salarié, et ce y compris devant le portail (accès secours).
Les équipements et les locaux sont mis à disposition à titre gratuit en l’état ; l’utilisateur déclare parfaitement
les connaître et en fait son affaire.
Article 3 : Conditions de réservation
L’accès est accordé après signature d’une convention avec la commune, relative à l’utilisation des
équipements sportifs et des locaux. En signant cette convention, les utilisateurs s’engagent à accepter et à
observer les clauses du présent règlement.
Les demandes de réservations sont gérées par la mairie. Elles doivent faire apparaître l’activité, son cadre, les
jours et les créneaux horaires souhaités. Celles-ci seront obligatoirement formulées par écrit au plus tard le
30 septembre de chaque année.
Article 4 : Responsabilité des utilisateurs
Tout utilisateur bénéficiant d’une mise à disposition doit être à jour des obligations concernant l’assurance
couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du
sport.
L’utilisation des installations sportives se fait sous la responsabilité des responsables d’associations ou leur
mandataire et les enseignants.
Ils devront communiquer à la mairie le nom de leurs responsables (entraîneurs, enseignants), accompagnant
obligatoirement les groupes sportifs. Toute modification devra être signalée par un simple courrier adressé à
la mairie.
Avant toute utilisation, les responsables devront s’assurer du bon fonctionnement du matériel mis à
disposition. Tout dysfonctionnement ou dégradation constaté devra être signalé à la mairie notamment
l’éclairage, les systèmes électriques, les serrures, les clôtures…).
Les utilisateurs sont responsables des clés qui leur sont remises pour accéder au stade. La duplication ou le
prêt des clés à des tiers sont interdits.
Les utilisateurs sont responsables des dommages causés aux installations. Ils s’engagement à restituer le
stade, les bâtiments et le matériel mis à disposition dans l’état où ils ont été confiés et à en régler les frais de
remise en état si des dégâts étaient constatés.
Toute modification ou déplacement des installations est soumis à autorisation préalable du Maire.
En fonction des animations programmées par les utilisateurs, le montage et le démontage du matériel
nécessaire à leur activité, s’effectueront sous l’entière responsabilité du dirigeant. Rien ne devra être oublié
sur le terrain afin d’éviter le jaunissement ou l’écrasement de la pelouse.
Il appartient à chaque responsable (dirigeant, entraineur, enseignant…) de faire respecter aux adhérents, aux
élèves, aux clubs visiteurs ainsi qu’aux spectateurs, les règles élémentaires d’hygiène et de courtoisie.
En cas de vol ou d’accident liés à la pratique sportive, la commune de Gacé n’est, en aucun cas, tenue pour
responsable. Le matériel appartenant aux associations entreposé dans les locaux adaptés à cet effet n’est pas
couvert par les assurances de la commune. Page 6 sur 12
La commune se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, toute personne ne
respectant pas le présent règlement.
Article 5 : Fonctionnement
Le stade municipal pourra être utilisé tous les jours de 9h00 à 22h30 sauf le mardi et le vendredi matin,
créneaux dévolus à l’entretien des espaces bâtis et non bâtis.
Il est demandé aux utilisateurs d’éviter le bruit intempestif dans les installations et aux abords de celles-ci
afin de ne pas gêner le voisinage après 22h30.
Des compétitions sportives pourront être organisées selon réservations planifiées auprès de la mairie. Les
matchs pourront se dérouler sur le terrain d’honneur ; Les entraînements auront lieu exclusivement sur le
terrain d’entraînement. Le terrain d’honneur étant strictement réservé aux matchs officiels,
championnats et tournois interclubs (sauf dérogation spéciale en cas de surcharge du planning du
terrain annexe)
Un planning d’utilisation sera établi avec les associations et les établissements scolaires. Il sera révisable à
chaque rentrée scolaire. Les créneaux horaires seront fixés par écrit et affichés au stade.
Les différents responsables devront quitter les lieux uniquement après s’être assurés du départ de leurs
adhérents ou de leurs élèves. Ils seront en charge de l’ouverture et de la fermeture du portail et portillon,
d’allumer et d’éteindre l’éclairage du stade et du bon ordre et de la propreté (sanitaires, douches, et vestiaires
compris) de l’enceinte sportive en fin de séance. Ils veilleront à baisser les thermostats des radiateurs après
chaque utilisation, à vérifier que l’ensemble des éclairages intérieurs ont été éteints dans l’ensemble des
locaux et notamment dans le clubhouse. Tous les locaux devront être fermés à clé après chaque utilisation.
Un balayage sommaire devra être effectué après chaque match ou entraînement.
L’utilisation du clubhouse étant réservée à titre principal à l’ASG, cette dernière en assurera
l’entretien excepté dans le cas où la commune ou d’autres associations utiliseront les lieux, l’entretien
sera assuré respectivement par chaque utilisateur.
Article 6 : Tenue, hygiène, respect entre utilisateurs
6-1 Obligations des utilisateurs
Porter une tenue convenable même en cas de fortes chaleurs et des chaussures adaptés à la pratique
sportive
Avoir un comportement correct et respecter l’esprit sportif
Etre équipé de sa propre trousse de premier secours. Cette dernière sera gérée et sous la
responsabilité de son propriétaire
Chercher à toute occasion les économies d’énergie (douches, lavabos, éclairage, chauffage)
Demander pour les manifestations publiques, une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
Devoir, en cas d’incendie, prévenir immédiatement les pompiers puis les services de la mairie et Monsieur le
Maire
6-2 Interdictions
Dans les installations sportives (stade, clubhouse, vestiaires et tribunes), il est strictement interdit de :
Introduire, vendre et consommer de l’alcool fort ou des produits illicites
Organiser des repas à titre privé
Circuler à scooter, vélo ou tout engin à roulettes ou motorisé
Se suspendre à tout matériel sportif ou tout autre équipement non prévus à cet effet Page 7 sur 12
Utiliser le clubhouse à titre privé
Des manifestations exceptionnelles organisées par le club restent possibles après accord de la mairie Nettoyer ses équipements (chaussures à crampons ou autres) dans les lavabos des vestiaires et dans les douches.
Jeter des lingettes dans les sanitaires
Dans l’enceinte sportive (tribune, clubhouse, local de rangement), il est strictement interdit de :
Entreposer des produits inflammables
6-3 Propreté
Les utilisateurs devront laisser chaque espace de pratique dans un état de propreté et de rangement, de telle sorte que
les usagers suivants puissent bénéficier de l’installation en toute quiétude et ce, en fonction du planning d’utilisation.
Les responsables de l’association et les enseignants auront à vérifier l’état de propreté du stade et des vestiaires utilisés
après chaque occupation (déchets dans les poubelles, usage « normal des sanitaires », mise en œuvre du tri sélectif).
Article 7 : Organisation de manifestations sportives
L’organisation des manifestations dans l’enceinte sportive est sous la responsabilité des organisateurs. D’une manière
générale, les organisateurs seront soumis à toutes les obligations précisées par le code du Sport en la matière.
L’organisateur d’une manifestation sportive devra obligatoirement prendre toutes les mesures qui s’imposent pour
assurer le bon déroulement de la manifestation afin d’éviter toute violence, vols, perturbations et dégradations qui
pourraient nuire au bon déroulement de la manifestation dans l’enceinte et aux abords du stade.
L’organisateur est tenu de maintenir en permanence l’accès au secours.
L’organisateur est tenu de faire respecter le libre-accès permanent de la voie vélo-piéton se trouvant devant le stade.
Article 8 : Espaces publicitaires
Les espaces publicitaires autour du terrain d’honneur sont acceptés. Cependant, ces derniers doivent être maintenus en
bon état.
Article 9 : Entretien
Il est prévu que les travaux d’entretien (tonte, entretien de la pelouse…) soient réalisés en fonction de la demande de
l’association. Ces interventions entraînent la neutralisation du terrain (cf planning).
Considérant que chacun doit être acteur de la préservation de la ressource en eau, aucun arrosage sera réalisé sur le
terrain d’honneur et sur le terrain d’entraînement.
Il est prévu que les travaux de traçage du terrain sont réalisés par l’association et à sa charge (peinture).
Article 10 : Responsabilité de la commune
La commune ne sera susceptible de voir sa responsabilité engagée pour les dommages survenus à l’occasion de
l’utilisation des équipements que dans le cadre des règles régissant la responsabilité administrative liée à l’utilisation des
ouvrages publics et à l’organisation du service public.
Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des équipements relèvent de la seule
responsabilité des utilisateurs ; Page 8 sur 12
Chaque utilisateur devra chaque année fournir une attestation d’assurance de responsabilité civile.
Article 11 : Dénonciation de la convention
La convention d’utilisation pourra être suspendue temporairement ou révoquée par le Maire en cas de non-respect du
présent règlement. Il appartient dans ce cas à la mairie d’adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Dans le cas où l’association (l’utilisateur) souhaiterait suspendre ou mettre un terme à la convention, il lui appartient d’en
informer la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 : Modification du règlement
La mairie se réserve le droit, en concertation avec les utilisateurs, de modifier le règlement d’utilisation.
Article 13 : Acceptation
Chaque association (utilisateur) devra signer ce présent règlement d’utilisation, accompagné d’une convention.
Article 14 : Prise d’effet et exécution
Le présent règlement a été adopté par le Conseil Municipal en date du 09 Juin 2023 par délibération n°2023-06-09-028.
Le Maire ou son représentant, le directeur général des services, les agents techniques municipaux chargés de
l’entretien du stade, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié et
affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l’entrée du stade, du clubhouse et des vestiaires.
Pour l’Association, Pour la commune de Gacé
Le ou La Président(e) Le Maire ou son représentant
« lu et approuvé » Page 9 sur 12
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2 FINANCES
2.1 CINÉMA « Le Tahiti » : Modification du tarif ciné-concert
Délibération n° 2023-06-09-029
Monsieur DIF, Adjoint délégué au cinéma, informe l’assemblée que le cinéma « Le Tahiti » a accueilli en novembre dernier un ciné-concert (Indochine) pour la première fois au sein de son établissement. Fort de ce succès et souhaitant poursuivre dans une offre diversifiée au cinéma « Le Tahiti », une retransmission du concert de Johnny Halliday au Parc des Princes en 1993 sera programmée le 15 juin prochain. Cet évènement aura lieu simultanément dans des cinémas partenaires.
M. DIF rappelle également qu’une billetterie en ligne est disponible pour réserver ses places via la plateforme WEEZEVENT avec laquelle la commune a signé un contrat permettant la vente en ligne lors de « grands évènements culturels » au cinéma le Tahiti. Le coût de cette prestation s’élève à 0.99 euros / entrée.
M. DIF propose aux membres du conseil de modifier le tarif ciné-concert à 18 € l’entrée.
Le Conseil, après en avoir délibéré : Page 10 sur 12
VALIDE la modification du tarif ciné-concert à la billetterie du cinéma « Le Tahiti » s’établissant désormais à 18 € l’entrée.
VOTE : UNANIMITE
2.2 Fonds de concours CDC VAM – Travaux voirie 2022
Délibération n° 2023-06-09-030
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil l’engagement pris par la commune dans le cadre de la réalisation de travaux par la CDC sur la voirie de compétence communautaire. En effet, conformément aux statuts de la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault, au règlement de voirie et au programme de travaux arrêté par la CDC des Vam et la Commune de Gacé pour l’année 2022, un fonds de concours 2 162.92 € doit être versé à cette dernière.
Le montant total des travaux voirie réalisés en 2022 par la CDC VAM s’élève à 21 978.49 HT ( troittoirs + réseaux et PMR rue de la Touques).
Le montant du fonds de concours voirie à verser à la CDC VAM s’élève à 2 162.92 € HT correspondant aux réseaux et PMR rue de la Touques qui relèvent de la compétence communale.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
VALIDE le versement d’un fonds de concours de 2 162.92 € HT au titre des travaux de voirie (réseaux et PMR rue de la Touques) réalisés sur la commune de Gacé dans le cadre des compétences communautaires de la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault pour l’année 2022.
DIT que les crédits ont été prévus au budget primitif 2023.
DIT que l’amortissement se fera sur un an.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec M. le Président de la CDC des Vallées d’Auge et du Merlerault.
VOTE : UNANIMITE
3 INFORMATIONS DIVERSES
3.1. Référent territorial - Surveillance et lutte contre la prolifération des ambroisies, de la berce du
Caucase et des chenilles urticantes
Délibération n° 2023-06-09-031
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu un courrier le 05 juin dernier concernant l’arrêté préfectoral n° 2540-23/0011 du 16/05/2023 relatif à la lutte obligatoire contre les ambroisies, la berce du Caucase et les chenilles urticantes. Page 11 sur 12
La Normandie a été confrontée à des signalements d’ambroisie ces dernières années et connait un nombre grandissant de territoires infestés par les chenilles urticantes. La FREDON Normandie a été identifiée par l’ARS comme interlocuteur principal concernant le pilotage de la surveillance et de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine précitées, en partenariat avec les divers acteurs normands concernés. A ce titre, les équipes de la FREDON Normandie sont notamment chargées de participer à la formalisation de plans d’actions et de stratégies de lutte adaptées au contexte normand, de fournir un appui technique à la gestion des signalements auprès des collectivités et de l’animation du réseau de référents et acteurs locaux.
Aussi, il nous est demandé :
- D’IDENTIFIER une personne référente sur le sujet de la lutte contre les espèces nuisibles à la santé humaine. Cette personne sera l’interlocuteur privilégié de la FREDON Normandie et se verra transmettre l’ensemble des informations et indications utiles à la surveillance et la lutte contre les ambroisies, les chenilles urticantes et la berce du Caucase.
- D’IDENTIFIER une ou plusieurs personnes en charge de la surveillance des ambroisies sur notre commune. Cette personne, qui peut être la même que le référent précité, sera ainsi qualifiée de « sentinelle ». Elle sera formée par la FREDON Normandie à la reconnaissance des ambroisies et servira utilement de relai entre les particuliers et les équipes de la FREDON Normandie.
- DE TRANSMETTRE les coordonnées de la personne (ou des personnes) ainsi identifiée (s) à FREDON Normandie 1 rue Léopold Sédar Senghor 14 460 Colombelles.
Ouïe l’exposé de M. le Maire, un appel à candidature est sollicité.
Madame Marie-Chantal GENIN est candidate à cette fonction de référent territorial.
Considérant qu’une seule candidature a été portée à la connaissance des membres du conseil,
Le Conseil, après en avoir délibéré :
VALIDE la candidature de Mme Marie-Chantal GENIN à la fonction de référente territoriale dans le cadre de la surveillance et de la lutte contre la prolifération des ambroisies, de la berce du Caucase et des chenilles urticantes pour la commune de Gacé.
DIT que Mme Marie-Chantal GENIN, en sa qualité de référente territoriale sera ainsi qualifiée de « sentinelle ». Elle sera formée par la FREDON Normandie à la reconnaissance des ambroisies et servira utilement de relai entre les particuliers et les équipes de la FREDON Normandie.
DIT que Mme Marie-Chantal GENIN sera l’interlocutrice privilégiée de la FREDON Normandie et se verra transmettre l’ensemble des informations et indications utiles à la surveillance et la lutte contre les ambroisies, les chenilles urticantes et la berce du Caucase.
DIT que Madame Marie-Chantal GENIN assurera cette fonction dans le cadre du présent mandat.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre les coordonnées de Mme Marie-Chantal GENIN à la FREDON Normandie.
VOTE : UNANIMITE Page 12 sur 12
M. LE MAIRE informe que la sous-commission départementale sécurité ERP, suite à une nouvelle visite de
contrôle effectuée le 15 mai dernier, a émis un avis favorable à l’exploitation du Tahiti suite à la levée des
prescriptions. Cependant une nouvelle prescription a été émise, à savoir la vérification des portiques de la scène
du cinéma. La société Qualiconsult réalisera cette mission le 04 juillet prochain.
M. LE MAIRE informe que la vente de l’ancien centre de loisirs a été signée le 26 avril dernier auprès de
l’étude de Me Chassevent pour un prix net vendeur de 60 000 €.
M. LE MAIRE rappelle que par délibération en date du 02 Février 2023, la commune s’était portée acquéreur
du bien cadastré AM 472 appartenant à M Chatelain,de Giberville, bien sis avenue de Tahiti près de l’Eglise.
Cependant un habitant de Gacé est également acquéreur de ce bien afin d’y développer une activité économique
de restauration de voitures anciennes. Le Conseil Municipal donne un accord de principe afin de donner priorité
de cette acquisition à ce demandeur aux conditions du vendeur. Cependant, si cette vente n’était pas réalisée, la
commune s’engage à acheter ce bien aux conditions qui avaient été délibérées le 02 février 2023. L’annulation
de la délibération du 02 février 2023 sera portée à l’ordre du jour d’un prochain conseil, dès constatation de la
réalisation effective de la vente.
M. LE MAIRE informe que le SAMU 61 l’a sollicité dans le cadre d’une campagne d’informations et de
sensibilisation sur les SAMU. Il s’agit de la réalisation d’une revue d’excellence où la commune est sollicitée
pour Le financement d’un encart publicitaire dont le prix varie entre 1300 et 3300 € en fonction de sa taille. La
compétence santé étant exercée par la CDC VAM, cette demande lui a été redirigée.
Présentation de M. Karim Layelman, animateur de cœur de ville recruté dans le cadre de la démarche
petites villes de demain.
Karim Layelman, présent lors de cette séance, a expliqué ses missions et notamment l’aide qu’il peut apporter
aux commerçants. Son rôle est d’assurer une cohésion entre l’ensemble des commerçants en organisant par
exemple des évènements (barbecue…) ou des réunions techniques (cybersécurité). Il peut également apporter
une aide technique dans le cadre de certaines démarches administratives en facilitant la mise en relation avec les
différents interlocuteurs. Il a en charge également l’accompagnement de projets notamment au travers de la
recherche de locaux.
Karim Layelman est présent à la mairie de Gacé le jeudi et le vendredi.
4 QUESTIONS DIVERSES
M. LANGLOIS rapporte les désagréments rencontrés par Mme Doublet, liés à la prolifération des chats errants et notamment aux dégradations qu’elle subit sur ses biens.
Mme GENIN informe que des pigeons ont de nouveau réinvesti le grenier de l’église. Elle demande également si un nettoyage de l’escalier accédant de la rue du marché aux bestiaux à la grande rue (escalier jouxtant le PMU) pourrait être nettoyé.
Mme QUÉRU demande s’il n’y aurait pas la possibilité de mettre un mobilhome au camping.
M. DIF répond que ce dossier est à l’étude notamment dans le cadre de la démarche petits villes de demain. Ce projet sera abordé le moment venu en commission.
Mme QUÉRU ajoute qu’il faudrait intervenir concernant l’entretien de la haie de la propriété des consorts BRAULT rue apollo XI car cela devient très dangereux.
Mme LARUE répond que, comme chaque année, un courrier sera adressé aux propriétaires de ce bien afin que la haie soit taillée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45 mn.