Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0017 Convention danimation Cie les pieds bleus 21 janvier 2023
Document publié le Samedi 21 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0017 Convention danimation Cie les pieds bleus 21 janvier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0017
Objet : Convention d'animation Cie les Pieds Bleus - 21 janvier 2023
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente l’organisation d’une lecture musicale d'albums jeunesse dans le cadre de la 7ème édition des Nuits de la lecture, autour du thème de la peur, action ayant pour but de valoriser les fonds albums, contes et histoires lues du pôle jeunesse de la médiathèque,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec madame Hélène POUSSIN de la Cie Les Pieds Bleus, Mairie, Le Bourg 46320 ASSIER, en vue de programmer une lecture musicale d'albums jeunesse dans le cadre de la 7ème édition des Nuits de la lecture, autour du thème de la peur, à la médiathèque Pierre-Amalric d’Albi, le samedi 21 janvier 2023 à partir de 16 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 950 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2023-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 13 janvier 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06