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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0238 Convention danimation Atelier Bleus Pastel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0238 Convention danimation Atelier Bleus Pastel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
RÉ P U BLI Q U E FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 22/02/2024) 05 HUE 'AGGLOMERATION D
Publié le 22/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240222-DEC2024_0238-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0238
Objet: Convention d'animation Atelier Bleus Pastel
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente l'atelier/rencontre autour du pastel des teinturiers, animé par un maitre artisan ennoblisseur de l'Atelier des Bleus Pastel d'Occitanie, atelier ayant pour objectif de mettre en avant un savoir-faire local, reconnu au patrimoine immatériel français (à l’occasion, une sélection de livres documentaires sur cette plante crucifère et sur les arts, artisanat des textiles et autres matières, sera installée au sein même de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi) ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec Atelier Bleus Pastel d'Occitanie, 30 Chemin de la Lande 31540 ROUMENS, en vue de programmer un atelier/rencontre autour du pastel des teinturiers, à l’auditorium de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le vendredi 29 mars 2024 à partir de 18 h 00 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 250 euros (TVA non applicable en référence à l’article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts) ;
Article 3 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 22 février 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06