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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2173 Convention danimation la clique cie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2173 Convention danimation la clique cie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
RÉ P U B LIQ U E FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 07/12/2023 p 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 08/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20231207-DEC2023_2173-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_2173
Objet_ : Convention d'animation la clique cie
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente un spectacle participatif prenant la forme d'une dictée géante, manifestation s'inscrivant en lien avec les 8e Nuits de la lecture sur la thématique du corps, organisées par le Centre national du livre sur proposition du ministère de la Culture, action ayant pour but de valoriser le fonds littérature et théâtre des médiathèques du Grand Albigeois via une sélection de romans, pièces de théâtre et livres documentaires sur le thème du corps, installée au sein même du pôle adulte de la médiathèque Pierre-Amailric d'Albi ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec "La Clique" Cie, 13, rue de la République - 81000 ALBI , en vue de programmer un spectacle participatif prenant la forme d'une dictée géante, à l’auditorium de la médiathèque Pierre-Amalric d'Albi, le samedi 20 janvier 2024 à partir de 19 h 30 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 400 euros (TVA non applicable en référence à l'article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts) ;
Article 3 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 7 décembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06