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Conseil Municipal - cm 13 novembre2024 Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13 novembre2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 7 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.

PRÉSENTS : Christine PÉANY, Gérard PEYROT, Raymonde JEANNET, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Antoine ARCO, Pascale PÉANY, Laurence MORATO- CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER. PROCURATIONS : Marie-Hélène ROCA à Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA à Gérard PEYROT, Thierry CAMBRAY à Arlette LAGRANGE.

ABSENTS : Michaël SEGUIN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.

ORDRE DU JOUR :

1. Révision annuelle des loyers des logements communaux,

2. Autorisation du Maire à ester en justice,

3. Questions diverses.

Procès-verbal du dernier conseil municipal adopté à 1’unanimité.

________________________________

I. Révision des loyers des logements communaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, au vu de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par L’INSEE

➢ Décide de réviser les loyers suivants :

à compter du 1er décembre 2024 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (Jean Jaurès et Groupe scolaire) :

Immeuble Jean Jaurès

Appartement n°1 453,61 €

Appartement n°2 433,78 €

Groupe scolaire

78, route Minervoise 308,58 €

78 bis, route Minervoise 332,30 €

1, avenue François Mitterrand 332,30 €

1 bis, avenue François Mitterrand 308,58 €à compter du 1er janvier 2025 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (la Barque) :

Résidence la Barque

Pavillon n°1, 1 rue des vignes 532,53 €

Pavillon n°2, 2 rue du Pic De Nore 558,79 €

Pavillon n°12, 12 rue du Pic de Nore 558,79 €

Pavillon n°13, 13 rue du Pic de Nore 562,53 €

Pavillon n°17, 17 rue de l’Alaric 549,32 €

Pavillon n°23, 23 rue de l’Alaric 562,53 €

Pavillon n°28, 28 rue de l’Alaric 549,32 €

à compter du 1er février 2025 comme suit, conformément à la clause de révision des baux concernés (Immeuble Lignières) :

Immeuble Lignières

appartement T1bis de 36 m2 399,12 €

appartement T1bis de 36 m2 399,12 €

appartement T4 de 82 m2 529,11 €

appartement T2 de 36 m2 399,12 €

appartement T2 de 44 m2 435,02 €

à compter du 1er avril 2025 comme suit, conformément à la clause de révision du bail concerné :

51 route Minervoise 319,65 €

Adopté à l’unanimité.

II. Représentation de la commune en justice – audience à victime du 19 novembre.

Par lettre du 19 octobre 2023, le procureur de la République du tribunal judiciaire de Narbonne nous transmet l’avis d’audience à victime le 19 mars 2024.

Cette instance a fait l’objet d’un renvoi à l’audience le 19 novembre 2024.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Mme le Maire à représenter la commune en justice dans l’instance ci-dessus rappelée en se constituant partie civile devant le tribunal judiciaire correctionnel de Narbonne,

- d’autoriser Mme le Maire en qualité de représentante de la commune de Puichéric à saisir comme avocats Maître VAISSIERE et/ou Maître CRAMPON pour défendre ladite commune dans cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Après un tour de table, la séance est levée à 19 h.