Conseil Municipal - cm 10 janvier2023

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Conseil Municipal - cm 10 janvier2023 Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Puichéric. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 janvier2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix janvier, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, comprenant 15 conseillers municipaux en exercice, dûment convoqués le 2 janvier 2023, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine PÉANY, Maire.

PRÉSENTS : Christine PÉANY, Raymonde JEANNET, Romain TORRECILLA, Arlette LAGRANGE, Evelyne GABORIT, Marie-Hélène ROCA, Thierry CAMBRAY, Antoine ARCO, Laurence MORATO-CARBOU, Sébastien CAZEAUX, Philippe GOUZE, Pierre CHEVALIER.

PROCURATIONS : Gérard PEYROT à Romain TORRECILLA.

ABSENTS : Michaël SEGUIN, Léa LACUVE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Raymonde JEANNET.

ORDRE DU JOUR :

1. Prévisions de crédits d’investissement avant le vote du budget 2023,

2. Attribution du marché pour la réfection de la toiture de l’Église,

3. Taux d’avancement de grade des agents,

4. Modification du tableau de l’effectif communal,

5. Création d’un emploi non permanent,

6. Cession de l’ancien tracteur,

7. Ajustement de l’attribution de compensation 2022,

8. Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine du CDG11, 9. Questions diverses.

Procès-verbal du dernier conseil municipal adopté à 1’unanimité.

_______________________________________________

I. Prévisions de crédits avant le vote du budget 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider, mandater, avant l’adoption du budget primitif, des dépenses d’investissement dans la limite des crédits mentionnés ci-après :

Compte Intitulé Montant

2031 OP 230 Frais d’études 10 000 €

165 Cautions 2 000 €

2111 Terrains nus 5 000 €

2128 Agencement et aménagement de terrains 5 000 €

21312 Bâtiments scolaires 2 000 €

2132 Immeubles de rapport 12 000 €

2135 Installations générales, aménagement constructions 3 000 €

21538 Autres réseaux (pluvial + éclairage public) 3 000 €

21578 Matériel et outillage de voirie 5 000 €

2158 Matériel et outillage techniques 6 000 €

2182 Véhicules 10 000 €

2183 Matériel de bureau et informatique 3 000 €

2184 Mobilier 3 000 €

TOTAL 69 000 €

II. Attribution du marché à procédure adapté pour la réfection d’une partie de la toiture et d’éléments de maçonnerie de l’église de Puichéric.

Madame le Maire informe que le Département, la Région Occitanie et la DRAC ont donné une suite favorable aux demandes de subventions que la commune leur a transmises concernant ce projet.

En parallèle, un appel d’offres a été lancé à partir de l’étude technique réalisée par l’architecte du Patrimoine Mr Auriol.

Considérant qu’il convient de passer un marché à procédure adaptée afin de réaliser les travaux de réfection d’une partie de la toiture et d’éléments de maçonnerie de l’église, Vu la délibération n°2022-32 du 6 septembre 2022,

Vu la consultation d’entreprises,

Vu l’offre unique reçue,

Vu le procès-verbal d’ouverture des plis émis par la commission d’appel d’offres qui a mandaté l’architecte pour l’établissement d’une analyse de l’offre reçue,

Vu le rapport d’analyse de l’offre de la commission d’appel d’offres du 22 novembre 2022, Vu les critères de choix (60 % valeur technique et 40 € valeur prix),

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide d’attribuer le marché de « la réfection d’une partie de la toiture et d’éléments de maçonnerie de l’église de Puichéric » à l’entreprise CHEVRIN GELI SAS, basée à CASTELNAUDARY, pour un montant HT de 163 965.53 € (variante incluse).

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché en question.

➢ Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

III. Modification du tableau de l’effectif communal.

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs en date du 31 mai 2022, Considérant qu’un agent, actuellement adjoint administratif principal 1e classe, a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade Rédacteur par voie de promotion interne, par décision de la Commission Lignes Directrices de gestion du Centre de Gestion de l’Aude à compter du 1er décembre 2022,

Madame le Maire propose d’apporter les modifications suivantes à compter du 20 février 2023 :

• Suppression d’un poste d’Adjoint administratif principal 1e classe à temps complet. • Création d’un poste de Rédacteur Territorial à temps complet.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide la création d’un poste de Rédacteur territorial à compter du 20 février 2023, soit au terme des délais légaux des mesures de publicité.

➢ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

IV. Taux d’avancement de grade des agents en 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

Cadres d’emploi Grades Taux pour 2023

Rédacteur

Adjoint administratif territorial

Tous

Tous

100 %

100 %

ASEM Tous 100 %

Adjoint technique territorial Tous 100 %

V. Création d’un emploi non permanent.

Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;

Considérant qu'en raison du surcroît de travail du service technique, notamment en matière

d’entretien des espaces verts et de la voirie suite à l’arrêt de l’utilisation de produits

phytosanitaires, étant donné le détachement d’un agent titulaire dans une autre structure et donc

de la nécessité de renforcer l’équipe, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un

accroissement temporaire d’activité d’agent technique dans les conditions prévues à L.332-23

1° du CGFP (contrat d’un durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements

pendant une même période de 18 mois consécutifs).

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide :

Article 1 :

De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois soit du 1er février 2023

au 31 janvier 2024 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent technique à temps complet pour une durée

hebdomadaire de service de 35 heures.

Article 2 :

Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382, indice majoré 352 du grade de recrutement.

Article 3 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 4 :

De modifier le tableau des emplois.

VI. Cession d’un tracteur

Madame le Maire rappelle l’acquisition récente d’un tracteur configuré en version fauchage mieux adaptée aux interventions des services techniques et en remplacement du tracteur ancien et vétuste de marque International.

Elle propose au conseil municipal de céder cet engin à la société EARL CANGUILHEM basée à COUSAN qui s’est portée acquéreur au prix de 3 500 € TTC.

Ce véhicule est inscrit à l’inventaire communal sous le numéro 360.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Autorise la cession du tracteur de marque International à la société EARL CANGUILHEM basée à COUSAN au prix de 3 500 € TTC.

➢ Indique que le véhicule précité sera rayé de l’inventaire des biens communaux.

➢ Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette réforme.

VII. Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 10 novembre 2022 et des attributions de compensation 2022.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) ;

Vu le rapport de la CLECT du 30 novembre 2017 ayant fixé les derniers transferts de charges ; Vu la délibération n° 2020-182 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 septembre 2020 portant création de la CLECT ;

Vu la délibération n° 2021-394 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 10 décembre 2021 portant adoption du Pacte Financier et Fiscal ;

Vu le rapport de la CLECT du 10 novembre 2022 ;

La CLECT s’est réunie le 10 novembre 2022 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de compensation dans le cadre du mécanisme de neutralisation fiscale et budgétaire ;

Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »

Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération et prévoit les modalités de modulation de l’attribution de compensation afin de permettre à chaque commune membre d’ajuster sa fiscalité pour compenser les effets du transfert de taux de foncier bâti et de foncier non bâti.

Il vous est proposé de valider l’augmentation de l’attribution de compensation suivant les modalités ci-dessous :

AC 2022

190 373.29 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Accepte la révision libre des attributions de compensation au titre de l’exercice 2022 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 10 novembre 2022 ; ➢ Fixe le montant de l’attribution de compensation 2022 à 190 373.29 € ;

➢ Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

VIII. Convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion.

Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion de l’Aude pour son personnel.

Elle donne lecture de la convention telle que présentée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve les termes de la convention d’adhésion de la commune au service de médecine professionnelle et de prévention du Centre de Gestion de l’Aude.

➢ Autorise le Maire à signer ladite convention avec le Centre de gestion.

IX. Questions diverses.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme le Maire informe l’assemblée de la demande de subvention reçue de l’école « Calendrete » La Rosela de Villedubert pour participer à leur fonctionnement.

Elle précise que 2 enfants de Puichéric fréquentent l’établissement de Villedubert pour l’année scolaire 2022-2023.

En se basant sur le montant attribué annuellement pour les fournitures scolaires et le nombre d’enfants de l’école de Puichéric, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à cette structure à hauteur de 75 € par enfant, soit de 150 € pour la Calendrete La Rosela de Villedubert.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Décide d’attribuer une subvention de 150 € à l’association La Rosela.

➢ Dit cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget principal.

Après un tour de table, la séance est levée à 19 h 20.