Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 11 avril 2013

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 11 avril 2013 Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 11 avril 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 AVRIL 2013

L'an deux mille treize, le onze avril deux mille treize, à vingt heures quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Epinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente- trois, sous la présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, à l’exception du vote du Compte Administratif 2012 et du compte de gestion 2012, sous la présidence de Madame Brigitte ESPINASSE, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le cinq avril précédent.

Etaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Epinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. FLANDIN, Mme LE GLOANNEC, M. SAIDANI, Mme BASTIDE, M. BOURDI, Mme BLIN, M. LE DANOIS, Mme AZZOUZ, M. TILLIET, Melle BEN CHEIKH, Adjoints au Maire, MM. REDON, KASSAMALY, Mme GAUTIER, MM. LEROY, FARRAGUT, Mme MHEBIK, M. BOURCIER, Mme PONTHIER, MM. OBERTAN, GUY, LESKO, Melle DE MOURA, Mmes CROS, ROUDAUT, MM. TRIGANCE, CHALLAL, Mme MATMATI, Melle DOUMBIA, M. RIGAULT, M. TAVARES Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme FAIVRE représentée par Mme ESPINASSE,

Melle KAIS représentée par Mme LE GLOANNEC,

M. LOCRAY représenté par Mme BLIN,

Mme COHEN représentée par M. LE DANOIS,

Melle TABOUREAU représentée par Mme AZZOUZ,

M. LISON représenté par M. REDON,

Mme TUFFERY-TOULLEC représentée par Mme GAUTIER,

M. KOUMOU représenté par M. BOURCIER,

Mme HARDY-DOURNES représentée par M. TRIGANCE,

Mme CAILLEUX représentée par M. RIGAULT.

Absent :

M. Hervé CHEVREAU (vote du compte administratif 2012 et du compte de gestion 2012)

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Eugénie PONTHIER ayant obtenu 43 voix pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM130411 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCEDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 43 voix

Madame Eugénie PONTHIER voix : 43

Madame Eugénie PONTHIER est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 - 2 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

PREND ACTE de l'installation de Madame Anne ROUDAUT au sein :

- de son Assemblée

- de la Commission Finances et Vie associative : Finances et Vie associative, Commerce, Artisanat, Activités économiques, Intercommunalité, Emploi, Formation.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 - 3 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MODIFICATION DE CARTE GRISE ET DE NOUVELLE IMMATRICULATION DES VEHICULES

DECIDE la prise en charge par la ville des dépenses induites par la modification de la carte grise et, le cas échéant, la nouvelle immatriculation des véhicules, pour les habitants concernés par les modifications d’adresses consécutives aux changements de numérotation des immeubles du centre ville d’Epinay-sur-Seine, dans la limite des montants suivants :

 Modification de la carte grise : 2,50 €

 Nouvelle immatriculation : 40,00 € maximum.

PRECISE que les remboursements seront effectués sur présentation des pièces justificatives suivantes :

 Copies de la carte grise initiale et de la carte grise modifiée,

 Reçu de paiement des frais de changement d’adresse sur la carte grise délivré par la Préfecture,  Copie de la facture acquittée de changement des plaques d’immatriculation des véhicules.

PRECISE que la demande de remboursement devra être présentée dans un délai maximum de douze mois à compter de la date de changement d’adresse.DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 4 – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EMPRISES FONCIERES POUR LA CONSTRUCTION DE L’UNITE TERRITORIALE PARCS ET JARDINS

APPROUVE la convention de mise à disposition par la Ville d’Epinay-sur-Seine d’emprises foncières : parcelles AP n°11, AP n°85, AP n°106, AP n° 114, pour la construction de l’Unité Territoriale Parcs et Jardins, à titre gratuit, au bénéfice de la Communauté d’agglomération Plaine Commune,

DECIDE que la convention de mise à disposition d’emprises foncières est conclue pour toute la durée de l’affectation à la compétence Espace Public du terrain et des locaux que construira Plaine Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de mise à disposition et à prendre toute mesure d’exécution.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 5 – ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT DE SÉANCE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

PROCÈDE à l’élection suivante :

- Madame Brigitte ESPINASSE

Madame Brigitte ESPINASSE est élue Présidente de séance durant le débat et le vote du Compte Administratif 2012.

Ont voté Pour : 43

Favorable à l’unanimitéCM130411 - 6 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - COMMUNE

Article 1 : lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement TOTAL Dépenses Recettes Dépenses recettes Dépenses recettes

Résultat reporté 6 585 811.81 € 633 912.68 € 5 951 899.13 € Opération exercice 35 700 799.91 € 36 224 703.77 59 667 003.42 € 66 522 668.30 € 95 367 803.33 € 102 747 372.10 € résultat de clôture 6 061 907.95 € 7 489 577.56 € 1 427 669.61 € reste à réaliser 14 594 318.90 € 13 758 817.00 € 14 594 318.90 € 13 758 817.00 €

résultat définitif 6 897 409.85 € 7 489 577.56 € 592 167.71 €

Article 2 : constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Article 3 : reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Article 4 : arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont voté Pour : 38

Contre : 3 Mme MATMATI, M. RIGAULT (+ pouvoir)

N’a pas participé au vote : 1 M. CHALLAL

CM130411 – 7 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 - COMMUNE

APPROUVE le Compte de Gestion de la commune d’Epinay-sur-Seine, présenté par le Trésorier Principal d’Epinay-sur-Seine pendant la gestion 2012.

Ont voté Pour : 41

N’a pas participé au vote : 1 M. CHALLAL

CM130411 - 8 – CONSTATATION, APPROBATION ET AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT – 2012 - COMMUNE

CONSTATE un résultat de clôture :

 en section de fonctionnement de 7 489 577,56 €,

 en section d'investissement de – 6 061 907,95 €.

DECIDE d'affecter :

 au débit du compte 001, 6 061 907,95 €,

 au crédit du compte 1068, 6 897 409,85 €,

 au crédit du compte 002, 592 167,71 €.

Ont voté Pour : 42

N’a pas participé au vote : 1 M. CHALLALCM130411 - 9 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMÉNAGEMENT DE JARDINS FAMILIAUX

APPROUVE l’aménagement des jardins familiaux,

S’ENGAGE à maintenir ou à faire évoluer l’inscription des terrains en zone N du PLU,

S’ENGAGE à inscrire au budget les coûts nécessaires et suffisants d’entretien de cet aménagement,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’octroi de subventions pour cet aménagement auprès de l’Agence des espaces verts,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’octroi de subventions pour cet aménagement,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 10 - CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE CHANTIERS SOLIDAIRES

APPROUVE les termes de la convention entre :

- l’APES (Association Pour les Equipements Sociaux des nouveaux ensembles immobiliers), - France HABITATION ESH,

- la FONDATION ROBERT STEINDECKER JEUNESSE FEU VERT,

- SFM AD (Solidarité Formation et Mobilisation – Accueil et Développement), - l’Entreprise d’insertion RICOCHET,

et la Ville d’Epinay-sur-Seine via la Direction Vie des Quartiers, quant à la réalisation de 5 chantiers solidaires consistant à l’exécution de travaux d’embellissement dans des logements de personnes âgées isolées repérées sur le patrimoine de France HABITATION d’Epinay-sur-Seine,

Ces chantiers se déroulent sur l’année 2013 pour lesquels :

- Un représentant de la Direction Vie des Quartiers de la ville d’Epinay-sur-Seine participe à la mise en place de chaque action et à sa coordination,

- L’APES se charge de régler la somme de 5 000 € correspondant à la prestation technique et au matériel nécessaires pour la réalisation des 5 chantiers et fait intervenir un chargé de développement social et urbain qui veille à la conformité des chantiers et participe au pilotage et à la coordination,

- France HABITATION met à disposition le matériel et un lieu de stockage – le gardien assure l’accès aux locaux, la réception des matériaux et matériel, et assure une présence régulière sur le chantier,

- La Fondation Jeunesse Feu Vert et SFM AD ont en charge le repérage des bénévoles et sont responsables de l’encadrement pédagogique des chantiers solidaires,

- L’entreprise d’insertion RICOCHET met à disposition, pendant toute la durée des chantiers, un animateur qui assure la responsabilité technique,AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 - 11 – APPROBATION DE LA SESSION 2013 DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE B

APPROUVE la liste des 30 bénéficiaires de la session de la bourse au permis de conduire B pour 2013 :

Mlle BENRABAH Anissa

Mlle MOUTTOUCOMARASSAMY

Indra M. KOUEVI Jordan

Mlle BOSTON Nolwenn Mlle PIRES Céline M. LOUTFI Yassin Mlle CANDELIER Déborah Mlle PUDDEA Graziela M. MADIBA Georges Mlle CASSIN Laura Mlle SABEUR-MAZOUZ Yamina M. NINEL Jordan Mlle COULIBALY Marie-

Louise Mlle SEEGOOLAM Rina M. NOU James

Mlle CYRIL Sara Mlle ZAHIR Donia M. PARAISO Rodrigue

Mlle DOMINIQUE Imaude M. COIDA Fabien M. POUVIN Stanley Mlle HAREB Naïma M. DAUCHY Antoine M. TACITE Pascal Mlle MEFTALI Linda M. HYIAMANG David M. TALL Moussa Mlle MICHON-VENET

Préscillia M. IKAN Bilal M. ZITOUNI Younès

APPROUVE la liste des auto-écoles partenaires du dispositif pour 2013 :

C.E.R. Epinay Ecole de conduite des 4 colonnes Auto-école de l’Obélisque Auto-école Fitnay

Kim auto-école

AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les bénéficiaires de la bourse et les conventions avec les auto-écoles.

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 12 – APPROBATION DU PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ADSEA93 DANS LE CADRE DES MESURES DE RÉPARATION PÉNALE

APPROUVE le partenariat avec l’association ADSEA93 (PAJE-SERP) dans le cadre des mesures de réparation pénale.AUTORISE le Maire à signer les conventions correspondantes concernant, d’une part le partenariat, et d’autre part les conventions individuelles d’activité de réparation pénale pour l’accueil de chaque jeune.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 13 – CONVENTION D’OBJECTIFS «LA VALORISATION TOURISTIQUE ET PATRIMONIALE DES CITES-JARDINS D’EPINAY-SUR-SEINE» ENTRE PLAINE COMMUNE ET LA VILLE D’EPINAY-SUR-SEINE

APPROUVE la Convention d’objectifs pour la « Valorisation touristique et patrimoniales des Cités- Jardins d’Epinay sur Seine entre Plaine Commune et la Ville d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer la Convention,

DIT que la participation de la ville sera de 1 000,00 € (mille euros) pour l’achat du produit dérivé et de 2 000,00 € (deux milles euros) pour les actions d’animation et de valorisation touristique et patrimoniale des cités-jardins.

DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 14 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION «U.N.A.S.C.O. (Union des Associations Socio-Culturelles d’Orgemont)» ANNÉE 2013

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement pour l’année 2013 ainsi que l’attribution d’une subvention à l’association U.N.A.S.C.O.(Union des Associations Socio-Culturelles d’Orgemont)» pour l’année 2013 comme suit :

Association «U.N.A.S.C.O» 2 000,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 15 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2013

APPROUVE l’attribution de subventions municipales aux associations pour l’année 2013 comme suit :

Aquarelle, arts et passions 1 900,00 € Association pour le don de sang 800,00 € Episurscène 500,00 € F.N.A.C.A. 280,00 €Help 250,00 € Kakama accroche-toi 250,00 € Le pommier 450,00 € Les p’tites canailles en récré 300,00 € Secours Catholique 270,00 € U.F.A.C. 280,00 € U.N.C. 330,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 16 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION “ARCANA” - ANNÉE 2013

APPROUVE la convention à intervenir entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et l’association «Arcana», fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’association «ARCANA» une subvention de 30.000,00 € (trente mille euros) pour l’année 2013,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 17 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE LOCATION DE SALLE AVEC LA S.A.R.L. VILLERAY – ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de location de salle avec la S.A.R.L. VILLERAY,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimitéCM130411 – 18 – DEMANDES DE SUBVENTIONS ET APPELS AUX FINANCEMENTS PRIVES POUR LES PROJETS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES - ANNÉE 2013

AUTORISE les recherches de financements complémentaires auprès de tous les organismes institutionnels ou privés susceptibles d’être intéressés, pour les projets 2013 suivants :

A - Subventions de fonctionnement :

- «Imaginaire et jardin», «Ateliers d’écriture, d’illustration et des nouvelles technologies» et «Biodiversité en ville»

- «Actions musicales, chorégraphiques et théâtrales»

- «Marmots et griots»

- «P.M.O., la culture au cœur de la cité»

- «Résidence de musiques actuelles mutualisée – Benzine – Franck Vaillant» - «Cinémoi»

- Convention «Théâtre de ville» de la M.T.D. –3ème année

- «Arts vivants hors-les-murs»

- «Résidence chorégraphique de la Cie Fabrice Lambert – L’expérience Harmaat» - «Je crèche au théâtre»

- «Découvrir ma ville»

B - Subventions d’investissement

- Equipement numérique et réaménagement de la cabine de la salle de cinéma du nouveau P.M.O.

C – Conventions de coopération culturelle et patrimoniale avec le Département de la Seine Saint-Denis

- Convention de coopération culturelle et patrimoniale 2013-2014-2015 – Année 2013

AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes aux dossiers (conventions d’aide financière…..)

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 19 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE EVARISTE GALOIS POUR UN VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE

DECIDE de verser au collège Evariste Galois une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros)

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimitéCM130411 – 20 – CONVENTION DE GESTION DU CONTINGENT DE 99 LOGEMENTS SITUES AU «GROS BUISSON» APPARTENANT A LA MAISON DU CIL

APPROUVE la convention à intervenir avec Plaine Commune définissant les conditions de réservation par la ville du programme de la Maison du Cil situé quartier du Gros Buisson,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 21 – DÉMARCHE SEINE - CRÉATION D’UNE ENTENTE ENTRE PLAINE COMMUNE, LA CA ARGENTEUIL – BEZONS ET LES COMMUNES DE CLICHY, ASNIÈRES-SUR-SEINE, GENNEVILLIERS, VILLENEUVE-LA-GARENNE, COLOMBES, ARGENTEUIL, BEZONS, EPINAY-SUR-SEINE, SAINT-DENIS, L’ILE-SAINT-DENIS, SAINT-OUEN

APPROUVE la création d’une Entente entre la Ville d’Epinay-sur-Seine et les collectivités et groupements suivants :

- La communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons,

- La communauté d’agglomération Plaine Commune,

- La ville d’Argenteuil,

- La ville de Bezons,

- La ville de Saint-Denis,

- La ville de Saint-Ouen,

- La ville de L’Ile-Saint-Denis,

- La ville d’Asnières-sur-Seine,

- La ville de Clichy,

- La ville de Colombes,

- La ville de Gennevilliers,

- La ville de Villeneuve-la-Garenne.

APPROUVE la convention constitutive de l’Entente, fixant le cadre général de fonctionnement de ladite Entente,

AUTORISE le Maire à signer cette convention constitutive et tous documents destinés à mettre en œuvre les articles qui précèdent, ou qui en seraient le préalable ou la conséquence,

DESIGNE un représentant et un suppléant, chargés notamment de représenter la ville d’Epinay-sur- Seine au sein des Conférences de l’Entente Seine :

- M. Hervé CHEVREAU, membre titulaire,

- Mme Eugénie PONTHIER, membre suppléant.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimitéCM130411 – 22 – CREATION D’UNE SOCIETE FONCIERE, FILIALE DE L’EPFIF ET DE LA SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT POUR LE PORTAGE LONG D’ACTIFS IMMOBILIERS – ECLAIRAGES COMPLEMENTAIRES

APPROUVE le principe de la constitution d’une Société par Actions Simplifiées, filiale de la Société d’Economie Mixte Plaine Commune Développement et de l’Etablissement Public Foncier Ile-de- France,

APPROUVE la participation de la Société d’Economie Mixte Plaine Commune Développement au capital de cette société à hauteur de 1,5 millions d’euros, mobilisés sur ses fonds propres,

AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 23 – APPROBATION DE LA CONVENTION FONCIÈRE SQUARE DE CHERBOURG

APPROUVE la convention foncière – Square de Cherbourg.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 24 – VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL TANGENTIELLE LÉGÈRE NORD - EN FAVEUR DE PROTECTIONS ACOUSTIQUES SUPPLÉMENTAIRES

DEMANDE au Syndicat des Transports d’Ile-de-France, à l’Etat et à la Région Ile-de-France la mise en place de protections acoustiques supplémentaires :

Le prolongement du mur antibruit E 38 (cf. dossier d’enquête publique de juin 2006) jusqu’à l’avenue De Lattre de Tassigny, afin de réduire les nuisances sonores subies notamment par les habitants des résidences des Saules, du Parc des Sports et des Gémeaux et par les élèves du groupe scolaire Lacépède.

Le prolongement du mur antibruit E 36 (cf. dossier d’enquête publique de juin 2006) jusqu’à l’avenue De Lattre de Tassigny, afin de réduire les nuisances sonores subies notamment par les élèves du groupe scolaire des Econdeaux et du collège Robespierre.

Le prolongement à l’Ouest des murs antibruit E33 et E34 (cf. dossier d’enquête publique de juin 2006) de part et d’autre de la voie ferrée jusqu’à la limite communale avec Argenteuil.

La mise en place de protections acoustiques adaptées pour les habitations situées rue du 8 Mai 1945, chemin d’Exploitation et avenue Joffre au voisinage de la voie ferrée.DONNE pouvoir au Maire d’engager toutes les démarches utiles à l’aboutissement de cette requête.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 25 – ADOPTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE

ADOPTE le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire conformément au tableau ci-dessous ;

Grades ouverts aux recrutements

réservés

Nombre

d’emplois ouverts

Année

2013

Année

2014

Attaché 9 5 4

Ingénieur 1 1

TOTAL Catégorie A 10

Rédacteur 5 3 2

Technicien 1 1

Assistant d’enseignement artistique

principal de 2ème classe

1 1

TOTAL Catégorie B 7

Adjoint administratif de 2ème classe 1 1

Adjoint technique de 2ème classe 4 2 2 Adjoint d’animation de 2ème classe 1 1

Agent social de 2ème cl 3 1 2

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 1 1

TOTAL Catégorie C 10

TOTAL GENERAL 27 17 10

AUTORISE le Maire à confier au Centre de Gestion de la petite couronne l’organisation des sélections professionnelles nécessaires à la mise en œuvre dudit programme pour tous les agents de catégories A et B et pour l’agent titulaire du grade d’auxiliaire de puériculture, sachant qu’un cadre de la ville participera à la commission d’évaluation professionnelle,

AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 26 – COMPLEMENT A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES

COMPLETE la liste des emplois comportant des astreintes ainsi qu’il suit :

EMPLOI MISSIONS

Personnel du service informatique Interventions d’urgence Dépannage

Directrice des Centres de Loisirs Maternels PermanencesDIT que le nombre d’astreintes devra obligatoirement être soumis à la validation impérative du Directeur général adjoint en charge de ce secteur,

DIT que les rémunérations ou compensation des astreintes seront effectuées selon le tableau ci- dessous :

une

semaine

complète

Lundi

matin au

vendredi

soir

Vendredi

soir au

lundi

matin

Nuit entre

le lundi

et le

samedi -

12 h

Nuit entre

le lundi et

le samedi

+ 12 h

Samedi Dimanche

AUTRES FILIERES

Rémunération

de l’astreinte

121 € 45 € 76 € 10 € 18 €

Ou

Compensation

de l’astreinte

1,5 jour 0,5 jour 1 jour 2 heures 0,5 jour

Rémunération

durant

l’intervention

Taux horaire entre 18 h et 22 h et

samedi entre 7 h et 22 h : 11 €

Taux horaire entre 22 h et 7 h, les dimanches

et jours fériés : 22 €

Ou

Compensation

de

l’intervention

110 % du temps de l’intervention 125 % du temps de l’intervention

DIT que la dépense sera imputée au budget communal,

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 27 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

DECIDE les modifications indiquées au tableau des emplois ci-dessous à compter du 1er mai 2013,

Grade Effectif budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Infirmier de classe normale* 3 3 0

Infirmier de classe supérieure* 2 2 0

Infirmier en soins généraux de

classe normale*

0 3 3

Infirmier en soins généraux de

classe supérieure*

0 2 2

Adjoint technique de 2ème classe 220 3 223

Adjoint technique principal de

1ère classe

15 3 12

Adjoint d’animation 2ème classe

Tps Non Complet 33h**

2 1 1Grade Effectif budgétaire

actuel

Création Suppression Nouvel effectif

budgétaire

Adjoint d’animation 2ème

classe Temps Complet**

58 1 59

Attaché 39 1 40

TOTAL 339 10 9 340

 *effet au 01/01/2013

 **effet au 18/03/2013

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté pour : 43

Favorable à l’unanimité

CM130411 – 28 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE EN MATIÈRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

PREND ACTE des décisions en matière de droit de préemption urbain, relatives aux déclarations d’intention d'aliéner n°s 2340 au 2346 – 2348 – 2350 au 2354 – 2356 au 2357 - 2359 au 2362 – 2364 – 2367 au 2369,

CM130411 – 29 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

PREND ACTE des décisions prises en février et mars 2013 dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 55 minutes.

Le Secrétaire, Le Maire,