Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 mars 2017

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Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 mars 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune d'Épinay-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Conseil municipal du 23 mars 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 23 MARS 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-trois mars, à vingt heures et quarante-cinq minutes, les membres composant le Conseil Municipal de la Commune d'Épinay-sur-Seine, se sont réunis au nombre de trente- six, puis trente-sept à partir de vingt heures cinquante-six minutes, sous la Présidence de Monsieur Hervé CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, en leur lieu ordinaire, Salle du Conseil Municipal, pour la tenue de la séance pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 17 mars précédent.

Étaient Présents :

M. CHEVREAU, Maire d’Épinay-sur-Seine, M. KONIECZNY, Mme ESPINASSE, M. SAIDANI, Mme LE GLOANNEC, M. BOURDI, Mme BASTIDE, M. LE DANOIS, Mme BLIN, M. TILLIET, Mme AZZOUZ, M. KASSAMALY, Mme PONTHIER, M. LISON, Adjoints au Maire, Mme KAIS, M.REDON, Mme TRAIKIA, M. BENYAHIA, Mme KERNISSI à partir de

vingt heures cinquante-six minutes, M. GUY, Mme TAN,

MM. LEROY JP, BOURCIER, Mme YAZIDI, M. GRAUER, Mme TUFFERY-TOULLEC, M. CHERFAOUI, Mme TRUONG NGOC, MM. MATRAT, LEROY H, Mme SAID ABDALLAH,

M. LE FLOCH, Mmes PROSPERI, DOUMBIA, M. CHALLAL, Mme ROCH, M. BOUTIN, Conseillers Municipaux.

Absents représentés :

Mme GAUTIER représentée par M. KONIECZNY,

Mme MHEBIK représentée par Mme PONTHIER,

M. ELMALEH représenté par Mme ESPINASSE,

Mme CROS représentée par M. SAIDANI,

Mme AIT MOUFFOK représentée par Mme LE GLOANNEC,

Mme COHEN représentée par Mme BASTIDE,

M. TURKMEN représenté par M. LE DANOIS,

Absent non représenté

M. TAVARES

Lesquels peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil pour la présente séance, Madame Isabelle TAN ayant obtenu 44 voix Pour, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ces formalités remplies, les affaires dans l’ordre du jour ont été successivement exposées et examinées ; elles ont donné lieu aux débats et aux votes ci-après relatés.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

CM230317 - 1 - DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

PROCÉDE à l'élection d'un secrétaire de séance.

A obtenu : 44 voix

Madame Isabelle TAN

Madame Isabelle TAN est donc désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire pour la présente séance.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE

DU 9 FÉVRIER 2017

L'assemblée délibérante n’a apporté aucune observation au procès-verbal.

CM230317 - 2 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Compte tenu de l’assentiment de l’assemblée pour procéder à une désignation à main levée,

PROCÈDE à la désignation d’un membre titulaire appelé à siéger au sein de la Commission de

Délégation de Service Public à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

M. BOUTIN Rodolphe est proposé comme membre titulaire

DESIGNE comme membre titulaire de la Commission de Délégation de Service public :

- M. BOUTIN Rodolphe

Les élus membres titulaires :

- M. TILLIET Claude

- Mme AZZOUZ Samia

- Mme AIT MOUFFOK Vanessa

- M. SAIDANI Farid

- M. BOUTIN Rodolphe

Les élus membres suppléants :

- Mme MHEBIK Hinda

- M. LE FLOCH Guillaume

- M. KASSAMALY Ramej

- Mme TOULLEC Catherine

- Mme DOUMBIA BatamaINDIQUE que Monsieur CHEVREAU Hervé, Maire d’Epinay-sur-Seine, ou son représentant

siègera à la commission comme Président,

INDIQUE que le comptable de la collectivité et le représentant de la concurrence siègeront à la

commission comme membres de droit avec voix consultative.

CM230317 - 3 - ADHÉSION DE PRINCIPE DE LA VILLE D’ÉPINAY-SUR-

SEINE A DIVERS ORGANISMES

DECIDE le renouvellement de l’adhésion aux syndicats suivants :

Nom de l'association/syndicat Secteur Montant 2016

Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour Technique 20.737.78 €

l’Electricité et les Réseaux de Communication

S.LF.U.R.E.P. (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Population 2.795,00 €

Région Parisienne)

Total 23.532,78 €

DIT que les dépenses seront prélevées au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 — 4 - RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES - ANNÉE

2017

FIXE les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal à compter du 1* avril 2017 ainsi qu'il suit :

- Concession décennale 79,50 €

- Concession trentenaire 315,00 €

- Concession cinquantenaire 1.177,00 € (uniquement pour les renouvellements)

- Case de Columbarium 294,00 €

- Demi-case de Columbarium 147,00 €

- Cavurne 10 ans 489,00 € (uniquement pour les renouvellements)

- Mémorial 10 ans 235,00 €

- Caveau provisoire :

- de48hàl5jours: 21,10€

- de 16 à 30 jours: 61,30 €

- de31à60 jours: 253,00 €

- deé6là183 jours: 608,00 €

- Vacation de Police : 20,00 €

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM230317 - 5 - APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DU LINGE POUR LE PERSONNEL DE LA CUISINE CENTRALE ET LE PERSONNEL DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

APPROUVE la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de location et d’entretien du linge pour le personnel de la Cuisine Centrale et le personnel du Centre

Technique Municipal,

APPROUVE la désignation de la ville d’Epinay-sur-Seine en qualité de coordonnateur du

groupement de commandes,

AUTORISE le Maire à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution,

AUTORISE le Maire à signer le marché issu du groupement de commandes,

DIT QUE les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - NOTE D'INFORMATION : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX

DE RÉHABILITATION TECHNIQUE DE LA PISCINE DU CANYON

CM230317 - 6 - APPROBATION DE LA SESSION 2016 DE LA BOURSE AU PERMIS

DE CONDUIRE B

APPROUVE la charte du dispositif modifié (création d’une liste d’attente),

APPROUVE la liste des 20 bénéficiaires de la session de la bourse au permis de conduire B

pour 2017 :

AKRA Kenza KALI Lilia

ALI Hagar LAVABRE Romain

BAYONNE CASTADOR Isis NOVELS Katlyn

BELFOUEL Nadir PETER Anthony

BENABDELKADER Amel-Sarah SAIB Lidia

BLAMEBLE Marilyn SAID ABDALLAH SAID ALI Lysna

CHARRIER Eléna RAVELOARISON Tiana Sandrine

EL HASSAOUI Mohamed SELIMAN Zina

GANDEGA Mohamed TAVARES Andréa

ISAVNINA Marina ZULUAGA PINEDA Daniela

APPROUVE la liste des 9 candidats de la session de la bourse au permis de conduire B pour

2017 placés en liste d’attente dans l’ordre de priorité ci-dessous :01 | DRAME Aïssatou

02 | POFAGI Gilles

03 | BOUDESS Mohamed Amine

04 | FOFANA Sita

05 | KOROGLU Ilknur

06 | BOCHER Marine

07 | ENGEZ David

08 | DAROSA Charlène

09 | DRIDI Farah

APPROUVE la liste des auto-écoles partenaires du dispositif pour 2017 :

- C.E.R. Epinay,

- Auto-école Happy.

AUTORISE le Maire à signer les contrats avec les bénéficiaires de la bourse et les conventions

avec les auto-écoles,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 7 - PARTICIPATION DE LA VILLE D’ÉPINAY-SUR-SEINE AUX

CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE SAINTE-THÉRÈSE - ANNÉE 2016/2017

DIT que les modalités de calcul permettant de fixer le coût moyen annuel de fonctionnement par

élève des écoles publiques du 1° degré, sont appliquées aux écoles privées sous contrat,

FIXE pour l’année scolaire 2016/2017 le tarif équivalent au coût moyen par élève est fixé à 668,00 € par élève scolarisé uniquement en élémentaire, soit un montant total de 86.172,00 € pour 129 élèves déclarés en février 2017,

DIT que la participation couvrira les frais de scolarité des élèves dont le responsable légal est

domicilié à Epinay-sur-Seine,

DECIDE que la subvention sera établie sous forme de mémoire dès lors que l’établissement

privé aura transmis une liste à jour des inscrits en élémentaire, validée par l’Inspection de

l'Education Nationale,PRECISE que le versement de cette participation interviendra après la tenue du 1* Conseil d'Administration et sur présentation du budget prévisionnel de l’association,

DIT que la dépense sera constatée au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 8 - ASSOCIATION «LES AMIS DE NOTRE-DAME DES MISSIONS » REMPLACEMENT DE L’ENSEMBLE DES DISPOSITIFS D’ÉCLAIRAGE ET LES TRAVAUX INHÉRENTS - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION

DECIDE le versement d’une subvention d’un montant de 3.343,80 € T.T.C. à l’association « Les

Amis de Notre-Dame des Missions » afin de financer le remplacement de l’ensemble des dispositifs d'éclairage et les travaux inhérents de l’église Notre Dame des Missions, dans le cadre des actions de la Commune pour la préservation du patrimoine,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 9 - CONVENTION D’INTERVENTION DE LA 34" ÉDITION DU FESTIVAL DE L'ASSOCIATION BANLIEUES BLEUES CONCERT ET ACTIONS MUSICALES - 2017

APPROUVE la convention d’intervention « Festival Banlieues bleues » pour l’année 2017, l'avenant n°1 et l’avenant n° 2,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que l’avenant n°1 et l’avenant n° 2,

AUTORISE la dépense correspondante, à hauteur de 13.715,00 € T.T.C. (treize mille sept cent quinze euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 10 - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION ""PROMESS"' - AVRIL-DÉCEMBRE 2017

APPROUVE la convention à intervenir entre la ville d'Epinay-sur-Seine et l'association "PROMESS" fixant les objectifs communs pour la période du 1% avril au 31 décembre 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,FIXE le montant de la redevance versée par PROMESS pour l’occupation des locaux de

répétitions à 15,50 € par groupe, par trimestre et par équipement, ainsi que le montant de l’accès

à Internet installé dans le studio de répétitions de la Maison du Théâtre et de la Danse soit 61,20

€ T.T.C. par trimestre.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 11 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION SAINT-MÉDARD POUR L’ORGUE ET SON RAYONNEMENT

(A.S.M.O.R.) - ANNÉE 2017

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la ville d’Epinay-sur-Seine et l'Association Saint-Médard pour l’Orgue et son Rayonnement (A.S.M.O.R.) pour l’année 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’Association Saint-Médard pour l’Orgue et son Rayonnement une

subvention de 1.556,00 € (mille cinq cent cinquante-six euros) pour l’année 2017,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 12 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

« L'ASSOCIATION DES JUMELAGES D’ÉPINAY - A.J.E. » - ANNÉE 2017

APPROUVE la convention d’objectifs et de financement entre la ville d’Epinay-sur-Seine et «l'Association des jumelages d'Epinay » (A.LE.) fixant les objectifs communs ainsi que la

contribution financière et matérielle de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’A.J.E. une subvention de 4.000,00 € (quatre mille euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

L'ASSOCIATION « ARCANA » ANNÉE 2017

APPROUVE la convention à intervenir entre la ville d’Epinay-sur-Seine et l’association

«ARCANA » pour l’année 2017, fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière

et matérielle de la commune,AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l’association « ARCANA » une subvention de fonctionnement

de 30.000,00 € (trente mille euros) et une subvention

exceptionnelle de 5 00,00 € (cinq cent euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 14 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC

L'ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE D'ÉPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2017

APPROUVE la convention à intervenir entre la ville d’Epinay-sur-Seine et l’association Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine, fixant les objectifs communs ainsi que la contribution financière et matérielle de la commune pour l’année 2017,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

DECIDE de verser à l'association Orchestre d’Harmonie d’Epinay-sur-Seine une subvention de 19 000 € (dix-neuf mille euros) pour l’année

2017,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 15 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PASTEUR 2 POUR UN VOYAGE SCOLAIRE A OBERURSEL

DECIDE de verser à l’école élémentaire Pasteur 2 une subvention exceptionnelle

de 1.200,00 € (mille deux cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE

L'ASSOCIATION « A.S.C.R.A » ET LA VILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE -

ANNÉE 2017

APPROUVE la convention à intervenir avec l’association « ASCRA » fixant

les objectifs communs ainsi que la contribution

financière de la commune pour l’année 2017,

FIXE le montant de la subvention pour 2017 à 5.000,00 € (cinq mille euros),DIT que le montant de la subvention sera prélevé sur le budget communal,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 — 17 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION « A CHAT MALIN » - ANNÉE

2017

APPROUVE l'attribution de la subvention à l’association « A CHAT MALIN »

pour l’année 2017 comme suit :

{ASSOCIATION A CHAT MALIN » 800,00

€

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 18 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION « ÉPISURSCÈNE CHANT

ET DANSE » - ANNÉE 2017

APPROUVE l'attribution de la subvention à l’association « ÉPISURSCÈNE CHANT ET

DANSE » pour l’année 2017 comme suit :

«ASSOCIATION ÉPISURSCÈNE CHANT ET DANSE » 450,00

€

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 — 19 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION «LA PRÉVENTION ROUTIÈRE » - ANNÉE 2017

APPROUVE l'attribution de la subvention à l'association « LA PRÉVENTION ROUTIÈRE »

pour l’année 2017 comme suit :

«LA PRÉVENTION ROUTIÈRE » 500,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM230317 - 20 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION «POUR LE DON DE SANG

BÉNÉVOLE » - ANNÉE 2017

APPROUVE l'attribution de la subvention à l’association « POUR LE DON DE

SANG BENEVOLE » pour l’année 2017 comme

suit :

«POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE » 800,00 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 43

N'a pas participé au vote : 1 Mme BLIN

CM230317 — 21 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION « VIE LIBRE » - ANNÉE 2017

APPROUVE l'attribution de la subvention à Passociation « VIE LIBRE » pour

l’année 2017 comme suit :

«ASSOCIATION VIE LIBRE » 600,00

€

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 22 - SUBVENTION DE FONTIONNEMENT A L'ASSOCIATION

SPORTIVE DES EMPLOYÉS COMMUNAUX D’ÉPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2017

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’Association Sportive

des Employés Communaux pour l’année 2017 dont

le montant s’élève à 1.500,00 € (mille cinq cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal,

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 23 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION

TWIRLING CLUB D'ÉPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2017

DECIDE d’allouer une subvention de fonctionnement à l’association Twirling

Club d’Epinay- sur-Seine pour l’année 2017 dont le

montant s’élève à 600,00 € (six cents euros),

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM230317 - 24 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE

L'ASSOCIATION ACADÉMIE DE FOOTBALL D’ÉPINAY-SUR-SEINE ET LA VILLE D'ÉPINAY-SUR-SEINE - ANNÉE 2017

APPROUVE la convention avec lPassociation Académie de Football d’Epinay-sur-Seine,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle s’élevant à 90.010,00 € (Quatre-vingt dix mille dix euros),

DIT que la dépense sera prélevée sur le budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 25 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

2017 AVEC L'ASSOCIATION CULTURES

DU CŒUR DE SEINE-SAINT-DENIS

APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’Association Cultures

du Cœur de Seine-Saint-Denis, 61, rue Victor

Hugo 93500 PANTIN, permettant au public des centres

socioculturels, de bénéficier d’invitations gratuites à des spectacles et loisirs. Le

coût de l'adhésion pour les centres socioculturels

pour l’année 2017, est de 150,00 € (cent cinquante

euros),

AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

DIT que la dépense est prévue au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 - 26 - OPÉRATION DE RÉHABILITATION DE LA CRÈCHE DU CENTRE

ET DU MULTIACCUEIL DU CENTRE : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET

DÉTAILLÉ ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE DES TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE ET DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

APPROUVE l’Avant-Projet Détaillé de l'opération de réhabilitation de

la crèche et du multiaccueil du Centre,

APPROUVE le montant prévisionnel des travaux en phase A.P.D. fixé à 1.872.668,70 E HT,

AUTORISE le Maire à déposer et à signer au nom de la commune la demande

de permis de construire,

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimitéCM230317 - 27 - APPROBATION DE CONVENTIONS QUADRIPARTITES D’AIDE AU REDRESSEMENT DES COPROPRIÉTÉS QUÉTIGNY

APPROUVE les 3 conventions d’aide au redressement des copropriétés

Quétigny à Epinay-sur- Seine, à signer avec la Région

Ile-de-France, Plaine Commune et les copropriétés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 3 conventions et tout document

y afférent.

Ont voté Pour : 44

Favorable à l'unanimité

CM230317 — 28 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES

PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE

L.2122-22 DU C.G.C.T. CONFORMÉMENT À LA

DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE des décisions prises mi-janvier et début mars 2017,

dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur

Hervé CHEVREAU, Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heure trente

minutes.

Lo 2 7 MARS 2017

La Secrétaire,

LT Isabelle TAN