Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE Cofiroute A10 et A11 Réfection de la couche de roulement sens Paris Province Semaines 11 à 27 2016

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE Cofiroute A10 et A11 Réfection de la couche de roulement sens Paris Province Semaines 11 à 27 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE Cofiroute A10 et A11 Réfection de la couche de roulement sens Paris Province Semaines 11 à 27 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PRÉFET D'EURE-ET-LOIR

Direction départementale des Territoires

Service SERBAT/BRRT

ARRETE

Mesures d’exploitation temporaires sur les autoroutes A10 du PK 37+240 au PK 78+080 et sur

lA11 du PK 36+470 au PK 122+046 dans le département de l’Eure et Loir

LE PREFET D'EURE-ET-LOIR,

Officier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du mérite

VU le Code de la Route,

VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et son décret n° 56.1.425 du 27 décembre

1956 modifié, portant règlement d'administration publique,

VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril

1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de

concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation d’autoroutes et notamment des

tronçons des autoroutes « A10 Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans » dans le département d’Eure et Loir.

VU la convention de concession et le cahier des charges annexé ainsi modifié et notamment son article 15,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l'ensemble

des textes qui l'ont complété et modifié,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 4ème et 8ème parties, relatives à la signalisation

de prescription et temporaire, approuvée par arrêtés interministériels modifiés,

VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'arrêté préfectoral n° Préf-CABINET-SIDPC 15-07 / 01 du 9 juillet 2015 portant réglementation de police de la

circulation sur les autoroutes A10 et A11 dans la partie concédée à COFIROUTE dans le département de l'Eure et

Loir,

Vu l'arrêté préfectoral n° Préf-CABINET-SIDPC 15-07 / 02 du 9 juillet 2015 réglementant l'exploitation sous chantier

sur les autoroutes A10 et A11 dans les parties concédées à COFIROUTE dans le département d'Eure-et-Loir,

Vu la demande de la société concessionnaire COFIROUTE du 11 février 2016, afin d'effectuer divers travaux, de

grosses réparations, de gros entretien, d'infrastructure et d'entretien courant sur l'autoroute A10 du PK 37+240 au

PK 78+080 et sur l'A11 du PK 36+470 au PK 122+046 dans le département de l'Eure et Loir,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels de la société Cofiroute et des entreprises

intervenantes pendant la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et de déroger aux

dispositions d'exploitation prévues dans les arrêtés permanents du 9 juillet 2015.

Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,ARRETE :

ARTICLE1 :

Du lundi 14 mars 2016 au mardi 05juillet 2016, les travaux listés ci-dessous sont prévus sur les autoroutes A10 du

PK 37+240 au PK 78+080 et sur l'A11 du PK 36+470 au PK 122+046 dans le département de l'Eure et Loir :

- Entretien de Chaussées : réfection de détériorations temporaires localisées (DTL), campagne annuelle de

pontage de fissures.

- Réparations sur les Ouvrages d'Art & Hydrauliques : remplacement de corniches, aménagement de perrés,

réfection des joints de chaussées, ragréages des bétons, inspections quinquennales d'ouvrages, aménagements

de fossés et curage de bassins.

- Signalisation Horizontale : campagne annuelle de repassage en peinture et pose de barrettes sonores.

- Gros Matériels de Signalisation et Signalisation Verticale : travaux sur portiques, potences et préséquençage des

panneaux de balisages.

- Divers Travaux d'entretien courant : balayage et traitement du terre-plein central et bande d'arrêt d'urgence,

fauchage linéaire, réparation des dispositifs de retenue et équipements de la route.

ARTICLE 2 :

Par dérogation à la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, les

mesures d'exploitations suivantes pourront être prises :

- Réduction de l'interdistance entre deux coupures de voies (une ou plusieurs) de travaux y compris par des flèches

lumineuses de rabattement (FLR) de 5 km au lieu de 10 et 20 km réglementaires.

- Réduction de l’interdistance entre un basculement et des coupures de voies de travaux y compris par des flèches

lumineuses de rabattement (FLR) de 10 km au lieu de 20 km réglementaires.

- Réduction de l'interdistance entre deux basculements de 15 km au lieu de 30 km réglementaires.

- Longueur d’une ou plusieurs coupures de voie(s) y compris par des flèches lumineuses de rabattement (FLR)

étendue à 11 km de travaux au lieu de 6 km réglementaires.

- Longueur de basculement étendue à 10 km de travaux entre 2 ITPC (interruption de terre-plein central) au lieu de

5 km réglementaires.

- Mise en place d'une coupure de bande d'arrêt d'urgence (BAU) et d'une coupure de voie rapide simultanément

sur une longueur de 11 km de travaux.

- Il sera autorisé de maintenir la neutralisation de 2 voies sur 3 avec des trafics supérieurs à 1 200 véhicules/heure

du lundi au vendredi, de même pour 1 voie sur 3 avec des trafics supérieurs à 2 400 véhicules/heure. Tout risque

de ralentissement au droit et en amont du chantier sera signalé sur les panneaux à message variable (PMV) et sur

Radio VINCI AUTOROUTES 107.7 FM.

ARTICLE 3 :

L'ensemble de la signalisation temporaire sera assuré par COFIROUTE.

ARTICLE 4 :

Durant les journées hors chantiers, les balisages des zones en travaux seront déposés en matinée de manière à

rendre libre à la circulation l'ensemble des voies de l'Autoroute.

ARTICLE5 :

- Mme. la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir

- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir

- M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de THIVARS

- M. le Commandant du Peloton Autoroutier de SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES

- M. le Commandant du Peloton Autoroutier de SARAN

- M. le Directeur d'Exploitation de la Société Cofiroute — 12 rue Louis Blériot —- CS30035 — 92506 RUEIL

MALMAISON Cedex- M. le Directeur Régional d'Exploitation de la région lle de France de Cofiroute — 78730 PONTHEVRARD

sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera, pour information,

adressée à :

- M. le Directeur Départemental des Service Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir, 7, rue Vincent Chevard — 28000

CHARTRES

- M. le Directeur du CRIC R Ouest de Rennes, 15 rue de Brocéliande — 35760 ST-GREGOIRE

- M. le Directeur du CRICRIIe de France, rue du Maréchal de Lattre de Tassigne — 94010 CRETEIL

- M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir

- M. l'adjoint au sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GRA Bron)

— 3 MAPS 2016

Fait à CHARTRES, le

le Préfet,

Pour Le Préfet,

La Secrétair

Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R4 du code de justice administrative :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la lication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être

introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de

ces recours. Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.