Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE Cofiroute Travaux sur A11 Diffuseur Chartres 2 sens Province Paris Semaine 19 2016

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE Cofiroute Travaux sur A11 Diffuseur Chartres 2 sens Province Paris Semaine 19 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE Cofiroute Travaux sur A11 Diffuseur Chartres 2 sens Province Paris Semaine 19 2016)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, z

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D'EURE-ET-LOIR

Direction départementale des Territoires

Service SERBAT/BRRT

ARRETE

Mesures d’exploitation temporaires sur l'autoroute A11 du diffuseur de Chartres n° 2

LE PREFET D'EURE-ET-LOIR,

Officier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du mérite

VU le Code de la Route,

VU la loi 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes et son décret n° 56.1.425 du 27 décembre

1956 modifié, portant règlement d'administration publique,

VU les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril

1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant la convention de

concession à la société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation d'autoroutes et notamment des

tronçons des autoroutes « A10 Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans » dans le département d'Eure et Loir.

VU la convention de concession et le cahier des charges annexé ainsi modifié et notamment son article 15,

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et départements,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et l'ensemble

des textes qui l'ont complété et modifié,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 - 4°" et 8°" parties, relatives à la signalisation

de prescription et temporaire, approuvée par arrêtés interministériels modifiés,

VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

Vu l'arrêté préfectoral n° Préf-CABINET-SIDPC 15-07 / 01 du 9 juillet 2015 portant réglementation de police de la

circulation sur les autoroutes A10 et A11 dans la partie concédée à COFIROUTE dans le département de l'Eure et

Loir,

Vu l'arrêté préfectoral n° Préf-CABINET-SIDPC 15-07 / 02 du 9 juillet 2015 réglementant l'exploitation sous chantier

sur les autoroutes A10 et A11 dans les parties concédées à COFIROUTE dans le département d'Eure-et-Loir,

Vu la demande de la société concessionnaire COFIROUTE du 25 avril 2016, pour réaliser des travaux de la

couche de roulement du diffuseur de Chartres n°2 sens Province-Paris avec purges localisées,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels de la société Cofiroute et des entreprises

intervenantes pendant la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et de déroger aux

dispositions d'exploitation prévues dans les arrêtés permanents du 9 juillet 2015.

Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,ARRETE :

ARTICLE 1

Les nuits du lundi 9 mai 2016 au vendredi 13 mai 2016 de 20 h 00 à 6 h 00 (excepté le vendredi à 5h00), les

travaux listés ci-dessous sont prévus sur l'autoroute A11 au PK 55+377 en Eure et Loir :

- Renouvellement de la couche de roulement du diffuseur de Chartres n°2 sens Province-Paris .

- Réfection de la signalisation horizontale

ARTICLE 2

Par dérogation à la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, les

mesures d'exploitations suivantes pourront être prises :

- Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie du diffuseur n°2 (Chartres), sens 2 (Province/Paris)

- Les accès à l'autoroute A11 en sens 2 (direction Paris) depuis la D910 seront fermés. Cette fermeture génère la

demande d'une coupure de la voie de droite sur la D910, de la bretelle d'entrée de l'A1sens 2 au giratoire, avec

un accès chantier.

- Selon l'avancement du chantier , les déviations seront mises en place, de nuits, du lundi 9 mai au vendredi 13 mai

de 20h00 à 6h00 (excepté le vendredi à 5h00)

ARTICLE 3

L'ensemble de la signalisation temporaire sera assuré par COFIROUTE.

ARTICLE 4

- Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir

- M. le Commandant de Gendarmerie d'Eure-et-Loir

- M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de THIVARS

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Autoroute - 45770 SARAN et 78730 SAINT ARNOULT

EN YVELINES

- M. le Directeur d'Exploitation de la Société Cofiroute — 12 rue Louis Blériot —- CS30035 — 92506 RUEIL

MALMAISON Cedex

- M. le Directeur Régional d'Exploitation de la région Ile de France de Cofiroute — 78730 PONTHEVRARD

- M. le Directeur du groupement d'entreprises en charge des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera, pour information,

adressée à :

- M. le Directeur Départemental des Service Incendie et de Secours d'Eure-et-Loir, 7, rue Vincent Chevard — 28000

CHARTRES

- M. le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir

- M. l’adjoint au sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GRABron)

Fait à CHARTRES, le 29 AV? ?f6

le Préfet, #

Carole PUIG-CHEVRIER

— 4

Délais et voies de recours, en application de la loi n°2000-321 et de l’article R421-1 du code de justice administrative :

| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être

introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République 28019 CHARTRES cedex ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex 1 |

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de

ces recours. Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.