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Déliberation - 58 Deliberation Election DUN Adjoint au Maire Supplementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 58 Deliberation Election DUN Adjoint au Maire Supplementaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18
juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
18
juin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 25
OBJET
:
Election
d’un
adjoint
au
Maire
supplémentaire.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 6
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariet
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Ajain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Etaient
Absents :
M.
Julien
CAYZAC
M.
Laurent
PERTHUIS
Etaient
Absents-excusés
:
M
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN.
ELECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
SUPPLÉMENTAIRE
En
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Pour
La
Ferté
Alais,
cela
laisse
une
possibilité
de
huit
adjoints
maximum.
Par
délibération
n°34-2020
en
date
du
26
mai
2020,
te
Conseil
Municipal
a
créé
6
postes
d'Adjoints
au
Maire.
Désormais,
la
création
d'1
poste
supplémentaire
d'Adjoint
au
Maire
nécessite
d'élire
ce
nouvel
adjoint.
VU
le CGCT
et
notamment
son
article
L.2222-2,
VU
la
délibération
n°
34-2020
en
date
du
26
mai
2020,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
juin
2020
CONSIDERANT
que
le
projet
centre-ville
«2020
à
2022»
et
les
différentes
actions
à
mener
avec
les
partenaires
institutionnels,
ainsi
qu'avec
les
commerçants
dans
le
cadre
de
la
sortie
du
Covid-19,
nécessitera
une
forte
implication
de
proximité
par
un
conseiller
municipal. [ne [2020[1
T 58 ]
Mme
le
Maire
demande
si
un
autre
Conseiller
Municipal
souhaite
se
présenter. 1
adjoint
se
présente :
-
Monsieur
HUMBERT
Guy-Charles
Le
vote
à
main
levée
a
donné
les
résultats
ci-après :
POUR
: 19
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 6*
*N'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
:
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Leur
vote
sera
considéré
comme
abstention
selon
:
- L'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
- La
réponse
ministérielle,
JOAN
7 décembre
2004,
Questions
n°
49261
- La
réponse
ministérielle,
JOAN 5 juillet
2016,
Question
n°
71673
Àobtenu
: -
Monsieur
HUMBERT
Guy-Charles
: 19
voix.
Monsieur
Guy-Charles
HUMBERT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
Adjoint
au
Maire
et
immédiatement
installé.
RAPPELLE
que
les
6
Adjoints
au
Maire
ont
en
charge
les
délégations
suivantes :
19°
Adjoint
au
Maire
aura
la
charge
de
la
culture,
de
l’événementiel,
de
la communication
et de
la sécurité.
-__2ième
Adjoint
au
Maire
aura
la charge
du
social
et des
séniors.
-_
3ème
Adjoint
au
Maire
aura
la
charge
des
travaux,
de
l'entretien
de
la
ville
et
du
développement
durable.
-_4ïème
Adjoint
au
Maire
aura
la charge
du
scolaire,
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et
du
sport.
-
5ième
Adjoint
au
Maire
aura
la
charge
de
l'urbanisme
et
de
l'aménagement
du
territoire.
-
6ème
Adjoint
au
Maire
aura
la
charge
du
patrimoine
naturel,
de
l'historique,
de
l'environnement
et
du
tourisme.
DIT
que
le
7°"
Adjoint
au
Maire
aura
la
charge
du
développement
économique
et
des
commerces
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: ELECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
SUPPLEMENTAIRE
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 6_58
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6_58-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5.3 Institutions
et
vie
politique
Designation
de
representants
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 58
DELIBERATION
ELECTION
D'UN
ADJOINT
AU
MAIRE
SUPPLEMENTAIRE.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200624-6
58-
DE-1-1_1.pdf)
1
Aninmimann
z
sans