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Déliberation - 57 Deliberation Creation DUN Poste D4ADJOINT au Maire Supplementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Deliberation Creation DUN Poste D4ADJOINT au Maire Supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 18 juin
2020
DATE
D'AFFICHAGE
18
juin
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 25
OBJET
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
au
maire
supplémentaire
Pour
: 19
Contre
: 6
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le 01/07/2020 Publiée
le
: 01/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt,
le
24
juin
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents :
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy
Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
MVIANA,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Annick
BAZIN,
Camille
CRONIER,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Laure
CHENU,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Etaient
Absents :
M.
Julien
CAYZAC
M.
Laurent
PERTHUIS
Etaient
Absents-excusés
:
M
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
SUPPLEMENTAIRE
En
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints,
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Pour
La
Ferté
Alais,
cela
laisse
une
possibilité
de
huit
adjoints
maximums.
Par
délibération
n°34-2020
en
date
du
26
mai
2020,
le
Conseit
municipal
a créé
6
postes
d'Adjoints
au
Maire.
Mme
le
Maire
propose
que
le
nombre
des
adjoints
soit
porté
à
7
et
donc
de
créer
1
poste
supplémentaire.
VU
le
CGCT
et
notamment
son
article
L.2122-2,
VU
la
délibération
n°34-2020
en
date
du
26
mai
2020,
CONSIDERANT
que
le
projet
centre-ville
«2020
à
2022»
et
les
différentes
actions
à
mener
avec
les
partenaires
institutionnels
et
avec
les commerçants
dans
le
cadre
du
Covid-19,
nécessitent
une
forte
implication
de
proximité,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
22
juin
2020. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
19
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
DÉCIDE
DE
CRÉER
1 poste
supplémentaire
d'Adjoints
au
Maire.
DIT
que
le
nombre
de
poste
d'Adjoint
au
Maire
est
désormais
fixé
à
7.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire.
Mariannick
MORVAN
P.P.
Adjointe
au
Maire
— Mme
Claire
HERLIN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar..
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: CREATION
D'UN
POSTE
ADJOINT
AU
MAIRE
SUPPLEMENTAIRE
Date
de
décision:
24/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
01/07/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 6_57
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200624-6_57-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5
.3
Institutions
et
vie
politique
Designation
de
representants
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 57
DELIBERATION
CREATION
D'UN
POSTE
D4ADJOINT
AU
MAIRE
SUPPLEMENTAIRE.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200624-6_57-
DE-1-1_1.pdf)