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Déliberation - 058 ELECTION D un Adjoint au Maire Supplementaire ar
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 058 ELECTION D un Adjoint au Maire Supplementaire ar)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Lo CR LA THESR RTE TP LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION [| 28septembre 2023 | DATE D'AFFICHAGE [ 29 septembre 2023 | NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 18 Votants : 25 OBJET : Election d’un adjoint au Maire supplémentaire. Pour : 20 Contre : 4 Abstention : 1 Transmise en sous-préfecture le Publiée le : [N° [2023/ 10 | 58 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTÉ ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le 5 octobre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. # Etaient présents : Mesdames et Messieurs Morvan Mariannick, Sheps Ariel, Herlin Claire, Franel Hervé, Pelage Alexa, Humbert Guy Charles, Grillot Marie Solange, Souedet Alain, Bocquillon Fleurine, Pastorello Sylvain, Martins Viana Stéphanie, Davoine Christine, Galeazzi Christine, Azevedo José, Bazin Annick, Lepeculier Stéphane, Chassin de Kergommeaux Stéphanie et Phalippoux Léa. Donne pouvoir à Mme Morvan Mariannick Mme Martins Viana Stéphanie Mme Herlin Claire Mme Grillot Marie Solange M Franel Hervé M Sheps Ariel Mme Chassin de Kergommeaux Stéphanie Étaient absents excusés M Raynal Stéphane M Perthuis Laurent M Cayzac Julien Mme Pirka Maria M Muzzin Agostino Mme Metaut Charlène M Welsch Rodolphe Était (ent) absent (es) : Mesdames Chenu Laure et Lesage Ghislaine DELIBERATION | ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE SUPPLEMENTAIRE En vertu de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal. Pour La Ferté Alais, cela laisse une possibilité de huit adjoints maximum. VU la délibération n°34-2020 en date du 26 mai 2020 relative à la détermination du nombre d'adjoints, VU la délibération n°2020-V1-57 en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a créé 1 poste d’Adjoint au Maire supplémentaire, VU la délibération n° 2023-1-001 du 19 janvier 2023 portant suppression d'un poste d'adjoint au Maire, CONSIDERANT la nécessité de faire une nouvelle répartition des délégations attribuées à un adjoint actuellement en charge de plusieurs ministères, CONSIDERANT la nécessité de confier une partie de ses délégations à un adjoint, CONSIDERANT la nécessité de créer un 7°7° poste d'adjoint, Mme le Maire demande si un autre Conseiller Municipal souhaite se présenter. Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20231005-058_2023-DE Reçu le 12/10/2023 [N° [2023| 10 | 58 1 conseillère municipale se présente : - Madame MARTINS VIANA Stéphanie Personne d'autre ne souhaite se présenter Il est proposé un vote à main levée. Monsieur Le Peculier Stéphane demande un vote à bulletin secret. Il est rappelé par Monsieur Humbert Guy Charles la règle des 2/3 qui permet ce vote à main levée. Plus des 2/3 des élus ont validé le vote à main levée. Il est donc procédé au vote qui a donné les résultats ci-après : POUR : 20 ABSTENTION : 1 Madame Davoine Christine. CONTRE : 4 Messieurs et Mesdames Le Peculier Stéphane, Welsch Rodolphe, Chassin de Kergommeaux Stéphanie et Phalippoux Léa. A obtenu : - Madame MARTINS VIANA Stéphanie 20 voix. Madame MARTINS VIANA Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Adjoint au Maire et immédiatement installé. RAPPELLE que les 6 Adjoints au Maire ont en charge les délégations suivantes : - 1% Adjoint au Maire aura la charge de la culture, de l’'événementiel, de la communication et de la sécurité. - _2ième Adjoint au Maire aura la charge du social et des séniors. - _3ième Adjoint au Maire aura la charge des travaux, de l'entretien de la ville et du développement durable. -_4ième Adjoint au Maire aura la charge du scolaire, de l'enfance, de la jeunesse et du sport. - ième Adjoint au Maire aura la charge de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire. - 6°% Adjoint au Maire aura la charge du développement économique, des commerces et du patrimoine. PRECISE que le 4°" adjoint aura la seule charge du sport. DIT que le 7°"° adjoint au Maire aura la charge du scolaire, de l'enfance et de la jeunesse. Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre. Pour copie conforme | Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20231005-058_2023-DE Reçu le 12/10/2023