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Conseil Municipal - 3. CONSEIL MUNICIPAL 02.03.18
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Compte-Rendu - 10 02 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
d’ORIGNÉ
SÉANCE
du
10 février 2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
10
février
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d’Origné
dûment
convoqué
le
05
février
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
LEBOCEY
Émilie,
1° adjointe.
Étaient
présents
: BOUTIN
Olivier,
LEBOCEY
Emilie,
LEBRUN
Bettina,
LEGER
David,
LEMARIÉ
Christophe,
MAZURE
Romain
et THOMAS
Yannick.
Étaient
absents
excusés
:
Mme
BOËTTI
Martine,
Mme
HESTEAU-RIBAULT
Élodie,
M. PIEDNOIR
Daniel.
Était
absent
: POTIN
Jean-François
Le
Conseil
Municipal
a désigné,
conformément
à l’article
L2121-15
du
CGCT,
en
qualité
de
secrétaire
:
M.
MAZURE
Romain
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
PV
du
10
janvier
2020
Modification
délibération
2019-09-01
(réserve
foncière),
Annule
et remplace
la
délibération
2019-09-01
Madame
Émilie
LEBOCEY,
Première
Adjointe,
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
la
Sous-
Préfecture
de
Château-Gontier
au
sujet
de
la délibération
2019-09-01
considérée
illégale
au
regard
du
contrôle
de
légalité.
Madame
Émilie
LEBOCEY
propose
au
Conseil
Municipal
d’annuler
cette
délibération
pour
le
motif
d’illégalité
au
regard
du
contrôle
de
légalité.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE,
par
7 voix
« pour
» d’annuler
la
délibération
2019-09-01.
Délibération
relative
à
l’achat
terrain,
réserve
foncière,
terrain
appartenant
à
Monsieur
Daniel
PIEDNOIR
et
Madame
Gisèle
PIEDNOIR
pour
le
lotissement
des
Noisetiers
Sous
la
présidence
de
Madame
Émile
LEBOCEY,
Première
Adjointe,
Monsieur
PIEDNOIR
étant
absent
à ce
point
de
l’ordre
du jour
et Monsieur
Christophe
LEMARIÉ,
second
adjoint,
en
charge
du
dossier
du
lotissement
des
Noisetiers,
présentent
aux
conseillers
le projet
d’acquisition
d’un
terrain,
parcelles
cadastrées
section
À
166,
1103,
1107
et
1110,
appartenant
à
Monsieur
Daniel
PIEDNOIR
et
Madame
Gisèle
PIEDNOIR.
Suite
à
un
courrier
reçu
de
Monsieur
Daniel
PIEDNOIR
et
Madame
Gisèle
PIEDNOIR,
souhaitant
:
- la prise en charge
de
la clôture
séparant
le domaine
communal
du
domaine
privé
avec
poteau
et grillage
type
« dirickx
» entre
1.70m
à 2m
de
hauteur
- il est demandé
par
les
vendeurs,
une
servitude
de
droit
de
passage
par
le chemin
pour
leur
propriété
et
le service
incendie
au
cas
où
ce chemin
deviendrait
piétonnier.
CRCM
du
10
février
2020
Page
1 Pour
rappel
le prix d’achat
retenu
est de
3.00€
le m°
(Après
consultation
des
domaines
qui
fixent
une
valeur
vénale
du
terrain
au
prix
de
3,00
du
m°?
« Libre
»),
délibération
2015/063
du
04
septembre
2015. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à 7 voix
« pour
»
:
DECIDE
d’acheter
ledit terrain
cadastré
section
À,
parcelles
après
bornage
n°
166,
n°
1103,
n°
1107
et n°
1110
au
prix
de
trois
euros
(3,00€)
le mètre
carré
hors
taxes
à Monsieur
Daniel
PIEDNOIR
et
Madame
Gisèle
PIEDNOIR,
domiciliés
au
lieu-dit
«
L’Écuellerie
»
53360
ORIGNE
;
AUTORISE
Madame
Émilie
LEBOCEY,
première
ajointe
ou
Monsieur
Christophe
LEMARIÉ
deuxième
adjoint,
représentant
la commune
d’Origné,
à signer
le
dépôt
de
pièces
et
l’acte
de
vente
qui
seront
réalisés
à l’étude
de
Maître
Bruno
GILET,
Notaire
à Quelaines
St Gault
;
ACCEPTE
de
prendre
en charge
les frais
de clôture
en
limite
du
domaine
public jusqu’à
hauteur
d’un
montant
de
2000
€
;
DECIDE
d'accorder
un
droit
de
passe
permettant
pour
tous
véhicules
par
le chemin
se rendant
à
l’Ecuellerie
ainsi
qu’à
la RD
112
que
le droit
de
passage
ne
soit
acquis
que
pour
les
véhicules
par
le
chemin
se rendant
à l’Ecuellerie
ainsi
que
le service
incendie
au cas
ou
s’il devenait
piétonnier
;
Arrivé
de
M.
PIEDNOIR
Daniel
à
20h30,
reprise
du
Conseil
Municipal
sous
sa
présidence : Presbytère
: analyse
des
offres
Lot
1
Maconnerie,
démolition
- DOSSO
: 63
505.89
€ HT
- PREVOSTO
: 108
342.42
€ HT
° Option
: +
195
€
Lot
2
Charpente - REBOURS
: 28
102.80
€ HT
Lot
3
Menuiserie - GAUTEUR :
24
138.16
€ HT
° Option
: +
6
816.50
€ HT
- REBOURS
: 23
201.35
€ HT
° Option
1 : +3
925.00
€ HT
° Option
2
: +3
018.00€ HT
Lot
4 Plâtrerie
- PLAFITECH
: 43
093.73
€ HT
° Option
: — 5178.16€
HT
- JARRY
: 40
700.00
€
HT
° Option
1
: -
1429.88€
HT
e Option
2
: +
230.00€
HT
CRCM
du
10
février
2020
Page
2 - COIGNARD
: 35
934.81
€ HT
° Option
1 : - 4
091.73€
HT
° Option
2
: +
360.00
€ HT
Lot
5
Carrelage,
faïences
- GUERIN
: 6
870.27
€
HT
° Option
: +
1 076.09
E HT
- CF
CARRELAGE
: 9 062.82
€
e Option
: +
1 603.36€ HT
- BIENVENU :
8 662.91
€
° Option
: +
8
74.80
€ HT
Lot
6
Peinture - FRETIGNÉ :
12
013.06
€ HT
Lot
7
Plomberie - LECOR
: 6 700.00
€ HT
- GEORGES
ET
FOUCHER
: 5 481.40
€ HT
Lot
8 Électricité
- AUBERT
: 11 000.00
€ HT
Lot
9
Chauffage - LECORQ
: 27
000
€E HT
- GEORGES
ET
FOUCHER
28
741.00
€ HT
Prévoir
un
nouveau
rendez-vous
avec
le cabinet
A3
architecture.
Proposition
de
groupement
de
commande
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier
(GAL
Sud
Mayenne)
: granulé
bois
En
lien
avec
la politique
énergie-climat
menée
par
le
GAL
Sud
Mayenne,
16
collectivités
ont
fait
le choix
d'installer
une
ou
plusieurs
chaufferies
bois-granulés
sur
leur
patrimoine
en
substitution
des
énergies
fossiles. Le
volume
annuel
total
de
consommation
est
d'environ
300
tonnes/an
de
bois
granulés
à
l’échelle
du
territoire
du
Sud
Mayenne.
Sur
proposition
d'Alain
Bahier,
vice-président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Craon
et
membre
du
GAL
Sud
Mayenne,
nous
proposons
à
votre
collectivité
d'intégrer
un
groupement
de
commande
pour
la fourniture
de
bois-granulés.
CRCM
du
10
février
2020
Page
3 Dans
une
logique
d'économie
de
marché,
nous
espérons
ainsi
optimiser
les
coûts
d'approvisionnement
en
bois-granulés.
Dans
quelques
jours,
vous
recevrez
un
mail
de
la part
du
service
Marché
de
la ville
de
Château-
Gontier
qui
se chargera
de
porter ce groupement. Sera
joint à ce mail
un
modèle
de délibération
relative
à l'adhésion
de votre
collectivité
à ce marché.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
ne
pas
ADHERER
au
groupement
de
commande
proposé
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier.
Subventions
associations
Année
2020
Club
des
Ainés
ruraux
200.00
€
Groupement
Défense
Ennemi
des
Cultures
0.00
€
Association
des
Anciens
Combattants
(AFN)
150.00
€
ASCO
(Association
Sportive
et Culturelle
d'ORIGNÉ)
280.00
€
Comité
des
Fêtes
/ fonctionnement
300.00
€
Comité
des
Fêtes
/ feu
d’artifice
14/07
300.00
€
Les
P’tites
mains
d'ORIGNÉ
200.00
€
Association
Locale
A.D.M.R.
L’Huisserie
700.00
€
S.P.A.
convention
120.00
€
Total
des
subventions
accordées
2250.00
€
Label
paysage
: 50
€
CAUE
: 50 € voir avec
le CAUE
pour
une
visite conseil
Mise
en
place
du
paiement
en
ligne
Vu
le
décret
n°
2018-689
du
1°
aout
2019
(issu
de
l’article75
de
la
loi
des
finances
rectificatives
pour
2017)
portant
obligation
à toutes
les
entités
publiques
de
proposer
à
leurs
usagers,
particuliers
et entreprises,
un
service
de paiement
en
ligne
gratuit
pour
le recouvrement
de
leurs
ventes
de
produits,
marchandises
ou
de
prestations
de
service.
Cette
obligation
s’impose
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
selon
le calendrier
suivant
:
- À
compter
du
1°
juillet
2019
: lorsque
les
recettes
publiques
locales
annuelles
sont
>
1 000
000
euros
À
compter
du
ler
juillet
2020
: lorsque
les
recettes
publiques
locales
annuelles
sont
>
50
000
euros À
compter
du
ler
janvier
2020
: lorsque
les
recettes
publiques
locales
annuelles
sont
>
5
000
euros
CRCM
du
10
février
2020
Page
4 Le
respect
de cette
obligation
pour
les facturations
émises
par rôles
et/ou titres de recette
nécessite
l’adhésion
à
la
solution
« PAYFIP
»
(ex-
TIPI)
de
la
DGFIP,
laquelle
permet
aux
usagers
de
payer
leurs
avis
de
somme
à payer
par
internet,
7 jours
sur
7 et 24
heures
sur
24,
soit
par
carte
bancaire,
soit
par
prélèvement
SEPA
unique,
cela
n’entraîne
aucun
frais
pour
la
collectivité.
Si
la
collectivité
souhaite
proposer
à l’usager
un
accès
PAYFIP
plus
élaboré
et
externe
au
site
de
la
DGFIP
(ex
: via un
portail
famille/usager
ou
le site
internet
de
la collectivité),
des
développements
informatiques
peuvent
être
requis
La
possibilité
de
paiement
en
ligne
à tout
moment,
de
n’importe
quel
endroit,
et sans
frais,
constitue
pour
les
usagers
un
service
supplémentaire
très
apprécié,
voire
même
attendu.
Considérant
que
le dispositif donne
également
une
image
de
modernité
à la collectivité,
tout
en
contribuant
à un
recouvrement
efficace
et rapide
des
recettes,
Le
Conseil
municipal
après
en avoir délibéré
et à l’unanimité
:
DÉCIDE
de
mettre
en place
un
service
de
paiement
en
ligne
au
profit
des
usagers
pour
l’encaissement
des
recettes
publiques
locales
de
la commune
AUTORISE
le
MAIRE
à
signer
tous
documents
(convention,
formulaire
d’adhésion,
...)
permettant
une
mise
en
place
de
ce
service
de
paiement
en
ligne
dans
les
meilleurs
délais
et le respect
de
l’échéance
réglementaire
incombant
à la collectivité.
Convention
de
partenariat
Coop
Logis
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
convention
de
partenariat
pour
la
promotion
et
le
développement
de
l’accession
sociale
à
la propriété
via
la
location-accession
avec
Coop
Logis,
groupe
Action
Logement,
situé
22
rue
Royallieu
5300
LAVAL,
représenté
par
Denis
SÉRAZIN,
directeur
général.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la Commune
d’Origné
et Coop
Logis.
Coop
Logis
s’engage
à faire
la promotion
de
l’offre
de
terrains
à bâtir
de
la Commune
et
à communiquer
via
différents
canaux
de
communication
(site
internet,
presse,
panneau
sur
site,
etc.)
La
Commune
s’engage,
sur
son
lotissement
communal
« Les
Noisetiers
»,
à mettre
à
disposition
de
Coop
Logis,
les
lots
n°
6 et n°
11.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
AUTORISE
le MAIRE à signer
la convention
entre
la Commune
d’Origné
et COOP
LOGIS.
Questions
diverses
- courrier
accessibilité
bâtiment
AD’AP
Faire
une
demande
de
devis
pour
salle
des
loisirs
SECURIS
+ APAVE
- bibliothèque :
Prévoir
achat
d’un
ordinateur
CRCM
du
10
février
2020
Page
5 - Téléthon :
Vendredi
10
avril
réunion
«
remerciement
»
salle
des
loisirs,
la
salle
est
mise
à
disposition
gratuitement
par
la
commune.
- Tableau
permanence
élections
du
15
mars,
bureau
ouvert
de
8h00
à
18h00
Président
PIEDNOIR
Daniel
HESTEAU-RIBAULT
Élodie
Assesseurs
/
Dépouillement
LEBOCEY
Emilie
LEBRUN
Bettina
Secrétaire
HACQUES
Raymond
- Sébastien
FOLLAIN
8h00
à 10h00
- Josiane
TOUINT
- David
LEGER
- David
HAUTBOIS
10h00
à 12h00
- Bénédicte
TOUPIN
- Yannick
THOMAS
- Gilles
BOETTI
12h00
à 14h00
- Martine
BOETTI
- Romain
MAZURE
- Pascale
MAIGNAN
14h00
à 16h00
- Bettina LEBRUN - Daniel
PIEDNOIR
- Sylvie
MONTAIS
16h00
à 18h00
- Lionel GUILLOUX - Émilie
LEBOCEY
Dépouillement
Pascale
MAIGNAN,
Élodie
HESTEAU-RIBAULT,
Émilie
LEBOCEY
Présence
indispensable
à
18h00
des
membres
du
bureau
Séance
levée
à 23h30
Prochain
conseil
municipal
: vendredi
13
mars
à 20h00
Le
Maire
Monsieur
PIEDNOIR
Daniel
e
CRCM
du
10
février
2020
Page
6