Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06.09docx

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Convocation - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06.09docx Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune d'Origné. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06.09docx)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, CRCM du 6 septembre 2019 Page 1

CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ

SÉANCE du 06 septembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le six septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune d’Origné dûment convoqué le deux septembre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

présidence de : Monsieur Daniel PIEDNOIR, maire

Étaient présents : MM, BOÉTTI Martine, BOUTIN Olivier, HESTEAU-RIBAULT Élodie,

LEBOCEY Emilie, LEBRUN Bettina, LEGER David, LEMARIÉ Christophe, PIEDNOIR Daniel

et THOMAS Yannick

Était absent excusé : MAZURE Romain POUVOIR à LEGER David

Était absent : POTIN Jean-François

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire

Monsieur LEGER David.

ORDRE DU JOUR

Achat terrain, réserve foncière, terrain appartenant à Monsieur Daniel PIEDNOIR et Madame Gisèle PIEDNOIR pour le lotissement des Noisetiers

Sous la présidence de Madame Émile LEBOCEY, Première Adjointe, et Monsieur Christophe

LEMARIÉ, second adjoint, en charge du dossier du lotissement des Noisetiers, présentent aux

conseillers le projet d’acquisition d’un terrain, parcelles cadastrées section A 166, 1103, 1107 et 1110,

appartenant à Monsieur Daniel PIEDNOIR et Madame Gisèle PIEDNOIR.

Suite à un courrier reçu de Monsieur Daniel PIEDNOIR et Madame Gisèle PIEDNOIR, souhaitant : - la prise en charge de la clôture séparant le domaine communal du domaine privé avec poteau et grillage type « diricks » entre 1.70m à 2m de hauteur

- il est demandé par les vendeurs, une servitude de droit de passage par le chemin pour leur propriété et le service incendie au cas ouce chemin deviendrait piétonnier.

Pour rappel le prix d’achat retenu est de 3.00€ le m², délibération 2015/063 du 04 septembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à 8 voix pour :

DECIDE d’acheter ledit terrain cadastré section A, parcelles après bornage n° 166, n° 1103, n° 1107 et n° 1110 au prix de trois euros (3,00€) le mètre carré hors taxes à Monsieur Daniel PIEDNOIR et Madame Gisèle PIEDNOIR, domiciliés au lieu-dit « L’Écuellerie » 53360 ORIGNÉ.

AUTORISE Madame Émilie LEBOCEY, première ajointe ou Monsieur Christophe LEMARIÉ deuxième adjoint, représentant la commune d’Origné, à signer le dépôt de pièces et l’acte de vente qui seront réalisés à l’étude de Maître Bruno GILET, Notaire à Quelaines St Gault

ACCEPTE de prendre en charge les frais de clôture en limite du domaine public jusqu’à hauteur d’un montant de 2000 €.

DECIDE d’accorder un droit de passe permettant pour tous véhicules par le chemin se rendant à l’Ecuellerie ainsi qu’à la RDD 112 que le droit de passage ne soit acquis que pour les véhicules par le chemin se rendant à l’Ecuellerie ainsi que le service incendie au cas ou s’il devenait piétonnier.CRCM du 6 septembre 2019 Page 2

Chemin piétonnier, liaison lotissement les Noisetiers – bourg

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu de l’entreprise Eurovia pour les

travaux du Chemin piétonnier, liaison lotissement les Noisetiers – bourg.

Le devis des travaux est de 8 073.80 € HT soit 9 688.56 € HT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :

DÉCIDE de reporter les travaux.

Mayenne Habitat, convention pour construction de logement Rue d’Anjou

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de Mayenne Habitat pour la

construction de deux logements rue d’Anjou, parcelle cadastrée section A n° 1068.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la convention entre Mayenne Habitat et la Commune d’Origné, définissant les modalités techniques et financières

AUTORISE, Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.

Cabane, Chemin de la Benâtre

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis reçu par Hello Cabanes,

propriétaire des cabanes en location situées Chemin de la Benâtre.

Le devis pour l’achat de trois (3) cabanes est de 27 900€ HT soit 33 480€ TTC

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :

DÉCIDE de l’achat de deux (2) cabanes,

DEMANDE une remise commerciale sur l’achat des cabanes, et CHARGE Monsieur le Maire de prendre contact avec l’entreprise.

Une demande par courrier au Département sera à réaliser pour un accord de mise à disposition du terrain situé derrière l’écluse.

Une demande de subvention sera demandée à la région ainsi qu’à la Communauté de

Communes du Pays de Château-Gontier pour l’achat des cabanes.

Presbytère

Pour information, l’estimation des travaux doit être communiquée pour la fin du mois de

septembre.CRCM du 6 septembre 2019 Page 3

Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire est autorisé à réaliser, auprès du CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, 18 boulevard Lucien Daniel, un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 30 000,00 € (trente mille euros), dans l’attente de vente de parcelles lotissement des Noisetiers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, l’attribution d’un prêt Court Terme Attente de subventions d‘un montant de 30.000 €, aux conditions suivantes :

Montant : 30 000.00 €

Taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois moyenné (index variable) de Avril (-0.31%) + 0.80%

Prélèvement des intérêts : trimestriellement par débit d’office

Commission d’engagement : 0.20% l’an par prélèvement à la mise en place

Frais de dossier : néant

Déblocage : par principe du crédit d’office

Calcul des intérêts : sur 365 jours

PREND l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Décision modificative n° 10, argent de poche

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

022 dépenses imprévues : - 360.00 €

011/6161 multirisques : + 30.00 €

042/681 dotations aux amortissements + 300.00 €

Personnel

Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte de Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.).

En remplacement de la prime de fin d’année, à compter de 2019 celle-ci est remplacée par le complément indemnitaire annuel (CIA), le montant maximum d’attribution est fixé à 3 000€.

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est mis en place, le montant maximum d’attribution est fixé à 1 000€.

Un projet de délibération est à transmette au Comité technique du centre de gestion pour validation.CRCM du 6 septembre 2019 Page 4

Frais de scolarité école de Houssay

Demande de participation au fonctionnement de l’école publique de HOUSSAY.

Le versement d’une participation financière est obligatoire, loi 2004-809 du 13 août 2004, les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière scolaire dont des enfants résidant sur leur territoire fréquentent des écoles publiques ou privées sous contrat d’association sont tenus de participer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles

3 enfants de la commune sont scolarisés à l’école publique de HOUSSAY , 1 enfant en primaire et 2 enfants en maternelle.

Cet établissement demande une participation de fonctionnement de 1 410€, soit 470 €/enfant.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, et à l’unanimité :

DÉCIDE de participer au fonctionnement à hauteur de 1 410,00€ pour l’année scolaire 2018/2019, cette somme correspondant au montant demandé par la commune de HOUSSAY.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser ladite participation au vue d’une facture et de la liste nominative des enfants scolarisés dans leur établissement

➢ Questions diverses

Travaux assainissement Rue des Charmes / Rue des Chênes

Rendez-vous mercredi 11 septembre avec le service assainissement de la Communauté de Communes de CHATEAU-GONTIER pour voir la possibilité de modifier l’emplacement de la station et la destruction de l’existante.

Divagations animales

Rédiger un arrêté avec procès-verbal.

Délibération tarifs dépôts sauvages

Rédiger un arrêté avec procès-verbal.

Broyage

Samedi 26 octobre de 9h à 11h45 à la station rue du lavoir.

Commission cadre de vie

Pose des panneaux, signalisation bâtiments communaux, le lundi 16 septembre à 18h30 en mairie.

Nettoyage salle des loisirs

Demander un devis pour nettoyage de la salle et des vitres, semaine 47.

Séance levée à 0h00

Date à retenir

Prochain conseil municipal : vendredi 4 octobre 2019 à 20h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Monsieur LEGER David Monsieur PIEDNOIR Daniel