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Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune d'Origné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 05.02.2021 copy)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
1/5
CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ
SÉANCE du 05 Février 2021
L'an deux mil vingt et un, le 05 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune d’Origné
dûment convoqué le 29 janvier s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de
M. LEMARIÉ Christophe, Maire.
Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,
HAUTBOIS David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe,
MONTAIS Sylvie, MAZURE Romain.
Était absent excusé : /
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire
TOUPIN Bénédicte
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 11
Votants : 11
ORDRE DU JOUR
Approbation PV du 15 janvier 2021
Présentation entreprise multisports
M. Julien SAVIO de l’entreprise AGILIS et M. Thierry BEAUPERE pour SPORTICAL – PASSE
SPORT ont présenté à l’ensemble du Conseil Municipal les devis pour la création du multisports.
Création d’un multisport sur l’espace jeune.
Des devis ont été demandé à différentes entreprises, Mme LEBOCEY Émilie présente à
l’ensemble du Conseil Municipal les réponses :
Devis PASSE SPORT : 48 808.20 € HT soit 58 569.84 € TTC
Devis AGILIS : 56 259.34 € HT soit 67 511.21 € TTC
Pour rappel, une demande DETR a été faite pour création d’un multisport et achat de mobilier urbain
comme le plan de financement élaboré ci-dessous le montant total des travaux a été estimé à 69 779.00 €
HT (structure 54 138€ HT+ mobilier urbain 15 641€) :
Subvention DETR sollicitée (30%) 20 934.00 €
Région 13 955.00 €
Fonds libres 34 890.00 €
Total 69 779.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
ACCEPTE le devis de l’entreprise PASSEPORT pour un montant avec options comprises de
48 808.20 € HT soit 58 569.84 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis,
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches et signer toutes pièces
afférentes au présent dossier. 2/5
Demande de subvention Agence Nationale de Sport
La commune ayant pour projet l’aménagement de l’espace de jeux situé Chemin de la Benâtre.
Pour la création d’un terrain multisports. Le montant total des travaux est estimé à (48 808.20 € +
15 000.00 €) 63 808.20 € H.T.
De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE ce projet, SOLLICITE la
demande de subvention auprès de l’Agence Nationale de Sports et ARRÊTE les modalités de
financement suivantes :
Plan de financement :
Subvention DETR sollicitée (30%) 20 934.00 €
Région (20%) 12 761.00 €
Agence Nationale du Sport 17 351.00 €
Fonds libres 12 762.20 €
Total 63 808.20 €
Demande de subvention Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
La commune ayant pour projet l’aménagement de l’espace de jeux situé Chemin de la Benâtre.
Pour la création d’un terrain multisports. Le montant total des travaux est estimé à (48 808.20 € +
15 000.00 €) 63 808.20 € H.T.
De ce fait, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE ce projet, SOLLICITE la
demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et ARRÊTE les modalités de
financement suivantes :
Plan de financement :
Subvention DETR sollicitée (30%) 20 934.00 €
Région (20%) 12 761.00 €
CAF 1 000.00 €
Fonds libres 29 113.20 €
Total 63 808.20 €
Détermination du montant du loyer du logement communal situé au 4 rue de Beausoleil
Le logement communal situé au 4 rue de Beausoleil est actuellement en cours de travaux de
réhabilitation.
Le logement sera mis à la location dès la fin des travaux, il sera composé :
- rez de chaussée : d’une cuisine, salle à manger-salon, hall, WC-salle d’eau, bureau
- 1er étage : 4 chambres, salle de bains, wc, palier
- 2ème étage : grenier
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité le loyer du logement à 600 € par mois. 3/5
Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, après délibération, vote à l’unanimité pour l’année 2021 les subventions
suivantes :
Année 2021
Club des Ainés ruraux 200.00 €
Groupement Défense Ennemi des Cultures 0.00 €
Association des Anciens Combattants (AFN) 150.00 €
ASCO (Association Sportive et Culturelle
d’ORIGNÉ) 280.00 €
Comité des Fêtes / fonctionnement 300.00 €
Comité des Fêtes / barnum 600.00 €
Les P’tites mains d’ORIGNÉ 200.00 €
Association Locale A.D.M.R. L’Huisserie 653.00 €
S.P.A. convention 120.00 €
Total des subventions accordées 2503.00 €
Toutes les subventions votées seront versées sur présentation du bilan pour les associations qui
les auront fournies.
Présentation situation financière
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu en mairie mercredi 27 janvier,
Madame ROZEC la trésorière principale du centre des impôts de Château-Gontier afin de faire un point
sur la situation financière de la commune et voir également pour l’élaboration du budget lotissement.
Devis travaux électrique
Un devis a été demandé à Marc BARILLER électricien pour compléter la nouvelle installation de
la partie secrétariat, suite au changement de bureau.
Le devis est de 267.87 €
Éclairage public
Un devis a été reçu en mairie pour un projet d’éclairage public pour le futur terrain multisport,
Le devis du TEM (Territoire d’Energie Mayenne) est de 6 400 €.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité NE SOUHAITE PAS donner suite à ce
devis, un nouveau va être demandé. 4/5
Création d’une régie – location cabanes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la mise en gérance de la gestion des
cabanes, l’Escargot tranquille, représenté par Mme BAZIN Anaïs ne peut pas gérer financièrement, vu
son statut d’entreprise, les recettes de la location des cabanes, la restauration (petit déjeuner) et la location
du linge. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une régie pour l’encaissement des
locations, restauration et location du linge.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
ACCEPTE la création de la régie
FIXE les tarifs à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
Location cabane 30 € / nuitée
Petit déjeuner 5 € / personne
Linge de lit + serviettes 10 € / lit
Demande de subvention Région – Plan de relance
La commune souhaite demander une subvention à la Région pour les différents travaux réaliser sur la
commune, suivant le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant H.T. Nature Montant
Travaux lotissement
Éclairage public 39 320,40 € REGION plan de relance 20% 20 614,08 €
Aménagement trottoir PMR 6 000,00 €
Ouvrages de régulation des eaux
pluviales 21 750,00 €
Réserve incendie 27 000,00 €
Espaces verts 9 000,00 €
103 070,40 €
BATIMENT
Eclairage extérieur logement
communal 7 500,00 € REGION plan de relance 20% 3 116,40 € Réfection enduit de façade
logement communal 6 882,00 €
Réfection enduite de façade 1 200,00 €
15 582,00 €
Réfection voirie 25 000,00 €
DETR 6 999,00 €
FUV 5 834,00 €
REGION plan de relance 20% 5 000,00 €
Sentier pédestre Benâtre 10 000,00 € REGION plan de relance 20% 2 000,00 €
Puits margelle 4 830,00 € REGION plan de relance 20% 966,00 €
City Park 48 808,20 € DETR 20 934,00 €
Mobiliers urbains 15 000,00 € REGION plan de relance 20% 12 761,00 €
Total 222 290.60 € Total 44 458.12 € 5/5
Désignation lieu-dit
Il a été demandé en mairie la possibilité de distinguer les lieux-dits « la Tribourgère »
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
VALIDE la demande de créer pour la Tribourgère deux numéros
Questions diverses
Travaux Beyel à prévoir
La cloison de la réserve et la faïence dans la cuisine sont à revoir, il est convenu d’attendre l’été
de façon a ce que le commerce soit délocalisé à l’écluse.
Vœux, retour sur les films
Retours très favorables des habitants, démarches appréciées.
Terrain écluse de Briassé
Le département souhaite démolir un ancien bâtiment situé à l’écluse de Briassé. Avant de déposer
l’autorisation de démolir, le département propose à la commune d’acheter le bâtiment.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
NE SOUHAITE PAS donner suite à cette proposition
Véhicule de service
Le minibus propriété de la commune doit passer au contrôle technique dans l’année, vu les frais
à réaliser il n’est pas envisageable de le réparer.
Le Conseil Municipal souhaite étudier la possibilité d’acheter un véhicule utilitaire.
Date à retenir :
- vendredi 12 mars 2021 à 20h30 : conseil municipal
Plus personne de souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 01h05
N° 1
N° 2