Compte-Rendu - CM 10 SEPTEMBRE

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Compte-Rendu - CM 10 SEPTEMBRE Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune d'Origné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021 1/4

CONSEIL MUNICIPAL d’ORIGNÉ

SÉANCE du 10 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 10 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune d’Origné dûment convoqué le 06 septembre s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

présidence de M. LEMARIÉ Christophe, Maire.

Étaient présents : LEBRUN Bettina, LEGER David, FOLLAIN Sébastien, TOUPIN Bénédicte,

HAUTBOIS David, BOËTTI Gilles, LEBOCEY Émilie, GUILLOUX Lionel, LEMARIÉ Christophe, ,

MAZURE Romain.

Était absente excusée : MONTAIS Sylvie

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire

TOUPIN Bénédicte.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

ORDRE DU JOUR

Personnel communal

Recrutement remplacement Adjoint territorial d’animation (2021 09 01)

Suite à l’arrêt maternité du 09 décembre 2021 au 30 mars 2022 de l’adjoint territorial d’animation, un recrutement de 6 mois. Une annonce de remplacement est en ligne sur pôle emploi ainsi que sur le site du centre de gestion de la Mayenne.

Avenant au contrat (CDD) d’Adjoint administratif principal de 2ème classe

A compter du 1er décembre un avenant au contrat à durée déterminée sera réalisé pour passer de 22h/semaine à 33h50/semaine.

Taxe d’aménagement (2021 09 02)

C’est une taxe au profit de la commune, de l’établissement public d’opération intercommunale ou du département, qui peut être dues à l’occasion de constructions immobilières, afin de permettre de financer les actions et opérations induites par l’urbanisation comme la création ou l’extension, d’équipements (route, assainissement, écoles, …)

La Taxe d’Aménagement est composée de deux parts :

- Une part communale ou intercommunal instaurée :

- une part communale dans les communes dotées d’un PLI,

- par délibération du conseil municipal dans les autres communes,

- Une part départementale en vue de financer, d’une part, la politique de protection des espaces naturels sensibles, et d’autre part, les dépenses des conseils d’architectures, d’urbanisme et de l’environnement.

Les communes ne peuvent instaurer un taux de droit commune de 1% à 5%.

Les communes peuvent modifier le taux actuel, par délibération avant le 30 novembre 2021.

Nouveau taux applicable au 1er janvier 2022.

Pour rappel délibération 2018-10-05 : Taux à 1.20%CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021 2/4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement,

- DE FIXER à 1,30% le taux de la taxe d'aménagement,

- D’EXONERER en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

- dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

- Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31décembre 2024). Reconductible tous les ans tacitement, Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci- dessus pourront être modifiés tous les ans.

Accueil de Loisirs Sans hébergement (2021 09 03)

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la mise en place d’un calendrier d’ouverture de l’Accueil de Loisirs Sans hébergement, ouverture du centre une semaine sur deux pendant les petites vacances et semaines de fermeture en août.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE la proposition d’ouverture du centre une semaine sur deux pendant les petites vacances et semaines de fermeture en août.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021 3/4

Modificatif permis d’aménager du lotissement des Noisetiers n°2 (2021 09 04)

Suite à la vente d’un lot de la tranche 2 du lotissement à Mayenne Habitat, il est nécessaire de modifier le règlement du lotissement.

Le cabinet KALIGEO géomètre à Laval, a réalisé le permis d’aménager de la 2ème tranche du lotissement des Noisetiers, un devis (l21426) pour modificatif du lotissement (parcelle Mayenne Habitat) : 850.00 € HT soit 1 020.00 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE de valider le devis du cabinet KALIGEO pour un montant de 850.00€ HT soit 1 020 €

AUTORISE M. le Maire à signer le devis.

Junior association

Proposition d’une réunion à destination des jeunes à partir de 11ans, avec l’appui d’un chargé de mission de la ligue de l’enseignement.

Ligne de trésorerie (2021 09 05)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

DÉCIDE de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine,

l’attribution d’une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €, et ce aux conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Taux : EURIBOR 3 MOIS MOYENNE + 0,30 %

Nature de taux : variable

Prélèvement des intérêts : trimestriellement et à terme échu par débit d’office

Commission d’engagement : 0,20 % à la mise en place

PREND l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses

obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;

PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que

de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M LEMARIÉ Christophe

en qualité de Maire de la commune d’Origné pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de

prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y

sont insérées.

Antenne Free

Reporté au prochain conseil municipal

Chemin de la Benâtre

Après avoir discuté de l’ensemble des projets en cours sur la commune, il est décidé de sursoir à la décision d’aménager en sentier pédestre le chemin communal de la Benâtre.

En outre, le Conseil Municipal a décidé de ne pas vendre le chemin communal au propriétaire riverain.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2021 4/4

City stade

Inauguration du city stade le 02 octobre de 15h à 17h.

Téléthon

3 temps forts :

Sportif marathon et VTT

Gustatif : atelier soupe avec concours

Illuminations et décoration de Noël

Spectacle capoeira

Place du marché

A ce stade, le groupe composé d’une douzaine d’habitants, travaille sur un projet de création de place du village composé de halles ouvertes, en bois, dans un environnement verdoyant.

Reprendre contact avec le CAUE.

Bilan des animations « été 2021 »

24 septembre « les invités » mis en scène pour Jézabel en remplacement de « Mouchka ».

Un bilan du marché sera réalisé.

Fréquentation lors des manifestations très aléatoire, surtout à la mise en place du passe sanitaire.

Réalisation d’un questionnaire à destination des habitants quant à leurs attentes vis-à-vis du marché.

Questions diverses

Néant

Date à retenir :

- 24 septembre : spectacle à la salle des fêtes ;

- vendredi 08 octobre : 20h30 Conseil Municipal

Plus personne de souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 00 h00