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Arrêté - 115 2023 TPO raccordement reseau electrique 407 rue Bourg
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2023 TPO raccordement reseau electrique 407 rue Bourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Vie DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal n°115-2023
Autorisation de travaux — 407, rue du Bourg
Monsieur le Maire de Dommartin,
Vu Particle L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la route,
Vu la permission de voirie n°2023-085 DOM en date du 25 septembre 2023 délivrée par la Communauté de communes du Pays de L’Arbresle,
Vu la demande de l’entreprise TPO, domiciliée ZA des Aiguillons — route de la Douane — 69670 Vaugneray, en date du 24 octobre 2023,
Considérant que pendant toute la durée des travaux, il convient de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic et des déplacements doux.
ARRETE
Article 1 : Les travaux consistent à étendre le réseau ENEDIS. Ils sont situés au n°407, rue du Bourg,
territoire de la commune de Dommartin.
Article 2 : Les travaux seront réalisés à partir du 6 novembre 2023 pour une durée de 5 jours.
Article 3 : Durant les travaux, un alternat par panneaux manuel sera mis en place et des ponts lourds seront installés pour laisser passer les véhicules. Des panneaux seront mis en place pour prévenir les usagers de la route ainsi que les panneaux de signalisation conformes à la réglementation liée à la sécurité par le pétitionnaire, en amont et en aval du chantier. Le stationnement et la manœuvre de dépassement des véhicules seront interdits sur l’emprise du chantier. Un passage sécurisé devra être réservé aux piétons.
L’entreprise veillera à laisser un passage suffisant aux camions des services de secours, des services publics et de ramassage des ordures ménagères.
Article 4 : La voirie devra être laissée en bon état. Les bas-côtés espaces verts devront être préservés. Les tranchées devront être rebouchées à l’enrobée à chaud. La Mairie se réserve le droit de faire reprendre les finitions.
Article 6 : Pendant toute la durée des travaux, le chantier devra être organisé de manière à ne présenter aucun risque pour les tiers. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur le domaine public. Le pétitionnaire sera responsable, tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature, des inconvénients et dommages dont l’exécution de son chantier sera la cause directe.
Article 5 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l’expiration du délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de Dardilly
Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny - Dommartin CCPA — 69210 L’Arbresle
Sytral Mobilités
TPO — 69670 Vaugneray
Et publiée sur le site internet de la Mairie et affichée aux abords du chantier
Fait à Dommartin,
le mardi 31
Tél : 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 ; contà riedommartin.fr