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Arrêté - 20250516 arrete 048 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250516 arrete 048 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
w
Que
£
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°048-2025
Autorisation
stationnement
— Parking
de
la
Salle
Polyvalente
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et complété
;
VU
la demande
en
date
du
23
avril
2025
de
Monsieur
le Député
Jonathan
GERY
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
et qu’il
convient
de
réglementer
le stationnement
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
ARRETE
Article
1
: Monsieur
le
Député
Jonathan
GERY
tiendra
une
permanence
mobile
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
parlementaire
sur
le territoire
de
la
commune
de
Dommartin.
Article
2
: Un
véhicule
mobile
de
7m
de
long
sera
stationné
sur
le
parking
de
la
salle
Polyvalente
à
droite
du
parking
Super
U
à proximité
du
conteneur
à vêtement.
Article
3
: Cette
permanence
aura
lieu
le vendredi
4 juillet
de
10h
à
18h.
Article
4
: La
place
de
stationnement
citée
sera
réservée
au
pétitionnaire.
Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
et
à
l’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
5
: Le
véhicule
ne
devra
pas
gêner
la circulation.
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Monsieur
le Député
Jonathan
GERY
Et
publié
sur
le site
internet
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
le jeudi
15
mai
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr