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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 05 12 Signé)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 12 mai 2025 à 20 heures 30 minutes
Quorum : 9
Présents :
Mme BELAYGUE Dominique , Mme BERNIS Marie, M. CISZEWSKI Christian, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric
Procuration(s) :
Mme GALAND Alexandra donne pouvoir à M. MONIE Cédric
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. CISZEWSKI Christian
Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre
Ordre du jour :
-Approbation procès-verbal de la dernière séance
-D-2-2025-1 Ateliers jeunes 2025
-D-2-2025-2 Abonnement Défense Extérieure Contre l'Incendie( DECI) -D-2-2025-3 Engagement Plan Climat
-D-2-2025-4 Autorisation d'ester en justice
-D-2-2025-5 Dénomination parking à côté du cimetière
4 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 7 avril 2025 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2025.
D-2-2025-1 Ateliers jeunes 2025
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que fort du succès des précédentes éditions des Ateliers
Jeunes, il propose de renouveler l'expérience aux prochaines vacances.
Le projet regroupera des jeunes (nés entre 2008 et 2010) et se tiendra du 7 au 11 juillet 2025 pour une durée
de travail de 20 heures avec la possibilité d’une gratification de 90 euros par participant.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la validation de ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Valide le projet "Ateliers jeunes d'été 2025".
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Bosdarros D-2-2025-2 Abonnement Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI)
Le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d'expertise, d'appui et de conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partagé.
L'Agence Publique de Gestion Locale propose, au travers de son Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement, d'aider les collectivités à gérer et actualiser annuellement leurs données de Défense Extérieure Contre l'incendie (D.E.CI.) lorsqu'elles ont été établies conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie. Cela consiste à modifier l'étude D.E.C.I. initiale en actualisant notamment le bâti et ses usages, l'analyse des risques, les distances d'action des points d’eau incendie, les travaux réalisés et les couvertures.
Le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante, venant en complément de l'adhésion au service, serait appelée annuellement par l'Agence selon les modalités décrites dans le règlement d'intervention de son service.
Compte tenu de l'intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au conseil municipal d'utiliser ce nouvel outil.
Le conseil municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré :
DÉCIDE de s'abonner au service Défense Extérieure Contre l'Incendie selon les modalités décrites dans le règlement d'intervention de son Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement.
AUTORISE le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement à transmettre au Service Départemental d'Incendie et de Secours 64 les données relatives aux points d’eau incendie.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-2-2025-3 Engagement Plan Climat
Par délibération du 28 septembre 2023, la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP)
s'est engagée dans la révision de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), pour la période 2025 à 2031. Il a été arrêté en Conseil Communautaire le 4 avril 2025. Ce projet est transmis aux différentes
autorités environnementales pour avis et soumis à consultation du public durant l'été 2025 dans l'optique d’une approbation définitive lors du dernier conseil communautaire de 2025.
Le PCAET est un document stratégique dans un contexte marqué par l'accélération des phénomènes liés
aux changements climatiques. L'engagement des collectivités territoriales est plus que jamais indispensable,
qu'il s'agisse d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, comme d'adaptation du territoire, sujet
devenu majeur pour préserver le cadre de vie des habitants. Le rôle de mobilisation et d'entrainement des acteurs est aussi largement réaffirmé, tant la mobilisation collective est un facteur clé de réussite.
L'ambition poursuivie pour ce deuxième Plan Climat est de contribuer à l'atteinte de la neutralité carbone à
l'horizon 2040, soit dix ans plus tôt que l'objectif inscrit dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
En se fondant sur cette trajectoire, des objectifs chiffrés ont été établis pour la période du 2ème PCAET.
D'ici 2031 (période du Plan Climat), il s'agira ainsi de réduire de 46 % les émissions de Gaz à Effet de
Serre et de 40 % la consommation énergétique, de multiplier par 3 la production d'énergies
renouvelables et d’accroitre de 7 % la capacité de séquestration du carbone du territoire.
Pour atteindre ces objectifs, le rôle de la Communauté d'Agglomération est double: actionner ses leviers
d'actions au maximum et entraîner les autres parties prenantes du territoire.
Le concours de chaque commune est donc essentiel à l'atteinte des objectifs du territoire. Pour
fédérer les communes autour du 2ÈME Plan Climat et valoriser leurs initiatives, un parcours dédié sur
plusieurs mois leur a été proposé dès le lancement de la démarche. Cette séquence a mobilisé une
soixantaine de personnes venant de 24 des 31 Communes et a permis de poser les fondements d'une dynamique fertile.
Commune de Bosdarros Cette forte mobilisation a encouragé le développement de la démarche « Ma commune s'engage pour
le climat »
Cette démarche individuelle et volontaire illustre comment les communes contribuent, au travers de leurs
actions, à atteindre les objectifs du plan climat. Elle vise à valoriser ces contributions et à encourager les
communes qui souhaitent progresser dans leurs réflexions. Elle constitue une opportunité de construire une
feuille de route pour l'avenir, en matière de gestion et de maîtrise des dépenses (énergétiques notamment)
mais aussi pour améliorer le cadre de vie des habitants dans un contexte toujours plus soumis aux aléas
climatiques.
En rejoignant cette démarche, la commune volontaire devient partenaire du Plan Climat, via une
Charte de partenariat, signée par la commune et la CAPBP. Celle-ci comprend plusieurs
engagements pour la commune signataire, dont la formalisation d’un plan d'actions 2025-2031, qui
s'articule autour de trois ambitions : « Agir pour l'exemplarité de la commune et impulser une dynamique »,
« Agir pour la transition énergétique et la qualité de l'air sur la commune », « Agir pour un territoire sobre,
résilient et favorable à la biodiversité ».
Le cadre et les outils communs permettent un meilleur partage des connaissances des initiatives entre les
communes et avec la CAPBP. Cette matière alimentera également les indicateurs du Plan Climat.
La Communauté d'Agglomération s'engage quant à elle à coordonner la démarche et à accompagner les
communes dans l'élaboration et le suivi des plans d'actions. Elle valorise les communes signataires et leurs
initiatives sous la marque « Commune engagée pour le climat » via divers supports de communication,
notamment numériques. Elle facilite l'appropriation du Plan Climat, et renforce l'animation du réseau « Energie Climat », existant depuis 2019 et dédié aux 31 communes. Enfin, elle s'engage à accompagner
les communes dans la mise en œuvre de leurs actions, grâce aux compétences diverses des services de
l'agglomération dans la mesure du possible.
Le plan d'action du Plan Climat comprend ainsi une fiche action dédiée à l'accompagnement des communes
par la CAPBP. L'animation de « Ma commune s'engage pour le climat » en constitue l’action phare.
La forte mobilisation des communes autour de cette démarche illustre à quel point les enjeux climatiques
sont devenus prégnants et transversaux. Elle initie une collaboration fructueuse entre elles et avec
l’agglomération au bénéfice de l'ensemble du territoire.
Après en avoir délibéré, il appartient au conseil municipal de bien vouloir :
1. Valider l'inscription de la commune dans la démarche « Ma commune s'engage pour le climat » par la
signature d'une Charte de partenariat entre la Communauté d'Agglomération et la commune ;
2. Finaliser l'élaboration d’un plan d’action pour la période 2025-2031 ;
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 13, Contre : O, Abstention : 2) Pour : Mme BELAYGUE Dominique , Mme BERNIS Marie, M. CISZEWSKI Christian, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, Mme MARC Elsa, M. MONIE Cédric, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric, Mme GALAND Alexandra (représentée par M. MONIE Cédric)
Contre :
Abstention : M. MALAGANNE Christophe, M. MOURTEROU Jean-Paul
D-2-2025-4 Autorisation d'ester en justice
Le Maire rappelle qu'il y a des problèmes sur les panneaux photovoltaïques installés à la salle omnisports.
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil municipal de donner
plus généralement délégation au Maire pour intenter une action en justice ou de défendre la Commune dans
les actions intentées contre elle.
Le Maire précise qu'il convient de renouveler la délibération D-1-2020-9 du 17 février 2020 par laquelle il était habillité à défendre la commune.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé et après en avoir largement délibéré,
Commune de Bosdarros HABILITE le Maire à défendre la Commune devant le Tribunal Administratif de Pau, la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux et le Conseil d'Etat dans l'instance engagée
DONNE délégation au Maire dans cette affaire pour, en tant que de besoin, fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice et experts.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
D-2-2025-5 Dénomination parking à côté du cimetière
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-30 ;
Considérant l'intérêt culturel et communal que présente la dénomination du parking à côté du cimetière reliant la route du Village et le lotissement Les Pyrénées, du nom de parking « Les Pyrénées » ;
Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ;
Considérant que les frais d'implantation de la signalétique doivent étre pris en charge par la commune ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Adopte la dénomination parking « Les Pyrénées ».
- Charge M. le maire de procéder à l'enregistrement dans la base adresse nationale et à informer les administrés de cette dénomination.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 12, Contre : 1, Abstention : 2) Pour : Mme BELAYGUE Dominique , Mme BERNIS Marie, M. CISZEWSKI Christian, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MALAGANNE Christophe, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie, M. VALENTI Eric, Mme GALAND Alexandra (représentée par M. MONIE Cédric)
Contre : Mme PIC Corinne
Abstention : Mme MARC Elsa, M. PAJARO Julien
Les débats et questions étant épuisés, la séance est close à 23 heures.
Fait à BOSDARROS
Le Secrétaire de séañce, Le Maire,
Commune de Bosdarros