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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 089 recueil des actes administratifs special 17 juin 2024
Document publié le Lundi 17 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 089 recueil des actes administratifs special 17 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2024-089
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le
Vaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00 (4 pages) Page 3
84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à
Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00 (3 pages) Page 8
84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du
19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00 (3 pages) Page 12
84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du
19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00 (3 pages) Page 16
84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du
19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00 (3 pages) Page 20
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00002
Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
le parcours de la flamme olympique dans le
Vaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 3CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-1
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 06 juin 2024, formulée par la Compagnie de gendarmerie départementale d’Avignon du groupement de Gendarmerie Nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des per- sonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de sécuriser les rassemblements lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00 ;
Considérant que les 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, pour sécuriser les rassemblements lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ainsi que pour prévenir les actes de terrorisme et réguler les flux de transports aux seuls fins
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 4du maintien de l’ordre et de la sécurité publique, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que la flamme olympique traversera le département de Vaucluse le 19 juin ;
Considérant que cet évènement très médiatisé et populaire concentrera un nombreux public autour des relais successifs tout au long de la journée ;
Considérant que cet évènement présente une opportunité de visibilité pour des velléités d’actions terroristes et revendicatives ou contestataires dont les conséquences sur la sécurité des personnes et des biens imposent la mise en œuvre d’un dispositif de sécurisation important ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de 3 caméras installées sur un drone et un hélicoptère pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; que de même, une information spécifique sera apportée sur les lieux du rassemblement au cours duquel les caméras aéroportées seront utilisées, visant à avertir les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée au titre de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, de sécurisation des rassemblements lorsqu’ils sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public, de prévention des actes de terrorisme et de régulation des flux de transport,
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 5aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics dans le périmètre géographique suivant :
• RUSTREL : site du colorado provençal, Chemin de la poste, Chemin St Joseph, D22, route des Ocres et abords ;
• APT : secteur du plan d’eau, D943, D900, D22, D114, Boulevard Maréchal Joffre, Boulevard Elzéar Pin, Place Lauze, D48 et les abords de chacun de ces axes et sites ; • L’ISLE SUR LA SORGUE : D901 , parking du camping de la Sorguette, Cours René Char, Avenue de la Libération, Cours Victor Hugo, Avenue Fabre de Sérignan, Cours Fernande Peyre, Avenue Léon Reboul, Allée des Ormeaux et les abords de chacun de ces axes et sites ;
• BEDOIN : Chalet Reynard, D974, D164 et les abords de chacun de ces axes et sites ; • BEAUMONT DU VENTOUX : Station du Mont Serein, Chalet Liotard, D974 et les abords de chacun de ces axes et sites ;
• SORGUES : Passerelle Himalayenne, parc municipal, Avenue du 19 mars 1962, Avenue du 8 mai 1945, Avenue Jean Jaurès, Place Dis Lero, Cours de la République, Avenue d’Orange, Rue du Pontillac, Rue des remparts, Avenue du Griffon, Avenue Gentilly, Avenue Paul Floret, Avenue Achille Moreau et les abords de chacun de ces sites et axes ; • ITINERAIRE ET SES ABORDS : AVIGNON ( D900-D938-D901), L’ISLE SUR LA SORGUE (D900), APT (D22), RUSTREL (D30-D164-D974), MONT VENTOUX ( D974-D938-D942 Route de Vedène), SORGUES (Route de Vedène-A7).
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur drone de type MAVIC 3Thermal 3T, drone de type DJI Matrice 300 ou hélicoptère de type EC145 équipé d’une caméra MX15-I pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 3.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• le 19 juin 2024 de 06h30 à 19h00.
Article 4 – L’information du public est assurée par tout moyen, notamment par un affichage en mairies.
Article 5 – Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets d’arrondissements, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 6Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras et au maire de Rustrel, Apt, L’Isle sur la sorgue, Bédoin, Beaumont de Ventoux et Sorgues.
Fait à Avignon, le 17 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00002 - Arrêté N°2024/06-13-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique dans le Vaucluse le 19 juin 2024 de 7PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00004
Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
le parcours de la flamme olympique à Avignon
du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 8CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-2
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juin 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune d’Avignon sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le passage de la flamme olympique va attirer un fort public et donc des risques accrus de délinquance ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 9Considérant la mise en place sur l’Ile de la Barthelasse des zones de festivités labellisées < Clubs 2024 = ;
Considérant que la cérémonie du Chaudron se déroulera sur l’Esplanade Saint-Bénézet et le concert de musique sur les Allées de l’Oulle ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de caméras installées sur des aéronefs pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre suivant :
• Quartiers Saint Chamand, Plaine et Parc des Sports, La Barbière, La croix des Oiseaux, Monclar, les allées de l’Oulle, l’esplanade Saint Bénézet, l’île Piot, l’île de la Barthelasse et l’intra-muros, l’ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours proches sur la commune d’Avignon (84 000) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur des aéronefs pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 3.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 10Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police national de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00004 - Arrêté N°2024/06-13-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 11PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00003
Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un avion sur le
parcours de la flamme olympique à Avignon du
19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 12CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-3
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juin 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un avion aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune d’Avignon sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le passage de la flamme olympique va attirer un fort public et donc des risques accrus de délinquance ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 13Considérant la mise en place sur l’Ile de la Barthelasse des zones de festivités labellisées < Clubs 2024 = ;
Considérant que la cérémonie du Chaudron se déroulera sur l’Esplanade Saint-Bénézet et le concert de musique sur les Allées de l’Oulle ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un avion pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage d’une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre suivant :
• Quartiers Saint Chamand, Plaine et Parc des Sports, La Barbière, La croix des Oiseaux, Monclar, les allées de l’Oulle, l’esplanade Saint Bénézet, l’île Piot, l’île de la Barthelasse et l’intra-muros, l’ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours proches sur la commune d’Avignon (84 000) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un avion pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 14Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police national de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00003 - Arrêté N°2024/06-13-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Avignon du 19 juin 2024 à 08h00 au 15PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00006
Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur le
parcours de la flamme olympique à Orange du 19
juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 16CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-4
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juin 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune d’Orange sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le passage de la flamme olympique va attirer un fort public et donc des risques accrus de délinquance ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 17Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre suivant :
• Rue Saint Clément, Cours Aristide Briand, Rue des Tanneurs, Avenue des Etudiants, Rue du Bourbonnais, Avenue Delattre de Tassigny, Rue de Tourre, Rue Madeleine Roch, Rue Caristie, l’ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours proches sur la commune d’Orange (84 100) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 18* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras le directeur interdépartemental de la police national de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et au maire d’Orange.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00006 - Arrêté N°2024/06-13-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 19PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-06-17-00005
Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un avion sur le
parcours de la flamme olympique à Orange du 19
juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 20CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/06-13-5
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 20 juin 2024 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 juin 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un avion aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune d’Orange sur le parcours de la flamme du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que le passage de la flamme olympique va attirer un fort public et donc des risques accrus de délinquance ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 21Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille des périmètres des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un avion pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités aux endroits où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage d’une caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le périmètre suivant :
• Rue Saint Clément, Cours Aristide Briand, Rue des Tanneurs, Avenue des Etudiants, Rue du Bourbonnais, Avenue Delattre de Tassigny, Rue de Tourre, Rue Madeleine Roch, Rue Caristie, l’ensemble du parcours relais de la flamme ainsi que leurs alentours proches sur la commune d’Orange (84 100) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un avion pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 19 juin 2024 à 08h00 au jeudi 20 juin 2024 à 02h00.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 22* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le directeur interdépartemental de la police national de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et au maire d’Orange.
Fait à Avignon, le 14 juin 2024
Signé
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-06-17-00005 - Arrêté N°2024/06-13-5 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un avion sur le parcours de la flamme olympique à Orange du 19 juin 2024 à 08h00 au 23