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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 059.2026 determination mode de scrutin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
059/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
——————————————
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°059/2026 –DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Le mardi 26 mai 2026
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le mercredi 20 mai 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire. À l’exception des votes des comptes financiers uniques, qui se sont déroulés en l’absence du Maire, sous la présidence Monsieur Yannick LE DORZE, 1er adjoint au Maire
Présents : M. MERCKAERT; M. LE DORZE ; Mme BASTONI; Mme ABHAY ; M. BOUSSARD; Mme BASQUE; M. JUNES; M. ROUESNE; Mme ISSARTEL ; M. TORBAY; Mme DIZES ; M. AUBRIET ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT; Mme. ESNOUF; M. LE COQUIL ; M. DIANKA ; Mme DAHMAN; M. MHANNA ; Mme CHARON; M. PROYART; Mme PIERQUET; M. ETIENNE; Mme HAU ; M. AUGIS; Mme HESSANE; M. HALTEBOURG; Mme COURCOUX; Mme SCHILTER; M. BEURIOT ; Mme SOUCHE; M. ROUQUETTE; Mme PEREZ
Pouvoirs : M. CACHIN (Pouvoir à Mme BASQUE)
M. CARA (Pouvoir à M. ROUESNE)
Mme COCHEREAU (Pouvoir à Mme HESSANE)
Mme COVAIN (Pouvoir à Mme CHARON)
Mme LAKHLAKI-NFISSI (Pouvoir à M. AUBRIET)
Mme LAVENANT (Pouvoir à Mme SOUCHE)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Monsieur Nicolas CHAUDOT a été désigné pour remplir cette fonction.
DETERMINATION DU MODE DE SCRUTIN 059/2026
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l’élection de Monsieur Lorrain MERCKAERT, en tant que Maire, lors du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire de procéder à main-levée à la désignation du membre élu du Conseil Municipal dans l’organisme suivant : le conseil d’administration de la Fondation Anne de Gaulle.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De procéder à main-levée à la désignation des membres élus du Conseil Municipal dans l’organisme ci-dessus nommé.
➢ Vote : Unanimité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance