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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 20 CM CR Sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ve] A) VILLE DE MELUN Affiché le : 26/12/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 décembre 2023 s’est réuni le mercredi
20 décembre 2023, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de
Monsieur Kadir MEBARER, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du Jour.
PRESENTS :
Monsieur Kadir Mebarek, Maire
Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Noël Boursin à partir du point n°8, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire à partir du point n°8, Monsieur Christopher Domba à partir du point n°10, Madame Monique Cellerier, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Aude Rouffet, Monsieur Baytir Thiaw à partir du point n°3, Madame Eliana Valente, Adjoints Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé du point n°1 au point n°26, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic à partir du point n°8, Monsieur Khalid Obeidi, , Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere à partir du point n°5, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Baytir Thiaw du point n°1 au point n°2, Madame Semra Kilic du point n°1 au point n°7, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Eric Tortillon
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Boursin a donné pouvoir à Monsieur Duchesne du point n°1 au point n°7. Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Madame Eliana Valente du point n°1 au point n°7. Monsieur Christopher Domba a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw du point n°1 au point n°9, Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Madame Tixier, Madame Odile Razé a donné pouvoir à Monsieur Mourad Salah du point n°28 au point n°46, Monsieur Louis Vogel
a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Mohammed Hadbi à donné pouvoir à Monsieur Emmanuel Adjouadi , Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Monsieur Mellier, Monsieur Charles Humblot a donné pouvoir à Madame Luquet, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Gillier du point n°1 au point n° 4, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à
Monsieur Guion.
SECRETAIRE :
Madame Marie-Hélène Grange
Le Conseil Municipal a :
1. Désigné Monsieur Marie-Hélène Grange en qualité de Secrétaire de séance
2. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 30 novembre 2023.
3. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4. Adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du ler janvier 2024.
5. Adopté le règlement budgétaire et financier de la commune de Melun.
6. Approuvé l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata
temporis pour le budget principal de la Ville relevant de l’instruction budgétaire et
comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
7 Autorisé l’engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses d’investisse
ment dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 et les
dépenses à caractère plurianuelle incluses dans une autorisation de programme dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice 2024 par les
délibérations d’ouvertures d’ Autorisations de Programme 2021 et 2023 ; et a précisé
que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption.
8. Approuvé le projet présenté au titre des opérations d’investissement 2024, éligible à
toutes subventions d’Etat et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à
solliciter l’État pour l’obtention de toutes subventions d’Etat au titre de l’année
2024.
9. Approuvé le règlement intérieur portant organisation interne des marchés de la Ville de Melun passés selon une procédure adaptée. 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
Abrogé la délibération n° 2021.02.4.4 du 4 février 2021, portant adoption du
Règlement intérieur du Conseil Municipal et a approuvé le nouveau Règlement
Intérieur du Conseil Municipal.
Abrogé la délibération n° 2020.07.7.67 du 15 juillet 2020 portant création des
commissions municipales et a décidé de créer les 6 Commissions Municipales
suivantes dénommées ;« AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSITION
ECOLOGIQUE», « SOLIDARITES, COHESION SOCIALE ET LOGEMENT »,
EDUCATION, ENFANCE », « FINANCES ET BUDGET », « JEUNESSE ET
SPORT », « CULTURE » et a dit que chaque commission sera composée de 15 élus.
Abrogé la délibération 2020.07.10.70 du 15 juillet 2023 portant élection des
membres de la Commission d’ Appel d’Offre (CAO) et du Jury de Concours et a
désigné les conseillers municpaux membres titulaires ( 5) et suppléants (5) de la
CAO et du Jury de Concours.
Abrogé la délibération n° 2020.09.8.110 du 17 septembre 2020 portant installation
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et a désigné les 15
conseillers municipaux membres de la (Commission Consultative des
Services Publics Locaux et a désigné les instances locales appelées à siéger au sein
de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre des Usagers et
Habitants intéressés.
Abrogé la délibération n° 2020.07.9.69 du 15 juillet 2020 portant désignation des
membres de la commission de contrôle financier et a désigné les 15 membres de la
Commission de Contrôle Financier.
Approuvé le rapport annuel du mandataire de la Société Publique Locale pour
l’exercice 2022.
Accordé plusieurs subventions pour les projets de ravalement de façade des
immeubles situés au 2 rue Platrière, 1bis rue Vaugrain et 14 boulevard Victor Hugo.
Approuvé l’avenant n° 2 à la convention-cadre pluriannuelle “Action Cœur de
Ville” et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.
Approuvé la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Melun et
l’entreprise «Reg’ART, Comprendre l’art et son histoire» pour l'organisation de conférences portant sur l’histoire de l’art au cinéma municipal “Les Variétés” et a
autorisé le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 19.
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23.
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25.
26.
27.
28.
Emis un avis favorable sur le calendrier d'ouverture dominicale des commerces de
détail proposé par le Maire pour l’année 2024,
Pris acte du rapport d’activité année 2022 produit par la Société Le Comptoir des
Marchés et dit que ce document est à la disposition du public en Mairie de
MELUN selon les formes et les règles en vigueur.
Approuvé la convention Tripartite d'engagement entre la commune de Melun, l'Etat
et l'association Le Sentier ayant pour objet la mise à disposition d’un gymnase pour
la mise à l’abri des personnes en situation de fragilité pendant la période hivernale.
Approuvé les termes de la convention-type de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus à conclure avec CITEO et a autorisé Monsieur leMaire
ou son représentant à signer ladite convention.
Approuvé l’avenant n°6 au marché public de performance énergétique et de
conduite des installations de chauffage et a autorisé Monsieur Le Maire à le signer
ainsi que l’ensemble des documents y afférant.
Approuvé la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de
réfection du mur mitoyen situé 8 rue du président Despatys, à conclure entre la Ville
de Melun et le syndic de copropriété “Foncia Sénart Gâtinais” et autorisé Monsieur
le Maire à la signer.
Pris acte des rapports d’activités et des compte-rendu financiers (DSP et Gare), au
titre de l’année 2022, produits par la S.A.PP. groupe INDIGO et dit que ces
documents sont à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes et
les règles en vigueur.
Pris acte du rapport d’activités et du compte-rendu financier produits par la STHAL
pour le service de production et de distribution de chaleur au titre des années 2021
et 2022 et dit que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de Melun
selon les formes et les règles en vigueur.
Décidé de la vente des consommables nécessaires à la création numérique avec la
brodeuse en service à l'Astrolabe et a fixé les prix de ces consommables.
Adopté le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du Jeune enfant
de la Ville de Melun et ses annexes, a précisé qu’il entre en vigueur le 1* Janvier
2024 et a abrogé les délibérations n° 2003.12.19.302 du 18 décembre 2003 et
2019.12.24.245 du 9 décembre 2019. 29.
30.
31.
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38.
Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le
Département de Seine-et-Marne pour la multi-accueil « Les Oursons » et a autorisé
Monsieur le Maire à signer cette convention
Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le
Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Dauphins » et a
autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.
Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le
Département de Seine-et-Marne pour la crèche familiale « Les Lutins » et a autorisé
Monsieur le Maire à signer cette convention.
Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le
Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Poussinets —
Loupiots » et a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.
Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le
Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Coccinelle » et a
autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.
Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le
Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bouts d’Chou » et a
autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.
Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le
Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Pitchouns » et a
autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.
Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le
Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bambins »
et autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.
Approuvé le protocole d'accord foncier relatif aux modalités de rachat du terrain
situé 15 rue gaillardon à conclure entre l'établissement public foncier Ile-De-
France, Habitat 77, la CAMVS et la Ville de Melun et a autorisé Monsieur Le Maire
ou son représentant à le signer.
Pris acte de la présentation du rapport social unique (RSU) pour l’année 2022 39.
40.
41.
42.
43.
44,
45.
Pris acte de l’information préalable à la mise à disposition d’un adjoint administratif
principal de 2ème classe auprès de la CAMVS, pour une durée de 3 ans.
Autorisé Monsieur le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion de
Seine-et-Marne afin de souscrire pour le compte de la commune des conventions
d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie
d’assurances agréée.
Accepté la révision tarifaire, à compter du Ler janvier 2024 du taux de cotisation du
contrat d’assurance statutaire au titre de l’année 2024, autorisé Monsieur le Maire à
effectuer toute démarche, signer tout acte nécessaire à cet effet et a déclaré que les
dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné.
Approuvé la convention d’adhésion aux missions de référent déontologue, laïcité et
alerte éthique et autorisé Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les actes
nécessaires à son exécution et dit que les crédits sont prévus au budget 2024.
Décidé de Îa dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion et de
Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie » au 31 décembre 2023 et a
sollicité auprès de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne l’arrêté de dissolution.
Décidé d'instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon les modalités
établies et dit que la prime sera versée en une fois sur la paie du mois de janvier
2024,
Approuvé l’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services
selon les conditions établies.
QUESTIONS ORALES
1/ Question de Madame Asdrubal sur l’installation illicite sur le parking provisoire situé au 52 quai Maréchal Joffre.
2/ Question de Madame Asdrubal sur la prime pouvoir d’achat pour les agents de la Fonction Publique Territoriale.
3/ Question de Monsieur Humblot sur la mise en sécurité des bâtiments du 5 et 7 rue Général
de Gaulle.
4/ Question de Monsieur Humblot sur l’acquisition du bâtiment situé rue Saint-Etienne.
5/ Question de Monsieur Humblot sur les travaux sur le prieuré Saint-Sauveur.
6/ Question de Madame Prim du groupe Union Populaire de Melun sur la Maison du Citoyen et de l’Europe située en lieu et place de l’ex-Astrocafé. 7/ Question de Madame Durand sur les tags antisémites avenue Thiers et boulevard
Chamblain.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire
Kadir MEBAREK