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Compte-Rendu - 2020 12 17 cm cr Sommaire
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 12 17 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN AFFICHE LE 18/12/2020
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
- - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 10/12/2020 s’est réuni le jeudi 17 décembre 2020, A L'Escale - Avenue de la 7ème Division Blindée Américaine - 77000 Melun, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier (à partir du point n° 4), Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christophe Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Monsieur Mourad Salah (à partir du point n° 8), Madame Aude Luquet, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier (à partir du point n° 4), Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert, Monsieur Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier (jusqu’au point n° 16 inclus), Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES:
Madame Brigitte Tixier (jusqu’au point n° 3 inclus), Monsieur Mourad Salah (jusqu’au point n° 7 inclus), Monsieur Olivier Pelletier (jusqu’au point n° 3 inclus), Monsieur Mohammed Hadbi
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Odile Razé a donné pouvoir à Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Djamila Smaali Paille a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Monsieur Jason Devoghelaere a donné pouvoir à Monsieur Eric Tortillon, Madame Céline Gillier a donné pouvoir à Monsieur Arnaud Saint-Martin (à partir du point n° 17)
SECRETAIRE :
Monsieur Mathieu Duchesne
Le Conseil Municipal a :
Désigné Monsieur Mathieu Duchesne en qualité de Secrétaire de séance.
A approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 5 novembre 2020.
Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Accepté le versement du Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine pour la Médiathèque "L'Astrolabe", au titre de la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, à hauteur de 430 681 €.
Accepté le versement du Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine pour le Conservatoire de musique et de danse "Les Deux Muses", pour la saison 2020/2021, soit du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021, à hauteur de 46 500 €.
Accepté le versement du Fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine pour la Piscine Municipale, au titre de l'année 2020, à hauteur de 140 966 €.
Autorisé l'allocation en non valeur de titres à hauteur de 8 482,69 €.
Autorisé l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice 2020 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ; autorisé l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice 2021 par les délibérations d’ouvertures d’Autorisations de Programme 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 ; précisé que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021 lors de son adoption.
Approuvé les Avenants aux Conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties portant sur l'ensemble des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et qui s'appliqueront à tous les bailleurs sociaux signataires. Autorisé un abattement mensuel de 50 % sur la tarification aux activités du Conservatoire de Musique et de Danse pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020.
Approuvé l’Avenant n° 1 à la Convention Territoriale Globale à conclure avec la CAF de Seine-et-Marne.
Approuvé le nouveau linéaire de voirie communale d'une longueur de 91 943 mètres.
Approuvé le Compte-rendu annuel à la Collectivité locale de la Société Publique Locale Melun Val de Seine pour l'exercice 2019.
Approuvé l'Avenant n° 2 au Traité de concession d'aménagement "Opération de redynamisation du centre-ville de Melun".
Décidé de prescrire la révision du PLU en vigueur, d'approuver les objectifs principaux ainsi développés et d'en autoriser, au gré des conclusions apportées par la procédure de révision et à l'appui d'un exposé de motifs, les ajustements nécessaires.
Approuvé la Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne.
Approuvé l'Avenant n° 27 au Traité de concession instaurant la gratuité du stationnement voirie sur toute la Commune et pour tout usager, chaque samedi, de minuit à 23h59, à compter du 28 novembre 2020 jusqu'au 26 décembre 2020 inclus et du 20 décembre au 24 décembre 2020.
Approuvé l'Avenant n° 26 au Traité de concession d'exploitation des parcs de stationnement et du stationnement de surface portant intégration temporaire au périmètre de stationnement payant du parc de stationnement provisoire de la gare de Melun.
Approuvé le renouvellement de la Convention avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
Fixé la participation financière des familles pour les structures Petite Enfance, accueil collectif et accueil familial, applicable au 1er janvier 2021.
Autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne dans le cadre du Plan d'Investissement pour l'Accueil du Jeune Enfant (PIAJE) pour la création de la crèche collective "Les Colibris" de 55 places.
Décidé de créer un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe (14h00 hebdomadaires) au Tableau des Effectifs.
Approuvé la Convention d'adhésion révocable au régime d'Assurance Chômage. Emis le vœu qu'une réglementation nationale interdise la présence d'animaux sauvages et domestiques dans les cirques et privilégie les cirques sans animaux.
Emis le vœu que le projet de Tzen 2 se réalise sur le territoire de la Commune de Melun.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Monsieur Louis Vogel