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Compte-Rendu - 2023 12 20 cm cr ANA Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 20 cm cr ANA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

SEANCE DU MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2023

– - - o O o - - -2

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 décembre 2023 s’est réuni le mercredi 20 décembre 2023, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Kadir Mebarek, Maire

Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Noël Boursin à partir du point n°8, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire à partir du point n°8, Monsieur Christopher Domba à partir du point n°10, Madame Monique Cellerier, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Aude Rouffet, Monsieur Baytir Thiaw à partir du point n°3, Madame Eliana Valente, Adjoints Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé du point n°1 au point n°26, Monsieur Mourad Salah, Madame Aude Luquet, Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic à partir du point n°8, Monsieur Khalid Obeidi, , Madame Angélique Dehimi, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Jason Devoghelaere à partir du point n°5, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Baytir Thiaw du point n°1 au point n°2, Madame Semra Kilic du point n°1 au point n°7, Madame Bénédicte Monville, Monsieur Eric Tortillon

ABSENTS REPRESENTES :

Monsieur Boursin a donné pouvoir à Monsieur Duchesne du point n°1 au point n°7. Madame Catherine Stentelaire a donné pouvoir à Madame Eliana Valente du point n°1 au point n°7. Monsieur Christopher Domba a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw du point n°1 au point n°9, Madame Marie-Liesse Dupuy a donné pouvoir à Madame Tixier, Madame Odile Razé a donné pouvoir à Monsieur Mourad Salah du point n°28 au point n°46, Monsieur Louis Vogel a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Mohammed Hadbi a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel Adjouadi , Madame Hélène Pajot a donné pouvoir à Monsieur Mellier, Monsieur Charles Humblot a donné pouvoir à Madame Luquet, Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Devoghelaere a donné pouvoir à Madame Gillier du point n°1 au point n° 4, Madame Ségolène Durand a donné pouvoir à Monsieur Guion.

SECRETAIRE :

Madame Marie-Hélène Grange3

1 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Mebarek : Désignation du secrétaire de séance. Marie-Hélène Grange. Très bien.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DESIGNE Madame Marie-Hélène Grange en qualité de Secrétaire de séance.

2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SÉANCE DU 30 NOVEMBRE 2023

Monsieur Mebarek : Délibération numéro deux : approbation du compte rendu analytique de la séance du 30 novembre 2023. Y a-t-il des observations ? Non. Très bien, Merci. Adopté.

Le Compte-rendu Analytique de la séance du 30 novembre est adopté à l’unanimité.

Chaque membre du Conseil Municipal peut en tant que de besoin apporter une rectification au présent procès-verbal. Cette rectification sera enregistrée au procès-verbal suivant.

3 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE ET DES MARCHÉS

Monsieur Mebarek : Délibération numéro trois : compte-rendu des décisions du maire et des marchés. Philippe Martin.

Monsieur Martin : Oui, merci. Bonsoir à tous. Oui, j'ai quand même une remarque concernant le marché 230 184, au bénéfice de madame Julie Cere. Il s'agit de réaliser une carte de Melun, à colorier, au format A2. Donc c'est un format 60 sur 40 cm, pour la modique somme de 2 400 €. Ecoutez, ça me paraît quand même beaucoup, 2 400 € pour ça. C'est quand même plus qu'un salaire mensuel pour beaucoup de gens et bon, pour un professionnel, ce genre de prestation, j’exagère un peu, mais bon, ça se fait en 30 minutes et encore sous la douche. Alors on est quand même bien d'accord qu’elle ne va pas nous faire la chapelle Sixtine alors. Il faut dire que c'est une illustratrice qu'on connaît bien localement, qui bénéficie quand même souvent de commandes publiques, que ce soit au niveau de l'agglo ou ici même, à Melun. On se souvient qu'elle avait été l'heureuse élue pour réaliser une fresque au parc Stuttgart pour une somme fort conséquente, alors qu'à mon avis, au-delà de l'intérêt même de cette fresque, ça aurait été tout aussi bien fait et bien moins coûteux avec un professeur d'arts plastiques et ses élèves. Alors ça commence à faire beaucoup. Et sans remettre en cause les compétences qui sont réelles de cette artiste, on se demande en fin de compte si son atout sur la commune, vous le savez tous, n'est pas tout simplement d'être une bonne connaissance d'un adjoint ici présent. Et là, je m'adresse à vous, Monsieur le Maire, et c'est la remarque que je voulais faire : les marchés du maire, ça ne doit pas devenir le marché des amis des élus et vous le savez parce qu'encore une fois on parle d'argent public. Donc j'en appelle à votre vigilance sur le sujet parce que c'est exactement ce genre de méthodes qui font que nos concitoyens se détournent de la politique. Et j'ajoute, parce que j'ai demandé quand même des documents concernant cette prestation, on m'a répondu qu’il n'y avait pas, pour un montant tel que celui- ci, il pouvait pas y avoir de mise en concurrence. Dont acte. Mais enfin, j'imagine quand même que la somme de 2 400 € a dû quand même être fixée sur des éléments précis. J'ai4

demandé un devis parce que j'imagine quand même qu'il y a que Madame Cere a quand même fait un devis et l'a adressé à la commune. On ne m'a rien transmis, on n’a rien pour évaluer la pertinence d'avoir 2 400 € de frais, et encore une fois pour une carte à colorier de la ville de Melun sur un format A2. On ne sait même pas - j'ai posé la question mais on ne m'a pas répondu - si par exemple les frais d'impression étaient à sa charge, ce qui permettrait de comprendre le montant. On ne sait rien. Et ça paraît quand même un peu cher, donc j'en appelle à votre vigilance pour arrêter ce genre de marchés qui sont quand même attribués dans des conditions assez fumeuses. Merci.

Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Martin. Je vais passer la parole à Mathieu Duchesne. Simplement, on a des procédures, on a d'ailleurs une délibération ce soir sur le règlement des marchés. Vous connaissez la réglementation, les règles des marchés publics sont encadrées. Et on a un certain niveau qui impose des procédures adaptées ou des appels à concurrence. Là, sur ce type de marché de prestation, on est clairement largement en deçà des règles d'encadrement. Moi, ce que je souhaitais dire c'est que je trouve que c'est plutôt valorisant d'avoir recours à des artistes locaux, surtout quand ils habitent dans la ville dans laquelle ils produisent ces créations artistiques. Et puis la carte en question, je ne sais pas si vous l'avez vue, donc voilà. Mathieu va l'évoquer, mais je pense qu’il aurait été de bon aloi, si vous voulez, de voir la production avant d'émettre des réserves sur le contenu artistique, de voir de quoi on parle. Oui, voilà. Donc je vais passer la parole à Mathieu Duchesne.

Monsieur Duchesne : Bonsoir. On n'est jamais déçus avec vous, monsieur Martin. Et moi, je suis déçu parce que - enfin, pas surpris, mais déçu - parce qu'encore une fois, vous vous en prenez ad hominem à quelqu'un en particulier. Et ce n’est pas la première fois que vous vous attaquez à cette artiste. Ce n'est pas la première fois qu'on travaille avec elle, j'y reviendrai, mais, je trouve que ce n’est pas correct de s'attaquer à une personne en particulier. Donc merci de m'offrir ici la possibilité de parler d'un beau projet. Oui, j'avais préparé un petit peu mon texte parce que je m'attendais évidemment à ce que vous attaquiez l'artiste Julie Cere, ce soir. Donc merci de m'offrir la possibilité de parler d'un beau projet que les services culturels n'ont pas porté seuls, mais que nous avons porté main dans la main avec les agents et les services du pôle éducation. Et il s'agit donc d'un projet à la fois pédagogique et culturel. En effet, Monsieur Martin, pour que nos enfants connaissent mieux notre ville, nous avons souhaité créer une grande carte de la commune coloriable, à la fois humoristique et riche en informations. Une carte rédigée avec leurs mots, donc il y a un travail éditorial là-dessus. Tout le monde n'écrit pas comme ça, facilement, à destination des enfants pour expliquer toute la richesse de notre patrimoine et pour leur suggérer des itinéraires de balades, par exemple, avec leurs parents. Donc, pour découvrir les édifices patrimoniaux, religieux, les bâtiments administratifs, les places, les quartiers, les infrastructures de transport, etcetera, la ville dans son ensemble et en détail. Pour réaliser ce grand poster qui a été imprimé à 11 000 exemplaires - je vous donne des informations très concrètes - et ce document qui sera donc distribué en format A1, donc il y a une erreur, ce n’est pas du A2 mais c'est du A1, dès fin janvier, gratuitement à tous les enfants de la ville, nous avons donc choisi de travailler avec une illustratrice - vous en parliez - locale, talentueuse et qui est habituée à travailler avec le jeune public et c'est important. Et donc, comme vous l'a précisé Monsieur le Maire et le service juridique par email ces jours-ci, la loi autorise les collectivités à choisir un artiste précis pour la réalisation d'une œuvre unique, et ce, sans forcément mettre plusieurs artistes en concurrence. Donc Julie Cere, que les Melunais connaissent bien et dont le travail d'illustratrice est très apprécié, d'ailleurs, je me propose si vous le souhaitez de faire un sondage après la distribution de cette carte en début d'année, on verra ce qu'en pensent les5

enfants, les équipes pédagogiques et les parents. Julie n'a été indemnisée que de 2 400 € pour plusieurs mois de travail et on peut vous ressortir tous les emails des allers retours qu'il y a eu, assez nombreux, avec les services parce qu’untel voulait qu'on représente ceci, l'autre voulait qu'on représente cela. C'est légendé, c'est au dos de la carte, il y a des jeux, tout est fait de façon très ludique. Et seulement 2 400 € pour plusieurs mois de travail, je vous prie de croire que, sur le marché, normalement ça vaut beaucoup plus cher. D'ailleurs, c'est la première fois qu'elle se prêtait à cet exercice et si d’aventure elle travaille avec d'autres communes à l'avenir, elle facturera beaucoup plus cher. Donc on a eu de la chance. Les autres dépenses, elles correspondent aux frais d'impression, vous en parliez. Donc les frais d'impression, bien sûr que ce n’est pas l'artiste qui va payer les frais d'impression puisque nous, avec le service éducation, on a pris ça en charge pour le distribuer aux enfants. Donc là nous disposons bien de trois devis différents, trois imprimeurs locaux ont été mis en concurrence et on en a choisi un pour la modique somme de 4 074 € pour 11 000 impressions de format A1. Au final, cette grande carte de coloriage pour enfants, elle est splendide. Je pourrais effectivement vous la montrer tout à l'heure et fera la joie des enfants, n'en doutons pas. Elle sera mise à disposition de l'Office de tourisme et des services de la ville, donc les enfants, les parents pourront tous y avoir accès. Et c'est intemporel : on pourra l'utiliser un an, deux ans, trois ans. Les droits nous sont cédés pendant trois ans. Voilà donc ce que je voulais vous dire, c'est que Julie Cere, elle a travaillé une fois pour nous au parc Stuttgart. Il y a une très belle fresque qui plaît beaucoup dans le quartier. Alors demandez aux parents, demandez aux riverains du parc s'ils apprécient ou pas cette fresque. Et d'ailleurs, elle était collaborative : elle l'a fait avec les enfants de Gatelliet et avec des parents du quartier. Libre à vous d'aller voir les parents et de leur dire que ça ne vous plaît pas. Mais enfin, chacun ses goûts, j'ai envie de vous dire. Et de là à la qualifier, ce que vous avez déjà fait auparavant et que vous avez redit ce soir tout à l'heure, de dire qu'elle est finalement qu'une modeste professeur d'arts plastiques, je trouve ça assez méprisant. Voilà, j'en termine en vous disant que nous travaillons avec beaucoup d'artistes, y compris locaux, et je tiens à votre disposition - je l’ai fait rassembler - la liste exacte de tous les artistes avec lesquels les services culturels ont travaillé en 2023 et vous verrez que Julie Cere est loin de travailler toutes les semaines avec nous. Voilà.

Monsieur Mebarek : Vraiment, quinze secondes, Philippe Martin, vraiment.

Monsieur Martin : Quinze secondes, Monsieur Duchesne. Alors pour moi, si vous voulez un professeur d'arts plastiques, ce n’est pas quelqu'un de modeste, c'est vous qui êtes très méprisant là. Et je connais vos méthodes de défense, votre façon de vous victimiser en permanence. Moi je n’attaque pas l'artiste, j'attaque la méthode d'attribution des marchés et je dis qu'encore une fois, c'est quelqu'un, curieusement, qui bénéficie de commandes publiques parce que c'est une proche à vous.

Monsieur Mebarek : Arnaud Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Merci beaucoup. Alors j'ai deux questions. Déjà, bonsoir à tous, j'ai oublié de… Bonsoir à tous, Une question vraiment très rapide, technique sur une désaffection d'une partie de la parcelle cadastrée section AM numéro 322. C'est la décision 2023.91. Je n’ai pas réussi à la trouver. Quelle est la parcelle en question ? Quel est le projet ? La destination ? Enfin est ce que vous pourriez m'en dire un peu plus ? Je n'ai pas réussi à trouver ne serait-ce que l'outil cartographique. J'ai ensuite une question peut-être un peu plus substantielle. Ça concerne un contrat en vue d'ateliers de réflexologie dans le - voilà, c'est Noël, voilà, je me permets, joie d'offrir - dans le cadre de l'accompagnement scolaire au Centre social Montaigu.6

Alors c'est 1 140 € donc ce n’est pas énorme pour six séances. Mais quand même, je peux me permettre de poser la question, ça me paraît bien la moindre des choses. Donc là, on a affaire à des pratiques non conventionnelles dont la diffusion s'est banalisée avec la crise sanitaire et qui rongent toujours plus d'espace de vie. On connaît les coachs dans les espaces de travail, etc. Maintenant, ce sont les écoles ou en tout cas dans le périscolaire ou dans les centres sociaux. Donc on a affaire en l'occurrence ici - je ne vais pas la nommer - à une praticienne spécialisée en psychologie énergétique. Elle est spécialisée aussi dans l'intégration des réflexes dits archaïques. Voilà, j'ai découvert la chose. Elle est aussi praticienne arc-en-ciel qui allie Carl Gustav Jung et le management de la performance. Pour le dire vite, elle utilise des techniques cognitivo-émotionnelles. Elle utilise aussi la technique EFT, que j'ai également découverte, c'est une technique de libération émotionnelle. Mais aussi, si j'en crois le profil disponible sur des sites spécialisés, elle est formée au matrix re-imprinting qui est une méthode initiée par un certain Karl Dawson et qui vise à comprendre les modalités de la conservation - je cite - dans nos champs d'énergie d’événements stressants et traumatiques vécus dans le passé, non seulement en tant que souvenirs, mais en tant que corps d'énergie spécifiques, c'est-à-dire des hologrammes de conscience énergétique, si j'ai bien compris. Donc là, l'objectif, c'est le ré-encodage de la matrice, la méthode. Donc tout ceci inspire, je dois le dire, une grande perplexité, pour dire le moins, a fortiori, puisque nos impôts contribuent à rétribuer ces prestations new age. Donc les évaluations scientifiques sont convergentes : les croyances et allégations farfelues réencodées dans cette matrice sont invérifiables, sont basées sur des analogies empiriques douteuses sur le corps. Un usage de méthode finalement banal, c'est le massage, présenté comme autant de techniques spécifiques pour soulager, relaxer ou apaiser on ne sait quoi. Alors je rappellerai quand même qu'en 2022, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a alerté sur la prolifération incontrôlée de cette gamme étendue de pratiques dont j'ai déjà eu l'occasion de parler, d’'autres parles de sophrologie, de ce genre de choses. Donc, depuis 2020, les services de la DGCCRF ont relevé un taux d'anomalie dans tous les dossiers qui ont été instruits de 66 %. Ce n’est quand même pas anecdotique. Entre autre une confusion sur le statut professionnel et des allégations trompeuses concernant les prestations recodées, selon les normes de la médecine usuelle. Ceci étant dit, et pour revenir à ce marché, et qui pourrait sans doute en appeler d'autres, c'est finalement ça la question que je pose, est ce que là on met le doigt dans quelque chose qui serait incontrôlable ? En quoi cet accompagnement scolaire consistera-t-il, en réalité ? Les pieds des élèves seront ils massés pour accompagner ces élèves sur le chemin de la réussite scolaire ? Je m'interroge, c'est quoi la méthode ? Comment ce type de recrutement est-il mis en place ? Est-ce la mairie qui cherche d'elle-même ce genre de prestation ou bien sont-ce les praticiens qui la démarchent ? Qu'en est-il par ailleurs de l'évaluation par les services de ces prestations du type bien-être ? S'agissant en tout cas de l'accompagnement scolaire, qu'il nous soit permis d'afficher notre préférence, de l'ordre du réflexe, vu le devenir de l'Education nationale à l'ère macroniste, pour le soutien scolaire réalisé par des enseignants ou des bénévoles - ce qui est fait par ailleurs dans la ville - qui cherchent à faire progresser les élèves, et non pas réencoder leurs matrices arc-en-ciel hologrammatiques.

Monsieur Mebarek : Merci, Monsieur Saint-Martin, c'était un peu long. Merci de cette longue explication. On n'a pas tout suivi mais on a retenu l'essentiel. Je vais passer la parole à Aude Rouffet, qui va vous apporter des réponses.

Madame Rouffet : Merci, Monsieur le Maire. Alors le CLAS - c'est le contrat local d'accompagnement à la scolarité - j'en ai parlé assez régulièrement parce que c'est un7

dispositif qui existe dans nos quatre structures, dans les quatre centres sociaux et qui permet à des enfants qui sont en décrochage scolaire ou en difficulté scolaire d'être accompagnés quatre jours par semaine. Donc, ce n'est pas juste de l'aide aux devoirs, ce n'est pas juste des études dirigées, mais il y a toute une approche ludique, pédagogique qui est apportée par les animateurs du centre social et par des bénévoles. Et effectivement, on fait appel à des prestataires sur plusieurs thèmes différents. Là oui, effectivement, on parle de réflexologie, on a aussi des intervenants avec du théâtre, des intervenants pour apprendre la langue des signes par exemple. Donc l'idée c'est aussi de permettre à ces enfants de s'épanouir dans l'apprentissage de façon différente. Encore une fois, le dispositif CLAS, c'est un contrat qui est signé entre les parents - un contrat d'engagement - entre les parents, la structure et l'école. Et l'idée, c'est vraiment que tous soient partenaires dans l'apprentissage, dans le développement, l'épanouissement et la réussite scolaire de ces enfants. Donc c'est chaque équipe de chaque centre social qui fait appel à des prestataires parce qu'ils se disent voilà, on a peut-être plus intérêt à travailler là-dessus, nos enfants ont besoin de tels outils pour mieux appréhender l'apprentissage, pour mieux appréhender leur stress, leurs émotions, etc. Donc c'est vraiment pouvoir offrir aux enfants quelque chose d'assez global.

Monsieur Mebarek : Réponse tout aussi complète. Madame Prim. On ne va pas passer la soirée là-dessus, Monsieur Saint Martin. Madame Prim avait d'autres questions ? Non, c'est ça ?

Madame Prim : Je voulais rebondir sur la question posée à propos de la graphiste. Je pose juste une petite question, quelle est la tranche d'âge qui sera concernée pour les enfants à qui ce sera distribué ? C'était tout en fait.

Monsieur Duchesne : En école élémentaire donc les 8-12 ans je pense.

Monsieur Mebarek : Ok. Catherine Asdrubal.

Madame Asdrubal : Merci. Juste quinze secondes, moi aussi. Concernant l'artiste choisi. Ce qu'on peut déplorer effectivement - la victimisation de Monsieur Duchesne, on en a l'habitude -, c'est effectivement une personne qui est…

Monsieur Mebarek : Madame Asdrubal, sincèrement, la question a été posée.

Madame Asdrubal : J’allais faire un compliment à l’artiste.

Monsieur Mebarek : Très bien, faites un compliment, mais on ne va pas revenir sur ce sujet, Philippe Martin a été très clair sur sa pensée.

Madame Asdrubal : Non, mais il ne pense pas tout ce qu'il dit, vous allez voir. J'allais prendre quand même la défense de l'artiste parce qu'elle excelle notamment dans la déclaration à ses potes, c'est ce qui est écrit. Je reprends un petit peu ce qui est écrit, et c'est vrai qu'elle excelle plus dans les feuillages. Et pour ça, j'avoue qu'on a été quand même très émus en voyant cette artiste mon montrant aussi ses talents dans ces croquis. Donc, voyez, je suis sûr que monsieur Martin serait tout à fait d'accord avec moi. Ça, c'est une première chose. Moi, je voudrais revenir plus sérieusement sur le marché 230190, Les Cyclonautes, savoir rouler à vélo. Vous accordez 3 000 € pour une association afin qu'elle puisse initier des élèves de CM2 à rouler à8

vélo. C'est plutôt une très bonne initiative, sachant que ces futurs collégiens vont emprunter le peu de mobilité douce, sécurisée sur la ville. Et il se pose tout de même la question du plan vélo que monsieur Robert avait largement évoqué il y a un peu plus d'un an, un projet ambitieux, qui n'avance que trop peu. Et c'est vrai que moi, je m'interroge parce que c'est très bien de faire ça pour des élèves de CM2. Mais vos créations de pistes, elles sont un petit peu au point mort, elles ne sont pas assez nombreuses, beaucoup d'axes de double sens qui s'effacent. Donc j'aimerais savoir ce que vous envisagez pour ce plan vélo dont on entend plus forcément parler.

Monsieur Mebarek : Michel Robert, réponses au fond.

Monsieur Robert : Merci, Monsieur le Maire, je réponds surtout sur l'objet du marché, qui est effectivement le savoir rouler à vélo à l'école qui fait partie du plan vélo de la ville et qui est le fruit d'une collaboration entre plusieurs services, plusieurs délégations : éducation, sport et également ville et éducation nationale. Une première partie a été organisée en décembre, il y a quinze jours à peu près, à l'école Rose Valland, et elle était portée principalement par la cité éducative de l'éducation nationale. La seconde phase a lieu en janvier, principalement portée par la ville, cette fois pour un coût de 3 000€ brut, avec une subvention attendue du programme génération vélo, programme national de 50 %. Restera à la charge de la ville 1 500 euros pour 15 jours d'initiation au savoir rouler à vélo, qui comporte trois blocs : les deux premiers se font dans les établissements scolaires et le troisième se déroule en ville, accompagné par des éducateurs et des pédagogues, et avec une prestation de service qui est effectivement assurée par l'association Les Cyclonautes, qui met à disposition trois animateurs qualifiés, diplômés. Voilà pour l'essentiel sur le savoir rouler à vélo et le programme en question qui fait l'objet du marché.

Monsieur Mebarek : Merci, Michel. Céline Gillier.

Madame Gillier : Oui, une question sur le fait que vous ayez modifié les tarifs de l'école multisports et des stages sportifs organisés pendant les vacances scolaires. Qu'est-ce qui vous a amené à modifier lesdits tarifs et en fait qu'est-ce qui change, à combien s’élèvent aujourd'hui les tarifs de l'école multisports ?

Monsieur Mebarek : Ecoutez, oui, mais on va retenir la question. Je pense que, dans le cadre du budget, on a classiquement des mécanismes de hausse sur certains services. Je pense que c'est l'application de ce qui avait été voté au budget, c'est 2,5 %, c'est l'application du taux d'augmentation des tarifs. Pour tout ce qui n'est pas réglementé, on applique un mécanisme de hausse de 2,5 %. Je pense que c'est ça, Sylvie.

Madame Gillier : Donc ça fait à combien pour les familles ? C'est un peu ça le sujet, c'est important que les Melunais sachent.

Monsieur Mebarek : Je vais vous les donner. Les tarifs pour une matinée pour des melunais, premier enfant, le tarif actuel est de 81,13 € et on passerait à 83,16€. Donc on a 2 € de plus. Pour un deuxième enfant, c'est 45,37 € et on passerait à 46,50 €. Donc c'est 1 à 2 € de plus. Le tarif, c'est sur une matinée, mais après on a la journée, et puis après, on a également les extérieurs, mais c'est en moyenne de 1 à 2 € de plus. Comment ? Oui, c’est pour l’année. Je n’ai pas répondu à l’une des questions de d'Arnaud Saint-Martin, c'est sur la parcelle. Alors, c’est une toute petite parcelle de 3 m2, sur une résidence qui a été construite à l'angle de la rue9

des Fabriques et de la rue Jean Moulin. Et dans le cadre de la construction de ces logements - c'est 29 logements qui ont été construits maintenant, il y a deux ou trois ans - des échanges de parcelles ont eu lieu à l'issue de la réalisation des logements. Des parcelles ont été rétrocédées à la ville et une parcelle de 3m2 est encore domaine public, alors même que sur cette passerelle, il y a un local poubelle de la résidence. Donc on restitue ces 3 m2 à la résidence. Merci beaucoup. On va passer à la poursuite de l'ordre du jour.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire et des marchés.

4 - ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

Monsieur Mebarek : Délibération numéro quatre, c'est l'adoption du référentiel budgétaire M57. On a un certain nombre de délibérations techniques. Je vais vous faire l'économie d'un exposé technique de ces délibérations car je pense que ça va intéresser un peu de monde. Vous savez que, dans le cadre de la réforme de la comptabilité publique, les communes ont, à partir du 1er janvier 2024, l'obligation d'adopter la norme comptable M57, qui se substitue à la norme comptable qui était jusqu'alors en vigueur, la 14. C'est simplement un référentiel, c'est un nouveau plan comptable, dont l'objectif est d'assurer une innovation dans l'intégration d'écritures comptables, avec l'objectif final d'améliorer la qualité de l'information à destination des élus et, d’une manière générale, du public. L'idée de ce nouveau référentiel est de rendre plus lisible les inscriptions comptables. Cette M57 sera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et l'ensemble de nos inscriptions budgétaires, à compter du vote du budget, seront donc soumises à cette M57. Il n'y a rien de plus à dire, c'est technique. Je vous invite à me faire part de vos observations. On peut passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ADOPTE le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 :

PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera au budget principal de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 - ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE MELUN

Monsieur Mebarek : Délibération numéro cinq. Également une délibération technique. Dans le cadre de l'adoption de la norme comptable M57, la loi nous oblige à adopter un règlement budgétaire et financier, qui est un document qui rappelle l'organisation et le suivi budgétaire de la collectivité, avec un rappel des principales étapes budgétaires : le calendrier d'adoption du budget, le vote du compte administratif, les règles en matière d'exécution comptable et budgétaire, les règles en matière d'amortissement, en matière de gestion de la dette, en matière10

de gestion des opérations en AP/CP. C'est un document qui vise simplement à reprendre l'intégralité des processus budgétaires et comptables de la ville. Là encore, rien d'extraordinaire à dire sur cette délibération. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Bonsoir. Juste une remarque là-dessus. On note, en lisant le règlement budgétaire, qu'il est important de n'inscrire dans le budget, qu’il soit primitif ou en DM, une subvention en recette qu'à partir du moment où elle est notifiée. C'est rappelé et je voudrais que ce soit fait à l'avenir. Je note cependant que depuis que j'ai fait la remarque, il y a quelques temps maintenant, il y a eu beaucoup d'amélioration là-dessus au fur à mesure des DM.

Monsieur Mebarek : Vous êtes notre inspiration vivante. Merci de votre commentaire. Y a-t-il des observations ? On peut passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ADOPTE le Règlement budgétaire et Financier de la Ville de Melun annexé à la présente délibération.

APROUVE l’entrée en vigueur de ce document au 1er janvier 2024.

6 - ADOPTION DES DUREES D'AMORTISSEMENT EN M57

Monsieur Mebarek : Délibération numéro six. Là encore, en conséquence de l'adoption de la M57, il s'agit d'adopter les règles d'amortissement qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Globalement, les règles d'amortissement et les durées d'amortissement telles que précédemment mises en œuvre par la Ville, sont reprises. La seule nouveauté qui est imposée par cette M57 est la prise en compte de l'amortissement prorata temporis. Lorsqu'en cours d'année une acquisition d'un bien ou service est réalisée, on va l'amortir au prorata temporis de l'année non pas en année pleine. C’est un détail technique dont tout le monde se fiche, mais il est nécessaire de l'adopter. Y a-t-il des observations ? Oui, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Sur l'amortissement, je note qu’on n’amortira pas les Iphones de la Ville, puisqu'ils coûtent moins de 2000 € chacun. Trêve de plaisanterie. Au niveau de l'amortissement des réseaux de voiries, j'ai noté que vous avez choisi d’opter pour le non- amortissement de ces biens, c'est-à-dire des réseaux de voirie. Je parle bien des investissements de voirie et non des entretiens. Compte tenu de l'état des voiries à Melun, le fait d'opter pour un non amortissement est un petit peu dangereux, je trouve, puisqu'on sait les réseaux sous les voiries, les réseaux d'eau, d'assainissement etcetera sont dans un état assez déplorable vu le nombre de fuites, ce qui entraîne de nombreux affaissements. On le voit tous les jours, enfin, régulièrement à Melun. De ce fait, je pense qu'il aurait été plus sérieux d’opter pour l'amortissement de ces investissements, parce qu'on est obligé de les refaire, en pratique, environ tous les dix, quinze ans, compte tenu de l'état des voiries. Je voulais savoir pourquoi vous avez fait ce choix.

Monsieur Mebarek : Parce qu'il n'y a pas d'obligation d'amortir les voiries, et c'était déjà une pratique qui était, qui avait cours avant la M57, et que l'on va poursuivre, et qu'il y a une11

pratique, par ailleurs, qui est un peu généralisée, où l'amortissement des voiries n'est pas forcément fait dans les communes. Le plan de réhabilitation de nos voiries, s'inscrit dans un programme annuel d'investissement qui est décorrélé de la notion d'amortissement, ce plan de réhabilitation des voiries, auquel on ajoute tous les ans une enveloppe budgétaire d'entretien qui n'est pas vraiment, pour le coup, la requalification profonde. Et tous les ans, dans le cadre du budget, nous, nous débattons des moyens que la Ville engage sur la restructuration de ces voiries ou leur entretien, et je pense que c'est suffisant en débat en budget, plutôt que d'avoir à se créer des contraintes en matière d'amortissement. La loi n'impose pas d'amortir les voiries, on ne le fait pas. Merci.

Monsieur Guion : À ce sujet, pour être un peu plus prudent, je pense qu'il faudrait, avant de refaire une voirie quelle qu'elle soit à Melun, faire une étude de sol un petit peu plus sérieuse avant de faire ces travaux, puisqu'on arrive à avoir des surprises. On le voit aujourd'hui sur la rue Saint Ambroise, un affaissement assez important et qui aurait été visible et prévu si on avait fait une étude de sol adéquate au préalable.

Monsieur Mebarek : Ok, y a-t-il d'autres observations ? Très bien. Je mets aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ACTE l’application de la méthode de l’amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 ;

ADOPTE la dérogation relative à la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur, fixé à 2 000 €, seuil en dessous duquel l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;

CONSIDERE la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service ;

ABROGE au 31 décembre 2023 les délibérations 96.2.7.29 du 29 février 1996, 2001.4.12.121 du 10 mai 2001 et 2016.03.10.44 du 18 mars 2016 définissant les méthodes et durées d’amortissement pratiquées ;

RAPPELLE que tout plan d’amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine ;

DECIDE de fixer les durées d’amortissement par catégorie de biens conformément au tableau annexé.12

7 - AUTORISATION D'OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2024 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS EN 2023 ET DES CREDITS DE PAIEMENT DANS LE CADRE DE L'OUVERTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE 2021 A 2023

Monsieur Mebarek : Délibération numéro 7 : délibération classique de fin d'année où il s'agit d'autoriser l'engagement de dépenses dans l'attente du vote du budget. Le vote du budget interviendra au cours de la séance du mois d'avril, et dans l'attente du vote du budget, l'objectif de cette délibération est d'autoriser l'engagement des dépenses en matière d'investissement dans la limite du quart des crédits qui ont été ouverts en 2023 pour les dépenses qui ne sont pas gérées en AP/CP, et dans la limite des crédits de paiement ouverts dans le cadre des opérations gérées en AP/CP. Délibération classique que je vous invite à adopter pour permettre à la collectivité de continuer à avancer en début d'année 2024, jusqu'à l'adoption du budget. Avancer bien entendu, sur ces investissements. Y a-t-il des observations ? Ok, on peut passer aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

AUTORISE l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) comme annexé à la délibération.

AUTORISE l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice 2024 par les délibérations d’ouvertures d’Autorisations de Programme 2021 et 2023.

PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption.

8 – TOUTE SUBVENTION ETAT 2024 : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur Mebarek : Délibération numéro huit. Petite correction sémantique : c'est nouveau, j'ai appris ça tout à l'heure on ne doit plus parler de DSIL. L'Etat nous indique désormais que lorsque l'on vise des financements en matière de soutien à l'investissement, le terme « DSIL » n'est plus usité. Dans la délibération, lorsqu'elle sera adoptée, on corrigera la référence à la notion de DSIL pour simplement indiquer financement de l'Etat. Et l'objet de cette demande concerne les travaux de la place Saint-Jean dans le cadre de l'opération Action Cœur de Ville. Il est sollicité auprès de l'Etat des subventions à hauteur, une subvention, pardon, à hauteur de 800 000 €, pour une opération globale de 3 065 000 €. Opération de requalification et d'aménagement complet de la place Saint-Jean, 3 065 000 €, 800 000 € de subvention sollicités auprès de l'Etat sachant que la Ville bénéficiera par ailleurs de 1,3 million d’euros de subventions d'autres fonds, notamment la Région pour 647 000 €, l'Etat par la Direction de l'Aménagement et des Transports pour 277 000 € et le Département pour un peu moins de 400 000 €. Voilà, je vous propose d'approuver cette demande de subvention auprès de l'Etat. Monsieur Devoghelaere.

Monsieur Devoghelaere : Oui, excusez mon retard, déjà. Deux questions. La première: de quelle façon ces travaux vont-ils être harmonisés avec les travaux du T Zen sur l'ensemble de13

la ville ? Et deuxièmement : a priori, on n'a plus le droit de parler de DSIL la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ; il est quand même dit dans la délibération que c'est un argent qui a pour objectif de poursuivre un développement et une transition écologique du territoire, la déminéralisation des sols, qui sert à enlever ces couches imperméables qui empêchent l'absorption de l'eau et qui permet de limiter les risques d'inondation ou de diminuer les îlots de chaleur présents dans des milieux urbains densément bâtis. C’est une technique qui est pas mal utilisée. Que fait-on pour la déminéralisation des sols des surfaces de la ville, et en particulier de la place Saint-Jean ?

Monsieur Mebarek : Je vais tenter des éléments de réponse. Gilles, tu pourras compléter s’il m'en manque. Concernant la première question sur la coordination avec les travaux du T Zen. Oui, effectivement, les travaux de la place Saint-Jean, qui vont faire d'ailleurs l'objet d'une information, d'abord dans un premier temps aux commerçants, puis à la population en début d'année, les travaux interviendront à l'été 2024, pour une durée d'un an, par phase. Et évidemment, la réalisation de ces travaux se fait en prévision de l'arrivée du T Zen, puisque sur la place Saint-Jean une station T Zen sera implantée et les travaux qui vont être réalisés dans ce cadre, intégreront ou anticiperont l’arrivée du T Zen qui, lui, interviendra un peu plus tard. Évidemment, tout est fait en parfaite coordination avec les travaux qui vont être menés par le maître d'ouvrage qu’est le Département sur le T Zen. En ce qui concerne votre question sur la désimperméabilisation : oui effectivement, le dispositif Cœur de Ville vise dans ces axes, les enjeux de transition écologique et de désimperméabilisation des sols, et ça va être le cas sur la place Saint-Jean, puisque, vous aurez l'occasion de le voir lorsque les projets vous seront exposés, une partie de la place va être déminéralisée avec des plantations en pleine terre d'arbres, et ça va assez transformer la place Saint-Jean, d'ailleurs. Vous verrez, c'est assez sympa. Donc, plantation en pleine terre d'arbres plus des revêtements en pavés à joint RB, qui vont permettre également les infiltrations d'autres pluies. Et par ailleurs, on a une partie qui, elle, ne sera pas traitée de cette façon, parce que ça va être également une partie qui va être fréquentée. Il y a une partie qui ne peut pas être désimperméabilisée. Mais en tout cas, il va y avoir un ensemble assez cohérent entre partie désimperméabilisé et partie en pavés. Je pense que j'ai tout dit. Gilles, si tu veux compléter. Oui, ça c'est un détail, mais je peux le dire effectivement : une partie de la place, on verra l'installation de brumisateurs qui permettront d'avoir, outre les îlots de fraîcheur qui vont être créés avec ces plantations d'arbres en pleine terre, des brumisateurs qui permettront de se rafraîchir et, en particulier aux enfants de s'amuser pendant les longues journées d'été. Oui, Madame Prim.

Madame Prim : Mais vous avez déjà répondu partiellement à la question que j'allais poser. Ça fait depuis un moment que les travaux ont débuté et les Melunais n'ont pas eu beaucoup d'informations sur la nature de ces travaux, sur les échéanciers et sur ce à quoi ressemblera la place bientôt. Nous, ce que nous aimerions, c'est qu'il y ait une communication efficace et une très grande rigueur sur l'encadrement de ces travaux, parce que nous avons vu il y a quelque temps que ça avait été assez dangereux. Les Melunais ne savaient pas comment circuler sur cette place. Et donc, à chaque fois qu'il y a une nouvelle tranche de travaux, il serait bon d'avoir une information sur comment on circule ; comment, à quoi va ressembler, pendant combien de temps, chaque session de travaux ; et puis savoir à quoi va ressembler cette place, parce que subir sans savoir ce qu'on va faire, c'est toujours compliqué.

Monsieur Mebarek : Oui, évidemment, il faudra renforcer la communication. Alors, à ce stade, les travaux qui ont débuté ne sont pas encore les travaux que j'évoquais ; ce sont les travaux des concessionnaires qui, en amont des travaux de requalification de la place,14

interviennent sur les réseaux. Pour l'instant c'est essentiellement la tuyauterie sous la place. Mais concernant les travaux en tant que tels de requalification de la place, oui – alors, outre l'information assez large qui va être diffusée, je vous dis, fin janvier – moi, j'ai demandé à ce qu'on ait des grands panneaux qui sont implantés sur la, sur la place, avec un visuel, pour se rendre compte de ce qui va se passer ici à horizon douze mois, lorsque les travaux seront achevés, ce qui permettra effectivement aux Melunais de se projeter sur cette, sur cette future place. Michaël Guion.

Monsieur Guion : Excusez-moi, je croyais que Monsieur Ravaudet voulait parler. Je voudrais rebondir là-dessus et je voudrais rebondir sur le vœu qu'on avait porté concernant les travaux préalables au T Zen dans toute la ville. Ça concerne la place Saint-Jean, ça concerne aussi l'avenue Thiers, mais aussi Saint Ambroise, et je rejoins Madame Prim sur le besoin de communication et de nous informer, parce que cette délibération revient comme un marronnier, quand elle passe pas par la porte, elle repasse par la fenêtre pour demander une subvention, et on n'a jamais le projet réel. On ne l'a jamais reçu. Les Melunais non plus. Vous nous annoncez que ça va être exposé bientôt, en janvier. Mais au-delà de ça, les commerçants, les premiers concernés, les habitants qui sont sur ces endroits où il y a des travaux de tuyauterie comme vous dites, ne sont pas informés de la durée des travaux. Par exemple, sur Saint Ambroise, les travaux devaient se terminer le 22 décembre et vous nous avez annoncé royalement le 18 décembre qu'ils allaient être prolongés. C'est quand même un manque de considération quand même important pour les commerçants, pour les habitants qui vivent le quartier et pour toute la ville. Ce vœu qu’on avait porté, depuis le 09 octobre, je vous le rappelle, que vous avez décidé de reporter et reporter, reporter, voire de le faire en commission générale, comme vous avez dit. Mais une commission générale, c'est quoi ? Ce n’est ni plus ni moins qu'un Conseil Municipal qui n'est pas filmé, comme si on voulait cacher quelque chose aux Melunais. Les Melunais et ceux qui vivent Melun au quotidien, ce qui passent par Melun, ont besoin de savoir ce qui se passe et combien de temps ça va durer. Quand vous ne savez pas où vous allez, vous naviguez à vue. Autant dire la vérité, mais il n’y a rien de pire que de donner des dates et de les contredire quatre jours avant la fin annoncer. On veut de la transparence. Et un Conseil Municipal, peut-être dédié à ces travaux préalables, aurait été intéressant pour informer les conseillers municipaux, bien sûr, mais aussi les Melunais.

Monsieur Mebarek : Très bien, je ne sais pas. Je vous ai dit : je vous invite à assister à la commission générale du 17 janvier. Vous aurez toutes les réponses et vous pourrez les communiquer, comme je vous l'avais dit, à qui vous le souhaitez. Sur les travaux de la rue Saint Ambroise, vous savez que ces travaux ont été en particulier retardés à cause des découvertes archéologiques qui ont neutralisé le chantier pendant plusieurs semaines. Par ailleurs, ces travaux, qui sont des travaux des concessionnaires – il y a plusieurs concessionnaires qui interviennent : Enedis, GRDF, Veolia, Orange, chacun à tour de rôle ; il faut également que ceux-ci se coordonnent – oui il y a eu un déficit de coordination entre ces concessionnaires et nous, on l'a déploré. On en a encore discuté la semaine dernière avec le Président du Département et on a donc, avec Jean-François Parigi et Franck Vernin, décidé de convoquer tous les concessionnaires. Je pense que ça interviendra en début d'année. Est-ce que ça sera avant la commission ? Je ne sais pas, mais en tout cas, on les convoque pour un peu les rappeler à l'ordre sur la nécessité de coordonner au mieux leurs travaux, de sorte que quand un concessionnaire termine les siens de travaux, le suivant enchaîne tout de suite et n'attend pas trois semaines - un mois avant de recreuser pour recommencer à son tour. On a ce phénomène lié aux problématiques d'archéologie qui ont malheureusement entraîné ce15

dérapage de délais. Mais évidemment, on aurait aimé qu'il en soit autrement. Et concernant l'information je concède qu'on aurait pu effectivement anticiper l'information de report de l'ouverture. Ca s'explique en partie parce qu'on n'avait pas encore toutes les réponses sur, justement, la date à laquelle ces travaux allaient se terminer. Là, des dates ont été données, ces dates de nouvelle fin de chantier, on va dire, n’ont été connues que très, très récemment. C'est ce qui fait que la date de report a été donné que tardivement. Madame Luquet.

Madame Luquet : Merci. Concernant ce projet, vous avez indiqué, Monsieur le Maire, que vous allez avoir des arbres en pleine terre. Moi, j'aimerais savoir ce que, vous avez sûrement une idée du projet, ce que cela représente, quelle surface exactement ? Parce qu'on peut avoir une renaturation de la ville et pour autant, faire trois pots de fleurs, et on estime qu’il y a renaturation. Alors aujourd'hui, avec le changement climatique, il y a un vrai besoin, effectivement, d'avoir des îlots de fraîcheur. Donc, moi, je voulais avoir des précisions. Sur ce projet également, est-ce que vous envisagez une concertation avec les commerçants ? Monsieur Guion en a parlé ; je crois que c'est aussi important, surtout sur un espace comme la place Saint-Jean. Et c'est vrai que moi, j'ai toujours des difficultés à me positionner. Alors, des demandes de subvention, c'est louable et il en faut, et une collectivité territoriale ne peut effectivement pas porter un projet de cette nature toute seule. Pour autant, lorsqu'on n'a pas les éléments, c’est un peu compliqué de se positionner sur une demande de subvention, parce qu'on sait très bien que le coût hors taxe, qui est autour de 3 millions d’euros, va évoluer forcément, et qu'on n'a pas les éléments. Avec cette incapacité d’avoir des éléments précis, moi, j'ai du mal à être précise dans mon vote.

Monsieur Mebarek : Après encore, il s'agit d'une demande de subvention. C'est quand même effectivement lié à un projet, mais ça ne nous empêche pas de délibérer pour solliciter le soutien de l'Etat et je n'imagine pas qu'on puisse voter contre une délibération où on sollicite le soutien de l'Etat quand on ne sait pas combien d'arbres vont être plantés. La réponse précise, je ne peux pas vous l'indiquer tout de suite. Le nombre d'arbres qui seront plantés, Jérôme, une trentaine d'arbres à l'échelle de la place, plus le bas de la rue Saint- Liesne. Parce qu'on c'est l'ensemble de la place, plus l'angle de la rue saint Liesne, plus en face de la place Saint-Jean, là où on a la BRED, etc., au global, c'est une trentaine d'arbres c'est ce que dit Jérôme. Mais le projet, pour tout vous dire, on a eu une réunion, pas plus tard qu'il y a deux jours, c'était hier je crois, avec les services techniques, pour finaliser le projet, qui sera soumis effectivement aux élus. En ce qui concerne la concertation, une date de rencontre avec les commerçants va être, va être montée, je crois que ça va être à la mi-janvier. Deuxième quinzaine de janvier, on commence d'abord par rencontrer les commerçants à proximité immédiate de la place et aux abords, ainsi que l'UNICOM – on ne va pas rencontrer tous les commerçants de la ville, puisqu'ils ne sont pas forcément tout ce concernés par ce sujet précis. Et suite à la rencontre avec les commerçants, ça sera une réunion d'information générale aux habitants où le projet leur sera présenté, qui interviendra également assez rapidement dans la foulée de la réunion avec les commerçants. Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui, c'est très bien de présenter ça aux commerçants et de présenter ça aux habitants, mais il serait quand même un petit peu légitime aussi de présenter le projet aux élus, ne serait-ce qu’en amont. Je partage pour le coup, et ce n’est pas pour caricaturer, ce n'est pas pour défendre Madame Luquet au nombre d'arbres. Il n'empêche qu'on est des élus, représentants des habitant, à ne pas nous squeezer quand même dans le débat politique dans la ville.16

Monsieur Mebarek : Mais je suis d’accord.

Madame Gillier : On a besoin des éléments. Il est juste légitime, en tout cas, qu'on vous demande pour pouvoir voter en pleine conscience.

Monsieur Mebarek : Vous avez raison toutes les deux, je n'ai pas de sujet. Effectivement, il faudra caler une commission aménagement en janvier avant la…

Monsieur Ravaudet : Ca fait deux jours qu’on a eu l’ébauche définitive, qui n’est pas encore arrêtée complètement.

Monsieur Mebarek : Oui, en plus elle n’est pas définitive - définitive, on est d'accord. Elle n'est pas totalement définitive puisque, d'ailleurs suite à notre réunion, il y a encore certains d'ajustement à réaliser. Ça, c'est clair. Mais néanmoins, effectivement, réponse à vos points. Une commission aménagement travaux, je ne sais pas comment elle s'appelle, sera organisée avant, Gilles, avant la rencontre avec les commerçants. Ok. Oui Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Oui, ce n’est pas la première fois que vous la présenter, cette demande de subvention pour la place Saint-Jean, si je me trompe pas, c’est au moins la troisième, sous différents dossiers. J'imagine qu'à chaque fois que vous la présentez, vous avez un dossier à présenter en Préfecture, parce que c'est la préfecture qui arbitre. Et la Préfecture vous demande un dossier minimum, même si ce n’est pas forcément les versions définitives. Vous pourriez, à ce moment-là, nous annexer la demande que vous faites à la Préfecture, ce qui nous permettrait d'avoir des exemples de croquis et qui nous permettrait de compter les arbres. On nous annonce une trentaine d'arbres ; est-ce qu'on peut savoir pourquoi cette demande de subvention a été manifestement refusée les dernières fois où elle a été présentée ?

Monsieur Mebarek : La fois où elle avait été présentée, c'était sur un autre dispositif, qui était le dispositif Fonds Verts. Et après, c'est l'Etat qui arbitre, qui est libre à la fin, de choisir les projets qu’il souhaite financer. Le secrétaire général de la Préfecture nous a plutôt proposé de faire passer notre demande sur ce qui était la DSIL et c'est la raison pour laquelle la délibération de demande, c'était une demande sur Fonds Verts, elle est finalement caduque. Elle est remplacée par celle-là, au titre de ce qui était la DSIL. Oui.

Madame Luquet : Oui, Monsieur le Maire, j'ai bien entendu votre réponse concernant ma demande de nombre d'arbres en disant qu'effectivement une demande de subvention ne se faisait pas en fonction du nombre d'arbres. Moi, je n'imagine pas que vous faites une demande de subvention sans connaître le projet que vous allez porter. Parce qu'en gros, on n'a pas le projet, ça coûte environ 3 millions et on ne saura pas si, effectivement, c'est ce montant-là. Moi, je trouve ça un petit peu, même si ça fait plusieurs fois, c’est embêtant, parce que je ne vous vois pas, même si ça fait un temps certain qu'on travaille sur, que vous travaillez pardon, sur ce sujet-là, je n’apprécie pas qu'on me retourne effectivement le nombre d'arbres. Je crois que, paradoxalement, il y a une vraie demande des habitants pour qu'on puisse avoir cette renaturation dans la ville. Ce n’est pas une question de nombre d'arbres, c'est une question de projets, qui est un vrai projet, avec une renaturation de la ville.

Monsieur Mebarek : Madame la Députée, aucun problème. Si vous voulez voter contre cette délibération, libre à vous de le faire. En tout cas, on demande ce soir 800 000 € à l'Etat. Maintenant, vous pouvez dire oui ou non, mais on va délibérer ce soir. Madame Prim.17

Madame Prim : Oui, il y a quand même eu des plans et des ébauches qui ont été faits, et ce depuis deux ou trois ans. Donc, on aurait pu participer à ces ébauches et à la réflexion. On aurait pu nous présenter l'élaboration du projet tout au fil de l'eau.

Monsieur Mebarek : Mais, à un moment donné, moi, je veux bien. Mais on a eu un exécutif municipal. On a des équipes d'élus, avec des délégations qui ont charge de ce sujet. On a des techniciens de la Ville qui travaillent, qui se font accompagner également de cabinets, qui travaillent sur des hypothèses, des ébauches. On ne va pas, à toutes les étapes préalables, concerter, concerter l'ensemble du Conseil et voir même la population, alors même que l'exécutif municipal n'a même pas encore de projet à soumettre. Là, on en est à l'étape où l'exécutif municipal va soumettre un projet qu'on pourra discuter. Mais s'il fallait, sur l'ensemble des sujets de la Ville, rencontrer, rencontrer l'intégralité des élus du Conseil Municipal, l'intégralité des représentants de divers corps intermédiaires, pour à la fin, accoucher d'une décision, je pense que les projets de la ville n’avanceraient pas beaucoup, vraiment. Ne voyez absolument aucune malice dans ce que je dis, il y a un travail, qui a pris son temps et d'ailleurs les services techniques n'ont pas que ce dossier, vous pouvez bien l'imaginer. Le travail d'esquisses de la place Saint-Jean a débuté il y a quelques mois déjà. On a laissé les services avancer. On n'en était pas encore au stade extrêmement prioritaire à devoir accélérer, le processus. Là maintenant, oui, on y arrive, on a six mois. Six mois à partir de janvier, avant de lancer les travaux, et on considère que nous sommes dans la phase où un projet va être soumis au Conseil Municipal, à la population, aux commerçants, et on écoutera ce qu'ils ont à dire. Mais s'il fallait, dès le début des projets, interagir, je pense qu’on n’avancerait pas. Je vous propose de soumettre aux voix, s'il vous plaît.

Madame Prim : Je vous réponds juste. Il y a un travail de commission qui peut être fait en amont.

Monsieur Mebarek : Mais je suis, je suis d'accord, et là encore, Gilles Ravaudet, qui a entendu. Avant que ce soient les commerçants, les habitants qui soient consultés Évidemment, les élus du Conseil Municipal le seront, et je vous rassure – je vous rassure ou pas, mais les élus de la Majorité, la réunion dont je vous parle, elle a eu lieu entre le Maire, les services techniques, l'adjoint aux travaux ; on était cinq autour de la table. Je ne suis pas certain que tous les élus de la Majorité aient également connaissance précise du projet, parce que ça se fait dans un premier temps… C'est des étapes de travail qui sont tout à fait normales. Mais évidemment, commission dès le début d'année pour, après, lancer la formation plus large à la population et aux commerçants. Dernière question, Monsieur Guion.

Monsieur Guion : Ce n'est pas une question, c'est une explication de vote. N'ayant pas d'annexe ou de document annexé à cette délibération, nous ne pourrons pas, nous, juger de cette demande de subvention. Nous ne voterons pas contre, mais nous ne prendrons pas part au vote.

Monsieur Mebarek : C'est bon, on peut délibérer ?

Madame Luquet : Oui, juste. Effectivement, s'il manque l'annexe il y a un petit souci en termes de légalité de la délibération, parce que les documents doivent être transmis à l'ensemble des élus de manière à pouvoir voter en leur âme et conscience. Et effectivement, ça pose un petit problème de légalité si je peux me permettre.18

Monsieur Mebarek : Ce n'est pas un problème de légalité. C'est une demande de subvention. Nous ne sommes pas en train de vous faire délibérer sur un projet dont les plans ne vous auraient pas été communiqués. On est sur une demande de subvention. Lorsque, par exemple, nous avons sollicité des demandes de subvention auprès de l'Etat, du CNC, du Département… pour le cinéma, que je sache, personne n'avait dans le dossier le plan détaillé du cinéma. On sollicite les partenaires pour nous accompagner sur le projet. Il n'y a pas de problème de légalité ici.

Madame Luquet : Je pense que le cinéma, ce n’est pas le meilleur sujet, meilleur exemple en termes de dépenses publiques. Mais je peux l'entendre. On passe effectivement avec des subventions, mais c'est quand même c’est très coûteux.

Monsieur Mebarek : Écoutez, vous pouvez voter contre, je n’ai pas de problème. Je vous invite à… Ok pour qu’ils ne prennent pas part au vote. Je propose de délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté par , le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet présenté ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2024, éligible à toute subvention État 2024 :

Dans le cadre les projets de redynamisation des centres des villes moyennes inscrits dans les conventions « Action Cœur de Ville » :

Aménagement de la Place Saint Jean :

Coût hors taxe : 3 065 414.00 €

Toute subvention État sollicitée : 800 000 € soit 26.10 %

Autres financements : 1 321 250 €, soit 43.10 %, montant reparti de la façon suivante :

- Région IDF : 647 412.50 €

- Etat – DRIEAT (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports) : 277 462.50 €

- Département : 396 375 €

Le montant total sollicité dans le cadre de toute subvention État pour 2024 s’élève à 800 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de toute subvention État 2024.19

9 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR PORTANT ORGANISATION INTERNE DES MARCHES DE LA VILLE DE MELUN PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE

Monsieur Mebarek : Délibération numéro dix, Gilles. Attendez, c'est la dix, c'est ça ? La neuf, pardon. Oui, on l'a un peu évoqué tout à l'heure, il s'agit d'adopter le règlement intérieur sur l'organisation des marchés de la ville. Vous savez que les marchés publics sont encadrés par des procédures de mise en concurrence et d'information lorsque les seuils sont atteints. Lorsque les seuils ne sont pas atteints, la collectivité a la liberté, néanmoins, de mettre en place un certain nombre de règles pour s'assurer du bon usage des deniers publics et d'une transparence sur les choix des prestataires ou des fournisseurs. Et donc l'objet de ce règlement intérieur, qui est purement interne à la Ville et qui n'est pas réglementaire ou légal, vise à fixer les seuils et les procédures que la Ville se fixe de manière unilatérale sur ces marchés de fourniture de services ou de travaux, lorsque ceux-ci sont inférieurs au minimum européen en matière de marché public. Je ne vais pas vous donner le détail des différents seuils et du processus qu'on propose d'adopter dans le cadre de ces marchés. La note, elle est suffisamment bien faite, et le règlement intérieur l’est également. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions, voilà. Madame Gillier.

Madame Gillier : Une remarque en fait pour vous féliciter, finalement, d'aller un petit peu, d'être un peu plus sévère que ce que prévoit la loi, et je trouve ça très, très bien. Donc, j'en profite pour le dire. Quand c'est bien, il faut savoir le dire.

Monsieur Mebarek : Merci, Madame Gillier. Je propose de passer aux voix. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup. Délibération suivante.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement intérieur portant organisation interne des marchés de la Ville de Melun de faibles montants ou passés selon une procédure adaptée, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.

PRECISE que les seuils européens de procédure formalisée contenus au sein du règlement intérieur seront révisés lors de la publication du règlement délégué de la Commission européenne modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours.

10 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Mellier : Monsieur le Maire, chers collègues. Notre précédent règlement intérieur datait de 2021. Il ne vous a pas échappé que nous venons de vivre un changement d'exécutif et de création de nouveaux groupes au sein de notre Conseil Municipal. Tout ça bouleverse un20

petit peu le règlement intérieur, notamment à propos de la répartition dans les commissions. Pour tenir compte de tout ça, nous avons travaillé, je les en remercie, avec les représentants de chaque groupe des oppositions ici présentes. Je remercie aussi la direction des affaires juridiques, parce que ça a été beaucoup de travail d'aller-retour avec les uns et les autres. Deux réunions se sont tenues, une le 22 novembre et une autre le 04 décembre. Vous en avez eu le compte-rendu qui actait d'un accord, effectivement, sur ces nouvelles répartitions. Les commissions, initialement, il y avait neuf membres. Pour tenir compte, j'allais dire, de la création des nouveaux groupes et pour que chacun des groupes soit représenté dans les commissions, ce qui nous paraissait quand même le minimum démocratique, il a fallu augmenter le nombre de représentants dans les commissions. C'est pour ça qu'ils sont passés de neuf à quinze membres dans les commissions, ce qui permet à chacun des groupes ici présents d'avoir au moins un membre dans chacune des commissions municipales – les commissions qui n'ont pas changé en termes de nom, il y a six commissions permanentes, là- dessus, il n'y a pas de souci. Donc, il fallait déjà changer tout ça. Il fallait également régler le problème. C'est le même problème pour la commission de contrôle financier, la CCSPL, pour que chacun des groupes puisse être représenté dans ces organismes de contrôle. Ça semblait important. Pour la CAO, par contre, c'est très différent, parce qu'elle est, elle est normée différemment. On en reparlera quand on arrivera à la délibération sur la CAO. Ça c'était le point vraiment central du changement de règlement intérieur. Nous avons acté, vous l'avez dans le projet de règlement intérieur, le changement que je viens de vous décrire. A la suite de quoi nous avons également – c'était un débat – nous avons voulu inscrire dans le marbre du règlement intérieur la création d'une commission générale puisque, effectivement, c'était quelque chose qui avait été évoqué mais qui n'était pas formellement inscrit dans le règlement intérieur. Cette fois ci, ça l’est, ce qui permettra effectivement à Monsieur le Maire de pouvoir convoquer une commission générale sur un sujet qui concernera l'ensemble du Conseil Municipal. Et cette commission générale, elle s'adresse aux 43 membres du Conseil Municipal sans exception. Ça, c'est le point important. Sur les commissions, j'en termine aussi. On en a profité pour modifier certaines choses sur la manière de, parce que, comme ça a été dit tout à l'heure, les commissions, elles sont préalables normalement à toutes les délibérations. Elles doivent travailler sur les sujets qui vont venir dans les mois qui viennent, sur tel ou tel sujet. Nous avons modifié le règlement intérieur. La commission se réunit sur convocation, etc. Sauf urgence dûment établie les dates de réunion des commissions sont portées à la connaissance des conseillers au moins un mois avant ; c'est-à-dire qu'il va y avoir un planning des commissions et un mois avant, donc, on saura effectivement qu'il y a la commission culture, la commission sport, la commission des finances, etc. qui va se réunir. Elle est accompagnée de l'ordre du jour, et est adressée à chaque conseiller huit jours francs avant la tenue de la réunion. Ça, c'est pour permettre vraiment à chacun de pouvoir préparer cette commission. Et puis également, un compte-rendu de ces commissions est fait, et doit être envoyé, et je l'ai fait remarquer à notre DGS pour qu'il le rappelle dans une note de service : les comptes-rendus des commissions doivent être envoyés à tous les membres du Conseil Municipal sans exception. C'est quelque chose qui n'avait pas été totalement respecté depuis 2021. Nous espérons que ça va changer. Le rôle des commissions ne change pas. Je rappelle que c'est les commissions à titre consultatif, qu'elles émettent des avis. Ces avis, effectivement, peuvent être formalisés dans une délibération. Ça, c'était le point important de changement, et nous délibérerons après sur chacun des points, c'est-à-dire la création des commissions, les membres etc., la commission de contrôle. Et le dernier point qui est modifié dans notre règlement intérieur, il est lié à la création de nouveaux groupes. Nous avons aujourd'hui six groupes au sein du Conseil Municipal : le groupe Majoritaire, le groupe Réinventons Melun, le groupe Melun Autrement, et puis les trois autres groupes qui sont issus21

de la gauche et qui sont constitués chacun par deux membres, tel que c'était, c’est-à-dire ce qui n'a pas été changé, ce qui avait été la volonté politique de la Municipalité, que c'était deux membres qui permettaient de faire un groupe. On a donc constaté cela. Tous les groupes, aujourd'hui, ont fait acte, j'allais dire juridiquement, de leur constitution, avec les noms etc. Tout ça est fait, je vous en remercie les uns et les autres, et ça donne droit à l'expression effectivement, dans ce qu'on appelle les tribunes politiques, à la fin du bulletin municipal pour pouvoir, j'allais dire, essayer d'être là aussi équilibré. Précédemment – encore une fois, moi, je n’avais pas cette délégation aux affaires juridiques, je n'avais jamais regardé comment ça s'était passé – tout le monde avait le même nombre de caractères. Ce qui n'est pas, effectivement, ce que dit à la fois le CGCT, et ce que dit la jurisprudence. C'est-à-dire qu'il y a une majorité et il y a des oppositions. La majorité doit avoir effectivement un peu plus que les autres. C'est un peu normal puisque, effectivement, elle représente un peu plus que les autres. Ce qui a été décidé, c'est que on n'allait pas garder sur une seule page, et je remercie Monsieur le Maire d'avoir accepté cette proposition. Donc, on va étaler les tribunes sur les deux pages, les deux dernières pages du bulletin municipal. Vous avez eu la maquette donc on a augmenté le nombre de caractères pour tout le monde et ça devrait, en tout cas l'accord les représentants des groupes m'a été donné, ça devrait satisfaire l'ensemble des groupes du Conseil Municipal à partir du nouveau règlement intérieur, si nous l'adoptons aujourd'hui. Voilà Monsieur le Maire les points centraux de la révision de notre règlement intérieur.

Monsieur Mebarek : Merci, Henri. Merci beaucoup. Y a-t-il des observations ? Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui, déjà une toute première remarque sur le nom de notre groupe, qui n'est pas tout à fait bien inscrit, puisqu'on est l'Union de la Gauche Socialiste et Communiste pour Melun, et pas uniquement l'Union… qui est bien des Socialistes et Communistes pour Melun. Mais oui, mais c'est vous l'Union de la Gauche. Ça, c'est une première chose. Et j'avais posé la question dans les retours, suite à nos travaux qu'on a pu avoir, sur l'ordre dans lequel apparaissaient les groupes politiques dans les tribunes. Qu'est-ce qui avait fait qu’on en avait petit un, tel groupe ? Non, ça, on a compris que ça allait. Qu'est-ce qui avait prédestiné finalement l'ordre des groupes dans les tribunes ?

Monsieur Mellier : La première maquette, elle était un peu surréaliste, mais après, effectivement, les choses se sont faites normalement. Et la maquette, aujourd'hui, elle est claire. Vous avez, sur la page de gauche, le groupe majoritaire, et sur la page de droite, vous avez les groupes d'opposition dans l'ordre, c'est-à-dire dans l'ordre non pas de présentation, mais dans l'ordre de représentation. Le premier, c'est Réinventons Melun, puisqu'il existe depuis le début, il n'a pas bougé. Le deuxième, ça sera Melun Autrement, parce qu'il y a quatre membres également. Et ensuite, vous avez les trois groupes issus de la gauche dans l'ordre où ils ont été constitués, c'est-à-dire le premier, c'est Madame Monville, le deuxième c'est Monsieur Saint-Martin et le troisième, c'est vous, chère Madame Gillier. Est-ce que c'est clair ?

Monsieur Mebarek : Oui, Monsieur Arnaud Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Merci pour le travail qui a été engagé de refonte. Ce n'était pas évident. Et puis, on a beaucoup appris dans ce processus, ces allers-retours avec Monsieur Dieng, qui assurait l'accompagnement juridique, je tiens à le signaler. C'était vraiment de qualité. Et c'était un processus auquel on a tous été associés, un exercice de transparence et de22

collégialité qui était vraiment très bien. Et d'ailleurs, ça prouve que nous aussi, on peut contribuer de façon tout à fait favorable, même dans la discussion des projets au fil de l'eau dont on parlait tout à l'heure place Saint-Jean, etc., on pourrait, si on était associé plus souvent, y compris les élus d'opposition, peut-être que le travail serait plus fluide. C'est juste un détail. Des questions quand même que je voulais vous poser. Je note quand même dans les points de progression, les comptes-rendus des commissions qui seront envoyés. Ça, vraiment, on sera attentif maintenant et quand ça n’arrive pas le jour même, on enverra des relances. Je pense que c'est bien de serrer les vis, de faire montre d'un peu de discipline des troupes dans la Majorité. Une question de pure forme sur la page internet. Il y a une page « Vos élus ». Il y a groupe majoritaire, les groupes minoritaires, avec deux logos : Réinventons Melun et BVM. Et nous, on veut aussi, évidemment, être présents. On vous transmettra un très beau logo pour notre groupe. C'est purement cosmétique, comme question, mais de forme, mais qui n'est pas complètement anecdotique. Un autre point plus technique, ça concerne le prochain numéro du Melun Mag. On a envoyé notre tribune qui fait 1 000 signes, 999, et là, ce soir, on vote pour 1 200 signes. Est-ce que le prochain Mag, ça sera 1 000 ou 1 200 ? Est-ce que vous avez déjà enclenché les 2 000 pour le prochain ? C'est juste une question comme ça qui va intéresser la graphiste, je pense. Un point sur le règlement intérieur que j'ai relu, ça faisait longtemps que je ne l’avais pas lu. Il y a un élément sur, c'est l'article 27, sur les comités de quartier. C'est un des éléments aussi de ce règlement : le fonctionnement notamment, des comités de quartier. Là aussi, il est question de compte-rendu à fournir aux élus, de façon régulière, dans le délai maximal d'un mois. Ça concerne les élus que nous sommes. Il se trouve que depuis que je suis élu, depuis 2020, je n’ai jamais reçu un seul compte-rendu de tous ces comités de quartier. Je ne sais même pas la composition de ces comités, ce qui me pose quand même question. Je pense qu'il y a aussi un travail à faire de discipline à ce niveau, sur le flanc de la démocratie de proximité. C'est juste une doléance que je fais, qui me paraît aussi importante à formuler, puisqu'on est aussi à mi-mandat. C'est le moment où on peut commencer à faire des bilans d'étape.

Monsieur Mebarek : Effectivement, il faut qu'on ait ce réflexe. C'est noté. Concernant la tribune, je ne sais pas. Je pense qu'on partira, puisque vous êtes, vous avez adressé 1 000, on sera sur le format antérieur et puis à partir du nouveau magazine…

Monsieur Saint-Martin : Oui, mais comme on est plus de groupes d’opposition, la maquette initiale va forcément bouger, puisque ça tenait sur une page et des brouettes.

Monsieur Mebarek : On va voir.

Monsieur Saint-Martin : Je pense qu'il y aura un ajustement à faire en tout cas.

Monsieur Mebarek : Christopher va répondre puisque… Vas-y Christopher.

Monsieur Domba : C'est prévu sur celui du mois de janvier, puisque celui du mois de janvier est bouclé déjà à la mi-décembre. Donc, on reste sur les précédentes habitudes. Mais sur le prochain, celui du mois de mars, en effet, vous pourrez avoir les 2 000 signes sans problème. 1 200 signes.

Monsieur Mebarek : Michaël Guion.23

Monsieur Guion : C'est sur le même sujet justement, sur la maquette, les signes, le droit d'expression des élus dans le Melun Mag. Je vais me faire le porte-parole de Ségolène Durand, qui était présente aux réunions, et qui était… et on approuve complètement. Totalement d'accord sur le fait que la Majorité puisse avoir 2 000 signes et chaque Opposition 1 200 signes, ce qui était prévu. Par contre, quand on a vu la maquette, il y a quelque chose qui était quand même un petit peu gros comme une maison, et qui et qui montre un petit peu votre perfidie, Monsieur Mellier. On a une page complète pour la Majorité, pour les 2 000 signes, et l'autre page, qui est pour les six oppositions, chacune 1 200 signes. Résultat : chaque opposition a un caractère de police inférieure. Vous voyez la différence ? Entre 2 000 et 1 200, ok. Mais entre une page et un sixième de page pour chaque, il y a quand même une grosse différence. Il ne faut pas oublier non plus que dans le Melun Mag, il y a 28 pages en tout, et donc 27 pages à la gloire de la Majorité. On a 27 pages pour la Majorité et un sixième de page pour chaque Opposition. C'est un petit peu limite et gros.

Monsieur Mellier : Juste, il n'y avait aucune perfidie de ma part. C'est pas du tout mon genre, non. D'ailleurs je pense qu'on n'a pas discuté de ça avec les responsables de la comm. Il n'est pas du tout évident que la police de caractère pour la tribune majoritaire doit être différente des autres. C'est quelque chose qu'on va régler. Ce n'est parce que ça tient sur une page qu'il faut effectivement… Le problème, c'est qu'il fallait bien identifier la tribune majoritaire et les tribunes d'opposition ça, c'est clair.

Monsieur Mebarek : De toute façon, rien ne change en janvier. Le prochain, ça sera en mars. On aura le temps de travailler sur la maquette et d'ailleurs ce qui a été présenté par Henri, avec une page à gauche sur la Majorité, à droite les Oppositions, à la fin de l'histoire peut être que ça ne sera pas comme ça. On va encore travailler sur la maquette. La maquette de mars, elle n'est pas encore faite. Il n'est pas impossible que ce soit un peu différent. Très bien, je vous propose de passer...

Madame Asdrubal : Non. S’il vous plaît. Je suis cachée.

Monsieur Mebarek : Oui. Catherine Asdrubal.

Madame Asdrubal : J'aimerais revenir sur l'article 29b sur le droit d'expression des élus de l'Opposition. Je vais quand même en remettre une couche, puisqu'on en avait parlé déjà lors du ROB. On va voter contre, je le dis d'office. On va voter contre, puisque, vous le savez, il y a normalement un espace qui doit être réservé à l'expression des élus qui n'appartiennent pas à la Majorité, et cela dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil Municipal. Et ça, vous attendez bien évidemment le jugement de mon recours au tribunal administratif. Ça, on l'avait évoqué. Vous êtes mieux informés que moi, parce qu'apparemment au mois de février, il y aura la réponse. Déjà, je suis très contente de le savoir, après vous. D'autre part, Facebook, c'est vrai que ça ne regorge que de ça, au niveau de tout ce que vous faites, on ne voit que ça. Des informations générales. Je regardais encore récemment, on regarde ce que ce que vous énoncez et normalement, ça ne devrait pas être le cas. Je ne pense pas que le Conseil Municipal de Melun soit supérieur au Conseil d'Etat et si vous regardez en date du 14 avril 2022, le Conseil d'Etat a tranché dans ce sens. Donc, pourquoi ne pas avoir modifié avec bienveillance, et en anticipant peut-être, que finalement le Tribunal Administratif me donnerait raison ?24

Monsieur Mebarek : On va attendre la décision de justice pour anticiper une décision qui n'est pas encore tombée. Et puis, d’ailleurs il y a le processus. Il y a le jugement du tribunal administratif, et sait-on jamais, il y aura peut-être des recours et on verra. On attendra peut- être les recours d'ailleurs. Très bien, je vous… Oui.

Madame Asdrubal : Je n’ai pas fini, par contre, je ne peux pas. C'est bon, le micro. Toujours sur le droit d'expression des élus, et notamment… non pas sur le droit d'expression mais au niveau du local. On a toujours un local. Effectivement, on a un groupe en plus, on est assez éloigné, et ça, c'est une demande. On a un souci, lorsqu'on prépare les Conseils Municipaux, c'est de ne pas avoir accès à internet. Ça, je tiens à le dire puisque quand nous y sommes, on a ce petit souci là, et normalement, on devrait avoir exactement les mêmes choses que ceux de la Majorité. Si cette demande pouvait aboutir, ça, ce serait une chose. Et la commission générale, vous dites 43. Je voudrais revenir sur la commission générale. Est-ce qu'elle sera filmée ? Elle ne sera pas filmée. Et ça, même si on en fait la demande ? Parce que ça pourrait quand même intéresser en grosse partie. Je sais que vous l'aviez déjà évoqué.

Monsieur Mebarek : Les travaux de commission sont des travaux de commission et pas de… Donc pour la sérénité des débats et des travaux dans le cadre de ces commissions, ce n'est pas filmé. Je vous invite à passer au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci, adopté.

Monsieur Mellier : Bien.

Adopté par 4 voix contre et 37 voix pour le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2021.02.4.4 du 4 février 2021, portant adoption du Règlement intérieur du Conseil municipal ;

APPROUVE le nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal annexé.

11 - CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES. - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 17 SEPTEMBRE 2020

Monsieur Mellier : Ça découle effectivement de ce qu’on vient de dire. Je pense que ça va être assez rapide. La première chose, Monsieur le Maire, c'est qu'il faut demander au Conseil Municipal si on est d'accord, s’ils sont d'accord pour ne pas faire un vote par bulletin secret pour toutes les commissions. Sachant que tous les chefs de groupe ont désigné leurs membres préalablement, je ne pense pas que ça soit très utile.

Monsieur Mebarek : On va le dire tout de suite, comme ça, on va gagner du temps, on est bien d'accord, pas de vote à bulletin secret ?

Monsieur Mellier : Vous ne revenez pas sur les noms que vous avez donnés ? Je ne vais pas alourdir le sujet. Nous créons les six commissions municipales. Nous disons très clairement qui sont en commission aménagement et territoire, commission solidarité, bref, etc. Chaque commission est composée de quinze membres selon la répartition suivante : Melun pour Vous, huit membres ; Réinventons notre ville, Melun Notre Ville, pardon, deux membres ; Melun25

Autrement, deux membres ; Bien Vivre A Melun, un membre ; Espoir Melun, un membre ; Union Populaire des Socialistes et Communistes pour Melun – c'est bien ça ? – un membre. C'est comme ça que c’est écrit dans la délibération. On s'était peut-être trompé dans le compte-rendu. Je m'en excuse, Madame Gillier. Et à la suite de quoi, chacun des représentants, que ce soit la Majorité ou les Oppositions, ont désigné leurs membres et ça sera consigné au procès-verbal avec les noms que vous avez donnés.

Monsieur Mebarek : Vous voulez qu'on donne les noms ce soir.

Monsieur Mellier : On peut les donner, vas-y.

Monsieur Mebarek : Pour la commission aménagement du territoire et transition écologique, huit membres pour Melun pour Vous, Guillaume Dezert, Marie-Hélène Grange, Mathieu Duchesne, Olivier Pelletier, Gilles Ravaudet, Giovanni Recchia, Michel Robert, Brigitte Tixier ; Réinventons Melun, Philippe Martin, Michaël Guion ; Melun Autrement, Khalid Obeidi, Charles Humblot ; Bien Vivre à Melun, nous n'avons pas eu de réponse ; Union Populaire de Melun, Arnaud Saint-Martin ; Union des Socialistes et Communistes pour Melun, Céline Gillier. Je les dis toutes ? Commission, solidarité cohésion sociale, Majorité Monique Cellerier, Guillaume Dezert, Marie-Liesse Dupuy, Pascale Gomes, Rachel Rakotomanana, Giovanni Recchia, Aude Rouffet, Eliana Valente ; Réinventons Melun, Ségolène Durand, Catherine Asdrubal ; Melun Autrement, Sylvie Bordeaux, Charles Humblot ; Bien Vivre A Melun, pas de réponse. Mais alors attends juste un point, quand même. S'il n'y a pas de réponse, comment on procède ? Mais ils sont deux, c'est ça ? Est-ce qu’il ne faudrait pas tout de suite fixer ? Parce que ce serait, je sais pas…s’il n'y a pas de nom, on ne va pas redélibérer pour ça.

Monsieur Mellier : Non, non, mais elle le sait. Elle le sait, Bénédicte Monville. Je l'ai relancée, elle m'a dit: oui, oui, on va le faire. Donc, je pense que ça va être fait.

Monsieur Mebarek : Non, mais ma question, ce n'est pas ça. C'est que si on délibère ce soir sans nom, il va falloir adopter encore une délibération au prochain Conseil. On ne va pas se retaper toutes les commissions. On met Madame Bénédicte Monville, et puis… Non ? Je ne sais pas. Non, vous ne voulez pas ?

Monsieur Saint-Martin : Il faudra changer.

Monsieur Mellier : Non, mais ils ont droit chacun, effectivement, à un membre dans les commissions. Ils vont alterner, je suppose, entre Monsieur Tortillon et Madame Monville. Ce qu'il faut faire ce soir… Mais on n’est pas la désignation d'office, ce n'est pas possible. Par contre, il doit être dit dans la délibération que le groupe Bien Vivre a Melun aura un membre dans chacune des commissions et qu'il sera désigné, j'allais dire, postérieurement à la délibération du Conseil. Ce n’est pas un problème.

Monsieur Mebarek : Je vous propose quelque chose. On va, Virginie Copin derrière va envoyer un message parce que, apparemment, il y a des échanges. On envoie un message à Bénédicte Monville, on a les réponses et on passe la délibération après avoir eu les réponses, parce que pour ma part, repasser la délibération au prochain Conseil ça n’aurait pas de sens. Ça vous va de faire comme ça ? Je poursuis quand même les noms des compositions. Ça vous intéresse quand même ? Et on délibérera après. Ca, c'était solidarité, Union des Socialistes et26

Communistes pour Melun, Jason Devoghelaere. Commission éducation enfance, Majorité Emmanuel Adjouadi, Noël Boursin, Angélique Dehimi, Pascale Gomes, Marie-Hélène Grange, Semra Kilic, Henri Mellier, Aude Rouffet ; Réinventons Melun, Ségolène Durand, Philippe Martin ; Melun Autrement, Khalid Obeidi, Charles Humblot ; Bien Vivre A Melun, pas de réponse ; Union Populaire de Melun, Cécile Prim ; Union des Socialistes et Communistes, Céline Gillier. Finances et budget, Majorité, Christopher Domba, Kadir Mebarek, Henri Mellier, Gilles Ravaudet, Michel Robert, Catherine Stentelaire, Baytir Thiaw, Eliana Valente ; Réinventons Melun, Catherine Asdrubal, Michael Guion ; Melun Autrement, Aude Luquet, Charles Humblot ; Bien Vivre A Melun, pas de réponse ; Union Populaire de Melun, Arnaud Saint-Martin ; Union des Socialistes et Communistes, Céline Gillier. Jeunesse et sport, Majorité Emmanuel Adjouadi, Noël Boursin, Guillaume Dezert, Pascale Gomes, Mohamed Hadbi, Aude Rouffet, Baytir Thiaw, Eliana Valente ; Réinventons Melun, Catherine Asdrubal, Michael Guion ; Melun Autrement, Aude Luquet, Charles Humblot ; Bien Vivre A Melun, pas de réponse ; Union Populaire de Melun, Arnaud Saint-Martin ; Union des socialistes et Communistes, Jason Devoghelaere. Commission culture, Majorité Noël Boursin, Monique Cellerier, Guillaume Dezert, Mathieu Duchesne, Marie-Liesse Dupuy, Henri Mellier, Odile Raze, Giovanni Recchia ; Réinventons Melun, Philippe Martin, Ségolène Durand ; Melun Autrement, Sylvie Bordeaux, Charles Humblot ; Bien Vivre A Melun, pas de réponse ; Union Populaire de Melun, Cécile prime ; Union des Socialistes et Communistes, Jason Devoghelaere. Commission de contrôle financier, Majorité Christopher Domba, Henri Mellier, Gilles Ravaudet, Michel Robert, Catherine Stentelaire, Baytir Thiaw, Brigitte Tixier, Eliana Valente ; Réinventons Melun, Michael Guion et ? Il y a deux membres et je n'ai qu'un membre désigné. Vous n'avez donné qu'un nom pour la commission de contrôle financier. Philippe Martin. Melun Autrement, Aude Luquet, Charles Humblot ; Bien Vivre A Melun pas de réponse ; Union Populaire de Melun, Arnaud Saint-Martin ; Union des Socialistes et Communistes pour Melun, Céline Gillier. Commission des services publics locaux, Majorité Guillaume Dezert, Kadir Mebarek, Henri Mellier, Gilles Ravaudet, Michel Robert, Catherine Stentelaire, Baytir Thiaw, Brigitte Tixier ; Réinventons Melun, Philippe Martin, Ségolène Durand ; Melun Autrement, Charles Humblot, Aude Luquet ; Bien Vivre A Melun, pas de réponse ; Union Populaire de Melun, Arnaud Saint-Martin ; Union des Socialistes et Communistes pour Melun, Jason Devoghelaere.

Monsieur Mellier : Moi, je propose le premier. On n'a pas tout bloqué.

Monsieur Mebarek : Commission d'appel d'offres. chose.

Monsieur Mebarek : C’est autre chose ça ?

Monsieur Mellier : Ce n’est pas du tout proportionnel. Donc sur la CAO. Donc vous avez une note, effectivement, qui vous précise.

Monsieur Mebarek : Alors attends Henri. Là, le commissions, on en a terminé. On attend le retour de Bénédicte Monville et nous délibérerons après son retour. Je vous propose de passer à la délibération suivante : commission d'appel d'offres et jury de concours Henri Mellier. Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2020.07.7.67 du 15 juillet 2020 portant création des commissions municipales ;27

DECIDE de créer 6 Commissions Municipales dénommées :

- COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSITION ECOLOGIQUE »

- COMMISSION « SOLIDARITES, COHESION SOCIALE ET LOGEMENT » ;

- COMMISSION « EDUCATION, ENFANCE » ;

- COMMISSION « FINANCES ET BUDGET » ;

- COMMISSION « JEUNESSE ET SPORT »

- COMMISSION « CULTURE »

DIT que chaque commission sera composée de 15 élus selon la répartition suivante :

« MELUN POUR VOUS » : 8 membres ;

« REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » : 2 membres ;

« MELUN AUTREMENT » : 2 membres ;

« BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN » : 1 membre ;

« UNION POPULAIRE DE MELUN » : 1 membre ;

« UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » : 1 membre.

DESIGNE comme membres des différentes commissions ainsi créées, les

Conseillers Municipaux suivants :

1/ Commission « Aménagement du territoire et transition écologique » :

8 membres de la liste « MELUN POUR VOUS » :

- Monsieur Guillaume Dezert

- Madame Marie-Hèlène Grange

- Monsieur Mathieu Duchesne

- Monsieur Olivier Pelletier

- Monsieur Gilles Ravaudet

- Monsieur Giovanni Recchia

- Monsieur Michel Robert

- Madame Brigitte Tixier28

2 membres de la liste « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

-Monsieur Philippe Martin

-Monsieur Michael Guion

2 membres de la liste « MELUN AUTREMENT » :

- Monsieur Khalid Obeidi

- Monsieur Charles Humblot

1 membre de la liste « BIEN VIVRE A MELUN – ESPOIR MELUN » :

- Monsieur Eric Tortillon

1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Monsieur Arnaud Saint Martin

1 membre de la liste « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » :

- Madame Céline Gillier

2/ Commission « Solidarités, cohésion sociale et logement » :

8 membres de la liste « MELUN POUR VOUS » :

- Madame Monique Cellerier

- Monsieur Guillaume Dezert

- Madame Marie Liesse Dupuy

- Madame Pascale Gomes

- Madame Rachel Rakotomananna

- Monsieur Giovanni Recchia

- Madame Aude Rouffet

- Madame Éliana Valente

2 membres de la liste « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

- Madame Ségolène Durand

- Madame Catherine Asdrubal

2 membres de la liste « MELUN AUTREMENT » :

- Madame Sylvie Bordeaux

- Monsieur Charles Humblot

1 membre de la liste « BIEN VIVRE A MELUN – ESPOIR MELUN » :

- Madame Bénédicte Monville29

1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Madame Cécile Prim

1 membre de la liste « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » :

- Monsieur Jason Devoghelaere.

3/ Commission « Education, Enfance » :

8 membres de la liste « MELUN POUR VOUS » :

- Monsieur Emmanuel Adjouadi

- Monsieur Noël Boursin

- Madame Angelique Dehimi

- Madame Pascale Gomes

- Madame Marie-Hélène Grange

- Madame Semra Kilic

- Monsieur Henri Mellier

- Madame Aude Rouffet

2 membres de la liste « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

- Madame Ségolène Durand

- Monsieur Philippe Martin

2 membres de la liste « MELUN AUTREMENT » :

- Monsieur Khalid Obeidi

- Monsieur Charles Humblot

1 membre de la liste « BIEN VIVRE A MELUN – ESPOIR MELUN » :

- Madame Bénédicte Monville

1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Madame Cécile Prim

1 membre de la liste « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » :

- Madame Céline Gillier30

4/ Commission « Finances et Budget » :

8 membres de la liste « MELUN POUR VOUS » :

- Monsieur Christopher Domba

- Monsieur Kadir Mebarek

- Monsieur Henri Mellier

- Monsieur Gilles Ravaudet

- Monsieur Michel Robert

- Monsieur Catherine Stentelaire

- Monsieur Baytir Thiaw

- Monsieur Éliana Valente

2 membres de la liste « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

- Madame Catherine Asdrubal

- Monsieur Michael Guion

2 membres de la liste « MELUN AUTREMENT » :

- Madame Aude Luquet

- Monsieur Charles Humblot

1 membre de la liste « BIEN VIVRE A MELUN – ESPOIR MELUN » :

- Monsieur Eric Tortillon

1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Monsieur Arnaud Saint-Martin

1 membre de la liste « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » :

- Madame Céline Gillier

5/ Commission « Jeunesse et Sport » :

8 membres de la liste « MELUN POUR VOUS » :

- Monsieur Emmanuel Adjouadi

- Monsieur Noël Boursin

- Monsieur Guillaume Dezert

- Madame Pascale Gomes

- Monsieur Mohamed Hadbi

- Madame Aude Rouffet

- Monsieur Baytir Thiaw

- Madame Éliana Valente31

2 membres de la liste « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

- Madame Catherine Asdrubal

- Monsieur Michael Guion

2 membres de la liste « MELUN AUTREMENT » :

- Madame Aude Luquet

- Monsieur Charles Humblot

1 membre de la liste « BIEN VIVRE A MELUN – ESPOIR MELUN » :

- Madame Bénédicte Monville

1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Monsieur Arnaud Saint-Martin

1 membre de la liste « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » :

- Monsieur Jason Devoghelaere

6/ Commission « Culture » :

8 membres de la liste « MELUN POUR VOUS » :

- Monsieur Noël Boursin

- Madame Monique Cellerier

- Monsieur Guillaume Dezert

- Monsieur Mathieu Duchesne

- Monsieur Marie Liesse Dupuy

- Monsieur Henri Mellier

- Madame Odile Raze

- Monsieur Giovanni Rechhia

2 membres de la liste « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

- Monsieur Philippe Martin

- Madame Ségolène Durand

2 membres de la liste « MELUN AUTREMENT » :

- Madame Sylvie Bordeaux

- Monsieur Charles Humblot32

1 membre de la liste « BIEN VIVRE A MELUN – ESPOIR MELUN » :

- Monsieur Eric Tortillon

1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Madame Cécile Prim

1 membre de la liste « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » :

- Monsieur Jason Devoghelaere

12 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRE ET JURY DE CONCOURS ELECTION DES MEMBRES

Monsieur Mellier Alors sur celle-là, effectivement, je l'ai mais simplement, là, nous n'avons pas, effectivement, de proportionnelle, nous avons effectivement un nombre qui est déterminé par la loi, c'est six membres, effectivement, en plus de du président de la CAO. Quand on fait les calculs pour la représentation, ça exclut automatiquement les groupes où vous avez effectivement deux membres. C'est-à-dire que seront à la cao les groupes majoritaires, c'est-à- dire Guillaume Dezert, Michel Robert, Gilles Ravaudet, avec comme suppléant Aude Rouffet, Baytir Thiaw et Olivier Pelletier ; Réinventons Melun, le titulaire Michaël Guion, la suppléante Catherine Asdrubal ; Melun Autrement, titulaire Charles Humblot, suppléante Aude Luquet. Donc je pense qu'on s'en est expliqué et qu’il est impossible, effectivement, pour les trois autres groupes d'être présentés à la CAO.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Henri Mellier. Y a-t-il des observations ? Des oppositions ? Adopté. Délibération numéro treize : installation de la commission consultative des services publics locaux.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

Attribution des sièges :

« MELUN POUR VOUS », 29 membres (29/8,6) = 3, 37 sièges : 3 sièges.

« REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE », 4 membres (4/8,6) = 0, 45 siège : 0 siège.

« MELUN AUTREMENT », 4 membres (4/8,6) = 0, 45 sièges : 0 siège.

« BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.

« UNION POPULAIRE DE MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.

« UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN », 2 membres (2/8,6) = 0, 23 siège : 0 siège.33

Les deux autres sièges seront attribués aux groupes politiques ayant le plus fort reste selon le calcul suivant :

« MELUN POUR VOUS » : 29 - (3 X 8,6) = 3, 2

« REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » : 4 - (0 X 8,6) = 4

« MELUN AUTREMENT », : 4 - (0 X 8,6) = 4

« BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN » : 2 - (0 X 8,6) = 2

« UNION POPULAIRE DE MELUN » : 2 - (0 X 8,6) = 2

« UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » : 2 - (0 X 8,6) = 2

En définitive, les résultats de répartition des 5 sièges de la CAO sont les suivants :

« MELUN POUR VOUS » : 3 sièges.

« REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » : 1 siège.

« MELUN AUTREMENT », : 1 siège.

« BIEN VIVRE A MELUN- ESPOIR MELUN » : 0 siège.

« UNION POPULAIRE DE MELUN » : 0 siège.

« UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » : 0 siège.

Chaque groupe ayant présenté ses candidats :

« MELUN POUR VOUS » :

Titulaires : Suppléants :

- Monsieur Guillaume Dezert - Madame Aude Rouffet - Monsieur Michel Robert - Monsieur Baytir Thiaw - Monsieur Gilles Ravaudet - Monsieur Olivier Pelletier

« REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

Titulaire : Suppléant :

- Monsieur Michael Guion - Madame Catherine Asdrubal34

« MELUN AUTREMENT » :

Titulaire Suppléant :

- Monsieur Charles Humblot - Madame Aude Luquet

Il est procédé au scrutin à main levée qui donne les résultats suivants :

Nombre de suffrages : 41

Bulletins blancs : /

Bulletins nuls : /

Suffrages exprimés : 41

Majorité absolue : 21

Ont obtenu :

Titulaires :

- Monsieur Guillaume Dezert voix 41

- Monsieur Michel Robert voix 41

- Monsieur Gilles Ravaudet voix 41

- Monsieur Michael Guion voix 41

- Monsieur Charles Humblot voix 41

Suppléants

- Madame Aude Rouffet voix 41

- Monsieur Baytir Thiaw voix 41

- Monsieur Olivier Pelletier voix 41

- Madame Catherine Asdrubal voix 41

- Madame Aude Luquet voix 41

Sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :

Titulaires :

- Monsieur Guillaume Dezert

- Monsieur Michel Robert

- Monsieur Gilles Ravaudet

- Monsieur Michael Guion

- Monsieur Charles Humblot

Suppléants :

- Madame Aude Rouffet

- Monsieur Baytir Thiaw

- Monsieur Olivier Pelletier

- Madame Catherine Asdrubal

- Madame Aude Luquet35

.

13 - INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - ELECTION DE 15 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION DE MEMBRES REPRESENTANT DES USAGERS ET DES HABITANTS

Monsieur Mellier : C'est celle que tu as énumérée tout à l'heure. Donc là, on va attendre, il faut attendre. Personnellement, je le dis, on peut se passer de ce soir des noms. On dit dans la délibération que tous les groupes ont droit à x membres et on peut décider ce soir de désigner cinq groupes et que le sixième groupe, il le désignera la prochaine fois. Si elle ne répond pas là ce soir, on ne va pas bloquer toutes les conditions.

Monsieur Mebarek : D'accord on va faire là comme ça et Abdou me dit qu'avant d'envoyer au contrôle de légalité, on complètera le nom. Avant le contrôle légalité, il faut de toute façon, envoyer le nom. On peut délibérer. Merci, Henri. On va revenir à la délibération numéro onze sur les commissions. Je ne vais pas reciter les noms. Je vous propose de délibérer. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Délibération numéro 12, ça c’est fait, sur la commission d'appel d'offres. Délibération numéro 13 sur la commission des services publics locaux.

Monsieur Mellier : C'est pareil.

Monsieur Mebarek : Y a -t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2020.09.8.110 du 17 septembre 2020 portant installation de la commission consultative des services publics locaux ;

DESIGNE comme membres de la Commission Consultative des Services publics Locaux les Conseillers Municipaux suivants :

8 membres de la liste « MELUN POUR VOUS » :

- Monsieur Guillaume Dezert

- Monsieur Kadir Mebarek

- Monsieur Henri Mellier

- Monsieur Gilles Ravaudet

- Monsieur Michel Robert

- Madame Catherine Stentelaire

- Monsieur Baytir Thiaw

- Madame Brigitte Tixier36

2 membres de la liste « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

- Monsieur Philippe Martin

- Madame Ségolène Durand

2 membres de la liste « MELUN AUTREMENT » :

- Monsieur Humblot

- Madame Aude Luquet

1 membre de la liste « BIEN VIVRE A MELUN – ESPOIR MELUN » :

- Monsieur Eric Tortillon

1 membre de la liste « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Monsieur Arnaud Saint-Martin

1 membre de la liste « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » :

- Monsieur Jason Devoghelaere

DESIGNE les instances locales suivantes pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au titre des Usagers et Habitants intéressés :

- Union Départementale de la Confédération Syndicale desFamilles (1 membre)

- Fédération des Conseils de Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (FCPE) (1 membre)

- Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public(PEEP) (1 membre) - Chambre de Commerce et d’Industrie (1 membre)

14 - COMMISSION CONTRÔLE FINANCIER - DESIGNATION DES 15 MEMBRES

Monsieur Mebarek : Commission de contrôle financier. Elle a été également évoquée. Pareil : Opposition ?Abstention ? Adopté. Parfait. Délibération numéro 15 : Brigitte Tixier, rapport du mandataire et rapport d'activité de la SPL pour l'exercice 2022.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ABROGE la délibération n° 2020.07.9.69 du 15 juillet 2020 portant Désignation des membres de la commission de contrôle financier ;

DESIGNE comme membres de la Commission de Contrôle les Conseillers Municipaux suivants :37

8 membres du groupe « MELUN POUR VOUS » :

- Monsieur Christopher Domba

- Monsieur Henri Mellier

- Monsieur Gilles Ravaudet

- Monsieur Michel Robert

- Madame Catherine Stentelaire

- Monsieur Baytir Thiaw

- Madame Brigitte Tixier

- Madame Eliania Valente

2 membres du groupe « REINVENTONS MELUN – NOTRE VILLE » :

- Monsieur Michael Guion

- Monsieur Philippe Martin

2 membres du groupe « MELUN AUTREMENT » :

- Madame Aude Luquet

- Monsieur Charles Humblot

1 membre du groupe « BIEN VIVRE A MELUN – ESPOIR MELUN » :

- Madame Bénédicte Monville

1 membre du groupe « UNION POPULAIRE DE MELUN » :

- Monsieur Arnaud Sain-Martin

1 membre du groupe « UNION DES SOCIALISTES ET COMMUNISTES POUR MELUN » :

- Madame Céline Gillier

15 - RAPPORT DU MANDATAIRE ET RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SPL POUR L'EXERCICE 2022

Madame Tixier : Oui, merci, Monsieur le maire. Donc il s'agit de prendre acte et d'approuver le rapport annuel du mandataire concernant l'activité de la SPL. On a déjà eu l'occasion de parler de la SPL, le conseil municipal précédent. Là, rien de bien particulier, si ce n'est donc un état à l'instant T, donc fin 2022, 15 collectivités sur 20 sont présentes au sein du conseil d'administration pour un capital d'environ 663 000€. La CAMVS, bien sûr, est le plus gros investisseur par rapport à l'ensemble des autres communes. Je rappelle que cette SPL a pour mission d'être le bras armé, en fin de compte, de ses actionnaires et qui sont à chacune destination de faire qui une étude, qui une réalisation concrète d'un aménagement, de façon tout à fait logique et parfaitement normale pour une SPL. Cette SPL permet donc à l'ensemble de ses actionnaires de faire des interventions sans publicité ni mise en concurrence. Juste pour revenir sur un petit débat que nous avions au début de ce conseil. Conformément à l'article38

L.1524-5 alinéa 14 du code Général des Collectivités, un rapport est présenté devant la communauté d'agglomération Melun Val-de-Seine, et donc ce même rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète sur l'ensemble des activités. Le rapport 2022 a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire de la SPL le 22 juin dernier. Il permet de retracer l'activité. Il est très intéressant parce qu'il y a eu beaucoup de changement, on avait déjà eu l'occasion d'en parler lors du conseil précédent, entre autres un changement de direction, et là maintenant, depuis quelques semaines, le changement de président. Je vous rappelle que c'était le maire de Melun Louis Vogel, président de la communauté d’agglomération qui était le président de la SPL en 2022, et nous verrons qu'en 2023, ce président a été changé. Rien de bien exceptionnel, si ce n'est de voir que le travail de la SPL est un travail sérieux, qui est de qualité, dans des coûts parfaitement maîtrisés et dans des délais qui sont toujours optimum. Chers collègues, vous pouvez faire délibérer.

Monsieur Mellier : Alors, y a t-il des questions ? Madame Prim.

Madame Prim : Oui, je suis d'accord avec vous, c'est très intéressant, mais on n’est pas d'accord sur l'intérêt. Le rapport d'activité de la SPL commence par un édito de monsieur Vogel qui annonce fièrement la vente d'un foncier de 20 hectares pour la création de la plateforme logistrielle - j'ai découvert ce mot, logistrielle - de Zalando France sur la commune de Montereau sur-le-Jard. Comment se réjouir aujourd'hui de ce genre de transaction ? On sait maintenant, grâce à une étude publiée il y a déjà trois ans par deux économistes, que si ces plateformes promettent aux collectivités des emplois, l'expansion du commerce en ligne est en réalité responsable de la destruction nette de 81 000 emplois en France, en dix ans. Et ça, c'était avant 2020. Tout cela est exponentiel. Dans le commerce non alimentaire principalement 81 000 est donc la différence entre les 114 000 emplois détruits et les 33 000 emplois créés dans le milieu du e-commerce. Et il faut aussi parler des conditions de travail que cela entraîne. Dans une étude sur la plateforme Amazon, un cabinet d'expertise nous détaille que les intérimaires représentent 44 % de l'effectif moyen en 2019 et les horaires atypiques se développent : organisation de l'activité en trois-huit, généralisation du travail de nuit et du week-end, augmentation des temps partiels, heures supplémentaires, journées de douze heures. Tout cela entraîne des taux de fréquence des accidents du travail bien au-dessus de la moyenne des entreprises françaises. Est-ce cela que nous voulons pour nos territoires ? Et j'ajoute à ces études que, dans dix ans certainement, la robotique aura déjà remplacé l'humain. Plus de mal de dos, me direz-vous, mais plus d'emploi du tout. Grâce à des politiques telles que les vôtres, grâce à ces baguettes magiques communautaires que sont les SPL, vous permettant de déroger aux règles de la commande publique sans publicité, bien sûr, sans mise en concurrence préalable ou enquête publique, le dessein n'est pas très glorieux et nombre se sont mobilisés d'ailleurs contre Zalando. Bien sûr, ce serait aussi des décisions à contre sens de ce que devraient être nos politiques en matière de lutte contre le réchauffement climatique et pour la biodiversité. Les terres agricoles sont souvent détruites et le trafic des poids lourds augmentent de manière effroyable. Mais alors sans complexe, Monsieur Vogel continue son édito la main sur le cœur : « avec la transition écologique et environnementale que nous appelons de tous nos vœux, nos pratiques de l'aménagement et de la construction sont à réinventer ». On ne vous le fait pas dire. Un autre exemple, que nous connaissons ici, bien, dont nous parlons souvent, c'est l'ancien centre culturel de la rue du général de Gaulle. C'est un peu un serpent de Mer. Avec la réalisation d'études de démolition et de faisabilité pour la mutation du site en résidence étudiante. Le recours à la SPL permet, là encore de contourner les volontés des riverains et usagers de cette rue qui draine les élèves de six établissements scolaires. Et, avec le passage du TZEN, l'usage de cette rue va être rendu39

encore plus compliqué pour les piétons, les familles, les enfants, et nous l'avons rappelé lors de la délibération sur le PLU. Cette parcelle pourrait être une vraie soupape verte pour les familles, comprendre un lieu comme un centre social dont les habitants manquent. Un gymnase, il y en a un, il est en ruine. On va le détruire, mais on pourrait le rebâtir, car les élèves doivent actuellement aller jusqu'à l'Almont pour leurs activités sportives, et ça, ça grignote sur leur temps de travail. Quant au pôle gare, nous nous sommes déjà beaucoup exprimés dessus, un projet pharaonique et dispendieux comprenant un hôtel quatre étoiles, ça, ça fait rire beaucoup de gens. Ce site, étant essentiel, doit être revu, mais sans déraisons et en mettant l'accessibilité au cœur. Et il doit être revu vite. Dans ce rapport d'activités quelques projets qui nous semblent hors de notre temps, qui doit aller vers l'écologie, le bien-être au travail, la consultation citoyenne, et cela bien loin de la transparence prônée. Je vous remercie.

Monsieur Mebarek : Merci, madame Prim, ça n'appelle pas forcément de réponse, c'est un constat qu'on ne partage pas. Monsieur Guion.

Monsieur Guion: Oui, on a déjà parlé de la SPL lors du précédent conseil municipal. C'était pour un avenant de reconduction d'un des mandats de la SPL. Je rappelle au melunais que la SPL, c'est un petit peu le service externe de l'agglomération et pour certains mandats de la ville pour construire, par exemple le cinéma. Là on parle de compte-rendu de 2022. En 2022, il y a eu l'obtention du permis de construire du cinéma après moult tergiversations pour savoir s'il y avait un rooftop ou pas. Finalement, il y a eu et donc ça a augmenté le prix du cinéma, on le sait maintenant. On parlera surtout en 2023, je l'avais dit au niveau du compte-rendu, que la SPL a, pour le compte de la ville de Melun, obtenu un prêt de 10 millions d’euros rien que ça, alors qu'elle fait 1 million d’euros de chiffre d'affaires pour pouvoir construire le cinéma pour le compte de Melun. L'avantage c'est que ça ne rentre pas dans l'endettement, le stock d'endettement de Melun.

Monsieur Mebarek : Là, vous avez bien conscience que vous êtes hors sujet. On parle du rapport de 2022. Vous anticipez le rapport l'année prochaine, mais attendez que le rapport soit produit. Avez-vous des commentaires sur le rapport 2022 ?

Monsieur Guion : Il n’est pas inutile de rappeler les surendettements, Monsieur Mebarek

Monsieur Mebarek : Avez-vous, monsieur Guion, des commentaires sur le rapport 2022. Allez-y, on vous écoute.

Monsieur Guion : Après l’obtention du permis de construire du cinéma, on verra qu'en 2023, on a augmenté l’endettement de Melun de 10 millions d’euros, indirectement. Je voulais le rappeler aux melunais.

Monsieur Mebarek : Bien, vous n'avez pas de commentaires sur le rapport 2022. Il vous sied parfaitement. Y a t-il d'autres observations ? Des oppositions ? Monsieur Devoghelaere.

Monsieur Devoghelaere : Oui juste, je ne vais pas répéter ce qu’a dit Céline Gillier, excusez- moi, Cécile Prim, mais on est en accord avec ce qui a été dit.

Monsieur Mebarek : Merci, monsieur Devoghelaere. Nous pouvons délibérer. Y a t-il d’autres questions ? Observations ? On y va. Y a t-il des votes contre ? Monsieur Guion, vous votez40

contre le rapport 2023 ou 2022. Je blague, mais ça va, on se détend. Des oppositions ? Des abstentions ? Très bien, merci. Adopté. Délibération numéro 16. Toujours Brigitte.

Adopté par 7 voix contre, 30 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport annuel du mandataire de la Société Publique Locale « Melun Val de Seine Aménagement » pour l’exercice 2022 ainsi que tous les documents qui y sont annexés.

16 - OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES D'IMMEUBLE - ONZIEME COMMISSION

Madame Tixier : Oui, merci. Monsieur le maire. Donc là il s'agit comme les conseils municipaux précédents, de faire accepter la délibération pour aider trois habitants melunais de pouvoir bénéficier de l'opération de ravalement des façades d'immeubles. Il s'agit de la onzième commission. Je rappelle que c'est une action qui a beaucoup de succès auprès des habitants qui ont des patrimoines un petit peu lourd à entretenir, et donc il s'agit là aussi de pouvoir donner un petit coup de pouce avec nos fonds publics, sur la possibilité de rénover et de remettre en bon état de jolies façades. Là, il est précisé que financièrement la ville de Melun prend en charge jusqu'à 15 % du montant des travaux, 30 % de travaux pris en compte dans le cadre de l'opération plafonné à 5 000€ la première, c'était pour 2 500 et 50 % du montant de pris en compte dans le cadre de l'opération plafonnée à 8 333€. En l'occurrence sur cette onzième commission, il s'agit de trois propriétés : l'une sis 2 rue Platrière, une autre 1 bis rue Vaugrain et la troisième, qui est au 14 boulevard Victor Hugo. Dans chacun de ces quartiers, il est clair que nous avons de beaux immeubles et c'est une bonne chose que nous puissions entretenir ce patrimoine et aider les propriétaires à l'entretenir. Vous pouvez constater que les efforts ne sont pas neutres. Pour deux d'entre eux, ils auront 10 000€ de subvention et le troisième aura 6 000€. Vous pouvez délibérer, Monsieur le maire.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup Brigitte. Y a t-il des observations ? On ne peut passer aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération 17, Brigitte.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ACCORDE une subvention de 30% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5000€, et majorée de 20%, soit 6000€ à Monsieur Théodore MONZIES pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 2 rue Platrière.

ACCORDE une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 8333€, et majorée de 20%, soit 10 000€ à Madame Eileen GUYOT pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 1bis rue Vaugrain.

ACCORDE une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, plafonné à 8333€, et majorée de 20%, soit 10 000€ à Monsieur Pedro DOS SANTOS pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 14 boulevard Victor Hugo.

PRECISE que la présente subvention est accordée à Monsieur Théodore MONZIES sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France et de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de41

ravalement pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 2 rue Platrière ;

PRECISE que la présente subvention est accordée à Madame Eileen GUYOT sous réserve du respect des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, de la remise en peinture de la porte d’entrée de l’immeuble et du traitement du pignon donnant sur l’immeuble voisin sis 3 rue Vaugrain, afin de garantir une réhabilitation globale de la façade, du bon traitement du luminaire de la commune attaché à la façade de l’immeuble, de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 1bis rue Vaugrain ;

PRECISE que la présente subvention est accordée à Monsieur Pedro DOS SANTOS sous réserve de la purge des éléments métalliques dépassants de la façade, de la remise en peinture du numéro « 14 » de la rue attaché à la façade et de la dépose et repose des câbles électriques en façade dans un état ne dévaluant pas les travaux de ravalement pour le projet de ravalement de façade de l’immeuble sis 14 boulevard Victor Hugo ;

PRECISE que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la présente délibération aux bénéficiaires, conformément au cahier des charges ;

PRECISE que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux dans le délai imparti, sur présentation des factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux par les services de la Ville de Melun ;

PRECISE que les dépenses en résultant seront inscrites au budget 2024 ;

17 - CONVENTION ACTION CŒUR DE VILLE - OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT) - AVENANT N°2

Madame Tixier : Oui, merci, Monsieur le maire. Là aussi, c'est un gros sujet, puisqu'on en a déjà un petit peu parlé. C'est l'action cœur de ville. Cette action cœur de ville 1 a fait l'objet, vous le savez, de cinq axes. Je les rappelle : l'axe habitat, l'axe du commerce, l'axe des équipements publics, l'axe du patrimoine et l'axe environnemental et développement durable. Dans ce cadre, il est clair que la convention a bien marché dans l'action cœur de ville 1 et le gouvernement, fonction des bons résultats au niveau national, a donc décidé de proroger cette opération avec une Action cœur de ville 2 - très original, après le un, le deux – et donc qui va reprendre la période de 2023 jusqu'en 2026. Cette programmation va pouvoir nous permettre à nous ici, dans notre territoire, avec la communauté d'agglo bien sûr, puisque je rappelle qu'il y a de nombreux partenaires autour de la table, à la fois la communauté, la ville de Melun, l’ANAH, l'Etat et l'ensemble des processus que sont l'OPAH-RU. Il s'avère que cette seconde phase va viser à accompagner les collectivités, à relever des défis, bien évidemment, de transition écologique - en effet, on rejoint nos préoccupations à toutes et tous autour de cette enceinte - et à la fois démographiques et économiques. S'agissant bien sûr de relancer cette ACV 2, l'idée pour la ville était de chercher quelle pouvait être nos aides dans certains de nos projets. Et là aussi, nous en avions déjà parlé le conseil municipal précédent. Je veux parler des Mézereaux, qui est une entrée de ville également importante, et nous avons choisi de mettre cette action cœur de ville 2 à contribution, si je puis dire, pour travailler avec nous sur l'ORT des Mézereaux. On sait qu'il y a des projets importants. Pour l'instant, nous sommes en42

pleine étude, rien n'est décidé et la seule chose, c'est qu'il faut en effet qu'on puisse trouver des financements qui puissent être acceptables et vivables pour les différents projets. Mais là, il est beaucoup trop tôt pour en parler. Si vous voulez, vous avez été destinataires de l'avenant numéro 2, qui est un très gros travail. Je vais souligner, monsieur le maire, le travail des services, services, à la fois du commerce, le service de l'urbanisme, le service technique, puisqu'il y a eu un gros travail fait sur à la fois le bilan de tout ce qui a été fait dans l’ACV 1 et puis les prospectives sur l’Action Cœur de Ville 2. Je suis à votre disposition si vous souhaitez que je réponde à des questions précises sur différentes opérations. Je rappelle encore que les choses sont classées par axe. Encore une fois, l'habitat, le commerce. Alors, certes, rien n'est parfait, tout est perfectible. On a encore beaucoup de choses à faire. On est tous conscients que nous débutons. Cette Action Cœur de Ville 1 a été l'occasion je le rappelle, de très belles réalisations. On est tous d'accord pour dire que le coup d’œil de l’île a complètement changé. Je rappelle que les trois rues qui ont été refaites au sein de l’île le sont grâce à cette Action Cœur de Ville 1 et d'autres aussi, bien évidemment, au niveau de l'espace public. On a fait, grâce à ça, des aménagements aussi et ils vont être prolongés, par exemple sur le parc Faucigny Lucinge, ou l'ensemble de pistes cyclables. Je suis d'accord avec vous, nous sommes tous d'accord, il n'y en a pas assez, mais là aussi, nous allons, grâce action cœur de ville 2, pouvoir proroger avec des subventions. Je suis à votre disposition pour répondre à plus de questions. Je ne vais pas vous harasser de chiffres.

Monsieur Mebarek : Michaël Guion.

Monsieur Guion : Oui, je ne vais pas reprendre tout parce que, régulièrement, on parle du centre-ville et de l'échec de la revitalisation, pour l'instant. Si on reprend, il y a un petit tableau dans cette annexe qui était très intéressant, c'est le taux de vacance, c'est-à-dire le nombre de commerces vides, non loués par des commerçants en centre-ville de Melun. Et le taux de vacance, en 2019, il était de 13,20 % et en 2022, il est toujours de 13,20 %. Vous allez me dire, on n'a pas perdu de commerce. Malheureusement, si, parce que si on compte en mètres carrés loué, on a perdu beaucoup. Vous, je savais que l'ancien local, historiquement au point Muzard, Maxi Bazar et feu mort-né Monoprix, n'est pas loué et ça fait perdre beaucoup de mètres carrés. Et si on comptait le taux de vacance en nombre de mètres carrés, il serait beaucoup plus important qu'en 2019. C'est une première chose. De plus, effectivement, des commerces qui ont fermé, qui étaient des commerces qui étaient vraiment diversifiés, je pense aux chausseurs ou aux commerces de décoration, ont été remplacés par de nombreux commerces de malbouffe, entre autres, et qui participent à l'inattractivité du centre-ville pour les commerçants et pour les clients. Je pense que cette ORT a le mérite d'exister bien sûr, mais ne comporte malheureusement que trop de mesurettes et pas assez de mesures importantes pour la revitalisation effective du centre-ville de Melun. Certes, la requalification de la rue Pouteau a enfin été faite, mais avec cinq ans de retard. Certes, l’île a été requalifiée, mais l'île, il n'y a pas énormément de commerce dedans. Ce n’est pas vraiment la requalification du centre-ville. Ça aurait pu être fait en dehors de l’ORT. Certes, le parc Faucigny Lucinge, vous faites quelque chose, enfin vous allez faire un jour quelque chose, mais avec beaucoup de retard. Qu'en est-il d'un parking relais ? Qu'en est-il de grosses mesures vraiment, qui pourraient requalifier le centre-ville et améliorer cela ? On ne va pas voter contre, évidemment, parce qu’il est nécessaire, les mesures qui sont dedans sont nécessaires, mais ce n'est vraiment pas assez. Par exemple, la foncière commerce n'est toujours pas créée. Depuis 2020, vous l'avez promis, et même vous l'aviez même promis avant, en réalité, mais elle n’est toujours pas créée. Vous aviez adhéré une association fumeuse de création de foncières, mais on n'a pas de nouvelles depuis. Vous avez fait une étude. Laissez-moi parler Madame Tixier,43

vous pourrez répondre, il n'y a pas de souci. Vous allez faire une étude pour pouvoir créer cette foncière. Pourquoi ne pas avoir fait cette étude depuis 2020 ? Pourquoi ne pas avoir créé cette foncière ? Vous avez laissé des immeubles entiers en plein centre-ville être rachetés à prix très bas, et ensuite, on a vu, en début de rue Pouteau et en fin de rue Pouteau, des commerces de perruques, par exemple, comme s’il n’y en avait pas assez en centre-ville. Ce qui fait qu’on a l'impression que la rue entière est pour les perruques, entre autres, il y a vraiment un souci là-dessus. Certes, vous allez faire cette foncière, j'espère avant les élections 2026 peut être, mais cette somme de mesurettes est indispensable, nécessaire, mais elle n'est pas suffisante et pour moi, vous n'avez pas assez travaillé sur cette ORT.

Monsieur Mebarek : Brigitte.

Madame Tixier : Oui, oui, merci beaucoup. Je rappelle quand même que nous avons aussi acquis des murs, déjà. Rue Pouteau, on en acquis deux. Rue Saint-Étienne également. Rue René Pouteau, nous sommes en cours également. Donc votre avis, vous l'avez déjà exprimé au cours de la même présentation au conseil communautaire de lundi dernier. On a bien entendu, c'est bien rodé, il n'y a pas de souci sur ce sujet. Mais reconnaissez quand même que c'est plutôt une bonne chose de pouvoir se lancer dans la suite, parce qu'on aurait pu aussi ne pas postuler pour faire cette Action Cœur de Ville 2. Donc, ça veut dire qu'on a fait ce choix. On sait que les choses ne sont pas encore définitivement terminées. Ça, ça ne nous échappe pas. On circule dans Melun, tout autant les uns et les autres, chacun d'entre nous. Donc sur le principe, accordez-nous quand même le fait que nous bougeons, nous faisons des choses. Nous avons au service commerce des gens qui sont très compétents, qui font un maximum de choses dans l'accompagnement, justement, de porteurs de projets. Pour tout vous dire, nous allons régulièrement rencontrer des gens, accompagner ces personnes, et même parfois aller même au-delà, puisque, pour la faisabilité de leurs projets, parfois, la chambre de commerce et la chambre des métiers nous accompagnent, mais aussi le service commerce a les compétences pour le faire. Comme ça, j'anticipe sur la réponse qu'on ne vous a pas faite au Conseil Communautaire, mais je l'ai fait ce soir. Merci.

Monsieur Mebarek : Merci, Brigitte. Moi, je tiens à ajouter un élément, c'est que, dans le dispositif Action Cœur de Ville, la ville de Melun - on peut toujours faire mieux et on essaie de renforcer nos efforts en la matière - mais la ville de Melun était en Seine-et-Marne la première ville qui bénéficie de ce dispositif en termes de consommation de crédit par l'Etat. D'ailleurs l'Etat nous a, à plusieurs reprises, félicité du fait qu'on avait bien utilisé ce dispositif. Après, ce n’est pas non plus une baguette magique qui, en trois ans, va complètement transformer le centre-ville avec l'installation des commerces qu'on attend tous. C'est un travail de longue haleine qui se fait pas-à-pas, brique par brique, et on espère que, d'ici la fin du mandat, parce que nous avons été élus sur un mandat et pas sur trois ans, que les choses puissent se concrétiser. Et je l'ai dit, Brigitte l’a dit, Catherine l'avait dit également, le commerce, c'est avec l'enjeu de la sécurité, un élément fondamental de l'attractivité de notre ville. Moi, c'est sans doute, l'un des sujets - Catherine, tu peux en témoigner - sur lequel moi, en tant que maire, je suis quasiment toutes les semaines dans des réunions. Je m'implique énormément sur ces sujets-là. On a des relations très sereines et constructives avec l'UNICOM. Je pense que vous avez dû en entendre parler, Michaël Guion. Et je pense que, plutôt que de nous opposer les uns aux autres, opposition, majorité, commerçants, travaillons tous dans le même sens, parce qu'effectivement le constat, on le fait tous. Et l'objectif c'est de parvenir à transformer le commerce de notre ville. On a besoin de toutes les bonnes volontés44

et pas seulement de la critique non constructive. Et la foncière est en route. Oui, tout à fait. Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Oui, merci, quelques commentaires sur la base du rapport qui est, qui est en effet, très riche, très substantiel, que j'ai eu beaucoup d'intérêt à lire, sur cette opération de revitalisation du territoire. C'est une reconduction d'une convention, et je ne reviens pas dessus. L'ambition de réparation, de requalification, du réaménagement de la ville, évidemment, on y souscrit, il faut le faire, et tout ce qui va dans ce sens ne peut que nous convaincre que c'est pertinent. Et en particulier si on élargit à d'autres quartiers que le cœur de ville s'élargit au Mézereaux notamment, et je pense qu’il y a une stratégie d'extension qui nous paraît plutôt très bonne, qui pose aussi la question de la définition de la ville comme mosaïque de quartiers, avec Woody qui grandit en périphérie. De ce point de vue d'une ambition de réparation de la ville, ça me semble aller dans le bon sens et on mesure d'ailleurs en lisant le rapport, qui fait 125 pages, l'urgence de l'intervention publique sur ce tissu urbain qui a été abîmé, finalement, avec le temps. Il y a le rapport, le bilan des actions souligne des choses qui qui ont déjà été évoquées lors de la discussion sur la révision du PLU. Je ne vais pas refaire le match, mais ce qu'on constate et ce qui est constaté, c'est qu'on a un tissu urbain quand même très fragilisé par moments et par endroits, très endommagé, voire carrément vulnérable. Il y a aussi, Michaël Guion parlait de la vacance dans le commerce, de la vacance dans l'habitation avec exactement dans le centre-ville, c'est 23 %, c'est massif, et il faut agir de façon assez volontaire pour remédier à tout ça. Et je n’ai pas non plus de - comment, dirais-je - de baguette magique, de recettes clé en mains pour changer tout ça, évidemment que c'est compliqué. Ce qui est souligné aussi, et c'est finalement la présence importante, pour citer le rapport, de copropriétés dites fragiles dans le centre-ville, le centre historique, ou d'immeubles énergivores, eux aussi, pour certains, en danger. Et le centre, c'est le cœur, il faut vraiment le soigner, et on y voit une concentration, pour reprendre aussi un terme qui est cité dans le rapport, une concentration d'immeubles dégradés, en péril, et on l'a encore vérifié la semaine dernière. Il y a eu un arrêté de péril sur deux immeubles de la rue du général de Gaulle. On a une urgence urbanistique sur laquelle il faut vraiment intervenir, notamment parce qu'ils présentent aussi un danger pour les habitants, les riverains. Ça, on en est tous conscients et c'est bien de l'objectiver factuellement. Et après, on peut s'entendre sur, éventuellement, des traitements, et en l'occurrence sur cette rue du général de Gaulle. C'est d'autant plus problématique, et tout le monde l'a relevé, que le TZEN 2 est censé passer par cette voie-là. Ça peut fragiliser encore un peu plus ces habitations. Il va falloir vraiment consolider, faire des études de sol pour voir ce qu'il faut, ce qui doit être engagé pour à la fois restaurer, rénover, requalifier, mais aussi rendre robuste dans le temps, parce que, évidemment, ces travaux vont impacter le quartier pour quelque temps. Ce bâti vulnérable doit être évidemment réparé, réhabilité. Il y a des points de fragilité qui sont soulignés dans le rapport, notamment pour ce qui concerne l'espace public, pas simplement le bâti, les immeubles. Il est fait mention de revêtements dégradés et non harmonisés à l'échelle de la ville, une accessibilité PMR qui est qualifiée de complexe. Ça aussi, c'est un gros problème, ne serait-ce que les trottoirs, c'est une catastrophe pour les personnes en situation de handicap. Et aussi, je cite, une faible proportion d'espaces verts, toujours trop d'espaces non sécurisés, aussi pour les piétons et les cyclistes. Je ne sais pas si tout le monde a lu le rapport. En tout cas, je vous en fais aussi une synthèse. Sur tous ces points, il faut faire montre de volontarisme, et pas seulement dans le ravalement des façades, même si je pense que c'est intéressant, évidemment, d'avoir des belles façades, mais c'est l'intérieur qu'il faut réviser. Le traitement de choc, il faut qu'il s'applique clairement sur l'habitat et tout l'habitat de façon systémique, holistique, et dans toutes les portions de la ville. Et là, on voit que ce traitement de choc,45

quand il intervient, c'est un chamboule-tout. On a évoqué la place Saint-Jean tout à l'heure c'est particulièrement visible et ça a des effets aussi sur la vie au quotidien de tous les riverains, les habitants du coin. Je pense qu'il faut aussi mesurer, comment dire, le cadencement, l'intervention de ces chantiers, de cette revitalisation. Très concrètement, ça va impacter notre quotidien pour quelques années encore. On est évidemment favorable à ces traitements de choc, évidemment, et je pense que si on était aux affaires, on ferait pareil. Mais il faut vraiment réfléchir à l'accompagnement de cette requalification, de cette revitalisation, ce qui sous-entend qu'on était en fin de vie avant. Quand même, le rapport pointe bien aussi la nécessité d'accompagner les copropriétés que j'évoquais, fragiles pour certaines dans le centre historique et des propriétaires d'immeubles, par ailleurs, dans la restauration, et aussi la transition énergétique, le front radicale de toute l'habitation dans le contexte, notamment d'application en 2025 d'une nouvelle loi pour les propriétaires, issu du projet de loi climat et résilience, qui prévoit - et ça, je pense que tout le monde en a conscience - une interdiction de mise en location progressive des logements énergivores classés de C à G sur le diagnostic de performance énergétique. De fait, pour les propriétaires, il va falloir se mettre en conformité, il peut y avoir des dérogations, on verra comment ce sera mis en œuvre. Mais tout ça va aussi impacter la vie des propriétaires. Faut voir comment tout ça est accompagné. Pour les propriétaires de maisons individuelles, c'est peut-être plus simple de naviguer dans les eaux grises, toutes les aides, subventions et les réglementations pas toujours évidentes à comprendre. En revanche, pour les copropriétés, les petites copropriétés, ce n’est pas évident du tout, notamment dans les processus décisionnels, parce que, d'un âge à l'autre, on n'aura pas forcément les mêmes décisions. Ça peut prendre du temps et, par ailleurs, il y a des syndics, qui ne travaillent pas bien du tout. Je ne vais pas en citer pour ne pas faire de mauvaise publicité aujourd'hui, mais j'en connais quelques-uns. Là aussi, il y aura des problèmes d'ajustement très locaux, qui vont peut-être retarder par moment des chantiers, etc., et il faut être patient et volontaire sur ces dossiers. Là, ce n’est pas évident de tout cadencer. Autre remarque : le projet, il met en œuvre une volonté, c'est la philosophie, finalement, de ce dispositif, de concentrer les équipements. C'est le cœur de ville pour revitaliser la ville en un même milieu urbain. Mais dans cette perspective, le cinéma a vocation précisément à stimuler cette activité. C'est un équipement qui va concentrer l'activité et qui va peut-être - et on l'espère - stimuler le commerce à proximité, créer des effets d'entrainement, tout le monde profitera. Pourquoi pas ? Et c'est la stratégie qui est portée par ce cœur de ville. Mais le risque que l'on voit poindre, et je le dis comme ça, c'est justement une dévitalisation corrélative d'autres quartiers qui seraient moins bien desservis. De fait, là aussi, il y a un point de vigilance dans la mise en œuvre du dispositif. Ça peut désavantager d'autres quartiers, et là je pense en l'occurrence au cinéma. Puisque les variétés vont déménager et l’on a un espace qui va être laissé libre. On a évoqué cette question lors de la discussion sur la révision du PLU. Il est clair que, pour les quartiers, Melun Sud, ça donne lieu à une forme de compensation sous la forme d'un équipement culturel, d'une façon ou d'une autre. Sinon, je pense que les habitants de Melun Sud vont se dire : c’est dommage, j'adorais ce cinéma et maintenant, il faut quand même que je traverse la Seine deux fois. C'est quand même un désavantage. Qu'est-ce que vous nous proposez en alternative ? C'est un point qui me paraît important, qui participe aussi de la réflexion sur ce cœur de ville. Un autre point aussi : dans les fiches actions, on note, vers la fin du rapport et j'en ai presque fini. Je vois le maire qui commence à s'endormir.

Monsieur Mebarek : Il n'y a pas que moi.46

Monsieur Saint-Martin : Pour une fois qu'on peut quand même aborder des sujets importants. Sur ce point, il y a des fiches actions et il y a des moments où franchement, c'est discutable et on le voit maintenant dans le temps long de la mise en œuvre de certaines actions. Je prends juste un exemple qui peut paraître anecdotique, mais quand même pas tant que ça, parce que c'est 54 000€, la borne numérique place Praslin, qui ne marche à peu près jamais. Franchement, elle est out, elle est dégradée, elle ne sert à rien. Franchement, on a vu les statistiques de consultation, c'est assez bidon. Et là, en l'occurrence on a quelque chose, on pourrait s'entendre sur une évaluation d'étape et on passe à côté, parce que, vraiment, ce n’est pas intéressant du tout, et on pourrait flécher des budgets sur des choses peut-être plus pertinentes. Ça, c'est un exemple, je pense que, aussi dans la mise en œuvre du dispositif, dans la revitalisation, quand ça ne revitalise pas, on n'abandonne ça. C'est juste une question que je voulais poser. Là aussi, un élément purement factuel : dans la fin du rapport, il est évoqué dans la fiche action : le cinéma avec le Maire, monsieur Mebarek, qui est nommé, c'est actualisé, le budget estimé est de 8,7 millions d’euros. Il me semble que ça a augmenté entre temps. Merci, j'en prends acte. Il se trouve que 8,7 millions d’euros, il me semble que là, il y a juste une correction à apporter. Ça a augmenté, on est d'accord et je ne vais pas refaire le match, mais il me semble que ça a augmenté. Et j'ai presque terminé, il est évoqué aussi, c'est au-delà du mandat, c'est après 2026, le Prieuré Saint-Sauveur, ce projet que nous avons évoqué en commission culture avec monsieur Duchesne. Il s'agirait de donner une seconde vie - en termes de revitalisation, c'est radical, parce que là, il renaît de ses cendres - à cet élément architectural remarquable et importante auquel pas mal de gens sont attachés. Le projet - ce qui est tout cas inscrit dans la fiche action - fait miroiter une école artistique, un commerce, une salle polyvalente, pas de rooftop, pas encore. La dépense est anticipée à hauteur de 7 millions €, tout rond pour un lancement du chantier en 2029. On a déjà évoqué cette question, mais j'aimerais en savoir plus. Est-ce que c'est vraiment dans les tuyaux ? Est-ce que c'est une espèce de on se fait plaisir, on a une incantation de fin de rapport, on se dit on va le faire plus tard et on sera élu, d'ailleurs vous verrez, en 2026, on verra et on verra si nous on reprend le dossier, puisque c'est nous qui allons évidemment l'emporter. Au total, je finis là-dessus, nous voterons favorablement. Évidemment, très bien, nous votons favorablement. Modulo quand même les réserves de rigueur sur les priorités, les éventuelles actions qu'on ne trouve pas forcément pertinentes, les retards à l'allumage et, par moment, les modalités de la mise en œuvre, le cinéma, par exemple.

Monsieur Mebarek : Merci. Brigitte, rapidement.

Madame Tixier : Parce que je voulais vraiment profiter de l'occasion parce que ce n’est pas si souvent, vraiment, je voudrais rebondir sur une toute petite chose. Vous avez dit : « on ne va pas non plus tout reprendre de zéro, parce que là, on est là jusqu’à deux heures du matin ». Juste, simplement pour vous donner l'exemple en effet, que de ce que nous faisons, la SPL et la ville de Melun, main dans la main par rapport à ces sujets-là, qui sont ô combien importants, s'agissant de l'habitat sur le centre-ville, puisqu'il y a un périmètre, on est bien d'accord vous l'avez vu, puisque vous avez bien tout lu le dossier, il y a un périmètre, pour l'instant de travail. Et sur ce périmètre, en effet, la ville et la SPL, pas plus tard qu'il y a quelques semaines, nous avons été visités, en plein cœur de ville, une super boutique en rez- de-chaussée avec trois niveaux, et nous avons visité l'intérieur de ce bâtiment. C'est exceptionnel : il y a de quoi faire trois magnifiques grands appartements de quatre, voire cinq pièces, avec un duplex, parce que des combles, absolument magnifiques. Sauf que le bail est un bail très ancien, le propriétaire est un propriétaire âgé qui a perduré ce bail, parce qu'on ne doit pas changer de bail comme ça à n'importe qui, n'importe quand, i l y a des règles que47

vous connaissez aussi bien que nous. Et sur ce principe, le l'exploitant du commerce jouit d'une hors normes, des conditions de loyer dérisoires, compte tenu de la totalité de la surface qu'il utilise alors qu'il ne devrait pas tout utiliser. Donc voilà l’exemple de ce que peuvent faire la SPL et la ville main dans la main, parce que les uns et les autres sont complémentaires. Nous sommes en train de travailler, une avec le propriétaire, qui est une dame âgée qui a confié ses intérêts à une agence immobilière, donc nous travaillons de concert, nous travaillons avec l'exploitant qui souhaiterait probablement d'ailleurs quitter maintenant son commerce parce qu'il y a déjà longtemps qu'il exerce, et qui se fait accompagner également par un conseil. Nous avons la chambre de commerce, nous avons la SPL et nous avons la ville, voilà un partenariat typique de ce que nous faisons. Alors, on ne communique pas toutes les dix minutes douze sur ce sujet-là, mais des exemples comme ça dans Melun, il y en a plein. Et quel est le problème pour certains de ces immeubles, pratiquement tous ? C'est juste que l'exploitant au bout d'un moment, a piqué l'escalier qui avait nécessité de pouvoir desservir les logements du dessus, ce qui fait qu'il n'y a plus de capacité de loger indépendamment de l'accès par le commerce. Non, non, je finis juste là- dessus. Ce que je veux dire par-là, c'est un gros sujet, très important, parce que l'idée aussi de la ville, du développement durable, du mieux-être ensemble, c'est d'avoir des habitants qui vivent de plus en plus en ville, en cœur de ville. Les enfants vont l'école à pied, on fait les courses à pied, on va bosser en TZEN, tout va bien dans le meilleur des mondes.

Monsieur Mebarek : Merci Brigitte. Je vous propose de délibérer. Y a t-il d'autres observations? Merci, Brigitte. Non, mais c'est très clair et tu as raison d'insister sur ce partenariat complètement. Michael Guion, vous êtes déjà intervenu sur le sujet. Si c'est grave, on ne fait pas un ping-pong d'observation. Chacun son tour, mais on ne revient plus dessus. Mais allez-y, rapidement.

Monsieur Guion : Merci de me donner la parole, Monsieur le maire. Je rebondis sur ce que disait madame Tixier, qui est intervenue au moins deux fois déjà, et qui disait tout à l'heure que la ville bouge, je suis content que la ville bouge, parce qu'est-ce que ça serait si ça ne bougeait pas. Une autre chose au niveau de l'annexe, je remarque maintenant que l'annexe que nous avons eue en conseil municipal est différente de l'annexe qu'on a eue en conseil d'agglomération. Il y a beaucoup moins d'informations et en conseil d'agglomération, il y avait notamment le résultat de l'étude trafic, qui est une étude sur, par exemple, l'origine des visiteurs du centre-ville de Melun, s'ils viennent de Melun ou d'autres. Et le résultat, c'est qu'ils viennent de Melun pour 24, 5%. Ça rejoint ce que je disais, ils n’habitent pas tous Melun. Effectivement, je vous rejoins, madame Tixier : s'il y en a 24,5 % qui viennent de Melun, ça veut dire que 75 % ne viennent pas de Melun et ça vient du fait qu'il n’y en a pas assez d'habitants en centre-ville. Et toute la politique que vous avez eue jusqu'au prochain PLU, c'est de faire des logements en périphérie, de ne pas construire des nouveaux logements, ne pas rénover les logements. Et pour ça, vous aviez pourtant les outils, l’ORI etc. pour pouvoir rénover un certain nombre de logements, et même avec la méthode coercitive pour les propriétaires récalcitrants, et c'est dommage que vous ne l'ayez pas utilisée à fond, malheureusement à cause de la SPL notamment, mais peut-être à cause d'un manque de volonté politique.

Monsieur Mebarek : Monsieur Guion, puisqu'on est d'accord, puisque le nouveau PLU fait qu'on va réinvestir l'habitat dans l'hyper centre, on est finalement d'accord.48

Monsieur Guion : Oui, mais vous avez 10 ans de retard.

Monsieur Mebarek : L'essentiel c'est d'être là aujourd'hui et d'avancer.

Monsieur Guion : Il y a un moment donné, il faut quand même dire les choses. Quand il faut le faire à un moment donné, c'est notre rôle aussi de dire quand vous n’avez pas fait les choses. Oui, mais vous avez beaucoup de retard pour le faire. Tout ça pour finir, que 24,5 % des clients en centre-ville de Melun viennent de Melun, 75 % ne viennent pas de Melun. Et quand on regarde les villes, ce n'est pas du tout des villes qui seront desservies par le TZEN. Donc votre Pierre angulaire de la revitalisation du centre-ville de Melun, qui est mise à toutes les sauces dans ce dossier, qui est le TZEN2 de Melun, ne fait pas partie des mesures qui vont vraiment revitaliser le commerce et elle va même contribuer à l'inattractivité de la ville.

Monsieur Mebarek : Très bien. Il ne vous aura pas échappé que Melun est une ville administrative qui héberge le département, la préfecture, la cité administrative, avec toutes les institutions étatiques, la caisse d'allocations familiales, le palais de justice, l'ensemble de ces administrations génère du passage dans la ville par des gens qui la fréquentent au quotidien mais qui n'habitent pas la ville. C'est ce qui explique en particulier, ce chiffre-là, et on n'aurait absolument pas les mêmes résultats si nous étions dans une ville sans toutes ces administrations. Merci. Je vous propose de délibérer. Y a t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté ? Unanimité, Bravo.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention-cadre pluriannuelle Action cœur de Ville, Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Melun, à conclure entre la Ville de Melun, la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine, les partenaires financeurs et les partenaires locaux, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit Avenant n°2 et à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

18 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ENTREPRISE 'Reg'ART comprendre l'art et son Histoire' - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mebarek : Délibération n°18 , Mathieu Duchesne.

Monsieur Duchesne : Merci, monsieur le maire. Il s'agit d'une convention entre la ville de Melun et l'entreprise Reg’Art comprendre l’art et son histoire. Comme certains d'entre vous le savent probablement déjà, notre historienne et conférencière Annette Gelinet prend sa retraite dans quelques jours. Depuis 1985, cette dernière est régulièrement intervenue dans nos salles municipales. On l'a vue dans nos collèges, dans nos lycées et même en centre de détention pour parler l'histoire de l’art. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour rendre hommage à son travail, lui tirer mon chapeau, comme la presse - je vois un journaliste dans le fond de la salle - comme la presse l'a fait, avec un beau portrait, il y a quelques jours de ça, dans la république de Seine-et-Marne, pour la remercier pour tout le travail qui a été abattu pendant toutes ces années au service des melunais et des artistes qui, grâce à elle, ont gagné en visibilité, et elle a réussi formidablement bien à les mettre en lumière et en réseau. Depuis 38 ans maintenant,49

Annette Gelinet propose aussi des conférences sur l'histoire de l'Art, c'est tout l'objet de cette délibération. Ainsi, en 40 ans, elle en a fait 250, avec quelques 50 000 auditeurs qui sont venus pour l'écouter. Din novembre, par exemple, au cinéma des variétés, justement, devant plus de deux cents personnes, elle a donné sa toute dernière conférence en tant que salariée de la ville de Melun, et c'était sur le peintre français d'origine russe Nicolas De Staël Avec les années, Annette Gelinet a su fidéliser son public, dont beaucoup de melunais et d'habitants de l'agglomération et qui apprécient grandement ses recherches et ses présentations. En toute logique donc, et c'est l'objet de cette délibération, parce que nous avons la chance, finalement, qu’elle ne parte pas illico presto, vivre dans le sud, nous avons la chance de prolonger un petit peu ces moments de partage et la ville a accepté la proposition d’Annette Gelinet de continuer à organiser de temps en temps quelques conférences, en tant qu'auto-entrepreneuse. Elle se met donc à son compte. La présente délibération est donc une convention d'une durée d'un an entre la commune et l'entreprise Reg’Art et précise les modalités de ce partenariat pour le premier semestre 2024, durée pendant laquelle elle pourra faire quatre conférences maximum, qui seront proposées au public. On en connaît déjà deux : le Paris de la modernité, et une autre sur le sport dans l'art. Comme c'est déjà le cas, par exemple avec l'association Altaïr, qui organise des projections de documentaires tout au long de l'année au cinéma les variétés, la petite société fondée ces semaines-ci par Annette Gelinet reversera systématiquement 20% de ces recettes à la ville après chaque conférence. Le prix d'entrée est fixé à 10 €. Et Annette Gelinet s'engage à fournir, clé en main, les supports de communication nécessaires à la promotion des conférences, dont on sait qu'elle assurera aussi la publicité par elle-même bien évidemment. J'en termine pour vous dire qu'il y a d’ores et déjà une page Facebook pour ces conférences, qui est différente de celle que nous avions auparavant et qui existait pour la ville. Si je résume, 250 personnes dans la salle 2 000 euros pour Annette Gelinet, 500 euros pour la ville, à raison de quatre fois maximum en 2024, mais pour l'instant il y en a que trois de prévu. Voilà.

Monsieur Mebarek : Merci, Mathieu. Philippe Martin.

Monsieur Martin : Oui. Alors, écoutez, sur l'idée de proposer des conférences autour de l'art de manière générale, on n’a évidemment rien contre. Enrichir l'offre de conférences sur la ville tout en profitant de l'expérience de madame Annette Gelinet et de son professionnalisme d'ailleurs en la matière, c'est cohérent, pourquoi pas ? Mais moi, j'ai commencé par un détail. On parle de conférences au cinéma et variété. Je pense que c'est parce que l'espace Saint-Jean est en travaux, parce qu'elle avait plutôt tendance à faire ses conférences au niveau de l'espace Saint-Jean, qui est quand même un lieu plus adapté que le cinéma pour ça. Un cinéma, même avec un roof top, c'est quand même avant tout un lieu pour projeter des films ou des documentaires. Mais surtout, il y a quelque chose qui m'inquiète dans ce dispositif. On a bien compris que vous cherchez à assurer une retraite active à Madame Gelinet, on va le dire comme ça. Mais madame Annette Gelinet était avant tout un agent de la ville, en qualité de conférencière, qui proposait ses prestations, fort intéressantes d'ailleurs et surtout gratuites pour tous les types de public. Je voulais savoir si vous allez recruter une conférencière ou un conférencier pour remplacer le départ à la retraite de madame Annette Gelinet et proposer les conférences de celle-ci en complément d'une programmation publique et gratuite, ou si vous nous faites là un tour de passe-passe qui vise une nouvelle fois à supprimer un poste dans la culture, c'est-à-dire à en faire l'économie, pour basculer une offre publique et gratuite dans le domaine privé et payant. Si c'était le cas, ce serait une nouvelle fois la démonstration que votre politique culturelle prend une orientation qui vise d'un côté, à financer du gratuit pour des événements qui s'apparentent davantage à du divertissement, et, de l'autre côté, du payant50

pour ce qui permet, autant que faire se peut, d'élever un minimum les consciences, alors que c'est exactement l'inverse qu'il faudrait faire. Je vais vous donner une explication de vote d'emblée avant d'avoir votre réponse là-dessus. S'il s'agit d'une offre complémentaire, un recrutement qui sera fait pour remplacer le départ en retraite de madame Annette Gelinet et maintenir des conférences gratuites sur l'art. On n'a rien contre, au contraire, c'est une offre complémentaire et on y souscrit parfaitement. Mais s’il s'agit de basculer des conférences publiques gratuites vers des conférences privées et payantes autour de l'Art ou de l'histoire de l'Art, on votera contre évidemment. La question, c'est est-ce qu’un recrutement est en cours pour remplacer le départ à la retraite de Madame Gelinet ?

Monsieur Duchesne : Alors je vais commencer par vous dire qu’à Melun, on a déjà un certain nombre de conférences, il n’y a pas qu’Anne Gelinet qui fait des conférences. Il y en a à l’UIA, à l'université inter-âges, comme le précise Henri, il y a à l'espace Saint-Jean régulièrement des conférences, il y en a une sur l'Art contemporain en ce moment, il y en a une dizaine dans l'année. Il y en a au musée et avec le développement culturel, il nous arrive aussi et les autres services culturels, d'organiser des conférences. Sur l'histoire de l'Art en particulier, c'est justement parce qu'elle connaît très bien le territoire depuis 38 ans que nous voulons continuer à travailler avec Annette Gelinet dans les mois et les années à venir, tant qu'elle restera sur notre territoire à la retraite et tant qu'elle sera volontaire pour nous proposer ses lumières. Concernant le coût et donc l'accès au plus grand nombre de ces conférences qui jusqu’à aujourd'hui étaient gratuites, j'en ai parlé avec elle et on doit évoquer à nouveau la question avec les services, la question d'une captation qui pourrait en différé, être proposée de façon gratuite sur les réseaux de la ville pourrait être envisagée. Et même si ce n'est pas du présentiel, ce n’est pas exactement pareil, mais ça pourrait être pour ceux qui ne peuvent pas sortir 10€ pour aller suivre une de ces conférences - je rappelle 8€ dans sa poche et 2€ dans la poche de la ville - ça pourrait être une solution. Et pour le reste, en termes d'embauche, ce sont les ressources humaines et les services qui décideront dans les mois à venir, à voir si s'il y a un besoin ou si cette solution, peut-être intermédiaire avec Annette Gelinet, peut suffire sur la question précise des conférences dédiées à l'histoire de l'Art sachant que, je vous l'ai dit en introduction, il y a d'autres conférences organisées ici et là dans la ville, et on ne manque pas ni de conférenciers, ni de conférences.

Monsieur Mebarek : Philippe Martin, rapidement.

Monsieur Martin : Non, je suis désolé, mais vous ne répondez pas du tout à la question. Moi, je vous demande : Madame Gelinet, qui été une conférencière, qui était un agent public rattaché la ville de Melun, qui faisait des conférences sur l'Art quasiment exclusivement, à Melun, je veux savoir si son départ à la retraite sera remplacé par le recrutement d'un conférencier ou d'une conférencière qui fera des prestations publiques. Vous devez bien savoir, quand même, elle est partie, elle part à la retraite. Là, c'est imminent, donc vous devez bien avoir une idée. Ce n’est pas la même chose, vous comprenez, d'avoir une offre complémentaire payante, mais avec la garantie quand même d'avoir toujours un conférencier ou une conférencière public en tant qu'agent de la ville, que de supprimer ce poste, en gros, et de le déporter sur des conférences payantes.

Monsieur Mebarek : Non, mais la réponse qui a été apportée, en l'état, il n'y a pas de recrutement prévu en remplacement d'Annette Gelinet. La réponse, c'est celle-là, à l'instant où on parle, il n'y a pas de recrutement prévu en remplacement. Il y a un certain nombre de conférences qui sont faites dans les différents services que Mathieu a évoqués, mais à l'instant51

où on parle, il n'y a pas de remplacement. Après, il faut reconnaître que c'est une personne qui est assez difficilement remplaçable, Annette Gelinet, c'est vrai. Mais je pense qu’un recrutement poste pour poste, ne donnera pas les mêmes résultats que ce que produisait Annette Gelinet, qui était une personnalité assez remarquable et particulière, sur ce sujet-là. Y a t-il d'autres ? Oui, Céline Gillier. Vous le faites à deux voix ?

Monsieur Devoghelaere : Juste, je fais juste une remarque et Céline Gillier complètera. Parce qu'effectivement soucieuse de mettre la culture à la portée de tous, la ville de Melun souhaite un billet de 10 euros et nous doutons que cela permette un accès à tous. Maintenant, tu as déjà commencé à répondre à Philippe à ce propos, mais pour nous, on regrette un petit peu ce prix qu'on trouve un petit peu excessif.

Madame Gillier : Et, dans la continuité, moi, c'est autre chose qui, très clairement, est assez gênant, et ce n'est pas une attaque ad hominem. Mais par contre, elle est agent public, elle va partir en retraite. Or, la structure d’autoentrepreneur a été montée en 2009, elle ne vient pas de monter une structure qui s'appelle Reg’Art, c'est une structure qui est relativement ancienne et sur laquelle, parce qu'elle était agent de la ville, finalement, se retrouve avec une position non concurrencée, et apparemment non concurrentielle, de pouvoir bénéficier de fonds ou d'un accompagnement spécifique de la ville de Melun pour continuer une activité qu'elle faisait dans le cadre de son activité professionnelle. Et ça, très clairement, ça pose un vrai problème, quelque part, un petit peu d'éthique entre ce qui relève de la fonction publique, qui devient, à un moment donné, quelque chose qui est monnayable et monnayé, et ça, de notre point de vue, ça ne va pas du tout. Et ce n’est pas une histoire de savoir si elle est un très bon agent public, parce que c'était le cas, mais le procédé, vraiment, ça ne passe pas, ça ne passe pas pour l'idée qu'on se fait aussi de cette relation à la culture. Parce que là, on est sur une convention, qui est nommée une convention de partenariat, mais c'est un contrat financier, c'est un contrat financier qu'on pourrait quand même, en poussant un peu loin, se dire que ça doit répondre aussi au code de la commande publique qui prévoit quand même, pour des achats de faible montant, dont c'est le cas, puisqu'on parle de quatre conférences, 250 personnes participantes, sur lequel la conférencière et donc l'entreprise Reg’Art, va toucher 80% des fonds qui vont être payés par les melunais. Il y a quand même normalement une garantie que les acheteurs publics doivent choisir une offre qui réponde de manière pertinente à leurs besoins, ça a l’air d'être le cas, faire une saine utilisation des deniers dont ils disposent et dont ils sont garants, mais surtout ne pas contracter systématiquement avec une même entreprise lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptible de répondre à leurs besoins. Pour moi, cette convention-là, il y a quelque chose qui ne devrait pas exister. Et c'est pour cette raison là que nous voterons contre, pas tant contre la conférencière, mais contre le procédé qui est mis en avant, qui paraît absolument pas normal.

Monsieur Mebarek : Merci, madame Gillier. Après moi, je ne suis pas forcément la même analyse. On ne va pas épiloguer. On n'est pas sur un achat de prestation. La ville n'achète pas des prestations. La ville ne va rien dépenser du tout dans cette opération, elle met à disposition un site, comme elle peut le faire à plein d'associations, donc la ville n'achète pas de prestation. Je vous propose de délibérer. Oui, Madame Gillier.

Madame Gillier: Vous n'achetez peut-être pas une prestation, mais vous offrez une rampe de situation à une ex agente de la ville. Excusez-moi, c'est quand même, ce n’est pas rien ça, c'est-à-dire vous mettez à disposition des fonctionnaires de la ville de Melun pour faire rentrer52

du business à une entreprise privée, Reg’Art, qui est le fruit, finalement, d’une ancienne agente de la ville de Melun. Ça, c'est un problème, ça, c'est un sujet.

Monsieur Mebarek: Merci, madame Gillier. Y a t-il d'autres observations ? Ok, on passe au voix. Y a t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté. Délibération numéro 19. Catherine.

Adopté par 8 voix contre et 33 voix pour le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de partenariat à conclure entre la Ville de Melun et l’entreprise « Reg’ART, Comprendre l’art et son histoire » pour l'organisation de conférences portant sur l’histoire de l’art au cinéma municipal « Les Variétés », ci-annexée.

AUTORISE le Maire ou son Adjoint à signer ladite convention de partenariat et tous les documents y afférents.

19 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 2024

Madame Stentelaire : Oui, merci. Monsieur le maire. Donc il s'agit d'accorder une dérogation au repos dominical, comme la loi du 8 août 2016 l'autorise, dans la limite de douze dimanches par an au bénéfice de chaque catégorie de commerces de détail. Cette dérogation municipale ne peut être accordée qu’à des établissements commerciaux où des marchandises sont vendues au détail au public, c'est-à-dire des commerçants détaillants qui vendent principalement ou exclusivement leurs marchandises à des particuliers ou à des ménages. La décision du maire est prise après, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est membre, ainsi qu'à l'agglomération Melun Val-de-Seine, qui a été consultée le 21 juillet 2023 et n'ayant pas délibéré dans le délai de deux mois suivant sa saisine, son avis est de fait réputé favorable pour l'année 2024. Sont proposés le dimanche 07 janvier pour l'épiphanie, le 14 janvier pour les soldes d'hiver, le 11 février pour la saint-Valentin, le 07 avril pour la braderie de Melun demandée par les commerçants, le 26 mai pour la fête des mères, le 16 juin pour la fête des pères, le 30 juin pour les soldes d'été, le 22 septembre pour les affolantes, ainsi que les quatre dimanches de décembre, le 08, 15, 22 et 29 décembre pour les fêtes de fin d'Année. Il est donc proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le calendrier 2024 d'ouverture dominicale des commerces de détail. Merci.

Monsieur Mebarek : Merci. Arnaud Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Oui, une explication de vote. Donc nous, on va voter contre par principe, car cette dérogation, elle concerne tout de même douze dimanches dans l'année, ce n'est quand même pas rien, avec des dimanches qui ne sont pas forcément pertinents à notre sens. La saint-valentin est-ce bien nécessaire, la fête des Mères et les grands-mères ne sont pas concernées, alors qu'il y a une fête des grands-mères. Bref, ça paraît quand même très discutable. Oui, ça compte, c'est vrai. Si c’était deux ou trois dimanches, peut-être que là, on aurait composé avec nos standards idéologiques, peut-être qu'on aurait éventuellement prôné l’abstention. Mais là, ce sera un vote d’opposition, parce que ça ne convient pas. Ça va dans un sens qui nous paraît dommageable : plutôt que d'inciter les chalands à étaler leurs achats, c'est quand même envisageable dans la semaine ou le samedi, en anticipant davantage, on les habitue finalement à consommer in extremis, y compris le dimanche. Il y a tout un modèle de53

consommation qu'il faudrait réinventer, qui, précisément, va dans le sens qui ne nous paraît pas le bon et qui, finalement, se cale sur les normes, les valeurs qui sont celles des centres commerciaux qui ouvrent en permanence, c'est les soldes en continu, c'est le black Friday, etc. ça, ça nous paraît une impasse, c'est la pulsion de consommation et qu'on déplace encore vers le dimanche. Nous, on pense qu'il faut préserver le dimanche. Du côté des employés, c'est aussi un repos mérité en période de sur intensité commerciale et quand bien même c'est un moment propice à la croissance du chiffre d'affaires, il faut s'imposer une forme de sobriété et les employés, au passage, ne sont pas toujours gratifiés à la hauteur du sacrifice du dimanche. Et je le dis en ayant longtemps travaillé le dimanche donc j’en connais les conditions. Le volontariat, dans certains secteurs en plus, on le sait, il est tout relatif. Ce n'est pas comme si les salariés avaient le choix. Ils sont souvent contraints au travail du dimanche, souvent le couteau sous la gorge, que certains consentent et se plient à cette discipline du commerce continu. Parce que l'interdiction du travail du dimanche, en tout cas nous on pense, un conquis social majeur qu'il faut défendre. Nous voterons contre.

Monsieur Mebarek : Merci, Michaël Guion.

Monsieur Guion : Je note avec plaisir le retour de la braderie de Melun, un dimanche, et pas un samedi, et je note le rendez-vous le 07 avril, le dimanche 07 avril 2024 avec plaisir, après quatre ans d'absence de braderie, vide-grenier à Melun, d'absence qui n'était pas due uniquement au Covid, je précise. Je note avec plaisir ce retour et je prends rendez-vous.

Madame Stentelaire : Tout arrive à qui sait attendre, mais c'est l'association des commerçants, et vous le savez bien, qui va organiser cette braderie, de toute façon. Donc il fallait aussi une volonté du côté de l'association des commerçants et une possibilité de le faire. C'est très bien, je suis ravie que ça vous convienne. Je voulais quand même, si vous permettez, monsieur le maire, quand même répondre rapidement pour monsieur Saint-Martin. Il ne vous a pas échappé, évidemment, que maintenant, malheureusement, les gens achetaient 24/24 heures, pouvaient acheter 24/24 heures, ce qui nous désole évidemment, en tout cas nous, ce qui me désole beaucoup, et je sais que vous aussi. Là, pour le coup, il y a quand même de toute façon, par rapport aux salariés dont vous parliez tout à l'heure, pour la dérogation au repos dominical, et forcément, c'est pris après un avis des organisations d'employeurs et de salariés qui sont intéressées. C'est en tout cas une très forte demande des commerçants, notamment pour les dates dont vous avez parlées, pour la Saint-Valentin, ça nous avait été demandé une année justement, entre autres, par l'association des commerçants, mais pas que, parce que, bien souvent, et c'est assez masculin, les cadeaux sont faits au dernier moment et ah mince, c’est le jour de la Saint valentin et je n’ai rien. Donc, c'est ouvert. C'est pour ça que nous avons anticipé. Et également pour la fête des mères. On l'a mis pour la fête des pères, mais en général, les cadeaux sont faits en avance.

Monsieur Mebarek : Monsieur Jason Devoghelaere.

Monsieur Devoghelaere : Oui, sur le fond, je suis plutôt d'accord avec Arnaud Saint-Martin. Maintenant. Si des petits commerçants se retrouvent en concurrence avec des gros groupes, s'ils ont souhaité ouvrir, je peux l'entendre, mais est-ce que les dates ont bien été négociées avec les commerçants de la ville ?

Madame Stentelaire : Bien évidemment, elles ne sont pas définies par nous comme ça. C'est défini en fonction, par exemple, le dimanche de l’épiphanie ce n’est pas un dimanche qu'on54

proposait avant, mais nous avons des commerçants qui nous l'ont demandé les deux dernières années.

Monsieur Mebarek: Madame Céline Gillier.

Madame Gillier: Oui, une interrogation quand même. Vous avez dit que les dates d'ouverture elles étaient faites après échange avec les organisations syndicales et patronales et moi, très clairement, j'aimerais savoir auprès de qui vous avez posé la question pour avoir une vision d'un territoire en disant : on va ouvrir les commerces de cette manière-là. Autant je vois bien dans les grosses enseignes que c'est l'objet d'une discussion parce que le dialogue social est extrêmement structuré, mais un niveau territorial comme Melun, où est-ce que vous avez été consulter et qui vous avez été consulter ?

Madame Stentelaire: Personnellement, je ne vous dirais pas où ni qui, mais de toute façon, d'ailleurs vous l'avez dans la note de présentation et forcément, on s'y plie. En outre, et conformément aux dispositions de l'article R.3132-21 du code du travail, l'arrêté du maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées. Celles-ci ont été consultées et ne s'y sont pas opposées.

Moniseur Mebarek : Non, mais ce sont des syndicats. Par exemple, on a des boulangeries, c'est le syndicat des artisans, boulangers, etc. Si les commerçants d'habillement sont concernés, il y a un syndicat des enseignes de l'habillement etc. Ce sont des organisations de professionnels qui sont répertoriées au niveau départemental. Et effectivement, pour assurer la légalité de l'arrêté, les syndicats, doivent être consultés. Allez-y, madame Gillier.

Madame Gillier : Oui, là, ce que vous êtes en train de citer, que je connais très bien, là, vous parlez des organisations patronales du commerce de détail, de l'artisanat etc. et c'est une clarté limpide. Maintenant, pour être dans une forme de légalité, les organisations syndicales consultées, vous vous êtes tourné vers qui, monsieur le maire ? Est-ce que vous avez demandé l'avis des unions départementales ou des unions locales, des différentes organisations syndicales représentatives du territoire ou pas ?

Monsieur Mebarek : On vous fera la réponse. Catherine, tu vérifieras, on reviendra vers vous. Après, moi, je tiens un peu aussi à dédramatiser le sujet. On parle du commerce de centre- ville. Le repos dominical concerne les entreprises qui ont des salariés. Souvent, on a des boutiques qui sont ouvertes le dimanche et qui sont tenues par les dirigeants eux-mêmes. Et donc la problématique du repos dominical ne se pose pas, puisque quand la boutique est ouverte et gérée dans la journée en question par l'employeur sans salariés, il n’y a pas de sujet. Ok, je vous propose de passer aux voix. Y a t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Délibération numéro 20. Catherine.

Adopté par 2 voix contre, 37 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :

EMET un avis favorable sur le calendrier d'ouverture dominicale des commerces de détail proposé par le Maire pour 2024

07 janvier (épiphanie)

14 janvier (soldes d’hiver)55

11 février (saint-valentin)

07 avril (braderie)

26 mai (fête des mères)

16 juin (fête des pères)

30 juin (soldes d’été)

22 septembre (Les Affolantes)

08 décembre (fêtes de fin d’année)

15 décembre (fêtes de fin d’année)

22 décembre (fêtes de fin d’année)

29 décembre (fêtes de fin d’année)

20 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE MELUN (MARCHES FORAINS) - ANNEE 2022

Madame Stentelaire : Oui, merci, Monsieur le maire. Comme vous le savez, la ville de Melun a confié l'exploitation des marchés d'approvisionnement sur la commune à la société le comptoir des marchés, au titre d'un contrat de concession de service public conclu le 31 décembre 2021. La réglementation applicable dispose que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, et également, que la commission consultative des services publics locaux examine chaque année le rapport de son président. La présente délibération, à laquelle sont annexés le rapport du délégataire, le rapport de synthèse présenté à la commission consultative des services publics locaux, réunie le 06 décembre dernier, 06 décembre 2023, a pour objet de donner acte de la transmission et de la mise à disposition du public du rapport annuel d'activité 2022 de la société le comptoir des marchés. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité année 2022 produit par la société le comptoir des marchés et de dire que ce document est à la disposition du public en mairie de Melun selon les formes et règles en vigueur.

Monsieur Mebarek : Merci, Catherine. Philippe Martin.

Monsieur Martin : Oui, c'est une délibération qui, en quelque sorte, fait écho à la question écrite que j'avais posée lors du conseil précédent, sur les travaux que devait engager le délégataire, et qui n'avaient toujours pas démarré. J'ai bien compris que la partie travaux n'est pas abordée dans ce rapport, mais je constate que, pour 2022, l’EBE, l’excédent brut d’exploitation, n'est pas forcément dégradé ou à la marge entre le prévisionnel et le réalisé, ce qui ne peut pas être considéré comme un frein réel par exploitant à l’engagement de mise en œuvre de travaux. Et ceci d'autant plus que je crois savoir que les factures dont doivent s'acquitter les commerçants, je parle des droits d'emplacement, ont augmenté. C'est peut-être dans le rapport, mais est-ce que vous pouvez nous en dire un peu plus, le pourcentage d'augmentation en gros ? Parce que ça peut s'entendre si les commerçants bénéficient dans la foulée d'une halle plus conforme aux standards actuels, plus attirante et avec la perspective d'une augmentation de la fréquentation, mais sinon c'est compliqué à l’admettre. Donc je me permets d'insister pour que vous soyez vraiment proactif pour exiger les travaux promis dans la réponse à l'appel d'offres par le délégataire et venir en aide aux commerçants, parce que ça devient urgent quand même de moderniser, et je parle de la halle Gaillardon, de la moderniser56

pour qu'elle soit plus attirante. Merci.

Madame Stentelaire : Évidemment, les travaux sont retardés. Ça, vous l'avez bien dit, vous le savez bien. Les travaux ont été retardés. Ils commencent, ils vont être faits en 2024. Ils ont commencé à poser le plexi pour voir un peu ce que ça allait faire. Nous suivons de très près, d'ailleurs cet après-midi même, nous avions les commerçants du marché avec nous. Nous les avons reçus et en parallèle aussi, nous avons reçu le maître d'ouvrage, l'architecte et le concessionnaire pour ces futurs travaux. Oui, nous suivons ça de très près, tout à fait. Vous avez raison, c'est quelque chose qui nous tient à cœur, vraiment. Et si je suis arrivée en retard, d'ailleurs si je peux me permettre, à ce conseil, c'est parce que, justement, nous faisions le calendrier de l'avent et c'est fait avec, justement, des bons d'achats du commerce du marché, grâce aux commerçants.

Monsieur Mebarek: Monsieur Martin, l'une des explications qui explique le retard dans les travaux, c'est l'obtention des financements. C'est que, vous le savez, les financements sont très compliqués à obtenir auprès des banques et le délégataire a eu beaucoup de mal à obtenir des accords bancaires, ce qu’il a fini par obtenir au bout de six mois de travail. Et les financements obtenus, les travaux commencent. Merci. Y a t-il d'autres observations ? Ok, très bien. Je mets aux voix. Y a t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté. Oui, on prend acte, mais on vote quand même sur le fait que le rapport a été produit. Délibération numéro 21, Monique Cellerier.

le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport d’activité année 2022 produit par la Société Le Comptoir des Marchés.

DIT que ce document est à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes et les règles en vigueur.

21 - SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE D'ENGAGEMENT ENTRE LA VILLE DE MELUN, L'ETAT ET L'ASSOCIATION LE SENTIER

Madame Cellerier. : Chaque année, une note interministérielle précise le dispositif appelé dispositif grand froid. Ce dispositif prévoit les actions à mettre en œuvre pour - c'est formulé ainsi - détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales, plus particulièrement pour les populations vulnérables. Un des objectifs étant de proposer des places d'hébergement supplémentaires pour mettre à l'abri les personnes qui sont dans la rue. Ce plan est décliné dans chaque département, et géré par le préfet. Les collectivités sont sollicitées pour mettre à disposition des locaux. La ville de Melun, depuis de nombreuses années, met à disposition le gymnase Johannes Raymond, 50 avenue Georges Pompidou. L'opérateur choisi est le sentier. C'est le préfet qui déclenche ce plan en fonction des prévisions météorologiques, températures négatives ressenties, et les places sont gérées par le 115. De nombreux services de la ville sont associés pour coordonner ce dispositif. Il y a à la fois le CCAS, bien sûr, le service scolaire, puisque c'est eux qui apportent le petit- déjeuner le matin, le service des sports, puisque ça se passe dans un gymnase, la police municipale. Et j'en oublie d'ailleurs, les services techniques, pour tout l'aspect des déchets etc. Et cette délibération doit permettre d’autoriser monsieur le maire à signer la convention57

tripartite entre l'Etat, la ville de Melun et le sentier, qui est l'opérateur.

Monsieur Mebarek : Merci Monique. Y a-t -il des observations ?

Madame Luquet : J'avais une question, je ne sais plus, puisque je l'avais visité il y a un certain temps, et il y avait des problèmes de bruit, de ventilation. Je ne sais pas où en est, s'il y a eu des travaux qui ont été faits et s’il y a des toilettes pour les femmes et pour les hommes, je ne m'en souviens plus. Je pense que oui. Et puis il y avait un problème aussi, quand même les lits picots, je sais bien que c'est provisoire, mais c'est vrai que c'était un peu étonnant comme accueil. Je crois que ça avait évolué, mais je voulais m'en assurer. Merci.

Madame Cellerier : Il y a eu beaucoup de travaux qui ont été faits. Il y a la chaudière qui a été changée, donc le chauffage est maintenant beaucoup plus opérationnel parce qu'il ne l'était pas. Pour ce qui est des toilettes, des toilettes ont été installées, on appelle ça des toilettes mobiles, qui sont installés à l'extérieur pendant la période. Il y a eu beaucoup de choses qui ont été faites pour rendre les locaux beaucoup plus agréables, il est vrai, parce que ils étaient jusqu'alors quand même relativement vétustes.

Madame Luquet : Alors les toilettes sont à l'extérieur. J'espère qu'ils sont proches, parce que c'est pour le grand froid, j'espère qu’ils ne sont pas très loin. Merci.

Monsieur Mebarek: Il y a également quand même les toilettes du gymnase à l'intérieur qui ont également été refaites. Il y a des toilettes en plus des toilettes à l'intérieur.

Madame Luquet : C'était parce qu'il n'y avait pas de toilettes pour les femmes et des salles de bains, enfin des endroits, des sanitaires femmes et hommes. C'était mixte et ça posait problème à l'époque.

Monsieur Mebarek : C'est effectivement pour ça qu'il y a eu des compléments de toilette. Jason Devoghelaere.

Monsieur Devoghelaere : Oui, moi, c’est plus une remarque qu'une question. Il y a une paupérisation de plus en plus importante de la ville, une paupérisation visible, de plus en plus de monde sur le parking du Gaillardon le soir pour manger, et je connais le dévouement des membres du CCAS. Cependant, je vais répéter ici ma position, déjà exprimée, par exemple lors du débat politique, que le dévouement ne suffira pas à endiguer l'escalade de la misère sans un renforcement des équipes dans les services afin qu'ils puissent répondre à un plus grand nombre d'habitants en demande.

Monsieur Mebarek: Oui. Monique.

Madame Cellerier : Monsieur le maire nous a assuré que ça devenait une priorité, ça serait une priorité. Et donc, on a vu le budget cet après-midi et il est prévu des embauches supplémentaires.

Monsieur Mebarek: Parfaitement répondu Monique. Giovanni.

Monsieur Recchia : Merci, Monsieur le maire. J'aimerais aussi, par rapport à ce que dit Jason, c'est quand même rappeler une chose qui est très importante concernant ce que l'on peut voir58

dans le centre-ville ou dans d'autres quartiers de Melun. Je vais encore dire une phrase, je vais me fâcher avec d'autres communes, mais qui est une réalité réelle, c'est que Melun est réellement la seule commune qui accueille ces personnes et qui s'en occupe. Nous sommes la seule ville de l'agglomération à nous en occuper. C'est pour ça qu'ils viennent tous à Melun. Je pense que c'est important de le dire et de ne pas répéter ces phrases que l'on voit des gens dans le centre-ville, c'est faux. Nous sommes la seule ville où ils viennent, nous sommes les seuls à nous en occuper et un jour ou l'autre faudra bien que d'autres reprennent aussi les choses en main.

Monsieur Mebarek : Pascale.

Madame Gomes: Et moi, je voudrais aussi souligner les acteurs de terrain que sont les associations avec lesquelles nous œuvrons vraiment de concert, que nous réunissons régulièrement, qui ont construit des ponts entre elles, et je pense que, vraiment, il faut aussi saluer leur action extrêmement précieuse.

Monsieur Mebraek: Merci. Michaël Guion.

Monsieur Guion : Oui, j’ai un peu de mal à délibérer, sachant qu'on parle d'une convention tripartite et qu'elle n'est pas annexée. Sauf erreur de ma part, elle n'est pas annexée au dossier. Je ne sais pas comment vous pouvez poser des questions sans avoir lu.

Madame Cellerier : Cette convention entre le préfet, le maire de Melun et le directeur du sentier, précise, pour ce qui est de la ville, qu'on met à disposition le gymnase gracieusement quand le plan grand froid est déclenché par le préfet. L'engagement de la ville n'est que celui- là par rapport à ce plan. Donc, je ne sais pas pourquoi elle n'a pas été mise.

Monsieur Mebarek : On va vous l'envoyer. Il n'y aura pas grande surprise au contenu de cette convention. Ça a été synthétisée par Monique. Mais effectivement, on va vous vous communiquer la convention, bien sûr. Effectivement, elle n’est pas dans le dossier, moi- même, je ne l'ai pas. Mais bon, le sujet a été évoqué. Merci. Ya t-il d'autres questions ? Je vous propose de délibérer. Y a t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté. Merci beaucoup. Je vous propose de passer tout de suite à la délibération numéro 22. La délibération qui concerne la petite enfance, sera traitée avec les délibérations liées à la petite enfance. Là, je vous propose de passer tout de suite à la numéro 22, Eliana.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite d’engagement annexée à la présente délibération, avec l’Etat et l’association « Le Sentier ».

22 - CONVENTION-TYPE DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS A CONCLURE AVEC CITEO - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Valente : Merci, monsieur le maire. Il s'agit ici de conventionner avec l'éco organisme Citeo et bénéficier ainsi d'un soutien financier pour la collecte des déchets d'emballages abandonnés. Jusqu'à présent, il n'était pas possible de conventionner directement59

avec citéo. Depuis un mois, ça a été ouvert aux collectivités directement, parce qu'avant il fallait être un regroupement de communes. Et une petite précision a été apportée par le directeur de Citeo : si on conventionnait avant le 31 décembre, on pouvait bénéficier de l'intégralité du versement du soutien de l'année 2023. D'où l'intérêt de conventionner ce soir. Soit 120 000€ par an ça correspond, comme vous avez pu lire, à 3,20 euros par an par habitant. En pratique, il faudra présenter un dossier au 31 mars 2024 et répondre aux exigences de nomination d'un responsable de déchets abandonnés, de la mise en place d'un plan de lutte contre les déchets abandonnés, avec le suivi de divers indicateurs et le recensement des principaux points noirs de la ville. Il vous est donc demandé d’approuver les termes de cette convention avec Citéo.

Monsieur Mebarek : Merci y a t-il des observations ? Cecile Prim.

Madame Prim : Oui, moi, j'ai juste une question parce que je ne sais pas très bien comment ça se passe. La ville et le SMITOM ne sont pas suffisants à gérer ce problème des déchets ?

Madame Valente : C'est juste pour pouvoir bénéficier des 120 000€. Je pense pas qu'il faille ne pas les prendre, parce que toutes les autres collectivités le font. Ce serait dommage de passer à côté de 120 000€ de subvention.

Monsieur Mebarek : Ok très bien, Michaël Guion.

Monsieur Guion : Oui, il n'y a pas d'erreur, c'est bien une convention qui prend effet à compter du 1er janvier 2023, alors qu'on est le 20 décembre 2023. J'ai l'impression qu'on va à la pêche aux subventions et qu'on se précipite un petit peu. Je n’ai rien contre, parce que c'est quand même 120 000€ qui rentrent dans le budget de la commune. Ça va. Par contre, Citéo, en recherchant un petit peu un petit historique, c'est un éco organisme, qui exerce des activités de lobbying en France et qui a défrayé la chronique lorsque le sénateur Joël Guerriau, qui a défrayé la chronique récemment pour des activités très illicites avec une députée, a bénéficié d'un voyage à Mayotte grâce à Citéo, qui s'appelait à l’époque Ecoemballage. J'ai l'impression que l’argent est distribué de façon généreuse. J'espère qu'on ne se précipite pas trop. On a bien vérifié ce que ça engageait de recevoir 120 000€ de cet organisme.

Madame Valente : Moi, je te rassure tout de suite, Michaël, je ne compte pas partir en voyage grâce à Citéo. Les 120 0000€, ils rentreront bien dans la caisse de la ville. C'est dommage de passer à côté de 120 000€. Après, si tu veux t'abstenir ou voter contre, bien évidemment, libre à toi. C'est dommage de faire abstraction de cette somme-là et on ne court pas après des subventions, c'est juste qu'au premier décembre, ça a été ouvert aux collectivités. Nous, on s'y était déjà intéressés lors des différentes COPIL avec le SMITOM, on avait déjà pu échanger avec Citéo, sauf qu'on nous avait dit qu'on ne pouvait pas en bénéficier directement, en tant que collectivité. Là ça nous est ouvert depuis le premier décembre, c'est dommage de passer à côté.

Monsieur Mebarek: Bon et puis, éco emballage, c'est un organisme qui est agréé de longue date par l'Etat. L'anecdote que vous évoquez n'est pas de nature à jeter l’opprobre sur cet organisme qui, par ailleurs, travaille avec de très nombreuses entreprises et collectivités en France. Merci. Je vous propose de délibérer. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :60

APPROUVE les termes de la convention-type de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, ci-annexée, à conclure avec CITEO.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

23 - PERFORMANCE ENERGETIQUE INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - AVENANT DE PROLONGATION

Monsieur Mebarek : Gilles Ravaudet.

Monsieur Ravaudet : Oui. Merci, Monsieur le Maire. Le marché public de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage arrive à échéance le 31 décembre 2023. Afin de mieux définir les besoins, la Ville souhaite prolonger le marché actuel de quatre mois, soit jusqu'au 30 avril 2024, ce qui permettra à la Ville, dans un souci et une logique de bonne administration, de déterminer le périmètre, le contenu et le prix des prestations du futur contrat. C'est les contrats P2 et P3, en fonction du périmètre géographique et du matériel de la future DSP de production, de transport et de distribution des réseaux de chaleur. La Ville avait décidé, lors de la séance du Conseil Municipal du 02 février 2023, d'adhérer au groupe prendre commande d'achat de gaz proposé par le SDESM à compter du 1er janvier 2024. La prolongation demandée du délai d'exécution de quatre mois entraîne de procéder au retrait du périmètre du marché des prestations relatives au P1, c'est les fournitures d'énergie initialement mise à la charge de Dalkia à compter du 1er janvier 2024, celle-ci étant en reprise en charge par le SDESM à cette même date, et la suppression de lance et la suppression de l'ensemble des prestations de maintenance multi technique de la médiathèque. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant six du marché public de performance énergétique et de la conduite des installations de chauffage annexé à la présente délibération, et d'autoriser le Maire à signer l'avenant six, ci-annexé et l'ensemble des documents y afférents.

Monsieur Mebarek : Merci Gilles. Y a-t-il ? Oui, Céline Gillier.

Madame Gillier : Moi, j'ai une petite quand même interrogation, parce que, là, si on prolonge ce marché-là, c'est entre autres parce que, apparemment, il y a eu du retard qui a été pris, parce qu'il y a des incertitudes liées au raccordement d'une partie des bâtiments communaux dans le cadre du futur marché. Or, c'est un marché qui est en place depuis 2013. Qu'est-ce qui fait finalement qu'il n'y a pas une anticipation suffisante pour préparer le marché suivant ? Parce que ça, ce n’est pas la première fois, à la Ville de Melun, qu'on se retrouve à proroger des marchés publics parce qu'on n'a pas suffisamment anticipé le passage des futurs marchés. Et j'aimerais savoir en fait comment est-ce que vous allez avoir un peu plus de précisions sur comment raccorder d'autres monuments municipaux ? Ce n’est pas tout à fait ça, mais équipements municipaux. Dans les quatre mois. Comment vous allez lever ces incertitudes ? Qu'est-ce que vous avez mis en place ?

Monsieur Ravaudet : Il n'est pas question, dans les quatre mois, de raccorder des bâtiments municipaux. Il est question, dans les quatre mois, de pouvoir mettre en place la stratégie définitive. Et il ne vous a pas échappé quand même que le SMITOM était en pleine révision de DSP. On avait besoin de connaître la situation et la mise en œuvre de leur nouvelle DSP. Il ne vous a pas échappé non plus qu'on a trouvé un mariage avec Vaux-le-Pénil pour faire61

une… voilà. Tous ces événements sont des événements de dernière minute, prévisibles, mais sur lesquels on n'avait pas le contenu. Et refaire une nouvelle DSP, c’est s'engager pour 20 ans minimum, peut-être plus, peut-être un peu moins. On ne sait pas encore. Compte-tenu de tous ces éléments extérieurs dont on n'avait pas la maîtrise et que maintenant, ça y est, mais pour mettre la machine en route et pour l'affaire avec un souci quand même de sérieux, on a besoin de ces quatre mois-là.

Monsieur Mebarek : Merci Gilles. Y a-t-il d'autres questions ? On passe aux voix. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Adopté.

Adopté par , le Conseil Municipal :

APPROUVE l’avenant n°6 au marché public de performance énergétique et de conduite des installations de chauffage annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°6 ci-annexé et l’ensemble des documents y afférant.

24 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA REFECTION D'UN MUR MITOYEN SIS 8 RUE DU PRESIDENT DESPATYS

Monsieur Ravaudet : Merci, Monsieur le maire. La ville de Melun est propriétaire de la parcelle cadastrée AI226. Cette parcelle, elle est desservie par une voie en impasse accessible depuis la rue du Président Despatys. La ville est représentée par son maire et la société Foncia Sénart-Gâtinais est syndic de la copropriété propriétaire de la parcelle cadastrée AI205, qui est au 08 rue du Président Despatys à Melun. Elle est représentée par monsieur Adrien Melusson, en tant que responsable clientèle senior de copropriété. Il est établi entre les deux parties précitées une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réfection d’un mur mitoyen entre les deux fonciers cités, dont les modalités sont annexées aux présentes. Il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention de maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de réflection du mur mitoyen à conclure entre la ville de Melun et le syndic de copropriété Foncia Sénart-Gâtinais, d'autoriser monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s'y rattachant.

Monsieur Mebarek: Merci Gilles. Y a t-il des observations ? Très bien. Merci. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération numéro 25. Gilles.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative aux travaux de réfection du mur mitoyen situé 8 rue du président Despatys, à conclure entre la Ville de Melun et le syndic de copropriété « Foncia Sénart Gâtinais », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rattachant.62

25 - RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC STATIONNEMENTS DE SURFACE ET EN OUVRAGES ET PARKING DE LA GARE - ANNEE 2022

Monsieur Ravaudet : Le stationnement payant de Melun est géré par deux contrats DSP distincts, dont la société indigo est le gestionnaire actuel. Le contrat 1, qui date du 05 février 1991, c'est un traité de concession. Il concerne 960 places de parking en ouvrage ou barriérés répartis sur cinq parkings à Melun et 2 859 places de stationnement de surface, soit un total de trois 3 825 places dans ce traité de concession. L'échéance de ce contrat est fixée au 31 décembre 2025. Le second contrat, qui est en date d’octobre 2004, qui est un contrat d'affermage, c'est le parking de la gare, initialement 664 places en ouvrage, avec essentiellement une clientèle d'abonnés. L'échéance de ce contrat est fixée au 20 octobre 2024. Le concessionnaire se doit de produire chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages et des services. La commission consultative des services publics locaux examine chaque année le rapport établi par le délégataire de ces services. La présente délibération a pour objet de donner acte de la transmission et de la mise à disposition au public des rapports annuels d'activités 2022 de la SAPP du groupe indigo. Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des rapports annuels d'activité et du compte-rendu financier de la SAPP du groupe indigo et de dire que les documents sont à la disposition du public en mairie de Melun sous les formes et les règles en vigueur.

Monsieur Mebarek : Merci, Gilles. Y a t- il des observations ? Michaël Guion.

Monsieur Guion : Oui, j'ai ressorti un petit graphique qui est intéressant sur ce document, en page 25, c'est le comparatif du nombre de tickets payés par les usagers en voirie et du nombre de FPS, c'est-à-dire les PV, les procès-verbaux, les amendes, tout simplement sur dix ans, depuis 2012, jusqu’à 2022. Et là, on remarque que le nombre de tickets payés est en forte baisse depuis dix ans, c'est-à-dire qu'on avait 673 000, presque 700 000 euros tickets payés en 2012 et en 2022, on est à 381 000, presque la moitié en moins. Parallèlement, sur les PV, on note qu'à chaque fois qu'il y a des années d'élection il y a moins de PV l'année d'élection et qu'après ça remonte fortement. On remonte bien, parce qu'on a 25 000 PV en 2022. En 2020, on n'était qu'à 6 100, mais c'était le covid. Mais si on regarde, à 2014, on était à 25 000 et l’année juste avant à 43 000. Ça, c'est intéressant. Mais on augmente le nombre de PV et la courbe de tendance de prise de tickets pour se garer est en baisse, ce qui montre, et c'est en corrélation avec l'ORT tout à l'heure, de revitalisation du centre-ville, qu'il y a une désaffection certaine depuis dix ans du centre-ville de Melun et que les mesures qui ont été prises dans l’ORT pour l'instant n’ont pas eu d'effet.

Monsieur Ravaudet: Eliana veut peut être répondre juste sur la première question ou pas ?

Madame Valente : Vous souhaitiez savoir s'il y avait plus d'abonnés c'est ça, non ? Parce que les tickets, par rapport au tickets, on peut aussi dire qu'il y a eu plus d'abonnements qui ont été pris. Ce n'était pas du tout ça ?

Monsieur Mebarek: Non, la question, c'était les paiements au parcmètre, qui étaient moindres.

Monsieur Ravaudet: Ça s'explique par plusieurs choses. Il y a effectivement les événements sur les années covid et la reprise, mais il y a aussi, comme il y a plus d'abonnements, il y a63

moins de tickets, c'est-à-dire qu'il faut reprendre le total de l'addition des deux et ne pas regarder que l'un et l'autre. Mais il y a aussi l'effet covid qui fait qu'il y a eu un redémarrage. Et aujourd'hui, cette année, on peut dire que c'est égalisé par rapport à la référence de l'année 2019. Par contre, le délégataire gère aussi en pleine propriété le parking marché Gaillardon, qui est 302 places, qui n'a rien à voir avec les traités qu'on a. Et nous, de l'autre côté, on a aussi créé des places gratuites, entre autres, sur les bords de seine et tout, et qui peuvent aussi avoir une incidence et qui ont une incidence réelle sur la fréquentation des parkings payants. On est tous pareils, si on sait qu'à 200 mètres il y a un parking gratuit, on y va et on ne prend pas de tickets à l’horodateur du parking payant.

Monsieur Mebarek : Michaël Guion.

Monsieur Guion: Merci pour cette réponse, même si elle est partiellement hors sujet. Il s'agit uniquement, cette courbe, des tickets pris sur la voirie. Effectivement, vous avez créé des places gratuites, mais très peu. Vous avez créé au moins autant de places payantes. Et si on prend la référence de 2019, on est 416 000 tickets pris en 2019 et en 2012, on est quand même à 673 000. Donc sur la tendance longue, on a bien une baisse d'attractivité des parkings, et particulièrement l'attractivité du centre-ville. C'est ça que je voulais soulever.

Monsieur Mebarek: Oui, il faudrait quand même voir le nombre de places, comparer le nombre de places à disposition des usagers entre 2019 et 2022. Il y a peut-être une réduction du nombre de places. Oui, mais je pense qu'il y a une réduction du nombre de places, parce que ce que dit Gilles, ce n'est pas hors sujet, il y a effectivement eu des gratuités, et voire même parfois des PMR qui ont été créées. Elles sont payantes, les PMR, quand même, mais des livraisons, des arrêts minute. Il faudrait quand même, pour bien comparer les choses, comparer le nombre de places mises à disposition des usagers, et c'est un travail qui pourrait être fait.

Monsieur Ravaudet : Tant pis, ça va être le sujet de la préparation qu'on fait pour, justement, les nouvelles DSP. On est en train de refaire tous les pointages, les cadrages, de voir la situation actuelle, passée, du faible passé à aujourd'hui, et du futur. On aura des chiffres très pointus là-dessus.

Monsieur Mebarek : Khalid Obeidi.

Monsieur Obeidi : Je profite de ce point pour voir si vous comptiez aussi revoir le zonage au niveau du centre-ville, parce que je pense qu'on n'a pas assez de places au niveau du centre- ville en zone verte disponibles.

Madame Valente : Je peux répondre, monsieur le maire, ou pas ? Pour le zonage, il n'y aura pas plus de places en zone verte. Pourquoi ? Parce qu'il faut qu’il y ait de la rotation. Une zone verte, on peut y rester toute la journée. Donc ça n'a aucun intérêt attractif pour les commerçants. Le but, c'est justement de réduire tout le zonage vert en centre-ville et en hyper centre.

Monsieur Obeidi: Mais vous pouvez pas supprimer des places pour les habitants et ne pas leur permettre de se garer à l'extérieur vous voyez ce que je veux dire? Parce qu'il faut aussi tenir compte de ceux qui habitent sur l’Île.64

Monsieur Mebarek: Ok, de toute façon, la question de la cartographie des zones, de la gestion du stationnement en ouvrage, en surface etc. Tout ça va être réinterrogé à l’horizon fin 2025, puisque la DSP s'arrêtera le 31 décembre. Et d'ici là, des nouvelles orientations et décisions seront prises et la question du zonage sera traitée. Après, il y a un arbitrage à faire entre les riverains qui habitent en hyper centre et les commerçants. C'est un arbitrage à faire. Est-ce qu'il faut favoriser le riverain et lui permettre de se garer en bas de chez-lui, au risque de supprimer de la place pour le commerçant ? C'est un arbitrage à faire. Et si on veut préserver, faciliter les accès à nos commerces, je pense que la zone verte en hyper centre, ce n'est pas forcément la bonne chose. Monsieur Guion.

Monsieur Guion : En dehors du zonage, je le rappelle régulièrement, il serait, intéressant, et je suis d'accord avec madame Valente sur le stationnement, qu'il faille du turnover pour les commerçants. Les bornes d'arrêt minute sont une solution qui existe dans de nombreuses villes commerçantes et centres-villes historiques en France, et nous n'en avons toujours pas à Melun. Et je pense que c'est intéressant de le faire, surtout avec tous les travaux liés au TZEN2 qui vont arriver. Mais même en dehors de ça, c'est important. Une remarque, il y a une place handicapée qui a été remise en place rue Saint- Aspais, en bas de la rue Saint- Aspais, je remercie le fait que ça été fait. Il y avait deux places handicapées à cet endroit-là. Il y en avait juste devant la pharmacie Saint-Aspais, qui n'a pas été remise en place, celle-ci suite aux travaux de la rue René Pouteau. Je pense que ça serait intéressant. S'il y en a déjà une, place PMR, pardon, pas handicapé, il serait intéressant de remettre une place, peut-être à turnover, une place 20 minutes à cet endroit-là. Ça éviterait que les gens restent stationnés, mais ça permettrait de pouvoir être garé 20 minutes, 30 minutes maximum, le temps de faire une course à la pharmacie, la boulangerie, les chocolats, le bureau de tabac. Dernière chose, des habitants nous remontent qu’un certain nombre d'horodateurs ne sont pas à l'heure depuis le passage d'été ce qui pose quelques problèmes pour les tickets, et je me demande si le fait de mettre des PV est légal dans ce cas-là.

Monsieur Mebarek: C'est sûr que s’il y a un problème d'horodatage, il y a un problème de PV.

Monsieur Ravaudet: Pour les horodateurs, on n'est pas au courant, je l'apprends, je le découvre. Par contre, pour la place PMR, oui, elle avait malheureusement disparu dans les plans de travaux. Dès qu'on s'en est rendu compte, on a tout de suite rattrapé et remis les bandes à la bonne place. Pour ce qui est ensuite de revoir le stationnement sur la rue Saint- Aspais, mais pas que, on a fait déjà une première visite en ville sur le stationnement, la meilleure distribution des places de stationnement ou remettre des places minutes, c'est une action qui est en cours. On a fait un premier relevé sur trois rues, et donc ça portera ses fruits très rapidement.

Monsieur Mebarek: Merci, Gilles. Je vous propose de passer au voix. Y a t-il des oppositions ? Des abstentions ? On prend acte du rapport et on vote le fait de l'avoir pris. Délibération numéro 26, Gilles toujours.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

PREND ACTE des rapport d’activités et des compte-rendu financiers (DSP et Gare), année 2022, produits par la S.A.P.P. groupe INDIGO.

DIT que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes65

et les règles en vigueur.

26 - RAPPORTS ANNUELS DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR A MELUN - ANNEES 2021 ET 2022

Monsieur Ravaudet : Merci, monsieur le Maire. La ville de Melun a confié à la STHAL l'exploitation de la géothermie et la gestion du réseau de chaleur des quartiers de l'Almont et des Mézereaux depuis 1979. En 1988, le réseau de chaleur a été interconnecté avec celui du quartier de Montaigu. Il fournit la chaleur du réseau de Vaux-le-Pénil depuis 2011. Il a été étendu jusqu'au nouvel hôpital de Melun en 2017 et alimente dorénavant l'écoquartier depuis 2019. Le concessionnaire se doit de produire chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de ce contrat et une analyse de la qualité des ouvrages et des services. La commission consultative des services publics locaux examinent chaque année le rapport établi par le délégataire de ce service. Le rapport de synthèse présenté à la CCSPL, réunie en date du 06 décembre 2023, a pour objet de donner acte de la transmission et de la mise à disposition du rapport annuel d'activité pour les saisons 2021, 2022 de la STHAL, délégataire du service public de production et de distribution de la chaleur de Melun. Il est donc proposé au conseil municipal de prendre acte du rapport annuel d'activité et de compte-rendu financier produit par la STHAL dont elle est délégataire, pour les années 2021 et 2022, dire que ces documents sont à la disposition du public en mairie de Melun, selon les formes et les règles en vigueur.

Monsieur Mebarek : Merci Gilles. Y a t-il des questions ? Oui, Madame Gillier.

Madame Gillier : Oui, juste une question à la lecture du rapport : comment ça se fait qu'il n'y a pas eu d'extension possible de la géothermie jusqu'au quartier Schuman ?

Monsieur Ravaudet : C'est prévu. Aujourd'hui, les tuyaux de géothermie ont traversé la rue Marc Jacquet devant l'Hôpital et sont sur le terrain de Schuman prêts à ce que Schuman puisse être accordé.

Monsieur Mebarek : Dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain, qui inclut désormais Schuman, puisque nous avons la réponse favorable du comité d'engagement, les logements seront reliés à la géothermie, Habitat et TMH. Merci beaucoup. Je vous propose de délibérer. Y a t-il des observations ? Des oppositions ? Adopté.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

PREND ACTE du rapport d’activités et du compte-rendu financier produits par la STHAL pour le service de production et de distribution de chaleur à Melun dont elle est délégataire année 2021 et année 2022.

DIT que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de Melun selon les formes et les règles en vigueur.66

27 - DÉVELOPPEMENT DU LABORATOIRE DE FABRICATION NUMÉRIQUE À LA MÉDIATHÈQUE ASTROLABE - INSTALLATION D'UNE BRODEUSE NUMÉRIQUE - TARIFS DES CONSOMMABLES

Madame Razé : Merci, monsieur le maire. C'est une délibération qui avait été proposée lors de l'avant dernier conseil Municipal et que l'on a mise de côté parce que des éléments manquaient. Je vous le rappelle, la médiathèque s'est équipée en 2023 d'une brodeuse numérique. Et pour la mettre à disposition du public afin que les réalisations soient immédiates, il faudrait mettre des consommables utiles à disposition et disponibles à la vente sur place. La question était de fixer le prix de la vente de ces consommables et il avait été remarqué qu'effectivement les achats ne se faisaient pas forcément auprès d'un commerçant local. Nous avons revu notre copie, donc, effectivement, les achats se font auprès de la Mercerie qui se trouve juste en face de la cathédrale, et son nom, j'ai un peu de mal à le prononcer. Les achats se feront auprès de cette mercerie. Merci, Catherine. Ce qui nous permet maintenant de fixer le prix, et nous demandons à monsieur le maire et au conseil municipal d'approuver les prix de ces consommables.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Odile Razé. Y a t-il des observations ? Oui, Michaël Guion.

Monsieur Guion : Je vous remercie de représenter cette délibération suite à sa suppression, puisque vous ne passiez pas par un commerçant de Melun. Je suis content de savoir que maintenant, vous allez passer par un commerçant de Melun. Très bien. Cela dit, j'avais reçu un certain nombre de remarques, un petit document de dix pages m'expliquant ce qu’était un Fab Lab et m'expliquant que la brodeuse numérique, qui n’est en fait pas très innovante pour le coup, mais allait limiter la réalisation à dix exemplaires par personne. Je m'étonne un petit peu de la création de dix exemplaires pour quelque chose qui doit être non concurrentiel. Un exemplaire suffirait, je pense, pour pas faire de la concurrence avec les commerçants. Les dix, c'est quoi ? C'est pour revendre, pour en faire beaucoup ? Ça n'a pas de sens. Après, j'avais eu dans cette explication que les commerçants de Melun devaient être compétitifs par rapport à un site coudreetbroder.com, par exemple, qui est, vous le savez, comme on dit, un pur Player internet. C'est vraiment un petit peu, pour le moins, désobligeant par rapport aux commerçants de Melun, de les comparer au niveau de leur prix, en tout cas, à un pur Player internet puisque ce pur Player internet, je ne pense pas qu'il paye de CFE sur Melun. Je ne pense pas qu'il paye de taxes foncières à Melun. Je ne pense pas non plus qu'il fasse de SAV pour tout ce qui vend à la ville de Melun. Je n'ai pas eu de réponse. J'avais donné, ces réponses, bien sûr, par mail. Je n’en ai pas eu depuis. J'apprends que les consommables seront pris dans un commerçant de Melun, tant mieux. Tout ça, ça, ça recoupe un petit peu le manque de volonté politique de revitalisation du centre-ville de Melun. Si tous les services étaient dans le sens de faire fonctionner le centre-ville de Melun, et je ne parle pas pour moi, je n’ai pas envie de travailler pour la ville demain, il n'y a pas de souci. Je parle par contre pour tous les collègues commerçants qui devraient bénéficier de la commande publique de Melun parce qu'il paye de la taxe foncière et de la CFE. Je sais bien que ça vous embête que je dise ça, mais c'est la dure réalité et cette volonté politique, elle n'y est pas pour l'instant, la preuve en est que ce n'est pas redescendu, le ruissellement de mes collègues.

Monsieur Mebarek: Très bien, merci beaucoup. Est-ce que vous avez quand même conscience de ce que vous dites ? On parle d'acheter du ruban pour une brodeuse et vous êtes en train de nous faire un procès pour non investissement de la ville en soutien du commerce melunais.67

Franchement, je trouve ça absolument excessif. Franchement, vous n'avez pas de leçons à nous donner sur ce que l'on peut faire auprès de nos commerçants. Vous ne le savez pas, mais moi, je vous le dis : dès qu'on peut, on achète des prestations, des achats qu’il s’agisse du scolaire, de l'alimentation, des bouquins, les fleurs. Dès que la ville le peut, évidemment, on sollicite nos commerçants en priorité. Donc franchement, vous n'allez pas monté en épingle, c'est le cas de le dire, l'histoire de la brodeuse pour nous faire un procès d’intention qui est totalement injustifié. Merci. Monsieur Guion. Y a-t-il d’autres observations ? Je passe aux voix, on ne va passer la soirée sur la brodeuse. Franchement, y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Deux abstentions, quatre abstentions. Merci, non, mais vous aurez, Michaël, vous aurez l'occasion de révoquer ces sujets-là. On a plein de délibérations encore sur le sujet du commerce. Mais franchement, à travers le sujet de la brodeuse, ce n’est pas le bon angle, d'autant plus que vous l'aviez tout à l'heure, vous avez parlé assez longuement sur Action cœur de ville et vous avez évoqué le commerce. On ne va pas en reparler à nouveau avec cette délibération-là. Mais non, il ne faut pas nous faire un procès d'intention à travers ce sujet. Délibération numéro 18, Mathieu Duchesne, en matière culturelle, vas-y.

Adopté par , le Conseil Municipal :

AUTORISE la vente des consommables nécessaires à la création numérique avec la brodeuse comme c’est le cas pour tous les consommables de création numérique du service.

FIXE les prix de revente de ces consommables comme suit :

• Fils à broder 0,10€ par tranche de 10 mètres

• Stabilisateur 0,30€ le grand cadre (13x18cm) • Stabilisateur 0,10€ le petit cadre (2x6cm)

Le support de broderie (tissu) ne sera pas fourni.

PRECISE que le traitement de cette vente sera perçu sur le compte de régie de recettes de la médiathèque Astrolabe.

PRECISE que cette opération sera inscrite sur le compte gestionnaire de la médiathèque Astrolabe « nature 7062 / redevances et droits des services à caractère culturel – antenne : participation usagers médiathèques » et que les régisseurs et mandataires seront habilités à encaisser ces recettes.

28 - ADOPTION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE LA VILLE DE MELUN

Madame Rouffet : Merci, monsieur le maire. Effectivement, il s'agit pour cette délibération, d'adopter le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant de la ville de Melun, sur neuf établissements, pour que ça puisse prendre effet dès le 1er janvier 2024. Il s'agit d'apporter quelques modifications suite à un arrêté d’août 2021, et qui est relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil du jeune enfant, et qui porte sur de la sémantique. On ne parle plus maintenant de multi accueil, mais on parle de petite crèche, crèche, grande crèche. Ça, c'est le premier point et le deuxième point dû à cet arrêté, c'est la nouvelle fonction qui est apparue, qui est la référente santé accueil inclusif, la RSAI, qui vient68

d'ailleurs compléter le dispositif que nous avons à Melun, qui est une ERAI, une éducatrice référente de l'accueil individuel. L’idée vraiment, c'est d'avoir sur, sur la ville, une petite équipe plus ou moins pluridisciplinaire, en tout cas, autour de la santé, du repérage, éventuellement, des troubles de comportement. Donc, avec la RSAI, qui est obligatoire, l’ERAI que nous avons, la vie de Melun, et le médecin avec lequel nous travaillons régulièrement. Nouveau point, ce sont les analyses de pratique qui sont rendues obligatoires, mais qui se faisaient, d’ores et déjà en interne. Ça, c'est ce qui correspond à l'arrêté d'août 2021. Et puis, nous avons fait le choix d'accompagner la maternité de nos melunaises et nous allons proposer désormais un accueil après l'accouchement jusqu'à la fin du congé maternité de l'enfant. En fonction des places disponibles, l'enfant sera accueilli sur toute cette période, qui est assez mouvementée pour les familles.

Monsieur Mellier : Il n’y a pas de questions. Alors on met aux voix. Pardon.

Madame Rouffet : J'ai juste une petite précision. Vous avez en annexe la charte des pratiques bienveillantes que les services ont mis en place en interne, justement pour accueillir l'enfant dans toute la bienveillance qui est nécessaire, et à ce titre-là que chaque année, on a deux journées de service, la dernière en date du 15 décembre. Et je tiens simplement à souligner le fait que c’est une formation qui a été donnée par une association, Paroles de femmes, le relais sur le repérage, l'orientation dans le cas de violences intrafamiliales, qui a permis à toutes les professionnelles de la petite enfance d'affiner leur regard et d'avoir davantage d'outils pour cette thématique-là.

Monsieur Mellier : Bien, on peut mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Bien. Adopté. Pas de problème. Alors de la 29, la 36 donc Angélica, elle est devant moi. C'est elle qui va rapporter ces délibérations, qui concernent toutes des conventions de financement entre la ville et le département pour des structures petite enfance de la ville de Melun. Donc, à toi, Angélique.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ADOPTE le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Melun, ci-annexé.

APPROUVE les termes de la charte des pratiques bienveillantes des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Melun – une éthique et une référence professionnelle -, ci- annexée.

PRECISE que le règlement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Melun entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

ABROGE la délibération n°2003.12.19.302 en date du 18 décembre 2003 relative à l’instauration de frais d’inscription dans les structures petite enfance de la Ville de Melun.

ABROGE la délibération n°2019.12.24.245 du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019 portant adoption du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Melun.69

29 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - MULTI ACCUEIL LES OURSONS - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Dehimi : Merci, Monsieur Mellier. Oui, effectivement, il s'agit de la convention de financement entre le département de Seine-et-Marne et la commune de Melun. Dans le cadre de sa politique d'aide aux familles, le département de Seine-et-Marne apporte son soutien financier aux structures d'accueil du jeune enfant, notamment à travers l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement. Pour l'année 2023, le tarif est établi à 35 centimes pour une halte-garderie et 54 centimes pour les autres établissements d'accueil du jeune enfant. Pour juste vous donner des chiffres, pour chaque structure : pour les oursons, 15 023,29€ ; pour les dauphins, on est à 52 782€ ; pour les lutins, 56 410,55€ ; pour les poussinets-loupiots, 5 870€ ; pour les coccinelles, 12 328,26€ ; les bout d’chou 23 256€, les pitchouns 20 630€ et les bambins, 46 956,85€. Il est proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de financement et d'autoriser monsieur le maire à signer cette convention.

Monsieur Mellier: Merci Angélica. Y a t-il des questions sur ces conventions de financement ? Oui, monsieur de Devoghelaere.

Monsieur Devoghelaere : Oui, excusez-moi, ce n’est pas directement sur le financement, mais savons-nous combien de familles à Melun qui n'ont pas de solution de garde ?

Madame Dehimi : On a environ 150 familles qui sont sur la liste d'attente pour les crèches.

Monsieur Mellier : De mémoire, mais Aude doit pouvoir répondre, il y a à peu près un peu plus de 400 qui bénéficient des formules de garde sur la ville de Melun, dans nos structures publiques. Si on ajoute à ça comment dirais-je, les assistantes maternelles libres, ça doit faire beaucoup plus. Mais pour le public, ça représente à peu près 450 familles. Oui, il n'y a pas d'autres questions. Donc, si vous êtes d'accord, pour la 29. Qui est contre ? Qui est pour ? Qui s'abstient ? Pardon, personne, c'est bon.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la multi-accueil « Les Oursons », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

30 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE LES DAUPHINS - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mellier : La 30, c'est la crèche collective, les dauphins. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci. Unanimité.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :70

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Dauphins », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

31 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET- MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE FAMILIALE LES LUTINS - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mellier : Ensuite la crèche familiale “Les Lutins”. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Unanimité.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche familiale « Les Lutins », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

32 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - HALTE-GARDERIE LES POUSSINETS-LOUPIOTS - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mellier : La crèche, la halte-garderie “Les Poussinets-Loupiots”. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde est pour. Merci.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Poussinets - Loupiots », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

33 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE LA COCCINELLE - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mellier : La crèche collective, La Coccinelle. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tout le monde pour. Unanimité.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Coccinelle », ci-annexée.71

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

34 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE LES BOUTS D'CHOU - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mellier : La 34, c'est donc les “Bouts D’chou”. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bouts d’Chou », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

35 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE LES PITCHOUNS - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mellier : Et la crèche collective “Les Pitchouns”. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Pitchouns », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

36 - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE- ET-MARNE ET LA COMMUNE DE MELUN - CRECHE COLLECTIVE LES BAMBINS - ANNEE 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Mellier : Et Les Bambins. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Voilà ce qui fera rentrer de l'argent dans les caisses de la ville de Melun de la part du Département. Merci.

Monsieur Mebarek : Merci Henri, Guillaume Dezert.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bambins », ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.72

RESIDENCE "LES VILLAS BRETON" SISE 2/4 RUE JEAN MOULIN - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2022.12.25.253.

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET CESSION A LA COPROPRIETE SDC LES VILLAS BRETON DE LA PARCELLE CADASTREE AM N°380P D'UNE SURFACE DE 3M².

ACQUISITION AUPRES DE LA COPROPRIETE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AM N°355P D'UNE SURFACE DE 59 M².

Monsieur Dezert : Merci, monsieur le maire. La délibération 37, il s'agit d'une régularisation foncière sur la villa Breton donc au 2-4, c'est l'angle de la rue Jean Moulin. On avait déjà passé une délibération en date du 15 décembre 2022. Il se trouve que suite à ce passage, dans la continuité de cette délibération, le géomètre est passé sur place. Et il s’avère qu'il y a des petites erreurs de surface qu’il a relevées grâce à des appareils de mesure. Donc on vient remettre les bonnes surfaces dans cette présente délibération, et on abroge la précédente délibération. Il y a lieu de déclasser 3m2 du domaine communal pour le rendre à la copropriété villa Breton et, en retour, ils nous rétrocèdent 59m2 qui rentreront dans l'espace public. Tout ça à l'euro symbolique, et les frais notaires sont pris en charge par le promoteur de la villa Breton. Je te demande l'autorisation à Monsieur le maire et son représentant de signer l'acte.

Monsieur Mebarek: Merci Guillaume. Ya t-il des observations ? Michaël Guion.

Monsieur Guion : A cela près qu’avant de rétrocéder les 59 m2 de la parcelle, le promoteur, la SSCV doit abattre deux arbres qui sont jugés attenter à la sécurité des biens et des personnes. Je suis assez étonné d'abattre ces deux arbres. Je suis allé voir sur place, à part si le promoteur a fait un talus exprès pour avoir une pente d'un côté sur les deux arbres, je ne vois pas trop pourquoi il faudrait les abattre, surtout que c'est le PLU actuel qui joue et dans le PLU actuel, c'est la zone - je vais reprendre mes notes, excusez-moi, parce que ce n’est pas évident - c'est la zone du PLU actuel UBD et il est écrit les arbres existants sont protégés. L'abattage des arbres est admis uniquement pour des motifs de sécurité phytosanitaire qui devront être justifiés. Pour moi, en tout cas, dans l'annexe ou dans la délibération, ce n'est pas justifié. Tout arbre abattu devrait être remplacé au sein du même espace vert protégé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille à l'âge adulte. Lors de la plantation, l'arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à douze, quatorze centimètres. Je suis un peu étonné. Il faudrait revoir sur le permis de construire si ces arbres étaient prévus d'être abattus. En tout cas, au niveau des arbres, Madame Monville n'est pas là, elle ne peut pas vous faire une petite conférence de 30 minutes sur l'utilité des arbres, mais je suis assez étonné de cet abattage de deux arbres avant de rétrocéder.

Monsieur Dezert : J'étais également allé sur place. Effectivement, le promoteur, du fait du talus, un arbre était déjà un peu fatigué donc il y aura lieu, je pense, effectivement, de l’abattre mais c'est l'aspect phytosanitaire de l'arbre qui rentre en ligne de compte. Et pour l'autre arbre, je suis plus sceptique, je pense qu'il peut être tout à fait conservé.

Monsieur Guion: S'il vous plaît, pour le coup, en l'état la délibération est difficilement acceptable, sachant que si on l'accepte dans l'état les deux arbres vont être abattus.73

Monsieur Dezert: Je ne vois pas moi, dans la délibération.

Monsieur Mebarek : La délibération fait mention de l'abattage des deux arbres ? Où ça, dans les considérants ? Mais Guillaume, sauf caractère indispensable de la délibération ce soir, moi, je propose qu'on s’assure, Jérôme, du sujet et s'il y a un des deux arbres qui est menaçant pour des raisons phytosanitaires.

Monsieur Dezert : Clairement, moi, je suis allé sur place avec les services techniques même, je crois, que les deux arbres sont, au niveau phytosanitaire, sont fatigués donc à mon avis la question, elle ne se pose même pas.

Monsieur Guion : Monsieur Dezert change d'avis en quelques secondes.

Monsieur Dezert : Non, mais je ne change pas d'avis, je vous dis je suis allé sur place et j'ai constaté, avec les services techniques, qui m'ont même dit, que les deux arbres étaient fatigués.

Monsieur Mebarek : De toute façon, la résidence a été construite, elle est là. Il ne va pas se passer grand-chose si on décale d'un mois la délibération. On vérifie le sujet et on re- proposera la délibération. Et si, effectivement, il y a lieu de conserver les arbres, on fera modifier la délibération, mais on revient vers vous à un prochain conseil. Guillaume délibération 37.

37 - OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE RESORPTION DE L'HABITAT INDIGNE DU CENTRE-VILLE DE MELUN RESIDENCE DU PARC - 15, RUE GAILLARDON PROTOCOLE D'ACCORD : MODALITES DE RACHAT DU TERRAIN SITUÉ 15 RUE GAILLARDON PAR L'ETABLISSEMENT PUBBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Dezert : Là, on va parler du 15 Gaillardon. Vous le savez, c’est un bâtiment qui a beaucoup de problèmes. C'est une opération où, chaque jour, on rachète des appartements. On a confié à l'EPFIF la mission de racheter l'ensemble des appartements pour revaloriser le bâti qui est nécessaire à ce niveau de la ville. Oui, l’EPFIF c’est l'établissement public foncier d'Ile-de-France. Ils assurent le portage foncier et financier du projet, ils nous permettent d'acquérir et comme ça, nous, on ne préempte pas, effectivement, l'ensemble du bâtiment. On a quand même commencé à préempter 16 logements. L'idée, c'est de préempter l’ensemble via maintenant l’EPFIF. L'objet de cette délibération, c'est donc de signer un protocole d'accord pour, justement, revendre l'ensemble du bâti acquis par l’EPFIF et par la ville à Habitat 77, qui pourra reconstituer, via le programme national de rénovation urbaine, 38 logements en cœur de ville, ce qui est vraiment notre stratégie de ramener des gens en centre- ville pour habiter et consommer. Je vous demande donc d'approuver le protocole d'accord et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole.

Monsieur Mebarek : Y a t-il des observations ? Très bien. Qui s'oppose ? Oui, Aude Luquet.

Madame Luquet : Donc en fait ce sont 38 logements qui vont être gérés par habitat 77, c'est 100 % de logements sociaux.74

Monsieur Mebarek : C'est de la reconstitution de l'offre.

Madame Luquet : Mais, je voulais juste, parce que oui, ok, très bien, ok.

Monsieur Mebarek : C'est la reconstitution de l'offre via le NPRU. Mais comme à proximité, à 50 mètres, on a FSM, il y a FSM qui avait construit à quelques mètres. Et d'ailleurs c'est le fait que ce soit une opération de reconstitution de l'offre, qui a permis à l'Etat, je crois, qu'ils ont dû mettre dans l'opération 1 million, je crois, la DDT à l'époque. C'est une opération qui est lourdement financée parce qu'il y a une reconstitution de l'offre sur ce site. On n'aurait pas forcément eu le même type de financement s'il y avait pas eu de reconstitution. Merci.

Madame Luquet : Excusez-moi. Je voudrais juste compléter. Du coup, est-ce que la ville aura un droit de regard sur les personnes qui pourront habiter dans ce bâtiment ? Parce que ce serait intéressant de le savoir.

Monsieur Mebarek : Dans le cadre des garanties que l'on donne de toute façon, la ville à un pourcentage, je crois que c'est 20% des logements qui sont réservés au bénéfice de la ville. Et après, par ailleurs, de manière générale, dans le cadre des commissions d'attribution, la ville veille à faire entendre sa voix sur les attributions. Merci. Y a t-il d'autres observations ? Je vous propose de passer aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération numéro 38, Henri Mellier.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE le protocole d’accord foncier relatif aux modalités de rachat du terrain situé 15 rue Gaillardon à Melun, à conclure entre l’EPFIF, Habitat 77, la C.A.M.V.S et la Ville de Melun, ci-annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d’accord et tous documents s’y rapportant.

38 - COMMUNICATION DU RSU 2022

Monsieur Mellier : Oui, monsieur le Maire. Cher-e-s collègues, nous allons prendre un peu, pas trop de temps, mais pour le rapport social unique de la collectivité, rapport social unique 2022, qui fait état de toutes les statistiques en matière de ressources humaines et de dialogue social. Alors je voulais simplement vous donner le contexte national des RSU. Donc, il y a un article qui est paru dans la Gazette des communes, grande lecture de toutes les collectivités locales, le 18 décembre 2023. Je remercie le DGS de me l'avoir passé, moi, je ne l'avais pas vu. Le titre, c'est « le rapport social unique, fardeau des DRH ». Ce rapport social unique est obligatoire depuis 2021, ça, nous le savons tous. Les campagnes sont faites par les centres de gestion et il faut savoir que les documents sont normés. Et de toute façon, ce qu'on peut rentrer, c'est ce que les centres de gestion veulent bien nous autoriser à rentrer dans ce document. C'est un premier problème. Quand on lit tout cet article, les trois pages, je vous en fais un résumé. Ce ne sont que des critiques terribles sur le RSU et sur surtout l’usine à gaz,75

qui a été montée. A telle enseigne qu'aujourd'hui et c'est ça qu'il faut que vous sachiez, il n'y a que 55 % des collectivités territoriales qui sont obligées de faire le RSU qui le font. Les autres ne le font pas et ils ne le font pas. Et comme, de toute façon, la loi n'a pas prévu de pénalité pour ceux qui ne le font pas, et ce n'est pas n'importe quelle collectivité, plus elles sont grandes, plus elles sont exonérées, entre guillemets, ça, c'est un premier problème. Nous, ça n'a pas été le cas. On ne s’en est pas exonérés, on l'a fait. Mais on a vu effectivement tous les problèmes que ça pose. C'est un temps inouï pour les DRH. C'est chronophage, il y a trop de micro indicateurs, il y a beaucoup de choses qui ne sont pas, comment dirais-je, faciles à apprécier. Et puis, en plus, c'est un document qui n'est pas comparatif d'une année sur l'autre. C’est-à-dire qu'on vous donne le 2022 et si vous voulez avoir les chiffres 2021, il faut aller les chercher vous-même ou alors nous-mêmes faire un tableau excel en disant : 2021, ça a été ça, et 2022, c'est ça. C'est quand même un des principes, d'avoir quelque chose qui soit comparatif pour qu'on puisse voir les évolutions positives ou négatives de la politique RH de la ville, de la politique de formation de la ville, de la politique de recrutement, de la politique d’avancement, etc. C'est extrêmement complexe et ça a donné lieu à 4 heures de débat en CST, en comité social territorial, le 12 décembre. Je vous ai tous transmis le rapport, effectivement, à la suite de ce CST qui a conclu. Effectivement, d'ailleurs nous, y compris les représentants de la collectivité, on n'a pas voulu, c’était fait exprès d'ailleurs de notre part. De la part des syndicats, ils l'ont très bien exprimé et il fallait respecter, en disant nous, je vous lis la phrase, parce qu'elle a été prononcée par une représentante syndicale au nom des deux syndicats, une représentante du personnel explique le motif de l'avis défavorable. Le CST ne se prononce pas sur le fond, il se prononce sur peut-on transmettre ce rapport à la collectivité ? C'est bien ça qu'il faut comprendre. Ce qui explique le motif de l'avis défavorable. Celui-ci n'est dirigé contre personne au sein de cette instance, ça a été très gentil pour tous ceux qui avaient bossé là-dessus. Le document présenté comporte trop d'anomalies et ça, c'est exact, on les a constatés nous-mêmes, à telle enseigne que j'ai demandé, en tant que président de l'instance paritaire, à la DRH de faire une note annexe pour répondre à toutes les anomalies qui étaient constatées. Par exemple, il y avait dans le document qui était celui du centre de gestion, les avancements d'échelons pour l'année 2022, c'était zéro. En fait, il y en avait 372. Donc, c'est quand même un vrai problème. Et on ne peut pas, on n'a pas la main pour modifier le document du centre de gestion, c'est ça, le problème. « Ce document présente trop d'anomalies c'est pourquoi l'ensemble des représentants du personnel ont rendu un avis défavorable à la synthèse du rapport social unique ». Nous avons nous aussi, les élus qui siègent en CST, nous n'avons pas donné le feu vert et ça provoquait automatiquement un deuxième examen dans un délai rapproché. Et c'est ce que j'ai annoncé, que nous nous reverrions le CST, avec le compte-rendu et les annexes, le 18 décembre. C'était l'autre CST qui était programmé pour d'autres questions, dont celle qui sera traitée tout à l'heure par monsieur le Maire. Et ce jour-là, les syndicats sont restés sur leur position mais la collectivité a dit non, il faut transmettre ce document. Il est qu'il est, il est loin d'être parfait, il est même très imparfait, mais en tout cas, il y a un certain nombre de données qui sont intéressantes. Ce qu'il faut savoir, c'est que tout le monde, tous les représentants du personnel, le syndicat, avaient eu le document détaillé, alors lui qui est un pavé. Il faut avoir des grosses lunettes pour lire tout ça. Et effectivement, dans ce rapport détaillé, on y trouvait plus de renseignements fiables que dans la synthèse qui a été établie. Ça, je dois le dire, c'était une demande des syndicats, l'année dernière, d'avoir ce rapport suffisamment à l'avance et ils l'ont eu un mois avant le CST et ils avaient le loisir. Est-ce qu'ils ont pu, est-ce qu'ils n'ont pas pu ? Ça, ce n'est pas à moi de critiquer qui que ce soit là-dedans. En tout cas, il y avait un certain nombre d'interrogations sur les données de la synthèse que vous avez tous et qui est loin, encore une fois, d'être la réalité, de constater sur un certain nombre de choses. Par exemple, il76

y avait sur les avancements d'échelons, c'était complètement farfelu, les titulaires aussi. Il y avait le taux d'absentéisme ça, c'était presque correct. Mais on n'avait pas non plus les éléments comparatifs. Là où ça a été mieux, parce que là, on avait des données, c'était sur les accidents du travail, qui avaient légèrement réduit d'une année sur l'autre. Sur le personnel en situation de handicap, la ville remplissait bien ses obligations. Et sur la formation, le plan formation était quand même plutôt positif pour les personnels, puisqu'on avait plus de la moitié des agents qui étaient partis au moins un jour en formation en 2022. Voilà ce qu'on peut dire sur ce rapport social unique. On va faire remonter tout ça au centre de gestion et pas seulement au centre de gestion. Il y a vraiment un problème, effectivement, j’allais dire de qu’est-ce qu'on veut comme indicateurs ? Il y a trop d'indicateurs et c'est ce que dit très bien l'article de la gazette. Il y a des micros indicateurs qui, franchement, ne servent pas à grand- chose, sauf aux spécialistes des RH qui peuvent se délecter avec tout ça. Mais nous, en tant qu'élus qui sommes les employeurs, effectivement, on a besoin d'avoir quelque chose qui soit synthétique, comparable, et regarder effectivement les évolutions, c'est surtout ça. Sur les premières pages, on voit assez clair sur le nombre de fonctionnaires, le nombre de contractuels, etc., ça, c'est les chiffres sont bons, il n'y a pas de souci là-dessus, encore heureux d'ailleurs. Après, sur les filières, là aussi, c'est à peu près correct. La répartition hommes-femmes est à peu près correct. On nous a demandé quel est l’âge moyen du départ en retraite des agents. Ce n’est pas un indicateur qu'il faut remplir dans la synthèse. C'est important, quand on veut faire une gestion dynamique des emplois et des compétences, d'avoir ça. On l’a fait manuellement. Donc, il faut retraiter manuellement tout un tas de choses.

Monsieur Mebarek : C'est bon, merci Henri. Effectivement, je pense qu'il y a des questions. Tu vas pouvoir répondre aux questions. Madame Gillier.

Madame Gillier : Moi, je vais avoir une intervention à partir des données et vous me direz si elles sont fiables ou si elles ne le sont pas. Je comprends la complexité, finalement, de mettre en œuvre un RSU qui est obligatoire et que ça peut être un casse-tête pour les RH. Je vous rassure, je pense que c'est un casse-tête aussi, les rapports uniques dans les entreprises du privé et que ça fait malheureusement partie des obligations légales des RH, mais qui, quand même, amènent une certaine vision que moi, je trouve claire, en tant qu’élue, sur l'état en tout cas, des personnels de la ville et, pour le coup, des politiques RH qui peuvent être développées par la ville de Melun. Je vais être un peu plus longue que d'habitude et je vais y aller peut-être, je suis très rarement longue, mais parce qu'il y a plusieurs éléments qui me semblent intéressants à pouvoir amener au débat. La première, qui relève des évolutions professionnelles, on voit qu'il y a un décalage. On voit cinq bénéficiaires d'une promotion interne sans examen professionnel nommés. Seules 40 % de nominations concernent des femmes et sur les lauréats d'un examen professionnel, aucune ne concerne les femmes. On voit quand même que, dans les proportions, il y a 63 % de femmes qui travaillent à la ville de Melun. Il y a des écarts qui se maintiennent de rémunération entre les femmes et les hommes et on voit quand même que, dans les évolutions professionnelles, ça tend à continuer une mauvaise pente ou un mauvais axe qui ne permet pas, finalement, d'atteindre l'égalité salariale. Je voulais déjà amener ça sur les questions de l'évolution professionnelle. Ensuite sur les rémunérations moyennes par équivalent temps plein, et là, c'est intéressant de le garder par filière. Par filière, c'est-à-dire sur quoi est-ce qu'ils travaillent, entre les administratifs titulaires, par exemple, selon les catégories, la filière administrative par rapport à la filière médico-sociale. Et là, on passe du simple au double. On voit bien que les premiers de corvée,77

le médico-social, pour la catégorie A, pardon, 33 000€ contre 64 000€ pour la filière administrative. C'est valable pour toutes les catégories. On voit quand même que les filières médicosociales, ce n’est vraiment pas la hauteur de ceux qui font vivre le quotidien dans la ville et qui sont vraiment sur le vivre-ensemble. Ce n’est pas pour minorer l'importance des filières administratives. Mais vraiment, je pense qu'il y a des choses de fond à revoir en termes de rémunération pour certaines filières, parce qu'elles sont indispensables à la vie de beaucoup d'habitants. Ensuite, et finalement, je ne vais pas être si longue que ça, il y a un énorme point noir. La chose, moi, qui m'a arrêté, c'est la partie des accidents du travail. Pour rappel, quand même, en France, tous les jours, il y a deux travailleurs qui meurent au travail. Deux par jour. On peut regarder ça dans tous les sens, c'est quelque chose qui est absolument révoltant. Moi, personnellement, ça me révolte vraiment qu'on meurt au travail et on voit qu'à la ville de Melun, je ne suis pas en train de dire qu'il y a des accidents mortels. Mais quand même, il y a un accident du travail par semaine à la ville de Melun, un par semaine. Mais c'est un de trop, 52 accidents. Et on apprend qu'en moyenne, c'est 50 jours d'absence consécutifs par accident du travail. Ce n’est pas juste, on se foule un doigt. 50 jours d'arrêt de travail suite à un accident du travail, au-delà de ça, c'est un coût humain pour les agents, c'est un coût pour la collectivité derrière, parce qu'un accident du travail, ça veut dire quoi ? C'est le maintien de l’indemnité, pardon, de la rémunération à 100 %, et ça ce n'est juste pas acceptable, vraiment pas acceptable. Et vous êtes au-dessus, je n’aime pas les moyennes, parce que si on prend la moyenne des agents publics, c'est 6% d'accidents du travail dans la fonction publique ; vous êtes au-dessus, je crois, que vous êtes à 6,8, non 4,8. Moi, j'avais fait les calculs, c’était un petit peu différent. Ce n’est pas grave. Il n'empêche que la France est l’un des pires élèves en Europe en termes d'accidents du travail. Et quand on regarde ce qui est mis en place en termes de prévention des risques, ou ce qu'il a été mis en place en 2022, il y a des formations, mais qui sont des formations obligatoires pour obtenir les habilitations. J'ai envie de dire, jusque-là, on est dans le bien commun, et il y a très peu de dépenses qui sont liées à l'amélioration, à la prévention, puisqu'on 4 082 €. Ce n’est vraiment pas à la hauteur. Et alors on arrive sur le summum, le document de prévention, le dernier document unique d'évaluation des risques professionnels, la dernière mise à jour, c'est 2021. L'obligation légale, c'est chaque année, et ça, quand même, si on n'a pas un document unique qui est à jour, qu'on voit qu'il y a des accidents du travail, mais il y a la responsabilité pénale de la collectivité en cas de risque. C'est-à-dire que s’il y a un accident grave et mortel, je pense que la responsabilité de monsieur le maire est engagée. De tout ça, il me semble indispensable de retravailler, si ça n'a pas été fait, à la remise aux normes du document unique d'évaluation des risques professionnels, pour essayer aussi de régler les soucis qu'il doit y avoir, associer les agents, c'est-à-dire utiliser le dialogue professionnel pour discuter de l'organisation du travail, pour voir ce qui est le plus accidentogène, pour, justement, avoir des moyens de prévention qui soient suffisamment utiles et qui permettent en tout cas de changer la donne. Parce que ça m’attriste beaucoup. Et on aura l'occasion d'en parler dans une autre délibération des conséquences, justement sur les montants de la prévoyance, dans une autre délibération. Voilà ce que j’avais à en dire.

Monsieur Mebarek : Merci, Madame Gillier.

Monsieur Mellier: Je ne vais pas répondre dans le détail sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Oui, on l'a tous constaté, le CST l’a dit, ça s'améliore mais ça ne s'améliore pas aussi vite qu'on le voudrait. Sur la rémunération par filière, la première filière, c'est la filière technique, en termes de rémunération, ce n’est pas la filière administrative. C'est 66 344 € pour la filière technique. Ça s'explique très bien historiquement parlant. Qui78

sont les syndicats forts au niveau des corps ? C'est les techniciens, c'est les ingénieurs, et ils se sont battus au niveau national depuis des années, pour, j'allais dire, faire reconnaître leurs compétences, leurs spécificités. Et c'est vrai qu'il y a du retard. Sans les filières médico-social, le nombre de cadres A est très faible, pour ne pas dire pratiquement inexistant. On commence au B et on a beaucoup de C, ça explique aussi l'écrasement si vous voulez, des rémunérations. Mais on est d'accord pour dire que les écarts sont du simple au double. C'est effectivement pour une collectivité, mais j'allais dire, c'est partout pareil. Il y a un problème de la filière médico-sociale, comme il y a eu un problème il y a quelques années pour la filière animation, qui a un peu remonter la pente, etc. Sur la formation par contre, je reviens juste et je termine là-dessus, sur les accidents du travail. Oui, cela dit, il faut bien regarder exactement quelles sont les causes et pour ça, il faut aller dans le détail. Et ça, on l'a demandé, quels sont les types d'accidents du travail, pourquoi il y a des accidents qui sont consolidés ensuite, et il y en a d'autres qui le sont moins. C'est beaucoup d'accidents du travail dans la filière technique, beaucoup plus que dans les autres, mais pour des raisons aussi, qui sont liées aux outils etc. Et puis, pour la prévention des risques, je vous dis quand même qu'il y a un groupe de travail sur la mise à jour du document unique. J'espère qu'on va accoucher là en 2024, mais ça fait un certain temps que c'est demandé par les instances paritaires. C'est un énorme travail. Cela dit, comme vous l'avez vu, il y a un assistant de prévention désigné, ils ne sont pas vingt-cinq et puis, il y a un certain nombre de formations. Cette mise à jour du document unique, c'est quelque chose d'important. Vous dites qu'il faut le faire chaque année. On essaiera de le mettre à jour en 2024. Est-ce qu'on arrivera à le remettre à jour en 2024 ? Je n’en sais rien. En tout cas, ce qu'il faut dire globalement, la collectivité ville de Melun, elle est vraiment dans les moyennes des villes de sa strate. Elle n'est pas ni meilleure que les autres, ni moins bonne que les autres

Monsieur Mebarek : Merci, Henri. Arnaud Saint-Martin.

Monsieur Saint-Martin : Merci. Je m'associe à un certain nombre de remarques qu’a faites Céline Gillier, notamment sur les écarts de rémunération entre les filières, entre les catégories, je vais y revenir. En tout cas, c'est un document qui est intéressant, malgré tout, à étudier quand bien même il est très limité, comme vous l'avez dit, Monsieur Mellier. Quelques éléments sur l'exercice de ce document et des données que j'ai pu compulser. Je ne vais pas revenir sur la composition, la morphologie des ressources humaines. Ce n’est pas forcément intéressant. Mais ce qui a ce qui a retenu quand même mon attention, c’est ces inégalités de traitement qui sont quand même assez massives et qui crèvent les yeux : 72 % déjà de personnes en catégorie C, c'est beaucoup trop. On peut s'interroger sur, un moment donné, les avancements en carrière, et puis les moments où on ne peut plus passer d'échelons ou carrément de catégorie. On a l'impression qu'il y a quand même des carrières qui sont sacrément empêchées, avec des variables genrées qu’a évoquées Céline. On imagine que c'est vertueux pour la ville, c'est moins cher de payer des gens en catégorie C, mais ce n’est peut- être pas forcément très épanouissant pour le pouvoir d'achat de ces employés. Par ailleurs, sur les écarts, moi, ça m'a paru quand même assez frappant entre les catégories. Par exemple, d'ailleurs dans le compte-rendu, qui est fait du dialogue qui a été engagé au comité social territorial, quelqu’un s'est dit révolté par ces inégalités, je ne sais pas qui est cette personne mais en tout cas c'est dans le compte-rendu. Et en effet, il y a de quoi être assez révolté. Je ne vais pas prendre forcément des chiffres, mais en effet on part du simple au double, ce qui est quand même assez conséquent, avec, en effet, des filières qui sont structurellement désavantagées, qu'il faudrait sans doute les revaloriser, le médico-social étant particulièrement défavorisé dans les échelles. Mais ça pourrait être aussi le cas pour les cadres culturels et79

sportifs par rapport aux cadres administratifs et techniques. Qu'est-ce qui explique ces grosses variations ? N'étant pas fonctionnaire territorial, je n'en sais pas beaucoup plus. Mais quand même, quand on est extérieur, fonction publique d'Etat, on se dit que c'est impressionnant. Ensuite, sur cette tendance, qui est quand même aussi attestée dans le rapport, c'est le manque d'attractivité salariale qui est soulignée dans certaines catégories, notamment la catégorie C, et une des façons de remédier à ça, c'est les primes. On a déjà évoqué le RIFSEEP, ou toutes ces primes la performance individuelle, et qui se sont complètement banalisées. Mais ça, ce n’est pas satisfaisant du tout. Je vous dis, c'est une position de principe, parce que, clairement, on ne cotise pas, c'est parfois à la tête du client, selon les évaluations qui peuvent être très discrétionnaires dans certains services. Je ne sais pas si c'est le cas à Melun, c’est une inférence purement gratuite, mais n'empêche qu’en tout cas, la question des primes nous pose toujours autant problème, et c'est un poste, d'ailleurs qui va en augmentation, qui augmente singulièrement du point de vue des dépenses. Ce n’est pas propre à Melun. Mais en tout cas, on a une tendance dans la fonction publique territoriale qui est quand même à interroger. Et après, sur ces données, ce qu'on constate et ce qui est quand même intéressant, malgré toutes les limites, c'est les inégalités structurées, structurelles, des hiérarchies qui sont visiblement très installées. Néanmoins, et c'est ce qui rend la consultation du document très frustrante, c'est qu'on n'a pas d'éléments plus micro sur les carrières individuelles, etc. Là, on a des chiffres très macro sur la masse salariale. Et non seulement, comme vous le disiez, on ne peut pas comparer d'une année sur l'autre mais en plus, on n'a pas de données qui permettrait de comparer avec d'autres villes de morphologie analogue, ce qui serait vraiment très utile. Et peut-être que, pour l'année prochaine, on pourrait avoir des données extrapolées en annexe de cette annexe, qui permettrait de nous faire une idée peut-être plus précise de la structuration de cette masse salariale. Et un autre élément aussi et j'en finis là-dessus. Monsieur le maire est très pressé ce soir. C'est des données très quantitatives aussi. Il y a un dialogue qui est annexé. On peut voir comment tout ça produit des discussions, mais il y a très peu d'éléments qualitatifs sur des données de base du type : est-ce que les personnels sont épanouis, est-ce qu'ils sont heureux de travailler pour la ville de Melun, quel type de sens ils confèrent aussi à leur activité ? Je veux dire ces éléments qu'on pourrait aussi produire à travers des sondages. Merci, non, mais je finis là-dessus.

Monsieur Mebarek : C'est un peu long.

Monsieur Saint-Martin : Excusez-nous, c'est vrai, on est en conseil. Il fut un temps, avec votre prédécesseur, où on pouvait s'exprimer de façon plus longue, mais j’ai presque terminé. Je dis simplement que c'est intéressant, mais on reste vraiment sur notre faim, comme vous monsieur Mellier, et peut être une suggestion qu'on pourrait faire, c'est enrichir le document, peut-être qu’on sort de l'exercice pour qu'on ait une vraie discussion.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup, Michaël Guion. Non, je ne suis pas pressé, je suis un peu malade. Et merci, Michaël Guion.

Monsieur Guion : Oui, après, il faut quand même laisser le débat se faire, même si je suis d'accord avec vous c'est un petit peu long. Je serai court. Je ne vais pas répéter des choses. Moi, sur le fond, j'ai remarqué une chose, c'est au niveau des jours de grève. J'ai comparé avec 2021 et j'ai vu qu'en 2022, il y a eu 111 jours de grève, alors qu'en 2021, il y avait 68 jours de grève. J'ai regardé, je n’ai pas vu de grève nationale en 2022. La grève de la réforme de retraite, c'est 2023, si je ne me trompe pas. Donc je me dis que ça a forcément une cause locale, territoriale. Est-ce qu'on peut être éclairé là-dessus ?80

Monsieur Mellier : Les deux syndicats qui sont à la ville de Melun, l'UNSA et la CFDT, quand il y a des ordres nationaux pour un sujet ou pour un autre, ce n'est pas forcément un sujet territorial. Ça peut être le pouvoir d'achat, ça peut être des accidents du travail. Et il y a un certain nombre de gens qui suivent leurs syndicats, tout simplement, et il y a eu beaucoup de mouvements de grève nationaux qui se sont répercutés sur les collectivités territoires. Il y a des filières qui font plus la grève que d'autres, mais pour plein de raisons. Je ne vais pas développer ici, je ne veux pas stigmatiser telle ou telle filière. Mais il n'y a pas eu, et ça, je peux vous le dire, depuis longtemps, il n'y a aucune grève ici, à la ville de Melun, qui se fait à cause de la politique du personnel. Ce sont toujours des motifs nationaux qui ont des répercussions locales.

Monsieur Guion : Donc là, ce sont des motifs nationaux. Le fait qu'il y ait eu presque deux fois plus de jours de grève en 2022 par rapport à 2021, ce sont des motifs nationaux. Il n'y a pas eu, vous qui êtes au plus près des négociations, quoi que ce soit.

Monsieur Mellier : Il y a globalement dans notre ville un dialogue social assez satisfaisant. Et, effectivement, les jours de grève qui sont évoqués sont des grèves qui relèvent de motifs nationaux et pas locaux. Merci, on délibère. Y a t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci, adopté. Merci beaucoup, Henri, et merci aux services qui ont travaillé, à la RH, et puis aussi aux représentants du personnel qui ont beaucoup interagi avec les RH et avec toi, Henri.

Monsieur Mellier : C'est la première fois qu'on consacre un CST entier au RSU.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup. Délibération numéro 39.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport social unique (RSU) pour l’année 2022.

39 - RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE AUPRÈS DE LA CAMVS

Monsieur Mebarek : Il s'agit de renouveler la mise à disposition d'un agent à compter du 1er janvier 2024. Il s'agit d'un agent dont le temps est partagé entre l'agglomération et la ville à l’UIA. Il fait du gardiennage. 40 % du temps de cet agent est pris en charge par l'agglomération puisque l'équipement en question héberge l’UIA, qui est une compétence de l'agglomération. Et puis, par ailleurs, d'autres services, notamment l’ARIM, qui sont plutôt de la ville, sont également hébergés dans cet équipement. Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition, la commune assurant le versement du salaire de l'agent et l'agglomération prenant en charge 40 %. Merci. Y a t-il des observations ? Y a t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci, adopté. Délibération numéro 40.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

PREND ACTE de cette information préalable à la mise à disposition d’un adjoint administratif principal de 2ème classe auprès de la CAMVS, pour une durée de 3 ans.81

40 - MANDATEMENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE- ET-MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHÉ D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Monsieur Mebarek : Il s'agit de mandater le centre de gestion dans le cadre de la mise en place d'un marché pour la couverture des risques statutaires, risques liés aux risques décès, accidents du travail, maladie professionnelle et congé longue maladie. La convention dont bénéficie la ville avec CNP assurance arrive à échéance le 31 décembre 2024, dans un an. Mais dans cette perspective, il est proposé au centre de gestion de recevoir un nouveau mandat en vue d'organiser une nouvelle mise en concurrence en vue de la signature d'une convention pour six années complémentaires à compter du 1er janvier 2025. Madame Gillier.

Madame Gillier: Oui, nous voterons contre cette délibération parce que vous excluez les agents non titulaires de cette garantie-là.

Monsieur Mebarek : Y a t-il d'autres observations ? Merci. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération numéro 41.

Adopté par 2 voix contre et 39 voix pour le Conseil Municipal :

AUTORISE le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

DIT que les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir (cocher le choix retenu) :

 les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

 les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

41 - RÉVISION DES CONDITIONS DU CONTRAT D'ASSURANCE STATUTAIRE POUR 2024

Monsieur Mebarek : Il s'agit de la révision pour l'année 2024, la révision des conditions tarifaires, qui sont des primes d'assurance qui sont réglées à la CNP et SOFAXIS pour la couverture du risque qu'on vient d'évoquer. Compte tenu du déséquilibre entre les indemnités versées par l'assureur et la charge, en termes de primes que la ville paye, l'assureur a sollicité, après négociation avec le centre de gestion, un rehaussement du taux d’assurance, de 3,5 % à82

4,16 %, avec un plafonnement à 90 % du montant des indemnités journalières, contre 100 % auparavant. Oui, madame Gillier.

Madame Gillier : C'est dans la continuité de mon intervention d'avant sur le rapport social unique. Il s'avère quand même qu'on a une vision des coûts, puisque c'est 616 955,71€ les indemnités journalières et frais médicaux, frais médicaux qui sont liés d'ailleurs aux suites des accidents du travail. C'est un coût non négligeable pour la collectivité et on voit qu'il y a un intérêt à mettre un gros coup de braquet sur la question de la prévention, au-delà de ce qui ce que vous nous avez annoncé, Monsieur Mellier. Et moi, j'aimerais savoir si, sur ces 90 % de prise en charge, les 10 % restants, est-ce qu'en dehors des accidents du travail, où il y a une obligation de la collectivité de maintenir le salaire à 100 %. Par contre, est-ce que, pour les autres agents, vous allez stopper et avoir une prise en charge à 90 % et les indemniser moins ? Parce que je ne suis pas au fait de forcément de comment ça fonctionne dans les collectivités territoriales, mais est-ce que vous reportez ces 10 % manquant sur les agents de la collectivité quand ils sont en en arrêt maladie ?

Mebarek : Je pense que le reliquat est pris en charge par la ville, il est assumé par la ville. Là ça résulte d'une négociation avec l'assureur pour parvenir à un tarif qui ne soit pas encore plus exorbitant que l'augmentation proposée. On a réduit notre prise en charge à 90%, mais vis-à- vis des agents, ça ne changera pas. Y a t-il d'autres observations ? Oui, madame Gillier, spécialiste des RH.

Madame Gillier : J'ai un métier, moi, à-côté. Je ne suis pas RH, mais je fais, je gère des gens comme vous, en tout cas ici. J'ai une petite question : est-ce que vous avez un retour de Madame Monville pour qu'on puisse voter ?

Monsieur Mebarek : Oui, on a voté tout à l'heure, on avait voté. Si on avait finalement voté en disant que, dans l'intervalle avec le contrôle de gestion, on complèterait le nom. Mais, madame Monville, a donné les informations. Oui, on a des contacts téléphoniques avec Madame Monville, Arnaud, vous êtes jaloux. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Adopté. Délibération 42.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

ACCEPTE la révision tarifaire, à compter du 1er janvier 2024, du taux de cotisation du contrat ayant pour objet de garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale des agents affiliés à la CNRACL, pour porter ce taux de 3,55% à 4,16% avec un remboursement plafonné à 90 % des indemnités journalières pour les nouveaux évènements survenus à compter de cette date ;

AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout acte nécessaire à cet effet ;

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice concerné.83

42 - CONVENTION D'ADHÉSION AUX MISSIONS DE RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE, LAÏCITÉ ET ALERTE ÉTHIQUE

Monsieur Mebarek : Il s'agit d'une convention d'adhésion au centre, toujours avec le centre de gestion, qui met à disposition des agents de la ville un référent déontologue laïcité et éthique. Ce référent déontologue, que vous connaissez, c'est Frédéric Debove. Il est proposé de renouveler, avec le centre de gestion, à compter du 1er janvier 2024, la prestation que le centre de gestion nous offre à travers Fréderic Debove, pour un coût de 3 000€ annuel. Et je précise qu'il s'agit ici d'une des prestations de référent au bénéfice des agents de la collectivité. Madame Giller, une question : peut être ? Y a t-il des oppositions ? Des abstentions ? Adopté. Délibération numéro 43.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE la convention d’adhésion aux missions de référent déontologue, laïcité et alerte éthique ;

AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution ;

DIT que les crédits sont prévus au budget 2024.

43 - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DU FOYER RÉSIDENCE ' LA CHESNAIE ' ET RÉPARTITION DE SON ACTIF ET DE SON PASSIF ENTRE LES COLLECTIVITÉS MEMBRES

Monsieur Mebarek : C'est l'épilogue d'un sujet qu'on gère depuis quelques années déjà, c'est la dissolution du syndicat intercommunal de gestion du foyer-résidence la Chesnaie à Livry-sur- Seine. Vous connaissez, vous connaissez son histoire, on ne revient pas dessus. Et le syndicat a délibéré en vue de sa dissolution. 13 des 14 membres ont demandé cette dissolution. Actuellement, les collectivités délibèrent chacune dans leur conseil sur cette dissolution. Il est proposé, dans le cadre de cette délibération, de prendre acte de cette dissolution et également de prendre acte de la répartition de l'actif et du passif entre les différentes collectivités qui étaient membres de ce syndicat, avec la ville de Melun qui est chef de file des collectivités, puisque, compte tenu de sa population, elle était la principale contributrice. Et c'est donc la ville de Melun qui assumera en premier ressort la perception des créances éventuellement futures qui seraient recouvrées au titre de la résidence la Chesnaie qui, après, seront répartis entre les différents autres membres. Et puis, le point surtout important, c'est qu'il a été convenu entre les différents membres que la ville de Melun récupérait dans ces effectifs deux agents qui seront intégrés d'ailleurs dans nos foyers-résidences.

Monsieur Mellier : Non, il y en a un qui est à la régie.

Monsieur Mebarek: D'accord, un aux centres sociaux et un à la régie. La ville a pris effectivement une part importante dans le relogement des résidents qui sont aujourd'hui hébergés dans nos foyers et qui sont très heureux d'y être. On a pu les rencontrer et ils sont très heureux d'être hébergés chez nous, désormais dans nos foyers depuis la dissolution de ce syndicat. Il est proposé de délibérer. Y a t-il des observations ? Oui, madame Gillier.84

Madame Gillier : Oui, une observation, parce qu'on en est arrivé au bout d'un dossier qui est un peu triste, un peu aussi désastreux quand la puissance publique, quelque part, perd des moyens à sa disposition, parce que c'était le cas de ce syndicat intercommunal. C'est comment est-ce qu'on arrive à agir collectivement pour nos plus fragiles, pour nos aînés ? Et ça pose quand même l'interrogation de qu'est-ce qui peut ou ne peut pas remplacer le syndicat intercommunal de gestion de foyers qui, finalement, ne condamne pas nos aînés à aller vers des structures privées dans le cadre de la gestion du grand âge ? Ça, c'est une vraie question. Comment est-ce qu'on arrive petit à petit à mettre une politique publique et que la ville peut prendre aussi sa part dedans.

Monsieur Mebarek: C’est bon, vous avez terminé, Madame Gillier ? Alors, là, franchement, on ne peut pas nous dire que la ville ne prend pas sa part sur le sujet. Nous avons quasiment 160 résidents dans nos foyers-résidences Blanche de Castille et Yvonne de Gaulle, qui sont vraiment, je le dis sans exagérer, heureux de vivre dans nos résidences, avec un coût de loyer et de prestation qui n'a strictement rien à voir avec le secteur privé. Je pense que c'est vraiment très mal connaître l'histoire de la ville de Melun et ce que fait la ville de Melun aujourd’hui pour ces anciens, que de considérer qu'on ne prend pas part, on ne prend pas une part de responsabilité, on ne prend pas part dans le devenir de nos aînés. Vraiment, je vous invite, je ne sais pas si vous les avez déjà visitées nos trois résidences, Madame Gillier ?

Madame Gillier: Non, je vous dis, vous me faites pas un procès d'intention. Je vous dis que vous aviez un syndicat intercommunal, c'est-à-dire que.

Monsieur Mebarek: Oui, mais bien entendu. Je vais répondre à votre question.

Madame Gillier : Je dis que 160 résidents, c'est super, mais quand même, il y a un besoin qui est extrêmement important dans la Ville.

Monsieur Mebarek : D'accord très bien. Vous imaginez bien que la compétence d'une ville, ce n’est pas non plus de gérer des maisons de retraite pour 100% des retraités de la ville. On prend notre part, et ce n’est pas que de l'hébergement qui est assuré, c'est de l'hébergement, des repas, du service, de l'animation et du lien social. Et moi personnellement et les élus de la majorité, on est absolument très fiers de ce qu'on fait pour nos résidents. Le travail d'Amelia et de Rachel au quotidien en témoigne. Maintenant le syndicat, vous n'en avez pas l'historique madame Gillier, mais je ne vous le reproche pas. Mais ce syndicat, il y avait des défaillances de gestion, il faut être clair. Quand on rapportait le coût d’un pensionnaire par rapport à ce qu’a Melun, ce pensionnaire nous coûte, il y avait un écart qui n'était pas tenable. On n'allait pas poursuivre la gestion de ce syndicat avec une prise en charge qui était très, très importante par la ville. On a payé tous les ans, en rythme de croisière, c'était 80 000€ par an, 80 000€ par an pour un nombre de résidents qui était de trois, trois résidents melunais. 80 000€, objectivement, c'était intenable. Il a fallu attendre toutes ces années pour parvenir à un consensus de l'ensemble des collectivités, pour aller sur la fin de cette résidence. Mais évidemment, on n'allait pas laisser sur le carreau les résidents et on leur offre aujourd'hui une alternative, qui est très satisfaisante. Merci. Madame Asdrubal.

Madame Asdrubal : On va sauter sur l'occasion de votre proposition, quand même, pour pouvoir visiter ces résidences autonomie, parce que c'est vrai qu'on n'a pas l'occasion de les voir. Et récemment, vous aviez, effectivement, on a vu de très belles photos sur la page85

officielle ville de Melun, de madame Cellerier, effectivement, et de vous-même lors du repas de noël. C'est vrai qu'on n'est pas forcément invités. Monsieur Guion était présent, puisqu'il a un de ses proches, mais c'est vrai qu'on aimerait être associés effectivement à ce genre de choses et on peut en témoigner. C'est vrai que vous les bichonner, vous les bichonner énormément, que ce soit des bons UNICOM, que ce soit des valisettes pour 32 000 € ou tout simplement le repas des aînés. On peut en témoigner.

Monsieur Mebarek : Madame Asdrubal, comme je sens pointer une petite ironie un peu électoraliste dans vos propos. Vraiment, je ne cautionne pas vos propos. La politique des seniors à Melun, elle a 40 ans, ça fait 40 ans que c'est comme ça, et dans 50 ans, ça sera pareil si la ville de Melun a toujours à la capacité de faire ce qu'elle fait aujourd'hui. Il n'y a pas d'enjeu politique derrière. Il y a un bien-être de nos anciens. D'ailleurs que nos anciens habitent dans nos foyers résidences ou de manière générale, dans la ville, on est proche des seniors. Vous savez en tant que Maire, je ne le faisais pas avant, en tant qu'adjoint j'allais pas au repas des seniors. Au repas des seniors si, parce que c'était un peu, d'ailleurs cette année, j'ai invité tout le monde, mais les fois précédentes, moi, je n'y allais pas. En tant que maire, oui, excusez-moi, en tant que maire, je participe au repas des anciens, au repas, pardon, de noël dans nos foyers résidences. Je pense que c'est plutôt un peu normal, un peu logique, et je le fais avec les élus qui sont en charge de ces politiques, et pas avec le reste du conseil municipal majoritaire. Michaël Guion y était et ça m'a fait effectivement plaisir de le rencontrer. Il y était parce qu'un membre de sa famille y participe. Marie-Hélène y était mais pas ès qualités d’élue mais plutôt ès qualités de nièce de sa tante. Michaël Guion, avec sa grand-mère, etc. Maintenant pour visiter, on peut le faire. Comment ? Non, mais pas visiter. Mais évidemment, il ne s’agit pas d'un zoo, mais je pense que c'est… Attendez, laissez-moi terminer ! Les foyers résidences, comme tout équipement de la ville, si certains des élus ne les connaissent pas, oui, c'est tout à fait pertinent de vous présenter le personnel, pas forcément les résidents, parce qu'ils sont chez eux, mais vous présenter les personnels qui interviennent au quotidien. Ça, je n'ai aucun problème. Il faudra monter ça avec les élus concernés. Je n’ai pas de difficulté. Monique.

Monique Cellerier : Je voulais dire que cette année, on a fait des journées portes ouvertes auxquelles vous étiez invités. Donc on n'a pas vu d'élu mais tu te souviens des dates, Rachel ? Il y a eu deux journées portes ouvertes dans chaque résidence, et vous avez été invités à ces journées. Donc ça vous a échappé.

Monsieur Mebarek : Journée portes ouvertes. Mais je réitère, on organise quand vous voulez une visite, là encore, pas des résidents, ce n'est pas un zoo, mais une visite des structures pour éventuellement échanger avec les personnels, voir ce qui s'y fait. Mais effectivement, on peut faire ça en dehors des journées des portes ouvertes. Merci. Il y avait d'autres questions ? Michaël Guion.

Monsieur Guion : Juste une remarque, Madame Cellerier, ça doit être un vieux réflexe, vous avez dû oublier d'inviter l'opposition. Ce n'est pas grave, ça sera modifié pour les prochaines journées portes ouvertes. Non, on l'aurait reçu sinon, mais c'est des réflexes précédents. Ce n’est pas grave.

Monsieur Mebarek : C'est les ateliers réflexologie. C'est à cause des ateliers de réflexologie. Non, écoutez, de toute façon, on est tous d'accord pour dire que ça fonctionne bien et que vous allez pouvoir, on va pouvoir organiser une visite. Ok, je vous rappelle qu'on délibère non86

pas sur nos foyers résidences, mais sur la dissolution de ce syndicat. Y a t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci, adopté. Délibération numéro 44.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DECIDE de la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie » au 31 décembre 2023.

Sur la base du compte administratif voté par le conseil syndical, ACCEPTE les conditions de la liquidation du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie », telles que décrites ci-après et précisées dans les annexes de cette délibération :

Affectation des résultats comptables

Les résultats de clôture de l’exercice 2023 du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie » sont les suivants :

Résultat de fonctionnement cumulé antérieur 23 986,53€

Résultat de fonctionnement 2023 52 495,95€

Résultat de fonctionnement de clôture (002) 76 482,48€

Résultat d’investissement cumulé antérieur 39 296,64€

Résultat d’investissement 2023 -28 364.68€

Résultat d’investissement de clôture (001) 10 931.96€

Ces résultats sont répartis entre les collectivités membres et repris au budget :

- A la ligne 001 pour le résultat d’investissement

- A la ligne 002 pour le résultat de fonctionnement

La répartition comptable des résultats est fonction de la répartition de l’actif et du passif :

Les montants des comptes 1068 et 110 ainsi que 515 contribuent à l «’équilibre des répartitions des actifs et passifs entre collectivité selon le tableau de répartition joint en annexe 1 que le syndicat approuve. Cette répartition est également soumise à l’approbation des communes membres. La répartition des comptes présents à la balance à la clôture des comptes, dressée par les services du Trésor Public, est faite selon la clé de répartition au nombre d’habitants fixée en 2023 pour le calcul des participations annuelles.

La clé de répartition des résultats comptables entre les collectivités membres est faite selon la clé de répartition au nombre d’habitants fixée en 2023 pour le calcul des participations annuelles.87

Répartition de l’actif et du passif (immobilisations, biens, trésorerie, …)

L’actif du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie » est réparti comme décrit dans l’annexe.

Les biens figurant à l’actif des immobilisations, amortis ou non en totalité sont répartis entre commune selon le tableau de répartition joint en annexe 2 accepté par le syndicat et soumis à l’approbation des communes membres. Les communes poursuivront les amortissements des biens en cours.

Les emprunts : néant

Les restes à payer identifiés et connus à la liquidation : Ils sont repris au budget de la

collectivité de Melun et seront déduits de la trésorerie disponible. Le montant revenant à Melun sera abondé des factures restant à payer.

FACTURES PAR PRELEVEMENT EN COURS

Date de la facture Tiers Nature Montant

25/07/2023 EDF Electricité 58,44 €

07/08/2023 EDF Electricité 1 445,81 € 25/08/2023 EDF Electricité 286,97 €

25/08/2023 EDF Electricité 77,89 €

07/09/2023 EDF Electricité 1 190,13 € 25/09/2023 EDF Electricité 57,44 €

25/09/2023 EDF Electricité 48,57 €

09/10/2023 EDF Electricité 925,12 €

25/10/2023 EDF Electricité 373,83 €

05/10/2023 EDF Electricité 471,25 €

05/10/2023 EDF Electricité 116,46 €

08/11/2023 EDF Electricité -14,98 €

08/11/2023 EDF Electricité -6,05 €

09/11/2023 ENGIE Facture octobre 2023 408,71 €

TOTAL 5 439,59 €

DEPENSES A VENIR

Tiers Nature Montant

CDG 77 Rejet de mandat 52,65 €

ENGIE Estimation 6 883,43 €

SIE

Prélèvement à la source remboursé

à tort 158,00 €

Caisse

d'épargne

Frais ligne de trésorerie

(estimation) 500,00 €

TOTAL 7 594,08 €

Les restes à recouvrer identifiés et connus à la liquidation : Néant

Les factures qui arriveraient après la liquidation des comptes : Elles seront prises en charge par la commune de Melun et refacturées aux communes membres (Boissettes, Boissise-la Bertrand, Livry-sur-Seine, Maincy, Le Mée-sur-Seine, La Rochette, Montereau-sur-le-Jard,88

Rubelles, Saint-Germain-Laxis, Seine-Port, Vert-Saint-Denis, Voisenon, Vaux-le-Pénil) avec la clé de répartition au nombre d’habitants fixée en 2023 pour le calcul des participations annuelles.

Créances à recouvrer : Des créances pourraient être perçues après l'arrêt des comptes du syndicat. Ces produits seront perçus par la ville de Melun qui les répartira entre les communes membres selon la clé de répartition au nombre d’habitants fixée en 2023 pour le calcul des participations annuelles.

La trésorerie (compte 515)

Le solde disponible de la trésorerie au jour de la dissolution, après ventilation des autres actifs et passifs, et déduction des factures restant à payer par la commune de Melun, est réparti avec clé de répartition selon état de répartition joint en annexe 1 accepté par le syndicat et soumis à l’approbation des communes membres.

Les autres comptes présents à la balance :

Les autres comptes d’actif et de passif présents à la balance du syndicat au jour de sa dissolution sont répartis selon la clé de répartition au nombre d’habitants fixée en 2023 pour le calcul des participations annuelles.

La clé de répartition au nombre d’habitants fixée en 2023 pour le calcul des participations annuelles :

COMMUNES Populatio n Poids population

Boissettes 420 0,42%

Boissise-la-Bertrand 1 180 1,18%

Livry-sur-Seine 2 237 2,24%

Maincy 1 862 1,86%

Le Mée-sur-Seine 20 917 20,93%

Melun 41 867 41,89%

Montereau-sur-le Jard 502 0,50%

La Rochette 3 820 3,82%

Rubelles 3 126 3,13%

Saint-Germain-Laxis 779 0,78%

Seine-Port 1 883 1,88%

Vaux-le-Pénil 11 260 11,27%

Vert-Saint-Denis 8 904 8,91%

Voisenon 1 184 1,19%

99 941 100,00%

Transfert du personnel

Deux conventions relatives à la répartition des agents du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie » ont été signées par la Présidente du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie » et le Maire de Melun et sont jointes à la présente délibération en annexe 3.89

SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne l’arrêté de dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion et de Fonctionnement du Foyer Résidence « La Chesnaie ».

44 - INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Monsieur Mebarek : Il s'agit de la mise en place d'une prime exceptionnelle dite de pouvoir d'achat. Le ministre de la fonction publique, lors d'une conférence salariale à l'été dernier, a proposé aux collectivités de mettre en place cette prime de pouvoir d'achat qui était liée à l'inflation avec une grille en fonction des tranches de rémunération et face à ces tranches de rémunération, un montant maximal de prime de pouvoir d'achat. Cette proposition n'est qu'une proposition, c'est une faculté qui est laissée aux collectivités de mettre en place cette prime. En ce qui concerne la ville de Melun, quelques semaines après mon élection, j'avais rencontré quelques représentants syndicaux qui en avaient fait la demande et on a instruit la demande et répondu favorablement à la mise en place de cette prime exceptionnelle. Cette prime est conditionnée au respect de trois conditions, et c’est réglementaire, c'est le décret du 31 octobre 2023 qui l'impose. Cette prime ne concerne que les agents qui ont été nommés au 1er janvier 2023, à un poste dans la collectivité, ils doivent avoir été employés, rémunérés au 30 juin 2023 et avoir perçu une rémunération égale ou inférieure à 39 000€. Suite aux différents échanges que nous avons eus avec les représentants du personnel, suite à la tenue d'une réunion du CST cette semaine, je vous propose la prime telle qu'elle est inscrite sur la délibération. Les salaires inférieurs à 23 700 euros bénéficieront d'une prime de 350€, puis après 300€. Je ne vais pas détailler la proposition. On partirait de 350€ pour les salaires inférieurs à 23 700 euros à 100€ pour les salaires supérieurs, à 33 600 euros. Vous l'avez bien compris, il s'agit ici de favoriser les bas salaires de la collectivité. Le montant maximal fixé par le décret, c'est un montant maximal. Déjà le principe, je l'ai dit, il est facultatif. Je ne suis pas certain que beaucoup de collectivités, compte tenu des contraintes financières qu'elles doivent assumer, adopteront cette prime. Mais nous, on a décidé de le faire ici. Mais on a fait des simulations sur les montants proposés par décret, on était sur des montants qui étaient intenables. L'enveloppe globale qui va être affectée à cette mesure, c'est 200 000 euros, pour une prime qui sera versée en janvier 2024. Je vais vous donner rapidement, pour votre information, le nombre d'agents concernés. Au total, c'est 823 agents qui bénéficieront de cette prime. La prime de 350€ bénéficiera à 191 agents, la prime de 300 euros à 223 agents, puis après 76 agents pour la prime de 250 euros, 215 agents pour la prime de 200 euros, 72 agents pour la prime de 150 euros, 53 agents pour la prime de 120€ et 113 agents pour la prime de 100 euros. 823 agents et une enveloppe totale de 200 000 euros qui seront versés en janvier. Lors du CST, on a eu un avis favorable à l'unanimité des syndicats. Madame Asdrubal.

Madame Asdrubal : J'aurais souhaité savoir un petit peu ce que vous auriez pu faire en faisant un geste un peu plus honorable que 350 € au lieu de 800 euros, puisqu’il faut remettre un petit peu dans le contexte sur les trois versants, la fonction publique hospitalière et la fonction publique d'Etat. C'est le décret qui est sorti fin octobre, le 31 octobre uniquement pour la territoriale. Et c'est vrai que ça vous laissait le choix d'instaurer cette prime ou pas. Il y en a qui ont été beaucoup plus vertueuse. Vous posiez la question dès septembre, je pense à Albi ou Sceaux, d'autres municipalités qui ont instauré cette prime en laissant les montants qui étaient fixés par le décret du 31 octobre. C'est vrai que c'était l'occasion je trouve, pour les90

collectivités d'avoir une certaine équité concernant la fonction publique territoriale, puisque, vous le savez, les deux autres ont déjà reçu cette prime au mois d'octobre. Donc inégalité dans le traitement d'un ministre de la transformation publique et de la fonction publique. Moi, j'aurais voulu savoir quel était le coût, ce que ça vous aurait écouté, parce que là, vous nous avez donné le montant et combien d'agents, si vous aviez un peu plus augmenté cette prime au lieu de la laisser à 350 euros, du moins pour les rémunérations annuelles brutes qui sont les plus basses. Si vous aviez mis à 500, 600 ou même au maximum 800 €, est-ce que vous avez fait une simulation et quelle est-elle ?

Monsieur Mebarek : Vous citez Albi ou Sceaux, c'est bien, mais je vais attendre le résultat global de savoir combien de collectivités auront mis en place cette prime. Oui, on peut toujours faire mieux. Après, on le fait aussi avec les moyens de la collectivité. On a effectivement fait des simulations. Si on était sur les critères du décret, c'était une enveloppe d'environ 500 000€ qui était allouée à cette prime. Et je vais vous dire les syndicats, je pense que vous êtes très bien placé pour le savoir, Madame Asdrubal, les syndicats ne m'ont pas demandé d'aller au maximum du décret. Ils ont compris les contraintes financières de la collectivité, comme beaucoup d'autres collectivités. La demande était effectivement que la ville puisse mettre en place cette prime. On a discuté du montant, globalement le montant de 350 € pour les plus bas salaires, il a été considéré comme satisfaisant. Il y avait un autre choix qui avait aurait pu être fait, c'est de limiter la prime uniquement aux plus bas salaires, donc pas toutes les tranches. On a 7 tranches, donc de limiter uniquement, par exemple, aux trois premières tranches et de ne pas donner aux autres. Moi, je n’ai pas voulu mettre en œuvre cette solution, parce que déjà, on avait des effets de seuil : à quelques euros près, sur votre traitement, vous pouviez passer sur le seuil supérieur et ne pas bénéficier de la prime. Les effets de seuil n'étaient pas très équitables et, par ailleurs, je pense que tout le monde, à des degrés évidemment différents. Quand on est catégorie C à 1300 euros de traitement par mois, c'est différent de l'agent de catégorie A, avec des salaires beaucoup plus importants. Mais néanmoins, je pense qu’il était plus équitable de ma part de verser cette prime à l'ensemble des agents éligibles, sachant que, je le précise bien, ça s'arrête à 39 000€ de salaire. Tous les agents qui sont dans notre collectivité à plus de 39 000 euros, les cadres, ne bénéficient pas de cette prime. On a fait le choix, le débat a été vu avec les syndicats et ils ont compris le choix de la municipalité d'avoir une prime généralisée à l'ensemble des agents de ces sept tranches, plutôt que de concentrer sur les trois premières tranches, sachant qu'entre la première tranche à 350€ et la dernière à 100€, c'est plus de trois fois plus au bénéfice des plus bas salaires. Après, sur l'enveloppe globale, oui, c'est 200 000€, c'est quasiment un point d'impôt, je pense que c'est un geste qui est plutôt honorable et là encore, les syndicats ont apprécié. Merci. Y a t-il d’autres observations ? Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup. Adopté. Dernière délibération 45.

Adopté à l'unanimité le Conseil Municipal :

DECIDE

D’INSTITUER la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle selon les modalités suivantes :91

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant

maximum

de la prime

de pouvoir

d'achat

Proposition

collectivité

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 350 Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 300 Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 250 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 200 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 150 Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 120 Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 100

DIT que la prime sera versée en une fois sur la paie du mois de janvier 2024 ;

DIT que les crédits sont prévus au budget chapitre 012.

45 - ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DE FONCTION

Monsieur Mebarek : Il s'agit de l'attribution d'un véhicule de fonction, comme la loi le permet, au directeur général des services. Vous le savez, la différence entre le véhicule de fonction et le véhicule de service, c'est que le véhicule de service est attaché aux missions qui sont réalisées par l'agent, à la différence du véhicule de fonction qui est utilisable pour les besoins du service, mais également à titre privé. Mais évidemment, ça, c'est encadré par la loi. Notre ville rentre évidemment dans les critères de possibilité d’octroi d’un véhicule de fonction et donc il est proposé d’octroyer ce véhicule au directeur général des services. Merci. Y a t-il des oppositions ?

Madame Asdrubal : C'est une question.

Monsieur Mebarek : Question, pardon, qu'est-ce qu'est-ce que oui? Allez-y, la question.

Madame Asdrubal : Je vous remercie, parce que j'avais peut-être du flair, j'ai souvent du nez, j'avais envoyé une question orale, on m'avait répondu. On a reçu la réponse. Ça répondait un petit peu en partie sur les véhicules de fonction, bon là il n’y en a qu'un j'ai eu ma réponse. Par contre, c'était sur les véhicules de service, on avait reçu le règlement intérieur il y a un peu plus d'un an ou deux.

Monsieur Mebarek : Madame Asdrubal, on va délibérer là-dessus, peut-être.

Madame Asdrubal : Je vais faire vite. Juste, c'est de nous envoyer l'annexe, plus les véhicules de service qui nous intéressent, avec remisage à domicile ou pas, parce que dans le règlement intérieur, à une époque, on n'avait pas reçu cette annexe n°4 concernant les véhicules de service. Je suis désolée c’est vrai que c’est en dehors de la…

Monsieur Mebarek : Non mais très bien, on prend note et on revient vers vous. Très bien. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci. Adopté.92

Adopté par 4 voix contre et 37 voix pour le Conseil Municipal :

APPROUVE l’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services selon les conditions suivantes :

1/Utilisation à titre professionnel et à titre privé (7 jours sur 7 et 24h sur 24) ;

2/Utilisation dans un périmètre de circulation qui comprend le territoire national ;

3/Prise en charge par la commune des frais d’entretien, d’assurance, de carburant ainsi que des frais de péage générés lors de trajet avec ce véhicule ;

4/Retrait du véhicule en cas d’absence d’exercice des fonctions plus de 3 mois, pour maladie ou accident de service.

PRECISE que le Maire prendra un arrêté individuel d’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services en application de la présente délibération.

QUESTIONS ORALES

Monsieur Mebarek : L'ordre du jour est clos. Nous avions quelques questions orales, pour lesquelles beaucoup de réponses ont été apportées. Il y avait des demandes de documents, des questions, il y avait un peu de tout… il y en a beaucoup en fait hein. Ça va se tarir je pense les prochaines fois mais… alors, est-ce que je réponds à toutes les questions qui ont fait l'objet déjà de réponses écrites ? Satisfaisantes a priori ? Je ne sais pas. La question de Madame Asdrubal, concernant l'occupation du parking « Darche Gros » par les gens du voyage. La réponse a été apportée d'une manière collective. Donc on peut passer à la question n°2, sur la prime de pouvoir d'achat, pareil, la réponse a été apportée. Question de Ségolène Durand sur les tags antisémites, qui ont été faits le 03 décembre. Je vais passer la parole à Eliana.

Madame Valente : Je relis la question qui a été posée par Madame Durand : « Monsieur le Maire, le 03 décembre dernier, les melunais découvraient avec stupéfaction dans le sud de la ville, avenue Thiers et boulevard Chamblain, des tags antisémites inscrits à la peinture sur différents bâtiments privés et publics : "sale juif", " M.A.J", une croix gammée... Dans la presse, vous indiquez vouloir porter plainte. L’avez-vous fait ? Qu’en est-il des suites ? Le ou les auteurs ont-ils été interpellés ? Cela interroge sur les actes antisémites puisque, vous le savez, en un mois, 1518 actes ont été recensés en France. Melun n’est pas épargnée, pouvez-vous nous communiquer les chiffres de la commune concernant ces actes antisémites ? » Alors, pour répondre brièvement, bien évidemment, j'ai déposé plainte pour le compte de la Ville le lendemain, soit le 04 décembre, parce que les faits ont été relevés le 03 décembre. Ils ont été constatés par la Police municipale de Melun. Le commissariat de police a été saisi de l'enquête, des actes de police technique et scientifique ont été réalisés sur les lieux impactés par les tags. On s'est assuré, bien évidemment, lors de différentes patrouilles de police, s'il n'y avait pas d'autres tags que ceux qui avaient déjà été préalablement constatés. Donc un rapport de constatation a été effectué et après ça, il est, je ne sais pas s'il a déjà été envoyé...voilà. Le service de la propreté urbaine, qui s'occupe du détagage, a procédé à93

l'effacement des inscriptions le lundi 04 décembre. Il faut savoir que la Ville s'est munie depuis quelques temps d'une hydro gommeuse pour pouvoir procéder en régie au détagage. L'enquête est toujours en cours. Pour répondre au recensement, il y en a eu deux des actes antisémites sur la Ville. Il y en a eu un le 08 novembre et un autre le 03 décembre. Celui du 08 novembre a mené à une interpellation de quatre personnes qui collent des affiches sur les façades en tôle de protection de chantier à proximité du Pôle Gare et il y a donc quatre personnes qui ont été interpellées.

Monsieur Mebarek : Merci Eliana. Question suivante qui avait été posée par Charles Humblot, concernant la mise en sécurité des bâtiments du 5 et 7 rue du Général de Gaulle. Je vais lire la question, puis je passerais la parole à Giovanni pour la réponse. « Le 15 décembre, un périmètre de sécurité et un barriérage sur le trottoir ont été placés autour des bâtiments sis 5-7 Rue du Général de Gaulle. Pourriez-vous nous indiquer dans quels délais vont être réalisés les analyses techniques et bâtimentaires ? Ces problèmes récurrents dans cette rue démontrent, si besoin était, que les fondations et les sols de certains immeubles sont fragiles. A cet effet, pourrions-nous disposer des études de sol qui ont été nécessairement réalisées dans le cadre de la mise en place du TZEN ? Cette étude se doit de porter sur l'intégralité du parcours de ce bus en site propre. Par ailleurs, qu'en est-il du passage à proximité de la résidence Dajot dès lors que le TZEN devrait passer partiellement au-dessus du parking de cette résidence ? » Giovanni.

Monsieur Recchia : Merci, Monsieur le Maire, surtout, merci d'avoir lu. Comme j'ai oublié mes lunettes, j'ai beaucoup de mal. Je vais répondre en plusieurs phases. La première phase, par rapport à ce qui s'est passé au 5-7 Rue du Général de Gaulle, j'aimerais surtout apporter un remerciement aux services de la Ville. D'abord à mes collègues qui étaient présents sur place, Eliana, Gilles, et puis des services qui sont intervenus, parce que, franchement, je pense que ce jour-là, la Ville a démontré à quel point nos services étaient vraiment efficients. Ça a été vraiment d'une efficacité, nous n'avons eu aucun problème…Eliana, avec la Police Municipale, vous avez sécurisé tout de suite le site, d'une part, ensuite ça été prévoir la circulation. Il n'y a eu aucun bouchon pendant toute la période où les pompiers étaient sur place. Au niveau des services techniques, que ce soit le service Infrastructure ou le service Logistique, la mise en place des barrières, ça a été toute la soirée. Et puis ceux pour qui j'ai beaucoup de remerciements, ça va être le service Hygiène et Prévention, forcément, qui ont été là, à gérer à chaque fois tous ces problèmes. Et puis le service qui nous a aidé, que j'embête énormément, et j'en suis sincèrement désolé, merci d'être là, c'est le CCAS, c’est Monique, que j'appelle beaucoup, avec l'astreinte sociale. Vous nous aidez énormément…

Monsieur Mebarek : Tu digresses Giovanni, tu digresses, allez…

Monsieur Recchia : …oui non mais c'est quand même assez important aussi de penser à ces personnes. Ensuite, pour répondre à la question : l'étude a été menée hier, je reçois le document demain. Donc vous dire la réponse… je ne l'ai pas, d'une façon officielle. Maintenant, l'étude du bâtiment du n°5 : l'expert est passé avant-hier. Nous récupérons les conclusions demain. Pour aussi répondre d'une façon un peu plus sérieuse : c'est aussi rappeler que nous sommes avant tout des élus. Nous avons pris beaucoup d’arrêtés de mise en sécurité, qu'ils soient ordinaires ou urgents, sur le secteur de la Rue du Général de Gaulle, Rue des Cloches et dans beaucoup d'endroits sur cette partie-là. Comme l'a très bien dit Gilles Ravaudet, la Ville de Melun a une spécificité où nous sommes au bord de la Seine, ce qui fait que les bâtiments sont construits sur des endroits un peu meubles. Mais 100 % des bâtiments94

qui ont été mis à l'époque en péril, en sécurité avec les nouvelles normes aujourd'hui, sont dus à un problème de non-respect des propriétaires, voilà. J'aimerais beaucoup rappeler cette chose, c'est que le TZEN n'a rien à voir dans ce qui arrive. Aujourd'hui, si on met en sécurité, c'est parce que les propriétaires, malheureusement, ne s'occupent pas de leurs bâtiments. Je veux dire, Rue des Cloches : c'était un vendredi, Monsieur le Maire, vous m'aviez même appelé le soir, tardivement, parce que nous avions dû intervenir pour une autre raison, c'est un bâtiment qui a été mis en sécurité parce qu'il y a eu une fuite d'eau qui n'a pas été gérée depuis, je ne sais pas combien de temps. Mise en sécurité, je suis descendu avec la responsable du service prévention, avec les pompiers, dans la cave du n°5 de la Rue du Général de Gaulle, on a vu un désordre dû à de l'humidité. Je suis descendu au n°3. La cave était saine et sèche. Pourquoi ? Parce qu'elle était aérée. Une autre personne que j'ai beaucoup embêtée, je pense que c'est quelque chose qu'il faudra que l'on fasse rapidement - et c'est là où je pense que nous avons aussi un message à faire passer aujourd’hui : la mise en péril, avant ou après, aujourd'hui, que ce soit l'Etat ou l'Agglomération, il y a un dispositif qui a été mis en place pour intervenir au niveau des réparations. Il faut se rappeler que l'ANAH existe. Donc il faut aussi que l'on passe ce message que, par rapport à cette question sur faire des études ou non, les propriétaires ont ce moyen financier d'être financés par l'ANAH. Ensuite, je vais répondre sur le TZEN. Jérôme, j'espère bien lire le message. Alors là, oui ? pardon ? Oui, je vais répondre. La ville de Melun demandera au Département toutes les précisions nécessaires relatives aux études de portance des sols réalisées ou qui le seront, excusez-moi, sur ce secteur ancien du centre-ville où passera le TZEN. Donc, pour mémoire, ce tronçon sera réalisé en 2029-2030. S'agissant de la résidence Dajot le Conseil départemental 77 a trouvé une solution technique pour ne pas empiéter sur le foncier privé de cette résidence. Merci.

Monsieur Mebraek : Donc, comme on n'a pas très bien entendu, sur la partie études, vous sollicitez le Département pour qu'il vous communique les…

Monsieur Recchia : Oui, toutes les précisions nécessaires relatives aux études de portance des sols réalisées ou qui seront réalisées sur ce secteur ancien du centre-ville où passera le TZEN, voilà. Et donc je disais : pour le tronçon, il sera réalisé entre 2029 et 2030.

Monsieur Mebarek : Madame Aude Luquet.

Madame Luquet : Oui, merci pour ces précisions. C'est vrai que j'en conclus, puisqu'il y a une demande auprès du Conseil Départemental, que ces études de sols n'existent pas aujourd'hui… et qu'on a donc avancé sur un aménagement, en tous les cas… pardon ? pardon ? Oui, non, mais s’il y a une demande, ça veut dire que j'en conclus qu'il n'y a pas eu - avant de préparer et de faire en sorte que le gros bus, aux gros pneus de 18 tonnes arrive dans Melun - il n’y a donc pas eu d'études de sols qui ont été faites jusqu'à présent et qui n'ont pas été demandées par la Ville de Melun. Pour votre information, j'ai rencontré en juin, oui, j'ai rencontré en juin dernier le Président du Conseil Départemental, qui n'était pas du tout…qui avait l'air très, très étonné lorsque je lui ai, j'ai évoqué ces sujets avec lui, justement, de fragilité des sols, et je lui ai rappelé qu'il y avait quand même une responsabilité pour le Conseil Départemental s'il y avait un problème. Et c'est vrai que, depuis le mois de juin, moi, je ne sais pas où ils en sont. Je pense que vous avez plus de relations que moi avec le président Parigi. Pour autant, je crois qu'il faut qu'on comprenne quand même collectivement la mesure de la fragilité, et on le voit bien aujourd'hui. Et ça serait quand même extrêmement ennuyeux qu’il n'y ait pas d'éléments factuels et techniques qui puissent nous dire que les sols peuvent supporter un gros bus à gros pneus toutes les six minutes dans le centre-ville, qui est95

historique. Moi, je suis très inquiète par rapport à ça. Je ne suis pas la seule, parce qu'il y a quand même pas mal de personnes qui m'ont sollicité sur ce sujet. Je vous remercie.

Monsieur Mebarek : On ne va pas non plus inquiéter outre mesure sur ce sujet-là, après, je pense que c'est aussi une façon de continuer à jeter l’opprobre sur ce projet. Quand ce n’est pas le tracé, c'est ça, quand c'est pas ça, c'est autre chose. Juste, comme l'a dit Giovanni, il y a un sujet de copropriétés et de gestion des immeubles par les copropriétés. Sur l’immeuble que tu évoques, on a, en premier lieu, des problèmes d'infiltration. Deuxièmement, la rue a déjà fait l'objet de travaux de réseaux où c’est pavé, vous l’avez vu, il y a des interventions qui ont déjà été faites par le passé, avec des tranches qui ont été réalisées. Ça n'a pas engendré d’affaissement, de fissures sur les immeubles. Par ailleurs, pour ceux qui connaissent la ville, avant la reconfiguration de la rue Saint-Aspais et le bas de la rue du Général de Gaulle telles qu'elles sont aujourd'hui, avant que ce soit en partie piétonnisé, c'était plus large, il y avait même deux voies, avec des camions qui passaient dans la rue, et il y a des camions qui étaient sans doute aussi lourd que le TZEN va l’être demain, et les immeubles ne se sont pas écroulés à l'époque. Par ailleurs, dans des temps encore plus anciens, les immeubles étaient déjà là, qu'un tramway avait été implanté et circulait dans Melun, avec des rails, plus le tramway, tout ça, c'était encore plus lourd qu’un TZEN demain, et les immeubles étaient déjà là également. Donc il ne faut pas…voilà, il y a des études, je pense que si des études doivent être faites, elles ont été faites ou pas, en tout cas, il faut solliciter, comme Giovanni a dit, il faut solliciter le Département, mais après, il ne faut pas non plus inquiéter, inquiéter tout le monde, tous les riverains du tracé, en disant : « attention, demain, ça va s'écrouler » vraiment, j'insiste. Aude, vous le savez hein, moi, j'en ai des souvenirs, la rue du Général de Gaulle et Saint-Aspais étaient traversées par des camions il n’y a pas si longtemps que ça. Normalement, il n'y a pas de débat sur les questions. Je vous propose d'arrêter là. Vraiment, je vous propose…

Madame Luquet : Monsieur le Maire juste, juste, c'est pas un débat, c'est juste lorsque vous ferez cette demande, moi, j'aimerais bien, en tous les cas, je pense que tous les élus aimeraient bien avoir effectivement le retour de l'étude et de savoir ce qu'il en est.

Monsieur Mebarek : Oui, non, j'ai pas de problème. Comme Giovanni l’a dit, la demande a été formulée auprès du Département. Si le Département produit des études, évidemment, ça sera communiqué. Merci. Question suivante : Monoprix. Tous les conseils on a droit à Monoprix, jusqu'au jour où il y aura un Monoprix, mais… tous, on aimerait bien tous, moi le premier. C'est donc toujours une question de Charles Humblot : « Lors du dernier Conseil Municipal, nous avons posé la question du devenir de l'installation de Monoprix dans le centre de notre ville. Votre réponse a été de préciser qu'un nouveau franchisé était en train d'être trouvé par l'enseigne. Or, la vente de tous les magasins Casino a été confirmée le 11 décembre : des milliards de dettes de cette enseigne mettent en péril Monoprix et Franprix. Au regard des annonces faites par votre majorité à plusieurs reprises, compte-tenu des interrogations des habitants sur la venue de cette enseigne ou pas, nous vous demandons de la transparence sur ce dossier, d’autant que la Ville s’est engagée financièrement pour favoriser l’arrivée de ce magasin ». La transparence. On ne peut pas être plus transparent que les infos dont on dispose nous-mêmes. Nous ne sommes pas, ni les propriétaires de l'enseigne Monoprix, ni les franchisés qui allons exploiter demain le magasin Monoprix. Nous sommes des partenaires qui allons tout faire pour que cette enseigne s'implante, en particulier, au besoin, par la prise en location d'une partie de l'immeuble. On vous avait expliqué que, à cause des coûts de travaux…Alors, je continue, première étape, c'est le franchisé initial qui avait été identifié, qui avait signé le bail a été…il ne s’est pas désisté, c'est plutôt l'enseigne96

qui l'a désisté. L'enseigne Monoprix a arrêté la collaboration avec ce franchisé et d'ailleurs vous pouvez le voir, ce n’est pas très compliqué, il suffit d'aller sur Internet, tapez « Onyx » et vous verrez que le franchisé « Onyx » c'est un des contentieux avec l'enseigne Monoprix, pour des problématiques de marchandises qu’il n'a pas payées donc il s’est fait...il est en procédure même, quasiment de liquidation, avec, pour tous ses magasins. Il en a une dizaine en France. Et donc Monoprix, très, très utilement, nous a alerté en disant : attention, on avait prévu de travailler avec ce franchisé, là, mieux vaut éviter et passer sur un autre. Donc on a bien fait de le faire. Dans l'intervalle, Monoprix se met en quête d'un nouveau franchisé et confirme son intérêt pour l'implantation, puisque les études commerciales, les études de marché, confirment l'intérêt d’une d'implantation dans la zone de marchandise primaire et secondaire de Melun. Primaire et secondaire. Primaire, c’est Melun intramuros et secondaire, c'est Melun agglomération. Ça, ça a été confirmé encore récemment. Et donc l'enseigne en est au stade de l'identification de nouveaux porteurs de projets, d’un nouveau franchisé. Ce qui vient compliquer le choix du franchisé, c'est la prise en charge des travaux, puisque l'immeuble, qui est très grand, et la taille de l'immeuble est même plus importante que les besoins de l'enseigne Monoprix, qui a besoin de moins de surface et qui a fortiori n'a pas forcément de la part du franchisé, une volonté de faire des travaux coûteux sur l'intégralité de l'immeuble. Donc aujourd'hui, la question, elle est – ce que j'avais déjà dit au précédent Conseil Municipal - elle est de savoir : qui peut assumer les travaux ? Est-ce que c'est le bailleur ? Est-ce que c’est le franchisé ? Je ne peux pas en dire plus. Il y a des discussions actuellement en cours entre l'enseigne, le bailleur et des tiers sur la manière dont l'ensemble du site pourra être utilisé pour essayer d'optimiser et de mutualiser au maximum le coût des travaux. Je ne peux pas vraiment en dire plus, je préfère laisser les choses se faire, mais je réitère, tout ce que je vous dis là, c'est tout ce que l'on sait. On n'a pas de volonté de cacher quoi que ce soit. On a tous un intérêt à ce que l'enseigne vienne. Maintenant, c'est des discussions qui se font entre les opérateurs privés. Et autant on est facilitateurs, mais à la fin de l'histoire, on n’est pas décideurs. Laissons les décideurs négocier, avancer entre eux, et après, on bénéficiera de l'implantation, on l'espère tous. Sur l'élément contextuel qui est rappelé par la question de Charles Humblot, le groupe Casino a confirmé le 11 décembre qu’il vendait ses magasins, tous les magasins Casino et des milliards de dettes, etc… je pense que c'est plutôt une bonne nouvelle, contrairement à ce que la question sous-entend, c'est une excellente nouvelle même. Le groupe Casino, c'est un ensemble, composé de plusieurs enseignes : hypermarchés, supermarchés et des enseignes de proximité : Franprix et l'enseigne Monoprix. Donc dans l'ensemble de la constellation Casino, les foyers de pertes, c'est les hypermarchés et supermarchés. C'est ce qui a plombé globalement le groupe Casino et qui fait que le groupe Casino, pour survivre, doit se délester de ses « branches mortes » on va dire. L’enseigne du groupe a été rachetée par un nouveau repreneur qui prendra le contrôle du groupe au mois de mars. Et ce nouveau repreneur, qui a racheté l'ensemble du groupe Casino, a négocié la cession des branches, fameuses branches mortes « hypermarché », « supermarché », qui vont être rachetées, vous avez dû le voir dans la presse, par Intermarché et Auchan, qui vont racheter quasiment 350 magasins hyper, super, qui perdent de l'argent, et l'objectif pour le repreneur du groupe Casino, donc ce qu'il en restera, c'est précisément de développer les enseignes qui resteront dans le groupe, qui sont des enseignes stratégiques pour lui: l'ultra proximité et Monoprix. Donc au contraire, contrairement à la question de Charles Humblot, c'est une très bonne nouvelle que le groupe Casino se déleste de plein de magasins qui sont non rentables, pour se focaliser sur les enseignes Premium, qui vont certainement vouloir se développer sous l'égide du nouvel actionnaire. Je vous ai tout dit. Merci beaucoup de votre attention. Très bonne soirée et joyeuse fêtes ! Oui, mais pardon, excusez-moi, j'étais partie97

dans mon emballement. Oui, Madame, Prim, pardon, pardon, Madame, Prim, au temps pour moi.

Madame Prim : Excusez-moi, excusez-moi, avant je voudrais une précision sur quelque chose qui, je crois, très grave, a été dite tout à l'heure concernant les actes antisémites. Quatre personnes ont été arrêtées près de la gare parce qu'elles posaient des affiches pour le cessez- le-feu entre Israël et Palestine. Ce n'était pas des affiches antisémites. J'aimerais que ce soit rectifié, parce que, affirmer ça, c'est très grave, surtout dans le contexte actuel. Merci.

Monsieur Mebarek : Effectivement, mais l’OPJ, alors là ce n'est pas la Police municipale hein, ce n'est pas du tout la Police municipale qui a pris la décision d'interpeller les personnes qui posaient les affiches, ce n’est pas du tout la Police municipale, vraiment ! Et puis, le lien avec…Oui, Madame Prim, le lien, effectivement, avec l'antisémitisme, effectivement, ce n’est pas lié. Mais par contre il n’y a pas de lien direct ou indirect entre les affiches et puis les tags. D'ailleurs, ce n'était pas intervenu dans le même trait de temps, c'était plusieurs jours avant, voire même une dizaine de jours, et puis les graffitis, c'était plus récemment. Effectivement, il n’y a pas forcément de lien. Il y a effectivement des questions que je n’ai pas, dont je n’ai pas terminé la suite, c'était toujours Charles : « La Ville a acheté un bâtiment situé rue Saint- Étienne. C'est une ancienne librairie. Pouvons-nous savoir quels projets (nature, destination, revente, calendrier) sont envisagés pour ce commerce ? ». Oui, la Ville a racheté ce site. Ça fait partie des endroits que l'on souhaite, avec la rue Pouteau, qu'on essaie à chaque fois de préempter quand il y a des possibilités de préemption, dans le cadre de l'action, du programme « Action Cœur de Ville », c'est également un endroit où on veut essayer de maîtriser des locaux, et le rachat de ce local fait partie de la reconfiguration d'Action Cœur de Ville. Donc on l'a acheté en prévision d'une réimplantation d'une activité commerciale. Néanmoins, ça ne va pas se faire tout de suite, puisqu’on a, dans le cadre - on va reparler du TZEN - dans le cadre de l'arrivée du TZEN, à compter du début d'année prochaine, le Département va mettre en place des ambassadeurs du TZEN. C'est une forme de médiation, qui sont des personnes qui vont être en ville au quotidien, qui vont arpenter les rues, échanger, faire du dialogue avec à la fois les riverains, les habitants, les commerçants, etc. sur le sujet TZEN. Ils vont répondre aux questions, fournir des informations, etc., et leur lieu d’implantation sera ce local du 16, rue Saint-Étienne, que la Ville va mettre à disposition du Département gracieusement. On va y réaliser un certain nombre de travaux et une mise en service de ce local aux alentours du mois de mars je crois. Voilà la réponse à la question. Et puis, quand on aura plus besoin des ambassadeurs, à ce moment-là, on récupérera ce local. Évidemment, il sera destiné à une activité commerciale. Question n°4, pardon : « Des échafaudages viennent d'être mis en place sur la partie arrière du Prieuré Saint Sauveur. Quelle est la nature des travaux, quelle est l'utilisation envisagée, quel est le calendrier, quel est le budget ? » Je vais passer la parole à Mathieu et Gilles complètera.

Monsieur Duschene : Oui, merci, Monsieur le maire. Vous disiez tout à l'heure que, depuis 40 ans, la Ville prenait grand soin de ses aînés. Il en est un peu de même pour notre patrimoine. La preuve encore avec l'Hôtel de Ville, qui est en travaux actuellement. A propos du Prieuré, il faut savoir que depuis 40 ans, régulièrement, lentement mais régulièrement, la Ville a entrepris des travaux, je ne vais pas rentrer dans les détails à cette heure-là mais, à des dates clés : en 1973 avec des fouilles archéologiques qui ont commencé, en 1990 en rachetant des parcelles autour du Prieuré de façon à libérer l'édifice et à le rendre visible. Ensuite, les derniers logements, à la fin des années 90, ont été libérés. Il y a eu la consolidation de la crypte en 1998, une première campagne de restauration avec le remontage du chevet et de la98

nef vers 2003, en 2006, l'inscription à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques de l'ensemble du site. Voilà, je ne vais pas être plus long. Vous direz que, je m'inscris dans les pas et mes collègues avec moi, de ce qui a été fait, lentement mais sûrement, ces 40 dernières années. En 2022, nous avons lancé une étude et Monsieur Humblot connaît le sujet sur le bout des doigts j’ai envie de dire, parce qu'il était Président de la Commission Culture lorsque le rapport que nous avons commandé à l’architecte en 2022 a été remis en février 2023, et il a eu ce rapport, tout comme tous les élus de l’opposition, un rapport assez épais, il l’a eu en version papier et en version numérique. Enfin, comme prévu donc, nous mettons les échafaudages en place, de façon à consolider et sécuriser le site, principalement sur la partie orientale du Prieuré, c'est-à-dire près de la Place Jacqueline Cottard. Voilà donc si Gilles veut rentrer dans les détails concernant les travaux précis qui sont menés actuellement, il le peut. Ce que je voulais vous dire aussi, c'est qu'en termes de projet, donc bien évidemment cette étude nous a servi à établir un premier diagnostic grâce auquel nous sommes intervenus en ce moment même, pendant plusieurs semaines, donc il n'a pas été vain, cette étude a été nécessaire. Cette étude nous a aussi permis d'envisager des premiers projets. Arnaud Saint- Martin en a parlé tout à l'heure, il a parlé de commerces, d’écoles d’art etc., ce ne sera peut- être pas le projet définitif, mais en tout cas cette étude elle aura été utile puisqu'on aura mené des travaux pour intervenir, puisqu’il y a des problèmes - Gilles va vous le dire - et qu'il fallait intervenir rapidement.

Monsieur Ravaudet : Pour faire très court, cet échafaudage a été mis suite à des diagnostics qui ont été faits par un expert pour consolider et mettre en sauvegarde, pour qu’il n’y ait pas de dégradations plus amples sur le bâtiment. Ce sont des travaux de sauvegarde.

Monsieur Mebarek : Merci. Dernière question, question de Cécile Prim qui concerne l'ancien « Astrocafé » : « Après un long moment de vacances, l'ex « Astrocafé », une Maison du Citoyen et de l'Europe a été inaugurée le jeudi 10 novembre en présence, 2022, pardon, en présence de la Secrétaire d'Etat chargée de l’Europe, etc. Christopher Domba était alors chargé de l'animation de ce lieu, aux contours flous. Nous avions alors déjà, avant son ouverture, lors d'une question orale, questionné son usage. Nous avions insisté sur l'intérêt qu'aurait pu présenter l'association de tous les élus dans la construction de ce projet affichant sa promotion de l'intérêt général. La réponse de Monsieur Domba ne nous avait alors pas convaincu et depuis, c’est le calme plat ou presque. Force est de constater que la question de la destination de cet espace municipal se pose toujours. C'est maintenant Emmanuel Adjouadi qui reprend les rênes en tant qu’élu Adjoint à la Vie associative et à la Démocratie de proximité. Pouvez-vous nous expliquer précisément quelle est votre stratégie en la matière ? Comment comptez-vous faire vivre ce lieu ? ». Mon cher Emmanuel.

Monsieur Adjouadi: Oui, merci Monsieur le maire. Peut-être dresser un petit historique de cette première année, rapidement. Non, mais simplement redire quand même…

Monsieur Mebarek : vas-y, vas-y !

Monsieur Adjouadi : Non, mais simplement dire quand même que cette Maison du Citoyen, c'est un lieu d'accueil, d'échange, d'information, d'accompagnement et d'orientation. Elle est ouverte tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi et le samedi et le dimanche selon les événements. On travaille avec différents partenaires, qui sont des associations mais aussi des instances institutionnelles. Il y a également des partenariats en interne. Les trois objectifs : pourquoi elle a été faite cette Maison du Citoyen et de l’Europe ? Cela s'articule autour de99

trois volets. La proximité, la citoyenneté et l'Europe. La proximité : son but, c'est d'aller notamment à la rencontre de melunais et de melunaises, en étant attentifs à leurs préoccupations, voilà, notamment, elle coordonne tout ce qui est les comités de quartier, les permanences des élus sur les marchés et également les réunions publiques. Aussi, des actions au niveau de la citoyenneté : pour cette année, de nombreux ateliers sur la laïcité ont eu lieu, des actions phares autour de la journée internationale du droit des femmes, la cérémonie de la citoyenneté, des bacheliers, des réunions et des conférences, et puis des actions et des conférences sur la thématique de l’Europe. Au niveau des projections, il y a un très bon travail, notamment, qui a été fait - d'ailleurs aujourd'hui, les jeunes qui ont participé, des quatre collèges de Melun et les membres du Conseil consultatif des jeunes aussi, ont été reçu au Ministère de l'Intérieur pour une BD qui a été faite : « Les ambassadeurs de la laïcité » et qui a été la lauréate du prix de la laïcité 2022 – donc c'est un très beau travail qui a été fait et qui est le fruit de plusieurs ateliers sur la laïcité. Il y a le service Communication également qui a fait un travail de mise en image et qui a retracé tous les échanges, qui a abouti à ce très bon travail. Simplement dire que les projections pour les années qui viennent : toujours aller vers la proximité, aller vers les citoyens, ça, c'est très important et j'y mettrai un point d'honneur. Continuer les actions qui ont été entamées, autour de projets phares, beaucoup de travail en transversalité, ça aussi, mettre en place des choses avec les services de la Ville, il y a d'ailleurs pas mal de choses qui se font déjà avec le service Séniors et le CCAS, autour des ateliers pour les seniors, des actions intergénérationnelles. Il y a aussi des actions avec les centres sociaux qui ont été mises en place et une exposition, notamment « Mémoire des quartiers » donc tout ça, c'est des actions qui vont être reconduites autour de quelques grands temps forts. Le Téléthon aussi qui a été organisé cette année et il y a des actions qui ont été mises en place sur la journée et même sur trois jours avant. J'espère que ça répond à la question. En tout cas, moi, je reprendrai le flambeau après Christopher, sans problème.

Monsieur Mebarek : Merci beaucoup et je souhaite effectivement remercier Christopher de ce qu'il avait fait sur le sujet de la laïcité avec la remise de ce prix. Bravo à toi, et puis aux gamins qui ont travaillé avec toi sur ce sujet, et vous avez tous eu dans votre boîte la BD, avec mon édito. Je vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année et à l'année prochaine, et rendez-vous le 12 janvier pour les vœux.

Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h25.