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Conseil Municipal - CM du 19042021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19042021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 AVRIL 2021

À 20 H 00

L’an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de

DRUILLAT s’est réuni, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire.

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle et du couvre-feu en place, et selon les directives édictées, Monsieur le Maire a déclaré que la présente séance se tiendra à huis clos, décision approuvée

par l’ensemble des élus.

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Catherine JANTON, Delphine MAURAND, Céline MICHON et Séverine BRESSAND.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Jérôme TRON, Claes WIKLUND et Dorian BEGHELLI.

Excusées : M. Richard DEVOY (pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)

Date de convocation du conseil municipal : le 10 avril 2021

Madame Carole BUFFET est désignée aux fonctions de secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédent.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, la possibilité

d’ajouter les questions suivantes au présent ordre du jour :

- Délibération confirmant l’inscription d’une provision pour créances douteuses au budget primitif de 2021

(crédit déjà imputé en section de fonctionnement, suivant les consignes de la Trésorerie – simple démarche administrative dans le cadre de la gestion de ces provisions),

- Remplacement du lave-linge de l’école

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance, comme habituellement :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 14/2021 - Dossier déposé par ESSENTIEL NOTAIRES pour la parcelle B 140 située au lieudit « Eau

Douce » - Zone Np du PLU.

N° 15/2021 - Demande d’ESSENTIEL NOTAIRES pour la parcelle W 209 située « Les Cotets » - Zone AS du PLU.

N° 16/2021 - Demande d’ESSENTIEL NOTAIRES pour les parcelles W 354 et W 358 « Le Pierret » -

Zone Np

1N° 17/2021 – Demande d’ESSENTIEL NOTAIRES pour la parcelle W 479 « La Berveillère » - Zone Np

du PLU.

N° 18/2021 – Demande d’ESSENTIEL NOTAIRES pour la parcelle W 491 « La Berveillère » - Zone AS

du PLU.

N° 19/2021 – Demande d’ESSENTIEL NOTAIRES pour la parcelle W 614 « Les Cotets » - Zone Np du

PLU.

Déclarations Préalables :

N° 19/2021 – Nouvelle demande de Mme BOTTEX Sylvie pour la pose d’une clôture – Parcelle B 711

– 186, rue de la Chansonne – Zone Ub du PLU.

Demande de permis de construire :

N° 04/2021 – Demande de M. PERNODET Yoann pour l’extension d’un bâtiment agricole, des

travaux sur une construction existante, la création d’une terrasse et d’une clôture – Parcelle D 301 située

746, route de Dompierre à La Ruaz – Zone Ad du PLU.

VOIRIE :

Le compte-rendu de la réunion de la commission voirie en date du jeudi 1er avril à 18 h 00, est

délivré.

La commission propose de retenir l’offre établie par l’entreprise SOCAFL pour le programme suivant

:

- Le point à temps au prix de 8 720.00 € H.T. pour 8 tonnes,

- Le cheminement de l’église pour la somme de 7 182.00 € H.T.

- Chemins divers : 4 zones au tarif de 3 520.00 € H.T. (Impasse du Pressoir, Impasse du Marché, Chemin de la

Pierre et Chemin du Sabot)

- Soit une dépense globale de 23 306.40 € T.T.C.

Concernant le renforcement du chemin de la Frelatière, la commission propose de réserver une

suite favorable au devis établi par l’entreprise CONTION pour une somme de 5 357.00 € T.T.C.

Enfin, la commission propose également de donner une suite positive au projet de commande de

graviers auprès de l’entreprise FALAISE pour un aménagement dans les allées du cimetière pour une

dépense de 1 689.00 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (15), valide l’ensemble de ce programme de voirie ; autorise le Maire à passer les commandes correspondantes et lui confie tout pouvoir pour mener ces

projets à terme.

MISE EN SECURITE DE LA ROUTE DE PONT D’AIN, DU PARKING DE L’ECOLE A LA BOULANGERIE – MAITRISE

D’ŒUVRE :

Lors de la séance du 29 mars dernier, le projet de réalisation d’une 2 ème tranche de travaux afin de

terminer l’aménagement de la route de Pont d’Ain du parking de l’école à la boulangerie, a été discuté et les

crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.

Sachant que la société ARCHIGRAPH s’est occupée du reste de cette voie, dans un souci

d’harmonisation, il lui a été demandé une proposition d’honoraires.

2L’information délivré concernant le devis était incomplète et la proposition s’établit comme suit :

- 696.00 € T.T.C. pour la mission comprenant un état des lieux, relevé topographique, - 1 680.00 € T.T.C. pour l’avant-projet définitif,

- 360.00 € T.T.C. pour la préparation des pièces graphiques et administratives liées à la consultation des entreprises, rédaction de l’avis d’appel d’offres, mise en ligne du DCE,

Enfin une proposition de 3.8 % du montant H.T. des travaux à réaliser pour les missions PRO, ACT/VISA,

DET/AOR.

- Soit 2 736.00 € fixes et sur la base d’un montant estimatif de travaux de 50 000.00 €, une dépense prévisionnelle de 1 900.00 € supplémentaires pour la maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants), retient la proposition énoncée ci-dessus, et donne pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires à la bonne suite de cette opération. D’autres délibérations interviendront dans les semaines et mois à venir, notamment, pour l’arrêt de

l’avant-projet et le dépôt de demandes de subventions.

Une première réunion avec la Société ARCHIGRAPH aura lieu jeudi 22 avril 2021 à 18 h 00 en salle

de la mairie.

BIBLIOTHEQUE :

Une délibération avait été adoptée le 25 janvier 2021 pour le lancement du projet d’aménagement

d’une bibliothèque, l’approbation de son coût estimatif….

Il était mentionné que le Maire était autorisé à solliciter toutes les subventions mobilisables pour le financement de ce projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité (15 votants), adopte une délibération mentionnant

expressément que le Maire est autorisé à déposer une demande auprès du Conseil Régional.

ETAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PROVISIONNELS ET DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES

LOCALES POUR 2021 (Etat 1259) :

Les documents relatifs à l’état 1259 sont parvenus après la réunion du 29 mars dernier et donc

après le vote du budget (états diffusés à tous les élus préalablement à cette réunion, dans le cadre des

pièces annexes au dossier préparatoire).

Ils font apparaître les recettes suivantes :

- Taxe foncière sur le bâti un produit de 262 020.00 € (taux de référence : 25.17 %) - Taxe foncière sur le non bâti un produit de 27 431.00 € (taux de référence : 37.94 % - Soit un montant total de 289 451.00 €

Montant inscrit au budget : 281 000.00 €

S’ajouterait à cette somme, des allocations compensatrices pour une somme de 16 222 € (13 025 + 3 197

€).

Pour mémoire, les anciens taux pratiqués en 2020 sont rappelés :

- Taxe d’habitation : 8.50 %,

- TFPB : 11.20 %,

- TFPNB : 37.94 %

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes mais par l’Etat.

En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13.97 %) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de la commune de DRUILLAT est de

25.17 % (soit le taux communal de 2020 de 11.20 % + le taux départemental de 2020 : 13.97 %) Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, de ne pas augmenter les taux

d’imposition de 2021 qui suite aux modifications législatives intervenues et explicitées ci-dessus, s’établissent comme suit :

TFPB : 25.17 %

TFNB : 37.94 %

3ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN

DES BERGES DU SURAN ET DE SES AFFLUENTS, PAR LE SYNDICAT DE LA RIVIERE D’AIN ET DE SES

AFFLUENTS (SR3A) :

Les modalités pratiques de l’enquête publique relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien des berges du Suran et de ses affluents par le SR3A, ont été définies avec le commissaire

enquêteur M. Gérard MAILLE.

Cette enquête publique est préalable à la déclaration d’intérêt général des travaux au titre de

l’article L.211-7 du code de l’environnement. Elle est menée en application des articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement.

L’enquête publique s’est déroulée pendant 17 jours, du lundi 29 mars 2021 à partir de 9 h 00 au

mercredi 14 avril 2021 jusqu’à 17 h 00, dans différentes communes dont DRUILLAT (aucune consultation du

dossier ni remarque dans le registre d’enquête).

Les pièces constitutives de ce dossier ont été adressées à tous les élus par mail le 12 avril

dernier ainsi que le résumé fourni par le SR3A.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité (15), émet un avis favorable

à ce programme et ne formule aucune remarque concernant ce dossier d’enquête publique.

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES :

Comme suite à la demande formulée par la Trésorerie, une inscription budgétaire a été réalisée au

budget primitif 2021 au titre d’une provision pour créances douteuses, constituant une dépense obligatoire

aux vues de la réglementation.

Sa finalité est la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondant aux titres

émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne pourra être mené à terme par le comptable en charge,

et qui pourront se traduire par une demande d’admission en non-valeur.

Cette provision semi-budgétaire correspond à 15 % des états des restes à recouvrer antérieurs à

l’exercice 2019, soit la somme de 734.00 €.

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée par 8 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions (15 votants) :

- confirme la constitution de cette provision et son inscription au budget primitif de l’année 2021

pour la somme de 734.00 € (4 893.00 € x 15 %)

- Autorise le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances

admises en non-valeur sur les exercices à venir.

REMPLACEMENT DU LAVE-LINGE DE L’ECOLE :

Compte-tenu de la nécessité de remplacer le lave-linge de l’école, M. le Maire fait part des

propositions recueillies.

Le Conseil, par délibération et à l’unanimité, décide d’acquérir le modèle BOSCH WAJ28067FF, au

tarif promotionnel de 499.90 € T.T.C., proposé par la société ECODIV de PONT D’AIN

QUESTIONS DIVERSES :

PROJET DE CREATION D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES :

Monsieur le Maire fait savoir que Mme TEPPE a pris contact avec la mairie, par mail, et fait part d’un projet de création d’une MAM (maison d’assistantes maternelles), avec deux autres collègues.

Ces personnes travaillent dans la petite enfance et réfléchissent à un lieu d’implantation aux

alentours de ST MARTIN DU MONT.

Elles reprendront contact avec la mairie lorsque ce projet sera plus avancé.

4La commune serait intéressée puisqu’un manque certain d’assistantes maternelles est constaté

suite aux cessations d’activité enregistrées ces derniers mois.

Ces personnes rechercheront notamment des soutiens : administratif, financier, mise à disposition d’un local….

Ce sujet sera abordé aussi avec la Communauté d’Agglomération.

PROJET RECYGO :

Il est proposé d’effectuer un essai pour la collecte et le traitement des masques usagés. Les services de la Poste on fait une proposition en ce sens (RECYGO) qui consiste à mettre à

disposition des communes des cartons collecteurs, qui une fois remplis, sont acheminés vers une usine de

recyclage, dans la région d’Angers.

Le coût de cette opération est de 147.00 € pour trois containers qui pourraient être installés au groupe scolaire, sous le porche de l’église et près du local des associations.

Une initiative locale propose également cette pratique (TEHP à Maillat). M. le Maire indique avoir envoyé un message mais n’avoir pas eu de retour.

Il est décidé, après discussion et sondage auprès des élus, d’effectuer une tentative de mise en

place de cette collecte avec recyclage à la clé, sur la base de trois containers ; opération qui pourrait être

reconduite en cas de réussite.

CNAS :

M. Robert GALLET, délégué élu du CNAS (Comité d’Entreprise National pour les personnels des

administrations territoriales, dont la commune est adhérente), fait savoir qu’il a participé à l’assemblée

générale de cette structure, en visio-conférence, le jeudi 15 avril dernier.

Il délivre un bref compte-rendu de cette séance.

ASSAINISSEMENT :

Les rapports du SATESE concernant le fonctionnement des stations de lagunage ont été diffusés à

l’ensemble des élus.

Ils relèvent des dysfonctionnements sur certains bassins, et la nécessité de quelques travaux pour

améliorer la situation.

La Communauté d’Agglomération étant désormais en charge de cette compétence, envisage une

planification pour un programme de travaux sur 5 ans.

Des fiches ont été établies par la commune et ont été transmises pour demander l’inscription

d’intervention sur DRUILLAT, afin de résoudre les problèmes évoqués dans les rapports cités ci-dessus et

pour solliciter une étude en vue d’une extension du réseau d’assainissement, rue de la Chansonne.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION :

Une conférence Sud Revermont est programmée pour le 11 mai prochain à 18 h 00.

PANNEAUX D’ENTREE D’AGGLOMERATION DETERIORES :

Plusieurs panneaux d’agglomération ont été détériorés suite à un nettoyage effectué à l’aide d’un

nettoyeur haute pression par les services du Conseil Départemental.

Il a été pris contact avec M. TAUPE, responsable de ce service, et des photographies des panneaux

abîmés ont été communiqués.

Ces panneaux seront remplacés par le Conseil Départemental.

Un platane creux, situé aux Basses Rossettes, sur le domaine d’intervention du Conseil

Départemental a été signalé.

5Il a par ailleurs été rappelé que la mise en place du prolongement de la partie à 70 km/h sur la

sortie du village de DRUILLAT en direction de PONT D’AIN restait à finaliser (implantation des panneaux

nécessaires).

Enfin, la demande portant sur la procédure à conduire pour la limitation de tonnage dans la

traversée de DRUILLAT et de Rossettes a été à nouveau formulée.

STELE COMMEMORATIVE :

M. Michel PAGE fait part de la demande de M. Georges JANTON, pour la mise en place de gravillons blancs devant la stèle commémorative implantée au « Bois de la Paille ».

L’inauguration du site demeure toujours d’actualité mais ne peut être programmée en raison des

contraintes liées à la situation sanitaire et aux restrictions qui en découlent.

REMERCIEMENTS :

L’association « Les amis du CCAS » et le CCAS ont reçu des remerciements suite à la cérémonie

d’hommage organisée le samedi 6 mars dernier et aux dépôts de plantes effectués à cette occasion sur les

tombes de plusieurs défunts.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS :

Le traditionnel nettoyage de printemps aura lieu ce samedi 24 avril 2021. Rendez-vous est donné à

9 h 30 en salle de la mairie.

Comme habituellement, il est demandé aux participants de se munir de gants et gilets de sécurité,

ainsi bien sûr que de masques pour le respect des gestes barrière au départ et à l’arrivée.

Merci par avance à tous les participants.

Heure de clôture de la séance : 21 h 35

Date de la prochaine séance : Mardi 25 mai 2021 à 20 h 00.

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