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Conseil Municipal - CM du 11042022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11042022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 AVRIL 2022

À 20 H 00

L’an deux mille vingt-deux, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Carole BUFFET, Patricia CHANEL, Catherine JANTON, Delphine MAURAND, Christine DOLE et Séverine BRESSAND.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER et Dorian BEGHELLI.

Excusées : Mmes Laurence VASSEUR (procuration à Mme Delphine MAURAND), Céline MICHON (pouvoir à Mme Carole BUFFET), M. Richard DEVOY (pouvoir à Mme Séverine BRESSAND).

Date de convocation du conseil municipal : le vendredi 1er avril 2022

Mme Catherine JANTON est désignée aux fonctions de secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente.

M. le Maire demande au Conseil Municipal qui l’accepte, l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour initial, les questions suivantes :

- ONF : proposition de programme d’actions pour 2022, projet de cession de produits forestiers

- Conseillers numériques.

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 13/2022 – Demande de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET concernant la propriété cadastrée

section W n° 439 et 440, située 191, route de Pont d’Ain – Zone Nd du PLU.

N° 14/2022 – Demande de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET portant sur les parcelles cadastrées section A n° 1788 et 1812 situées à Turgon – Zones Np et Ub du PLU.

Déclaration préalable :

N° 05/2022 – Demande de M. Christophe NEGRIER et de Mme STRUBBE Marjorie pour la

transformation d’un ancien garage en chambre, et la modification de façades qui en découle – Propriété cadastrée section A n° 1822 située 31, route de la Chapelle – Turgon – Zone Ub du PLU.

N° 06/2022 – Demande de Mme Adélaïde DA SILVA pour la pose d’un abri de jardin avec pergola –

28, Impasse du Malanet – Parcelle A n° 1844 – Zone Ub du PLU.

1N° 07/2022 – Demande formulée par M. Malo GIVORD pour la modification des façades « sud »

et « est » d’un bâtiment situé 116, rue Saint Vincent à Turgon – Parcelle A n° 880 – Zone Ua du PLU.

Permis de construire :

N° 13/2017-M01 – Demande de permis modificatif déposée par M. Bertrand BARRACHINA pour la modification d’une façade d’un garage en cours de construction (déplacement de la porte de service et

intégration d’une fenêtre) – Parcelle E n° 1022 – Route du Grand Roset – Zone Ub du PLU.

N° 3/2022 – Demande de construction d’une maison d’habitation de plain-pied (85 m2) formulée par Mme CHAVANT Isabelle – Parcelles E 146 et 1064 (728 m2) – Chemin de la Pierre à La Ruaz – Zone Ub

du PLU.

N° 01/2021-M01 – Demande de permis modificatif présentée par M. Julien DESBOIS pour la modification d’une façade d’un garage en cours de construction – Parcelle B n° 558 – 2, rue de la Chansonne

– Zone Ua du PLU.

N° 04/2022 – Demande de M. Jean DEVICTOR pour le réaménagement et l’extension d’une

habitation existante située 119, chemin du Four à Turgon – Parcelles A n° 737 et 738 – Zones Ua et A du

PLU.

Droits de préemption urbain :

Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité, décide de ne pas user de son droit

de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivants :

N° 04/2022 – Demande de Maître Alizée MIOLANE notaire à AMBERIEU-en-BUGEY concernant la

propriété constituée des parcelles A 1639-1642-1839-1841 (Vers Veau) et A 1842 (176, route de la Chapelle)

– Propriétaire actuel : M. MAS Kévin – Acquéreurs : M. Franck MONTERRAT et Mme Audrey PICARD - Zones

Ub et A du PLU.

N°05/2022 – Demande du cabinet TERRANOTA d’ANNECY concernant les parcelles à bâtir C n° 526

et C n° 527 (surface totale : 953 m2) – situées aux Hautes Rossettes – Zone Ua du PLU.

Propriétaire actuelle : Mme GOIFFON née JERPHANION Lucette - Acquéreur : Mme FAVIER Martine.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF :

Le projet de budget validé par la commission en charge des finances, réunie le lundi 28 mars

dernier, s’équilibre en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 687 625.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 697 126.00 €

Avec la reprise :

 Des restes à réaliser énoncés dans le cadre de l’adoption du compte administratif, à savoir :

- 443 620.31 € en dépenses d’investissement,

- 12 564.00 € en recettes d’investissement.

2 Des excédents antérieurs :

- D’un excédent de la section d’investissement de 87 640.47 € imputé au compte 001 – Solde d’exécution d’investissement (en recettes)

- D’un excédent de la section de fonctionnement de 284 845.03 € affecté directement au compte 1068 en recettes de la section d’investissement afin de couvrir les besoins de cette section,  Confère délibération adoptée lors de la réunion de conseil municipal du 21 mars 2022.

 Du virement de la section de fonctionnement :

- Un virement de la section de fonctionnement pour le financement des investissements de 71 015.00 € au compte 021 en recettes de la section d’investissement (différence entre montant des recettes et des dépenses de fonctionnement de l’année 2022 et correspondant donc à l’autofinancement dégagé sur l’exercice pour le financement des dépenses d’investissement). -

La section d’investissement bénéficie donc d’un autofinancement de 443 500.50 €

constitué :

- de l’excédent de la section d’investissement : 87 640.47 €,

- de l’excédent antérieur de la section de fonctionnement : 284 845.03 €,

- du virement de la section de fonctionnement : 71 015.00 €.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS (article 65548) :

La commission en charge des Finances propose au Conseil Municipal qui approuve, par délibération

adoptée à l’unanimité, l’attribution des subventions suivantes au titre de l’année 2022 :

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT ATTRIBUE EN

2021

MONTANT ATTRIBUE

EN 2022

ACADEMIE DE LA DOMBES 100.00 € 100.00 €

ADAPA (en alternance avec ADMR

donc en 2022 à verser à l’ADMR)

100.00 € 100.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 300.00 €

(montant prévu mais non

versé du fait de la crise

sanitaire)

300.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 100.00 € 100.00 €

Comité d’Animation de DRUILLAT

(n’a pas été versée en 2021)

1 100.00 € 1 100.00 €

Croix Rouge Française 100.00 € 300.00 € (pour don au

profit de l’Ukraine

également)

La Prévention Routière 100.00 € 0.00

Les Restaurants du Coeur 100.00 € 150.00 €

Sou des Écoles de DRUILLAT 2 300.00 € 2 300.00 €

Secours Populaire 100.00 € 150.00 €

JSP BORDS DE L’AIN 500.00 € 500.00 €

AMICALE DU ROSET (subvention

exceptionnelle) Délibération du 23

février 2021)

2 500.00 € 0.00

3LA BOULE DES ROCHES (subvention

exceptionnelle pour travaux)

500.00 € 0.00

COLLEGE DE PONT D’AIN (pour

apprentissage de la natation à raison

de 10 € par enfant concerné soit 12

élèves)

120.00 €

SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS

(pour l’Ukraine)

300.00 €

Montant attribué 7 900.00 € 5 520.00 €

CREDIT PREVISIONNEL 480.00 €

MONTANT INSCRIT AU COMPTE 65548 6 000.00 €

Subvention de fonctionnement allouée au CCAS (compte 657362) : 500.00 €

TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022 :

Il est rappelé que suite à la disparition de la taxe d’habitation, la commune ne perçoit plus que la

taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Compte tenu du reversement de la part perçue précédemment par le Conseil Départemental, les

taux s’établissent comme suit :

- Taxes foncières sur le bâti : 25.17 %,

- Taxes foncières sur le non bâti : 37.94 %.

Le produit attendu au titre des taxes pour le budget 2022 s’élève à 309 928.00 €.

Compte-tenu de la situation économique actuelle, la commission des Finances propose de ne pas

augmenter les taxes au titre de cette année 2022, ce que le Conseil municipal valide par délibération adoptée à l’unanimité.

Ce produit (309 928.00 €) sera augmenté des ressources fiscales indépendantes suivantes :

- 14 250.00 € au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

- 3 271.00 € au titre d’allocations compensatrices.

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2022 :

Le Conseil adopte, à l’unanimité, le budget primitif de l’année 2022 tel qu’il a été établi par la

commission en charge des finances qui s’équilibre donc en dépenses et en recettes (comme indiqué en entête de ce paragraphe consacré aux finances), à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 687 625.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 697 126.00 €

Concernant les emprunts, la commune n’a plus que 3 emprunts en cours :

- Bâtiment des associations pour une annuité de 10 435.00 € arrivant à terme au 3 décembre 2022,

- Aménagements sécuritaires Rossettes et La Ruaz pour une annuité de 15 023.41 € arrivant à terme

le 1er juin 2026,

- Aménagement de l’entrée nord du village pour une annuité de 20 198.53 € arrivant à terme le 28

février 2029.

Montant de la dette au 1er janvier 2022 : 243 961.44 €

4PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) AUTOUR DES

MONUMENTS HISTORIQUES :

Par courrier du 17 mars, Mme Emilie SCIARDET, architecte des Bâtiments de France, cheffe de

l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Ain informe la commune de son souhait d’engager la procédure de modification de la servitude de protection des monuments historiques

débordant sur la commune (en rapport avec la commune de VARAMBON), suivant la nouvelle

réglementation.

Il est proposé la mise en œuvre d’un périmètre délimité des abords autour des monuments de Varambon, périmètre déjà validé par cette commune : Château et Eglise Sainte Madeleine.

Cette proposition sous forme d’une note explicative, accompagnée d’une carte légendée présentant

le nouveau périmètre se veut adaptée aux réalités du terrain, aux enjeux de visibilité et sensibilités

architecturales, urbaines et paysagères concentrés autour du monument historique. Si cette proposition agrée le Conseil Municipal, une délibération doit intervenir qui permettra

d’engager la procédure.

Une fois le nouveau périmètre arrêté par le Préfet et à l’issue de l’enquête publique (enquête

particulière), celui-ci aura vocation à :

1°) Donner de la lisibilité au périmètre de protection, recentré sur les enjeux majeurs et focalisé sur

les abords bâtis et paysagers directs ;

2°) Induire un avis conforme (ou nécessité d’« accord ») s’imposant à l’autorité compétente en

matière d’urbanisme, pour une meilleure cohérence au sein des abords, excluant la condition de visibilité

jusqu’alors en vigueur,

3°) Réduire le nombre de dossiers d’ADS envoyés pour consultation du service de l’UDAP visant un

conseil et un contrôle plus efficaces.

Le dossier complet a été communiqué à l’ensemble des élus lors de sa réception le 1er avril 2022.

Le Conseil Municipal par délibération, adoptée à l’unanimité délivre un avis favorable à la

proposition détaillée ci-dessus.

ONF :

L’ONF vient de faire parvenir sa proposition de programme d’action pour l’année 2022 pour une

dépense prévisionnelle de 1 840.00 € H.T.

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette offre, l’entretien proposé étant souvent

assuré par les affouagistes eux-mêmes et ne s’avérant donc pas nécessaire.

Une vente de 136 m3 de bois devrait intervenir en 2022 pour une recette prévisionnelle de

16 000.00 €.

Une dépense est également à prévoir (4 080.00 €) pour la coupe et le dépôt bord de route de ces

arbres.

Ces sommes ont été intégrées dans le budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal accepte le principe de cette vente, du produit et de la dépense qui lui sont

associées.

Le marquage de la parcelle 8 prévu en 2022 sera reporté en 2023 afin de permettre aux affouagistes

de rattraper leur retard d’exploitation.

CONSEILLERS NUMERIQUES :

5Monsieur le Maire rappelle les informations délivrées lors de la séance de conseil municipal du 21

février dernier :

La Communauté d’Agglomération a fait savoir que l’Etat a décidé de créer 4 000 postes de

conseillers numériques permettant d’offrir à tous les Français des dispositifs d’accompagnement individuel et/ou collectif pour favoriser leur montée en compétence numérique.

Ces conseillers numériques France Services ont pour mission d’accompagner les citoyens dans leurs

usages du numérique, les sensibiliser aux enjeux et les rendre autonomes pour réaliser leurs démarches

administratives en ligne.

L’Etat a proposé au SIEA de relever ce défi de l’inclusion numérique à ses côtés et pour l’ensemble

des acteurs Aindinois.

38 postes ont été accordés et seront répartis équitablement sur le territoire.

DRUILLAT dépendra de la conseillère numérique du SIEA.

Cette dernière devrait amorcer, une fois sa période de formation obligatoire achevée, un travail de

diagnostic au sein de son secteur d’intervention afin d’identifier les grands enjeux et de dégager un programme d’action visant à y répondre.

Comme prévu, une rencontre est intervenue le 22 mars dernier en mairie avec M. Paul-Emile

GUYON-GELLIN, Conseiller Numérique/Coordinateur Départemental auprès du SIEA et de Mme Carla

CATUARA.

Le mail reçu à l’issue de cette rencontre du 22 mars a été diffusé aux élus.

Un diagnostic est à réaliser (lien figurant dans le mail du 22 mars).

Une fiche conseiller numérique et un flyer de présentation CNFS ont été fournis et constitueront

des supports qui pourront être intégrés sur le site internet et les réseaux sociaux pour information des

administrés ainsi que le lien du questionnaire habitants.

Si la commune souhaite bénéficier de cette offre, une convention doit intervenir avec le SIEA

précisant le cadre d’exercice de ces missions, les modalités d’organisation de cette mise à disposition et le

montant des participations éventuelles aux frais de déplacement et à la mobilisation du Conseiller

Numérique (400.00 € pour 2 ans à rembourser au SIEA sur facturation globale durant le premier semestre

de l’intervention par le SIEA).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DES VOTANTS :

- APPROUVE la mise en place de ce service et le recours au Conseiller numérique France Service dépendant

du SIEA,

- AUTORISE le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce dispositif ainsi que tous

documents nécessaires à son aboutissement,

- ACCEPTE la prise en charge des frais imputés à la commune pour ce service (400.00 €) et s’engage à

trouver les solutions nécessaires pour la mise à disposition d’une salle et de matériel, - DESIGNE Mrs Jérôme TRON et Michel MEYER en tant qu’élus chargés du suivi de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES :

- Conseil Communautaire :

Au cours du dernier conseil communautaire le projet de mise en place d’un plan « déserts médicaux » a été abordé avec un certain nombre d’objectifs dont la création d’une maison médicale employant du personnel rémunéré par la Communauté d’Agglomération. Le Conseil Départemental réfléchissant aussi à cette problématique, une complémentarité sera recherchée.

6- Ecole de musique :

Monsieur le Maire a assisté dernièrement à une réunion concernant l’école de musique. Cette structure fonctionne bien sous l’égide d’une équipe dynamique et investie. La Communauté d’Agglomération soutient cette structure par l’attribution d’une subvention satisfaisante au regard des besoins.

A noter que les « Culturiosités » se déroulent actuellement et que quelques manifestations sont encore à venir dont une projection cinématographique le samedi 21 mai prochain à la salle polyvalente.

- Travaux dans les bâtiments :

La commission en charge des Bâtiments a présenté dernièrement à M. Mickaël FLOQUET, directeur du groupe scolaire le projet d’aménagement d’un WC AD’AP.

- Stockage de bois :

Un problème de stockage de bois se pose au hameau du Roset mais est en cours de résolution.

- Lagune de Turgon :

Suite à un accident de la circulation sur la RD 1075, le grillage de la lagune de Turgon a été endommagé. Ce fait sera porté à la connaissance de la Communauté d’Agglomération, compétente en la matière.

- Personnel communal :

Monsieur le Maire rappelle que Mme Catherine FLAK adjoint d’animation intervenant à la cantine scolaire, a fait part de sa démission. Mme Solange ROQUE, qui avait été sollicitée à plusieurs reprises pour effectuer des remplacements, a candidaté. Il est donc décidé de la recruter, en contrat à durée déterminée, à compter du 1er septembre 2022.

- Conseil Municipal d’enfants :

La cabane à dons, tenue par les membres du Conseil Municipal d’enfants, ouvrira ce samedi 16 avril 2022 de 10 h 00 à 12 h 00.

- Projet de création d’une voie douce :

Le projet de création d’une liaison entre DRUILLAT et CEYZERIAT est en cours de réflexion. Dans un premier temps, l’usage du Chemin de Bourg (dont le départ est situé au hameau des Basses Rossettes) était envisagé.

Cependant, cette option semble compliquée : le partage de cette voie entre vélos et véhicules agricoles, son aménagement pour répondre aux besoins de deux activités très différentes, interrogent.

Plusieurs propositions émergent notamment la création d’une piste cyclable le long de la RD 17a mais dans ce cas-là des acquisitions foncières et des travaux importants et donc onéreux sont à envisager.

Ce projet n’en est qu’à ces prémices et nécessitera plusieurs années de travail avant qu’une éventuelle réalisation ne voit le jour.

Une nouvelle réunion est programmée le 19 avril prochain.

La séance est levée à 22 h 10

La prochaine séance est fixée au lundi 23 mai 2022 à 20 h 00

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