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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 15042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
1
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 11
Nombre de membres excusés ou
absents
04
Nombre de procurations 02
Nombre de votants 13
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 AVRIL 2024
À 20 H 15
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT
s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc
EMIN, Maire
Étaient présents : Mmes Laurence DOYONNAS, Patricia CHANEL, Delphine MAURAND, Céline MICHON et
Christine DOLE.
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER et Dorian BEGHELLI.
Excusé (e) ou absent (e) s : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON), Catherine JANTON (pouvoir
à Mme Christine DOLE) et Séverine BRESSAND
M. Richard DEVOY
Date de convocation du conseil municipal : le lundi 08 avril 2024
Madame Delphine MAURAND est désignée aux fonctions de secrétaire de séance
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 18 mars 2024, qui sera
publié à la grille de la mairie ainsi que sur le site internet de la commune (www.druillat.fr).
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
- URBANISME :
- Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière séance,
- Droits de préemption urbain,
- EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
- Validation des choix de la commission d’appel d’offres du 3 avril 2024 pour les lots 3 à 12
- PROJET D’AMENAGEMENT DE LOGEMENT ROUTE DES CREUSES :
- Validation des offres pour la maîtrise d’œuvre et différentes missions (structures, SPS)
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF :
- Octroi des subventions au titre de l’année 2024,
- Attribution des travaux pour 2024 : programme de voirie, bâtiments et divers,
- Vote du Budget Primitif de 2024,
- LOGICIEL INFORMATIQUE POUR GESTION DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE,
- MISE EN LOCATION D’UN APPARTEMENT AU 1446, ROUTE DE PONT D’AIN,
- GROUPE SCOLAIRE :
- Reconduction des horaires scolaires pour la période 2024-2027,
- QUESTIONS DIVERSES : 2
➔ Comptes-rendus de diverses réunions,
➔ Divers.
URBANISME :
1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :
Certificats d’Urbanisme informatifs :
N° 09/2024 – NOTAIRES CONSEILS BOURG-en-BRESSE concernant la parcelle cadastrée W n° 113 – Lieudit
« Les Combettes » - Zone Ne (Espaces boisés classés).
N° 10/2024 –NOTAIRES CONSEILS BOURG-en-BRESSE pour la parcelle W n° 49 – Lieudit « Les Pendaines » -
Zone AS (haies identifiées).
N° 11/2024 – Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour une division foncière (parcelle A 1883) générant la
création d’une nouvelle parcelle A 1901 de 273 m2 à Turgon – Zone Ub (Secteur couvert par une OAP).
N° 12/2024 - Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour les parcelles B n° 1517-1518-W 205 et W 330 situées La
Goutte et le Raffour – Zones As et Np – Dossier non instruit car parcelles ne constituant pas un tènement.
N° 13/2024 – Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle W n° 330 située « Les Cotets » - Zone Np du
PLU.
N° 14/2024 –Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle W n° 205 située « Le Raffour » - Zone As du
PLU.
N° 15/2024 – Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET pour la parcelle W n° 1517 située « La Goutte » - Zone Np du
PLU.
Déclarations préalables :
N° 12/2024 – Monsieur PROST Morgan pour la pose d’une pergola – Parcelle C n° 1171 située 270, route des
Combes – Zone Ub.
N° 13/2024 – Mme FARGES Raymonde pour la réhabilitation de la toiture – Parcelle B n° 677 située 29, rue
de la Chansonne – Zone Ua.
N° 14/2024 – Mme Martine FAVIER pour clôture et pose d’un portail et portillon, parcelles C 527 et 526 au
127, chemin des Millettes – Zone Ub du PLU.
N° 15/2024 – SILISUN pour la pose de 7 panneaux photovoltaïques sur la propriété cadastrée section B n°
2165 située au 191, chemin de la Vallonnière (M. FARGES Maurice) – Zone Nd du PLU.
Permis de construire :
N° 03/2024 – M. PUPIER Christophe pour régularisation de travaux portant sur la transformation de garage
en habitation, la création d’un local technique et la diminution de la taille de la piscine par rapport au projet initial –
Section E n° 1058 – 225, route du Grand Roset – Zone Ad du PLU.
N° 04/2024 – M. TOULOUSE André pour la construction d’une nouvelle maison d’habitation sur les parcelles
B N° 2067 et 2071 – 71, route du Cruix – Zone Ua du PLU 3
Droits de préemption urbain :
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants, décide de ne pas user du droit
de préemption urbain dans le cadre des projets de mutation suivants :
N° 07/2024 – Cession de 467 m2 de terrain (nouvelle parcelle A n° 1902 issue d’une division de la parcelle
initiale A n° 1823) – Propriétaire : Mme Annie CONVERT – Acquéreurs : M. NEGRIER Christophe et Mme STRUBBE
Marjorie – Zone Ub (Secteur OAP et zone submersible) - Demande émanant de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET
N° 08/2024 – Cession de 273 m2 (nouvelle parcelle A n° 1904 issue d’une division de la parcelle A n° 1823) –
Propriétaire : Mme Annie CONVERT - Acquéreurs : M. Michel GARCIA et Mme Adeline BERTEL – Zone Ub (Secteur
OAP et zone submersible). Demande de Maître Emilie BAILLY-JACQUEMET.
Délibérations :
Nombre de votants
(Conseillers présents et pouvoirs)
Abandon du ou des droit (s) de préemption
urbain
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE :
Comme indiqué au cours de la séance du 18 mars dernier, la consultation pour les 9 derniers lots du marché
s’est terminée le lundi 11 mars 2024.
Au total, 35 plis ont été réceptionnés dans les délais impartis.
L’analyse des offres a été effectuée conformément aux critères détaillés dans le règlement de consultation
et notamment sur la base :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %.
Au vu du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre : Agence d’Architecture T2F – Franck
TURQUOIS, 13, rue Saint Exupéry 01160 PONT D’AIN associé à l’économiste : Cabinet Guy VERNAY – Le Clos Jeanne
d’Arc – 16, Place Jeanne d’Arc – 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT et aux travaux de la Commission d’Appel
d’Offres réunie le mercredi 3 avril 2024 à 18 h 00,
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les choix retenus par ladite commission qui s’établissent
comme suit :
LOTS ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE
PROPOSEE
MONTANT HT MONTANT
ESTIMATIF
INITIAL H.T.
ECART
LOT 03 : GROS-ŒUVRE
ENDUIT DE FAÇADE
Entreprise GALLE – Parc d’Activités
Zone sud – A 42 – 01160 PONT
D’AIN
129 760.24 € 151 800.00 € - 14.52 %
LOT 04 : ETANCHEITE
BARDAGE
DAZY S.A.R.L. Chemin des Perrières
– Z.A. Mâcon Est – 01750
REPLONGES
60 682.47 € 65 500.00 € - 7.36 % 4
LOT 05 : CHARPENTE –
DÉSENFUMAGE –
BARDAGE BOIS
CHARPENTE MORTIER – 60, chemin
de la Maison Chêne – 01160 SAINT
MARTIN DU MONT
15 010.00 € 17 500.00 € - 14.23 %
LOT 06 : MENUISERIES
EXERIEURES - MÉTALLERIE
ACCORD ALU – 376, allée du
Triboulet – Z.A.C. de Monternoz –
01960 PERONNAS
50 000.00 € 54 300.00 € - 7.92 %
LOT 07 : MENUISERIES
INTERIEURES
LES MENUISERIES DE L’AIN – 2, Rue
des Ormeaux – 01000 BOURG-en-
BRESSE
30 960.00 € 30 500.00 € + 1.51 %
LOT 08 : PLATRERIE
PEINTURE
MDC PEINTURES – 2127, chemin de
Tanvol – 01440 VIRIAT
48 594.32 € 56 100.00 € - 13.38 %
LOT 09 : CARRELAGE
FAÏENCE
S.A.R.L. TACHIN – 1, rue de Huchey
– 21110 GENLIS
47 357.18 € 43 100.00 € + 9.88 %
LOT 10 : ELECTRICITE
COURANTS FAIBLES
AIN BRESSE ELECTRICITE
908, avenue de Lyon – 01960
PERONNAS
32 029.92 € 23 500.00 € + 39.33 %
LOT 11 : PLOMBERIE -
SANITAIRE –
VENTILATION –
CHAUFFAGE
SENTENAC SARL – 55, route de
Châteauvieux – 01160 NEUVILLE
SUR AIN
47 780.00 € 57 700.00 € - 17.19 %
LOT 12 : ÉLEVATEURS
PMR
ARATAL – 230, rue Marius Lacrouze
– ZAC Europarc – 71850 CHARNAY-
LES-MACON
41 664.75 € 35 500.00 € + 19.04 %
TOTAL H.T. 503 838.88 € 535 000.00 €
TVA 20 % 100 767.78 € 107 000.00 €
TOTAL T.T.C. 604 606.66 € 642 000.00 €
POUR MEMOIRE : LOTS 1 ET 2 DEJA ATTRIBUES
LOT 1 - DESAMIANTAGE STMD – SAINT DENIS LES BOURG 7 195.00 € 8 600.00 €
LOT 2 – TERRASSEMENTS
GENERAUX – VRD –
ESPACES VERTS
SARL FALAISE T.P. – ST MARTIN DU
MONT
69 569.00 € 77 000.00 €
TOTAL H.T. GENERAL TOUS LOTS COMPRIS 580 602.88 € 620 600.00 €
T.V.A. 20 % 116 120.57 € 124 120.00 €
MONTANT TTC GENERAL TOUS LOTS COMPRIS 696 723.46 € 744 720.00 € - 6.44 %
Délibération pour validation de l’attribution des différents lots aux entreprises énoncées ci-dessus
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Validation de l’attribution des différents lots comme
énoncés dans le tableau ci-dessus
Pour 13
Contre 00
Abstention 00 5
PROJET D’AMENAGEMENT DE LOGEMENTS ROUTE DES CREUSES :
Une consultation pour la réalisation des missions « contrôle technique » et « SPS », a été effectuée par
l’ADIA auprès de :
- ALPES CONTROLES,
- DEKRA,
- VERITAS.
Ainsi que pour la maîtrise d’œuvre.
Une rencontre a eu lieu avec Mme Sabrina HEYBERGER, en charge de ce dossier, le mardi 26 mars 2024 à 14
h 00, pour présentation des candidatures et offres reçues.
Suite à l’analyse effectuée et aux notes attribuées, il est proposé de valider les propositions suivantes :
MISSIONS ENTREPRISES RETENUES MONTANT TTC ESTIMATION ADIA
T.T.C.
CONTROLE TECHNIQUE BUREAU VERITAS 5 652.00 € 3 035.00 €
S.P.S. ALPES CONTROLES 3 840.00 € 2 484.00 €
MAITRISE D’OEUVRE ARCHIBULLE de BOURG-en-BRESSE 36 192.00 € 35 880.00 €
TOTAL 45 684.00 € 41 399.00 €
Délibération :
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Validation des choix comme énoncés dans le tableau ci-
dessus
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
Pour mémoire, déjà attribués :
MISSIONS ENTREPRISES RETENUES MONTANT TTC ESTIMATION ADIA
T.T.C.
DIAGNOSTIC AMIANTE ET
PLOMB
AC ENVIRONNEMENT 2 607.00 € 1 800.00 €
DIAGNOSTIC STRUCTURE BETEC 3 660.00 € 4 200.00 €
TOTAL 6 267.00 € 6 000.00 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2024 :
La commission des Finances s’est réunie le mercredi 10 avril dernier.
Le budget, tel que préparé et validé par cette commission, s’équilibre en dépenses et en recettes :
SECTIONS MONTANTS
SECTION DE FONCTIONNEMENT 732 271.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 335 052.00 €
MONTANT DU VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (Compte 023 en dépenses) A LA
SECTION D’INVESTISSEMENT (Compte 021 en
recettes)
77 606.00 € 6
Pour mémoire, l’intégralité du résultat de la section de fonctionnement soit 321 592.61 € (dont 306 908.90 €
pour la couverture du déficit d’investissement et 14 683.71 € d’autofinancement) ont été imputés par délibération
du 18 mars dernier à la section d’investissement au compte 1068.
Le tableau ci-dessous rappelle les résultats du compte administratif approuvé le 18 mars 2024 :
M 14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
FONCTIONNEMENT
Dépenses -582 254.39 €
Recettes 731 675.09 €
Excédent Antérieur 172 171.91 €
Excédent 2023 321 592.61 €
INVESTISSEMENT
Dépenses -112 371.65 €
Recettes + Affectation Résultat 37 099.65 €
Déficit d’investissement de 2023 75 272.00 €
Excédent antérieur 293 548.10 € Excédent à imputer en recettes, en
section d’investissement au BP au
compte 001 – Solde d’exécution de la
section d’investissement reporté 218 276.10 €
Crédits reportés
Dépenses -826 485.00 €
Recettes 301 300.00 €
-525 185.00 €
Déficit financ. pour 2023 -306 908.90 €
Investissement 321 592.61 €
Affectation du résultat : 321 592.61 €
Fonctionnement 0.00 €
Détails crédits reportés en dépenses d'investissement :
Réseaux de voirie -50 000.00 €
Autres réseaux (électrification) -5 000.00 €
Immeuble de rapport route des Creuses -150 000.00 €
Travaux au groupe scolaire (ouverture à distance) -3 700.00 €
Extension de la salle polyvalente -617 785.00 €
-826 485.00 €
Détail des crédits reportés en recettes d'investissement :
Ext. Salle subvention Région 105 000.00 €
Ext Salle subvention département 86 300.00 €
Ext Salle Fonds de concours GBA 110 000.00 €
301 300.00 € 7
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A – LES DEPENSES :
1 - Les travaux en section de fonctionnement :
- Compte 61521 – Entretien de terrain : Elagage des noyers sur le terrain en dessous des jeux de boules pour 888 € T.T.C. à l’entreprise Dorian DEBOURG (avec mise à disposition des 2 employés pour découpe des branches et broyage des déchets).
- Compte 61531 – Entretien de voirie : Elagage par l’entreprise TABOURET pour 1 680.00 € T.T.C. auxquels il faudra ajouter environ 1 000.00 € pour l’intervention de l’entreprise PAQUET avec la nacelle pour décrochage et remise en place des fils électriques. (1.5 jour) – Travaux réalisés. - Compte 61531 – Entretien de voirie : point à temps à confier à l’entreprise SOCAFL pour la somme de 9 520.00 € H.T. soit 11 424.00 € T.T.C.
- Compte 615221 – Entretien sur bâtiments publics :
➔ Démoussage + traitement toit caserne pompiers pour 2 052.00 € T.T.C.
➔ Démoussage toit école + échange sur 12 m2 à 1 649.00 € T.T.C.
➔ Démoussage toit salle polyvalente (sur une petite partie) à 438.00 € T.T.C.
Devis de l’entreprise Cyrille CHAVANEL de PONT D’AIN
Un devis a été demandé dernièrement à l’entreprise CHAVANEL suite à une fuite découverte sur la
toiture de la bibliothèque.
- Compte 615232 – Entretien sur réseaux :
➔ Réseau d’eaux pluviales au lavoir de Turgon – Devis MERMET pour 2 952.00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, par délibérations adoptées à l’unanimité des votants :
- Approuve l’ensemble de ces travaux,
- Retient les propositions des entreprises énoncées ci-dessus,
- Autorise le Maire à passer les commandes et à mandater les dépenses correspondantes après
accomplissement.
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Validation des programmes de travaux de
fonctionnement pour commande aux entreprises
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
2 - Les subventions :
Par délibération adoptée à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal attribue les subventions pour
l’année 2024, comme suit :
ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT ATTRIBUE EN
2023
MONTANT ATTRIBUE EN
2024
ACADEMIE DE LA DOMBES 100.00 € 100.00 €
ADMR (en alternance avec ADAPA) 100.00 € 100.00 € 8
ANCIENS COMBATTANTS 300.00 € En attente retour de
comptabilité de
l’association
BANQUE ALIMENTAIRE 150.00 € 150.00 €
Comité d’Animation de DRUILLAT 1 200.00 € 1 200.00 €
Croix Rouge Française 150.00 € 150.00 €
La Prévention Routière
Les Restaurants du Cœur 150.00 € 150.00 €
Sou des Écoles de DRUILLAT 2 300.00 € 2 300.00 €
Secours Populaire 150.00 € 150.00 €
JSP BORDS DE L’AIN 500.00 € 500.00 €
SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS 300.00 € 300.00 €
LES SORTIES DU COEUR 150.00 € 150.00 €
Montant attribué 5 550.00 € 5 550.00 €
CREDIT PREVISIONNEL 450.00 € 750.00 €
MONTANT INSCRIT AU COMPTE
65748
6 000.00 € 6 000.00 €
A noter que le versement de la subvention aux Anciens Combattants est différé pour l’instant dans l’attente des
justificatifs relatifs à la comptabilité de cette association.
Délibération :
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Validation de l’attribution
Des subventions pour l’année 2024
Pour 11
Contre 00
Abstention 02
Messieurs Robert GALLET et Michel MEYER s’abstiennent en raison de leurs liens avec le Comité
d’Animation.
B – LES RECETTES :
Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués pour la taxe d’habitation (THRS), le foncier bâti et le non bâti
en 2023 :
Taxes Taux appliqués en 2023
Taxe d’habitation (logements inoccupés et
résidences secondaires)
8.50 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.17 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37.94 %
L’état de notification des produits prévisionnels pour 2024 fait apparaître les chiffres suivants :
Taux de 2024 Produit correspondant
en 2024
Taxe d’habitation (logements inoccupés et
résidences secondaires) 8.50 % 9 937.00 € 9
Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.17 % 319 659.00 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
37.94 % 31 414.00 €
TOTAUX 361 010.00 €
La commission en charge des finances propose de ne pas augmenter les taux ; les bases ayant déjà
subi une hausse de 7.1 % l’an dernier et 3.9 % cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents :
- DECIDE du maintien du taux des taxes en 2024, tels qu’énoncés dans le tableau ci-dessus.
- Les produits attendus s’établiront donc à 361 010.00 €, comme indiqué dans l’état de notification des
produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales,
Délibération :
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Maintien des taux des taxes pour 2024
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
II – LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
➔ Compte 21538 : desserte électrique : un report de crédit de 5 000.00 € auxquels seront ajoutés
2 000.00 € pour le financement d’une extension et renforcement de réseau à Turgon (coût 6 508.00 € T.T.C.).
➔ Compte 2151 – Réseaux de voirie : des crédits de report de 50 000.00 € avec ajout de 27 000.00 € pour
un total de 77 000.00 €.
Dans les programmes à venir en 2024 le marquage au sol sur l’ensemble du territoire et l’aménagement du
parking vers le local des associations et le cimetière (marché avec ARCHIGRAPH et travaux attribués en 2023 à l’entreprise BRAME pour 34 309.80 € T.T.C. + maîtrise d’œuvre environ 8 000.00 € soit un programme arrondi à
43 000.00 € prévisionnels).
Le programme de voirie pour 2024.
La commission voirie qui s’est réunie le 11 mars dernier propose de retenir les travaux suivants :
ENTREPRISE SOCAFL DE CROTTET :
DESCRIPTION DES TRAVAUX UNITE QUANTITE PRIX
UNITAIRE
MONTANT
H.T.
Chemin Le Roset – 50 ml
Préparation comprenant mis en forme et compactage
avec apport de concassé 0/25 à raison de 120 kg/m2
Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion 65 % et
gravillons porphyre 6/10 et 4/6
SOUS TOTAL
m2
m2
220.00
220.00
8.00
8.00
1 760.00 €
1320.00 €
3 080.00 € 10
Route des Batailles – 60 ml
Préparation comprenant mise en forme et
compactage avec apport de concassé 0/25 à raison de
150 kg/m2
Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion 65 % et
gravillon porphyre 6/10 et 4/6
SOUS TOTAL
m2
m2
210.00
210.00
8.00
6.00
1 680.00 €
1 260.00 €
2 940.00 €
Rossettes Le Haut – Chemin des Grandes Raies – 65
ml
Préparation comprenant mise en forme et
compactage avec apport de concassé 0.25 à raison de
120 kg/m2
Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion 65 % et
gravillons porphyre 6/10 et 4/6
SOUS TOTAL
m2
m2
65.00
65.00
8.00
6.00
520.00 €
390.00 €
910.00 €
Rossettes Le Haut – Chemin des Pendaines 46 ml
Préparation comprenant mise en forme et
compactage avec apport de concassé 0/25 à raison de
120 kg/m2
Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion 65 % et
gravillons porphyre 6/10 et 4/6
SOUS TOTAL
m2
m2
115.00
115.00
8.00
6.00
920.00 €
690.00 €
1 610.00 €
Chemin d’accès CRUIZIAT
Préparation comprenant décroutage, mise en forme
et compactage avec apport de concassé 0/25 à raison
de 120 kg/m2
Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion 65 % et
gravillons porphyre 6/10 et 4/6
Fourniture et mise en œuvre manuelle d’enrobé BBSG
0/10
SOUS TOTAL
m2
m2
m2
62.50
50.00
12.50
8.00
6.00
60.00
500.00 €
300.00 €
750.00 €
1 550.00 €
Chemin du Sabot – 51 ml
Préparation comprenant mise en forme et
compactage avec apport de concassé 0/25 à raison de
120 kg/m2
Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion 65 % et
gravillons porphyre 6/10 et 4/6
SOUS TOTAL
m2
m2
153.00
153.00
8.00
6.00
1 224.00 €
918.00 €
2 142.00 €
Cimetière Accès – 15 ml
Préparation comprenant mise en forme et
compactage avec apport de concassé 0/25 à raison de
120 kg/m2
Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion 65 % et
gravillons porphyre 6/10 et 4/6
SOUS TOTAL
m2
m2
60.00
60.00
8.00
6.00
480.00 €
360.00 €
840.00 €
Cimetière – Allée
Rechargement et compactage avec apport de
concassé 0/25 à raison de 120 kg/m2
Réalisation d’un enduit bicouche à l’émulsion 65 % et
gravillons blancs silico-calcaire 6/10 et 4/6
SOUS TOTAL
m2
m2
135.00
135.00
8.00
6.00
1 080.00 €
810.00 €
1 890.00 € 11
SOUS TOTAL POUR LE PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT DE VOIRIE 2024
TVA A 20 %
MONTANT TTC
14 962.00 €
2 992.40 €
17 954.40 €
Il est proposé de différer les programmes de voirie suivants :
VOIRIE
Chemin du Réservoir SOCAFL 1 764.00 € 35 ml – Préparation et
bicouche (travaux
forestiers actuellement en
cours et inachevés)
Chemin d’accès Jeux de
boules
SOCAFL 8 580.00 € 29 ml - Terrassement,
géotextile, grave,
concassé, enrobé
Chemin du Colombier SOCAFL 3 072.00 € 50 ml - Préparation,
bicouche et enrobé
Impasse des Acacias SOCAFL 2 520.00 € 50 ml – Préparation et
bicouche
TOTAL 15 936.00 €
Le Programme d’investissement de voirie comprendrait également :
Première allée du
cimetière
Entreprise LACOMBE
TP - DRUILLAT
2 449.00 € Gravier compacté, bidim et décaissement
de 8 cm
TOTAL DU PROGRAMME
D’INVESTISSEMENT POUR LA VOIRIE
(SOCAFL + LACOMBE TP)
20 403.40 €
➔ La même commission en charge de la voirie et des bâtiments propose au titre du programme de
bâtiments (outre l’extension de la salle polyvalente et l’aménagement de logements route des Creuses déjà
prévus dans les crédits de report) :
BATIMENTS ENTREPRISE MONTANT DES TRAVAUX
TTC
NATURE DES TRAVAUX
Salle des Jeunes Entreprise MERMET 2 260.00 € Construction d’un mur
extérieur (A vérifier
surface enduit de 42 m2)
La réfection des façades de la remise des Dîmes avait également été chiffrée et des crédits inscrits en section d’investissement du budget primitif.
Cependant des interrogations demeurent concernant le portail de la façade « ouest » : maintien en l’état,
réduction de sa dimension et remplacement….
La réalisation d’une fresque en façade « sud » a aussi été évoquée.
Il est donc décidé de surseoir à ce projet et de poursuivre les réflexions en cours pour ce bâtiment. Le crédit
prévisionnel de 10 161.00 € a été maintenu au budget. 12
➔ Aménagement de terrain : Création d’une citerne de récupération des eaux pluviales aux Dîmes près du
local des associations :
CITERNE EAUX PLUVIALES ENTREPRISES MONTANT TTC DES TRAVAUX
Terrain communal aux Dîmes à
proximité du local des Associations
(cuve de 10 m3 et pompe)
AECI de CROTTET 3 996.00 €
Terrassement, tranchée et
remblaiement
Devis entreprise CONTION 3 600.00 €
MONTANT TOTAL DE CE
PROGRAMME
7 596.00 €
➔ Divers : pour le pont de la Planche, dans un premier temps soudure et demande de devis pour réalisation
de deux parapets neufs pour les prochains budgets.
Délibérations :
Par délibérations adoptées à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal valide ces différents
programmes et les confie aux entreprises citées.
Le Maire est autorisé à passer les commandes correspondantes et à mandater les dépenses en découlant
après accomplissement.
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Validation des programmes tels qu’énoncés ci-dessus
et autorisation au Maire de signer les devis
correspondants et de commander les travaux
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
Le Conseil Municipal, adopte, à l’unanimité des votants, le budget tel qu’établi par la commission en charge
des Finances le 10 avril dernier, qui s’équilibre, comme évoqué à l’ouverture de ce débat, en dépenses et en recettes
à :
SECTION DE FONCTIONNEMENT 732 271.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 1 335 052.00 €
Et comporte :
LES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT DETAILLES
DANS LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2023
DEPENSES 843 485.00 €
RECETTES 301 300.00 €
LES EXCEDENTS ANTERIEURS
SECTION D’INVESTISSEMENT 218 276.10 €
Imputés au compte 001 – Solde d’exécution d’investissement
(Recettes)
321 592.61 €
Correspondant à l’excédent de fonctionnement capitalisé imputé
en totalité au compte 1068 pour la couverture des besoins de la 13
section d’investissement (Recettes)
Selon délibération du Conseil Municipal
du 18 mars 2024
LE VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
77 606.00 € €
Au compte 021 de la section d’investissement (Recettes)77
Adoption du budget primitif tel que présenté :
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Adoption du budget primitif tel que présenté
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
LOGICIEL INFORMATIQUE POUR GESTION DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :
Le Conseil Municipal, au titre des évolutions imposées par les services d’Etat (DGFIP) dans le cadre de la
dématérialisation (passage en PES ASAP ORMC), accepte, par délibération adoptée à l’unanimité des votants,
l’acquisition de la nouvelle version du logiciel 3 DOUEST pour la gestion de la cantine et de la garderie, aux
conditions suivantes :
Achat de la licence et mise en œuvre : 1 500.00 € T.T.C.
Formations 480.00 € T.T.C.
Pour les coûts récurrents annuels se rapportant à la maintenance, ils s’élèveront à 744.11 € T.T.C., comme
actuellement, et avec un engagement de 3 DOUEST de maintenir ce tarif sur 4 ans.
Délibération :
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Accord pour l’achat de ce logiciel
et autorisation de le commander
Pour 13
Contre 00
Abstention 00
LOCATION APPARTEMENT COMMUNAL SITUE AU 1446, ROUTE DE PONT D’AIN :
M. Outmane ZOUICHI, habitant de la commune, a besoin d’une solution de relogement en urgence et a
contacté la commune à ses fins.
Il lui est proposé d’intégrer l’appartement communal situé au 1446, route de Pont d’Ain (anciennement chez Mme MAGLOIRE) qui initialement n’était pas destiné à être reloué en raison de sa vétusté et des projets en cours
d’étude pour ce site (réaménagement de ce quartier).
Un bail, avec éventuellement une durée provisoire à déterminer, est proposé au tarif modique de 300.00 €
mensuels.
Des renseignements seront sollicités auprès d’un service juridique pour s’assurer que la législation permet la
souscription d’un bail avec une durée inférieure à 3 ans ou que des causes résolutoires peuvent être introduites afin
de tenir compte des projets de la commune sur ce site. 14
Discussion et décision du Conseil Municipal :
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Accord du Conseil pour l’édition d’un bail, sa durée, le
montant du loyer et autorisation de signature au Maire
Pour 12
Contre 00
Abstention 01
AFFAIRES SCOLAIRES :
➔ ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE :
Il est rappelé que le code de l’éducation prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt- quatre heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées.
Dans ce cadre, les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi ainsi que le
mercredi matin, à raison de 5 h 30 maximum par jour et de 3 h 30 maximum par demi-journée (article D.521-10 du
code de l’éducation).
Le code de l’éducation prévoit toutefois que le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir
compte des situations locales.
Un courrier de l’Inspection Académique en date du 24 janvier 2024 indique qu’à la rentrée 2024,
l’organisation de la semaine scolaire (rythme et/ou horaires) de la commune, doit être renouvelée.
L’organisation actuelle à 4 jours nécessite de faire parvenir une proposition conjointe de la commune et du
conseil d’école pour son maintien.
Cette proposition doit prendre la forme de délibérations des instances concernées précisant les jours et
horaires envisagés.
Une réunion du Conseil d’école s’est tenue le 19 mars dernier et ses membres se sont prononcés pour un
maintien à 4 jours.
Le Conseil Municipal par délibération recueillant l’unanimité des votes, se prononce également pour le
maintien de l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours, à partir de la rentrée 2024, et des horaires tels que
définis dans la délibération du 26 juin 2017 :
JOURS LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI
HORAIRES DE CLASSE 8 H 30/
11 H 30
8 H 30 /
11 H 30
8 H 30/
11 H 30
8 H 30/
11 H 30
PAUSE MERIDIENNE 11 H 30/
13 H 15
11 H 30/
13 H 15
11 H 30/
13 H 15
11 H 30/
13 H 15
HORAIRES DE CLASSE 13 H 15/
16 H 15
13 H 15/
16 H 15
13 H 15/
16 H 15
13 H 15/
16 H 15
Délibération :
Nombre de votants (conseillers présents et pouvoirs) Maintien de l’organisation de la semaine scolaire à 4
jour pour la période 2024 à 2027
Pour 13
Contre 00
Abstention 00 15
➔ COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE DU 19 MARS 2024 :
Les effectifs pour la rentrée scolaire de 2024 seront en hausse avec des classes maternelles
chargées.
QUESTIONS DIVERSES :
➔ Compte-rendu de la dernière conférence territoriale :
De nombreuses informations relatives aux zones d’activités de GBA et aux subventions et aides diverses apportées aux entreprises et notamment à celles qui relocalisent, ont été délivrées.
Il a aussi été question de la lutte conduite contre le frelon asiatique.
➔ Préparation des élections Européennes du dimanche 9 juin 2024 :
➔ La commission de contrôle des listes électorales composée de Mmes Patricia CHANEL,
Catherine JANTON, Séverine BRESSAND, Mrs Michel MEYER et Richard DEVOY se réunira le
jeudi 16 mai à 18 h 00.
➔ Par ailleurs, il est nécessaire de constituer le bureau de vote comme habituellement, sachant
que le scrutin ouvrira à 8 h 00 et se clôturera à 18 h 00.
➔ Il est alloué des plages horaires de 2 h 30.
PLAGES HORAIRES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE
De 8 h 00 à 10 h 30 - M. Jean-Luc EMIN
- Mme Patricia CHANEL
- Mme Céline MICHON
De 10 h 30 à 13 h 00 - M. Jérôme TRON
- M. Robert GALLET
- Mme Laurence DOYONNAS
De 13 h 00 à 15 h 30 - M. Michel MEYER
- Mme Christine DOLE
- M. Dorian BEGHELLI
De 15 h 30 à 18 h 00 - M. Robert GALLET
- M. Jean-Luc EMIN
- Mme Laurence DOYONNAS
Dépouillement à partir de
18 h 00
- M. Jean-Luc EMIN
- M. Robert GALLET
- Mme Laurence DOYONNAS
- Mme Christine DOLE
- M. Jérôme TRON 16
➔ Les élus sont invités à une réunion qui se déroulera le jeudi 30 mai 2024 à 18 h 30 pour un
retour sur le travail de recensement des logements vacants et des terrains constructibles
résiduels effectué dernièrement.
➔ Les élus sont conviés à une visite du bâtiment d’habitation acquis dernièrement par le biais de
l’EPF au 7, Impasse des Ecoliers (ancien logement de Mme FAFOURNOUX), ce samedi 20 avril 2024
à 9 h 00.
➔ M. le Maire fait part de l’organisation de la manifestation « Le PRINTEMPS DES RIVIERES » par la Sauvegarde du Patrimoine en association avec SR3A le samedi 4 mai prochain. Le programme sera
publié dans le prochain flyer mensuel.
➔ Fête patronale : M. SIBUET propriétaire du manège d’auto-skooter a fait savoir qu’il ne serait
pas présent à la fête patronale des 27 et 28 avril prochains, pour raisons de santé.
M. MORIAU qui détient le stand de tir serait également absent (doublon avec la fête de LAGNIEU).
Des contacts sont en cours pour tenter de trouver d’autres attractions mais les délais très courts
représentent un obstacle.
Le tracteur communal sera, comme habituellement, mis à disposition des conscrits pour leur
habituelle tournée le samedi et le dimanche (conducteurs : M. PLATRE et M. Alexis BLOCQUET).
➔ Les travaux d’aménagement et de marquage routier confiés à l’entreprise BRAME devraient
débuter aux environs de la fin du mois de mai.
Le problème du vide-greniers organisé par le Sou des Ecoles le 26 mai est évoqué car il pourrait être
dommageable d’effectuer les traçages pour les stands juste après réalisation de ce chantier.
Contact sera pris avec le Sou des Ecoles et le maître d’œuvre (ARCHI’GRAPH) pour évoquer cette
difficulté et trouver une solution.
➔ Econome de flux : en raison de l’absence de nouveau personnel, le suivi des consommations
énergétiques de la commune n’a pu être effectué ces deux dernières années et n’est pas
envisageable actuellement mais pourrait l’être en fin d’année 2024 avec rattrapage des années
antérieures.
Contact a néanmoins été pris avec ce service pour obtenir, à minima, un avis sur les options
retenues pour les logements route des Creuses et pour l’extension de la salle polyvalente.
➔ La mairie a été avisée de travaux à venir au niveau de la RD 1075 à PONT D’AIN et craint une augmentation de la circulation sur le territoire communal.
A noter cependant que le chantier devrait se dérouler essentiellement de nuit afin de limiter les
nuisances et l’impact sur les déplacements.
Heure de clôture de la séance : 22 h 20
Date de la prochaine séance : Jeudi 16 mai 2024 à 18 h 30
Fonctions Noms Prénoms Signatures
Maire Jean-Luc EMIN
Secrétaire de Séance Delphine MAURAND