Conseil Municipal - CM DU 13 04 2023

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Compte-Rendu - CM 2023 04 13

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Procès Verbal - PV CM 13 04 2023

Procès Verbal - PV CM 13 04 2023

Conseil Municipal - CM DU 13 04 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Druillat. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 13 04 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, 1

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 10

Nombre de membres excusés ou absents 05

Nombre de procurations 04

Nombre de votants 14

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 13 AVRIL 2023

À 20 H 15

L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de DRUILLAT s’est réuni, en séance ordinaire, à vingt heures quinze, en salle de la mairie, sous la Présidence de M. Jean-Luc EMIN, Maire

Étaient présents : Mmes Laurence VASSEUR, Patricia CHANEL, Catherine JANTON, Delphine MAURAND Christine DOLE et Céline MICHON.

Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEYER.

Excusés et/ou absents : Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Séverine BRESSAND. Mrs Richard DEVOY (pouvoir à M. Jean-Luc EMIN), Michel PAGE (pouvoir à M. Robert GALLET) et Dorian BEGHELLI (pouvoir à Mme Patricia CHANEL)

Date de convocation du conseil municipal : le jeudi 6 avril 2023

Mme Catherine JANTON est désignée aux fonctions de secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 20 mars 2023 qui sera publié à la grille de la mairie, dans les 8 jours suivant cette réunion, selon les nouvelles règles édictées par la réforme.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :

- Urbanisme :

Point sur les dossiers enregistrés depuis la dernière réunion,

Droit de préemption urbain

- Bâtiments communaux :

Projet d’extension de la salle polyvalente,

- Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain :

- Point sur le premier contact intervenu,

- Voirie :

- Programmation d’une rencontre pour le projet de réhabilitation du parking de la

place, de la création de celui du local des associations et cimetière, reprise de l’ensemble des

marquages au sol sur tout le territoire communal,2

- ONF :

- Réunion en vue de la mise en place d’un nouveau plan de gestion de la forêt,

- Vente des concessions au cimetière :

Délibération pour imputation de l’ensemble du produit au budget communal suite à

la dissolution du CCAS,

- Location du logement T3 au 10, Impasse des Ecoliers :

Attribution du logement et autorisation de signature du nouveau bail,

- Budget primitif de l’année 2023 :

- Adoption du budget primitif de l’année 2023,

- Attribution des subventions au titre de l’année 2023,

- Décision en matière du taux des taxes,

- Ecole :

- Dernière réunion du Conseil d’école

- Questions diverses.

URBANISME :

1 – Le point est fait sur les demandes enregistrées depuis la précédente séance :

Certificats d’Urbanisme informatifs :

N° 04/2023 – Demande de Maître Céline DARPHIN concernant la parcelle W 35 située « Les

Champayeux » - Zone A du PLU.

N° 05/2023 – Demande de Maître Grégory VIALATTE pour la parcelle Y 42 située « Gros Chêne) –

Zone A du PLU

Déclarations préalables :

N° 18/2023 – Demande de M. PROST Morgan pour la construction d’une piscine enterrée sur la

parcelle C 1171 située 270, route des Combes aux Basses Rossettes – Zone Ub du PLU.

N° 19/2023 – Demande de Mme PAULETTO Stéphanie pour l’aménagement d’une ancienne grange

en jardin – Démontage du toit et conservation du portail qui sera repeint (Régularisation d’une DP de 2021

en cours d’annulation) – Parcelle A n° 766 - Zone Ua du PLU

- N° 20/2023 – Demande de SILISUN pour la pose de 8 panneaux photovoltaïques sur la propriété

de M. et Mme TSAN Sap Sam – D 651 – 30, Impasse du Pelloux – Zone Ub du PLU.

- N° 21/2023 – Demande de M. Jean-Yves DOYONNAS pour la réfection de la toiture d’un bâtiment

annexe implanté sur les parcelles D n° 489-490 et 114 – Zone A du PLU.

Permis de construire :

N° 05 /2023 – Demande de M. DURNA Haydar pour la construction d’une maison d’habitation et

d’un garage à Turgon – Parcelles A 1756 et 879 (terrain issu d’une division foncière pour une surface de 501

m) – Zone U du PLU3

Droit de préemption urbain :

N° 5/2023 – Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants, décide de ne

pas user de son droit de préemption urbain dans le cadre du projet de mutation d’une parcelle de 501 m2

issue d’une division foncière, Route de Chanterenard à Turgon – Zone U du PLU

Demande déposée par Me Barbara BREUIL notaire à CEYZERIAT

Propriétaire : M. BERNOLIN Marc – Acquéreurs : M. et Mme Haydar DURNA

Délibération pour usage ou abandon du droit de préemption urbain

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Abandon DPU

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

BATIMENTS COMMUNAUX :

PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L’ANNEE 2023 :

- Projet d’extension de la salle polyvalente :

Suite à la rencontre intervenue le 22 mars avec M. Franck TURQUOIS, architecte, et de la réunion

entre élus du 6 avril 2023, un point sur ce projet est établi.

Les travaux devront impérativement débuter avant la fin de cette année 2023 afin de conserver le

bénéficie des subventions.

M. TURQUOIS devrait fournir l’avant-projet détaillé avant la fin de ce mois d’avril.

AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE :

La commune a adhéré à cette instance dernièrement. Un premier rendez-vous avec Mme Sabrina

HEYBERGER, Responsable du pôle « bâtiments » a eu lieu le 30 mars dernier.

L’Agence départementale dispose de plusieurs pôles spécialités :

- eau,

- voirie/espaces verts,

- financement/subvention,

- bâti,

- juridique/commande publique.

Il sera donc possible d’avoir recours à l’expertise de cette agence dans ces différents domaines.

Les projets de, réhabilitation de l’ancienne école de filles (création de deux logements) et du

contexte cœur de village, lui ont été présentés.

Comme avec le CAUE, la collaboration donne lieu à convention pour chaque dossier spécifique.

VOIRIE :

Une rencontre est prévue le mardi 18 avril prochain à 18 h 30, avec le bureau ARCHIGRAPH.

Elle portera sur la réhabilitation du parking de la place, la création de celui du local des associations

et cimetière et plus généralement la reprise de l’ensemble des marquages au sol du territoire communal.4

La réunion se poursuivra avec l’étude de divers autres points relatifs à la voirie (problème d’eaux

pluviales au Roset ; difficultés liées au passage de camions, malgré la mise en place d’une interdiction de

circulation, qui endommagent des toitures privées ; projet d’acquisition d’une nouvelle tondeuse…)

ONF :

Une réunion est programmée le 20 avril à 16 h 00 en mairie, avec M. Gérard TISSOT, en charge du

territoire et éventuellement du chef de centre, pour faire un point sur l’administration des bois et forêts,

ainsi que sur la production d’un nouveau plan de gestion.

Ont été conviés : les membres de la commission environnement ainsi que les différents garants de

coupes à savoir Mrs Serge BRUN, Jérôme CONTION et Hervé CHAVANEL pour le Roset et M. Thierry BUFFET

pour Turgon.

ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES VENTES DES CONCESSIONS AU CIMETIERE :

La délibération du 19 novembre 2018 prévoyait que le produit de la vente des concessions au

cimetière était réparti pour 2/3 au profit du budget communal et pour 1/3 au profit du budget du CCAS.

Bien qu’une délibération ait été adoptée actant la dissolution du CCAS à compter du 31 décembre

2022, une nouvelle délibération indiquant que le produit des ventes des concessions sera intégralement

imputé en recettes du budget communal, est nécessaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, confirme cette modification.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Imputation de l’intégralité du produit

de la vente des concessions au

cimetière au budget communal suite

à la dissolution du CCAS

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

LOCATION DU LOGEMENT T3 AU 10 IMPASSE DES ECOLIERS :

Il est fait part des candidatures déposées pour le logement T3 situé au 10, Impasse des Ecoliers.

Par délibération recueillant l’unanimité des votes, cette location est attribuée à M. Patrick

LETZELTER et à Mme Clémentine RENAUD à compter du 1er mai 2023.

Le Maire est autorisé à signer ce nouveau bail.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Attribution du logement et

autorisation au Maire de signer le

nouveau bail.

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2023 :

Monsieur le Maire rappelle qu’à compter de ce budget 2023, la commune applique la nouvelle

nomenclature M57 en lieu et place de la M 14.

Les changements portent essentiellement sur :

- la disparition du compte « dépenses imprévues » en section de fonctionnement comme en

investissement,

- la modification du plan de comptes (disparition de certains comptes, regroupement…),

- la fongibilité des crédits…5

La proposition budgétaire pour 2023 :

La proposition de budget qui a été étudiée par la Commission en charge des finances le 30 mars

dernier, s’équilibre en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT 881 869.00 €

(Mais montant prévisionnel réel pour les

dépenses de fonctionnement de 643 369.00 €

compte-tenu du transfert de 238 500.00 € à la

section d’investissement constituant de

l’autofinancement)

SECTION D’INVESTISSEMENT 994 349.00 €

(Avec donc un apport de 238 500.00 € en

recettes provenant de la section de

fonctionnement)

Avec la reprise :

 Des restes à réaliser énoncés dans le cadre de l’adoption du compte administratif, à savoir :

- 85 780.00 € en dépenses d’investissement,

- 0.00 € en recettes d’investissement.

 Des excédents antérieurs :

- Pour la section d’investissement de 293 548.10 € imputé au compte 001 – Solde d’exécution d’investissement (en recettes).

- Pour la section de fonctionnement de 167 836.42 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement du CCAS dissous au 31/12/2022 pour un montant de 4 335.49 € soit un total de 172 171.91 € affecté au compte 002 « Excédent antérieur reporté ».

➔ Confère délibération adoptée lors de la réunion de conseil municipal du 20 mars 2023

avec les chiffres rappelés dans le tableau ci-dessous :

Résultat de

clôture de

2021

Part affectée à

l’investissement

au BP 2022

Résultat de

l’exercice

2022

Résultat de

clôture de

l’exercice 2022 à

reprendre au BP

2023

Investissement 87 640.47 € 205 907.63 € 293 548.10 €

Fonctionnement 284 845.03 € 284 845.03 € 167 836.42 € 167 836.42 €

372 485.50 € 284845.03 € 373 744.05 € 461 384.52 €

 Du virement de la section de fonctionnement :

- Le virement de la section de fonctionnement pour le financement des investissements sera donc constitué de l’excédent antérieur (Budget communal + CCAS) pour 172 171.91 € auxquels6

s’ajouteront 66 328.09 € résultant de la différence entre le montant des dépenses et celui des recettes de fonctionnement, pour cette année 2023.

Cette somme est imputée au compte 021 en recettes de la section d’investissement.

Excédent antérieur de

fonctionnement

CA 2022

Compte 021

Reprise excédent du

CCAS dissous au

31/12/2022

CA 2022

Compte 021

Différence

dépenses/recettes

section de

fonctionnement pour

l’année 2023

Montant global

imputé au compte 023

en dépenses de la

section de

fonctionnement et au

compte 021 en

recettes de la section

d’investissement

167 836.42 € 4 335.49 € 66 328.09 € 238 500.00 €

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS (article 65548) :

La commission des Finances propose l’attribution des subventions suivantes pour l’année 2023 :

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT ATTRIBUE

EN 2022

MONTANT ATTRIBUE EN

2023

ACADEMIE DE LA DOMBES 100.00 € 100.00 €

ADAPA (en alternance avec ADMR

donc en 2022 à verser à l’ADMR et en

2023 à L’ADAPA)

100.00 € 100.00 €

ANCIENS COMBATTANTS 300.00 € 300.00 €

BANQUE ALIMENTAIRE 100.00 € 150.00 €

Comité d’ Animation de DRUILLAT 1 100.00 € 1 200.00 €

Croix Rouge Française 300.00 € (pour don au

profit de l’Ukraine

également)

150.00 €

La Prévention Routière 0.00

Les Restaurants du Coeur 150.00 € 150.00 €

Sou des Écoles de DRUILLAT 2 300.00 € 2 300.00 €

Secours Populaire 150.00 € 150.00 €

JSP BORDS DE L’AIN 500.00 € 500.00 €

COLLEGE DE PONT D’AIN (pour

apprentissage de la natation à raison

de 10 € par enfant concerné soit 12

élèves)

120.00 €

SECOURS CATASTROPHE FRANÇAIS 300.00 € 300.00 €

LES SORTIES DU COEUR 150.00 €

Montant attribué 5 520.00 € 5 550.00 €

CREDIT PREVISIONNEL 480.00 € 450.00 €

MONTANT INSCRIT AU COMPTE

65548

6 000.00 € 6 000.00 €7

Le Conseil Municipal, par délibération adoptée à l’unanimité des votants, valide l’attribution des

subventions de l’année 2023, comme énoncé ci-dessus.

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Attribution des subventions

pour 2023

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 :

Suite à la réforme de la fiscalité directe locale intervenue en 2020, les taux pour le foncier bâti et le

non bâti sont constitués des éléments suivants :

Taxes Taux appliqués en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.17 % (taux communal : 11.20 % + taux départemental

de 13.97 %)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37.94 %

A compter de 2023, la taxe d’habitation est renommée : taxe d’habitation des résidences

secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS en abrégé) et son taux

doit être voté annuellement.

Par conséquent, la délibération de vote de la fiscalité directe locale 2023 devra obligatoirement

mentionner le taux de THRS et des deux taxes foncières (bâti et non bâti).

Avant toute modification des taux, il est conseillé aux communes de contacter au préalable, le

service SFDL de la DDFI ou le conseiller aux décideurs locaux, afin de vérifier que la règle de liens entre les

taux a bien été respectée.

L’état de notification des produits prévisionnels pour 2023 fait apparaître les chiffres suivants :

Taux de 2023 Produit correspondant en

2023

Taxe d’habitation (logements inoccupés et résidences

secondaires) 8.50 % 11 473.00 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties 25.17 % 301 285.00 €

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

37.94 % 30 276.00 €

TOTAUX 343 034.00 €

Le Conseil Municipal, par délibération et à l’unanimité des votants, décide le maintien du taux

des taxes tel qu’exposé ci-dessus.8

Délibération pour maintien du taux des taxes en 2023 :

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Maintien du taux des taxes

pour 2023

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

LES EMPRUNTS :

La commune n’a plus que 2 emprunts en cours. Sans nouvel emprunt, la dette communale serait

complètement éteinte dans 6 ans.

Objet de l’emprunt Montant

initialement

emprunté

Taux

d’intérêts

(Taux

fixe)

Annuités Montant restant

dû au en 2023

Date de fin de

remboursement

Aménagements

sécuritaires (01/17)

145 000.00 € 0.65 % 15 023.41 € 44 490.61 € 2026

Aménagement de

l’entrée nord du

village (10/2020)

200 000.00 € 0.18 % 20 198.53 € 120 431.37 € 2029

TOTAUX 345 000.00 € 35 221.94 € 164 921.98 €

Le Conseil Municipal poursuit l’étude du projet de budget avec la partie consacrée aux

investissements :

LA SECTION D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES

RAR Crédits 2023 Total crédits

2023

Compte 1641 : Remboursement des emprunts part en

capital

35 000.00 € 35 000.00 €

Compte 165 : Dépôts et cautionnement reçus

(obligation d’alimenter ce compte proportionnellement

au nombre de logements, restitution caution)

2 000.00 € 2 000.00 €

CHAPITRE 16 - TOTAL 0.00 € 37 000.00 € 37 000.00 €

202 – Frais d’études RAR (pour vectorisation du PLU) 1 580.00 € 1 580.00 €

203 – Frais d’études recherches et développement

(pour projet contexte cœur de village)

18 000.00 € 18 000.00 €

CHAPITRE 20 - TOTAL 1 580.00 € 18 000.00 € 19 580.00 €

2111 – Terrains nus (projet achat terrain vers ancienne

décharge et acquisition de quelques m2 à Turgon pour

régularisation suite bornage)

5 000.00 € 5 000.00 €

212 – Agencements et aménagements de terrains

(projet marquage parkings)

8 000.00 € 8 000.00 €

2131 - Constructions et bâtiments publics -programme

portant sur :

- la réfection du puits de la Route des Creuses

- l’aménagement de la fontaine des Creuses

- la réfection du parquet de la salle polyvalente

10 500.00 € 10 500.00 €

2132 – Immeuble de rapport (aménagement logement 8 000.00 € 12 000.00 € 20 000.00 €9

anciennement Mme MAGLOIRE)

2135 – OPERATION 12 - Installation, générale,

agencements (projet 231 route des Creuses)

150 000.00 € 150 000.00 €

2138 – Autres constructions 2 000.00 € 2 000.00 €

2151 – Réseaux de voirie – Programme comportant :

- Devis SOCAFL pour 14 623.80 € (chemin du lavoir,

chemin des Cailloux, chemin des Chanuères, Chemin

des Grandes Roches, chemin du Trave)

- Devis LACOMBE pour 2 460.00 € (travaux vers

bibliothèque, route des bois et chemin des communes)

- Devis CONTION Louis et fils pour 2 258.40 € (travaux

chemin rural de La Ruaz et route des Creuses)

40 000.00 € 40 000.00 €

21538 – Autres réseaux (projet remplacement lampes

éclairage public par des LED)

10 000.00 € 10 000.00 €

2156 – Matériel d’incendie (remplacement bornes

incendie)

5 000.00 € 5 000.00 €

2157 – Matériel et outillage de voirie (tondeuse et

autre)

5 000.00 € 5 000.00 €

2183 – Matériel de bureau et informatique 2 968.10 € 2 968.10 €

2184 - Mobilier 2 000.90 € 2 000.90 €

2188 – Autres (crédit prévisionnel pour remplacement

four, frigidaire, lave-vaisselle, achat panneaux

d’information (SIGMA)….

10 000.00 € 10 000.00 €

CHAPITRE 21 - TOTAL 8 000.00 € 257 469.00 € 270 469.00 €

231 – OPERATION 15 – TRAVAUX AU GROUPE SCOLAIRE

(kit audio mains libres pour portail extérieur)

6 200.00 € 6 200.00 €

Compte 231 – OPERATION 17 – Eglise (remplacement

éclairage LED)

5 000.00 € 5 000.00 €

231 – OPERATION 19 – Extension de la salle polyvalente 65 000.00 € 565 000.00 € 630 000.00 €

CHAPITRE 23 - TOTAL 76 200.00 € 565 000.00 € 641 200.00 €

27638 – Autres établissements publics (portage

financier achat bâtiments consorts BESSON)

26 100.00 € 26 100.00 €

CHAPITRE 27 - TOTAL 26 100.00 € 26 100.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 85 780.00 € 903 569.00 € 994 349.00 €

LES RECETTES

RAR Crédits 2023 Total crédits 2023

001 – Solde d’exécution

d’investissement reporté

293 548.10 € 293 548.10 €

CHAPITRE 001 - TOTAL 293 548.10 € 293 548.10 €

021 - Virement de la section de

fonctionnement

238 500.00 € 238 500.00 €

CHAPITRE 021 - TOTAL 238 500.00 € 238 500.00 €

10222 - FCTVA 18 000.00 € 18 000.00 €

10226 – Taxe d’aménagement 10 000.00 € 10 000.00 €

CHAPITRE 10 - TOTAL 28 000.00 € 28 000.00 €

1322 Subvention de la Région –

OPERATION 19 – EXTENSION DE LA

SALLE POLYVALENTE

105 000.00 € 105 000.00 €10

1323 – Subvention du

Département

OPERATION 19 – EXTENSION DE LA

SALLE POLYVALENTE

86 300.00 € 86 300.00 €

13461 – Subvention de l’Etat –

DETR

OPERATION 19 – EXTENSION DE LA

SALLE POLYVALENTE

108 000.00 € 108 000.00 €

1348 – PET – Communauté

d’Agglomération

OPERATION 19 – EXTENSION DE LA

SALLE POLYVALENTE

110 000.00 € 110 000.00 €

CHAPITRE 13 – TOTAL (montant

prévisionnel des subventions sur

L’OPERATION 19 – EXTENSION DE

LA SALLE POLYVALENTE

409 300.00 € 409 300.00 €

1641 – Emprunt en euros 25 000.90 € 25 000.90 €

CHAPITRE 16 - TOTAL 25 000.90 € 25 000.90 €

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT

994 349.00 € 994 349.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, par délibération et à l’unanimité des votants,

adopte le budget primitif établi pour l’année 2023.

Délibération pour adoption du budget primitif de l’année 2023 :

Nombre de votants

(conseillers présents et

procurations)

Adoption du budget primitif de

l’année 2023

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

ECOLE :

Le dernier conseil d’école a eu lieu le 23 mars 2023.

Les effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée s’établissent actuellement à 117 élèves avec

toujours des classes maternelles chargées.

QUESTIONS DIVERSES :

- La commission « Communication » travaille à la mise à jour du site internet de la commune.

Plusieurs réunions ont déjà eu lieu. Des liens ont été introduits pour les transports scolaires, la

consultation de la liste des assistantes maternelles…

- Grand Bourg Agglomération : la Conférence Sud Revermont s’est tenue dernièrement.

Le thème des déchets était à l’ordre du jour.

Concernant la déchèterie, l’ouverture du dimanche matin sera maintenue mais, suite à une

demande de l’Inspection du Travail, une adaptation des horaires d’été pour le personnel, sera mise en

place.11

Les jours d’ouverture ne seront pas modifiés mais les horaires seront désormais : 7 h 00 /13 h 00

(au lieu de l’après-midi).

3 déchèteries devraient être ouvertes à destination des professionnels, avec instauration de tarifs

pour ce service.

Le règlement de la déchèterie est consultable sur le site internet de Grand Bourg Agglomération et

le service « Déchets » répond également aux différentes interrogations des administrés.

La Mobilité :

Un point a été fait sur la création de voies douces et celles en projet pour la desserte du territoire ;

ainsi que sur le covoiturage.

Autre point portant sur le Schéma commercial :

Celui-ci concerne la création de grandes surfaces supérieures à 1 000 m2.

Appel à projets :

Enfin, Grand Bourg Agglomération lance un nouvel appel à projets pour 2023/2024 plus

spécifiquement orienté sur les économies d’énergie, les voies douces, la réduction des îlots de chaleurs…

Heure de clôture de la séance : 22 h 00

Date de la prochaine séance : Mardi 23 mai 2023 à 20 h 15