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Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1733839292255)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0008
DECISION
OBJET : Signature d'une convention portant sur la cession de droits d'exploitation et de
communication de documents prêtés par Robert Kleingaertner à la communauté urbaine
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire à compter du 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Vu l’arrêté du 7 octobre 2022 devenu exécutoire le 11 octobre 2022 accordant délégation de signature du président à Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine,
Considérant que la délégation précitée porte également sur « la passation et signature de conventions de prêts d’œuvres, d’objets ou d’expositions que la CUCM soit bénéficiaire de ces prêts ou qu’elle autorise ces prêts »
Considérant la demande formulée par la communauté urbaine à Robert Kleingaertner , (domicilié 16 rue de Génelard, 71430 Palinges), de pouvoir utiliser des documents numériques dans le cadre des activités de l’Ecomusée Creusot Montceau suite à un prêt de documents,
Considérant qu’il convient d’autoriser la conclusion d’une convention à titre gratuit portant sur la cession de ces droits au bénéfice de la communauté urbaine pour cette réalisation,
DECIDE ce qui suit :
- De passer une convention portant sur la cession du droit d’exploitation et de communication de documents numérisés par l’Ecomusée Creusot Montceau, documents prêtés par Robert Kleingaertner qui en détient les originaux, à la communauté urbaine, pour l’utilisation de ces documents dans le cadre des activités de l’Ecomusée Creusot Montceau; - De préciser que cette convention est conclue à titre gratuit
- D’autoriser Monsieur Cyril GOMET, 13ème vice-président en charge du patrimoine de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à signer, au nom de la communauté urbaine, la convention réglant les conditions de cette cession ;
- Rappelle que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- Précise que la présente décision sera communiquée aux membres du Conseil Communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 23 janvier 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 janvier 2024
et publié, affiché ou notifié le 30 janvier 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME