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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 9 d1577443821023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-5
19SGADL0210
SEANCE DU
19 DÉCEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
62
Date de convocation :
13 décembre 2019
Date d'affichage :
20 décembre 2019
OBJET :
Budget Primitif 2020 - Adoption du
budget annexe Eau
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 71
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 56
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 15
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 9
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 19 décembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
M. Philippe BAUMEL - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean-François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Olivier PERRET - M. Alain PHILIBERT - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Catherine BUCHAUDON - M. Roger BURTIN - Mme Edith CALDERON - M. Christian CATON - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Roland FUCHET - M. Sébastien GANE - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean GIRARDON - M. Jean-Luc GISCLON - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Jean-Claude LAGRANGE - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Cyrille POLITI - M. Dominique RAVAULT - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Guy SOUVIGNY - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
M. GRONFIER (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GOSSE (pouvoir à M. Jean-Claude LARONDE)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHALIK (pouvoir à M. Christian CATON)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane GENEVOIS)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Lionel DUBAND Le rapporteur expose :
« Le projet de budget primitif 2020, tel qu’il est établi, représente la troisième année de mise en œuvre de la régie intéressée.
Il s’inscrit dans les orientations définies en début de mandat, à savoir :
- assurer la maîtrise sanitaire et quantitative de l’alimentation en eau potable et en eau brute des activités industrielles,
- améliorer la lisibilité et la qualité perçue du service public communautaire aux usagers,
- assurer le financement durable du service.
L’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent en 2020 à 9 833 807 € dont plus de 6,5 M € sont liés au contrat de régie intéressée. Elles comprennent notamment :
- 319 000 € pour à la consommation électrique,
- 1 015 000 € pour les charges liées à la sous-traitance,
- Les charges diverses du régisseur (télécommunications, assurances, loyers, etc.) pour 936 000 €,
- Les impôts et taxes pour 137 000 €,
- Les charges de personnel assumées par le régisseur pour 2 700 000 €,
- La contribution aux services centraux pour plus de 667 000 €,
- Les charges de mise en œuvre d’outils d’exploitation (modélisation, hypervision, etc…) et de renouvellement des compteurs pour 324 500 €.
Il est précisé que la répartition des montants liés à ces charges a été réajustée, par rapport au BP 2019, en fonction des réalisations constatées sur les exercices 2018 et 2019.
Les autres charges à caractère général, déjà assumées par la CUCM, regroupent l’achat d’eau brute et d’eau potable en gros (557 000 €), divers travaux d’entretien des abords des ressources (62 000 €) et la surveillance règlementaire des barrages (52 000 €).
Les autres charges de gestion courante (716 000 €) concernent entre autre la compensation financière versée au Syndicat de l’Arconce compte tenu de la mise en œuvre du tarif communautaire à tous les abonnés.
Les charges exceptionnelles (223 000 €) se décomposent notamment entre les différents postes suivants :
- Le conseil pour l’amélioration des pratiques de fertilisation de la Sorme (20 000 €) - Le partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour le bassin versant de la Sorme (20 000€)
- La gestion des zones humides confiée au Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne (16 000 €),
- Des subventions à la mise en œuvre des compteurs verts agricoles (50 000 €), - La prévision d’intéressement et de résultat du régisseur pour 25 000 €.
S’y ajoutent le remboursement des intérêts de la dette pour 248 307 €.
Les charges de personnel intègrent le remboursement au budget principal des frais du service dédié à la gestion de la compétence, pour 319 000 €.
En outre, les atténuations de charges intègrent le reversement des redevances à l’Agence de l’Eau pour 950 000 €.
Enfin, les opérations d’ordre intègrent les amortissements des immobilisations pour 1 351 154 € et un autofinancement au profit de la section d’investissement de 2 529 128 €.
Les recettes réelles de fonctionnement du budget annexe de l’eau proviennent des produits des surtaxes (13 050 000 €) mais aussi, des subventions d’exploitations (40 000 €) et du remboursement du budget général au titre des poteaux incendie (200 000 €).
Les opérations d’ordre correspondent à l’amortissement des subventions pour 400 000 €.
Dans ce cadre, les niveaux des épargnes brute et nette prévisionnelles pour 2020 s’établissent de la manière suivante :
Fonctionnement BP 2019 BP 2020
Evolution BP
2020 / BP
2019
Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) (a) 13 913 089 13 314 089 -4,31%
Dépenses Réelles de Fonctionnement (DRF) hors intérêts (b) 9 390 756 9 585 500 2,07%
Epargne de gestion (c=a-b) 4 522 333 3 728 589 -17,55%
Intérêts de la dette (d) 266 720 248 307 -6,90%
Epargne brute (e=c-d) 4 255 613 3 480 282 -18,22%
Remboursement capital de la dette (f) 534 800 523 000 -2,21%
Epargne nette (g=e-f) 3 720 813 2 957 282 -20,52%
Etant précisé, que ces variations sont le résultat, principalement, des différents ajustements liés à la réalité de la mise en œuvre de la régie intéressée.
Le programme d’investissement intègre des dépenses d’équipement pour 2020 à hauteur de 5 869 440 €. Comme le budget annexe Assainissement Collectif, des autorisations de programme seront proposées afin d’améliorer la lisibilité des projets pluriannuels portés par ce budget, à savoir les rénovations de réseaux, la protection des ressources Nord et du lac de la Sorme et les travaux sur les ouvrages de prélèvement d’eau brute.
Les grandes lignes de ces investissements sont les suivantes :
- La protection du lac de la Sorme (1 785 000 €),
- La protection des ressources Nord (289 000 €),
- Les travaux sur les réserves d’eau brute (827 000 €),
- Les travaux sur les réseaux d’eau brute (220 000 €),
- La rénovation des réservoirs d’eau potable (124 000 €), - La rénovation de réseaux pour 1 951 000 € dont 1 283 000 € pour les opérations qui seront réalisées dans le cadre du contrat de régie intéressée (dotation branchements neufs et renouvellement de branchements notamment) et 668 000 € pour les travaux communautaires prévus au Creusot (rue de Naples et rue Beau soleil), à Génelard (la grande Laugère) et à Montceau (rue de Louhans, Bois du Verne) notamment, - Les extensions de réseaux qui accompagnent le développement de l’habitat et des activités économiques (65 000 €)
- Les travaux programmés dans le cadre du contrat de régie intéressée via GER (323 440 €).
Le programme détaillé de ces travaux est annexé au présent rapport.
A ces dépenses d’investissement s’ajoute le remboursement du capital des emprunts pour 523 000 € et les opérations d’ordre qui intègrent quant à elles l’amortissement des subventions pour 400 000 €. Ainsi les dépenses totales d’investissement représentent 6 409 540 €.
Le financement de ces travaux est notamment assuré par des subventions (1 000 000 €), de l’autofinancement (2 529 128 €), la dotation aux amortissements (1 351 154 €) et un emprunt d’équilibre (1 929 258 €).
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe eau pour un montant de 20 523 629 €.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 décembre 2019
et publié, affiché ou notifié le 20 décembre 2019
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME 6226 A Personnel 2 360 000 2 299 000
618 A Frais gestion de clientèlre 385 000 401 000
6061 C Energie 388 000 319 000
6068 D Produits de traitement 303 000 381 000
618 E Analyses 0 57 000
6068 F Entretien installations 73 000
6068 F Entretien réseaux branchements 252 000
61523 F Remboursables matières divers 59 000 185 000
611 F Remboursables sous-traitance 370 000 505 000
6378 G Impôts locaux 210 000 137 000
61551 H Véhicules 144 000 252 000
6262 H Télécommunications 94 000 98 000
618 H Clientèle 78 000 88 000
6161 H Assurances 32 000 33 000
6132 H Remboursables divers 220 000 465 000
Charges à caractère général RI 4 956 000 5 545 000
6061 Fournitures non stockables 559 000 557 000
6068 Autres matières et fournitures 3 000 2 000
6137 Redevances 7 000 0
61521 Entretien 1 000 0
6156 Maintenance 62 000 62 000
617 Etudes 21 000 52 000
618 Divers 2 000 13 000
6378 Impôts 130 000 155 000
Charges à caractère général hors RI 785 000 841 000
Total charges à caractère général 5 741 000 6 386 000
6215 Personnel affecté 303 546 319 000
Charges de personnel 303 546 319 000
658 J Contribution aux services centraux 643 000 667 000
658 L Renouvellement programmé 312 000 324 500
Autres charges des gestion courante RI 955 000 991 500
6541 Admissions en non valeur 500 000 526 000
658 Charges diverses de gestion courante 131 210 190 000
Autres charges des gestion courante hors RI 631 210 716 000
Total Autres charges de gestion courante 1 586 210 1 707 500
Charges financières 266 720 248 307
678 R Résultat régisseur 128 000
678 INT Intéressement régisseur 90 000 25 000
Autres charges exceptionnelles RI 218 000 25 000
Autres charges exceptionnelles hors RI 57 000 198 000
Charges exceptionnelles 275 000 223 000
Atténuation de produit (reversement AE) 1 485 000 950 000
6 129 000 6 561 500
3 528 476 3 272 307
TOTAL DEPENSES REELLES 9 657 476 9 833 807
Dotation amortissements et charges financières 1 346 154 1 351 154
Virement à la section d'investissement 3 309 459 2 529 128
Capital de la dette 534 800 523 000
Travaux 2 774 659 2 006 128
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 4 655 613 3 880 282
TOTAL DEPENSES 14 313 089 13 714 089
042
023
67
67
014
Total des dépenses régie interessée
Total des dépenses hors régie intéressée
DEPENSES D'ORDRE
65
65
65
66
67
DEPENSES REELLES
011
011
011
012
313 000
BUDGET PRIMITIF 2020 - EAU
BP 2020 BP 2019 Chapitre Nature INTITULE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Code Produit des surtaxes 13 632 000 13 050 000
Subventions d'exploitation et participation 257 000 240 000
Produits financiers 24 089 24 089
TOTAL RECETTES REELLES 13 913 089 13 314 089
Amortissements des subventions 400 000 400 000
TOTAL RECETTES D'ORDRE 400 000 400 000
TOTAL RECETTES 14 313 089 13 714 089
76
RECETTES D'ORDRE
042
BP 2019 BP 2020
RECETTES REELLES
70
74
Chapitre
Nature Code INTITULE 16 Emprunts & Dettes 534 800 523 000
20 Immobilisations incorporelles 90 000
21 Immobilisations corporelles 5 094 500 5 456 000
23 Immobilisations en cours 311 000 323 440
26 Participations 17 100
TOTAL DEPENSES REELLES 5 940 300 6 409 540
040 Amortissements des subventions 400 000 400 000
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 400 000 400 000
TOTAL DEPENSES 6 340 300 6 809 540
13 Subventions d'investissement 534 400 1 000 000
16 Emprunts 1 150 287 1 929 258
TOTAL RECETTES REELLES 1 684 687 2 929 258
021 Virement de la section de fonctionnement 3 309 459 2 529 128
Capital de la dette 534 800 523 000
Travaux 2 774 659 2 006 128
040 Amortissements des immobilisations 1 346 154 1 351 154
TOTAL RECETTES D'ORDRE 4 655 613 3 880 282
TOTAL RECETTES 6 340 300 6 809 540
BP 2019 BP 2020
DEPENSES REELLES
DEPENSES D'ORDRE
RECETTES REELLES
RECETTES D'ORDRE
BUDGET PRIMITIF 2020 - EAU
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre INTITULE CHAPITRE NATURE OPERATION SERVICE G.
POLITIQUE EAU BRUTE EB 3 146 000,00
AP Sous-Politique : Protection des ressources EB PR 2 074 000,00
Programme : Protection du Lac de la Sorme EB PR S 1 785 000,00
Aire d'alimentation de captage EBPRS 249 116 000,00
Révision des périmètres de protection EBPRS 250 1 572 000,00
Plan de gestion du lac et ses berges EBPRS 251 97 000,00
Programme : Protection des ressources Nord EB PR N 289 000,00
Finalisation travaux périmètres de protection EBPRN 252 254 000,00
Aire d'alimentation de captage EBPRN 253 20 000,00
Plan de gestion des plans d'eau EBPRN 254 15 000,00
AP Sous-Politique : Barrages - Captages EB BC 827 000,00
Programme : Barrages EB BC B 727 000,00
Barrage Saint-Sernin EBBCB 255 103 000,00
Barrage de la Sorme EBBCB 256 614 000,00
Barrage Haut Rançon EBBCB 257 10 000,00
Programme : Captages EB BC C 100 000,00
Pont d'Ajoux EBBCC 258 100 000,00
Sous-Politique : Réseaux EB RE 220 000,00
Programme : Ouvrages de stockage EB RE O 200 000,00
Zone de Torcy - stockage du Thiellay EBREO 259 200 000,00
Programme : Réseaux EB RE R 20 000,00
Réseau d'adduction entre captages et usines Nord EBRER 260 20 000,00
Sous-politique : Etudes générales EB EG 25 000,00
Programme : Etudes EB EG E 25 000,00
Etude prospectives ressources en eau EBEGE 248 25 000,00
BUDGET PRIMITIF 2020
BUDGET EAU INVESTISSEMENT
DESIGNATION CODIFICATION IMPUTATION
BP 2020 CHAPITRE NATURE OPERATION SERVICE G.
POLITIQUE EAU POTABLE EP 2 723 440,00
Sous-Politique : Usines de production d'eau potable EP US 186 720,00
Programme : Rénovation EP US R 25 000,00
Usine de la Sorme EPUSR 261 25 000,00
Programme : Garantie d'Entretien et de Renouvellement régisseur (GER) EP US G 161 720,00
GER EPUSG 262 161 720,00
Sous-Politique : Réservoirs EP RE 124 000,00
Programme : Rénovation EP RE R 124 000,00
Réservoir de Ciry-le-Noble EPRER263 55 000,00
Réservoir de Saint Vallier EPRER264 50 000,00
Réservoir de Perrecy EPRER265 19 000,00
AP Sous-Politique : Rénovation de réseaux EP RR 2 227 720,00
Programme : Travaux communautaires EP RR T 783 000,00
Le Creusot rue de Naples, Rue et impasse Beausoleil EPRRT 266 280 000,00
Génelard - la grande Laugére EPRRT 267 153 000,00
Montceau - quartier du Bois du Verne EPRRT 268 45 000,00
Montceau - rue de Louhans EPRRT 269 115 000,00
Saint vallier - restructuration de réseau rue Simone de Beauvoir EPRRT 270 25 000,00
Installation de 10 poteaux verts EPRRT 271 50 000,00
Urgences EPRRT 272 115 000,00
Programme : Fonds spécial de travaux régisseur EP RR F 1 083 000,00
Ciry le Noble - chemin de Bessy EPRRF 272 122 500,00
Le Creusot - rue Goujon EPRRF 273 73 000,00
Saint Vallier - rue Jean Jacques Rousseau EPRRF 274 51 000,00
Montceau - rue des Chassin et de Salornay EPRRF 275 87 000,00
Ecuisses - RD 974 EPRRF 276 88 000,00
Montchanin - rue Jean Bouveri EPRRF 277 101 000,00
Travaux d'accompagnement - réfection de voirie EPRRF 278 200 500,00
Travaux d'accompagnement - renouvellement branchements EPRRF 279 360 000,00
Programme : Garantie d'Entretien et de Renouvellement régisseur (GER) EP RR G 161 720,00
GER EPRRG 280 161 720,00
Programme : Renouvellement de branchements en plomb EP RR B 200 000,00
Dotation renouvellement de branchements en plomb EPRRB 281 200 000,00
DESIGNATION CODIFICATION IMPUTATION BP 2020 CHAPITRE NATURE OPERATION SERVICE G. DESIGNATION CODIFICATION
IMPUTATION BP 2020
Sous-Politique : Extensions de réseaux EP EX 155 000,00
Programme : Accompagnement opérations économiques EP EX E 35 000,00
Le Creusot - Mach 2 EPEXE 282 15 000,00
Montceau - ZA du Prélong EPEXE 283 20 000,00
Programme : Accompagnement opérations d'habitat EP EX H 30 000,00
Perrecy - Lotissement "le coteau du soleil" EPEXH 284 30 000,00
Programme : Autres extensions de réseaux EP EX A 90 000,00
Urgences EPEXA 285 90 000,00
Sous-politique : Etudes générales EP EG 30 000,00
Programme : Etudes EP EG E 30 000,00
Zonage eau potable EPEGE 247 30 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT BUDGET EAU 5 869 440 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24710029000185
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE URBAINE LE
CREUSOT-MONTCEAU
POSTE COMPTABLE DE : tresorier le creusot
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 29
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 30
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 31
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 13 714 089,00 13 714 089,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 13 714 089,00 13 714 089,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
6 809 540,00 6 809 540,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 6 809 540,00 6 809 540,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 20 523 629,00 20 523 629,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 5 741 000,00 0,00 6 386 000,00 6 386 000,00 6 386 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 303 546,00 0,00 319 000,00 319 000,00 319 000,00
014 Atténuations de produits 1 485 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 586 210,00 0,00 1 707 500,00 1 707 500,00 1 707 500,00
Total des dépenses de gestion des services 9 115 756,00 0,00 9 362 500,00 9 362 500,00 9 362 500,00
66 Charges financières 266 720,00 0,00 248 307,00 248 307,00 248 307,00
67 Charges exceptionnelles 275 000,00 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 657 476,00 0,00 9 833 807,00 9 833 807,00 9 833 807,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 3 309 459,00 2 529 128,00 2 529 128,00 2 529 128,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 346 154,00 1 351 154,00 1 351 154,00 1 351 154,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 655 613,00 3 880 282,00 3 880 282,00 3 880 282,00
TOTAL 14 313 089,00 0,00 13 714 089,00 13 714 089,00 13 714 089,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 714 089,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 632 000,00 0,00 13 050 000,00 13 050 000,00 13 050 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 257 000,00 0,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 13 889 000,00 0,00 13 290 000,00 13 290 000,00 13 290 000,00
76 Produits financiers 24 089,00 0,00 24 089,00 24 089,00 24 089,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 13 913 089,00 0,00 13 314 089,00 13 314 089,00 13 314 089,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL 14 313 089,00 0,00 13 714 089,00 13 714 089,00 13 714 089,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 714 089,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
3 480 282,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 094 500,00 0,00 5 456 000,00 5 456 000,00 5 456 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 311 000,00 0,00 323 440,00 323 440,00 323 440,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 405 500,00 0,00 5 869 440,00 5 869 440,00 5 869 440,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 534 800,00 0,00 523 000,00 523 000,00 523 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 17 100,00 17 100,00 17 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 534 800,00 0,00 540 100,00 540 100,00 540 100,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 940 300,00 0,00 6 409 540,00 6 409 540,00 6 409 540,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL 6 340 300,00 0,00 6 809 540,00 6 809 540,00 6 809 540,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 809 540,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 534 400,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 150 287,00 0,00 1 929 258,00 1 929 258,00 1 929 258,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 684 687,00 0,00 2 929 258,00 2 929 258,00 2 929 258,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 684 687,00 0,00 2 929 258,00 2 929 258,00 2 929 258,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 3 309 459,00 2 529 128,00 2 529 128,00 2 529 128,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 346 154,00 1 351 154,00 1 351 154,00 1 351 154,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 655 613,00 3 880 282,00 3 880 282,00 3 880 282,00
TOTAL 6 340 300,00 0,00 6 809 540,00 6 809 540,00 6 809 540,00
+ COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 8
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 809 540,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
3 480 282,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 386 000,00 6 386 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 319 000,00 319 000,00
014 Atténuations de produits 950 000,00 950 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 707 500,00 1 707 500,00
66 Charges financières 248 307,00 0,00 248 307,00
67 Charges exceptionnelles 223 000,00 0,00 223 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 351 154,00 1 351 154,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 529 128,00 2 529 128,00
Dépenses d’exploitation – Total 9 833 807,00 3 880 282,00 13 714 089,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 714 089,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 400 000,00 400 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 523 000,00 0,00 523 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 90 000,00 0,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 5 456 000,00 0,00 5 456 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 323 440,00 0,00 323 440,00
26 Participations et créances rattachées 17 100,00 0,00 17 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 6 409 540,00 400 000,00 6 809 540,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 809 540,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 050 000,00 13 050 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 240 000,00 240 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 24 089,00 0,00 24 089,00
77 Produits exceptionnels 0,00 400 000,00 400 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 13 314 089,00 400 000,00 13 714 089,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 714 089,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 929 258,00 0,00 1 929 258,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 305 000,00 1 305 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 46 154,00 46 154,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 529 128,00 2 529 128,00
Recettes d’investissement – Total 2 929 258,00 3 880 282,00 6 809 540,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 809 540,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 5 741 000,00 6 386 000,00 6 386 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 947 000,00 876 000,00 876 000,00
6068 Autres matières et fournitures 619 000,00 708 000,00 708 000,00
611 Sous-traitance générale 370 000,00 505 000,00 505 000,00
6132 Locations immobilières 220 000,00 465 000,00 465 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 7 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 59 000,00 185 000,00 185 000,00
61551 Entretien matériel roulant 144 000,00 252 000,00 252 000,00
6156 Maintenance 62 000,00 62 000,00 62 000,00
6161 Multirisques 32 000,00 33 000,00 33 000,00
617 Etudes et recherches 21 000,00 52 000,00 52 000,00
618 Divers 465 000,00 559 000,00 559 000,00
6226 Honoraires 2 360 000,00 2 299 000,00 2 299 000,00
6262 Frais de télécommunications 94 000,00 98 000,00 98 000,00
6378 Autres taxes et redevances 340 000,00 292 000,00 292 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 303 546,00 319 000,00 319 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 303 546,00 319 000,00 319 000,00
014 Atténuations de produits (7) 1 485 000,00 950 000,00 950 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 485 000,00 950 000,00 950 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 586 210,00 1 707 500,00 1 707 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 500 000,00 511 000,00 511 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 086 210,00 1 196 500,00 1 196 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
9 115 756,00 9 362 500,00 9 362 500,00
66 Charges financières (b) (8) 266 720,00 248 307,00 248 307,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 246 500,00 237 000,00 237 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 780,00 -9 693,00 -9 693,00
6618 Intérêts des autres dettes 25 000,00 18 000,00 18 000,00
6688 Autre 1 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 275 000,00 223 000,00 223 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 275 000,00 223 000,00 223 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
9 657 476,00 9 833 807,00 9 833 807,00
023 Virement à la section d'investissement 3 309 459,00 2 529 128,00 2 529 128,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 346 154,00 1 351 154,00 1 351 154,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 300 000,00 1 305 000,00 1 305 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 46 154,00 46 154,00 46 154,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 655 613,00 3 880 282,00 3 880 282,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 655 613,00 3 880 282,00 3 880 282,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 313 089,00 13 714 089,00 13 714 089,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 714 089,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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Montant des ICNE de l’exercice 133 605,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 143 298,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -9 693,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 13 632 000,00 13 050 000,00 13 050 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 12 147 000,00 12 100 000,00 12 100 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 485 000,00 950 000,00 950 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 257 000,00 240 000,00 240 000,00
747 Subv. et participat° collectivités 200 000,00 200 000,00 200 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 57 000,00 40 000,00 40 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
13 889 000,00 13 290 000,00 13 290 000,00
76 Produits financiers (b) 24 089,00 24 089,00 24 089,00
7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 24 089,00 24 089,00 24 089,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
13 913 089,00 13 314 089,00 13 314 089,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 400 000,00 400 000,00 400 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 400 000,00 400 000,00 400 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 313 089,00 13 714 089,00 13 714 089,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 714 089,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 90 000,00 90 000,00
2031 Frais d'études 0,00 90 000,00 90 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 094 500,00 5 456 000,00 5 456 000,00
2111 Terrains nus 15 000,00 0,00 0,00
2151 Installations complexes spécialisées 3 589 500,00 3 015 000,00 3 015 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 490 000,00 2 441 000,00 2 441 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 311 000,00 323 440,00 323 440,00
238 Avances commandes immo. incorp. 311 000,00 323 440,00 323 440,00
Total des dépenses d’équipement 5 405 500,00 5 869 440,00 5 869 440,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 534 800,00 523 000,00 523 000,00
1641 Emprunts en euros 258 300,00 265 500,00 265 500,00
1675 Dettes afférentes aux PPP 223 400,00 223 400,00 223 400,00
1687 Autres dettes 53 100,00 34 100,00 34 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 17 100,00 17 100,00
261 Titres de participation 0,00 17 100,00 17 100,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 534 800,00 540 100,00 540 100,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 940 300,00 6 409 540,00 6 409 540,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 400 000,00 400 000,00 400 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 212 500,00 227 500,00 227 500,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 3 000,00 3 300,00 3 300,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 29 000,00 30 000,00 30 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 7 000,00 400,00 400,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 8 500,00 18 800,00 18 800,00
13918 Autres subventions d'équipement 140 000,00 120 000,00 120 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 400 000,00 400 000,00 400 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 340 300,00 6 809 540,00 6 809 540,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 809 540,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 534 400,00 1 000 000,00 1 000 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 30 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 481 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 23 400,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 150 287,00 1 929 258,00 1 929 258,00
1641 Emprunts en euros 1 150 287,00 1 929 258,00 1 929 258,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 684 687,00 2 929 258,00 2 929 258,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 684 687,00 2 929 258,00 2 929 258,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 309 459,00 2 529 128,00 2 529 128,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 346 154,00 1 351 154,00 1 351 154,00
28033 Frais d'insertion 3 300,00 700,00 700,00
281311 Bâtiments d'exploitation 334 000,00 334 000,00 334 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 315 000,00 324 000,00 324 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 601 200,00 600 200,00 600 200,00
281561 Service de distribution d'eau 46 500,00 46 100,00 46 100,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 154,00 46 154,00 46 154,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 655 613,00 3 880 282,00 3 880 282,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 655 613,00 3 880 282,00 3 880 282,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 340 300,00 6 809 540,00 6 809 540,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 809 540,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-2018900806Y00001 21/06/2018 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LT-9619213126 02/06/2019 1 500 000,00 1 500 000,00 100,00 1 500 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 500 000,00 1 500 000,00 100,00 1 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 289 311,31
1641 Emprunts en euros (total) 7 289 311,31
418 CAISSE D'EPARGNE 02/12/2008 02/12/2008 25/05/2009 17 851,78 F Taux fixe à
3.74 %
3,740 3,740 EUR A P O A-1
426 BANQUE POPULAIRE 15/06/2009 15/06/2009 15/06/2010 18 065,88 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,100 EUR A P O A-1
427 CREDIT AGRICOLE 05/11/2008 01/01/2010 02/02/2011 31 510,55 F Taux fixe à
5.35 %
5,350 5,350 EUR A P O A-1
437 nouveau SFIL CAFFIL 18/03/2016 01/05/2016 01/03/2017 4 721 883,10 F Taux fixe à
3.25 %
3,250 3,300 EUR A X O A-1
445 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
18/05/2012 04/06/2012 04/09/2012 2 500 000,00 F Taux fixe à 5.1
%
5,100 5,280 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
3 603 750,92
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 3 603 750,92
461 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
20/11/2013 05/12/2013 31/01/2016 3 500 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
462 Agence de l'Eau Loire
Bretagne
06/12/2013 06/02/2014 31/03/2016 103 750,92 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
964 793,05
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 964 793,05
424 AUTRE 01/01/2008 01/01/2008 01/04/2008 225 790,26 V Autre... 0,000 0,000 EUR A X O A-1
458 AUTRE 01/01/2015 01/01/2015 01/02/2015 567 680,19 F Autre... 4,500 4,500 EUR A P O A-1
PV COMPLEMENTAIRE SMEMAC AUTRE 01/12/2014 01/12/2014 171 322,60 V Autre... 0,000 0,000 EUR A X O A-1
Total général 11 857 855,28
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 6 157 831,12 265 168,44 236 331,35 0,00 121 369,06
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 157 831,12 265 168,44 236 331,35 0,00 121 369,06
418 N 0,00 A-1 7 602,25 5,40 F Taux fixe à 3.74
%
3,740 1 153,63 284,32 0,00 144,04
426 N 0,00 A-1 1 904,32 0,46 F Taux fixe à 3.1 % 3,100 1 904,32 59,02 0,00 0,00
427 N 0,00 A-1 13 956,95 4,09 F Taux fixe à 5.35
%
5,350 2 508,25 746,70 0,00 558,06
437 nouveau N 0,00 A-1 4 292 924,30 21,17 F Taux fixe à 3.25
%
3,300 151 332,85 141 845,37 0,00 114 037,57
445 N 0,00 A-1 1 841 443,30 12,42 F Taux fixe à 5.1 % 5,280 108 269,39 93 395,94 0,00 6 629,39
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 2 904 041,90 223 387,84 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 2 904 041,90 223 387,84 0,00 0,00 0,00
461 N 0,00 A-1 2 825 044,44 12,08 F Taux fixe à 0 % 0,000 217 311,11 0,00 0,00 0,00
462 N 0,00 A-1 78 997,46 12,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 076,73 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 564 346,20 34 054,68 17 954,17 0,00 12 235,92
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 564 346,20 34 054,68 17 954,17 0,00 12 235,92
424 N 0,00 A-1 48 668,38 12,25 V Autre... 0,000 4 778,30 808,00 0,00 545,47
458 N 0,00 A-1 385 994,18 19,08 F Autre... 4,500 22 390,88 12 990,00 0,00 11 370,66
PV COMPLEMENTAIRE SMEMAC N 0,00 A-1 129 683,64 18,92 V Autre... 0,000 6 885,50 4 156,17 0,00 319,79
Total général 0,00 9 626 219,22 522 610,96 254 285,52 0,00 133 604,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 626 219,22 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 750 €
30/09/2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'insertion (non suivi de trvaux) 5 30/09/2015
L Frais d'étude (non suivi de travaux) 5 30/09/2015
L Constructions 60 30/09/2015
L Installations, matériel et outillages techniques 60 30/09/2015 COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 699 600,00 I 699 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 299 600,00 299 600,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 265 500,00 265 500,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 34 100,00 34 100,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 400 000,00 400 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 400 000,00 400 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 699 600,00 0,00 0,00 699 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 880 282,00 III 3 880 282,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 880 282,00 3 880 282,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 700,00 700,00
281311 Bâtiments d'exploitation 334 000,00 334 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 324 000,00 324 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 600 200,00 600 200,00
281561 Service de distribution d'eau 46 100,00 46 100,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 46 154,00 46 154,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 529 128,00 2 529 128,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 880 282,00 0,00 0,00 0,00 3 880 282,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 699 600,00
Ressources propres disponibles IV 3 880 282,00
Solde V = IV – II (6) 3 180 682,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
2020-EBPRSN-V 0,00 6 024 000,00 6 024 000,00 0,00 2 074 000,00 3 950 000,00
2020-EPRRTFGB 0,00 6 871 720,00 6 871 720,00 0,00 2 227 720,00 4 644 000,00
2020-EBBCBC-V 0,00 5 647 000,00 5 647 000,00 0,00 827 000,00 4 820 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Régie interéssée Véolia Eau Creusot Montceau Eau Société locale 50 019 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
27/06/2019 - Participation au capital Agence France Locale AFL Société territoriale 85 500,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU - BUDGET EAU - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .