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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 38 d1733840847709)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°24SGADP0216
DECISION
OBJET : Projet de renouvellement urbain NPNRU du quartier Harfleur - République -
Lapérouse au Creusot - Requalification de l'avenue de la République
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 21 décembre 2023, devenue exécutoire à compter du 22 décembre 2023, lui donnant délégation de compétences en vertu des dispositions susmentionnées,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur l’approbation des plans de financements définitifs, le dépôt des dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financiers, au titre des dispositifs de contractualisation dans lesquels la CUCM est bénéficiaire ou partie prenante,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2023, devenu exécutoire le 26 décembre 2023 accordant délégation de signature du président à Madame Montserrat REYES, 6ème vice-présidente en charge de l’habitat et de la rénovation urbaine, l’autorisant à signer tous documents relatifs aux programmes contractualisés et notamment les demandes d’aides,
Vu la convention relative au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sur le quartier d’Harfleur signée le 17 avril 2023,
Vu la convention régionale de cohésion sociale et urbaine signée le 23 octobre 2015, prorogée par avenant n°3 jusqu’au 31 décembre 2024,
Considérant le projet de « Requalification de l’avenue de la République sur le site Harfleur au Creusot »,
La Communauté Urbaine sollicite le soutien de la Région Bourgogne Franche-Comté, au titre du dispositif « Rénovation urbaine » dans les quartiers d’intérêt régional, selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FINANCEURS MONTANTS
(valeur absolue et pourcentage)
Région Bourgogne Franche-Comté (Rénovation
urbaine - QIR) 153 991€ HT - 41,67 %
Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)
Sollicitation d’un redéploiement de crédits dans le
cadre de l’élaboration de l’avenant n°1 à la
convention NPNRU.
Autofinancement – Communauté Urbaine Creusot
Montceau
215 559 € HT - 58,33%
258 671 € TTC TOTAL travaux 369 550 € HT 443 460 € TTC
DECIDE ce qui suit :
- D’approuver le plan de financement détaillé, ci-dessus, du projet de « Requalification de l’avenue de la République sur le site Harfleur au Creusot ».
- D’autoriser la Vice-Présidente en charge de l’habitat et de la rénovation urbaine à solliciter la subvention correspondante auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté, au titre du dispositif « Rénovation urbaine » dans les quartiers d’intérêt régional et à mener les démarches afférentes.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 25 juin 2024
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 26 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 26 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME