Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 20230053 REPORT TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES R
Arrêté - ARRETE 20220328 REPORT CALENDRIER TRAVAUX ENFOUISS
Arrêté - ARRETE 20220324 TRAVAUX RACCORDEMENT HTA Chemin de
Arrêté - ARRETE 20230202 TRAVAUX ENFOUISSEMENT RESEAU CHE
Arrêté - ARRETE 162 TRAVAUX RESEAU FIBRE ERT
Arrêté - ARRETE 20220317 TRAVAUX ADDUCTION TOUS RESEAUX CHE
Arrêté - ARRETE 20260018 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PU
Arrêté - ARRETE 20240026 TRAVAUX SUR RESEAU TELECOM CHEMI
Arrêté - ARRETE 20220334 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU POTEAU
Arrêté - ARRETE 20220358 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU POTEAU
Arrêté - ARRETE 20230042 Prolongation de Travaux Enfouissement DES Reseaux Coreba du 13 02 2023 au 24 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 20230042 Prolongation de Travaux Enfouissement DES Reseaux Coreba du 13 02 2023 au 24 02 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
—}Bassussarry
7 0ngi Etorri
ARRETE DU MAIRE N°20230042
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX __ PROLONGATION DES TRAVAUX
CHEMIN DE JUANTIPY, VC n°1 - CHEMIN DE BORDABERRIA, VC n°9
et CHEMIN DES BARTHES, VC n°17
Le Maire de la Commune de BASSUSSARRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le code de la voirie routière
VU l’arrête préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communales.
VU l’arrête interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
VU la demande initiale en date du 24/08/2022 par laquelle la société COREBA HASPARREN, représenté par
Monsieur Manuel MARQUES, domiciliée ZA PIGNADAS 64240 HASPARREN ;
VU l'autorisation par Arrêté n°20220328 en date du 09/11/2022 pour la réalisation de travaux d'enfouissement
des réseaux AEP, Chemin de Juantipy, Voie communale n°1 et Chemin de Bordaberria, Voie communale n°19
et Chemin des Barthes, Voie communale n°17 à BASSUSSARRY.
CONSIDERANT la nécessité de prolonger les travaux,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité sur le territoire de la Commune de
BASSUSSARRY, Chemin de Juantipy, Chemin de Bordaberria et Chemin des Barthes, pendant la durée des
travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 13 février 2023 au vendredi 24 février 2023 le bénéficiaire est autorisé à exécuter les
travaux énoncés dans sa demande, Chemin de Juantipy, Chemin de Bordaberria et Chemin des Barthes à charge
pour lui de se conformer aux articles suivants.
ARTICLE 2ème :_Les prestations afférentes consisteront à :
“Travaux d'enfouissement des réseaux : Basse tension - Eclairage public - Télécommunications
La signalisation adéquate qui devra être scrupuleusement appliquée sera mise en place par les soins de la société
COREBA HASPARREN domiciliée à HASPARREN qui affichera le présent arrêté de part et d’autre du chantier.
- Pose de panneaux de signalisation sur le lieu du chantier
- Interdiction de dépassement pour tous véhicules
- Stationnement interdit de part et d’autre du chantier pour tous véhicules
- Ne pas bloquer l'accès riverains
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité de l’entreprise
précitée, de jour comme de nuit. La signalisation sera installée conformément aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Arrêté des 5
et 6 novembre 1992). Toutes mesures d’opportunité devront être prises en fonction des nécessités du chantier
pour faciliter l’accès des propriétaires riverains.
ARTICLE 3ème : En dehors des horaires de travail, la nuit, la signalisation de danger appropriée au chantier sera
mise en place.
ARTICLE 4ème : L'entreprise devra par tous moyens appropriés protéger efficacement ses excavations, tranchées,
déblais et matériaux en dépôt, de jour comme de nuit, afin d'éviter tous accidents.
Arrêté n°20230042- page 1/2 ARTICLE 5ème :
Toutes dégradations occasionnées par les engins de chantier sur la voirie seront à la charge de l’entreprise
titulaire, qui doit laisser les lieux dans l’état où il ies aura trouvés. Il appartiendra à l’entreprise titulaire de la
présente autorisation de la remettre en très bon état après les travaux. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
ARTICLE 6ème : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté pourront être
déposés sur les dépendances de la voie (accotement). En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une
durée supérieure à celle des travaux prévue dans le présent arrêté.
ARTICLE 7ème: Le non-respect par l'Entreprise des dispositions ci-dessus, engagera totalement sa responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de
la collectivité représentée par la signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l’exécution de
l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
ARTICLE 8ème : Ambpliation du présent arrêté sera faite à :
- M. le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ustaritz,
- M. le responsable de l’entreprise pétitionnaire
- M. le responsable des services techniques et de la voirie
- M. le responsable des services de Prévention, collecte et valorisation des déchets
M. le responsable du service transport du Syndicat des Mobilités
M. le directeur du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques
Fait à Bassussarry, le 10 Eva 2023
Le maire,
Arrêté n°20230042- page 2/2