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Déliberation - DM 2023 388 0
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 388 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ns Liberté — Égalité — Fraternité
lave m VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 388
PORTANT CONTRAT AVEC LA SCEA LA FERME DE NATUR’A POUR UNE CONVENTION DE PRESTATION D’ANIMATIONS DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION « LA FETE DES VENDANGES » DU 17 SEPTEMBRE 2023
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 de démocratie de proximité,
Vu la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n°2004-10-DPVO01 du conseil municipal du 22 octobre 2004 relative à la création des comités de quartier,
Vu la délibération n°2005-07DPC01 du conseil municipal du 30 septembre 2005 relative à l'approbation du règlement intérieur des comités de quartier,
Vu la délibération n°2009-04DPV02 du conseil municipal du 30 avril 2009, relative à la
formation des comités de quartier pour la période 2009-2012,
Vu la délibération n°2009-06DPVO1 du conseil municipal du 26 juin 2009, relative à l'approbation du règlement intérieur des comités de quartier,
Vu la délibération n°121-2014-PV01 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2014 relative à la création des conseils de quartier et l'approbation du règlement intérieur des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- AZ O8 _ POI SK CC
Réception en sous-préfecture le : J+ 18 | LOC
Publication le : À? | > 20 L TR
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que la ville souhaite proposer des animations culturelles variées aux Tabernaciens ;
Considérant que la ville a créé les Conseils de quartier qui ont dans le cadre de leurs missions la possibilité de construire des projets engageant l'avenir du quartier par l'amélioration du cadre de vie quotidien ;
Considérant que la ville souhaite reconduire la Fête des vendanges, le dimanche 17 septembre 2023, et dans ce cadre propose des animations à destination du public ;
Considérant que la société civile d'exploitation agricole « LA FERME DE NATUR'A » propose dans le cadre des activités une prestation d'animation (activités et animaux) pour un montant de 483 € TTC répondant aux besoins de la programmation de la Fête des vendanges 2023 ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT, peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de prestation avec SCEA « LA FERME DE NATUR'A » pour inscrire les obligations réciproques des parties ;
DÉCIDE
Article 1° :
La convention, et les éventuels avenants, de prestation d'animation avec la SCEA « LA FERME DE NATUR'A », sise 13 rue de Dieppe, 60112 MILLY SUR THERAIN, sont signés avec Madame Aurélie DORADO, en sa qualité de dirigeante, dans le cadre de la Fête des Vendanges le dimanche 17 septembre 2023.
SIRET : 80011366400018
Article 2 :
La prestation se déroulera le dimanche de 14 heures à 19 heures au 191 rue de Paris, Parc Salvi, à TAVERNY (95150) et sera encadrée par une intervenante. Le montant de la prestation est de 483€ TTC (QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS EUROS) dont le règlement sera effectué par mandat administratif, à compter de la réception de la facture (inclus les frais de déplacement et de préparation).
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2023.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-388
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1vww.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 11 août 2023
raur le Maire empêché,
À Adjoint au Maire,
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te
Nicolas KOWBASIUK
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-388
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