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Déliberation - DM 2023 094
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 094)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Villet | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 094
MISE EN PLACE DE TEMPS DE RENCONTRES ET D'ÉCHANGES SUR LE THÈME DE
LA PARENTALITÉ AVEC MADAME CUREAUX LAËTITIA DANS LE CADRE DE
L'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a pour intérêt de favoriser la réussite éducative et scolaire des enfants et des jeunes tabernaciens dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la
Scolarité (CLAS), à travers, notamment, l'implication de leurs parents ;
Considérant que Madame CUREAUX Laëtitia, auto-entrepreneuse, propose d'animer des temps d'échanges à destination des parents des enfants et adolescents accueillis dans le
cadre du dispositif CLAS ;
Considérant que ces animations auront lieu les 28 mars 2023 et le 30 mai 2023, pour un montant total de 400 € nets (QUATRE CENTS EUROS NETS) à la Maison des habitants
Joséphine-Baker à Taverny ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.22220217 - DH2093 CSl-CC
Réception en sous-préfecture le : _2} 103 1902%
Publication le : .21 10312093
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant qu'en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'en conséquence il y a nécessité de signer le devis établi par Madame CUREAUX Laëtitia ;
DÉCIDE
Article 1°":
La mise en place de deux temps de rencontres et d'échanges d’une durée de deux heures chacun, en direction des parents des élèves accueillis dans le cadre du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité mis en place au sein de la Maison des habitants Joséphine- Baker de Taverny, tel que proposé par devis établi par Madame CUREAUX Laëtitia, agissant en sa qualité d’auto-entrepreneuse, sise 7 boulevard Victor Bordier à MONTIGNY-LES- CORMEILLES, (95370) est acceptée.
SIRET : 849 419 759 00014.
Article 2 :
Ces temps d'échanges seront assurés par Madame CUREAUX Laëtitia et auront lieu à la Maison des habitants Joséphine-Baker, sise 1 place du Pressoir à Taverny (95150) comme suit:
> Mardi 28 mars 2023 de 19h00 à 21h00,
> Mardi 30 mai 2023 de 19h00 à 21h00.
Article 3 :
Le montant total de ces deux animations est de 400 € nets (QUATRE CENTS EUROS NETS) soit un montant de 200 € par rencontre.
Le règlement sera effectué par un mandat administratif, sur présentation de la facture envoyée par chorus pro, et après service fait.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et
suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-094
Page 2 sur 3 Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 17 mars 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2023-094
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