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Séance - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 26 JUIN 2025 SIGNE
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Courneuve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 26 JUIN 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
la@urneuve
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 JUIN 2025
Le Conseil municipal de La Courneuve, légalement convoqué à 19 heures par
Monsieur le Maire le 20 juin 2025, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le
26 juin 2025 sous la présidence de M. Gilles POUX, Maire.
SECRÉTAIRE : Noëllie HOUNGBEDII
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. POUX — Maire [{sauf votes des points n° 2-8 et 19].
M. DOUCOURÉ - Mme DAVAUX - M.MAÏZA — Mme CHAHBOUNE - M.ELICE —
Mme CADAYS-DELHOME — M.BROCH - MmeSAÏD-ANZUM — M.HAFS| —
Mme DHOLANDRE — M. SOILIHI — Mme SAINT-UBERT — M. SAADI — Mme MOUIGNI
{jusqu'au point 8) - M. LE BRIS — Adjoints.
M. AHAMED — Mme AOUDIA — Mme AOUICHI - Mme CHAMSDDINE — Mme CLARIN —
Mme DIONNET — Mme GANESWARAN — Mme HADJADJ — Mme HOUNGBEDJI
M.KHARKHACHE — M.MORISSE [à partir du point 2} - MmeROUX —
Mme SANTHIRARASA — M. SAHA [à partir du point 2] - Mme SRIKANESH — M, TROUSSEL
— M. ZILLAL— Conseillers.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :
À l'ouverture de la séance :
Mme ABBAOUI Fatima à Mme GANESWARAN Sabrina
M. BAYARD Julien à M. MAÏZA Rachid
Mme FERRAD Samia à M. LE BRIS Pascal
M. QAZI MOHAMMAD Haroon à M. BROCH Didier
Mme STOKIC Yasmina à M. MORISSE Éric
Mme TENDRON Sonia à Mme CADAYS-DELHOME Corinne
À pari du point 9 :
Mme MOUIGNI Amina à M.HAFSI Mehdi
À partir du point 28 :
Mme SAÏD ANZUM Zaïnaba à M. DOUCOURÉ Oumarou
ÉTAIENT ABSENTS :
M.CHASSAING Laurent — M.MASTHAN Kassime — MmeREZKALLA Nabiha
Mme TAMBA Mariam.
LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITÉS À SIGNER LE REGISTRE. laŒurneuve
La séance est ouverte à 19 h 05.
Monsieur le Maire indique que la secrétaire de séance sera Madame Noëlle HOUNGBEDI.
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
1. PRESENTATION DU BILAN DU CONSEIL COMMUNAL DES ENFANTS
Monsieur le Maire précise que la séance revétira un caractère un peu exceptionnel puisqu'elle accueille le Conseil communal des enfants, dont les élus sont venus rendre compte de leur travail au terme de leur mandat de deux ans. En effet, à la prochaine rentrée, il y aura de nouvelles élections dans les classes. Il salue l'action de ces conseillers, qui se sont beaucoup engagés dans leur travail au sein de la Maison de citoyenneté. I laisse tout d'abord la parole à M. SAADI, en charge de la participation citoyenne.
M. SAADI constate le sérieux et l'engagement des enfants qui vont prendre la parole lors de cette séance. Tout au long de l'année, is ont travaillé sur des sujets difficiles qui traversent encore la société, comme le racisme, le harcèlement, la violence entre jeunes, ou les handicapés. Ce sont des sujets qu'il ont su s'approprier, en sachant y mettre leurs propres mols et leurs propres idées. Et ils ont rappelé aux adultes une chose essentielle : la démocratie ne commence pas à l'age adulte, mais au moment où on apprend à écouter, à débattre, à agir ensemble. M. SAADI, adjoint en charge de la participation citoyenne, se it donc fier de voir que cette assemblée d'enfants soit devenue un véritable lieu d'expression citoyenne et exprime sa conviction que les grandes idées commencent souvent dans la bouche des plus jeunes. Il remercie les membres du Conseil communal des enfants pour leur travail et les encourage à continuer à faire entendre leurs voix, ce qui est précieux et nécessaire
Une élue du Conseil communal des enfants salue au nom du Conseil communal des enfants de La Courneuve, Monsieur le Maire, les adjoints et les autres membres du Conseil municipal. Elle rappelle que tous les membres ont été élus en novembre 2023 et qu'is ont travaillé sur plusieurs sujets qu'ils jugeaïent très importants : le harcèlement, le racisme, l'environnement, la santé et le handicap.
Un élu du Consell communal des enfants revient sur le grand projet du Conseil communal pendant son mandat : une grande manifestation contre le racisme, qui a eu lieu le 20 novembre 2024, lors de la Journée internationale des droits de l'enfant, et qui s'est conclue par un goûter. Elle a représenté pour les élus près d'Un an de travail pour préparer l'iinérare, veiller à la sécurité de l'événement avec les médiateurs et la police municipale, mobiliser des enfants des centres de loisir, préparer les slogans et la prise de parole. La banderole, qui avait été créée avec le street artiste Slimane, a été très appréciée, et la manifestation a été un vrai succès, avec plus de 200 personnes présentes, permettant de faire entendre le message du Conseil communal. la@Gurneuve
La première élue du CCE intervenue reprend la parole et aborde la question de la
santé. Le Conseil communal a travaillé avec l'unité Santé de la Ville pour aïdèr à
construire le nouveau contrat local de santé. ll a ainsi donné son avis sur la prévention
— rester en bonne santé, bien manger, se sentir bien dans sa tête. Ses membres ont
planté des arbres au parc Georges-Valbon pour aider à protéger la nature, et six
d'entre eux ont même participé au congrès de l'Anacej à Saint-Brieuc, où ils ont pu
rencontrer d'autres enfants de toute la France et échanger sur des idées de projet.
Le deuxième élu du CCE intervenu reprend la parole et explique que le Conseil
communal a participé en septembre 2024 à la Joumée de la paix. Ses membres ont
pris la parole pour exprimer leur conviction que la paix se construit tous les jours, par
l'effort de chacun. Ils ont participé à des sorties, comme une exposition sur les félins
la visite d'un musée sur l'histoire des pompiers et des épreuves des Jeux olympiques à
Versailles et au Stade de France.
Une autre élue du CCE raconte que le Conseil communal a participé à une séance
de travail à l'Assemblée nationale, avec les conseils communaux des enfants de
Stains et de Dugny, à l'invitation de la députée Soumya BOUROUHA. Le Défenseur des
enfants, Éic DELEMAR, était aussi présent. Les échanges ont porté sur le handicap, l'environnement et le harcèlement. Les trois conseils se sont ensuite retrouvés pour une nouvelle séance de travail à la Maison de la Citoyenneté de La Courneuve.
Un autre élu du CCE remercie tous eux qui les ont accompagnés pendant deux ans.
Ilestime que les conseillers ont beaucoup appris et ont pu faire entendre leur voix, Le
Conseil communal souhaïte terminer son bilan par plusieurs messages sur des sujets
qui le préoccupent. Tout d'abord, sur le handicap, il voudrait que la ville soit plus
accessible à tous les enfants. Ainsi le bruit à la cantine rend cette expérience difficile
pour les enfants autistes. Les conseillers voudraient aussi sensibiliser les autres enfants,
pour qu'is comprennent ce qu'est le handicap et apprennent à accueilir avec
bienveillance.
Une autre élue du CCE passe à la question du racisme : le Conseil communal a bien
conscience que le racisme continue et qu'il peut tuer, comme l'actualité récente l'a
montré en France. I faut donc continuer à agir tous ensemble, à l'école, dans la rue,
partout où il peut y avoir du racisme. De même, le harcèlement n'est pas qu'un mot,
c'est une réalité qui fait vraiment mal, et il faut donc des actions concrètes, des outils
pour se défendre et surtout de l'écoute. C'est en étant unis que l'on pourra dire stop:
au harcèlement.
Enfin le dernier élu du CCE intervenant conclut le bilan par un sujet qui a beaucoup
préoccupé les conseillers : les violences entre jeunes, entre quartiers ou entre villes
voisines. II ne faut pas normaliser la violence. Il y a un besoin de paix et de respect. I
remercie le Conseil municipal d'avoir donné la parole aux membres du Conseil
communal, et lui demande de prendre en compte leurs idées.
Applaudissements de la salle.
Monsieur le Maire salue la richesse de ces interventions, qui témoignent de
l'engagement des conseillers communaux sur ce territoire, et surtout de leur esprit de:
solidarité à l'endroit des autres enfants, qui devrait être celui qui anime chaque
citoyenne et chaque citoyen dans la ville. la@urneuve
M. DOUCOURÉ tient à saluer l'engagement, la participation et le travail des conseillers communaux en faveur de la démocratie, du débat et de la réflexion commune. À l'heure où les institutions, la représentativité et la confiance traversent une crise, le Conseil communal des enfants s'est montré une instance essentielle pour la démocratie locale. Il est une école de la citoyenneté, en mettant en avant le vote, le débat et laliberté d'expression, ce qui forme les enfants à la vie démocratique dès le plus jeune àge. Il est de plus une avancée pour la démocratie, en reconnaissant les enfants comme des acteurs à part entière de la vie de la cité, ce qui leur apporte motivation, estime et sens de leur valeur et les aide à faire entendire leur Voix, tout en aidant le Conseil à se représenter une ville à hauteur d'enfant.
Le Conseil communal contribue également à l'engagement pour la justice et l'égalité et l'écologie. Il a travaillé depuis deux ans sur des questions liées au handicap, mais aussi à l'environnement, ou au racisme, avec notamment le succès de la manifestation du 20 novembre, qui appelle à d'autres initiatives en ce sens. I est également une instance de dialogue et de consultation avec les institutions. Le conseil communal des enfants contribue à établir un rapport de confiance entre les enfants et la municipalité, à leur offrir un accès transparent et privilégié auxinstitutions, que ce soit le Conseil municipal ou même l'Assemblée nafionale, el donc à développer la relation entre élus et citoyens.
M. DOUCOURÉ remercie donc les enfants élus pour leur engagement en faveur de la justice, de la liberté et de l'émancipation, et les appelle à conserver cet engagement, celte détermination et ce courage à l'école, dans des associations et ailleurs, pour qu'ils soient pleinement actrices et acteurs d'un monde meilleur : la démocratie ne
s'use que si on ne s’en sert pas. Les enfants ont bien commencé, puissent-is ne jamais s'arrêter.
Applaudissements de la salle.
Mme SAINT-UBERT tient elle aussi à remercier les enfants du Conseil communal, qu'elle
connaît personnellement pour beaucoup, pour leur engagement. ls se sont engagés dans des combats, ont fait face à des difficultés, et c'est grâce à leur travail que l'équipe municipale peut se réinventer, proposer une politique différente, penser différemment. Elle les incite donc à persévérer, et à transmettre cet engagement aux enfants qui leur succèderont lors du prochain mandat. Le chemin ne sera pas facile, mais ce qui est important dans ce que les enfants ont fait et font, y compris dans ce qu'ils vivent au quotidien, c'est qu'ils sont en mesure d'interpeller les adultes, de leur faire part de leurs envies, de leurs doutes et de leurs espoirs, alors que ces adultes n'ont d'ailleurs pas la «science infusen. Qu'ils partagent donc leurs envies, leurs doutes, leurs craintes, leurs espoirs pour l'avenir, leurs souhaits de changement notamment pour la politique, leur vision d'un monde meilleur, et c'est comme ça que, par exemple, l'équipe municipale essayera de réinventer ses politiques, se remettra en question et évoluera, en réponse aux enfants. Elle encourage donc les enfants à persévérer dans leur engagement, alors que les adultes du Conseil municipal s'engagent à les écouter, à porter leurs messages et à contribuer à leurs côtés à un monde meilleur et plus juste. Elle les remercie, ainsi que leurs parents, et imagine que dans quelques années ce seront peut-être ces enfants qui seront au Conseil municipal, alors que les élus actuels pourraient plutôt faire partie d'un éventuel comité la@urneuve
des séniors. Elle imagine en effel que cette expérience leur a peut-être donné envie
de s'engager en politique ;
Applaudissements de la salle.
Mme DAVAUX tient à remercier Olivier ÉPRON, qui accompagne depuis longtemps le:
Conseil communal des enfants. C'est grâce à son engagement que l'on a pu avoir
une restitution du bilan de cette qualité. Elle fait également part de son impression
hautement posifive sur le niveau des débats de l'Anacej, dont elle avait été témoin il
y a quelques années.
Son intervention porte sur deux points, Tout d'abord, Un des précédents Conseils
communaux avait attiré l'attention sur les cours de récréation, les enfants exprimant
leur souhait de pouvoir y étre Un peu plus au calme. Ces réflexions ont fortement guidé
l'action de la Ville, et les cours répondent donc un peu mieux à ces attentes. Ensuite,
concernant l'inclusion, la proposition portée par le Conseil communal sur la vigilance
à porter autour des enfants porteurs de handicap va avoir des effets concrets dès la
rentrée, avec l'ouverture de salles dites «flexibles dans certaines écoles, permettant
aux enfants d'avoir du matériel avec lequel ils pourront être plus à l'aise en fonction
de leurs envies et de leurs besoins.
Applaudissements de la salle.
Monsieur le Maire félicite à nouveau les conseillers communaux pour leur
engagement : ils ont eu le courage de de se présenter dans leurs écoles, de
convaincre leurs camarades de voter pour eux el de les représenter au sein de la
colleciivité, d'engager un travail dans la durée autour de projets qui leur tenaient à
cœur et sur lesquels ils ont une sensibiiité singulière, celle-là même qui est nécessaire
pour que la société aille dans la bonne direction, car les enfants représentent
précisément l'avenir.
Il remercie à son tour Olivier ÉPRON, qui, de même que la Maison de la citoyenneté
ou d'autres femmes el hommes aussi engagés, fait partie des personnes et des outils
qui permettent à ce Conseil communal d'être reconnu et accepté et de prendre tout
sa force.
Il donne raison au Conseil communal des enfants de se saisir de sujets comme le
racisme, même s'il existe d'autres actions en parallèle. Prendre l'initiative de
manifester, c'est s'engager concrètement dans l'espace public. Ses membres ont su
dire haut et fort leur ambition pour avoir une société plus juste, où l'on regarde l'autre
comme un être humain sans tenir compte de ses origines, un être qui a beaucoup à
nous apporter. Cette capacité à porter des actions est essentielle, à plus forte raison
dans une société qui fait peu de cas de ses couches populaires, qui cultive les
inégalités entre les plus riches et l'immense majorité de la population : si on ne se
mobilise pas, on aura du mal à faire bouger les choses.
Les enfants du Conseil communal se sont donc mis sur le chemin de la lutte et de
l'action, ce qui est la seule façon d'apporter un changement positif, de donner vie
aux volontés populaires, Quand la monarchie a été abolie en France il y a très
longtemps, parce que c'était Un régime particulièrement juste, les gens étaient allés
dans la rue et ont renversé le roi, qui élaït à l'époque considéré comme le laGurneuve
représentant de Dieu sur Terre, et ce au nom de la justice, de l'égalité et de la liberté C'est aux enfants qu'il appartient désormais de continuer un tel mouvement.
Les enfants du Conseil communal ont également soulevé plusieurs points d'attention au cours de leur intervention, comme le racisme, le harcèlement el le handicap. Monsieur le Maire souhaite donc que le Conseil municipal, notamment les élus qui sont en charge de ces questions, et toute l'administration de la Ville travaillent ces sujets de façon à apporter des propositions concrètes avant les prochaines élections au Conseil communal des enfants, pour améliorer les choses. Le cri d'alarme lancé au cours de la soirée doit être entendu el déboucher sur des engagements et des avancées au niveau de la Ville, pour que les injustices reculent sur des sujets comme le racisme, le harcèlement. le handicap ou la violence entre les jeunes. | s'agit de contribuer à un monde plus juste et plus fraternel.
Les prédécesseurs des conseillers avaient eux-mêmes interpellé le Conseil municipal sur des sujets comme l'environnement ou la propreté dans la ville. Cela avait débouché sur l'organisation d'une semaine du développement durable et d'une jouée citoyenne où l'on imaginaït ce que pourrait être Une ville plus propre et plus agréable, pour mettre ensuite la main à la pâte, dans une démarche restant éducative. II s'agissait aussi de lutter contre les comportements problématiques, où l'on salt et dégrade la ville par inattention ou désinvolture, Ces événements, qui sont le résultat de celte interpellation, sont désormais des événements annuels, qui reviendront en 2025 en novembre, incitant chacun à apporter sa contribution pour faire bouger les choses.
Donc, quand les enfants conseillers prennent la parole et interpellent le Conseil municipal, celui-ci leur donne toute son attention. Il a la volonté, certes avec ses qualités et ses défauts, de créer les conditions pour construire ensemble une ville du vivre mieux, du vivre bien ensemble. Pour cela, touies les énergies sont nécessaires, en particulier celle, particulièrement belle, des enfants du Conseil communal. Il remercie une dernière fois ces conseillers d'être venus en cette séance et d'avoir interpellé le Conseil municipal, et assure que leur travail permettra à la Ville d'avancer dans la bonne direction.
Applaudissements de la salle.
Monsieur le Maire remercie ensuite les parents, qui ont accompagné leurs enfants dans tout leur parcours. Avant d'aborder le reste de l'ordre du jour, i fait Un point sur quelques sujets. Il annonce tout d'abord que la Ville a appris au cours de la semaine qu'elle avait bien obtenu la subvention de 10,9 M€ qu'elle avait sollicitée auprès de l'ANRU pour la construction de la future école tSchrammn. Le travail fourni auprès de l'ANRU et de la DRIHL a donc été un succès. Toujours concernant cette école dans la ZAC du Centre-ville, le jury où l'on retrouvait la Ville et ses partenaires vient de sélectionner le vainqueur qui aura la responsabilité de la construire. L'équipe municipale applique donc les dynamiques dont elle avait collectivement décidé.
Question n° 1: Le Conseil municipal prend acte de la présentation du bilan du Conseil communal des enfants. la@Gurneuve
FINANCES LOCALES
2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2024 - APPROBATION DE L'AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024
M. ELICE voit dans ce point un moment important, mais aussi symbolique - ce sera le
dernier compte administratif présenté lors de la mandature, le prochain, celui de
2025, sera examiné par le Conseil municipal qui aura été élu lors des élections de 2026.
Il! s'agit donc ici de retracer l'exécution budgétaire de l'année 2024, en comparant
les chiffres effectifs aux prévisions figurant dans le budget primitif. La différence est
généralement un excédent, et i faut alors faire une proposifion d'affectation de cet
excédent et la faire approuver par le Conseil
2024 aura été une année importante en matière d'investissement, ce que l'on pourra
constater au travers des indicateurs aussi bien au niveau de la section
d'investissement que de fonctionnement. Les recettes réelles de fonctionnement
aeignent 107% du budget primitif, ce qui est la principale source de l'excédent
obtenu et donc de l'épargne. Face à cela, les dépenses réelles de fonctionnement
ont atteint 98 %, le taux de mandatement des dépenses d'équipement a été de 73 %,
pour Un montant concret de 25 ME, Une Valeur d'investissement record pour la
mandature. L'épargne nette s'élève à 1,9 ME, là encore un bon chiffre, obtenu
malgré le haut niveau d'investissement. Le ratio, la capacité de désendettement a
été de 9,19 années en 2024
M. ELICE passe au détail des recettes de fonctionnement, d'un montant total de
103 ME, et leur haut niveau de réalisation. Comme les dépenses n'ont été réalisées
qu'à 98%, il y a donc un excédent brut de 12.6 ME, débouchant au final, après
notamment 6 M€ de dépenses financières, sur une épargne nette de 1,9 ME. La Ville
ne maîtrise pas l'évolution de ces dépenses, mais doi se montrer vigilante sur ce sujet.
Les recetles provenant des prestations municipales {produits des services) ont
progressé de 26% par rapport à 2023 (+0,85 M€] sans hausse des tarifs, du fait
notamment d'un effort sur le recouvrement des prestations. Les impôts et taxes sont
en légère baisse, en raison des évolutions, difficiles à prévoir, de la fiscalité : les droits
de mutation ont été ainsi affectés par la crise en cours de l'immobilier, la collecte de
la taxe sur l'électricité a été légèrement inférieure aux prévisions, etc. Les dotations et
parficipations [apportées par l'État) progressent de 1,24 M€ par rapport à 2023, grâce
à une forte hausse [d'environ 1,3 M€) de la dotation de solidarité urbaine, les autres
dotations restant stables. Les produits exceptionnel ont fortement progressé (+153 %,
à 2,56 M€), en raison d'un élément lui aussi exceptionnel : la vente de fonciers
importants [ilot des Pointes où Babcock], dont l'aménagement avait été dans un
premier temps pris en charge par la Ville, pour que cet aménagement puise laurneuve
désormais se concrétiser. De telles ventes ne se reproduiront normalement pas dans les années suivantes.
Concernant les dépenses de fonctionnement, elles sont dans l'ensemble bien maïtrisées. Les charges de personnel augmentent de 1,42 % par rapport à 2023. C'est un bon chiffre, obtenu malgré les hausses sur des sujets que la Ville ne maîtrise pas, comme les cotisations salariales. Les charges financières ont augmenté de 13% (270 000 € en plus), ce qui est à rapprocher des dépenses financières de 6 ME déjà mentionnées. Le capital de la dette de la Ville s'avère rester assez constant au cours des dernières années, mais les dépenses financières ont considérablement augmenté, et ont même été multipliées par trois depuis 2022, passant de 0,7 à 2.2 ME. C'est là encore le cycle économique qui est responsable de ces dépenses, mais cela nécessite donc de la vigilance de la Ville. Du côté des charges spécifiques [chapitre 67, charges exceptionnelles), M. ELICE note une baisse de 300 000 € : la Ville avait créé en 2024 les conditions de pouvoir financer les éléments liés aux Jeux olympiques et paralympiques. ce qui s'est donc retrouvé dans l'exécution budgétaire.
Concernant les dépenses d'investissement, M. ELICE constate à nouveau ce haut niveau d'exécution, avec un taux de 73 % el un montant mandaté de 25 ME : ce sont des chiffres considérables, qui s'expliquent essentiellement par l'avancée de la construction du groupe scolaire Joliot-Curie. Il tient à cette occasion à saluer le travail des Services : si le projet a pu avancer de cette façon, c'est grâce à son suivi par les agents, ce qui a permis de tenir les délais. Une attention particulière avait été portée à la ivraison dans les temps du groupe scolaire, on en retrouve la traduction au niveau budgétaire.
ILy a donc, en fin de compte, en section de fonctionnement un excédent de 12,6 M€ par rapport à la prévision budgétaire initiale. En section d'investissement, il y a en revanche un besoin de financement de l'ordre de 7,5 M€. L'excédent de la section de fonctionnement va donc d'abord combler ce besoin, ce quilaisse ensuite un solde disponible de 5,1 M€. L'équipe municipale compte affecter ce solde en section de fonctionnement, mais ce choix ne devrait être que temporaire, l'affectation pouvant être revue en fonction de l'avancée de l'exécution budgétaire 2025, une autre année relativement haute en matière d'investissement. Le budget prévisionnel 2025 a d'ailleurs établi le niveau de l'autorisation d'emprunt à 15 ME. En fonction de ces retours sur cette exécution etsurles différentes demandes de subvention [DPV, décile, etc), la Ville, qui a pour objectif de limiter son recours à l'emprunt, pourrait done être amenée à privilégier l'autofnancement, en utilisant une partie de ces 5,1 ME affectés jusqu'alors en fonctionnement à l'investissement. Cela s'inscrirait dans Un esprit de responsabilité, de maîtrise du recours à l'emprunt et de préservation des ratios financiers, permettant à des emprunts ultérieurs d'être accordés à de meilleures conditions.
M. ELICE revient en conclusion sur le haut niveau d'investissement réalisé pendant l'ensemble de la mandature, investissement qui continuera d'ailleurs au-delà, avec les groupes scolaires en projet comme «$chrammn, Ce niveau a de plus été obtenu dans un contexte de forte incertitude, d'inflation, d'inconnues croissantes sur les dotations d'État tous les ans. Mais la Ville a su dégager un budget, avec des finances saines, illustrant aussi ses capacités de sérieux pour financer un projet politique qui la@urneuve
était ambitieux en matière d'investissement pour une ville de cette faille. Il convient
cependant d'être vigilant pour la suite, en raison de ces incertitudes sur la
conjoncture ou la géopolitique, qui peuvent avoir des répercussions sur les recettes.
M. LE BRIS souligne le gros travail de préparation qui a été nécessaire pour réaliser le
compte administratif, qui est une obligation légale, comme l'ilustre la taille du
document figurant dans le dossier. IIremercie donc M. ELICE ainsi que les services de
la Ville. Ce document clôt également le processus budgétaire actuel, entamé par le
débat d'orientation budgétaire de l'année en cours, qui s’est tenu en 2025 alors que
l'État n'avait toujours pas de budget, suite à la dissolution malheureuse de l'Assemblée nationale par Emmanuel MACRON. Ce compte administratif fournit quelques satisfactions. Il illustre avant tout la bonne gestion des finances de la Ville, avec une capacité de désendettement de 9,19 années, bien en dessous du seuil maximal de 12 ans, une dette de 8,5 M€ et ce malgré des investissements lourds, comme le groupe scolaire Joliot-Curie, une épargne nette de près de 2MÉ, des dépenses de fonctionnement maîrisées, malgré la hausse de 13% sur les frais financiers liés aux emprunts concemant les investissements. La Région, qui gère le fonds de solidarité des communes, n'a pourtant augmenté la dotation pour La Courneuve que de 0,2 %, alors que l'inflation en 2024 était de près de 2 %
Il souhaite ensuite attirer l'attention sur la nouveauté que le compte de gestion
comporte en 2025, avec le «budget verts, une annexe dans le budget des
collectivités locales, avec une présentation dans un comple financier Unique
obligatoire à partir de janvier 2026. Cette budgétisation constituera un outil d'analyse
de l'impact environnemental des collectivités territoriales, permettant donc une
meilleure intégration des enjeux environnementaux. Les municipalités sont en général
des acteurs économiques locaux importants. La Coumeuve détient ainsi 20 % du parc
immobilier et procède à 60 % de l'investissement public civil Il est donc normal qu'un
lel acteur rende des comptes sur l'écologie de ses investissements au travers de ce
budget vert, Cependant, en page 209 du compte administratif, seul l'axe 1, Lutte
contre le changement climatique, est renseigné. Les autres axes (risques naturels, eau,
économie circulaire et déchets, etc.} seront renseignés progressivement. M. LE BRIS
salue à lie personnel ces nouvelles obligations légales, qui permettront à
l'investissement et au fonctionnement des collectivités territoriales d'être notées selon
des critères environnementaux. Comme la municipalité mène une politique
environnementale depuis de nombreuses années [géothermie, aide, entretien des
bâliments...], cela apportera un critère de satisfaction, à suivre de près pour le bien-
être des concitoyens.
Mme CHAHBOUNE observe que le compte administratif démontre qu'à La Courneuve
on fait ce qu'on dit : le budget est l'expression des choix politiques de la municipalité
en faveur de la solidarité, et du vivre mieux des Coumeuviennes et des Couneuviens,
il illustre sa capacité à innover dans les politiques publiques pour y parvenir. À La
Courneuve, pour réussir, on ne se résigne pas, et on se bal pour obtenir des moyens
pour la ville, C'est ce que l'équipe municipale a fait en respectant sa promesse de
ne pos augmenter les impôts el les tarifs. Elle remercie enfin le dévouement et le travail
du service public local pour cette cause. laGurneuve
M. TROUSSEL voit dans la présentation du compte administratif un moment un peu
paradoxal : à la différence du débat d'orientation budgétaire ou du vote du budget,
le Conseil municipal est surtout amené à constater ce qui s'est fait. C'est cependant l'occasion d'obtenir des indications sur les équilibres en place dans la Ville au milieu d'un contexte tant national qu'international qui est de plus complexe.
La gestion des moyens des collectivités locales reste une question importante, à plus forte raison quand on veut, dans une ville en pleine transformation, conserver sa capacité à accompagner ces transformations. À La Courneuve, la Ville a un niveau de dépenses de fonctionnement adapté à un service public important, afin de répondre aux besoins des habitants, et il y a un besoin permanent de dégager un certain nombre de moyens pour financer les investissements et accompagner les transformations de la ville. Ces équiibres peuvent être facilement fragilsés : l'épargne est relativement modeste et si l'on n'arrive pas à trouver les receltes il faut alors avoir recours à l'emprunt. Il entend donc les propos de M. ELICE sur la Volonté de limiter en 2025 ce recours, ce qui lui semble imporiant surtout compte tenu des incertitudes portant sur 2026 et les années suivantes.
Concernant la question environnementale, et l'annexe environnementale qui figure désormais systématiquement dans les comptes administratifs des collectivités locales, comportant une liste des dépenses contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique et aux enjeux suscités par ce réchauffement climatique, M. TROUSSEL appelle, après ce galop d'essai, à ce que l'on approfondisse la méthode dans les années à venir el que l'on soit plus précis dans la description des différentes dépenses, notamment d'investissement. En effel, plus on montre que des dépenses participent à la réduction de l'impact carbone, plus la Ville pourra avoir accès à des conditions préférentielles, notamment pour des emprunts à taux bonifiés de la Banque des feritoires.
Enfin, il signale qu'à partir de l'année prochaine le compte de gestion et le compte
administratif seront combinés en un document unique, avec un seul vote. C'est un
changement important pour lequel I faudra former les agents, procéder à un audit comptable, avoir un calendrier précis de mise en place. Il sera indispensable de prendre le reste de l'année 2025 pour s'y préparer.
Mme HADJADI fait d'abord deux remarques qu'elle sait sans rapport avec le point à l'ordre du jour. Tout d'abord, elle relève que la cérémonie commémorant l'abolition de l'esclavage, à laquelle Monsieur le Maire n'a d'ailleurs pas assisté, a été 1rès mal organisée, alors qu'il s'agit d'une commémoration très importante, qui a contribué énormément à établir la liberté et l'égalité. Les délégations n'ont même pas pu déposer leurs bouquets de fleurs, Concernant la sonorisation de la salle du Conseil municipal, elle remarque que les nouveaux micros installés sur les tables n'ont plus de retour son sur leur socle. Elle-même, qui a des problèmes d'audifion liés à l'âge, entend donc très mal avec les enceintes installées au bout de la salle. Elle juge qu'il serait important, pour que tout le monde soit à égalité, que l'on dispose de micros avec des haut-parleurs
Elle passe au budget, et invoque l'article n° 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui impose des obligations
en matière de transparence et de responsabilité financière des collectivités
10 la@urneuve
territoriales, et qui donne notamment à Mme HADJADI le droit à de la transparence.
Elle constate qu'il y a un excédent de 12 566 741,51 € et demande à M. ELICE si cette
somme comporte le reste à réaliser ou pas. Elle a aussi vu que le CA et le CG doivent
être adoptés à la date limite du 30 juin et demande si l'on peut leur apporter des
modifications passé le 80 juin. En effet, la Ville avait apporté des modifications l'an
demier à ces documents. Elle remarque ensuite que le dossier mentionne l'article
n° 191 de la loi de finances 2024, sur la nouvelle annexe dite «environnementale » au
compte administratif, afin de mesurer l'impact des budgets locaux sur la transition
écologique. Elle rappelle qu'un budget ou un compte administratif se doit d'être net
et précis, avec toutes les lignes de dépense. Or, la Ville semble procéder avec
beaucoup de flou sur le budget primitif comme sur le compte de gestion ou le
compte administratif, qui s'en tiennent à des recettes globales, sans jamais détailler
les recettes ou les dépenses. Elle demande donc quel est le budget alloué au plan
verl à La Coumeuve. En effet, suite à cette nouveauté introduite pour la préparation
du compte administratif 2024, en lien avec l'entrée en vigueur du Pacte vert pour
l'Europe en décembre 2019, avec l'engagement précoce de la France en faveur
d'une budgétisation verte, une nouvelle classification des dépenses budgétaires et
fiscales en fonction de leur impact sur l'environnement et Une identification des
ressources publiques à caractère environnemental. Lars des précédentes séances du
Conseil, l'équipe municipale a souvent dit que La Coumeuve était une ville
d'excellence écologique. Elle voudrait donc avoir connaissance du budget alloué à
l'écologie. Et également le budget alloué à la culture, notamment au centre Jean-
Houdremont, pour l'éducation, la propreté. D'ailleurs un accent avait été mis sur la
propreté de la ville au moment de la préparation des Jeux olympiques, comme si on
ne la nettoyait qu'en cette occasion, et elle voudrait donc connaître le budget
propreté, maintenant que les Jeux sont passés, Les enfants du Conseil communal
Viennent d'ailleurs de remarquer que la ville était sale, qu'elle était peu accessible
aux personnes en situation de handicap, y compris les routes en mauvais état.
Elle remarque à cet effet que les pistes cyclables, auxquelles M. TROUSSEL semble
beaucoup tenir, contribueront peut-être à ce que les gens se déplacent à vélo dans
le long terme, mais elles sont aujourd'hui presque vides alors qu’il y a des bouchons
sur les routes. Elle remet donc en question la mise en place de pistes cyclables
aujourd'hui, alors que dans le même temps les routes et les trottoirs sont délabrés, et
sont un cauchemar pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées, qui
vont trébucher et tomber.
Mme HADJADJ s'est retenue d'intervenir au point précédent, souhaïtant ne pas
froïsser les enfants, qui n'auraient pas pu comprendre son intervention, mais elle
demande à Monsieur le Maire s'i va vraiment prendre en compte leurs demandes,
après 30 ans à celle place, alors qu'il ne lui reste plus que six mois en tant que maire,
s'i fera concrètement quelque chose, ou si ce sera du ressort de ceux qui prendront
son relais.
Elle présente les résultats de ses propres caleuls sur le budget, avec les recettes et les
dépenses. Les dépenses s'élèvent dans les comptes à 133 662 788,89 €, et les recettes
à 147 120 760,07 €, avec un report {N -1» de dépenses de 1702223561 €. Elle
demande à M. ELICE si cette dernière somme est le déficit de 2024. ll semble en effet
que la Ville ait été déficitaire de 17 022 235,61 €, alors que l'on met en avant un laŒurneuve
excédent de 7 748 755,56 €. Si elle additionne donc ces dépenses avec le report N-1, elle obtient pourtant 150 685 024,5 €, et les recettes, toujours avec ce report N-1, à 154 669 715,60 €, des chiffres qui sont bien loin de l'estimation que pouvait faire M. AOUICHI de l'échelle du budget de La Coumeuve, comme il croyait qu'il ne dépassaït pas les 50 M€. Elle l'informe donc que ce budget dépasse les 154 M€. Elle demande à nouveau si la Ville était effectivement déficitaire en 2023 ou si elle était excédentaire :
Monsieur le Maire revient sur la cérémonie commémorant l'abolition de l'esclavage, pour laquelle il y a eu effectivement quelques difficultés techniques qui ont été sources de dysfonctionnement dans l'organisation. Cependant, le fait qu'il y ait une telle cérémonie et le fait qu'une esplanade soit dédiée à ce sujet sont bien des signes que la collectivité accorde de l'importance à la question. En toute chose, il faut savoir raison garder. ll passe ensuite au compte administratif, dans lequel il voit confirmation de plusieurs points. I! démontre en effet, en lien avec le travail de M. ELICE et des Services, la capacité de la Ville à avoir une gestion sérieuse de l'argent public, y compris en étant mobiisée en permanence pendant l'année pour créer les conditions d'aller chercher des moyens en réponse aux ambitions poliiques qu'elle a en matière de services publics el de politiques d'investissement. I évoque donc à nouveau la subvention de 10,9 MÉ pour l'école «$chrammn, qui a pu être confirmée. De tels résultats proviennent du travail de l'engagement, de convictions, ce qui fait que le territoire parvient en de telles occasions à être pris en compte par les différentes autorités et que la Ville obtient les moyens de mener ses politiques ambitieuses.
Les dépenses globales de fonctionnement, si l'on veut présenter les choses simplement, s'élèvent à 90 ME et correspondent aux services publics mis en œuvre par la municipalité autour de l'école, de l'enfance, de la jeunesse et de la culture. En revanche, les dépenses de nettoyage et d'assainissement n'y figurent pas, pour une raison simple : elles ne sont pas de la responsabilité de la Ville, faisant partie des missions déléguées à Plaine Commune, et ce depuis 2005, C'est une situation qui est de notoriété publique.
Ce compie administratif reflète également une siluaïion saine de la collectivité. Monsieur le Maire se veut d'aileurs plus optimiste que M.TROUSSEL, comme la situation s'améliore au fil des ans. Entre 2017 et aujourd'hui, l'épargne brute est passée de 6,4 à 7,9 ME, avec quelques oscillations entre ses valeurs au fil des ans. De même, l'épargne nette est passée de 1,5 à 1,9 ME, avec des oscillations similaires. La situation ne pose pos d'inquiétude, sauf si, dans Une hypothèse extrême, l'État tentait de couper toutes les sources de financement.
Monsieur le Maire revient plus en arrière, sur ses tout premiers mandats, auxquels Mme HADJAD. avait fait allusion. Au moment d'un de ses premiers budgets (1997), la collectivité avait à peine 200 000 FF d'épargne nette. Aujourd'hui, l'épargne nette atteint 2 ME, La situation ne s'est donc pas du tout dégradée, elle est au contraire devenue plus solide, avec une municipalité qui a désormais la capacité, soulignée par M. ELICE d'accompagner fortement les dynamiques de développement et les besoins de la ville, avec des équipements phares qui maillent désormais le territoire pour répondre aux besoins des Courneuviennes et des Coumneuviens, tout en étant la@urneuve
de qualité, comme l'ilustre la nouvelle école Joliot-Curie, Au cours des onze dernières
années, la Ville a consacré en moyenne un peu plus de 18 M€ d'investissements
réalisés chaque année, un très bon chiffre pour une ville de cette taille. On peut donc
se féliciter du travail accompli et de la capacité qu'elle a acquise pour aller chercher
des moyens et permettre ainsi à sa population de compter, au travers d'équipements
en nombre suffisant et de qualité. Les Courneuviennes et les Courneuviens sont
d'ailleurs pleinement conscients de cette réalité.
Ils'agit désormais de créerles conditions de continuer, ce sera l'enjeu des prochaines
années, mais la Ville est au moins en position de poursuivre cette dynamique, grâce
à la grande responsabilité dont l'ensemble de l'équipe de cette municipalité a fait la
preuve, permettant à la collectivité de pouvoir aborder l'avenir de façon sereine,
avec des moyens importants mis en œuvre en direction de la population. Cela sans
chercher à faire payer les Courneuviens pour réaliser ces équilibres. La fiscalité locale
et les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2019, la charge des ménages n'a donc pas
été alourdie. Le référendum qui a été récemment organisé devrait même contribuer
àl'aléger, en construisant avec l'ensemble des Coureuviennes et des Courneuviens
et des milieux éducatifs une restauration scolaire gratuite et en augmentant les efforts
déjà consacrés par la Ville. Elle peut en prendre la responsabilité parce qu'elle s'en
sent capable, et elle s'en sent capable en raison de sa situation financière sérieuse et
positive.
En conclusion, Monsieur le Maire revient surle budget vert, qui constitue une avancée
dans la règlementation. ll rappelle que La Courneuve n'a pas attendu ce
changement : le Conseil municipal a été l'occasion au fil des ans de débats sur le
passage au tout électrique de la flotte de véhicules de la Vile, avec des
investissements importants, et l'obtention de financements importants, qui ont permis
d'aléger la charge. Mais l'équipe municipale, en plus du budget vert, a travaillé sur
le budget genté, qui permet de mesurer dans quelle mesure l'ensemble des actions
publiques portées par la Ville touchent bien tous les publics, notamment les femmes.
Le budget concemant les personnels communaux accorde aussi une attention
pariculière à la situation des femmes salariées de la municipalité. Ce sont autant
d'éléments qui représentent un travail supplémentaire en lien avec les
administrations, mais qui sont surtout des points d'appui pour créer les conditions des
polliques publiques particulièrement efficaces pour les Coureuviennes et
Coumeuviens. Toutes ces exigences sont des iiliafves venant de certaines
collectivités, et on ne peut que regretter qu'elles ne soient pas généralsées,
notamment au niveau du gouvernement. Monsieur le Maire propose de passer aux
votes.
Question n° 2-A (compte de gestion) — Vole : question adoptée à la majorité des
membres présenfs ef représentés — 4voles confre (Mmes ABBAOUI et
GANESWARAN, MM. KHARKHACHE et SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJADJ).
Monsieur le Maire, conformément à l'usage, quitte la séance pour le vote du compte
administratif, étant le responsable de ce compte.
Question n° 2-B (compte administratif) — Vote : question adoptée à la majorité des
membres présents et représentés — Avotes contre (Mmes ABBAOUI et
GANESWARAN, MM. KHARKHACHE et SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJAD.). läaŒurneuve
Monsieur le Maire rejoint à nouveau la séance.
Question n° 2-C (affectation des résultats) — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 4votes contre (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE et SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJADJ).
3. RAPPORT SUR L'EMPLOI DES FONDS DE DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE, DE
COHÉSION SOCIALE ET DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE POUR L'EXERCICE 2024
M.ELICE constate que ce rapport revient lradilionnellement à cette période de l'année, La Ville touche une dotation de solidarité urbaine {DSU] et un fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France. Ils ont représenté respectivement en 2024 16, 7 et 5,9 ME, La Ville se doit de son côté de présenter un rapport détaillant les actions que ces dispositifs ont pu financer. I! prend la forme d'une liste exhaustive, où l'on retrouve des séjours, des sorties, des aclions dans le cadre de la démocratie paricipative, etc
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 3— Vole : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 4 votes contre (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE et SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJADJ).
4. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L'ÉTAT, LA COMMUNE DE LA COURNEUVE ET LA SPL PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT PORTANT ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) AU BÉNÉFICE DE LA SPL PLAINE
COMMUNE DÉVELOPPEMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SCHRAMM (ZAC DU QUARTIER DE LA MAIRIE À LA COURNEUVE)
M. ELICE revient sur ce dossier évoqué par Monsieur le Maire en introduction de la séance {après le bilan du Conseil communal des enfants}, en raison de l'actualité immédiate. Le jury de concours pour la construction du futur groupe scolaire (de 23 classes au sein de la ZAC du centre-vile s'est en effet tenu plus tôt dans la semaine. Dans le même temps, la Ville & eu confirmation de l'attribution de l'ensemble des fonds ANRU : après la première tranche de 5 ME, il y en aura une seconde de 10,9, stabilisée. Le groupe scolaire représente un montant total de 32 ME. La Ville a droit à ces fonds comme le projet de construction est lié au projet NPNRU Convention. Le projet est également lié à la destruction et à la reconsiruction du groupe scolaire Saint-Exupéry. l'école «Schramm » faisant office td'école-tiroirn le
temps que ces autres travaux se déroulent. Il a fait enfin l'objet d'une dotation de 1,6 ME dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement
Le point porte ici sur la convention, qui conceme aussi la SPL Plaine Commune Développement, à qui a été confiée la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'équipement. Le projet portant sur celle école se fera avec les mêmes impératifs que paur le groupe scolaire Joliot-Curie, avec des ambitions en matière de:
14 la@urneuve
transition écologique, de végétalsation, de construction d'espaces publics de qualité
sur ses abords, L'école, qui sera par ailleurs Ivrée dans des délais brefs, représente
bien sûr Un enjeu fort pour la Ville.
M.SAHA annonce que le groupe dont il fera parlie votera en faveur de cette
convention, comme pour tout projet qui permet aux Courneuviens de recevoir des
subventions : cela représente plus de moyens pour la commune, donc plus de
moyens pour ses habitants, et des projets plus ambitieux. Il alerte cependant sur le
risque de dérapage du projet, à l'instar de ce qui s'est passé avec le groupe scolaire
Joliot-Curie, cité par M. ELICE. Non seulement ce projet avait pris du retard, ce qui n'a
rien d'inhabituel pour un tel chantier, maïs il y a eu aussi une fuite en avant pour le
budget. Le projet avait été annoncé pour une trentaine de milions d'euros, mais il a
finalement dépassé, selon le souvenir de M, SAHA, les 40 ME pour cette école. IL y a
eu en effet l'opération-tiroïr, la construction d'une école temporaire pour accueilir les:
élèves, la construction de l'école proprement dite et son inauguration. lei, il ne s'agit
pas d'un simple déraïlement sur les coûts, ce qui peut effectivement arriver sur ce
type de projet, maïs d'une explosion, ce qui amène à s'interroger sur la façon dont la
Ville prévoit les choses. M. SAHA a en effet eu des discussions avec les responsables
du projet, qui lui ont expliqué que l'inflation a fortement touché les matériaux de
consluction, qu'il y a eu de muliples changements dans le projet. Par rapport au
projet initialement retenu, une décision à laquelle il avait participé, il y a eu des
évolutions majeures sur le groupe scolaire qui a été livré. Cela amène donc à
s'interroger sur la sincérité de la décision portant sur le choix inilial du projet qui avait
été prise par le jury
Cela n'empêchera pas que le groupe votera par principe cette délibération, comme
il s'agit de subventions, au bénéfice des Courneuviennes et des Courneuviens, mais
le groupe alerte l'équipe municipale et lui demande d'être vigilante sur la réalisation:
de tels projets, qui doivent correspondre à la décision de déparl.
Monsieur le Maire dénie toute explosion du budget de l'école Joliot-Curie. Du fait de
la guerre en Ukraine et de l'inflation, il y a certes eu des hausses sur le coût des
matériaux de construction, mais cela a été marginal au regard du budget global. 1!
explique que le concours qui s'était tenu en maïrie portait sur la construction d'une
nouvelle école. I! n'évoquait pas la nécessité de construire une école provisoire. Ce
point faisait cependant l'objet de l'inscription de 10ME dès le budget initial de:
l'opération, et n'a donc pas représenté de surcoût par rapport au cadre de départ.
Le budget portant plus particulièrement sur la construction de l'école a en fait été
tenu, en dehors du décalage provenant d'une hausse légère des matériaux de
conshuction, et de façon assez rigoureuse. La Ville a notamment demandé des
comptes extrémement serrés aux entreprises. La situation n'est donc pas du tout celle
décrite par M. SAHA, et le jury qui a délibéré et choisi l'équipe Engasser a décidé d'un
projet bien précis, sur lequel il n'y a pas eu de multiples amendements et
changements. Monsieur le Maire préfère en cas de dérapage que l'on parle des
choses franchement, maïs ici M. SAHA raconte des histoires sans rapport avec la
réalité.
D'ailleurs, si l'on revient sur les comptes de gestion de la Vile de ces sept ou huit
dernières années, il y a eu une totale transparence. Le moindte dérapage aurait la@urneuve
d'ailleurs été forcément dénoncé par la Chambre régionale des comptes lors de son dernier contrôle. Monsieur le Maire appelle donc à ce que l'on garde le sens de la mesure dans cette instance plutôt que de susciter artificiellement le doute, alors que la société actuelle est déjà en proie à ces doutes. Il précise enfin que c'est une autorisation de demande de subvention, qui n'est pas automatiquement synonyme de subvention. S'il y a bien une subvention, elle sera par ailleurs reversée à la SPL, qui sera en charge de construire l'école pour la collectivité
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 4— Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.). M.TROUSSEL ne prend pas part au vote.
INSTANCES MUNICIPALES
5. FORMATION DES ÉLU Æ $ - BILAN 2024
Monsieur le Maire explique que ce bilan, demandé par la loi, est un exercice annuel, tout à fait bienvenu. llest l'occasion de rappeler les efforts consacrés par la Ville pour que les élus puissent appréhender leurs responsabilités avec les outils nécessaires, et les capacités pour s'approprier les différents enjeux. Il a donc été important que la Ville ait pu obtenir progressivement ces moyens de formation à destination des élus, même si la situation concemant le statut des élus est encore loin d'être idylique. Comme il s'agit de formation d'élus et d'argent publie, il faut naturellement passer par des organismes agréés par les services de l'État, mais cette formation reste un droit pour chaque élu. Le bilan détaille d'ailleurs les grandes questions abordées (juridiques, gestion, compétences des différentes structures, efficacité personnelle) En 2024, 28 élus ont fait valoir leur droit à la formation, ce qui a représenté un montant de près de 41 500 €. Monsieur le Maire appelle d'ailleurs tous les conseillers à faire valoir ce droit en 2025 : c'est un élément important, qui aide aussi à prendre du recul par rapport au quotidien et qui apporte aussi sur le plan personnel, comme ces formations sont l'occasion de rencontrer et d'échanger avec d'aulres élus confrontés à d'autres réalités, et donc de pouvoir croiser d'autres expériences.
M. SAHA fait part de l'embarras du groupe d'opposition La Courneuve au cœur,
insoumke, écologiste et citoyenne face à cette délibération. Le groupe croit fondamentalement au droit et à la nécessité pour les élus de bénéficier de formation dans le cadre de l'exercice de leur mandat. Le groupe est d'aileurs favorable au renforcement des moyens acluel, qui restent insuffisants, même le cadre légal ne permet pas à la Ville d'aller plus loin. En revanche, il y a un problème provenant du recours à l'organisme CIDEFE. Cela n’est pas un secret que le CIDEFE a une proximité avec le parti politique de Monsieur le Maire. C'est d'aileurs fréquent, naturel et toléré que des formations poliiiques aient des liens avec un organisme satelite qui dispense des formations aux élus. Cependant, le CIDEFE représente un cas à part, comme il a été récemment révélé par Médiapart que la justice le suspecte de détoumement de fonds publics. Le groupe est donc firaillé entre son souhait que les élus puissent se former et ces autres impératifs, et ne souhaite au final pas associer ses voix à un la@urneuve
organisme suspecté par la justice, pour lequel les médis mentionnent des suspicions
de détoumement de fonds publics et de financement ilégal de parti politique. ll
votera même contre, puisqu'il s’agit d'argent public pour lequel on ne sait pas en
l'état où il aboutit, ce qu'il finance et comment il est utilisé. La délibération sera de
loute façon adoptée par le Conseil, comme il y a une majorité pour cela, mais
M. SAHA invite la municipalité à faire preuve de plus de vigilance, puisqu'il s'agit
d'argent publie et qu'elle défend l'intérêt public. Dépenser de l'argent de celle
manière sans savoir où il aboutit au final, avec des organismes qui sont l'objet de
soupçons est en tout cas problématique.
Mme HADJADJ rappelle ses propos tenus l'an dernier lors d'une autre séance : elle
n'a jamais voulu participer à une formation, Elle considère que si elle allait dans cet
organisme, on lui confimerait que Monsieur le Maire a le droit de l'intimider, de
l'insulter et d'ignorer ses questions, on lui dirait qu'elle doit lever la main et approuver
toutes les délibérations, comme les membres de la majorité. Maïs si Monsieur le Maire
met en avant sa fierté et son ambition pour la ville, ou le fait qu'iln'ait pas augmenté
les impôts, il a aussi augmenté ses propres indemnités.
Monsieur le Maire appelle à ce que l'on fasse preuve d'honneteté dans les propos
lenus en séance. Chaque élu au Conseil municipal a le droit de s'adresser à
l'organisme de formation agréé de son choix. I n'y a donc aucune obligation de
passer par le CIDEFE, el la délibération le prouve. I considère plus globalement que
se former est un droit. Il appelle aussi à la plus extrême prudence quand on populañse
les dires d'un média à propos d'accusations non fondées, non vérifiées, en dehors de
toute décision de jusice. De fait, sur la base des informations connues, il n'y a pas
d'enquête ouverte contre le CIDEFE, qui n’a été condamné à aucune sanction. | faut
donc ramener les choses à leur juste dimension. Laisser supposer, comme le fait
M. SAHA, que les gens qui passent par le CIDEFE ne seraient pas formés constitue donc:
Un mensonge.
Question n° 5 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés — 4 votes contre (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE
et SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJAD.).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
6. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - EXERCICE 2024
Mme DAVAUX explique qu'un bilan des acquisitions et des cessions foncières doit être
impéraïivement annexé au compte administratif. Ce bilan est donc présenté au
Conseil, alors que les opérations individuelles ont déjà fait l'objet de débats et de
délibérations devant le Conseil, En 2024, il y a eu une acquisition :
9 rue de l'Abreuvoir [séances du 24 mars 2022 et du 29 juin 2023] : un pavillon
el 17 box situés dans le prolangement du projet de trame verte, inscrite dans
le plan local d'urbanisme entre le parc de la Liberté et les jardins Caréme-
Prenant. La Ville dispose donc désormais de la maîtrise foncière pour réaliser
cette trame verte.
17 laŒurneuve
ILy a eu aussi trois cessions de parcelles, destinées à des opérations de logement pour
un total de 4,174 ME:
= Un terrain nu 19 rue des Franes-Tireurs et 24 rue de Valmy {séance du 29 juin 2023), à Cogedim, pour 600 000 €.
— 82, 88, %6 et 98 avenue Jean-Jaurès, ul'îlot des Pointes 2» [14 décembre 2023), à Cogedim, pour 3 200 000 €
— 1] avenue Victor-Hugo et 2-10 avenue Michelet [14 décembre 2023 et 29 février 2024] à la SPL Plaine Commune, pour 374 400 € dans le cadre de la ZAC de la mairie
Monsieur le Maire propose de passer au vote
Question n° 6— Vote: question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 4 abstentions (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE ef SAHA), I refus de vote (Mme HADJADJ).
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
7. CONVENTION RELATIVE AU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) 2023-2027 ET AU PLAN MERCREDI ENTRE LA COMMUNE, L'ÉTAT ET LA CAF
Mme DAVAUX aborde le projet éducatif de lerritoire, mis en place en 2023 et reconduit récemment. Le PEDT n'avait pas encore fait l'objet d'une convention avec la CAF, notamment autour du plan Mercredi. Le projet éducatif de territoire apporte une continuité à l'ensemble des politiques publiques menées par la Ville en direction des moins de 25 ans, ce qui couvre l'éducation, mais aussi la jeunesse, l'enfance, la petite enfance el l'insertion va l'emploi. La convention permeltra donc de formaliser le plan Mercredi et d'obtenir les financements de la CAF liées.
Les axes qui avaient été retenus lors de la reconduction du PEDT sont
Favoriser l'épanouissement des enfants
Lutter pour la réussite de tous
Promouvoir un environnement éducatif sain et sécurisant, un point sur lequel les enfants du Conseil communal viennent d'ailleurs d'insister
Renforcer la complémentarité entre temps et espaces éducatifs : un enfant n'est pas successivement élève, enfant, dans sa famille, il doit y avoir une vraie continuité.
Consolider la communauté éducative
Le schéma de gouvemance n'évolue pas. I comporte un comité technique, avec des techniciens et des agents de la Préfecture, et un comité de pilotage local, plus politique, où l'on trouve des représentants des élus, même s'il n'y a pas eu une forte présence ces derniers temps.
18 la@ourneuve
Mme ROUX considère que le projet éducatif tenitorial est un document administratif,
maïs surtout politique, comme il incame l'ambition éducative de la Ville pour les
années à venir et joue donc un rôle de boussole, au-delà d'être un simple cadre de
coordination. C'est un socle partagé à partir duquel la Ville fait vivre une politique
éducative locale exigeante, centrée sur les besoins réels des enfants, fidèle à ses
valeurs. Il exprime donc autant les convictions profondes de la commune que ses
objectifs ou son parcours. La Courneuve est une ville jeune, populaire, vivante. Plus
d'un habitant sur deux a moins de 30 ans, ce qui représente Une force el un défi. Les
inégalités sociales et scolaires restent profondes. La ségrégation, la précarité, la
discrimination sont bien réelles. Mais la Ville ne renonce pas, elle agit et elle considère
l'éducation comme un levier d'émancipation.
Ce PEDT découle d'un long travail, avec des concertaions, des rencontres avec les
parents, enseignants, animateurs, associations, les Services, et surtout d'une volonté
politique claire. Il porte des axes forts, qui sont aussi les marqueurs de l'action de
l'équipe municipale :
— Lutter contre les inégalités, en donnant accès dès le plus jeune âge au
langage, à la culture et à la santé
— Constuire une ville inclusive, où chaque enfant est accueili, respecté, soutenu
— Accompagner les parents dans leur diversité, en créant des espaces de
confiance et de dialogue avec l'école
— Assurer la continuité éducative entre les temps scolaire, périscolaire,
extrascolaire, avec une attention constante à la qualité des temps vécus, à
l'accueil, à la sécurité affective
Mobiliser les jeunes qui décrochent, en proposant des parcours adaplés, en
s'appuyant sur les associations et les partenaires et les équipes de la Ville
Le PEDT est aussi l'affirmation d'une autre manière de faire, avec une cuïlure de
l'expérimentation, de l'évaluation, du questionnement, impliquant des chercheurs,
des praticiens, les Services de la Ville, pour renforcer ce qui fonctionne, transformer
ce qui bloque, se fonder toujours surle réel et ne jamaïs oublier que l'éducation ne se
limite pas à l'école. Elle se joue aussi dans les centres de loisir, les Maisons pour tous,
les bibliothèques, les stades ou les squares, c'est une affaire de société. Mme ROUX
appelle donc à voter ce PEDI, qui traduit une vision claire, celle d'une ville éducative,
solidaire, populaire et profondément humaine:
Monsieur le Maire propose de passer au Vote.
Question n° 7 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.).
RESSOURCES HUMAINES
19 la@urneuve
8. ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX PERSONNELS DES CENTRES DE SANTÉ
M. BROCH rappelle qu'une note semblable avait été adoptée par le Conseil un an plus tôt. Cette initiative trouve son origine dans les mesures prises parle Gouvernement après la pandémie, avec une revalorisation, décidée dans le cadre du «Ségur de la santé», de l'ensemble des personnels du secteur de la santé, au travers d'un budget supplémentaire. En complément, le Parlement avait mis en place via Un amendement la «prime Coquereln, une dotation de 8 ME valable pour l'année 2023. Ceïie prime a ensuite été reconduite pour 2024, avec une enveloppe globale qui a en revanche baissé {La Courneuve avait touché 200 000 € pour 2023 et 190 000 € pour 2024).
La note porte sur les modalités de distribution de cetle prime aux personnels des centres de santé, notamment la date où l'on arrête les effeciifs qui auront droit à la prime. Le choix a été fait de prendre la date du 31 décembre 2024, et d'attribuer la prime à l'ensemble du personnel (87 agents, environ 78 ETF], avec un prorata en fonction de la quotité de temps de fravail relevée en décembre 2024 pour chaque agent
Mme HOUNGBEDIJI trouve qu'il est juste qu'après la pandémie les personnels de santé aient été favorsés et récompensés pour leurs actions el le courage dont is et elles avaient fait preuve. Les « premiers de cordée 1» avaient mis leur santé en danger pour assurer celle du reste de la population, et ce alors que des années de coupes budgétaires avaient fortement dégradé leurs conditions de Iravail et les capacités du système hospitalier. Le Gouvernement, au travers de ce Ségur de la santé, avai donc voulu remercier les personnels via une prime exceplionnelle, versée
automatiquement aux personnels des hôpitaux, mais laissée à l'appréciation des communes dans le cas des agents des centres de santé et les salariés de la fière médicosociale publique. Cependant, pour ces derniers personnels, il n'y avait pas eu au départ de moyens financiers et donc de reconnaissance. En 2022, le vote par le Parlement de lawprime Coquerel» a permis de réparer cetle injustice flagrante. Mais ici, i n'y a pas de décret qui fixe le montant atibué à chaque agent, pas de cadre précis, et c'est donc aux exécutifs locaux de définir les modalités de versement de la prime exceptionnelle et les agents concernés.
La Ville a décidé de ne pas faire de distinguo entre les fllères qui ont participé à cet effort sanitaire sans précédent, que les agents ou les agentes soient personnels médicaux, soignants ou administratifs. Toutes et fous se sont battus, ont repoussé leur peur et les limites de leur fatigue pour êlre au plus près de la population. Il est donc: proposé que l'ensemble des agents de la direction de la Santé, rémunérés au 31 décembre 2024 soient pris en comple sans disfinction. Il s'agit de remercier ces 89 agents et de dire que la santé reste un droit exceptionnel, une priorité majeure de l'action du service public.
Le gouvernement avait fait de grandes promesses: moyens financiers et humains, ouverture de lits, fin de la politique de fermeture des hôpitaux, qui crée des déserts médicaux. Mais aussi bien pour la santé mentale que physique, le retard n'a pas cessé de s'aggraver, suscitant de nouveaux combats et peut-être de nouvelles la@urneuve
catastrophes. Au niveau de la commune, dans la continuité de l'ensemble des
moyens et actions engagés par la collectivité, cette aide financière constitue au
moins Un message de remerciement, d'encouragement et de soutien face à la
mobilisation de toutes les équipes médicales
M. SAHA annonce que son groupe volera en faveur de cette délibération, puisqu'elle
permettra d'abonder les revenus du personnel du secteur santé. Comple tenu du
contexte —la crise sanitaire, le manque criant de moyens il est particulièrement juste
d'appuyer cette prime exceptionnelle. M. SAHA relève que son groupe peut parfois
critiquer, mais aussi rendre hommage à l'équipe municipale quand elle prend de
bonnes décisions. Ici, la prime va être dishibuée au prorata du temps de présence,
ce qui est un bien meilleur choix que des options prises dans d'autres villes, où l'on
retient plutôt le grade ou le niveau de salaire. C'est Un choix que le groupe salue, car
il ne fait pas que «raconter des histoires
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 8 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.).
POLITIQUE DE LA VILLE
9. MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT
POUR LES AGENTS DE LA FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
M. BROCH résume le contexte, décrit plus longuement dans la note : un nouveau
décret règlemente désormais la question salariale pour les agents de police
municipale, avec des modalités qui annulent et remplacent les précédentes, Elles
comportent des indemnités fixes et une part variable, avec une composition
encadrée par l'Éta. La note reprend le contenu du décret, sans toucher aux sommes et aux pourcentages, ce qui permettra d'appliquer aussitôt ces nouvelles règles.
M.SAHA souhaïte évoquer l'élat de la police municipale dans la Ville. Cette
indemnité spéciale va certes apporter une augmentation de salaire pour une partie
du personnel communal, source aussi d'un service public de meilleure qualité, ce
dont on ne peut que se réjouir. Maïs il voudrait aussi rappeler à M. ELICE, adjoint à la
tranquilité publique, qu'il a pu constater, après avoir échangé avec plusieurs agents
de la police municipale, que les effectifs peinent à augmenter depuis un certain
temps. Il devrait y avoir théoriquement une vingtaine, mais dans la pratique, seuls cina:
ou six agents sont présents, ce qui accroît aussi la charge de travail qui porte sur eux.
En plus de celle augmentation, il faudrait donc des recrutements qui viennent leur
prêter main-forte dans leur tâche, dans une commune comme La Courneuve où il y
a des difficultés connues.
M. SAHA trouve d'ailleurs qu'il n'y a que peu de progrès sur le sujet de la tranquilité
publique. Lors des récentes réunions de quartier «Comment ça va ?», que M. SAHA
lugerait plus approprié d'appeler «Comment ça va pas? la question de la
tranquilité publique et de la sécurité sur la voie publique était souvent abordée,
notamment sur le quartier des Quatre Routes, en présence de plusieurs élus. Celte laurneuve
augmentation va peut-être servir à rendre plus attractifs les postes d'agents de police municipale dans la commune, mais cela ne suffira pas. ll ne faut donc pas continuer à faire la même chose en espérant un résultat différent, il est temps de changer de recette pour faire et M. SAHA demande donc ce qui est prévu en la matière dans les prochains moins pour développer les recrutements de policiers municipaux et soulager ceux qui sont actuellement en poste.
M.ELCE souhaite apporter quelques éléments de réponse, mais s'élonne tout d'abord que l'ancien adjoint à la tranquilité publique soit aussi flou concernant les effectifs d'agents de la police municipale, qui compte précisément 20 postes d'agents. De même, M. SAHA est normalement au fait des difficultés de recrutement qu'il y a sur cette fllère, avec un haut niveau de concurrence entre les villes, du fait notamment de la police municipale parisienne qui est plus attractive pour le recrutement, en raison de ses modalités de rémunération, par rapport aux communes voisines. M. ELICE s'étonne donc que M.SAHA fasse mine de ne pas connaître le contexte et les difficultés traversées par les collectivités locales pourrecruter au mieux face à un besoin grandissant.
De plus, et ce n'est pas un secrel, la police municipale de La Coumeuve a connu un
cerlain nombre de départs, et ses effectifs ont donc baissé. Elle est néanmoins sur le point d'avoir sept agents et dans les prochains mois la priorité sera de poursuivre la reconstitution de ces effectifs. Des recrutements dont d'ailleurs en cours. || souligne enfin que l'on se situe à quelques mois de la fin de la mandature. La prochaine équipe municipale dégagera certainement de nouvelles priorités et de nouvelles ambitions pour cette police municipale, mais ce n'est pas ce qui est l'objel de cette séance, où l'on est dans ce contexte de la fin du mandat, à disculer ici d'une indemnité spéciale sollicitée pour les agents. Le recrutement restera en tout cas la priorité jusqu'à la fin du mandat.
Mme HADJADJ précise tout d'abord qu'elle n'a aucune intention de dénigrer la police municipale et ses agents. Elle constate qu'is sont présents actuellement à l'hôtel de vile pour en assurer la sécurité pendant la séance et demande s'ils font à cette occasion des heures supplémentaires pour garder les élus, et en particulier Monsieur le Maire, qui semble de fait avoir peur de quelque chose. Avant la création de cette police municipale, les séances se passaient pourtant normalement, sans problème, et la présence de la palice municipale force les agents à devoir travailler très tard, vu les heures auxquelles les séances se terminent.
Elle souhaiterait que la police municipale puisse se consacrer à assurer la sécurité des habitants. Elle attire l'attention de M. ELICE sur la situation en ville pendant l'été : les gens souffrent, il y a des jeunes qui passent leurs nuits à crier, quand on ouvre les fenêtres pour faire partir la chaleur, il faut alors subir le bruit et l'on doit donc à nouveau fermer les fenêtres. Si Monsieur le Maire prend des arrêtés, il serait bon qu'il en prenne pour faciliter la vie des Courneuviennes et des Courneuviens.
Monsieur le Maire note que les séances du Conseil se fiennent une fois tous les deux mois et demi et n'ont donc que peu d'incidence sur l'emploi du temps des policiers municipaux. | faut donc savoir raison garder, comme dans toute chose. Pourle reste, les éléments de réponse ont été apportés par M. ELICE. Monsieur le Maire propose de passer au vote.
22 la@urneuve
Question n° 9 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.).
10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. BROCH se propose de résumer la note, les modifications du tableau étant assez
nombreuses à l'occasion de cette séance, puisqu'il y a 22 créations et 18 suppressions
de postes. Certaines de ces modifications relèvent de la réorganisation de certains
services, comme la direction des Bâtiments, où le suivi des contrats sur les actions
conduites par des prestataires, notamment à l'occasion des commissions de sécurité,
posait des difficultés, Un poste est donc créé pour suivre régulièrement cette question
et améliorer l'organisation du service.
D'autres modifications touchent à la capacité de recrutement. Cela concerne en
parlieulier la direction des Solidarités, où l'on pourra recruter des travailleurs sociaux
plutôt que des postes de conseillers en économie sociale et familiale, ce qui
permettra d'ouvrir le champ des recrutements possibles. Dans le cas de la direction
de la Prévention et de la Solidarité publique, c'est une réorganisation destinée à
rendre les choses plus fluides, avec un travail des agents plus efficient.
Certaines modifications sortent cependant de l'ordinaire de la vie des services. Elles
sont faites en réponse à des sujets de mobilité professionnelle, pour des agents dont
le parcours les a amenés à avoir des difficultés comme des troubles
musculosquelettiques ou des accidents de carrière. La Ville travaille à réemployer ces
agents, à leur trouver des situations professionnelles plus adaptées, ce qui demande
aussi des dynamiques de formation. C'est dans celle perspective, et pour répondre
aussi aux besoins de la collectivité, que l'on crée des postes supplémentaires pour
l'accueil dans les MPT, et d'avoir un roulement sur le personnel d'accueil, alors qu'il
n'y a pourle moment qu'un seul agent sur l'accueil par Maison pour tous, On passerait
à un système plus adapté, avec deux personnels el des roulements à l'année.
M.BROCH ne fera pas un inventaire exhausif des postes concemés par des
modifications du Tableau, ce qui serait fastidieux, mais Il estime que son intervention
décrit l'esprit dans lequel on a pu travailler depuis la dernière séance et qui permet,
ce qui est assez remarquable par rapport aux autres collectivités, de procéder à une:
nouvelle augmentation du nombre de postes dans la collectivité. Depuis le 1*' janvier,
cinq postes au total ont ainsi été créés sur le périmètre de la ville.
Monsieur le Maire propose de passer au vole.
Question n° 10 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés — 4 abstenfions (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE
et SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJAD.).
CULTURE
23 la@urneuve
11. MISE À JOUR DES TARIFS CULTURELS À COMPTER DU 15* SEPTEMBRE 2025
M.BROCH constate que la note dons le dossier est plutôt longue, reprenant l'ensemble des tarifs culturels, même si les modifications se limitent à un seul sujet, celui des ateliers artistiques assurés par le professeur d'enseignement artistique. La mise à jour proposée serait de permettre des inscriptions au trimestre, et non plus forcément à l'année, afin d'élargir le nombre d'inscrits potentiels à ces ateliers el de pouvoir raisonner plus sur une logique de projets, qui toumeraïent au cours de l'année, avec des thématiques différentes pour chaque trimesire. Le tarif trimestriel qui seraït créé et qui permettrait des inscriptions au fur et à mesure de l'année est simplement le tarif annuel divisé par trois.
M.SAHA demande s'il y a dans la nole des augmentations de tarifs ou s'il y a simplement cette possibilité supplémentaire de saucissonner l'année par trimestre
Monsleur le Maire confirme qu'il n'y a aucune augmentation des tarifs. I propose de passer au vole.
Question n° 11 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents ef représentés —
4 abstentions (M. Nacim KHARKHACHE, Mme Sabrina GANESWARAN, Mme Fatima ABBAOUI, M. Amine SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJAD.).
12. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DEUX ASSOCIATIONS CULTURELLES AGISSANT SUR LE TERRITOIRE COURNEUVIEN POUR L'ANNÉE 2025
M. BROCH signale qu'il s'agit du retour d'une note qui a été adoptée depuis plusieurs années, portant sur deux associations qui interviennent sur le territoire de la ville. 1Ly a d'abord l'Harmonie municipale, qui intervient fréquemment dans l'espace public, notamment à l'occasion des commémorations. La subvention est stable par rapport aux années précédentes. La deuxième association, Les Enfants du Paradis, gère La Comète, la maison des pratiques arlistiques en amateur. Le bilan de ses activités est très intéressant, et la subvention serait donc maintenue au même niveau pour lui permettre de continuer à gérer ce site. Les montants respectifs pour ces deux associations sont de l'ordre de 10 000 et de 20 000 €.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 12 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.).
13. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA SUBVENTION DU CONSEIL
RÉGIONAL POUR LA RESTAURATION DE LA SALLE MENTOR
M. BROCH constate que cette note a un inévitable air de déjà vu, comme une note identique à quelques mots près a été examinée lors de la séance précédente. La délibération adoptée en avril portait cependant sur une subvention du Conseil la@ourneuve
départemental, d'un montant de 60000€, alors que celle-ci conceme une
subvention de 54775 € du Conseil régional. L'équipe municipale avait d'ailleurs
annoncé en avril travailler à une telle subvention.
Mme CADAYS-DELHOME se félicite que l'on puisse restaurer la salle Mentor, et bien
entendu ses peintures, caril s'agit du patrimoine de la ville. La municipalité a donc le
devoir de l'entretenir, dans la lignée des ceux quil'ont préservé parle passé, et surtout
dans la perspective de le transmettre aux générations futures. Le financement de la
Région, tout comme celui du Département, sont donc d'excellentes nouvelles,
comme ils accompagneront la Ville dans ce projet. Elle rajoute qu'en plus de cette
réfection, i y a déjà les travaux engagés à la Maison du peuple Guy-Méquet pour la
remise en état de l'antenne jeunesse, ce qui permettra à cet équipement, totalement
rénové, de rester au service de la population. Elle note d'ailleurs que la réfection du
meuble bar a été faite en interne par la régie des ateliers municipaux.
Une réflexion sur la remise en état a été lancée en 2023 avec un bureau d'études
spécialisé. Cela a permis de dégager les procédés retenus pour cetle restauration
complète. Le calendhier sera serré et permettra de rouvrir la salle dès l'automne pour
que les activités puissent y reprendre. Cette restauration est partiellement couverte
par des aides que la Ville est allée chercher, de la part du Département (60 000 €],
avec une réponse en attente du côté de la Région (la Ville a précédemment
demandé le classement de la salle pour qu'elle constitue un patrimoine d'intérêt
régional) et de la Métropole du Grand Paris.
Monsleur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 13 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.).
14. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA VALORISATION DES FONDS
D'ARCHIVES MUNICIPAUX SUR LE PORTAIL FRANCE ARCHIVES
M. BROCH rappelle que le projet de valorisation des fonds d'archives par les Services
de la Ville avait été présenté devant le Conseil en 2021. Depuis, le projet a bien été
mené, ce lravail est désormais reconnu à l'extérieur, et le Service interministériel des
Archives de France sollicite donc la Ville pour établir un accès aux archives de la ville
de La Courneuve via sa plateforme, France Archives, qui n'héberge lui-même pas
d'archives, mais réoriente vers différents sites. M. BROCH y voit, à filre personnel, une
belle reconnaissance du travail qui a été formalisé sur le temitoire et estime qu'il serait
bienvenu de faciliter l'accès des chercheurs à l'ensemble des données sur la ville.
Monsieur le Maire propose de passer au vote
Question n° 14 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vole (Mme HADJAD.). la@urneuve
15. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA SUBVENTION DU CONSEIL RÉGIONAL POUR L'ACQUISITION DE MATÉRIEL SCÉNIQUE (SPECTACLE VIVANT)
M. BROCH explique que la Ville s'efforce au fur et à mesure de renouveler son matériel scénique, comme tout ce qu'elle utlise, et a sollicité à ce titre le Conseil régional pour participer au financement de l'acquisition de nouveau matériel. À l'issue d'un travail mené avec le Conseil, ce dernier accorde une subvention de 10 000 €, qui permettra de remplacer du matériel usé et devenu défaillant à La Comète et au centre culturel Jear-Houdremont
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 15 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —1 refus de vote (Mme HADJADJ).
16. APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC L'UNIVERSITÉ PARIS-I - PANTHÉON-SORBONNE
M. BROCH, en renvoyant à la note pour plus de détails, évoque les nombreux travaux majeurs menés autour de la vile de La Courneuve, portant plutôt sur son histoire moyenägeuse el sur l'ère industrielle, mais n'abordant pas vraiment le XXème siècle. La Ville essaye donc depuis plusieurs années à travailler à nouveau avec des chercheurs, notamment des historiens, pour poursuivre cette exploration de l'histoire de La Courneuve. La première convention avec Paris-| Panthéon-Sorbonne, adoptée par le Conseil, portant sur la période 2022-2025, a amené l'université à diriger vers La Coumeuve des étudiants qui viennent mener des recherches en exploitant l'ensemble des archives de la ville, ce qui permet d'établir et d'écrire son histoire. Il s'agit donc de poursuivre ce travail lors de la période 2025-2028, avec des perspectives qui, sur la base des retours de la première convention-cadre, ont été affinées et précisées.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 16 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —] refus de vote (Mme HADJAD.).
17. DON DE COSTUMES ET D'ACCESSOIRES DE THÉÂTRE AU CENTRE NATIONAL DU COSTUME ET DE LA SCÈNE
M. BROCH signale qu'il y a déjà eu un échange en Conseil municipal sur le fonds de costumes de scène de la ville, avec notamment la question des prêts, dans le cadre d'expositions. lei, s'agit plutôt de travailler avec le Centre national du costume et de la scène pour pérenniser un don vers le Centre, ce qui assurera aussi l'entretien et lai préservation de: costumes longiemps utlisés par le Centre dramatique de La Coumeuve, et permettra de donner à voir le travail qui a été fait, Être présent au
CNCS constitue une forme de consécration pour un lieu de théäre, On peut donc se réjouir de cette reconnaissance, du fait que l'ensemble de ces costumes puisse non
26 la@urneuve
seulement être visible dans un musée, mais même être utlisé à nouveau par des
acteurs et des actrices de théâtre qui pourraient en avoir besoin pour des
représentations.
M. SAHA demande s'il y aura en retour des prêts de la part du CNCS après ce don de
costumes. Il juge en effet que c'est une très bonne inifiative que de donner des
costumes dont on n'avait plus l'utiité et qu'il fallait bien stocker, maïs il serait
intéressant que des troupes puissent emprunter au Centre des costumes dans le cadre
de représentations ou de la programmation cullurelle de la ville.
M. BROCH répond que le CNCS a pour politique de mettre à disposition ses collections
auprès des compagnies et des arlistes qui en ont besoin, voire même pourle tournage
de films en costume,
Monsieur le Maire propose de passer au vote
Question n° 17 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD).
18. CONVENTION DE PRÊT D'ITEMS DES COLLECTIONS PATRIMONIALES DE LA VILLE
À PASSER AVEC LE DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
M. BROCH explique que cette convention vise à modifier une convention existante.
Cette convention provient d'une initiative prise dans le cadre des PEAC, pendant la
période précédant l'ouverlure du quatrième collège de La Courneuve aux cours et
aux scolaires (à la rentrée prochaine], de faire iravailer des classes d'autres
établissements sur l'organisation d'Une exposition et notamment sa scénographie.
Ces classes ont élé amenées à choisir des œuvres qu'elles souhaitaient présenter et
mettre en valeur dans ce lieu. Une première liste d'œuvres avait été présentée au
Conseil en avril, maïs de nouveaux choix sont venus depuis cette date compléter la
liste alors que certaines œuvres de cette première liste ne pouvaient pas être prêtées
au final, | s'agit donc de remettre à jour la liste des prêts d'œuvre, pour avoir un
document conforme. Et c'est une occasion de saluer le travail des élèves de CM? des
écoles Paut-Doumer et Anatole-France qui, de l’avis de tous ceux qui ont assisté à
l'inauguration de l'exposition, était remarquable et de très grande qualité
Monsieur le Maire propose de passer au vote
Question n° 18 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vote (Mme HADJADJ)- M.TROUSSEL et Mme SAID-AZUM ne
prennent pas part au vote)
19. RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET LA
CIRCONSCRIPTION DE LA COURNEUVE DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUTOUR DU PLAN D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PEAC) PORTÉ PAR LA VILLE
M. BROCH constate que le PEAC est Un dispositif qui a fait ses preuves, mais il doit
néanmoins continuer à se développer et à intégrer des actions nouvelles, afin de
à la@Gurneuve
progresser constamment. Le plan d'éducation artistique et culiurelle conceme environ 185 classes pour l'année scolaire 2024/2025 et il est aussi complété par d'autres dispositifs [Ma première séance, École el Cinéma, Collège au cinéma, etc.]. ll y a aussi, en lien avec le conservatoire à rayonnement régional Jack-Ralite, un dispositif concemant près de 200 classes de la vile (matemelle grande section, CP, CE1). L'ensemble de ces dispositifs est salué et reconnu, et on peut mettre en avant la contribution entre autres de Patrick PICARD. Mais on peut aussi faire dans le même temps des observations.
Parmi ces observations, il s'agit de trouver les moyens de mieux accompagner les enseignants dans leur formation, de manière à ce qu'ils soient mieux en mesure d'appréhender la question du PEAC au des projels qu'ils pourraient porter par ce dispositif. La nouvelle convention poursuit bien entendu le dispositif, qualitatif, du PEAC, maïs intègre aussi un travail sur les questions de formation des personnels enseignants, en amenant d'ailleurs l'État à prendre ses responsabilités dans ce cadre, de façon à ce que le PEAC soil encore plus efficient pour les enfants de la ville.
Mme DAVAUX 5e réjouit de ce point, même si les PEAC sont tellement bien acceptés aujourd'hui qu'ils semblent constituer la norme. Il lui semble légitime que l'on puisse voir le beau de temps en temps et de faire part de sa satisfaction que le dispositif continue d'exister. Elle tient à saluer le rôle de Mme CONSTANTINL inspeclrice de la circonscription de La Coumeuve, qui a travaillé sur celte nouvelle convention, qui sera la dernière pour elle, puisqu'elle part à la retraite dans les prochains jours
Mme CONSTANTINI a notamment contribué à ce que La Courneuve soit labellisée «100 % EAC » en mobilisant ses équipes sur ce projet.
Mme DAVAUX considère que la culture est un média pour apprendre. C'est souvent Un peu cher, mais La Courneuve a réussi àlarendre accessible à beaucoup d'enfants depuis plusieurs années. On peut espérer que ces actions contribuent à améliarer leur estime d'eux-mêmes, les amènent à comprendre que la cullure est aussi pour eux, qu'il n'y a pas une culture «savante » face à une culture {Urbaine » ou un peu moins noble du point de vue de la société.
La culture représente aussi une certaine {narrationx chez des enfants qui n'ont pas toujours accès au français, notamment au cours de leurs premières années à l'école matermelle. C'est donc un moyen d'expression pour eux, qui leur permet de sentir qu'is sont pleinement élèves alors qu'ils sont sinon parfois un peu éloignés de l'école.
Le PEAC peut donc être une source légitime de satisfaction voire d'enthousiasme, et Mme DAVAUX cite donc Voltaire, pour qui «rien ne se fait sans un peu
d'enthousiasme »
M. DOUCOURÉ propose de passer au vote.
Question n° 19 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 4 abstentions (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE et SAHA), I refus de vote (Mme HADJAD.).
Mme HADJADJ considère que les propos de Mme DAVAUX sur le fait de voir le beau de temps en temps comme choquants. Is constituent un aveu que l'équipe municipale ne fait pas que du «beau».
28 la@ourneuve
20. ADOPTION DE CONVENTIONS POUR L'ACCUEIL EN RÉSIDENCE AU CENTRE
CULTUREL JEAN-HOUDREMONT ET LE SOUTIEN À LA CRÉATION DE SEPT
COMPAGNIES, ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
M. BROCH fera ici une présentation globale, sans détailler les éléments portant sur
chacune des sept compagnies concemées. Après des études, et en tenant compte
des deux dominantes retenues pour le projet du centre culturel Jean-Houdremont -
jeunes publies et cirque — la Ville a décidé d'accueillir et de soutenir sept compagnies
pour la saison 2025-2026. Cela fait l'objet de conventions avec ces compagnies, qui
comportent des subventions au travers de partenarals avec la DRAC où par
l'intermédiaire de la région Île-de-France où du département de Seine-Saint-Denis.
Ces dispositifs ont en effet tous vocation à Valoriser les questions de création artistique
et à soutenir le monde culturel en ce sens.
La question attenante des réseaux de production a été évoquée lors de la séance
précédente du Conseil. Is viennent en aide à la capacité de la Ville à gérer ces
créations et lui permettent d'avoir des compagnies à sa disposition pour parfaire le
programme de la prochaine saison culturelle. La note sur cette délibération précise
les différentes périodes concemées pour la présence de chaque compagnie, avec
le nombre de jours où elle interviendra, ce qui est ici surtout des interventions à
destination du public. Une des particularités bien connues de La Courneuve est que.
quand on veut se produire, il faut aussi et d'abord s'investir dans les relations avec la
population, ce qui peut se faire via les Maisons pour tous, les PEAC où à travers des
interventions dans l'espace public suite à des initiatives.
M. BROCH nole parmi les sept compagnies retenues
Les Ombres portées (marionnettes du théâtre d'ombre}, dans le cadre du
dispositif de résidence de Seine-Saint-Denis
L'Embellie, qui vise le jeune public, dans le cadre du même dispositif.
La Taille de mon âme [théâtre musical), soutenue par la DRAC d'Île-de-France.
— Beïna (public adolescent), qui fait un travail remarquable selon M. BROCH.
— Diptyque Théâtre [public adolescent}
— AM [petite enfance]
— 240 volts (marionnettes pour des jeunes publics, dans l'espace public], en lien
avec le nouveau festival Du rêve sous les pavés, qui produit elle aussi un travail
remarquable,
M. SAHA renouvelle les propos qu'il avait déjà tenus devant cette assemblée, du
temps où il faisait encore partie de la majorité municipale :la culture, surtout dans une
vile comme La Coumeuve, ça doit d'abord être la diversité. Aujourd'hui, quelques
années plus lard, i fait donc le même constat : il y a un manque criant de diversité
dans les choix des compagnies retenues, en résidence ou pas. Il est parfaitement
légitime de subventionner cette culture, de permettre qu'il y ait des spectacles de
jonglage ou des théâtres ambulants. M. SAHA souhaite bien sür que de tels spectacles laŒurneuve
continuent. Maïs la diversité de la ville va bien au-delà, avec plus d'une centaine de nafionaïtés et des cultures elles-mêmes diverses. Il serait donc bien que l'offre culturelle reflète cette diversité culturelle. llest donc cohérent avec ce qu'il avait déjà dit il y a quelques années, même si ces propos pourront sembler à quelques-uns décalés : il faut tendre l'oreille, les Courneuviennes et les Coumeuviens assistent de moins en moins nombreux à ces spectacles. Certains désertent même cette programmation, parce qu'is ne se reconnaissent pas dans celle culture. C'est peut- être, en un sens, regrettable, maïs il s'agit aussi de les faire venir en ayant une vraie diversité cullurelle, ce qui pourrait dans un second temps les inciter à explorer d'autres aspects de la programmation culturelle sur la ville. Il invite donc à nouveau les membres du Conseil à interroger les usages, les besoins, les Coumeuviennes et les Courneuviens pour adapter l'offre culturelle à La Courneuve.
Mme HADJADJ constate que, comme pour les années précédentes, les compagnies ne lui semblent avoir aucun lien avec La Coumeuve. Comme l'an dernier, Îly a de Plus plusieurs nouvelles compagnies. Comme elles bénéficient de l'argent des Coumeuviens, il serait pertinent de leur demander de faire appel à quelques Courneuviennes et Courneuviens pour leur résidence et leur spectacle, ce qui aurait Un effet formaiteur pour les Courneuviennes et Couneuviens.
Mme HADJADJ et d'autres personnes qu'elle connaît ont déjà postulé à des résidences culturelles dans d'autres villes. Or, quand elle faïl cette demande, par exemple à Boulogne-Billancourt, on lui répond que les résidences ne sont ouvertes qu'aux résidents de Boulogne-Bilancourt. Elle s'étonne donc que l'argent des Coumeuviens soit attribué à des compagnies venues d'autres villes, alors la population locale reste sur le carreau et ne peut pas bénéficier d'une résidence dans d'autres communes. On ne peut pas apprécier la culture proposée quand i s'agit de: ramener des gens d'ailleurs, de leur donner des milliers d'euros. Cela va trop loin. 6 000 € pour «240 vols, cela devrait au minimum permettre de payer l'électricité moins chère avec cette compagnie, à moins que la compagnie soit aussi volatile qu'une décharge électrique et quitte la ville pour la laisser ensuite tranquille.
M.BROCH trouve que l'analyse de M.SAHA était partielle: les chiffres de la fréquentation du centre culturel Jean-Houdremont démontrent le contraire de ce au'il affirme, Aujourd'hui, 80 % des gens qui fréquentent le centre sont des résidents de La Coumeuve. On ne peut donc pas dire que cette offre culturelle ne répond pas aux goûts de Courneuviens. La Ville a ensuite fait le choix d'une offre cullurelle mettant l'accent sur le jeune public et ce choix porte ses fruits. À force de fréquenter le centre, les enfants finissent par y amener aussi leur famille régulièrement. C'est ce qui a d'ailleurs permis que la fréquentation du centre connaisse une évolution positive.
Monsieur le Maire constate que la réalité est en effet l'inverse du diagnostic porté par M.SAHA. Toutes les statistiques de fréquentation montrent qu'il y a une hausse du public et une inversion depuis dix ans de la part de Coumeuviens dans ce public. Il y a une dizaine d'années, il représentaient entre 25 et 30 % du publie, aujourd'hui, on en est à 70-80 %. Dans le même temps, le nombre de spectateurs a quasiment doublé. C'est cela la réalité concrète, à la différence des estimations au doigt mouillé. Ces chiffres montrent que les choix faits par la direction de la Culture, en lien avec
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M. BROCH, vont plutôt dans la bonne direction. Et cela provient pour une pari des
EAC, qui brassent l'ensemble des populations du territoire, ce qui a un impact sur les
pratiques culturelles, y compris la fréquentation du centre culturel Jean-Houdremont.
Monsieur le Maire propose de passer au vote
Question n° 20 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés — 4 abstentions (Mmes ABBAOUI ef GANESWARAN, MM. KHARKHACHE
et SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJADIJ).
JEUNESSE
21. ADOPTION D'UNE CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF D'AIDE À L'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES D'ACCUEIL DE LA
CAF POUR LA RÉNOVATION DE L'ALSH EDGAR-QUINET
Mme CHAHBOUNE replace la question de la rénovation de l'ALSH Edgar-Quinet dans
le cadre de la convention d'objectifs et de gestion [(COG] 2023-2027 de la Caisse
nationale des allocations familiales et de la convention teritoriale globale signée en
décembre 2022 entre la Ville et la CAF de Seine-Saint-Denis : la Ville est éligible au
dispositif d'aide à l'investissement en faveur des sructures d'accueil de jeunes
enfants. Dans la perspective de renforcer et de qualifier l'offre d'accueil sur son
teritoire, elle a solicité une aide financière pour accompagner le développement de
cette offre en accord avec les priorités fixées par la COG 2023-2027.
Le projet répond donc à un double objectif
— Accroïtre la couverture territoriale, en réponse à un contexte de forte
dynamique démographique
— Améliorer la qualité des structures d'accueil dans Un cadre respectueux des
attentes des familles et des enjeux environnementaux
I concerne la rénovation totale de l'espace jeunesse Edgar-Quinet, qui est terminée:
et en fait un lieu flambant neuf, qui peut accueillir les jeunes et leurs parents dans de
meilleures conditions, grâce au travail des équipes des Services.
Question n° 21 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —] refus de vote (Mme HADJAD).
22. CONTRATS COURNEUVIENS DE RÉUSSITE (CCR) - SÉRIE DE PORTRAITS : {ET APRÈS
MON CCR ?» - LE CCR, UN DISPOSITIF FERTILE POUR DES PROJETS QUI PRENNENT
RACINE
Mme CHAHBOUNE rappelle que le CCR est un dispositif qui accompagne les jeunes
depuis plus de douze ans, avec plus de 1 100 jeunes Courneuviennes el Courneuviens
qui ont pu être accompagnés dans la réalisation de leurs projets scolaires,
professionnels, arlistiques ou citoyens. Cette dynamique a été soutenue par
l'excellent travail de communication du PLJ, qui permet aujourd'hui de toucher tous
les quartiers de la ville et un peu plus de jeunes. Mais il y a surtout un travail «d'aller
a laŒurneuve
vers n des équipes, qui a fait connaître ce disposiff, qui continue à accompagner les jeunes de la Ville, et l'intervention d'anciens bénéficiaires qui viennent témoigner de leur réussite sur leur projet
IL y a eu une deuxième séance de la commission en 2025, qui a retenu 34 projets. 33 sont des projets individuels : études [5 projets], formation [2], création d'entreprise (2). permis de conduire (24). Tous les quarliers ont été concernés.
Mme CHAHBOUNE renouvelle ses remerciements aux équipes du PIJ, qui font un travail formidable et qui accompagnent les jeunes tout au long de l'année avec le CCR. mais aussi d'autres actions.
M. LE BRIS considère que le contrat coumeuvien de réussite va bien au-delà d'être une source de subvenlionnement. C'est aussi un coup de pouce, un
accompagnement pour l'entrée dans la vie d'aduite de la jeunesse courneuvienne. IL a pu constater lors de la célébration des dix ans des CCR ou en voyant se réaliser plusieurs projets sportifs grace à ce coup de pied à l'étrier que cette aide de la Ville continue à favoriser la réussite dans l'entrée dans la vie adulte de nombreux jeunes Sur plus de 10 ans, il y a eu plus de 700 000 € d'aide accordés, près de 900 jeunes accompagnés dans des projets d'études, en France ou à l'intemaïional, de créations d'entreprise, de projets associatifs, voire même bénévoles. I y a eu aussi plus de 400 aides à l'accès au permis de conduire,
Le CCR est donc un outil remarquable, et indispensable à la jeunesse courneuvienne. C'est un dispositif rare, par lequel la municipalité soutient une politique jeunesse forte et ambitieuse. À La Coumeuve, les jeunes ne sont pas oubliés : ils peuvent se tourner vers les associations culturelles, les clubs sportifs et le CCR. Ce dernier va à contre-
courant des inégalités sociales qui s'accroissent dans le pays. La municipalité témoigne d'une volonté de palier les inégalités de ressources des concitoyens les plus jeunes. Ses élus œuvrent eux-mêmes depuis plusieurs années pour favoriser l'entrée dans la vie d'adulte des jeunes courneuviens. Le CCR représente l'ouveriure du champ des possibles, où venir d'un quartier populaire ne constitue pas forcément un frein en soi. M. LE BRIS se joint donc aux 900 jeunes qui ont pu en bénéficier et adresse Un merci au contrat coumeuvien de réussite.
Mme HADJADIJ considère comme elle l'a toujours fait que le CCR es le seul dispositif où l'argent va vraiment aux Couneuviennes et aux Courneuviens.
Mme CHAHBOUNE signale que ce n'est pas le cas.
Mme HADJADJ estime avoir le droit d'exprimer son avis. Mme CHAHBOUNE, qui touche 4 200 € par mois d'indemnités, n'est de toute façon pas du tout dans le même Univers que ces jeunes. Elle trouve que c'est le seul budget qui sert directement à aider les jeunes, même s'est très faible, sur le total des dépenses de 147 120 760,07 €, in'y a cependant que 70 ou 80 000 € qui servent à la jeunesse. La Coumeuve est une vil jeune, il y a beaucoup de jeunes sans emploi. Et Mme HADJADJ demande à chaque occasion une augmentation du budget du CCR, ce qui montre bien, à la différence de ce que disait Monsieur le Maire dans une séance précédente, qu'elle fait des propositions.
32 la@urneuve
Mme CHAHBOUNE répèle ce qu'elle avait déjà dit lors de la demière séance : le
budget du service jeunesse ne se limite pas au CCR. Ce service compte cinq
structures, qui accompagnent les jeunes. Le budget alloué à la jeunesse ne se limite
donc pas aux 100 000 € du CCR. Elle invite Mme HADJADI à mieux se renseigner sur
ce que fai le service jeunesse, qui pourra répondre à ses questions, et tout ce que fait
la Ville au niveau de la jeunesse.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 22 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de voie (Mme HADJADJ).
RELATIONS INTERNATIONALES
23. COOPÉRATION INTERNATIONALE - AIDE EXCEPTIONNELLE À TROIS ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire souhaite à l'occasion de cette question faire le point sur le bilan
des actions conduites par la Ville en 2024. La Courneuve est engagée de longue date
dans des partenariats et jumelages avec des communes aux Comores, en lialie, au
Burkina Faso. Le partenariat, plus récent, avec L'Ariana est bloqué en raison de la
situation en Tunisie, où le gouvemement a décidé de révoquer tous les maires, avec
des élections municipales toujours en attente. || y a aussi bien sûr le jumelage avec le
camp de Bur-ekShemalï, en lien avec l'AJPF, au Liban. La Ville mène aussi un travail
avec le centre culturel Al-Bustan de Jérusalem, qui vient malheureusement d'être
détruit, et continue de s'impliquer dans le quartier Silwan en lien avec le Réseau de
coopération décentralisée pour la Palestine. La Ville souhaite en effet être au rendez-
vous de l'Histoire, grâce à des dynamiques de coopération intemationale qu'elle
peut porter,
2024 a été marqué par la suite du travail en direction des Comores : actions sur
l'éducation {équipements scolaires), aide à l'hôpital de Koimbani,
accompagnement de l'Association des femmes de Maouéni autour de la culture
maraîchère. En outre, la Ville a reçu deux délégations dans le cadre des Jeux
olympiques et paralympiques. Il ÿ a eu une délégation de jeunes femmes
palesfiniennes dans le cadre d'Une visite en France organisée avec l'aide de plusieurs
communes, et aussi la délégation de Vilulazio. Cela a ainsi donné lieu à des débats
entre la délégation italienne et les Palestiniens, qui ont d'ailleurs permis de découvrir
que Vitulazo, une ville un peu au sud de Naples, a un camp où des réfugiés qui ont
traversé la Méditerranée sont accueillis et sont accompagnés sur six ou huit mois, le:
temps de rebondir avec un potentiel accès aux droits.
En 2025, la Ville continue son travail avec l'AJPF pour les camps de réfugiés de:
Palestine. Les actions ont surtout porté sur l'accueil de réfugiés : les Palestiniens
considèrent que la priorité est de créer les conditions pour parler de leur réalité, et
rompre ainsi le mur du silence qui nie leurs droits. La Ville a donc contribué à faire venir
50 réfugiés pour un événement à Paris. Contrairement à son engagement initial, le
Consulat de France n'a pas participé aux financements. C'est pour cette raison que
3 laurneuve
la Ville a été amenée à les compléter et à attribuer cette subvention exceptionnelle de 1000€, les autres villes françaises concernées apportant des participations financières similaires.
La coopération avec le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine {RCDP] se poursuit dans le même temps: deux membres du Conseil local de la jeunesse se sont rendus sur place, ont pu côtoyer la réalité vécue par les jeunes Palestiniens, ce qui contribue à forger des repères pour la jeunesse coumeuvienne sur les réalités vécues ailleurs par d'autres jeunes, comme les jeunes Palestiniens, en souffrance devant la négation stucturelle de leurs droits. Pour soutenir cette association et le travail mené concemant Jérusalem-Est, dans le cadre d'un partenariat portant sur plusieurs années, la Ville entend participer à hauteur de 3 000 € par an en 2025, 2026 et 2027, même s'il appartiendra à la nouvelle municipalité l'année prochaine de confirmer cet effort. Monsieur le Maire esfime que, vu les circonstances actuelles, celte action n'en prend que plus de sens, dans le prolongement du rassemblement qui s'est tenu devant la mairie pour affirmer la solidarité, son souhait d'un retour de la paix, de la fin de celte extermination quelque peu systématique, pour que le peuple palestinien puisse enfin avoir des droits, dont le: droit à un État.
La troisième attribution de subvention conceme Orphanco, une association qui s'est fortement développée et à laquelle la Ville vient d'ailleurs d'attribuer un local qui lui permettra de développer plus amplement son action. Orphanco mène des actions notamment envers la population comorienne, avec la construction de laboratoires de langue, pour favoriser l'apprentissage du français, mais aussi des langues originelles des familles. ll s'agit en effet de ne pas rompre le lien structurel entre l'histoire d'un peuple et ses déplacements successifs à travers des migrations. C'est en effet crucial aux Comores, où des proportions importantes de la population ont migré, el s'efforcent de garder des liens étroits avec leur archipel d'origine.
ils'agit ici d'approuver ces trois subventions spécifiques, s'inscrivant dans des actions menées collectivement par la Ville:
Mme CHAHBOUNE souhaite profiter de l'évocation de la situation internationale et de la question de la Palestine en particulier pour évoquer un événement grave qui s’est déroulé plus tôt dans la semaine. Monsieur le Maire avait appelé le 19 juin à un rassemblement devant la mairie pour dénoncer le génocide et soutenir la Palestine. Dès le lundi 23, il y a eu un déferlement de haine à la maïrie, avec des coups de fil de militants d'extrême droite qui ont fait des insultes et des menaces du simple fait de l'affichage de drapeaux palestiniens. Elle considère que de tels comportements sont graves. Is devraient appeler à de la solidarité plutôt de s'interroger sur son niveau de courage et le temps que l'on souhaite laisser ses drapeaux sur la mairie:
Tout le monde ici soutient certainement la cause palestinienne. Il est choquant de voir la «fachosphèren décider de s'attaquer à la Ville, alors que dans le même temps d'autres villes hissent d'autres drapeaux, sans qu'il y ait de problème. Tout le monde devrait être solidaire plutôt que de postuler sur le niveau de courage de Monsieur le Maire concernant la présence des drapeaux palestiniens. La ville n'a pas besoin de ça, mais plutôt de montrer que dans cette ville on est assez courageux et assez combattif pour défendre toutes ces causes nobles.
ei laŒurneuve
Mme SAÏD ANZUM souhaite tout d’abord saluer la mémoire de M. Mzé SOILIHI, ancien élu et citoyen fièrement engagé pour la salidarité internationale. Elle tient aussi à
remercier tous ceux qui sont à l'initiative des actions de coopération décentralisée,
des Comores à la Palestine, en faveur de l'émancipation, de la solidarité et de la paix.
Cette coopération constilue un vrai moyen de favoriser le développement et de
renforcer la démocratie et ses bienfaits ne sont plus à démontrer, et elle constitue une
carte à jouer pour les collectivités.
La semaine précédente, dans le cadre de la politique de coopération décentralisée
du Conseil départemental, plusieurs élus ont eu l'occasion de se rendre aux Comores,
pour échanger, mobiliser, favoriser les politiques de lutte contre les violences faites
aux femmes et visiter les infrastructures. Constater les dynamiques locales
d'engagement et la prise de conscience des acteurs locaux de prendre à bras le
corps ces enjeux a été une vraie satisfaction. À l'heure où l'aide publique mondiale au développement est amputée de 60 milliards d'euros en 2025 (selon l'AFD), la
coopération intemationale offre des perspectives, des regards el des espoirs
nouveaux
La coopération intemationale peut en sens inverse amener à s'incligner face au pire,
à l'innommable, à l'innumain. La situation au Proche-Orient se dégrade, une
escalade terrible est engagée, et le peuple palestinien continue d'être martyrisé tous
les jours. L'ONU chiffre à 55 000 les personnes tuées depuis le 7 octobre 2023, dont un
fiers d'enfants. À Gaza, 60% du bäti a été endommagé ou détruit, 20% de la
végélalisation et des terres agricoles sont inutilsables, et 100 % de la population vit en
insécuñté alimentaire aiguë. Même si ces chiffres sont affreux, ils ne sont qu'un pâle
reflet du massacre vécu par ce peuple. Et dans le même temps, les États-Unis
accentuent leur complicité dans crime de guerre et crime contre l'humanité, contre
Un peuple à l'agonie.
La Courneuve s'était à nouveau rassemblée la semaine précédente pour dire non au
génocide, au massacre, àl'inhumain. En soutenant des associations qui œuvrent pour
la paix, la solidarité, et la justice, en se rassemblant pour que la Palestine soit libre, lai
ville poursuit ce combat pour la paix.
M.SAHA rend hommage à son tour à M. Mzé SOILIHI, puis aborde la situation au
Proche-Orient, et notamment à Gaza. S'il peut souscrire aux grandes lignes des
interventions qui ont précédé, il n'est pas tout à fait vrai comme l'a dit
Mme CHAHBOUNE, que tous les conseillers municipaux étaient depuis le début contre
le génocide en cours à Gaza, qui a déjà fait plus de 60 000 morts. Tout le monde
n'élait pas sur la même longueur d'onde dès le début. Certains ont adopté des
positions et des discours qui relativisaient le génocide, apportalent un soutien
inconditionnel à Israël alors même que ce pays commeliait ce génocide el ces
massacres. Les mêmes personnes demandent aujourd'hui à iluminer la tour Eiffel aux
couleurs de la Palestine, osent enfin prononcer, après 20 mois de massacre, le mot
«génocide », alors qu'elles avaient d'abord refusé ce terme.
Et s'il y à eu, comme Mme CHAHBOUNE l'a évoqué, de nombreuses menaces,
intimidations et injures qui ont déferlé sur le standard de la mairie, en réponse à
l'affichage du drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville lors du
rassemblement organisé le 19 juin, M. SAHA souhaite partager, ce dont il n'avait
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jusqu'ici que peu parlé, qu'il a lui-même été victime d'injures. Dès le 8 octobre 2023, comme beaucoup, il avait interpellé sur le risque génocidaire. Il a reçu à cette occasion des menaces, qui l'ont amené à porter plainte, et i a reçu des injures, par miliers, en raison des positions qu'il avait prises et parce qu'il était lucide sur ce qui allait se produire à Gaza. Au même moment, d'autres préféraient le slence et le relafivisme. C'est pourtant dlors qu'ils auraient pu faire preuve de courage et d'inspiration en s'associant aux discours que M. SAHA et beaucoup d'autres tenaient alors.
Il salue donc cette délibération, qui vient apporter de l'aide dans le cadre de la coopération internationale, maïs aussi Monsieur le Maire pour ce qu'il a organisé - ce qui montre au passage que M. SAHA sait faire preuve de courtoisie-, pour le courage dont il a témoigné en hissant le drapeau palestinien et le laissant en place malgré les injonctions des services de l'État. C'est à comparer avec ce qui s'esi passé dans une commune voisine, qui s'était lancée dans une opération de communication de 24 h, avant de se coucher face aux injonctions des services de l'État. D'ailleurs certains amis de cette municipalité sont présents autour de cette table.
I fait une proposition pour aller plus loin dans le soutien au peuple palestinien, avec un vœu dans l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil municipal, pour reconnaître officiellement l'État de Palestine à La Courneuve, si ce n'est déjà fait par les Services de la Ville.
Monsieur le Maire signale qu'un tel vœu a déjà été adopté.
M. SAHA demande si tout le monde avait alors voté en faveur du vœu.
Monsieur le Maire le confirme.
M. TROUSSEL lronise sur le courage à géométrie Variable. Plutôt que de faire des périphrases à coups de «certains », il vaut mieux dire les choses telles qu'elles sont. se refuse en tout cas à polémiquer avec des gens qui ont découvert la cause palestinienne en octobre 2023 et qui ont décidé d'en faire leur fonds de commerce électoral.
Protestations du groupe La Courneuve au cœur.
M. TROUSSEL prie M. SAHA, qu'il préfère désigner nommément, d'avoir la patience d'écouter ses propos. M. SAHA n'avait pas été lui-même interrompu pendant sa déclaration. Il s'agit de respecter le débat démocratique, même si certains préfèrent au fait de travailler celui de brailler.
I déclare que la Ville et le Département n'ont pas attendu les injonctions d'une formation politique pour s'engager dans la cause palestinienne. I fai allusion au fait que M. SAHA, malgré la sensibilisation qu'il affiche à cette cause, ne se souvenait pas que le Conseil municipal à l'unanimité, et à plusieurs reprises, dans cette mandature comme dans les précédentes, avait réclamé la création de l'État de Palestine. Le soutien de M. SAHA est ici encore à géométrie variable suivant les périodes.
I ne répondra pas sur le sujet, préférant laisser M. SAHA à ses délires et le met au défi de trouver une citation de sa part où il aurait fait état d'un soutien inconditionnel à l'État d'Israël. Quant aux responsabilités et aux actions des uns et des autres, il estime la@urneuve
ne pas avoir à recevoir de leçon de M. SAHA, tant qu'il n'en aura fait autant que
M. TROUSSEL par ses choix politiques, ses prises de position et ses rencontres. Et il
renvoie à Un proverbe africain : « Quand on grimpe au cocotier, encore faut-il avoir
les fesses propres.»
Monsieur le Maire constate que ce qui se passe en Palestine bouleverse tous ceux qui
sont attachés aux Valeurs humaines. La situation est en effet totalement irresponsable.
Et au-delà des postures des uns où des autres, ou les histoires qui peuvent opposer les
uns et les autres, s'il doit y avoir une priorité aujourd'hui, c'est celle de créer des
conditions pour faire en sorte que la volonté populaire pèse davantage sur les
dirigeants des différents pays.
Il observe à regret que, alors que la municipalité met à disposition de la population
des drapeaux palestiniens, il n'en voit pas beaucoup fleurir les fenêtres quand il fait le
tour de la ville. Si l'on veut créer ces conditions pour faire bouger les réalités, cette
volonté populaire doit être plus visible. Si l'on est parvenu à mettre fin à l'apartheid
en Afrique du Sud, alors que ce pays était en très bons termes avec la plupart des
nations el que ce régime apparaissait d'une solidité à toute épreuve, c'est parce que
les volontés des peuples se sont monirées tellement fortes que les pouvoirs politiques
ont été obligés d'en tenir compte et de mettre cette société d'apartheid en marge
des nations. Ilreste encore beaucoup de chemin à faire pour arriver au même résultat
avec la Palestine, et c'est ce qui devrait occuper les énergies. Ce qu'attendent les
Palestiniens, ce ne sont pas des surenchères graluites, c'est que ce mouvement
prenne de l'ampleur pour qu'il puisse leur donner la perspective d'avoir un État, de
retrouver leur liberté et de pouvoir enfin vivre dignement en pensant à un avenir qui
ne se limite pas à subir la guerre et des exterminations qu'is subissent depuis trop
longtemps. Il rappelle d'ailleurs que l'histoire de la Palestine n'a pas commencé avec
le Sept-Octobre.
Monsieur le Maire propose de passer au vote
Question n° 23 — Vote : question adoptée à l'unanimité des membres présents ef
représentés.
SÉCURITÉ PUBLIQUE
24. APPROBATION DE LA CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION -
VENTE (SCCV) ENTRE LA SEM PLAINE COMMUNE DÉVELOPPEMENT ET LA SOCIÉTÉ
FAIR'PROMOTION SUR LE LOT G2 ET G3 DE LA ZAC QUARTIER DE LA MAIRIE
Mme DAVAUX précise tout d'abord que la délibération conceme la SEM Plaine
Commune Développement. La collectivité n'est donc pos directement engagée,
mais elle est consultée en tant que membre et administratrice de cette SEM
Le programme local de l'habitat adopté par Plaine Commune vise à diversifier l'offre
de logements, notamment les logements «accessibles » ou sociaux, au moyen de la
rédlisation de logements en bail réel solidaire en plus de ceux d'accession sociale.
Dans ce cadre, on entend créer sur la ZAC du quartier de la mairie deux sociétés
civiles de construction-vente [SCCV), rassemblant la CAPS (organisme de Plaine
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Commune Habitat dédié à l'accession sociale), la SEM Plaine Commune
Développement et la société FairPromoïion, et ce pour mener deux opérations distinctes. Elles portent sur le lot G2, en accession, et le lot G3 en bail réel solidaire. Chaque lot représente environ 50 logements. Selon le calendrier prévisionnel, le concours d'architectes aura lieu de juillet à septembre 2025, avec des livraisons prévues dès l'été 2028
Une SCCV est un montage, une société qui peut construire des biens immobiliers, en acquérant les terrains puis en concluant des baux à construction. La SCCV sur le lot G2 est au capital de 1000€, avec 1000 parts d'un montant de 1€ chacune, détenues par Fair Promotion (60%) et la SEM Plaine Commune Développement (40 %). La SCCV sur le lot G3 a le même capital et le même nombre de parts, mais avec trois membres : FairPromotion {51 %), la CAPS (25%) et Plaine Commune Développement [24 %)].
Ils'agit ici de prendre acte de la conslilulion de ces deux SCCV pour réaliser les deux opérations immobilères, d'autoriser la parlicipation de Plaine Commune Développement et la souscription des différentes parts et de donner pouvoir au représentant de la Commune [Mme DAVAUX) de voter ces propositions en assemblée générale de la SEM Plaine Commune Développement.
Mme HADJDAJ demande si l'une de ces SCCV prendra en charge la construction du bâtiment réservé il y a déjà quelques années par une artiste, bien avant que cette opération ne soit lancée et ces sociétés créées. Elle demande aussi à quelle société cette artiste s'était alors adressée.
M. ELICE relève que, si cette note peut paraîre technique, c'est un sujet qui n'en est pas moins crucial. comme Il s'agit certainement des premières constructions qui sorfiront de terre dans le cadre de la ZAC de la mairie. Cette ZAC, au terme de longues études et réflexions pour déterminer des ambitions, des orientations et une programmation concrète, avait été adoptée lors du mandat précédent. Il est donc important que l'on soit parvenu à conjuguer les efforts de la Ville avec Plaine Commune pour aboutir à un programme.
Une partie de ce programme sera en BRS. M. ELICE voit d'ailleurs dans le BRS un bon outil pour favoriser le parcours résidentiel des Coureuviens. C'est un outil qui permet de créer de l'accession à la propriété «sociale», facilitée, à coût maîtrisé. Le BRS autorise en effet des coûts d'acquisition jusqu'à 30 % en dessous du prix du marché. Il est aussi un outil anti-spéculatif. Contrairement à des dispositifs précédemment sollicités, comme les prix de vente maïtrisés, on obtient des prix de vente maîtrisés sur une longue période. Ce sant donc des points que M. ELICE souhaite saluer. Il ont pu faire l'objet de discussions lors de la modification du PLUI il y a deux ans, mais on voit ici une illustration concrète, en accord avec le PLH de 2022 de Plaine Commune, qui va dans le même sens et qui a permis de développer cette partie BRS, avec des premières constructions de la ZAC qui vont traduire cette volonté d'une plus grande mixité sociale et ce sans exclure les plus modestes.
Monsieur le Maire précise que cette opération n'a strictement rien à voir avec celle qui concerne la SCI appartenant à Mme Morgane TSCHIEMBER. De fait, sur la ZAC «DH, la plupart des bâtiments sont déjà démals, en dehors de ceux donnant sur le
38 la@urneuve
boulevard Pasteur, y compris le bâtiment en question qui ne relevait pas
historiquement du site KDI. Le point à l'ordre du jour est une opération par laquelle la
SPL (société publique locale) envisage, à litre expérimental, de participer à la
construction. Il en résulte un montage mixte qui permet à la SPL d'avoir quelques
revenus qui serviront à financer les opérations et à aider à la structuration de cet oui
d'aménagement représenté par la SPL et la SEM Plaine Commune Développement.
C'est le cœur de cette opération, encore plus le BRS, qui y prend toutefois place
I rajoute, à titre informatif, que presque la totalité des lois de la rue du Général
Schramm, qui représentent la moitié de la ZAC «KDI», ont déjà pu être attribués à des
promoteurs où des offices HLM. Ces lots vont donc partir dans une même dynamique.
Et à la fin de l'année, en 2026 et en 2027, l'ensemble de cette moïtié de la ZAC va
être en construction. Cela devrait apporter de nombreuses réponses, notamment
face aux questions de relogement, puisque l'on a prévu sur celle ZAC des opérations
de {un pour un». Seine-Saint-Denis Habitat pourra par exemple reconslituer une
bonne parie du patimoine qu'elle va détruire en démolissant le mail Maurice de
Fontenay.
Ce dossier participe donc pleinement à l'idée d'une ville qui ne met pas de côté les
habitants, y compris les plus fragiles, maïs qui leur permet au contraire d'être sur le
cœur de la ville, sur le cœur des dynamiques. Cela fait partie du très grand respect
que la Ville a au fond pour les Courneuviennes et les Courneuviens.
Monsieur le Maire propose de passer au vole.
Question n° 24 — Voie : question adoptée à la majorité des membres présenis et
représentés — 4 abstentions (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE
et SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJADI), M.TROUSSEL ne prenant pas part au vole.
SOLIDARITÉS
25. AVENANT À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PASSÉE AVEC LA CAF POUR LA PRESTATION DE SERVICE CENTRE SOCIAL « ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION »
Monsieur le Maire rappelle que la Maison pour tous (MPT} Aoua-Kéita a été ouverte
dans les 4 000 il ÿ a un peu plus d'un an. Les maisons pour tous sont labellsées comme
des centres sociaux CAF et i y a vocation à écrire à un projet social. La Ville s'est donc
engagée dans la rédaction d'un tel projet, pendant une mission de préfiguration
Cette rédaction est en cours, mais prend du temps. Pour éviter des ruplures de
financement, ils’agit donc de prolonger cette phase de six moi, à l'instar de ce qui
s'était passé pour la MPT Ceséria-Évora, el la CAF a d'ailleurs déjà accepté le principe
de celte prolongation.
La convention de base sur ce centre social CAF et cette mission de préfiguration reste:
identique, avec simplement une prolongation de sx mois de cette mission de
préfiguration, jusqu'au 30 juin. ll s'agira ensuite d'adopter des conventions plus
définitives, une fois la mission de préfiguration terminée.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
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Question n° 25 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —1 refus de vote (Mme HADJADJ).
SÉCURITÉ PUBLIQUE
26. TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL - ACCUEIL DES TGISTES AU SEIN DES SERVICES COMMUNAUX
M. ELICE explique que les travaux d'intérêt généraux, s'ils constituent une option face à l'incarcération et sont un dispositif assez connu, restent cependant assez peu utilisés. lis ne concement que 13 % des peines prononcées. Pourtant is font la preuve d'une certaine réussite : selon les estimations, 85 % des «TGlstes », ou (ligistes», ne récidivent pas. C'est donc un oufil de prévention
La Ville, face à cette désalfection, a décidé de créer les conditions pour mobiliser et décliner les 11G sur son lenitoire. Ele propose de donner aux personnes condamnées la possibilité d'effectuer leurs TIG au sein des services communaux. 1! faudra bien sûr déterminer déjà la mission qui pourrait être effectuée par ces jeunes et encadrer chacun par un tuteur, qui doit être, entre autres, volontaire, formé et non condamné lurmême.
Les TG concement effectivement essentiellement des jeunes. Les peines portent généralement sur des vols simples, de l'usage de stupéfiants ou des infractions routières, soit des délits mineurs. Ces travaux ont lieu en lien avec soit la protection judiciaire de la jeunesse (pour des mineurs), soit le service pénitentiaire d'insertion et de probation. Ce seront les intermédiaires entre la Ville et les jeunes que l'on pourrait accueillir.
La Ville fait ce choix de décliner et de remobiser les TG pour des raisons de prévention de la délinquance : il s'agit avant tout de jeunes, qui sont de plus très souvent en rupture - scolaire, familiale. - et loin de l'emploi. S'ils ont un encadrement au sein des Services, c'est peut-être un premier pas vers une forme de réinsertion. Lors d'une initiative précédente, Ily a quelques années, pour accueillir les tigistes au sein des services, l'oufil était piloté par le service Jeunesse, puis le dispositif s'élait essoufilé. IL est désormais piloté par la direction de la Prévention, toujours en lien avec les services concernés.
Monsieur le Maire confirme qu'il s'agit d'une relance de la mise en œuvre de cet outil au sein des Services.
Mme AOUDIA présente le TIG, «une peine qui a du sens», et ses cinq axes :
Sanctionner: Le tribunal apporte une réponse à l'infraction commise, substituant aux courtes peines d'emprisonnement une sanction individualisée, re-socialisante et efficace pour lutter contre la récidive.
Réparer : La personne condamnée effectue un travail sans rémunération dans l'intérêt collectif. Elle répare ainsi le tort commis à la communauté et restaure le lien de confiance.
40 laŒurneuve
— Insérer: Le TG favorise l'insertion des personnes éloignées de l'emploi,
notamment des plus jeunes qui découvrent une activité professionnelle où
solidaire.
Prévenir : Le T1G est une réponse efficace pour prévenirla récidive et contribue
à la sécurité de tous
Socialiser : Le TIG est la seule peine qui implique directement la société civile
il favorise le lien social
Elle explique comment se déroule un TIG :
1} Le tribunal prononce la peine et fixe la durée. Le TIG est la seule peine pour
laquelle la personne condamnée doit donner son accord.
2} La personne est convoquée par le service pénitentiaire d'insertion et de:
probation {SPIP} si elle est majeure o la protection judiciaire de la jeunesse
(PJ) si elle est mineure.
3) Le conseiller (SPIP) ou l'éducateur (PJ) évalue sa personnalité et ses
compétences afin de déterminer le poste de 11G le mieux adapté. ll contacte
la structure pour obtenir son accord à l'accueil de cette personne sur ce poste
de TG.
4] La structure accueille la personne en 1IG, lui propose un travail et intègre dans
une équipe. Elle choisit un tuteur qui l'encadre et la forme si nécessaire. Elle
assure le suivi des heures réalisées et tient informé l'interlocuteur du SPIP ou de
la PiJ
Elle indique les structures qui peuvent accueillir les TG, dont les collectivités et
établissements publics. Dans les faits, tout type de mission peut être confié à une
personne en 1IG : en semaine ou en soirée et week-end, en individuel ou en collectif,
à temps plein ou quelques heures par semaine. Des missions courantes relèvent des
domaines suivants : accueil, administration, entretien, maintenance, manutention,
espaces verls, restauration, service à la personne, solidarité. Mme AOUDIA donne des
arguments pour accueilir des personnes en 11G : le dispositif peut permettre à une
personne de reprendre confiance, confie au tuteur une mission valorisante, contribue
à prévenir la délinquance, apporte un appui pour réaliser des missions el participe à
une société plus inclusive.
Un TIG peut durer de 20 à 40 h {100 en moyenne], le taux de réussite du TIG est de
85 %, l'âge moyen des ligites (majeurs et mineurs] est de 26 ans en moyenne, et il
s'agit à 92 % d'hommes et de 8 % de femmes. Mme AOUDIA évoque enfin la création
en 2018 par le ministère de la Justice de l'Agence du travail d'intérêt général et de
l'insertion professionnelle, en réponse à la surpopulation carcérale et dans le but de
développer des peines qui favorisent l'insertion et la prévention de la récidive.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 26 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.).
4 laurneuve
NTÉ
27. APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE À LA PRÉVENTION BUCCO-DENTAIRE POUR L'ANNÉE 2024 PASSÉE AVEC LE DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Mme SAÏD ANZUM précise qu'il s'agit d'un partenariat avec le Conseil départemental qui est une tradition dans la Ville, puisqu'ilremonte à plus de 40 ans. Depuis ses débuts, la santé bucco-dentaire s'est nettement améliorée au niveau national, mais ce programme demeure indispensable, en réponse par exemple à la consommation excessive de produits sucrés et transformés. En 2024, les animatrices de prévention de l'unité santé publique ont mené des actions sur la démonstration des gestes d'hygiène, la sensibilisation à l'alimentation et sur la distribution de kits de brossage Ces actions ont concerné plus de 600 enfants, essentiellement des élèves de CP et de matemelle. Il y a eu aussi des actions hors-les-murs, avec par exemple Un stand d'information à la médiathèque Aimé-Césaire et une rencontre, déjà évoquée en séance, avec le Conseil communal des enfants. Le Conseil départemental met de son côté toujours en place son (bus dentaire »
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Question n° 27 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —1 refus de vote (Mme HADJADJ, M.TROUSSEL et Mme SAID-ANZUM ne prenant pas part au vote.
PROMOTION DE LA VIE ASSOCIATIVE
28. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1000 EUROS À L'ASSOCIATION GROUP'AISSE
Mme SAINT-UBERT explique qu'à l'isue de la dernière campagne d'attribution de
subventions socioculiurelles, la Ville a constaté qu'elle disposait d'un reliquat de
2600€, ce qui lui permet désormais d'accompagner des associations qui ne corespondaient pas aux critères d'attribution lors de la campagne. C'est le cas de
l'association Group'Aïsse, pour laquelle il est proposé de verser une subvention
exceptionnelle de 1 000 €. Cette association œuvre auprès des personnes démunis,
notamment en matière d'accès aux droits, au logement, à la santé, à la citoyenneté ou à leur autonomie. Cet accompagnement s'inscrit dans le sens de l'engagement de la Ville en faveur des plus démunis, des personnes sans logement où en voie d'expuikion:
Monsieur le Maire note que ce point fait écho à un débat tenu lors de la séance
précédente et propose de passer au vote.
Question n° 28 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents ef
représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.).
LOGISTIQUE MUNICIPALE laäCourneuve
29. MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE RESPONSABILISATION DES BÉNÉFICIAIRES DES
PRÊTS DE MATÉRIELS ET VÉHICULES COMMUNAUX - PROPOSITION DE
TARIFICATION DU COÛT DE REMPLACEMENT ET DE REMISE EN L'ÉTAT INITIAL DU
MATÉRIEL ET DES MINIBUS MIS À DISPOSITION PAR LA COMMUNE (MGP)
Mme CADAYS-DELHOME explique que la Ville est amenée à prêter du matériel et des
véhicules à l'occasion d'événements qu'elle organise. Devant le constat fait ces
derniers temps que de l'équipement revenait en mauvais état ou hors d'usage, la
Ville veut mettre en place une convention avec les associations : il ÿ aurait une
vérification à l'emprunt et au retour du matériel, avec une grille tarifaire donnant le
barème pratiqué pour chaque type de dégradation,
Monsieur le Malre propose de passer au vole.
Question n° 29 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés —1 refus de vote (Mme HADJAD.J).
COMMANDE PUBLIQUE
30. PRESTATIONS DE TÉLÉSURVEILLANCE ET D'INTERVENTIONS
Mme CADAYS-DELHOME explique que ce point relève d'un accord-cadre à bons de
commande pour les missions de surveillance sur les bâtiments communaux, à
l'échéance de celui avec la société Protect Sécurité. Il s'agit, comme pour l'accord
précédent, d'un accord-cadre mono-attrbutaire sans montant minimum et d'un
montant annuel maximum de 120 000 €. Sept entreprises ont déposé une offre. Les
offres de deux sociétés n'ont pas été jugées recevables : SIEREC [offre inadaptée] et
Arlémis {pas de remise de la certification APSAD P3, nécessaire pour exécuter le
marché]. Sur les cinq offres restantes, recevables, la Commission d'appel d'offres,
dans sa séance du 13 juin a attribué le marché à Protect Sécurité, à nouveau.
M. SAHA rappelle que la société de télésurveilance prestataire, à une époque il y a
quelques années où il était amené à faire des astreintes, avait tendance à intervenir
de façon un peu précipitée, à chaque fois qu'il y avait déclenchement d'alarme
avec Une intervention qui était alors facturée. La société intervenait même pour des
équipements pour lesquels i y avait des gardiens, avec une dépense qui pouvait
donc ête évilée. ll espère que le nouveau marché comporte une vigilance
pariculière sur la dépense publique pour éviter de tels abus.
Monsieur le Malre indique qu'il s'agissait à l'époque d'une autre société et que la
question a bien été prise en comple. Il y a depuis des contrôles pour éviter de telles
siluations, ces dysfonctionnements qui relevaient presque du burlesque, maïs qui n'en
étaient pas moins payés par la Ville. ll propose de passer au vote
Question n° 30 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et
représentés — 4 abstentions (M. Nacim KHARKHACHE, Mme Sabrina GANESWARAN,
Mme Fatima ABBAOUI, M. Amine SAHA|, 1 refus de vote (Mme HADJADIJ).
43 laurneuve
31. ACCORD-CADRE DE RÉSERVATION DE BILLETS DE TRANSPORT (AVION, TRAIN, BUS, BATEAU...) ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LE COMPTE DES AGENTS ET ÉLUS DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Mme CADAYS-DELHOME relève que ce marché n'existait pas jusqu'à présent. La Ville a regroupé toutes les dépenses relatives aux transports pour le constituer. I s'agit d'un marché public avec un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150000 €. Quatre entreprises avaient postulé, et la Commission des appels d'oftres, lors de la séance du 23 mai, a retenu à l'unanimité la société Business Travel
Mme HADJDAJ rappelle qu'elle a demandé à plusieurs reprises à Monsieur le Maire quelles étaient les dépenses de son cabinet et des élus, Elle souhaite de plus savoir si les billets sont ensuite déclarés en avantages en nature el imposables. Elle relève que Monsieur le Maire fait beaucoup de voyages, entre autres, aux Comores et voudrait donc à nouveau connaître les dépenses du cabinet du Maire et des élus
Monsieur le Maire explique que ces déplacements ne relèvent pas de l'avantage en nature. Is sont effectués dans le cadre de missions, et ils ne sont donc pas déclarés aux impôts. Le marché a par ailleurs été créé suite à la préconisation de la Chambre régionale des comptes afin de mieux encadrer les déplacements, du fait de leurs corrections plur-annuelles. La Ville estimait précédemment pouvoir s'en dispenser, puisque annuellement nous étions en dessous des seuils des marchés publics. Ce qui montre par ailleurs que la Ville s'efforce de faire les choses assez sérieusement, de manière à avoir des pratiques transparentes. II propose de passer au vole.
Question n° 31 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 4 absfentions (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE ef SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJAD.).
32. ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE CARBURANT À LA POMPE ET DE
FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCRÉDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Mme CADAYS-DELHOME indique qu'il s'agit ici d'un marché qui était arrivé à son terme, après avoir été remporté par la société Wex Fleet et qu'il fallait le reconduire pour tous les véhicules de la Ville. C'est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 €, Trois entreprises avaient déposé une offre. Celle de Total a été jugée irrégulière, puisqu'elle ne comportait pas d'acte d'engagement. Sur les deux offres restantes, c'est celle de Wex Europe Services, Une société liée à Esso qui avait d'ailleurs racheté au cours du marché précédent Wex Fleet, qui a remporté le nouvel appel d'offres
Mme HADJDAI s'étonne que la Ville dépense toujours pour 90000 € par an en carburant.
Monsieur le Maire répond que dans un accord-cadre on ne donne pas le montant moyen prévu, mais un plafond qui ne pourra pas raisonnablement être dépassé.
4 la@urneuve
Mme HADJDAJ demande alors combien la population de La Courneuve, à travers la
Ville, dépense en carburant pour les élus et les agents, alors que Monsieur le Maire
s'était régulièrement vanté d'avoir remplacé la flotte de véhicules par des véhicules
électriques. Elle considère que le carburant relève de l'avantage en nature pour un
élu qui y a recours. Il doit donc le déclarer et acquitter des impôts dessus comme le
dit la Loi, Mme HADJDAJ n'invente rien sur ce point et est en droit de poser la question.
M. SAHA relève que le montant estimatif du marché n'est jamais un chiffre choisi au
hasard. || a fallu identifier les besoins, et estimer la dépense à 90 000 € pour faire une
passation de marché à 90000€. C'est donc une réalité de la consommation
annuelle, || considère que la fourniture de carburant peut en tout cas constituer un
avantage en nature pour celles et ceux qui disposent d'un véhicule avec un remisage
à domicile {et qui ont souvent droit à une carte accréditive]. L'utilisation du véhicule
est alors permise en dehors du cadre stictement professionnel, cela constitue un
avantage en nature, qui doit être valorisé dans la rémunération par l'employeur et
être déclaré par le salarié auprès des impôts. L'URSSAF et le fisc sont donc censés
percevoir des impôts à ce titre
Monsieur le Maire répond que c'est bien ce qui est fait, Concernant le montant
maximum du contrat, il rappelle que le prix de l'essence dépend fortement du cours
du pétrole et que la conjoncture peut amener en peu de temps à faire passer le lire
de 1,50 à 2 €. De plus, le contrat porte sur le carburant et le fluide, du gaz. Et la Ville a
effectivement acheté dans le cadre de sa dynamique verte des cars qui ne
consomment plus de l'essence, mais qui fonctionnent au gaz. Dans la pratique,
l'accord-cadre représente, tout compris, une dépense de 80 000 € par an.
I propose de passer au vole.
Question n° 32 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents ef
représentés — 4 abstentions (Mmes ABBAOUI et GANESWARAN, MM. KHARKHACHE
ef SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJADI).
33. ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE DIVERS PRODUITS D'ENTRETIEN
POUR LES SERVICES DE LA VILLE
Mme CADAYS-DELHOME déclare qu'à l'instar du point précédent, ils'agit de relancer
le marché pour un accord-cadre à bon de commande mono-attibutaire sans
minimum, mais avec des maximums annuels. Il est décomposé en trois lots :
— Lot 1 : Matériel d'entretien et produits divers, pour Un maximum annuel de
50 000 €, avec trois candidatures déposées
—_ Produits d'entretien, pour Un maximum annuel de 80 000 €, avec six
candidatures
— Matériaux liés à la ouate [papier hygiénique, essuie-mains, elc.} pour un
montant annuel de 25 000 € ei cinq candidatures
Une seule candidature, sur le lot 2, a été jugée irrecevable en raison d'échantillons
incomplets. La Commission des appels d'offres, sur la base du rapport d'analyse des
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Services, a attribué le lot 1 et le lot 3 à la société PLG et le lot 2 à la société Cottrez, qui est une entreprise courneuvienne
Question n° 33 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 4 abstentions (Mmes ABBAOUI ef GANESWARAN, MM. KHARKHACHE ef SAHA), 1 refus de vote (Mme HADJAD.).
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
34. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025
Pas de remarque sur ce point en séance.
35. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES
DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L2122-22 DU cGcT)
Pas de remarque sur ce point en séance.
Monsieur le Maire souhaïte de bonnes vacances aux élus, et leur donne rendez-vous le 5 juillet, pour l'ouverture de La Coumeuve Plage ainsi que le ? juillet, qui marque les 20 ans de La Coumeuve Plage et qui sera l'occasion d'une inauguration plus formelle, en présence d'Amel BENT et de Sabrina OUAZANI.
La ségnce est levée à 22 h 38.
La Secrétaire de séance
Noëllie HOUNGBEDJI
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