Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 02 2026 SIGNE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SOMMAIRE SIGNE

Conseil Municipal - 2025 12 18 la courneuve conseil municipal

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 02 2026 SIGNE Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Courneuve. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 19 02 2026 SIGNE)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine, laCourneuve _

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026

Le Conseil municipal de La Courneuve, légalement convoqué à 19 heures 30 par Monsieur le Maire le

9 Kévrier 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 19 février 2026 sous la présidence de:

M. Gilles POUX, Maire.

SECRÉTAIRE: Oumarou DOUCOURE

ÉTAIENT PRÉSENTS

M. POUX — Maire.

M.DOUCOURÉ MmeDAVAUX — M.MAÏZA — Mme CHAHBOUNE — M.ELICE —

Mme CADAYS-DELHOME - M. BROCH - Mme CLARIN - M. MORISSE - Mme DHOLANDRE

— M. SOILIHI Mme TENDRON - M. QAZI MOHAMMAD - Mme MOUIGNI — M. LE BRIS —

Mme STOKIC — Adjoints.

M.AHAMED (à partir du point?) — Mme AOUDIA - M.AOUICHT ... M.BAYARD

Mme CHAMSDDINE — M.CHASSAING — MmcDIONNET — Mme FERRAD

Mme GANESWARAN Mme HADJADI (à partir du point 2) - M. HAFSI _ Mme HOUNGBEDII

M. KHARKHACIHIE (à partir du point 2) - Mme REZKALLA - Mme ROUX - M. SAADI (à partir

du point 2) — M. SAHA — Mme SANTHIRARASA — Mme SRIKANESH (à partir du point 3) —

M. TROUSSEL — Conseillers.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

À l'ouverture de la séance :

M. HOËN Michel à M. ELICE Yohann

M. MOUIGNI Amina à M.POUX Gilles

Mie SRIKANESH Suhurna à Mme DHOLANDRE Danielle

Mme TAMBA Mariama à M. HAFSI Mehdi

M.ZILLAL El Hocine à M. BROCH Didier

M. SAINT-UBERT Betty à M. SAADI Mahamoudou

ÉTAIENT ABSENTS :

Mme ABBAOUI Fatima M. MASTHAN Kassime.

Au_point_n° 1: M. SAADI MME SAINT-UBERT, M.AHAMED, Mme HADJADI,

M.KHARKHACHE

Du point n° 5 au point n° 8 : MME REZKALLAlaCourneuve

Du point n°11 au point n°13 : M. CHASSAING

Du point n° 24 au point n° 25 :MMÉ REZKALLA

LES MEMBRES PRÉSENTS ONT ÉTÉ INVITÉS À SIGNER LE RE! RE.

La séance est ouverte à 19 h 30.

Monsieur le Maire indique que la secrétaire de séance sera Monsieur Oumarou POUCOURE,

Il salue la présence dans la salle de Mme Soumya BOUROUAHA, députée, puis relève que cette séance coïncide avec le premier jour du jeûne du ramadan et adresse ses vœux à la communauté musulmane.

11 souhaite témoigner sa profonde tristesse à l’occasion du décès de Leïla SHAHID, qui a été tout au long de sa vie une combattante pour la liberté et la reconnaissance du peuple palestinien, étant même une des premières femmes à accompagner Yasser ARAFAT et à prendre des responsabilités au sein du Fatah, Mme SHAHID était une figure emblématique qui a joué un rôle particulièrement important, élant notamment déléguée générale de Palestine en Francc puis au niveau européen. Elle était une femme pleine à la lois de convictions et d'humanité dans le cadre de son engagement, qui aimait à dire que depuis un siècle on voulait faire croire au monde que la Palestine était un territoire sans peuple alors que c'était faux, qu'il y avait un peuple et qu'il fallait le respecter, Monsieur le Maire lient donc à honorer sa mémoire, d'autant plus que Mme SHAIIID avait été reçue à plusieurs reprises par la Ville, pour tout Le rôle qu’elle a pu jouer en France pour le peuple palestinien.

FINANCES LOCALES

1. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES POUR L'EXERCICE 2026

M. ELICE indique que la Ville souhaite conserver pour 2026, et done ne pas augmenter, les taux actuels pour les trois taxes locales — taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d'habitation sur Les résidences secondaires. Ces taux n'ont en fait pas évolué depuis 2016.

Question n° 1— Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 3 abstentions (MME GANESWARAN - MM SAHA, AOUCHD) et 1 ne participe pas part au vote (MME HADJADIJ)

2. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026

M. ELICE aborde le dernier budget de la mandature, à la suite du vote des orientations budgétaires au cours de la séance précédente, Depuis décembre, la France a adopté son budget 2026, et la Ville est à cet égard dans l'attente des notifications en matière de dotations et de subventions, Cependant, ce budget s'avère confirmer Les grandes tendances que M. ELICE avait déjà évoquées, notamment les contraintes accrues pesant sur les communes : les collectivités seront mises fortement à contribution dans le cadre du redressement des comptes publics, comme c’est le cas depuis une quinzaine d'années. Au niveau des villes, cela se traduit par la non-indexation de la dotation globale de fonctionnement, le gel du fonds de compensation de la TVA (censé contribuer à l'investissement) ou le relèvement imposé par T'État de la cotisation des collectivités au titre de la retraite des agents territoriaux, la CNRACL.laCourneuve

Comme ce contexte s'est poursuivi pendant loute la mandature, la Ville a été conduite à définir des

objects fermes concernant sa stratégie financière : mañlise des dépenses, efforts de gestion, recherche

active de subventions extérieures, évaluation ct, si besoin, réorientation de certaines politiques publiques

pour gagner en efficacité, recours maîtrisé à l'emprunt, en cohérence avec le plan pluriannuel

d'investissement. Cette stratégie a &É marquée par la prudence, et cette même prudence, jointe aux

héances électorales à venir, anime done Ie budget 2026, un budget que la Ville a voulu technique, ne

comportant donc aucune nouvelle initiative. 1 assurera la continuité du service publie, la poursuite des

engagements déjà pris. Et la prochaine assemblée délihérante aura done tout loisir de proposer un budget

supplémentaire après son installation.

M. ELICE parcourt le budget en commençant par la section de fonctionnement. Sur le volet recettes,

il estime qu'il y aura une hausse du total d'environ 2 M€. Comme déjà constaté sur les années

précédentes, la DGF devrait connaître une légère baisse (alors que la population croît pourtant), la

fiscalité devrait s'avérer dynamique, permettant, sans qu’il y ait de hausse des laux, d'avoir des recettes

en hausse de 600 000 €, et la compensation fiscale et la dotation de solidarité urbaine (déterminée par

un mécanisme de péréquation qui rééquilibre les recettes vers des villes sous-dotées) devraient croître

de leur côté de respectivement 620 000 € et 870 000 €, Faute d'information, la Ville à fait Le choix de la

prudence dans son estimation de la dotation de politique de la ville, des fonds attribués par l'État sur

des appels à projets auxquels la Ville peut être candidate : il y a done 0 € de recettes figurant dans ce

budget primitif. La prudence est de même de mise sur l'estimation des recettes de droits de mutation ou

des taxes sur l'électricité. Le total des recettes est de 87 ME, +2,3 % par rapport à 2025, ce qui provient

essentiellement du dynamisme des bases fiscales, M, ELICE souligne que ces évolutions s'effectuent

sans que l’on ait touché aux taux d'imposition ou à la tarification des services municipaux depuis le

début de la mandature.

Sur le volet dépenses, l'objectif de la Ville, énoncé au moment du débat d'orientation budgétaire, était

un gel des dépenses, Dans le buduet, cet objectif sera respecté à 500 000 € près. Les charges à caractère

général enregistrent une baisse d'environ 440 000 €, mais dans le même temps il y a une augmentation

des dépenses de personnel de 1,1 M€ (12,3 % sur ce poste par rapport à 2025). Cetle hausse est pour

une part mécanique, avec un glissement vieillesse (cchnicité provenant du fit que les agents sont plus

expérimentés, ce qui se répercute sur la masse salariale, pour une part le fruit d'effets « d'année pleine »

recrutements intervenus en cours d'année 202$, avec un salaire versé en 2026 pour la première fois sur

l'ensemble d’une année), et pour la part principale le résultat, imposé par l'État, de la hausse de la

cotisation liée à la retraite des agents territoriaux, qui génère un surcoût de 490 000 € en 2026, La haus:

de la cotisation doit par ailleurs se poursuivre jusqu'en 2028, où elle représentera au total un surcoût

annuel de 2,2 M€. C'est forcément un élément d'évolution structurelle assez important, puisque cela

sera alors l'équivalent de 4,5 % de la masse salariale, sans qu’il y ait en relour de compensation et sans

pour autant de différence pour le montant de la retraite touchée par les agents. Cette hausse est avant

{ou un moyen pour l'État d'accentuer les dépenses de fonctionnement contraintes et de faire peser sur.

les communes l'impact des évolutions démographiques ou sociétales, sans en assumer sa part pleine et

entière. Les dépenses de fonctionnement s’élèveront au total à 92 M€, en hausse de 0,6 % par rapport

au budget primitif de 2025, unc situation que M. ELICE qualifie d'assez raisonnable.

Il procède à un point d'information sur l’annuité de la dette. La Ville remboursera en 2026 environ

9,2 M€ de capital de dette, ce qui raménera le stock de dettes au niveau de celui en début de mandat.

Ainsi, malgré le haut niveau d'investissement au cours de la mandature, la Ville aura maîtrisé son

recours à l'emprunt, s'étant d'ailleurs dispensée de celte possibilité au cours de plusieurs exercices

Quant à l'épargne, l'épargne brute atteindra environ 8 ME en 2026, et l'épargne net 820 000 €

L'exécution budgétaire devrait par ailleurs donner lieu à de meilleurs chiffres dans le compte

administratif que ces estimations figurant dans le budget primitif.laCourneuve _

M. ELICE passe ensuite à la section d'investissement, où il est proposé de poursuivre les projets déjà engagés, dont la liste figure dans le dossier de la séance, sans en lancer de nouveaux : travaux de

préservation du patrimoine bâti, travaux de mise en conformité, investissements réglementaires, études sur des projets déjà lancés (rénovation de l’école Saint-Exupéry, école « Schramm », ele.) installation de cours Oasis (en 2026, à l'école Charlie-Chaplin), installation de toilettes publiques (en réponse aux résultats du référendum courneuvien), études et premières acquisitions pour la maitrise du parking Convention, dans Le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur, ete. L'ensemble de ces dépenses représente un total d'environ 10 ME, clôturant ainsi un plan pluriannuel d'investissement qui aura représenté 126 M€ d'investissement, Ce sont même 240 ME qui auront été investis depuis 2014. Et cela n'aurait jamais été possible sans tout l'effort de recherche de financements extérieurs, la mañtrise des dépenses de la Ville, grâce à laquelle l'investissement a pu être en partie autofinancé, ct la maîtrise active de la dette, au travers d’un recours mañtrisé à l'emprunt et à des renégociations des taux quand le contexte s’y prête. Pour 2026, ces 10 ME d'investissement pourraient être couverts par des recettes, principalement le FCTVA (4 M€), et pour le reste par de l’autofinancement, sans qu'il y ait de recours à l'emprunt, 1 faudra payer l'annuité, mais le stock de dettes sera alors inférieur à ce qu'il était en début de mandat (environ 68 M€), restant par ailleurs très en deçà des seuils d'alerie pour l'endettement.

conclusion, M. ELICE considère que ce dernier budget permet à l'équipe municipale de parvenir au bout de la mise en œuvre de son programme. Et ce, alors que le mandat a été marqué par de multiples chocs extérieurs comme la crise Covid, pendant laquelle il a fallu assurer la continuité des services publics ou les crises inflationnistes (qui ont pesé sur les contraintes budgétaires et Les taux d'intérêt), La Ville a toutefois réussi à développer le service public communal, à réaliser des investissements considérables, ceux d'une ville en mouvement, qui a pris le virage des grands enjeux actuels, comme la transition écologique, lout en ayant des finances mañtrisées, et ne renonçant jamais à la qualité du service publie ou au sens, aux valeurs et à l'identité des politiques publiques portées au service d'une ville solidaire, humaniste et tournée vers l'avenir

M.ELICE tient enfin à remercier la Direction générale et l'ensemble des agents des Services, notamment ceux des domaines sur lesquels il a délégation en tant qu'adjoint, pour l’avoir accompagné tout au long du mandat, ainsi que Monsieur le Maire, qui lui a permis d'être à ses côlés pendant cette mandature dans le cadre de ses fonctions d’élu mais aussi pour son engagement de trente ans au service d'une ville qui a pu évoluer pendant tout ce temps. Ave la fin du mandat de Monsieur le Maire, c’est en effet une page qui se tourne.

Mme DAVAUX imagine sur un mode plutôt humoristique les propos qu'elle pourrait tenir au budget S'il était une personne, à force de le côtoyer étroitement depuis 12 ans, propos qui tracent en fait en filigrane un portrait de Monsieur le Maire. Elle évoque notamment le lexique très particulier des présentations budgétaires, qui en fait pratiquement la 61%" langue parlée dans la ville. Elle considère qu'il à pu être une arme pour riposter au déclin industriel et à la fermeture des usines sur Le territoire, un outil au service de ceux qui subissent les aléas de l’économie. ace à l’incrtie de l’État, c’est de même le budget municipal qui a permis de mener les rénovations urbaines, notamment pour les 4 000. Al à renété la transition de la Ville d’une gestion ouvrière vers un municipalisme de projets, redéfinissant les quartiers populaires en conservant leur dignité, créant les conditions pour attaquer l'État et les institutions pour discrimination, étant le seul acteur à se soucier des personnes défavorisées.

C'est de même le budget qui a, en dépit du scepticisme de certains, permis l’arrivée du Grand Paris Express sur la ville, préservé le pare Georges-Valbon contre le projet de « Central Park» parisien au nom d’un authentique engagement écologique, assuré Le financement des contrats courneuviens de réussite, qui aident les jeunes à démarrer dans la vie professionnelle et à sortir de la précarité, garantit aux plus jeunes une école de qualité, qui ne reproduit pas les inégalités, soutenu, en lien avec l'ONU les populations aux Comores ou en Palestine face à l'horreur qui s'y produit. Le budget a certes parfois dûlaCourneuve

trouver des compromis en Conseil avec l'opposition pour assurer Le service publie, mais il n°a jamais

renoncé à ses principes et l'a loujours fait avec une conviction et une humanité qui se sont traduites dans

les actes. Elle assure que l'héritage du «budget » sera poursuivi et que les membres de la majorité

municipale, malgré leur pointe d'émotion, ne cesseront pas le combat pour les Courneuviennes et les

Courneuviens, avec toujours plus d'ambition.

Applaudissements de l'assemblée.

Mme HADJADI juge l’émotion de Mme DAVAUX hypocrite. Pour la population, le vrai bilan de

Monsieur Le Maire, en dépit de ses affirmations depuis 30 ans qu'il se battrait pour les Couneuviennes

ct les Courneuviens, ce sont les 43 % de la population sous Le seuil de pauvreté, un chiffre qui a sans

doute d'ailleurs augmenté depuis la dernière enquête. Le seul privilège dont on dispose à La Courneuve,

c'est d'être à proximité de l'incinérateur de la Banque de France, el à respirer donc les poussières et les

odeurs des billets de banque brûlés. I y a aussi le plus grand data center de France, équipé de batteries,

avec une grande quantité de fuel dans son sous-sol, avec donc un risque d'incendie qui pourrait rayer la

ville de la carte et qui amène la population à vivre dans la peur, plus d'autres nuisances,

Elle évoque le logement, où les loyers sont inaccessibles, et souhaite répliquer à M. MORISSE qui avait

déclaré avoir comparé la situation avec celle d'autres villes situées à proximité. Cette comparaison n'a

aucune valeur pour les Courneuviens, qui n’ont pas le privilège de se promener dans ces villes pour ÿ

faire des comparaisons : changer de quartier ou même de logement quand on est une famille nombreuse,

entassée dans un F2, est déjà impossible, Et ce alors que des personnes âgées oceupent des logements

désormais trop grands pour eux 1 n'ont pas l'opportunité d'aller dans quelque chose de plus petit. Elle

cite son propre exemple, et la souffrance qu’elle a endurée dans un logement au 11% étage où elle a

passé avec sa famille trois ans sans chauffage, sans ascenseur, dans l'insécurité, payant le loyer d'un

logement indigne, et un incident où, alors qu'elle voulait déployer une banderole pour attirer l'attention

sur sa situation pendant La Courneuve Plage, c’est Monsieur le Maire qui, au lieu d'être à son écoute, à

fait donner l'ordre de retirer la banderole, qui a été exécuté entre autres par M. MAIZA, Elle dénonce

également M, TROUSSEL, qui alors que M. Claude BARTOLONE, alors président de l'Assemblée

nationale, était de visite à La Courneuve, lui a interdit l'accès à la salle Phitippe-Roux, redoutant qu’elle

1'y déploie aussi une banderole, Mme HADJADJ constate donc qu'elle fait peur, tout simplement

parce qu’elle est une petite abitante qui n’est pas écoulée, et que l'on veut cacher cela.

lle trouve regrettable que tant de personnes à La Courneuve aient été amendes à vivre dans des

conditions indigmes, ce qui est encore Ie cas aujourd'hui des habitants du mail, dont l'accès au balcon

est désormais bloqué par un mur en briques, qui les prive d’une partie de la lumière et qui, en guise de

compensation, ont eu droit à une remise de 10 € par mois sur leur loyer. Et elle demande sur quelle base

cette somme a été calculée.

Elle se présente comme la représentante de la réalité sur le terrain, alors que Monsieur le Maire n°a

cherché à faire valoir que ses propres intérêts. Elle estime ainsi qu'il aurait touché pendant 30 ans

2 500 € par an pour les indemnités pour ses vêtements, pour un total de 75 000 €. Ses indemnités pendant

ces 30 ans représentent beaucoup d'argent plus des avantages en nature comme des voitures de fonction

remplacées régulièrement alors que la population de Ia Courneuve ne peut pas se permettre de changer

de véhicule. Elle passe donc à la question de l'inégalité des parkings, ceux-ci étant gratuits dans certai

quartiers et payants dans d'autres, ce qu'elle juge injuste, séparant la ville en deux catégories

d'habitants. Elle cite son propre cas, qu'elle considère comme représentatif d'autres habitants : bien

qu'elle soit reconnue comme handicapée à plus de 80 % et qu'elle ait fait toutes les démarches pour être

enregistrée en mairie et en préfecture comme résidente de la ville, son véhicule est fréquemment l'objet

de PV, elle doit faire des démarches à La Poste pour contester par lettre recommandée, et elle a vu son

compte en banque bloqué à cinq reprises du fait des 2 600 € de majoration de stationnement qui lui sontlaCourneuve _—

demandés, Elle estime que de nombreux autres habitants, handicapés ou pas. doivent se retrouver dans la même situation et recevoir des contraventions, alors que leur forfait de stationnement est en règle, et qu'ils doivent donc, à l'ère du numérique, passer fréquemment à La Poste pour y lancer leurs démarches. Elle demande donc à nouveau comme le 7 octobre, à Monsieur le Maire toutes Les factures de son

cabinet, comme elle n'a pas eu de réponse depuis en dehors d’un courrier assez générique en date du 14 novembre, qui comportait de plus une coquille sur la date de sa demande, qui invoquait Les articles L112-3 et LA1 1-9 du Code des relations entre le public et l'administration pour lui recommander de se rendre sur place pour consulter les documents en question, accessibles sauf si la préservation de certains documents ne le permet pas, et de lui faire payer des photocopies. Ces photocopies demandées par Mme HADJADJ semblent représenter, à en croire celte réponse, une charge lourde pour le budget de la Ville, alors que celle-ci a pourtant gaspillé beaucoup d'argent pour l'Atlas des inégalités, à la présentation duquel aucune association, aucun habitant de La Courneuve n'avaient été invités, pour une Soirée où il y avait du saumon à profusion au buffet, loin des actions pour les habitants de la ville avec des prix sur les sacs de pommes de terre.

lle poursuit sa lecture du courrier envoyé par la Direction des affaires générales et juridiques et s'interroge sur des passages qu'elle juge obscurs (qui sont en fait ceux du texte de loi), et comprend que la Ville lui impose de payer pour des photocopies alors que les documents doivent certainement exister sous forme numérique, et qu'elle ne touche qu'une petite retraite de 700 € par mois plus 300 € de complément de l'AAH. Mme HADJADJ se dit néanmoins prête à faire ce sacrifice financier pour que les Couneuviennes et les Courneuviens découvrent la vérité sur ce qui se passc à la mairie. Le courrier invoque aussi l'article L311-8 pour dire que certains documents peuvent être inaccessibles, ce qui, d'après les recherches menées sur internet par Mme HADJADIJ, concerne entre autres des documents médicaux, qui ne sont pas du tout ce qu’elle avait demandé. Elle a de son côté répondu à ce mail des services et attend toujours les documents demandés, qu’elle a par ailleurs réclamés à plusieurs reprises lors des séances du Conseil, avee Monsieur le Maire qui indiquait alors faire preuve de transparence. Cetic transparence n'est en fait pas pratiquée dès que l’on fait une demande. Elle interpelle enfin une autre conseillère qu'elle aecuse de ne pas habiter sur le territoire de la commune mais à Paris.

Mme REZKALLA, à l’occasion de la fin du mandat, tient à remercier l’ensemble des agents de la Ville pour la qualité de leur travail et de leur service rendu à la population. Elle remercie également M. ELICE pour ses présentations budgétaires, qui ont toujours été faites avec clarté el pédagogie et qui lui ont permis de comprendre ce que représentaient les différents éléments composant le budget. Elle remercie Monsieur le Maire, malgré les désaccords qu'elle a pu avoir avee lui ou les propos qu'il a pu tenir sur elle dont elle connaît la teneur par M. LE BRIS, qui sont, au fond, ancedotiques. Elle salue enfin l'ensemble des élus, qui ont réussi à Lenir tout au long de ces six ans.

M. DOUCOURÉ remercie tout d'abord M. ELICE pour sa présentation claire, précise, technique et accessible. Il rappelle ensuite que Le débat d'orientation budgétaire a déjà eu lieu mais que cette note de finance n’en est pas pour autant qu'un simple document budgétaire. Elle illustre le sérieux et la rigueur avec lesquels l'équipe municipale à mené cette mandature. Si le contexte a été difficile du fait de la dégradation des finances publiques et d’une succession de crises, la Ville n'a pas dévié, elle a maintenu son engagement, ses ambitions, ses principes et ses valeurs, en refusant d'augmenter Les impôts locaux ou les tarifs municipaux.

Il souhaite également, tout comme Mme DAVAUX, remercier en son nom propre ct en celui de son groupe Monsieur le Maire à l'occasion de la dernière séance qu'il préside, pour tout le travail accompli en 30ans de mandature, Ces 30années représentent une génération, d'ailleurs celle de M. DOUCOURÉ. Les enfants sont devenus adultes, les quartiers ont été profondément transformés, des luttes ont été menées pour l'égalité, ladignité et la reconnaissance des citoyennes et des citoyens de La Coureuve. Il se dit fier d'avoir été le premier adjoint d’une Ville qui, année après année, a su FairelaCourneuve _—

ace aux défis et aux difficultés, affirmer son identité populaire et solidaire, lenu tête aux discours de

haine et refusé la stigmatisation.

La Courneuve çst maintenant à l'aube d'un nouvel horizon, el la constance qu'a témoignée Monsieur le

Maire appelle, dans ce moment charnière dans l'histoire de la ville, à de la hauteur de vue ct à un grand

sens des responsabilités, Les élus doivent se montrer dignes de l'exigence démocratique, garantir le

respect des échanges, refuser toute polarisation de la vie politique, rejeter toutes les formes de violence.

11 faut garder le cap, au nom de l'avenir de L.a Courneuve : améliorer concrètement la vie des habitantes

et des habitants, créer les conditions d'une ville toujours plus accueillante, apaiséc, solidaire, mais aussi

en mesure d'innover, d'adapter, de répondre aux nouveaux défis qui se présentent. Il considère que les

prochaines années seront décisives, I ne s’agit pas de rompre avec l’histoire de la ville ou de la réécrire,

mais de la prolonger, de l’approfondir et de lui donner plus de sens pour élever, transformer, améliorer.

EtM. DOUCOURÉ remercie une fois de plus Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire salue à son tour les Services pour l'excellent travail qu'ils ont accompli sur la

préparation de cebudget, maïs aussi plus généralement, avec l'ensemble des employés et de la Direction

générale, leur travail au quotidien pour faire vivre l'action publique de la Ville, qui sc trouve être

particulièrement forte, en direction des Courneuviennes et des Courneuviens. Il souhaite en. effet

souligner cel engagement, cette détermination au sein des équipes administratives et de l’ensemble du

personnel, qui est un élément important de la force des politiques publiques portées par l'équipe

municipale depuis un certain nombre d'années.

Ilconfirme que Le budget présenté est un budget de reconduction. Son but est d'assurer que la collectivité

puisse fonctionner jusqu'aux résultats de l'élection municipale, assurer la continuité des services de la

Ville en direction des Courneuviennes el des Courneuviens, qui ont besoin d'un tel socle de services

publies puissants, de ce socle de solidarité mis en œuvre au quotidien. Ensuite, la nouvelle équipe qui

aura la charge de gérer la collectivité mettra nécessairement en place une nouvelle dynamique, même si

Monsieur le Maire souhaiterait évidemment que cette dynamique se place dans la continuité du travail

accompli ici depuis de nombreuses années. Cette équipe consacrer probablement environ trois mois à

prendre la mesure de la situation et aura la possibilité, sur la base des propositions exprimées dans le

cadre de son programme, de procéder aux inflexions qu’elle jugera pertinentes au travers de décisions

modificatives ou d'un budget supplémentaire

Cependant, ce budget 2026 n°est pas pour autant un budget neutre. LI s'inscrit dans le prolongement des

choix politiques de la eollcetivité. 11 s’agit d'un budget profondément ancré à gauche, avec la volonté

de faire en sorte que le service public soit bien présent, que chacun et chacune conserve son accès aux

droits, que les grandes actions qui ont été le fondement de cette collectivité, comme La Courneuve Plage

ou Ie mois des solidarités, poursuivent leur développement, que les priorités affirmées en direction de

l'école la jeunesse ou de la santé demeurent des axes forts pour l'engagement de la Ville, avec d’ailleurs

des actions nouvelles, comme le PACT qui permel de contribuer individuellement et financièrement à

l'émancipation de jeunes mères célibataires.

Fi dans le même temps, le budget va permettre de continuer à équiper la ville, la municipalité ayant

effectivement beaucoup investi au cours des six dernières années, 19 M€ par an en moyenne, ce à quoi

il faut rajouter les investissements réalisés avec l'ANRU ou Plaine Commune, pour les espaces publics

par exemple, Ce sont en fait près de 25 à 30 ME qui ont été investis tous les ans pour améliorer la qualité

de la ville et la rendre toujours plus utile aux Coumeuviennes et aux Courneuviens, aussi bien au travers

des services publies que du cadre de vie. 1 y aura ainsi l'inauguration le 5 mars du parc de la Laïcité,

un demi-hectare d'espaces végétalisés en plcin quartier de la gare, le reflet du choix fort d’avoir des

espaces de repos et de déente ouverts pour les habitants.laCŒourneuve

Ce sont des politiques qui ont été menées avec bienveillance, maîs aussi beaucoup de détermination. Elles prennent en effet le contrepied de politiques appliquées systématiquement depuis de nombreuses années en France, Elles vont à l'encontre des choix nationaux qui s'imposent aux collectivités. Monsieur le Maire donne l'exemple des 500 000 € supplémentaires, près de l'équivalent du budget de La Coumeuve Plage, que la Ville va devoir acquitter en 2026 au titre de la caisse de retraite des fonctionnaires suite à une décision unilatérale de l’État, motivée par des règles d'équilibre budgétaire sans rapport avec la situation financière de cette caisse. L'Association des maires de France estime que ce sont au total 5 milliards d'euros qui seront ponctionnés auprès des collectivités territoriales dans le cadre du budget 2026. Ces décisions de l’État les contraint à avoir des exercices de plus en plus contraints. C'est évidemment le eas à La Coumeuve, et cela se combine avec des subventions fortement revues à la baisse pour Le Fonds vert ou pour la DSIL (dont Le montant à été diminué de 200 ME dans le budget 2026 et dont la dotation va désormais servir à financer aussi les frais liés aux élections municipales)

Cela conduit une ville comme La Courneuve à être dans des postures de résistance, d’exigence, afin que
Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 2— Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — # (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT - REZKALLA- MM SAHA, KHARKHACHE, AOÛUCHI, CHASSAING, SAADI) 1 neparticipe pas au vote (Mme HADJADJ).

3. APPROBATION DE DEUX CONVENTIO? ATTRIBUTIVES DE SUBVENTION POUR L'AMÉNAGEMENT DES COURS OASIS DU GROUPE SCOLAIRE

CHARLIE-CHAPLIN À PASSER AVEC LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET

L'AGENCE DE L'EAU SEINE — NORMANDIE

M. ELICE relève que ce sujet a été évoqué lors de sa présentation du budget : il s’agit ici de signer

deux conventions, avec la Région et avee l'Agence de l’eau, pour subventionner la construction de cours Oasis au groupe scolaire Charlie-Chaplin. La Ville procède tous les ans à la désimperméabilisation des différentes cours d’école en réponse aux enjeux climatiques, pour prévenir la constitution d’ilots de chaleur. Les cours du groupe scolaire n'avaient d’ailleurs pas fait l’objet de réaménagement depuis leur construction en 1979, et elles méritaient donc que l’on s'y intéresse afin de les rendre plus agréables, notamment en cas de fortes chaleurs, Le réaménagement permettra aussi une meilleure mixité de leur usage. Les travaux devraient s'élever à environ 700 000 € et les subventions vont permettre de couvrir la moitié de la somme.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 3 Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas au vote (Mme HADJAD.J).laCourneuve

COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

4. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA PLATEFORME DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES SOLIDAIRES AVEC SOS MÉDITERRANÉE POUR

L'EXERCICE 2026

Monsieur Le Maire rappelle que SOS Méditerranée est une association avec laquelle la Ville s’est

engagée depuis 2023. Elle tente de trouver des solutions pour que la Méditerranée ne soi plus un

immense cimetière lorsque des populations, fuyant la misère et parfois la guerre, la traversent pour être

viclimes de tempêtes, de maufrages et d’autres catastrophes. L'association déploie des batcaux pour

porier sccours el assistance aux migrants qui se retrouvent en situation de perdition au milieu de la mer,

Son action est rendue plus difficile et plus coûteuse par la position de certains gouvernement

nolamment le gouvernement italien, et elle souffre aussi par ricochet des difficultés financières

d'organisations qui lui viennent en aide, comme la Croix-Rouge où le Croissant-Rouge. SOS

Méditerranée se trouve donc concrètement en grande difficulté La Ville ne va évidemment pas rompre

la solidarité qu’elle a déjà témoignée à cette association qui par ailleurs, comme elle s'y était engagée,

1 venue à La Courneuve pour participer à des débats, en lien avec l'association Anvita, qui est

également partenaire de la Ville, ce qui lui a permis de s’expliquer sur son action, et la pertinence du

travail humain qu'elle conduit, 11 s'agit de renouveler en 2026 la subvention annuelle de 5 000 €

accordée depuis 2023, pour faire en sorte que la solidarité ne se réduise pas à être un mot mais se trach

aussi en actes concrets. Îl signale que le dossier de cette séance comporte une fiche synthétique donnant

des éléments précis sur la situation en Méditerranée et l'action de l'association.

se

Il propose de passer au vole.

Question n° 4 — Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas

au vote (Mme HADJADJ).

INESSE

5. CONTRATS COURNEUVIENS DE RÉUSSITE (CCR) — LE CCR PRÉSENT DANS

LE CADRE DU « MOIS DE L'ORIENTATION »

Mme CHAHBOUNE considère que les contrats courneuviens de réussite sont inscrits au cœur de la

politique municipale en faveur de la jeunesse et qu'ils constituent un levier structurant pour la réussite

Scokuire, l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes Courneuvicnnes et Courneuviens. C'est

dans le cadre de cette dynamique que l'on a retrouvé les CCR dans le « Mois de l'orientation », un

événement porté par le Point information jeunesse, au travers de la transmission ct du partage

d'expériences que le dispositif a rendus possibles, Le Mois à pour objectif d'accompagner les jcunes

Courneuviennes et Courneuviens dans leur réflexion sur leur orientation scolaire et professionnelle au

travers d'une immersion concrète dans le monde de la formation et de l'emploi. En s'inscrivant dans

cet événement, les CCR ont confirmé le rôle majeur qu'ils on comme levier d'insertion, d’émancipation

et de réussite, lout en renforçant les liens entre Les jeunes, les établissements scolaires et les acteurs du

{erritoire.

En janvier, pendant le Mois de l'orientation, il y a eu une réunion de la commission, la dernière du

mandat, au cours de laquelle 28 projets, dont 27 projets individuels, ont été présentés. II y avait six

projets d'études, un projet de formation à l'étranger, une mobilité professionnelle à l'international, une

création d'entreprise, 18 permis de conduire et un projet artistique. La répartition entre hommes et

femmes reste équilibrée, et il y a des progrès dans la répartition par quartiers

Cette dernière séance incite Mme CHAHBOUNE à faire un bilan sur le mandat :laCourneuve

—_ Entre 2020 et 2026, le budget des CC est passé de 60 000 à 100 000 €.

= Les accompagnements ont continué même pendant le Covid.

= Ils ont permis en moyenne la eréation de deux entreprises par an, avec un (otal de 100 projets

accompagnés chaque année (concemant environ 110-115 jeunes).

L'aide au permis de conduire est passée d'un fixe de 300 € à un montant de 300 à 500 € par an, en fonction des projets et des situations familiales des jeunes.

11 y a eu un rééquilibrage des genres : Les jeunes femmes représentent désormais 55 % des

projets accompagnés, alors que l'on avait constaté au départ une timidité ou un sentiment de manque de légitimité. Elles sont aujourd'hui majoritaires dans les projets de création

d'entreprise ou d’études à l'étranger.

Tout cela montre qu'il y a beaucoup de jeunes Courneuviennes et Courneuviens qui veulent réussir, qui veulent s'instruire et qui prennent des initiatives. Il y a eu aussi un effort de la Ville pour mieux faire connaître le dispositif dans les quartiers de la gare et des Quatre Routes. Les jeunes de ces quartiers sont maintenant très bien représentés dans Les statistiques, suite à des actions menées directement dans les quartiers, au bouche-à-oreille et au renforcement des actions de communication vers ces publics. 11 y a cu dans le même temps un renforcement du partenariat avec les services publics de l'emploi, ce qui permet de monter des projets de cofinancement sur des dispositifs de formation, auxquels les jeunes ne pourraient pas accéder sans le soutien de la municipalité.

Elle donne quelques exemples de parcours qui ont été rendus possibles par les CCR : un jeune qui a suivi une formation de podologue et qui est aujourd’hui kinésithérapeute sur le territoire, grâce à L'accompagnement constant de la Ville, une ostéopathe, qui s'est aussi installée à La Courneuve, un athlète qui est aujourd’hui dans une grande université américaine et qui s’entraîne pour les 10 de 2028, un vidéaste qui mêne désormais des projets aux USA, un étudiant à Cambridge

Les CCR ne sont pas qu'un simple accompagnement financier : ils créent une communauté autour des jeunes qui choisissent de partager leur expéricnce et donnent des conseils aux générations suivantes. Ils permettent à la jeunesse d'oser rêver, el eroire, de monirer qu'avec un petit coup de pouce, beaucoup de choses sont possibles.

Mme CHAHBOUNE tient enfin à remercier l’ensemble des équipes du service jeunesse de la Ville, qui l'ont aidée à mener les politiques publiques pour la jeunesse. Elle se dit très fière de Les avoir portées sur la ville, Et elle remercie aussi l'ensemble des Services, qui ont contribué à la mise en place de tous ces projels.

Mme HADJADJ souhaite savoir s'il y a eu plus de demandes que les 28 dossiers retenus et s’il y a donc des dossiers rejetés, et si oui pour quels motifs, Elle trouve que 100 000 € pour investir dans la jeunesse sont une somme très insuffisante au regard des millions d'euros que L'on trouve dans le budget, alors que ce sont les seuls fonds qui servent directement à aider la jeunesse de La Courneuve. Elle renouvelle sa demande que l'on consacre un bien plus grand montant au dispositif pour aider la jeunesse de La Courneuve, qui est en difficulté.

Mme REZKALLA juge important que la collectivité puisse accompagner la jeunesse afin qu'elle puisse s'épanouir et faire aboutir ses projets. Elle constate par ailleurs des écarts dans les sommes attribuées pour des dossiers sinon irès proches, comme les permis de conduire, et souhaite connaître les raisons, au nom du principe d'équité.

Mme CHAHBOUNE, comme Mme HADJADI avait posé la même question lors de la séance précédente, lui répète la même réponse : la Ville étudie toutes les candidatures sans exception. On ne refuse jamais de jeunes, on demande simplement de soumettre à nouveau un dossier s’il est incomplet.

1laCourneuve

Dans l'ensemble, tous les jeunes sont accompagnés, Quant à la subvention de 100-000 €, il s'agit de Ia

seule enveloppe pour les CCR, pas de l’ensemble du budget d'accompagnement de la jeunesse, qui est

évidemment bien supérieur. Quant à la question posée par Mme REZKALLA, les sommes attribuéc:

pour accompagner sur un permis de conduire vont de 300 à 500 €, sur la base de la situation du jeune et

de sa situation familiale.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 5 — Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas

au vote (Mme HADJAD).

Monsieur le Maire constate que la séance entre dans une série de 14 points portant presque

exclusivement sur des conventions, qui illustrent Ie travail qui est encore réalisé par la Ville.

6. CONVENTION D'ENTENTE ENTRE LES COMMUNES DE LA COURNEUVE ET

DE PLESTIN-LES-GRÈVES PORTANT SUR LA GESTION DU CENTRE DE

VACANCES COURNEUVIEN DE SAINT-EFFLAM (COMMUNE DE PLESTIN-LES-

GRÈVES)

Mme CADAYS-DELHOME sc dit ès heureuse de pouvoir présenter celle convention, qui est

l'aboutissement d’un travail complexe sur plusicurs années de la part des élus et surtout des services

icchniques et des services éducation et jeunesse, entre Plestin-les-Grèves en Bretagne et La Courneuve.

L'objectif premier était de conserver le centre de vacances, à l'heure où beaucoup de villes vendent le

leur, n'étant plus en capacité financière de l'entretenir. I s'agissait de trouver une solution pour le garder

et en faire profiter les deux territoires, de sorte que, en tant que propriété de la Ville, il bénéficie aux

Courneuviennes et Councuviens mais qu'il profite aussi aux habitants de Plestin-les-Grèves quand il

n’est pas utilisé par les Courneuviens.

Ce centre de vacances sur le site de Saint-Efflam est la propriété de La Courneuve depuis de nombreuses

années, Du fait d'un contexte d'évolution des usages, de maîtrise des coûts de fonctionnement et de

volonté de valoriser le patrimoine communal, le dialogue à été ouvert avee Plestin-les-Grèves sur les

modalités de sa gestion. La convention qui a émergé de ces rencontres garantit le maintien de la vocation

première du site, l'aceucil des publics courneuviens, en particulier pendant les périodes de vacances

scolaires, optimise l’utilisation des équipements en dehors de ecs périodes, en permettant à la commune

de Plestin-les-Grèves d'y avoir recours au service de sa population et de son Lerritoire, favorise le

développement d'activités culturelles, sportives et de loisirs, met en œuvre une mutualisation des

moyens et des compétences et s'inscrit dans une démarche innovante en matière de coopération entre

coliectivi

Le mode de gestion choisi est une convention entre les deux collectivités. Elle permettra une mise

disposition partielle et progressive des bâtiments et des espaces extérieurs, La Courneuve conserve une

utilisation prioritaire pendant Les périodes de vacances scolaires sur sa zone, Plestin-les-Grèves assurera

la gestion quotidienne, l'entretien courant et la sécurité. Un comité de suivi paritaire veillera au bon

déroulement et à l'évaluation du partenariat, qui permettra donc de mieux valoriser cet équipement,

d'optimiser Les périodes où le site est inoceupé par des habitants de La Courneuve, d'assurer la sécurité

et la gestion quotidienne et de conserver un outil stratégique, au service des politiques éducatives,

Sociales et de loisirs de la Ville. Dans l'ensemble, La Courneuve demeure propriétaire des biens, et

Pleslin-les-Grèves assure la gestion quotidienne, l'animation et la valorisation du site dans le cadre

défini par la convention.

Cette convention reflète la volonté de construire un partenariat équilibré, pragmatique et évolutif, un

partenariat publie, au moment où certaines villes cèdent leur centre de vacances au secteur privé. C'estlaCourneuve —

une opportunité de renforcer l'attractivité et la pérennité du centre de vacances de Saint-Fflam, tout en répondant aux enjeux d'intérêt général des deux collectivités.

Mme CADAYS-DELHOME remercie d'ailleurs les Services de la Ville, qui ont su travailler dans des délais assez contraints, dans un projet qui a sollicité les services techniques mais aussi les services liés à l'éducation, à la jeunesse et à l'enfance, dans l'intérêt de tous les Couneuviennes et Coumeuviens qui pourraient être amenés à y séjourner.

Monsieur le Maire, signale que Le conseil municipal de Plestin-les-Grèves a de son côté approuvé La convention lors de sa séance du 16 février à l'unanimité. Il considère que cette convention est un travail assez exemplaire sur un site par ailleurs superbe, donnant sur une grande baie. Il propose de passer au vote.

Question n° 6 Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimé,

au vote (Mme HADJAD.J).

7. APPROBATION D'UNE CONVENTION À PASSER AVEC LA CAF 93 — AIDE À

L'INVESTISSEMENT POUR L'ESPACE JEUNESSE DE LA TOUR

Mme CHAHBOUNE explique que la Caisse nationale d'allocations familiales, dans sa convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 encadre les dispositifs d'aide à l'investissement en faveur des structures d'accueil de jeunes enfants, qui sont également pris en comple dans la convention territoriale

— 1 ne participe pas

générale signée en décembre 2022 entre la Ville et la CAF de Scine-Saint-Denis. La Ville est ainsi éligible à un tel dispositif. Les investissements entrepris à La Courneuve participent à la mise en œuvre du projet éducatif global de La Courneuve, qui vise à favoriser le mieux-vivre des habitants, à faire de L'éducation une priorité municipale permettant aux enfants el aux jeunes courneuviens de construire leur trajectoire de réussite. Souhatant renforcer et qualifier son offre d'aceucil, la Ville a demandé une aide financière pour accompagner son développement, qui s'inscrit dans les priorités figurant dans la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027. Le projet, la rénovation de l'ALSII de La Tour a done un double objectif: accroître la couverture territoriale, dans un contexte de forte dynamique géographique, et améliorer la qualité des structures d’aceucil, en tenant compte des attentes des familles et des enjeux environnementaux. De plus, la Ville pourra aussi toucher dans le cadre de cette convention une subvention complémentaire de 19419 €, au titre du complément en fonds locaux:

Monsieur le Maire rajoute que cette rénovation préfigure un grand pôle de services publics, pour le moment à l'étude, que la Ville souhaite réaménager dans ce secteur, dans le cadre du projet urbain.

Question n° 7 Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — abstentions (MES GANESWARAN, SAINT-UBERT — MM SAHA, KHARKHACHE, AOÛCHI,

CHASSAING, SAADI), 1 ne participe pas au vote (Mme HADJADJ).

8. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION À PASSER AVEC LA CAF 93 POUR L'ÉDITION 3 DU PROJE à T NOUS » — FONDS «PUBLICS ET TERRITOIRES »

Mme CHAHBOUNE rappelle que La Coumeuve et l'Alliance des civilisations des Nations unies {UNAOC) ont établi depuis 2019 un partenariat solide visant à promouvoir Le dialogue interculturel et à promouvoir la désinformation, Cette collaboration repose sur un engagement commun à faire se comprendre Les différentes cultures et à renforcer les compétences médiatiques. Le projet « Les médias c'est nous » a été lancé en février 2021 et à permis jusqu'ici d'impliquer activement 46 jeunes de La Courneuve dans une série d’activités conçues pour les aider à promouvoir le dialogue interculturel à travers les médias, Ce partenariat entre l'UNAOC et la Ville montre comment les initiatives locales

12laCourneuve

peuvent bénéficier de l'appui d'organisations internationales pour atteindre des objectifs globaux de

paix et de compréhension mutuelle. ci, le partenariat profite aux jeunes de la ville en leur apportant de

compétences précieuses et une plateforme pour s'exprimer, mais contribue aussi à la mission globale

de l'UNAOC.

La troisième édition de « Les médias c’est nous » a fait l'objet d'une demande auprès de la CAF, au titre

du fonds « Publics et Territoires». Elle a permis depuis novembre 2024 à 24 jeunes de participer à la

création d’une série documentaire autour du projet et à l'enregistrement de podeasts sur la diversité

culturelle à La Courneuve, Ils sont accompagnés par une équipe d'agents et d'agentes de la ville, d’une

intervenante externe et de facilitatrices de l'UNAOC, Le groupe a ainsi pris part à une série d'activités,

de rencontres et d'acliers en 2025, Les participants ont ensuite pu restituer leurs travaux lors

d'événements comme leur voyage d’approfondissement à New York en octobre et novembre 2025

Cette troisième édition s’est dérouléc en plusieurs phases, autour d'activités destinées à améliorer les

compétences médiatiques et interculturelles des participantes el participants :

Lors de la 1° phase (novembre 2024-|

visiles au niveau local.

vrier 2025 , l'équipe a proposé plusieurs activités et

= Lors de la 29% phase (mars-juillet 2025), les facilitatrices UNAOC ont organisé des temps

hebdomadaires d'ateliers et de débats et des séances pratiques autour des médias (photographie,

podcast, ete.) afin d'acquérir des compétences théoriques et une formation. technique

approfondie.

— La 3% phase est l'occasion de plusieurs événements de restitution, culminant avec le voyage

d'approfondissement à New York.

Cette édition a aussi été marquée par l'introduction de thématiques portant sur la valorisation de la

diversité culturelle des Coumeuviennes 1 des Courneuviens, en leur permettant de s'exprimer sur leur

quotidien, le vivre ensemble au sein d’une ville cosmopolite comme La Courneuve. Les jeunes ont été

répartis en six groupes et ont pris la parole sur leurs identités multiples (culturelles, linguistiques, ete.)

avec un accent mis sur la transmission intergénérationnelle des récits, des trajectoires ei des

connaissances.

Les jeunes de 16 à 25 ans de La Courneuve constituent le publie cible de l'opération. Il y a eu plusieurs

initiatives de mobilisation mises en œuvre pour toucher le plus de jeunes couneuviennes ci

courneuviens possible, à l’aide de supports créés par le service de communication de la Ville, Le projet

st lui-même encadré par une équipe d'animation mixte comportant l'unité Relations internationales et

Interculluralité, des animateurs du pôle Images.

Monsieur le Maire rajoute que « Les Médias c'est nous» a constitué un travail exemplaire. Le

Secrétaire adjoint de l'ONU et président de 'UNAOC M. Miguel MORATINOS, qui était encore de

passage à La Coumeuve il y a. une semaine, a d'ailleurs tenu à saluer l'engagement des jeunes et Ja

qualité du travail qu'ils ont fourni. 11 s'agit en fait, selon lui, d'un des travaux les plus remarquables de

ceux que mène 'UNAOC avec les villes impliquant des jeunes. Et dans le même temps, les jeunes qui

ont suivi ce parcours sur plus d'un an ont eu l’occasion, notamment lors de leur déplacement à New

York, de rencontrer et d'échanger librement avec des personnes importantes, comme Le porte-parole du

Secrétaire général de J'ONU pendant plus d’une heure et demie, ou l'ambassadeur de France à l'ONU,

qui siège au Conseil de sécurité, là aussi pendant plus d’une heure et demie, Ces rencontres ont constitué

des expériences marquantes pour les jeunes, leur ouvrant d'ailleurs tout un champ des possibles

11 y voitune illustration de ce que permet une Ville qui veut offfir des perspectives, en faisant notamment

sauter Les plafonds de verre qui peuvent exister dans Les milieux populaires, en montrant aux gens qu’on

a le droit de rêver, de penser au beau, à l'émancipation el à la réussite, Ce sont les valeurs du projet, en

ElaCourneuve

plus des valeurs d’inclasion et de respect qui ont d'autant plus de portée dans le monde violent et intransigeant actuel. Ce sont de belles valeurs qu’il faut savoir cultiver ensemble, comme les jeunes en ent fuit la preuve à travers cette initiative.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 8 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 1 ne participe pas au vote (Mme HADJAD).

PETITE ENFANCE

9. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT À PASSER AVEC LA

CAF 93- PROJET ÉDUCATIF DE QUALITÉ - TAUX D'ENCADREMENT

M. DOUCOURÉ note que dans la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et la CAF dont le renouvellement est proposé au vote, la commune peut bénéficier d'une aide financière destinée à soutenir les familles modestes ou confrontées à des situations de handicap (parent ou enfant). Cette aide s’inserit entre autres dans la politique visant à faciliter l'accès aux services el aux actions en faveur de la petite enfance et de la parentalité, La convention permet de développer un projet éducatif de qualité, en renforçant les moyens humains, afin d'améliorer les conditions d'accueil,

d'accompagnement et de bien-être des enfants au sein des établissements d'accueil des jeunes enfants.

Les actions financées dans ce cadre serviront à développer l'offre dujeune enfant, en luttant contre les inégalités sociales et lcrritoriales el en améliorant son efficience, à améliorer Le parcours éducatif des enfants de 3 à 11 ans, à soutenir les jeunes de 12 à 25 ans dans leur accès à l'autonomie, à valoriser le

rôle des parents, tout en contribuant à prévenir les difficultés rencontrées avec leurs enfants, ct à

contribuer à améliorer l'accompagnement social des familles et à développer l'animation de la vie sociale.

Mme HADJADI estime que cette présentation a insisté sur l'expression « projet éducatif de qualité». Elle y voit un aveu possible en ereux que celte qualité manquait jusqu'ici, alors que Monsieur le Maire est en place depuis 30 ans et que M. DOUCOURÉ travaille avec lui depuis 12 ans, puisqu'on met

désormais l'accent sur la qualité. Et elle demande si cette qualité était bien absente jusqu'ici.

Monsieur le Maire estime que Mme HADIDAI fait une mauvaise lecture de ces propos : la Ville

affirme ici des ambitions, comme un service de qualité, et il ne faut pas y chercher autre chose.

Mme REZKALLA souhaite relever l'importance du partenariat entre la Ville et la CAF : sans la CAF, bon nombre de projets ne pourraient pas être mis en place. Et elle remercie M. DOUCOURÉ pour son action pendant six ans concemant l'enfance.

Monsieur le Maire répond que les conventions avec la CAF aident effectivement la Ville, mais qu'il faut aussi signaler que la CAF est contrainte de réduire de plus en plus ses budgets, dans la lignée de ce que fait l'État, et que ces conventions sont done de plus en plus complexes à oblenir, avec des taux de financement qui ont de plus tendance à baisser

11 propose de passer au vote.

Question n° 9 Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas au vote (Mme HADJADJ).

ÉDUCATIONlaCourneuve _

10. CITÉ ÉDUCATIVE — APPROBATION DE LA CONVENTION À SIGNER AVEC LE

CENTRE DE FORMATION LOUISE-COUVÉ (CFLC) POUR LA FORMATION AU

DIPLÔME D'ÉTAT D'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF ET SOCIAL

Mme DAVAUX explique qu'il existe depuis 2020 une convention portant de manière générale sur la.

Cité éducative. Aujourd’hui, dans la ville, le taux de couverture des enfants bénéficiaires d’une notation

MDPIT reste inacceptable, en dépit des explications comme quoi il reste supérieur à la moyenne du

département (moins de 50 %) : de 75 à 80 % de couverture, cela veut dire qu'il y a au moins 20 % des

enfants dont la notification n'est pas couverte. Face à ce constat récurrent, la Ville a fait le choix en

2020 de créer une formation AESH à la Cité éducative, afin de pourvoir ces postes et de répliquer à

l'argument de l'Éducation nationale comme quoi les postes ne sont pas pourvus faute de personnel. 1 y

a eu depuis 2020 une dizaine de stagiaires formés tous les ans, même si certains abandonnent ou d'autres

arrivent en cours de route. Sur Les diplômés, plus de 81 % sont aujourd’hui en poste dans l'Éducation

nationale, dont 66 % sur la circonscription de Ia Courneuve, et ce alors que l'on ne peut pas imposer

aux diplômés d'exercer à La Courneuve, conformément à la règle des concours

La Ville travaillait jusqu'à l'an dernier avec le CERPEE d'Aubervilliers, maïs celui-ci a cessé d'assurer

cette formation, qui demande environ 504 h théoriques et 804 h de formation pratique, pour la plupart

réalisée dans des écoles de La Courneuve. Elle a choisi de se tourner vers le centre Louise-Couvé,

également à Aubervilliers, qui prendra en charge la formation avec les mêmes modalités

d'accompagnement, qui peut par ailleurs donner lieu à une aide mensuelle du CCAS de 450 € pour

chacune et chacun des stagiaires.

M. ELICE revient sur le taux de couverture des besoins à l'échelle du département, qui est de 50 % ct

il salue la convention et le dispositif, qui permettent à La Courneuve d'avoir des chiffres bien plus

élevés. C'est en se retroussant les manches que la Ville parvient en effet à infléchir une situation

révoltantc. À l'instar de ce qui est mis en place par exemple au niveau de la médecine scolaire, quand

la Ville est en capacité de prendre des initiatives, elles produisent des résultats, Le problème n’est certes

pas entièrement réglé, mais le soutien qui est apporté est loin d'être négligeable.

Mme HADJADJ fait le lien entre le centre de formation objet de la délibération et le centre de

formation qui avait été ouvert dans un local appartenant à la Ville qui a connu plusieurs affectations au

cours des dernières années, el qui avait reçu des subventions sans pour autant n'avoir jamais fonctionné

jusqu’à sa fermeture. Élle souhaite donc savoir où cet autre centre se situe, s'il est habilité par l'État et

si Les Courneuviens qui vont y suivre une formation « de qualité » pourront ensuite trouver un travail.

M. HAFSI explique que le handicap touche de nombreuses familles sur la ville, et qu'elles font alors

face à une situation complexe, comme il peut en témoigner concernant sa famille proche. C’est une

vraie bataille que ces familles doivent livrer. Accompagner les enfants en situation de handicap dans les

écoles demande beaucoup d'engagements, comme cc sont souvent des animateurs, qui n’ont pas reçu

de formation spécifique, qui s’en occupent. Le dispositif mis en place par la Ville contribue à cc que ce

soient des professionnels, à l'écoute, qui apportent un accompagnement de qualité. Les membres de

familles touchées par Le handicap, et souvent dans Le désarroi total, se félicitent done qu'il y ait ce

dévouement et de travail qualitatif pour les accompagner.

Mme DAVAUX estime, en répondant à M. ELICE, qu’il reste un combat à mener, comme elle l'avait

dit dans sa présentation : 73 %, c'est bien mais cela reste insatisfaisant, et la moyenne de 50 % sur le

département de la Seine-Saint-Denis est simplement inqualifiable. Elle ne comprend pas à qui la

question de Mme HADJADI était vraiment destinée. En tout cas, la note du dossier donne bien

l’ensemble des informations qu'elle avait sollicitée, notamment le nombre d’AESH qui ont obtenu leur

diplôme depuis 2020, 38. Ce chiffre peut sembler faible, mas il s’agit d’un diplôme reconnu par l'État.

Quant au centre de formation, il n'est pas subventionné par la Ville. Celle-ci accompagne Les stagiaireslaCourneuve

qui vont dans ce centre, des Courneuviens qui sont souvent dans des parcours de réinsertion, pour leur faciliter l'accès à cette formation et qu'ils ne soient alors pas privés de droits qu'ils pourraient Loucher sinon. C'est pour cela que dans le cadre de la convention Cité éducative, la Ville avait réussi à débloquer une enveloppe financière pour Les accompagner tout au long de leur formation.

Comme il s'agit d’un diplôme reconnu par l'État, il ne peut pas y avoir de « favoritisme » au scin de

Éducation nationale, et les AFSII peuvent être déployés n'importe où. Il y a cependant une Lendance informelle de l'Éducation nationale à positionner une bonne partie des diplômés dans des écoles de La Courneuve, s'il le souhaitent, La convention, au-delà des emplois, est aussi l’occasion de nouer tant bien que mal un lien de confiance avec l'Éducation nationale sur certains chifires, comme Le taux de

couverture, qui n’a pas à être systématiquement partagé lous les ans, et de mieux positionner Le PLAT

1à où il le faut, 11 s’agit donc de toute autre chose que de financer un local de formation.

Monsi( r le Maire propose de passer au vote.

Question n° 10— Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas au vote (Mme HADJAD.

SPORT

11. APPROBATION DE LA CONVENTION À PASSER AVEC L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS) DANS LE CADRE DU PROGRAMME «TEAM GO GIRLS »

POUR FAVORISER LA PRATIQUE SPORTIVE DES JEUNES FILLES

M. LE BRIS explique que l'Agence nationale du sport a choisi de développer un programme ciblant directement les jeunes filles de 7 à 14 ans, un publie où seulement 7 % pratique une activité sportive

d'au moins une heure par semaine, ce qui est la recommandation de l'OMS. Cela peut s'expliquer entre autres par le changement physique, le regard empreint de jugement des autres, parfois même de l'encadrement, qui met l'accent sur la performance et néulige les difficultés et les besoins des jeunes filles. L'activité physique doit être en fait pensée aussi bien comme un passe-temps qu'un plaisir ou qu'un espace de confrontation positif. Des projets comme «‘leam Go Girls » cherchent donc à aider les jeunes filles à voir les côtés positifs d’une pratique sportive qui leur est adaptée. Le projet en question à été lancé par Mme. Diandra TCHATCHOUANG, ancienne élève du collège Jean-Vilar, vice- championne d'Europe de basket-ball par équipe nationale à quatre reprises, et médailléc de bronze aux 1 de 2020. Elle affiche fièrement Le numéro 93 sur son maillot.

Le projet repose sur trois piliers principaux : jeux éducatifs, défis hebdomadaires variés et multiples et propositions de temps de découverte d'activités physiques, pour que les jeunes puissent trouver les pratiques qui leur plaisent, L'objectif est de donner aux jeunes filles des raisons de s'occuper d’elles- mêmes physiquement, psychiquement et socialement, à travers un cadre dans lequel elles se sentent en confiance. L'Éducation nationale est un acteur important du dispositif, au travers notamment de

l'information en direction des jeunes filles, 11 y aura un outil d'appui destiné à ce que les professeurs

des écoles puissent concevoir des séances. Les clubs qui rejoindront le projet seront aussi des vecteurs d'information, qui permettront à leurs jeunes de participer à d'autres pratiques sportives. La Ville sera elle-même en mesure d'organiser, au même titre que Les clubs, des temps pendant les vacances, week- ends ou lors d’À nous de jouer féminins. C’est un dispositif qui vise à répondre au problème de sédentarité des jeunes filles à travers une approche large, multiple et sans exclusion, pour permettre à ce publie de trouver les temps et les animations qui lui plairont, avec pour objectif de lever Les freins et de S'inscrire dans la durée,

Monsieur le Maire propose de passer au vote.laCourneuve

Question n° 11 Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas

au vote (Mme HADJAD).

A CULTURE

12. PRÉSENTATION DU BILAN DU PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PEAC) 2024-2025 ET APPROBATION DES CONVENTIONS ET AVENANTS AFFÉRENTS POUR LE PEAC 2025-2026

M. BROCH apporte tout d'abord quelques repères sur le plan d'éducation artistique et culturelle à La

Courneuve, Sen spectre d'intervention est relativement large, comme il est porté à la fois par le cinéma

L'Étoile, par le CRR (projets musicaux), par Le parcours d'éducation artistique et culturelle, qui est conerétisé par le service Cullure de la Ville et par les résidences artistiques en milicu scolaire, Ce plan a vocation à être accessible à la totalité des enfants en maternelle et en primaire de la ville, avec pour objectif de leur permettre de réaliser un parcours par an sur ces huit ans, d'accroître leur connaissance culturelle, leur envie de faire avec Les autres et leur appétit pour l'art

Dans les actions réalisées en 2024-2025, le Conservatoire à rayonnement régional a pu, dans le cadre

du PEAC, suivre 1 840 élèves (grande section de maternelle, CP et C1). Les interventions qui ont eu

lieu dans le cadre du passeport Musique ont été prolongées par des interventions en classe de CM?, pour

présenter les dispositifs de classes à horaires aménagés qu'il y a au collège (théâtre au collège Jean-

Vilar, musique au collège Politzer) 11 y a eu aussi une première en 2025 : une chorale inter-écoles, avec

des élèves de six classes de différentes écoles, qui à donné un spectacle en juin. Ces projets sont

innovants, ils suscitent des initiatives et des dynamiques pédagogiques dans les écoles, La Courneuve a

d’ailleurs la particularité d’être classée « 100% EAC », a priori la seule ville avec ce label dans le

département. Les développements récents visent à mettre en lien la musique avec d’autres aris, avec

done des passerelles entre les interventions des musiciens du CRR et d'autres partenaires comme le

musée du Quai-Branly, la compagnie La Zankà ou le projet de l'artiste coumeuvienne Zoshia

d'enregistrer un chœur d'élèves

Le cinéma L'Étoile est associé depuis près de trente ans aux questions de l'éducation à l'image mise en

place par la Ville. Le travail 'adosse notamment à de grands projets nationaux, comme Ma première

Séance, (six classes de matcmelle en 2024-2025), École et cinéma (18 classes de primaire) et Collège et

cinéma (15 classes). Des projets existent aussi avec les lycées, mais il est plus difficile de nouer des

dynamiques avec eux.

Sur les parcours FAC, qui permettent une découverte eulturelle à l'ensemble des enfants du territoire,

il y a une grande liste de propositions qui sont portées auprès des équipes éducatives en début d'année

scolaire, permettant à chaque enseignant de s'inscrire dans un dispositif. Il y a eu en 2024-2025

97 parcours différents ont été proposés à l’ensemble des écoles, des parcours qui ont sollicité une

cinquantaine de partenaires (conventionnés) au travers des réseaux déjà constitués. Outre ces

parlenaires, il y a certains parcours liés aux Services et au personnel de la Ville, avec huit parcours

impliquant le centre culturel Jean-Houdremont, deux le cinéma L'Étoile et un avec l'unité

Développement culturel et patrimonial. M. BROCH attire l'attention sur le partenariat qui à eu lieu

avec le musée de l'Histoire de l'immigration, qui a impliqué des élèves de CM2 des écoles Anatole-

France et Paul-Doumer. Avec l'aide du Département, ils ont participé à la création d'une exposition au

collège Niki-de-Saint-Phalle, qui s’est tenue juste avant la première rentrée à ce collège

Pour 2025-2026, un parcours supplémentaire est proposé, pour un total de 98 propositions sur l’année

scolaire. Certains parcours ont déjà démarré. La Ville est comme tous Les ans partie à la recherche de

nouveaux partenaires pour amplifier l'offre, avec un accent mis sur la question des élèves d'écolelaCourneuve pe

matemelle, De nouveaux partenariats ont été donc conclus avec la Maison européenne de la photographie, des compagnies (Loup Ange, La Croisée des chemins, Lunatie.....) et des associations d'éducation populaire autour de la radio, comme médium (Making Waves et Sève). 190 enseignants (dont 76 en école matemelle) ont émis des vœux pour l'année scolaire, et la Ville a pu y répondre de manière à ce que les projets puissent être mis en place.

La note soumet à l'approbation cinq nouvelles conventions et deux avenants à des conventions déjà en place. Les nouvelles conventions concernent la Cité de la Musique Philharmonie de Paris, Le Centre des monuments nationaux pour la basilique Saint-Denis et la Conciergerie, le Fonds régional d'art

contemporain Île-de-France ci l'association Pulcinella. Les deux avenants portent sur les Rencontres chorégraphique intemationales de Saint-Denis et la Philharmonic de Paris, pour lesquelles il était nécessaire d’actualiser les conventions.

En parallèle aux parcours, la Ville travaille depuis plusieurs années à la mise en place de résidences

scolaires, avec les artistes qui viennent travailler directement dans des établissements. Quatre écoles élémentaires accucilleront pendant l’année scolaire des artistes en résidence : Charlie-Chaplin (designer Sadio BÉE), Louise-Michel (duo Ella & Pitr, dont le spectacle « Les Rieurs» esl en ce moment à

l'affiche), Paul-Langevin (compagnie La Zanka), Joliot-Curie (danseuse el chorégraphe Alice DAVAZOGLOU). S'y rajoute un éinquième projet, plus léger, qui n’était pas dans Le programme initial, un artiste souhaitant travailler avec des classes de CM2 de Charlie-Chaplin à la réalisation d’une œuvre qui sera installée dans l’espace public de la future place Alfonsina-Strada, à Babcock.

Monsieur le Maire insiste sur ce travail pertinent accompli dans la cadre du PEAC, qui favorise l'accès à la culture du plus grand nombre et dont la qualité est appréciée par les enfants mais aussi par les

enseignants qui s'y investissent.

Mme AOUDIA estime que l'accès à la culture est un levier essentiel pour le développement de la

jeunesse, surtout dans une ville populaire comme La Courneuve. Le plan d'éducation artistique et culturelle 2024-2028 est une illustration parfaite de cette ambition. Le bilan de cette huitième année est Arès positil: les élèves ont pu découvrir et pratiquer une grande diversité d'arts, y compris dans le patrimoine local. Les collaborations avec les partenaires culturels ont permis d'organiser des ateliers, des rencontres avec des artistes et des sorties pédagogiques qui ont enrichi leur quotidien ct élargi leurs horizons, Ces expériences constituent des fenêtres ouvertes sur le monde et sur leurs propres capacités créatives, Les parcours ne se limitent pas à être des activités ponctuelles pour les jeunes. Ils créent un vrai capital culturel, stimulent la curiosité, développent la confiance en soi et l'esprit critique, et offrent à chacun une chance de se projeter autrement, au-delà de l'environnement quotidien. Pour beaucoup, Les parcours constituent une première rencontre avec la eulture et une opportunité de rêver et d'imaginer leur avenir

Cependant, aucun dispositif n'est parfait. 1 faut ainsi rester vigilants sur certains points : difficultés logistiques dans les écoles, contraintes budgétaires, élèves qui participent de façon inégale. Ces points à améliorer doivent plutôt encourager à mieux coordonner les actions, à trouver des solutions adaptées à chaque établissement el à élargir l'accès à tous. Il y a des conventions déjà établies pour 2025-2026 qui permettent de consolider le plan et de le rendre plus accessible et efficace. L'objectif reste clair chaque jeune de La Courneuve doit pouvoir bénéficier de cette ouverture culturelle, y compris ceux qui n'avaient eu jusqu'alors que peu d'opportunités. Le PEAC est en fait bien plus qu'un simple programme éducatif, 11 constitue un investissement dans la jeunesse de la ville, dans son avenir et dans le

rayonnement culturel de La Courneuve, Mme AOUDIA appelle à ce que l'on continue à soutenir ce plan avec ambition, pragmatisme

tous.

a créativité pour que la culture demeure un droit et une chance pour

eur le Maire propose de passer au vote

18laCourneuve

Question n° 12 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —

Gabstentions (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT — MM SAHA, KHARKHACHE,

AOUCHI, SAADID), 1 ne participe pas au vote (Mme HADJADJ).

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

13. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA

COMMUNE ET LE PÔLE D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AUBERVILLIERS — LA COURNEUVE SEINE-SAINT-DENIS ÎLE-DE-FRANCE, DIT « PÔLE SUP? 93» POUR LA MAISON DE LA CITOYENNETÉ (MDC) JAMES-MARSON

M. MORISSE rappelle que le Pôle Sup' 93 est un établissement public de coopération culturelle créé

cn 2009. La convention, qu'il s'agit iei de reconduire, permet à la Ville d'avoir une attention particulière

pour sécuriser la bonne maîtrise publique de cet établissement et assurer l'accès en qualité à une culture

non-marchande, comme pour ses autres actions culturelles, L'établissement assure la formation

Supéricure et professionnelle des futurs musiciens et musicicnnes, des futurs enseignants en

conservatoire et un soutien aux écoles de musique. La Maison de la citoyenneté est impliquée depuis

plusieurs événements artistiques et pédagogiques qui ont fait appel à des étudiants du Pôle Sup” 93. Elle

est située de plus à côté du Pôle au centre-ville, et la MDC réalise donc des manifestations publiques

depuis plusieurs années comme Le « Midi musical ». La convention permettra de continuer à proposer

une programmation culturelle engagée.

Mme HADJADJ s'interroge sur le recours de cette présentation à des termes comme qua

«non marchande ». La culture et l'éducation doivent en effet être toujours de qualité. » ou

Monsieur le Maire réponse qu'il s’agit simplement d’un mot que l’on a choisi d'utiliser dans la

présentation et propose de passer au vote.

Question n° 13 _— Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représent.

Gabstentions (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT — MM SAHA, KHARKHACHE,

AOUCHI, SAADI), 1 ne participe pas au vote (Mme HADJADJ).

LOGEMEN

14. APPROBATION DE LA CONVENTION À PASSER AVEC L'OPÉRATEUR

NATIONAL DU LOGEMENT ACCOMPAGNÉ ADOMA

Mme CADAYS-DELHOME explique que la préfecture de Seine Saint-Denis demande depuis 2023

à la Ville d'implanter une pension de famille à proximité de La future gare du Grand Paris Express, dans

le cadre de la stratégie nationale « Le Logement d'abord » et du plan national pensions de famille 2023-

2027, qui visent à développer des solutions d'hébergement pérennes pour les personnes en situation de

précarité.

La Ville a pris acte de la densité des structures d'accueil et d'hébergement pour les ménages en difficulté

qui existaient déjà sur son {érritoire, et a conditionné toute éventualité d'accord pour ce projet à son

bénéfice direct pour le territoire et ses habitantes et habitants. Cette ambition a débouché sur la recherche

d'opportunités urbaines cohérentes et sur l'exigence d’un haut niveau d'attribution des futurs logements

à des ménages couneuviens, au-delà de la part habituelle pour ce type de projet (20 %).

Le résullat est un projet de pension porté par Adoma (groupe CDC Habitat), un acteur public majeur du

logement accompagné, s'inscrivant dans Le cadre de la restructuration et de la réhabilitation du foyer

Dolio, 28 avenue Roger-Salengro, une opération attendue depuis plusieurs années, L'exigence de la

1laŒourneuve

Ville d’avoir une nouvelle structure qui s'adresse avant tout aux besoins de sa population a été

réaffirmée à l’ensemble des partenaires (État, Plaine Commune, Adoma, Action Logement) a permis d'aboutir à un accord partage, où le contingent géré par La Coumeuve représentera 70 % des futurs logements, L'État exerçant la gestion directe des 30% restants. Ces engagements parlenariaux

nécessileront deux conventions, l’une portant sur la délégation du contingent de Plaine Commune (les 20 % «traditionnels ») à la Ville, l'autre sur celle du contingent d' Adoma (50 % des logements). Adoma vère déjà deux résidences sociales à La Courneuve et intervient aussi sur le territoire de Plaine

Commune. C’est un opérateur expérimenté identifié par l'État qui a de plus une implantation locale ct une expertise sur les pensions de famille

Le projet se situe au 28-30 avenue Roger-Salengro, sur l'emprise de l'ancien foyer Dolto. Le projet initial comportait un agrandissement de cette résidence, avee la construction de 29 nouveaux logements sociaux, mais Adoma à renoncé à ce projet global, faute de moyens. Le nouveau projet, après relance par la Ville consiste en une pension de famille avec 29 logements autonomes, 16 d'une surface d'environ 21 m° et 13 d'environ 25 m°, plus des espaces communs (bureaux, salle d'animation, cuisine intégrée, laverie et lingerie). IL a aussi fallu retravailler le permis de construire obtenu par Adoma en 2022.

Le public visé par ce projet aux Six Routes est constilué de personnes isolées en situation de grande précarité mais stabilisées. Ce n'est pas un dispositif d'urgence, un centre d'hébergement où de réinsertion sociale, mais un habitat durable, sans limitation durable, qui permet de retrouver des repères, de reconstituer des liens sociaux et de se projeter à moyen terme. Les critères d'éligibilité,

réglementaires, sont d'avoir des ressources inférieures au plafond PLAI pour 75 %, d’être ensituation régulière sur le territoire et de présenter une situation d'urgence pour un accès au logement. Il y a aussi des critères d'appréciation : cohérence entre la typologie et la composition de la famille, taux d'effort évalué à moins de 33%, capacité à l'autonomie et à la vie collective et ne pas disposer déjà d’un logement adapté à sa situation.

Un projet social doit être élaboré par Adoma, en lien avec la Ville, Plaine Commune ci V'État.

L'accompagnement est assuré par une équipe dédiée comportant un responsable de pension et un agent d'accueil et d'animation. 1 y aura tous les ans un plan stratégique de gestion Locative sociale qui fixera les priorités en fonction du profil des résidents. Les différentes actions individuelles et collectives seront suivies par l'outil Flora, Toutes les orientations sont de leur côté enregistrées dans le SL SIAO et instruites dans des commissions d'attribution partenariales où sont représentés la Ville, le SIAO et Adoma. La redevance de référence pour un TI (loyer plus charmes PLAI) est d'une valeur indicative de 615€ par mois, conventionnée à l'APL. Les simulations montrent que les restes à payer sont compatibles avec des ressources de type RSA, AAII ou revenus d'activité faible, laissant un reste à vivre suffisant. Le planning prévisionnel prévoit une ouverture de la résidence début 2028

Mme HADJADJ constate que la précarité à La Couneuve est criante : conditions d'attribution des logements désastreuses, état des logements tout aussi désastreux, Cette initiative est une bonne chose mais ne représente qu'une goutte d’eau au regard de l'océan de la précarité, qui intervient qui plus est tout à La lin de 30 ans de gouvernance de Monsieur le Maire, et ce alors qu'il y à en plus des conditions de logement indignes dans les foyers Adoma où il faut pourtant payer un loyer. Elle demande si la redevance de référence est hors charges ou charges comprises, et si Les résidents ne risquent pas de se retrouver dans des conditions précaires suite à des hausses annuelles des loyers, comme quelqu'un qui touche l'AAH (environ 1 100 €) n'aura plus grand-chose une fois le loyer payé.

Mme REZKALLA a pu constater du fait de ses visites que le foyer Dolto était confronté à des

problèmes de suroccupation. Ce sont généralement des femmes avec un enfant qui arrivent dans ce foyer et qui le quittent alors qu’elles en ont deux ou trois, dont certains qui doivent dormir par terre, I n'y

20laCourneuve _

le construction, mais de la rénovation, et on va donc rester sur des logements de type F1 de

soil une pièce pour dormir et manger. Elle demande s'il y avait la possibilité de faire un

projet plus adapté aux situations concrètes plutôt que de conserver la configuration actuelle.

Elle considère par ailleurs que la pension de famille est un dispositif qui doit compléter les hébergements

d'urgence, du Samu social, ete. pour permettre à des familles d'être accompagnées ct de sortir au final

sur du logement de droit commun, On, il y a une saturation pour les logements de droit commun, Elle

redoute donc que dans les années à venir il y ait de nouveau un problème de suroccupation, les résidents

n'étant pas en mesure de sortir du foyer, à l'instar de la situation actuelle où certains sont [à depuis plus

de dix ans.

Mme CADAYS-DELHOME répond à Mme HADJADI qu'elle a bien expliqué dans sa présentation

que ce projet n'est pas une initiative de la Ville en fin de mandat, mais une proposition de l'État, qui

voulait que l’on construise un équipement d'hébergement (pension de famille) autour de la gare des Six.

Routes, La Ville a répondu qu'elle préférait rénover et reconstruire le foyer ADOMA déjà existant, situé

à proximité avec une nouvelle construction. Le foyer ADOMA est rénové avec une nouvelle partie

construite, De plus dans le cadre de la revitalisation des quartiers de gare, une pension de famille sera

construite au 28/30 rue R, SALENGRO (actuellement foyer ADOMA), mais la construction en fond de

parcelle a dû être abandonnée faute de financements. La pension de famille était en revanche un projet

différent : il s’agit d'appartements FI, et il a donné lieu à des aides de l'Etat dans le cadre d’un dispositif

existant, Î1 ne donnera pas lieu à du relogement, parce qu'il s’agit d'habitat pérenne, essentiellement

pour des personnes seules, typiquement des personnes qui ont eu des accidents de la vie et

retrouvées à la rue, qui ont eu un divorce, etc. Adoma gère déjà une telle pension à Aubervilliers, IL y a

beaucoup d'accompagnement, et une présence sur place.

se sont

Le foyer Dolto actuel, qui n'est pas en bon état, va faire l'objet d’une réhabilitation. Il y a effectivement

un problème pour Les sorties, Il est de fait une résidence sociale, mais malgré tous les efforts de la Ville

il n'est pas encore reconnu officiellement comme tel et il n'y à pas de vrai projet social associé. Cela

permelrait d'avoir des effets différents, notamment concernant Les sorties des résidents.

Mme REZKALLA espère que le contrat de location ne sera pas rop restrictif si les

exemple des enfants.

sidents ont par

Monsieur le Maire, qui à pu visiter unc pension de famille à Montreuil, explique que le public de telles

Structures est très différent : il s'agit de personnes en grande fragilité, en rupture sociétale, qui ont besoin

d’un accompagnement social et psychologique permanent. Il n'y a donc pas de limite à la durée du

séjour, Ceux qui sortiraient de cette situation peuvent quitter celte structure, mais dans la pratique, la

plupart des résidents restent plus de dix ans, C’est un publie que la Ville rencontre parfois dans les

permanences et pour lequel elle n'était parfois pas en mesure de proposer des résidences pertinentes, un

logement social traditionnel n'étant pas adapté, Cette structure peut donc apporter un petit pas de côté,

Singulier, même si cela ne dispense pas de l'exigence, posée par la Ville, de la réhabilitation complète

du foyer Adoma actuel avenue Roger-Salengro. L'opération implique aussi que le foyer Adoma Balzac,

qui jusqu'ici ne s’inscrivait pas dans le cadre du projet de renouvellement urbain, y soit désormais

intégré. Il sera donc profondément restructuré, avec pour résultat la mise en place d’une gestion et d’une

considération des publics témoignant de plus d'humanité qu'aujourd'hui. De même, la reconstruction

et la réhabilitation du foyer Dolto devraient donner des résultats positifs,

11 note aussi que la Ville a pu reloger de façon pérenne dans le cadre de cette opération plus d’une

dizaine de résidents du foyer vers ses logements sociaux, qui sont loin, contrairement à ce que peut

répéter en boucle Mme H'ADIADI, d'être des clouques. Il se dit d'ailleurs fier des logements sociaux

de la collectivité, qui représentent la moitié des logements dans la ville, et de ses efforts pour avoir dulaCourneuve _

logement social de qualité et donner aux gens un toit avec dans l'ensemble des conditions humaines et satisfaisantes

Il propose de passer au vote.

Question n° 14 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —4

abstentions (MMES GANESWARAN, ABBAOUI — MM SAHA, KHARKHACHE) 1 ne participe pas au vote (Mme HADJADJ).

ACTIONS SOCTALI

15. APPROBATION DE LA CONVI

POSTE DE CHARGÉ DE MISS

LA COURNEUVE

M. AHAMED note que la CAF accorde à la Ville, dans le cadre de l'appel à projets «Publies ct

l'erritoires » une subvention de 48 850 € pour 2025 au titre de l’accucil des enfants en situation de

handicap dans Îes structures de droit commun. Cette subvention permet de financer un poste de chargé de mission handicap, un levier stratégique majeur. Ce poste vise à structurer et renforcer une politique d'accueil inclusive et inconditionnelle des personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie. avec un accent mis sur les enfants, les adolescents et leurs familles, dans un (erritoire qui est marqué

par de forts enjeux sociaux, C'est un atout essentiel pour garantir l'égalité d'accès aux services de droit

commun. Le chargé de mission handicap joue en effet un rôle central de coordination el de mise en réseau entre les différents acteurs concernés. Il contribue à faire émerger et accompagner des projets dans le champ de l'inclusion, de l'accessibilité et de l'accès aux droits en lien avec les partenaires sur

le territoire.

NTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU

1ON HANDICAP ENTRE LA CAF ET LA VILLE DE

Des ateliers menés en 2024 et 2025 ont débouché sur la mise en place de permanences de facilitateurs à la mairie dans le cadre du dispositif d'appui à l’autodétermination financé par l’ARS, un espac handicap lors du Forum des solidarités organisé en décembre, le café des aidants qui est organisé ct

animé tous Les mois par un psychologue et la chargée de mission handicap, trois formations collectives à la MPT Cesäria-Lvora et la création d’une page d’information sur le handicap sur Le site de la Ville. La mission handicap de la Ville a continué sur cette perspective en 2025, en continuant à développer les informations collectives, les «aller vers », des ateliers thématiques sur le handicap et la parentalité où en réalisant un dépliant d'information en sur les ressources locales portant sur le handicap et la santé mentale, à destination des familles.

Le poste de chargé de mission a été eréé en 2020, Cependant, la CAF a envoyé tardivement le projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention pour 2025, qui n’est donc soumis que maintenant, à des fins de régularisation, au Conseil municipal, pour permettre à la Ville de percevoir la somme.

M. AHAMED souhaite remercier lui aussi Les agents municipaux, notamment à la mission Handicap, et plus particulièrement Mme France NICOLOSI et Mme SABRINA NEBBOU pour leur travail

remarquable tout au long de la mandature. IL tient enfin à rendre hommage, lors de La dernière séance de ee Conseil, à la mémoire de Zaïnaba SAÏD-ANZUM, qui avait cette délégation dans l'équipe municipale, en son nom propre et en celui de l’ensemble des élus.

Mie HADJADJ demande si le dispositif d'accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun comprend bien les enfants autistes, Il y a en effet beaucoup de familles avec

des enfants autistes qui doivent s'occuper d'eux en permanence. Elle adresse également une pensée àlaCourneuve

aba SAÏD-ANZUM, sa sœur dans l'Islam, à l’occasion du début du mois sacré du ramadan ct

prononce une courte prière en arabe, pour que paix soit sur Son âme.

M. AHAMED confirme que c'est bien un dispositif qui porte sur tous les enfants en situation de

handicap

Question n° 15 Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés —1 ne

Participe pas au vote (Mme HADJADJ).

16. ADHÉSION DE LA COMMUNE À LA FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX ET

SOCIOCULTURELS DE SFINE-SAINT-DENIS (FCS93) ET À LA FÉDÉRATION

DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DE FRANCE (FCSF) POUR LA

MAISON POUR TOUS AOUA-KEÏÎTA

Mme MOUIGNI déclare que cette délibération vise à faire adhérer la communc à la fédération des

centres sociaux et socioculturels du département et à la fédération nationale, au titre de la Maison pour

tous Aoua-Keïta. Cette Maison pour tous a é1é ouverte en 2024 et a été agréée centre social en juillet

2025. Elle mène des actions et des animations de soutien à la parentalité, de participation des habitantes

el des habitants et de développement social. Cette adhésion est dans la continuité de l’action municipale

concernant les autres Maisons pour tous, Ceséria-Évora et Aïcha-Belaïdi. En échange de la cotisation

annuelle, elle permet à la Ville de bénéficier d’un accompagnement (réseau, formations.) et d'une

reconnaissance institutionnelle du projet social de la MPT, devant membre actif.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 16-— Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas

au vote (Mme HADJADJ).

17. APPROBATION DES CONVENTIONS FINANC

— LIEUX D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) - MAI

KEÏTA

Mme MOUIGNT précise qu'il s’agit ici d'approuver deux conventions financières passées avec la CAF

de Seine Saint-Denis pour soutenir Le lieu d'accueil enfants parents de la Maison pour tous Aout-Keïta

grâce au bonus Territoires prévu par la convention territoriale globale. Ce bonus sert à financer le

développement du LEAP, qui est un espace de ressources pour les familles, dédié au soutien à la

parentalité et au développement du jeune enfant. Les actions financées servent notamment à renforcer

la relation enfants parents, valoriser les compétences parentales, favoriser les rencontres entre parents,

rompre l'isolement social et accompagner les familles dans les étapes importantes dans la vie de leurs

enfants.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 17 Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprinn

au vote (Mme HADJADD.

— 1 ne participe pas

JEUNESSElaCourneuve

18. APPROBATION DES CONVENTIONS FINANCIÈRES À PASSER AVEC LA CAF 93

_— CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ

Mme CHAHBOUNE explique, après avoir noté que certains l’accusaient de ne jamais prendre la parole en Conseil et qu'il s’agit de sa quatrième présentation au cours de la séance, que Le CLAS est un

dispositif destiné aux élèves du CP au lycée, rencontrant des difficullés dans leur scolarité où ne

disposant pas dans leur environnement familial des ressources nécessaires à leur réussite. 1] comporte des actions qui se déroulent en dehors du temps scolaire, qui sont complémentaires à l’école et ne sont pas assimilables à du simple soutien scolaire. Elles visent à renforcer l'autonomie de l'enfant, son

ouverture culturelle et les liens entre la famille et l’école. Les projets doivent coordonner quatre axes différents : accompagnement des enfants et des jeunes, implication et accompagnement des parents, concertation avec les établissements scolaires, coordination avec les acteurs du territoire. Les CLAS sont un dispositif soutenu par la branche famille de la Sécurité sociale.

Dans le cadre de sa politique éducative et de soutien à la parentalité, la Ville met en œuvre des actions d'accompagnement à la scolarité à destination des enfants et des familles les plus fragilisées, actions qui s’inscrivent dans le dispositif national, Elle souhaite pour l'année 2025-2026 formaliser une convention d'objectifs et de financement avec la CAF de Seine-Saint-Denis, qui lui permettrait de bénéficier de subventions. Celte convention définit Les modalités de financement par la CAF des actions CLAS portées par la Ville, les objectifs qualitatifs el quantitatifs, les engagements réciproques des deux parties et Les conditions de versement, de suivi, d'évaluation et de contrôle des subventions. Les financements portent sur une subvention de service CILAS et éventuellement sur des bonus « Fnfants » et « Parents » pour permettre de renforcer Le soutien à des actions.

La Ville prend de son côté des engagements auprès de la CAF, el cette convention lui permettra de

sécuriser le financement de ses actions d'accompagnement à la scolarité, de renforcer la qualité et l'ambition éducatives des projets classe et de s'inscrire pleinement dans Les orientations nationales de soutien aux familles et à la réussite éducative.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 18— Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas au vote (Mme HADJAD).

ACCÈS AUX SOINS ET AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

19. APPROBATION DU RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION. DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ ET

L'ASSOCIATION MIGRATIONS SANTÉ

Mme CLARIN rappelle que le Centre municipal de santé Salvador-Allende comporie dans son projet de santé un principe d’aceucil des publies sans aucune condition pour l'accès aux droits et aux soins, Il est doté d’une PASS ambulatoire qui permet de dispenser des soins à des personnes sans droits ouverts el de les accompagner vers l'ouverture de leurs droits. De son côté, l'association Migrations Santé France œuvre depuis sa création à la prévention et à la promotion de la santé auprès des personnes vulnérables, éloignées du système de santé, quelle que soit la nature des barrières impliquées. Le partenariat entre l'association et le CMS a commencé en 2019 et a permis la tenue de permanences socio-sanitaires tous les mois au CMS, afin de faciliter l'accès aux dispositifs de droit commun en santé. Comme ces permanences présentent une grande complémentarité avec la PASS ambulatoire, leur fréquence a été augmentée, et le partenariat a été pérennisé dans une convention, qu'il s'agit maintenant de renouveler. Fe prévoit notamment le maintien et le renforcement des permanences,laCourneuve

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 19 Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas

au vote (Mme HADJADJ).

20. APPROBATION DE LA CONVENTION À PASSER AVEC LE GROUPEMENT

INTERRÉGIONAL DE RECHERCHE CLINIQUE ET D'INNOVATION (GIRCI)

D'ÎLE-D FRANCE, RELATIVE AU REVERSEMENT MERRI ET AUX MODALITÉS DE FINANCEMENT D'UN PROJET RETENU À L'APPEL À PROJETS RESP-IR 2024

Mme CLARIN continue à évoquer le Centre municipal de santé, qui est labellisé centre de santé

universitaire par l'ARS Île-de-France et par l’université Paris-Hst Créteil. IL participe donc à la

formation des futurs professionnels de santé et au développement de la recherche en soins primaires, au

service de l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des soins. Le GIRCI d'Île-de-France a lancé

RESP-IR, un appel à projets destiné aux jeunes professionnels dans Le domaine des soins primaires,

autour de connaissances scientifiques mobilisables pour les professionnels de santé des équipes de soins

primaires, de la coopération entre Les différents acteurs qui participent à la mise en œuvre de ces soins

sur un {erritoire et de la création d'écosystèmes sensibilisés aux pratiques de la recherche.

Un des projets retenus, Dichromat, porte sur la prise en soin diflérenciée des patients atteints de maladie

Chronique par une équipe de soins primaires et serait mené au CMS Salvador-Allende. 11 4 obtenu un

financement Lotal de 396 867 €. Le versement s'effectue en plusieurs tranches, chaque tranche est

conditionnée à ce que les chercheurs fournissent des éléments montrant qu'ils ont atteint les objectifs

de la phase précédente du projet. Les différentes modalités el conditions du reversement sont décrites

dans la convention passée avec la Ville au nom du CMS.

Monsieur le Maire cstime qu’il s’agit d’un projet très intéressant, qui contribue aussi à ce que le CMS.

S’inscrive dans le développement des pratiques médicales. I] sera l'occasion de faire venir de futurs

médecins, en dernière année de formation. La médecine pratiquée en centre médical de santé reste 1rès

méconnue dans le cursus universitaire, où c'est la médecine libérale qui se taille la part du lion, Mais

futurs médecins découvrent à l'occasion cette autre forme de médecine, Et cela permet au CMS de

recruter beaucoup plus facilement des jeunes médecins fraîchement diplômés et de lutter contre les

déserts médicaux qui touchent unc ville comme La Coumeuve, Cela est en grande partie rendu possible

par le fait que le médecin directeur du CMS est aussi mare de conférences,

Il propose de passer au vote.

Question w° 20. Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pas

au vote (Mme HADJADJ).

RESSOURCES HUMAINES

21. COMPOSITION PARITAIRE AUX INSTANCE:

SOCIAL

LOCALES DE DIALOGUE

M. BROCH propose, pour faire gagner du temps au Conseil, de ne pas procéder à une analyse de la loi

de transformation de la fonction publique de 2019. Elle a en tout cas eu pour effet de permettre d'établir

en conseil municipal avec une certaine latitude Le nombre de représentants siégeant pour le

organi syndicales au Conseil social territorial (CST), qui est mis en place dèsqu'il y a au moins

50agents dans une collectivité territoriale. li, il est proposé d’avoir au CST huit titulaires et huit

25laCourneuve pass

suppléants, ce qui est le maximum prévu pour une collectivité comportant de 1 000 à 1 999 agents. Cela

permettra la représentation aussi large que possible des organisations syndicales.

Monsieur le Maire propose de passer au vole.

Question n° 21 Vote : question adoptée l'unanimité des suffrages exprimés — 1 ne participe pus

au vote (Mme HADJADJ).

22. ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES — ADHÉSION DE LA COMMUNE AU CONTRAT NÉGOCIÉ PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION

M. BROCI rappelle que le Centre interdépartemental de gestion permet aux villes membres de

bénéficier de contrats-groupe qu'il négocie en leur nom auprès d'assureurs sur un certain nombre de

risques qui concement les collectivités, notamment pour les décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies ou accidents non professionnels et la maternité de leurs agents. Iei, un nouveau contrat, dont les détails figurent dans le dossier de la séance, a été passé avec la CNP et il est

proposé d'y adhérer.

Monsieur le Maire propose de passer au vote

Question n° 22 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 6 abstentions (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT - MM SAHA, KHARKHACHE, AOUCHI, SAADD), 1 ne participe pas au vote (Mme HADJAD3.

23. BOURSE DU TRAVAIL — MISE À DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL

M. BROCH relève que le contexte économique et social fait que nombre de salariés sont aujourd'hui

en très grande difficulé vis-à-vis de leur employeur ou sont confrontés à des pertes d'emploi. La Ville estime donc que, au-delà de la mise en place des bourses du travail, qui sont extrémement nécessaires, sur les territoires, il faut leur accorder un certain nombre de modalités, pour faciliter la relation avec Les organisations syndicales et les associations de salariés, comme celles qu'héberge la Bourse du travail de La Courneuve, en plus des organisations du personnel de la collectivité, notamment les trois

organisations syndicales, Dans ce cadre, la Ville estime qu'il y a un besoin d'accueil et d'organisation

de la Bourse ct depuis plusieurs années, le Conseil a validé de façon unanime une convention avec

l'association de la Bourse du travail pour la mise à disposition d'un agent, une mesure qu'il est proposé de reconduire iei avec une nouvelle convention.

Mme REZKALLA déclare que cette convention porte sur la mise à disposition d’un agent auprès de l'association de la Bourse du travail el non directement auprès des syndicats, même si l'association regroupe des syndicats, Elle s'étonne en effet, que lors de ses passages à la Bourse, elle ait retrouvé cet

agent à l'étage, dans les locaux de la CGT. II serait peut-être opportun de mettre à disposition un agent pour es syndicats, qui sont importants pour défendre les droits des travailleurs, y compris les agents de la Ville, mais il s'agit aussi d'assurer une équité de traitement entre tous Les syndicats qui se trouvent à la Bourse. De même, la convention prévoit le remboursement par l'association à la Ville de la

rémunération de l'agent, Mme REZKALLA propose que la Ville ne demande plus ce remboursement en échange d’un partage équitable de l'agent avec les autres syndicats.

Monsieur le Maire, qui connaît très bien le local de la Bourse du travail, assure que l'agent se trouve au secrétarial, qui est effectivement au 1°' étage, le petit espace disponible au rez-de-chaussée ayant été consacré à une permanence juridique pour les prud'hommes. Les bureaux de la CGT se trouvent à côté du secrétariat au 1‘ étage, et ceux des autres syndicats au 2° étage, L'agent est en fout cas bien mis à

26laCourneuve

disposition de la Bourse du travail et de l’ensemble des salariés qui se rendent à la Bourse du travail, et

qui passent forcément au 1% étage, comple Lenu de la configuration des locaux.

1 se dit fervent défenseur de l’effort fait par la collectivité pour faire en sorte que la Bourse du travail

fonctionne bien. Celle-ci se révèle d'ailleurs de plus en plus utile avec l'éclatement que connaît le monde

du travail, Le conflit social en cours à l'usine Orangina illustre d'ailleurs Le besoin d’un outil fonctionnel

au service de tous les salariés et de tous les syndicats. Ce n'est de toute façon pas dans l'esprit de la

Ville d'effectuer une discrimination,

Mme HADJADJ renouvelle une question que l’on à laissée sans réponse, Elle s'étonne que la Bourse

du travail n'embauche pas directement un permanent et que l'on ait à la place recours à un montage

complexe où la Ville accorde des subventions à la Bourse, puis leur prête un agent sur plusieurs années,

agent que l'association doit rembourser.

Monsieur le Maire explique que cette formule permet à l'agent de ne pas perdre son statut de

fonctionnaire. La personne a demandé une mise à disposition, qui lui a 66 accordée, conformément à

la loi. 1 répète qu'il souhaite se battre jusqu’au bout pour que la Bourse puisse fonctionner dans Les

meilleures conditions possibles, vu le rôle important qu’elle joue pour les 15 000 salariés qui vivent à

La Courneuve.

Il propose de passer au vole:

Question n° 23 Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 6

abstentions (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT - MM SAHA, KHARKHACHE, AOUCHI,

SAADD, 1 ne participe pas au vote (Mme HADJAD.D.

24. SECTEUR CHABROL— CESSION DE FRACTIONS DES PARCELLES T8, T88 ET

1100 SITUÉES RUE CHABROL ET SENTE DE L'ESSAU, À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE, POUR LA CRÉATION DE LA SENTE PIÉTONNE COLETTE-BESSON

Mme DAVAUX procède à un rapide point d'étape sur l'ilot Chabrol, un projet lancé en 2010. Une

opération en cours d'achèvement a porté sur la construction de 280 logements, dont 30 % de logements

sociaux. Le projet compte aussi le complexe sportif, qui appartient à la Ville, et il est prévu de créer une

sente, baptisée Colette-Besson, par décision du Conseil lors de la séance du 14 décembre 2023. La sente

doit desservir les nouvelles opérations en cours de construction, assurer une défense incendie et surtout

de créer un accès plus direct et plus doux au gymnase, au lycée et au stade Nelson-Mandela. Les lycéens

sont en effel obligés aujourd'hui de traverser la rue Chabrol, dans des conditions parfois peu sûres. La

sente permettra d'atteindre directement la rue Dulcie-September.

Le projet a été traduit en 2016 dans le PLU puis dans le PLUI adopté ensuite par l'EPT, avec

L'inscription d’une servitude de localisation pour cette sente qui relie la sente de l'Essau à l'avenue

Mürcel-Cachin. Son emprise se trouve sur des terrains qui appartiennent à la Ville et à des propriétaires

privés, ainsi que sur le domaine publie communal. Doté de la compétence espaces publics, l'EPT sera

Le maître d'ouvrage de la réalisation de cette sente, y compris le remembrement de son assiette, et il

donc proposé de lui céder ces parcelles. De Façon générale, le financement des équipements publics liés

à ce projet est couvert par une convention de projet urbain partenarial qui, en échange d’une dispense

sur la taxe foncière, affecte une partie, définie au préalable, de l'argent généré par la construction de

nouveaux logements pour un promoteur directement vers les équipements publics, notamment des

écoles ou des rues, telles que la sente.

27laCourneuve

La sente comporte les parcelles T37 (propriété privée), T88 et T8 (Ville), 1109 (privée) et 1100 (omanial public). Concernant les modalités de cession, la 75 et la TS$ (jardin du Pavillon) vont faire Pobjet d'une division et être cédées à l'EPT (sente) et Furocachin (suite du projet). La T100, où se trouvent Les équipements sportifs municipaux, va être cédée à L'EPT. La 137 (privée) est déjà cédée. 11 s’agit ici d'approuver la cession dc ces différentes assicites relevant de la Ville à l'EPT Plaine Commune en vue de la réalisation de la sente piétonne. Les frais de notaire sont à la charge de L'EPT et la cession se ferait à l'euro symbolique.

Question n° 24 Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 7abstentions (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT — MM SAHA, KHARKHACHE, AOUCHI, SAADI, CHASSAING)), 1 ne participe pas au vote (Mme HADJADJ).

25. CESSION DES PARCELI R26, R28, R30, R66, R69 ET R11, APPARTENANT À

LA COMMUNE, À LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DULCTE CHABROL EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN PROJET DE MUTATION DE I "ÎLOT CHABROL/SEPTEMBER

Mme DAVAUX passe à une autre zone de l’ilot Chabrol, entre la sente de l'Essau et la rue Dulcie- September, l'ilot « Chabrol/September ». Cetle zone, qui avait aussi servi de base-vie pour un chantier d'entonnement du Grand Paris Express, est aujourd’hui occupée par des voitures, lle devait être aménagée, avec un projet déposé en 2024 par la société BT Immo pour en faire une zonc d'activité, la société prenant en charge le remembrement. 1 ne s'agit donc ni de logements, ni d'activités secondaires, comme sur Le reste de la ZAE Mermoz, mais d’avoir une zone tampon entre ces deux univers, Dès 2024, BT Immo avait, au travers de sa filiale, la SCI Dulcie Chabrol, fait l'acquisition des parcelles qui appartenaient à l'EPFIF, soit la moitié des parcelles concernées par Le projel. En 2025, la société a contacté la Ville pour acquérir les autres parcelles, qui lui appartiennent.

La proposition de BT Immo semble cohérente au regard du site, de l'opportunité et du travail qu'il y aurait à réaliser (rememibrement, éventuellement réaménagement et frais de dépollution), que la Ville n'avait de toute façon pas vocation à traiter, Après une série d'échanges et de négociations en 2025 et 2026, il y a eu accord sur le périmètre de session et le prix, sur la base de l'évaluation du Domaine. La cession comporte donc sept parcelles : R26 (actuellement louée pour du stationnement, R28 (friche), R30 (louée, comporte un pavillon), R66, R68 et RGO (louées, stationnement), R111 (environ 40 ares, occupée par le chantier du Grand Paris Express). l'outes relèvent du domaine privé de la commune et sitent donc pas de déclessement préalable à la différence du domaine publie, et le prix de cession est de 1,3 ME hors taxes, un montant qui tient compte de la configuration de l'assiette présentée, de la composition morcelée, de la diversité des usages des bâtis et des occupations et des contraintes liées à la finalisation de la recomposition financière de l’ensemble de l'ilot. L'accord ne comporte pas de condition suspensive : si l'on découvrait qu'il y a plus de pollution que prévu ou qu’il y a des vestiges archéologiques, la vente serait tout de même exécutée en l’état. La transaction se ferait avec la SCI Dulcie Chabrol.

Mme HADJADJ ne se dit pas surprise que l'équipe municipale brade Le patrimoine de ville, toujours au profit de la même société, dont le siège social est dans le 16*%* arrondissement de Paris. L'équipe affirme défendre les pauvres, mais dans le même temps elle passe des marchés qui permettent aux riches de se faire de l'argent sur le dos des pauvres, avec les mêmes partenaires, la famille derrière l'entreprise qui détient le data center, La Ville leur avait vendu du patrimoine en 2013, et elle avait récemment modifié des contrats pour changer les noms des sociétés. Elle appelle à ce que les Courneuviennes cl les Courneuviens ne donnent plus à l'avenir à la Ville l'opportunité de brader leur terre et leur patrimoine.laCourneuve

Monsieur le Maire répond que la Ville ne brade pas, et qu'elle n'en aurait d'ailleurs pas le droit : les

transactions se font obligatoirement sur la base de l'évaluation fournie par Le Domaine de l'État, Toute

violation de la loi déboucherait sur une condamnation et une annulation de la vente. La Ville est donc

forcément dans une démarche de défense des intérêts de la collectivité, et il s'agissait ici de morceaux

de terrains qui ne représentaient pour elle aucun intérêt à en conserver la maîtrise.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 25 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 6

abstentions (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT - MM SAHA, KHARKHACIII , AOUCHI, SAADI)

- 1 ne participe pas au vote (Mme HADJAD).

DÉ: DPPEMENT DURABL

26. APPROBATION DE LA CONVENTION À PASSER AVEC L'OFFICE NATIONAL

DES FORÊTS (ONF) RELATIVE AU PROGRAMME ANNUEL 2026 DES COUPES

DE BOIS POUR LA FORÊT COMMUNALE DE LA COURNEUVE À DAVIGNAC

(CORRI

Monsieur le Maire rappelle que la Ville possède un centre de vacances à Davignac, qui est associé à

d'autres propriétés, notamment des forêts de pins allenantes, que la Ville nest évidemment pas en

mesuré d'entretenir directement. La tâche est done confiée à l'Office national des forêts au travers d'une

convention : l'ONF entretient ces bois au nom de la Ville, ce qui permet à la végétation de se renouveler

en fonction des réalités de la nature. 11 procède dans ce cadre réguliérement à des coupes, qui sont

évidemment pratiquées de manière raisonnée et responsable, et le bois qui en provient est ensuite vendu,

ce qui donne lieu à quelques recettes pour la collectivité. Le programme 2026 devrait ainsi rapporter

38425 € à la Ville dans le cadre de cette convention, qui contribue donc à entretenir le patrimoine

communal et profite légèrement sur le plan financier aussi bien à la Ville qu'à l'ONF.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Question n° 26 — Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 6

abstentions (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT - MM SAHA, KHARKHACHE, AOUCHIL, SAADI)

- 1 ne participe pas au vote (Mme HADJADJ).

COMMANDE PUBLIQUI

27. COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉ DE NETTOYAGE DE DIVERS ESPACES

ET LOCAUX COMMUNAUX

Mme CADAYS-DELHOME déclare que ce dossier est un renouvellement d'un contrat d’accord-cadre

à bons de commande qui porte sur le nettoyage de divers espaces ou bâtiments communaux bien précis

L’accord-cadre précédent avait été conclu avec la société Atlantique Hygiène, pour une durée d'un an

avec possibilité de reconduction tacite à trois reprises. Il est désormais arrivé à son terme. Le contrat est

un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. I n'y a pas de minimum fixé et le maximun

annuel est de 120 000 € HT. Dans ce nouvel accord, les prestations font l'objet d’un prix mixte : un prix

forfaitaire, pour le nettoyage récurrent de différentes zones du centre commercial La Tour, et un prix

unitaire pour chaque prestation occasionnelle (nettoyage de lin de chantier, désinfection après sinistre,

enlèvement des déchets carnés....) quand il y a des événements ponctuels. Le marché porte sur une durée

d’un an, avec possibilité de reconduction tacite pour une durée totale ne pouvant excéder quatre ans,laCourneuve _—.

Au terme de la période de consullation, onze entreprises avaient déposé une offre, quatre candidats ont vu leur offre retirée car jugée irrégulière (dossier incomplet) et les sept autres candidatures étaient légalement recevables, Elles ont été notées sur la base de la valeur technique, du prix des prestations el de critères environnementaux, cequi a fait L'objet d’un rapport d'analyse. Après consultation du rapport, la Commission d'appel d'offres, réunie le 29 janvier, a retenu la société présentant l'offre la plus avantageuse, Apolonia Bioservices.

M. SAHA déclare que, par principe, son groupe ne votera pas en faveur de cette délibération et que dans le cas présent il votera même contre cette délibération. 11 considère que l’extemalisation de l'entretien ménager est absurde pour une municipalité qui entend défendre Le service public. Le groupe Votera en fait contre, parce que celte externalisation contribuera notamment à précariser les agents ct à dégrader leurs conditions de travail. I s’agit certes d’un petit marché de 120 000 €, ce qui implique au maximum deux ou trois postes chargés, mais c’est aussi la façon dont démarre l’extemalisation du service publie, avec de petites bribes. Et au final, comme on a pu Le voir dans d’autres collectivités, e'est l'ensemble de l'entretien ménager, notamment dans Les écoles, qui est concerné. Le groupe volera donc contre la délibération, M. SAHA explique à Monsieur le Maire que le groupe s'était par exemple abstenu pour le point portant sur la mise à disposition d'un poste à la Bourse du travail ou sur d'autres notes de la séance précédente, comme il s'en était alors expliqué: il s'agit de questions de méthode ct de forme, et non pas de fond, puisque le groupe défend évidemment Le droit de grève ou le droit syndical, et estime qu'il doit être renforcé.

IL entend par ailleurs à l'occasion de cette note où il prend la parole remercier à la fois l'ensemble du

personnel communal, qui s’est beaucoup investi et qui a beaucoup travaillé tout au long des années où il a eu l'honneur de siéger au Conseil, et l’ensemble des élus, pour le travail qui a été mené, et tout

particulièrement celles et ceux qui ont eu l'honneur de l'accompagner au cours des quatre dernières années, qu’il a passées dans l'opposition.

Mme HADJADJ se dit d'accord avee la position de M. SAHA : ce marché fragilise le service public.

Elle entend aussi consaerer celle prise de parole sur Le dernier point à l'ordre du jour de la dernière

séance de la mandature pour expliquer qu'elle s’est retrouvée depuis six ans dans le milieu politique alors qu'elle n’en avait pas le projet : ce sant d'autres personnes qui l'ont approchée pour qu’elle figure Sur leur liste, Elle estime qu'elle a tenu sa promesse aux électeurs qui ont voté pour cette liste el qu'elle

remercie : elle a siégé pendant six ans dans l'opposition sans jamais manquer une séance du Con Même quand elle était malade, elle a toujours Fait le nécessaire pour assister aux

M, TROUSSEL demande si le marché pour cette prestation représente une première pour le Conseil municipal, ou s'il s'agit d'une pratique remontant à plus loin.

Monsieur le Maire explique que cette prestation existe depuis au moins une dizaine ou une quinzaine d'années.

M. TROUSSEL estime que cela pourrait même être une pratique remontant à près de trente ans, Il s'étonne donc que certains élus annoncent qu'ils votent contre, pour la première fois

Monsieur le Maire rajoute que ce marché existe depuis au moins 20 ans, en raison d’un sujet

essentiellement technique : il s'agit de nettoyer très ponctuellement des locaux, comme ceux d’une association, répartis de manière éclatée. Cette solution avait été mise au point avec le personnel

communal. Ce n’est donc pas une décision prise contre le personnel communal, mais avec ce personnel et les instances comme, de l'avis général, la Ville ne disposait pas de quelques compétences très

spécifiques pour faire ce genre de nettoyage, qui plus est de façon extrémement ponctuelle Il rappelle comme l'avait d’ailleurs dit M. SAHA qu'il s’agit d’un marché d'un montant de 120 000 €, à comparer avec le budget RH de la collectivilé, qui atteindra 49 ME en 2026. La route serait donc longue s'il y

30laCourneuve _

avait une volonté de privatiser des services municipaux et de contribuer à la précarisation, une

orientation que la collectivité a toujours refusée, de façon structurelle, d'appliquer,

Monsieur le Maire propose de passer au vole:

Question n° 27 Vote : question adoptée à la majorité des membres présents et représentés — 6

abstentions (MMES GANESWARAN, SAINT-UBERT — MM SAIA, KHARKHACHE, AOÛUCHI, SAADI)

- 1 ne participe pas au vote (Mme HADJAD.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

28. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

28 DÉCEMBRE 2025

Pas de remarque sur ce point en séance. Le PV est adopté

29. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE

DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

(ARTICLE L2122-22 DU CGCT)

Pas de remarque sur ce point en séance.

Monsieur le Maire explique qu'il sera amené à présider une dernière fois le Conseil municipal, à

l'ouverture de la séance qui se tiendra après l'élection. Il tient ici à dire que c'est avec beaucoup

d'engagement qu'il a accompli le mandat que le Conseil municipal lui a confié à plusieurs reprises après

avoir obtenu à chaque fois une majorité de la part des électrices et des électeurs courncuviens, C’est

avec beaucoup d'engagement qu'il a tenu cette responsabilité, mais aussi beaucoup de plaisir, parce que

ce mandat a été l'occasion de travailler avce un personnel particulièrement attaché ct motivé, une

administration et une Direction générale toujours volontaires pour accompagner les projets, même

quand ils pouvaient sembler saugrenus avant de se révéler parfois particulièrement pertinents et

appréciés des Courneuviennes et des Couneuviens, el pour mettre en place les projets de transformation

de la ville. Et il estime qu’il y a consensus pour reconnaître que la ville a beaucoup bougé tout au long

de ces années, globalement de Façon plutôt positive.

Il remercie également l'ensemble des élus du Conseil municipal, à une exception près. Par-delà les

accords et les désaccords qu'il peut y avoir dans l'instance, chacun autour de la table 4 eu un

comportement respéclueux, en dehors d’une personne qui s'est toujours comportée de façon

malhonnête, insultante, méprisante, plus animée par la haine que par l'envie de travailler au service des

Courneuviennes et des Coureuviens. Cette attitude est regrettable, puisqu'elle a détérioré la capacité

des autres à travailler ensemble, quelles que soient leurs différences, Et il remercie l'ensemble des autres

élus d’avoir eu un comportement beaucoup plus honnête et respectueux des uns et des autres,

En conclusion, Monsieur le Maire voudrait aussi remercier les Courneuviennes et les Courneuviens de

la confiance qu'ils ont donnée au Conseil municipal et à lui-même, puisque cette confance a permis de

‘er ensemble et de faire avancer la ville, Maintenant, une élection va se tenir, les Courneuviens

auront des choix à faire, conformément à la règle de la démocratie, et il est bien qu'il en soit ainsi, Suite

üu scrutin du 15 mars el, potentiellement, du 22 mars, il y aura une nouvelle assemblée qui se réunira

dans celte salle. Si Monsieur le Maire a l’occasion de siéger encore dans ce nouveau Conseil municipal,

il en sera heureux de retrouver certains élus actuels autour de cette table et de ne plus en retrouver

d’autres

silaCourneuve _

Longue aeclamation de l'assistance.

Gilles POUX

Le Secrétaire,

Oumarou DOUCOURE

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