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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Delib
unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations Bureau 08.11.22
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Deliberations Bureau 08.11.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié lo
s'aoeo
ID
: 085-248500464-20221108-BC22111501-DE
CCPP.2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA VENDEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE COMTE
N°BC22111501
Séance
du
0B
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
du
mois
de
novembre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le Bureau
communautaire
de la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire.
Pate de convocation:
02/11/2022
Pate d'affichage:
21/11/2022
Nombre
de conseillers
: 16
Nombre
de votants : 14
Nombre
de présents : 13
Présents:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madarne
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
formant
la
majorité
des
membres
en exercice.
Excusés:
Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND Assistait également à la
séance
: Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a été élu, à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET:
PROPOSITION
D'ACCORD
TRANSACTIONNEL
-
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'attribution
1-1
de
la
délibération
n° CC04062008
du
Conseil
de
Communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Approuver
la
conclusion
de
tout
protocole
transactionnel
(article
2044
et suivants
du
code
civil)
destiné
à terminer
ou
à
prévenir
un
contentieux
».
Madame
Adeline
Auberger,
vice-présidente
en
charge
des
Biodiversités
et de
la
Gestion
des
eaux,
expose
la
présente
affaire
qui
interroge
la
notion
de
la
mise
en
responsabilité
à la
suite
de
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
réseau
unitaire
rue
de
la Venelle
85510
le Boupère
:
-
Lors
des
travaux
une
sortie
d'eaux
usées
a été
réalisée
afin
de
raccorder
votre
habitation.
Il s'avère
que
lors
de
fortes
précipitations,
une
remontée
du
réseau
d'assainissement
impacte
son
sous-sol,
La
proposition
qui
est
faite
à
Mr
ZIANE
est
de
procéder
à l'installation
d'un
clapet
anti-retour
pour
un
montant
estimatif
de
2500€
HT.
Elle
précise
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
prend
en
charge
la
fourniture
et
la
pose
d'un
clapet
anti-retour
ainsi
que
le
raccordement
au
branchement
des
eaux
usées
en
partie
privative.
Mr
ZIANE
accepte
la fourniture,
la pose
d’un
clapet
anti-retour
et le raccordement
au
branchement
des
eaux
usées
en
partie
privative.
A l'issue
des
travaux
le
clapet
deviendra
propriété
de
Mr
ZIANE
qui
en
assurera
sa
gestion
et son
entretien,
Le
projet
de
protocole
est
annexé
à la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d’un
protocole
transactionnel
tel
que
présenté
ci-dessus
entre
la
CCPP
et MrZIANE, - CHARGE
Madarne
la
Présidente
de
préparer
et
signer
ledit
protocole
et
de
le
notifier
à
Mr
ZIANE. Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préleclure
le 22/11/2022
Publié lo
saeo
ID
: 085-248500464-20221
108-BC22111501-DE
CCPP-2022-
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le 21/11/2022
(@
fecirohiquamt
ë
Bérangère
Soulard
‘
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
Date
de
algnelure
:22/11/2022
Qualité
:Présidente
de
la
CC
Pays
de
Pouzaugos
L
Becréterre
di
iomu
|
Donnineque
GLANCHARO
CE Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
la 22/11/2022
Publié
le
Fes
1D
: 085-248500464-20221121-BC22111502-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA VENDEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE
COMTE
N°BC22111502
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
du
mots
de
novernbre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le Bureau
communautaire
de la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire,
Date de convocation
: 02/11/2022
Date d'affichage
: 21/11/2022
Nombre
de conseillers : 16
Nombre
de votants : 15
Nombre
de présents : 14
Présents
:Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
Monsieur
Dorninique
MARTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE
Assistait
également
à
la séance:
Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET: ACQUISITION
D'UN
BATIMENT
ECONOMIQUE
- ZONE
DE
LA
VENDRIE,
TALLUD-SAINTE-GEMME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'attribution
1-5
de la
délibération
n° CC04062008
du
Conseil
de
Communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
de
toutes
conventions
et
actes
authentiques
dont
les
engagements
financiers
qu'elles
comportent
pour
la
CCPP
sont
supérieurs
à
50
000
€
HT
et inférieurs
ou
égaux
à
200
000
€
HT
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
la
Déclaration
d'intention
d'aliéner
(DIA)
en
date
du
23
août
2022
communiquée
à
la
CCPP
et
portant
sur
un
bâtiment
situé
sur
la
zone
de
la Vendrie,
Tallud-Sainte-Gemme,
Vu
la
délibération
n°05102216
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
05
octobre
2022
relative
à
l'acquisition
par
voie
de
préemption
d'un
bien
situé
à
LA
VENDRIE,
commune
du
TALLUD
SAINTE
GEMME,
cadastrées
sections
B
634,635,638
et
E
708,709,
d'une
superficie
totale
de
5 868
m°,
appartenant
à
madame
MARCHAND
Pascale,
Monsieur
Lionel
Gazeau,
le
vice-président
en
charge
de
l'Economie
Territoriale
et
Urbanisme,
rappelle
que
l'emprise
concernée
concerne
les
parcelles
B634,
B635,
B638,
E708,
E709,
E718,
pour
une
surface
totale
de
5 868
m2
et
que
le prix
de
cession
est
de
130
000
€.
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
ainsi
que
la
DIA
signée
de
la
Présidente
du
Pays
de
Pouzauges
ont
été
transmises
à
Mme
MARCHAND
et son
notaire,
Mme
MARCHAND
a
déjà
fait
un
retour
favorable
sur
le
prix
formalisé
par
la
délibération
Conseil
Communautaire
du
05
octobre
2022,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité:
- VALIDE
l'acquisition
du
bien
situé
à
LA
VENDRIE,
commune
du
TALLUD
SAINTE
GEMME,
cadastrées
sections
B
634,635,638
et
E
708,709,
d'une
superficie
totale
de
5
868
m2,
appartenant
à
madame
MARCHAND
Pascale,
au
prix
de
130
000
€
HT,
et la
prise
en
charge
des
frais
d'honoraires
ainsi
que
des
frais
d'actes
notariés,
- CHARGE
Madame
la
Présidente
de
transmettre
l'ensemble
des
documents
à
l'Office
Notarial
en
vue
de la rédaction
des
actes,
- AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à cette
acquisition. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
Sao
10
: 085-248500464-20221121-BC22111502-DE
CCPP-2022-
Fait
et
délibéré,
les,
jour
mois
et
an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
mernbres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et
de
la
transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le
21/11/2022
foctronlquen
Bérangère
Soulard
Daie
de
signature
; 22/11/2022
Quallté
: Présidente
de la CC
Pays
de
Pouzauges
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
Li
beurtkoee
di
éamea,
Donnénqut
BLANCHHAT
= Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
so
1D
: 085-248500464-20221121-C22111503-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA VENDEE
meme
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE COMTE
N°BC22111503
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
du
mois
de
novembre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le Bureau
communautaire
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OÙ
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire.
Date de convocation
: 02/11/2022
Date d'affichage:
21/11/2022
Nombre de conseillers
: 16
Nombre de votants
: 16
Nombre
de présents : 15
Présents:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madarne
Bérangèré
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés: Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoirà
Madame
Mélanie
MUWLOSKY
Assistait également à la séance :
Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET:
LEVEE
D'OPTION
DANS
LE CADRE
D'UNE
VENTE
IMMOBILIERE
ECONOMIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'attribution
1-5
de
la délibération
n°
CCO4062008
du
Conseil
de
Communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation
et
l'exécution
de
toutes
conventions
et
actes
authentiques
dont
les
engagements
financiers
qu'elles
comportent pour
la
CCPP
sont
supérieurs
à
50
000
€
HT
et inférieurs
ou
égaux
à
200
000
€ HT
lorsque
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
l'avis
du
Bureau
communautaire
du
06
septembre
qui
a
donné
son
accord
pour
négocier,
prendre
rang
et faire
une
offre
de
prix
de
120
000
€
maximum
(hors
frais
d'actes
et
divers)
pour
son
acquisition,
en
cas
de
non-aboutissement
d'une
offre
du
porteur
de
projet
(offre
faite
et
en
attente
de
réponse
du
liquidateur).
Vu
l'avis
du
Bureau
des
Vice-présidents
du
04
octobre
2022,
qui
a validé
de
laisser
le
porteur
de
projet
faire
une
nouvelle
offre
avant
le
31
octobre
pour
permettre
au
Bureau
communautaire
du
08
novembre
de
se
positionner
en
l'absence
d'offre
acceptée
à
cette
date.
Monsieur
Lionel
Gazeau,
le
vice-président
en
charge
de
l'Economie
Territoriale
et
Urbanisme,
expose
que
dans
le
cadre
de
la
cessation
d'activité
de
l'entreprise
Vendée
Diamant,
Maitre
Pelletier,
Hquidateur
judiciaire,
est
chargé
de
la
vente
du
bâtiment
sise
5
rue
de
Montifaut
à
Pouzauges
d'une
surface
de
5
798
me
de
terrain
et 796
m2
de
bâtiment.
Îlest
précisé
que
le bâtiment
d'origine
a été
édifié
en
1981
(512
m2)
et suivie
d'une
extension
en
2008
(284
m2).
Les
éléments
de
structure
du
bâtiment
sont
dans
un
état
pouvant
être
considéré
comme
correcte
(charpente
métallique,
toiture
métallique,
électricités
aux
normes).
||
propose
des
surfaces
d'ateliers,
de
bureaux,
vestiaires
et sanitaires.
Cet
ensemble
immobilier,
situé
au
cœur
de
la ZAE
de
Montifaut
semble
lui
aussi
intéressant
par
sa
position
et
pourrait
être
une
réponse
au
lieu
à identifier
dans
le
cadre
du
déploiement
du
projet
de
Manufacture
de
Proximité
pour
accompagner
la
phase
d'émergence
du
projet
(structuration
de
la
filière
bois),
Un
acquéreur
portant
un
projet
d'entreprise
dans
le
secteur
de
la
vente
(gros
et
détail)
de
produits
alimentaires
(Viande
notamment
mais
aussi,
vin,
glace
…)
étant
également
intéressé
à
s'installer
sur
l'un
des
bâtiments,
le
Bureau
communautaire
par
décision
du
12 juillet
et
06
septembre
a
choisi
de
ne
pas
se
positionner
définitivement
sur
le site
ex-Vendée
Diamant
compte
tenu
de
ce
projet
communiqué. Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
saeo
ID
: 085-248500464-20221121-C22111503-DE
CCPP-2022-
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
communautaire,
à
l’unanimité,
sous
réserve
de
la
disponibilité
de
l'ensemble
immobilier
après
le dépôt
de
n'a
pas fait
l'objet
:
- VAUIDE,
si
la
cession
du
bien
n'a
pas
été
officiellement
engagée
et
définitivement
réalisée
suite
à
l'offre
déposée
et
l'accomplissement
des
formalités
afférentes,
l'acquisition
du
site
ex
«Vendée
Diamant»,
immobilier
composé
de
5
798
m2
de
terrain
et
796
m2
de
bâtiment,
sur
les
parcelles
cadastrées
182
AR
79
et
AR
80,
au
prix
de
120
000
€
HT,
- AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
relatif
à l'acquisition
du
bien,
- CHARGE
Madame
la
Présidente
de
transmettre
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
acquisition
à l'Office
Notarial
de
Pouzauges
en
vue
de
la
rédaction
des
actes.
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la
transmission
électronique
en Sous-Préfecture le 21/11/2022
QC
sn
éfectroniquementpaf +
La Présidente,
Bérangère
SOULARD
Dale
de igrlure
: 27112022
Qualité
:Présidente
de
la
CC
Pays
de
Pouzauges
lb
Beorétaire
da
Déemce |
Doncacgee
PLANCHARD Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié le
sec
ID
: 085-248500464-20221121-BC22111504-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA VENDEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE
COMTE
N°BC22111504
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
novembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire.
Late
de
convocation
:02/11/2022
Date
d'affichage:
21/11/2022
Nombre
de
conseillers
:16
Nombre
de
votants
: 16
Nombre
de
présents
: 15
Présents
:Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsteur
Antoine
HERITEAU,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Excusés
:
Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Mélanie
MUWLOSKY
Assistait également à la séance
: Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Daminique
BLANCHARD a
été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET:
DEM
BVENTION
AUPR
£
€
DE
L'EAU
PI
LA RECHERCHE
DE
MICROPOLLUANTS
DANS
LES
EAUX
BRUTES,
LES
EAUX
TRAITEES
ET
LES
BOUES
DE
LA
STATION
D'EPURATION
DE
POUZAUGES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'attribution
2-2 de
la
délibération
n° CC04062008
du
Conseil
de
Communauté
du 04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
«
Solliciter
toute
subvention
et
passer
les
conventions
afférentes,
ainsi
que
leurs
avenants
»,
Madame
Adeline
Auberger,
Vice-présidente
en
charge
de
l'eaux
et la
biodiversité
expose
ce
qui
suit
:
La
recherche
de
micropolluants
dans
les
eaux
brutes,
les
eaux
traitées
et les
boues
de
la station
d'épuration
de
Pouzauges
est
une
campagne
s'inscrit
dans
l’action
nationale
de
recherche
des
substances
dangereuses
dans
l'eau
(RSDE) initiée
en
2002
à la
suite
de
la
Directive
Cadre sur
l'Eau
visant
l'amélioration
des
milieux
aquatiques
en
réduisant
et supprimant
progressivement
le rejet
de
ses
substances.
La
note
technique
du
24
mars
2022
du
Ministère
de
la
Transition
Ecologique,
précise
les
modalités
de
la
campagne
de
mesures
demandée.
Le
prestataire
aura
pour
mission :
-
le
prélèvement
sur
site
des
échantillons,
.
l'analyse
en
laboratoire
des
échantillons,
-
larestitution
des
résultats.
-
la
transmission
des
données
au
format
SANDRE
ASSAINISSEMENT
3.0
l'ensemble
des
prestations
devra
être
réalisé
suivant
les
dispositions
du
Guide_technique_RSDE_STEU_2022. Cette
recherche
prévoit
six campagnes
de
mesures,
réalisées
par
temps
sec
et étalées
de
sorte
à couvrir
les
4
saisons.
Durée
de
la
campagne
12
mois.
Ainsi
il est
recommandé
de
prévoir:
-
1 campagne
au
printemps
-
2
campagnes
en
été
(hors
période
de
grandes
vacances
scolaires
s'il
n'y
a
pas
d'activités
touristiques
particulières,
sinon
pendant)
-
1
campagne
à l'automne,
-
2 campagnes
en
hiver
(hors
période
de
ressuyage
de
nappe).
La
première
campagne
devra
être
réalisée
avant
le
31
décembre
2022,
Le
montant
estimé
des
campagnes
de
mesures
est
de
28
000
€
HT.
L'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
est
de
50%
soit
14 000
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées, Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
ses
1D
: 085-248500464-20221121:BC22111604-DE
CCPP-2022-
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la
sollicitation
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne pour
la
recherche
de
micropolluants
dans
les
eaux
brutes,
les
eaux
traitées
et
les
boues
de
la
station
d'épuration
de
Pouzauges
comme
indiqué
ci-dessus,
-
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
solliciter
cette
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne. - AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré,
les, jour
mois
et
an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
mernbres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la
transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le 21/11/2022
>
éfactronlquemant-pat
?
jère
Soulard
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
Ro
nie
mtaces
Quallté
: Présidente
de
la CC
Pays
de Pouzauges
Le
Hecrikeure
cu
beannce,
Danvennque
BLANCHARD
dr Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié
le
so
ID
: 085-248500464-20221121-BC22111505-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
VENDEE
ms
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE COMTE
N°BC22111505
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
novembre
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le Bureau
communautaire
de la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire.
Date
de convocation: 02/11/2022
Date d'affichage : 21/11/2022
Nombre
de conseillers
: 16
Nombre de votants
: 15
Nombre
de présents : 14
Présents:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madarné
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés: Monsieur
Dorninique
MARTIN
donne
pouvoir
à Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU
Assistait également
à la
séance
: Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD a
été élu, à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET:
SUBVENTIONS
ENVIRONNEMENTALES
- AIDES
A
LA
REHABILITATION
DES
ASSAINISSEMENTS
NON
COLLECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
CC13121120
du
Conseil
de
Communauté
du
13
décembre
2011
relative
aux
aides
environnementales, Vu
la
délibération
n°
CC16121409
du
Conseil
de
Communauté
du
16
décembre
2014
et la
délibération
n°
CC07071507
du
Conseil
de
communauté
du
7
juillet
2015
relatives
au
programme
d'aides
environnementales, Vu
la
délibération
n°
CCO8022223
du
Conseil
de
communauté
du
08
février
2022
modifiant
les
critères
d'attribution
des
aides
à la
réhabilitation
d'un
assainissement
non-collectif,
Vu
la
délibération
n°
CC02022216
du
Conseil
de
Communauté
du
08
février
2022
approuvant
le
Vote
du
budget
au
titre
de l'année
2022,
Vu
l'attribution
2-4
de
la
délibération
n°
CCO4062008
du
Conseil
de
communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Octroyer
des
subventions
ou
autres
aides
en
application
des
règlements
d'attribution
et critères
définis
par
le Conseil
Communautaire
»,
Madame
Adeline
Auberger,
Uice-présidente
en
charge
des
Biodiversités
et
de
la
Gestion
des
eaux,
expose
que
des
dossiers
au
titre
de l’aide
à la
réhabilitation
des
assainissements
non-collectifs
sont
recevables.
fs
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
de
u
Nom
du
Montant
hi
Aide
du
N°
de
Dossier
deriandeut
Commune
du
projet
travaux
TTC
Éee
Com
SIAEP
2022/ANC22
|RIGAUDEAU
Patrick | LE
BOUPERE
10554,50€
|900,00
€
2022/ANC24
|PUAUD
Lionel
SAINT
MESMIN
10698,60€
|900,00
€
2022/ANC25 | HUMEAU
Thierry
LE
BOUPERE
13817,14€
|1 800,00
€
ST
MICHEL
MONT
MERCURE
2022/ANC26 | GABORIT
Marcel
SEVREMONT
10699,70€
|900,00
€
2022/ANC27 | ROUET
Michel
LA
FLOCELLIERE
SEVREMONT
|13486,00€
|900,00
€
2022/ANC28
|FICHET
Noel
MONTOURNAIS
12476,75€
|2700,00
€
TOTAUX
71732,69€
|8100,00€
|0,00€
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
ses
ID
: 085-248500464-20221121-8C22111505-DE
CCPP:2022-
-
APPROUVE
le
versement
de
ces
subventions
au
titre
l’aide
à
la
réhabilitation
des
assainissements
non-collectifs.
Fait
et délibéré,
les, jour
mois
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
mernbres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la
transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le 21/11/2022
sOFEoNquanEr
paf
i
Bérangère
Soulard
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
us
Prat
ne
Qualité
: Présidente
do la CC
Pays
de Pouzauges
A
hecrélaèr
de
bédnce,
Dinméiaque
BLANCHARD
EH Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
sec
ID
: 085-248500464-20221108-BC22111506-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
LA VENDEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE
COMTE
N°BC22111506
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
du
mois
de
novembre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD, paur là
session
ordinaire.
Pate de convocation
: 02/11/2022
Date d'affichage
: 21/11/2022
Nombre de conseillers
: 16
Nombre de votants
: 15
Nombre
de présents : 14
Présents:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Excusés; Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU
Assistait également à la séance
: Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dorninique
BLANCHARD
a été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET:
SUBVENTIONS
ENVIRONNEMENTALES
- AIDES
À
LA
DESTRUCTION
DE
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
CC13121120
du
Conseil
de
Communauté
du
13
décembre
2011
relative
aux
aides
environnementales, Vu
la
délibération
n°
CC30031650
du
Conseil
de
Communauté
du
30
mars
2016,
modifiant
le programme
d'aides
environnementales
au
titre
de
l'aide
à la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques,
Vu
la
délibération
n°
CCO02022216
du
Conseil
de
Communauté
du
08
février
2022
approuvant
le
vote
du
budget
au
titre
de
l'année
2022,
Vu
l'attribution
2-4
de
la délibération
n° CC04062008
du
Conseil
de
communauté
du 04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Octrouer
des
subventions
ou
autres
aides
en
application
des
règlements
d'attribution
et critères
définis
par
le
Conseil
Communautaire
»,
Madame
Adeline
Auberger,
vice-présidente
en
charge
des
Biodiversités
et
de
la
Gestion
des
eaux,
expose
que
des
dossiers
au
titre
de
l'aide
à la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sont
recevables.
Îs
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
Mortont
N°
dossier
| Nom-Prénom
Adresse de localisation
du
nid
Commune
HT facture
subvention
2022-36
| CHAUVEAU Cédric
pee
des Artisans LA POMMERAIE SUR | REMONT
85006
|6375€
2022-37
te
LES | :4 sue des Lilas
POUZAUGES
120,00€
|75,00 €
2022-38
|[GARAGEDELA VALLEE
[2 rue Louis Desnouhes - EP 323
POUZAUGES
120,00€
|75,00€
2022-39
|FRIMAUDEAU Michel
[46 rue du Vieux Bourg
POUZAUGES
85,00€
[63,75€
2022-40
|BABARIT Marie Elisabeth | 28 avenue de la Grande Versaine
POUZAUGES
15,00€
|75,00€
2022-41
| CORNU Gérard
49 Avenue des Monts
SAINTMESMIN
[882€
[61,37€
2022-42
BRAULT
Virginie
7
Impasse
des
Druides
POUZAUGES
85,00€
16375€
2022-43
|BENETEAU Charly
T3 rue des Romains
POUZAUGES
85,00€
[63,75€
2022-44 —
[FONTENIT Eugène
T6 impasse de la Buchette
POUZAUGES
85,00€
[63,75€
La
Lunelière
-
308
chemin
des|LA
MEILLERAIE
2022-45
| NICOU Yvon
Et
A do
110,00€
|75,00 €
2022-46 —
[EARC HUVELIN Jean Paul | La Baudrière
LE BOUPERE
100,00€
[75,00€
2022-47
|PASQUIER Luc
5 la Lunière
SAINT MESMIN
[85,00€
[63,75€
2022-48
[MATSERAKA Chantal
| Rue de Montifauit
POUZAUGES
85,00€
[63,75€ Envoyé
en
préfecture
la 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié
le
FE
10
: 085-248500464:20221108-BC22111606-DE
CCPP-2022-
2022-49
|MERIAU
Abel
8 Impasse
des
Tanneurs
POUZAUGES
81,82€
|61,37
€
2022-50
VION
Claude
La
Saunerie
ST
MESMIN
85,00
€
63,75
€
2022-51
MERIAU
Jean
Michel
La
Saunerie
ST
MESMIN
85,00€
1|63,75€
L
:
Le
2
rue
du
Pas
de
l'Angelière
-
LA
2022-52
BIZOT
Marie
Christine
FLOCELLIERE
SEVREMONT
81,82€
61,37
€
EARL
LE
VALET
-
Mr
2022-53
JADAULT
Bernard
Le Puy
Mazoïire
MONTOURNAIS
|85,00€
|63,75
€
2022-54
CHAILLOU
Joel
11
Bis
rue
des
Romains
POUZAUGES
85,00
€
63,75
€
2022-55
BODIN
Anthony
42
avenue
des
Sables
POUZAUGES
81,82€
1|61,37€
Lu
GUICHETEAU
Jean-|7
rue
du
Pas
de
l'Angelière
-
LA
2022-56
Jacques
FLOCELLIERE
SEVREMONT
85,00€
|63,75€
2022-57
BODIN
Jean
Pierre
1 rue
de
Chaffignon
POUZAUGES
120,00
€
|75,00
€
2022-58
| GONNORD Guy
Speoon
LA
POMMÉRAIE
SUR Ice teemonT
[st82e
|61,37€
2022-59
|AVRIL
Olivier
6 rue
de l'Espinay
- LA
FLOCELLIERE
SEVREMONT
85,00€
|63,75€
2022-60
PERNEY
Romain
7
rue
du
Guesclin
- LA
FLOCELLIERE
SEVREMONT
81,82€
161,37€
2022-61
EARL
LA
GAZELIERE
La
Gazelière
- 2
rue
de
l'Aubépine
MONTOURNAIS
75,00
€
56,25€
2022-62
| MAIRIE
DU
BOUPERE
Rue
des
Fiefs
LE
BOUPERE
125,00€
|75,00
€
2022-63
|EARL
LE
LAVOIR
La Saminière
- LA
FLOCELLIERE
SEVREMONT
80,00€
|60,00
€
E
2
Allée
des
Vignes
- La
Chambaudière
-
2022-64
CAILLAUD
Bernard
ST
MICHEL
MONT
MERCURE
SEVREMONT
85,00
€
63,75
€
2
675,92
TOTAL
€
1901,95
€
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
un
vote
à
mains
levées,
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité:
- APPROUVE
le
versement
de
ces
subventions
au
titre
de
l'aide
à
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques. Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la
transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le 21/11/2022
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
Bérangère Soulard Date
de
signature
: 22/11/2022
Qualité
: Présidente
de
la CC
Pays
de
Pouzauges
di
Béamu,
Dong
2e
DLANHARD Envoyé
on
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
|e
22/11/2022
Publié le
sers
1D
: 085-248500464-20221108-BC22111507-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
LA VENDEE
-.
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE COMTE
N°BC22111507
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
du
mois
de
novembre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assémblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 02/11/2022
Date d'affichage:
21/11/2022
Nombre de conseillers : 16
Nombre de votants : 14
Nombre
de présents : 13
Présents:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madarne
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés: Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU,
Monsieur
Michel
GABORIT
Assistait également à la séance
: Frank
BUQUEN - Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a
été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET: PLATEFORME
TERRITORIALE
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'HABITAT
(PTREH)
- AIDE
AUX
PARTICULIERS
- AIDE
A
L'ECONOMIE
D'ENERGIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
CC14031732
du
Conseil
de
communauté
du
14
mars
2017,
approuvant
un
nouveau
programme
d'aides
environnementales
au
titre
du
Volet
« Aide
à l'économie
d'énergie
»,
à compter
du
1e
mai
2017,
Vu
l'attribution
2-4
de
la
délibération
n°
CCO4062008
du
Conseil
de
communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Octroyer
des
subventions
ou
autres
aides
en
application
des
règlements
d'attribution
et critères
définis
par
le Conseil
Communautaire
»,
Vu
la convention
relative
à la Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de l'Habitat
(PTREH),
signée
le 10
juin 2020,
Vu
la
délibération
n°
CCO8022216
du
Conseil
de
Communauté
du
08
février
2022
approuvant
le
vote
du
budget
au
titre de l’année
2022,
Monsieur
Jean-Claude
Marchand,
Vice-président,
expose
que
des
dossiers
au
titre
de
l’aide
à
l'économie
d'énergie
sont
recevables.
Les
tableaux
récapitulatifs
des
aides
figurent
en
annexe
à
la
présente
délibération. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-président,
Après
un
vote
à
mains
levées
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité:
APPROUVE
le
versement
de
ces
subventions
au
titre
de
l'aide
à
la
rénovation
énergétique
via
la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PTREH)
telles
qu'elles
figurent
en
annexe
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les, jour
mois
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de la publication
et de la transmission
électronique
LL
Secrdioté
di
Soie
en
Sous-Préfecture
le 21/11/2022
nee.
ÿ
Danméregue
OUANCHA
Sté sféctronique
'
+
Kw
Bérangère
Soulard
La Présidente,
Bérangère
SOULARD
Due
Le dlilurs
: ea1(4 Rai
_
Qualité
: Présidente
de
la CC
Pays
de
Pouzauges Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
es
10
: 085-248500464:20221108-BC22111508-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA VENDEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE
COMTE
NoBC22111508
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
Vingt-deux,
le huit
du
mois
de
novembre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le Bureau
communautaire
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD, pour la
session
ordinaire.
Date de
convocation
: 02/11/2022
Date d'affichage : 21/11/2022
Nombre de conseillers
: 16
Nombre de votants
: 15
Nombre
de présents : 14
Présents
; Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangèré
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madarne
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU
Assistait également à la séance
: Frank BUQUEN
- Directeur Général des Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET: OPAH
2020-2023
- VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
du
Pays
de
Pouzauges
(OPAH)
signée
le 30
avril
2020,
Vu
l'attribution
2-5
de
la
délibération
n°
CCO4062008
du
Conseil
de
communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Statuer
au
titre
des
dispositifs
d'accompagnement
financier
(de
type
OPAH,
CRBV...)
sur les
demandes
formulées
dans
le respect
des
critères
définis
par les
conventions
de
co-financement
»,
Vu
la
délibération
n°
CCO8022216
du
Conseil
de
Communauté
du
08
février
2022
approuvant
le
vote
du
budget
au
titre
de
l'année
2022,
Monsieur
Jean-Claude
Marchand,
Vice-président,
expose
que
des
dossiers
au
titre
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat),
dans
le
cadre
du
programme
Habiter
Mieux
et
des
aides
« Matériaux
Biosourcés
»,
sont
recevables.
Le
tableau
récapitulatif
des
aides
accordées
aux
propriétaires
figure
en
annexe
à la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-président,
Après
un
vote
à
mains
levées
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
versement
de
ces
participations
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Pouzauges
auprès
des
propriétaires
au
titre
de
l’aide
«
Façade
»,
telles
qu'elles
figurent
en
annexe
à la
présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les, jour
mois
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la
transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le 21/11/2022
€
Signd'éléctroniquement
par?
La Présidente,
Bérangère
SOULARD
D
Pr
Qualité : Présidente de la CC Pays de Pouzauges
&
hecrétaure
da
Near
|
CO Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié
le
So
ID : 085-248500464-20221121-BC22111609-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA VENDEE
memes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE COMTE
N°BC22111509
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
du
mols
de
novembre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le Bureau
communautaire
de la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire,
Date de convocation
: 02/11/2022
Date d'affichage
: 21/11/2022
Nombre de conseillers
: 16
Nombre
de votants : 15
Nombre
de présents : 14
Présents:
Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madarne
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés: Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU
Assistait également à la séance
: Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance,
OBJET: VENTILATION
DES
AIDES
OPAH
- PTREH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
CC14031732
du
Conseil
de
communauté
du
14
mars
2017,
approuvant
un
nouveau
programme
d'aides
environnementales
au
titre
du
volet
« Aide
à l'économie
d'énergie
»,
à
compter
du
1e°
mai
2017,
Vu
l'attribution
2-5
de la délibération
n° CCO4062008
du
Conseil
de communauté
du
04 juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
« Statuer
au
titre
des
dispositifs
d'accompagnement
financier
(de
type
OPAH,
CRBV...)
sur les
demandes
formulées
dans
le respect
des
critères
définis
par
les
conventions
de
co-financement
»,
Vu
la convention
relative
à la
Plateforme
Territoriale
de
Rénovation
Energétique
de l'Habitat
(PTREH),
signée
le
10
juin
2020,
Vu
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
du
Pays
de
Pouzauges
(OPAH)
signée
le
30
avril
2020,
Monsieur
Jean-Claude
Marchand,
Vice-président,
expose
que
la
3ème
année
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat)
arrive
à
mi-parcours
et
se
terminera
fin
avril
2023,
L'enveloppe
consacrée
à la
PTREH
était
pour
cette
année
de
189
000
€ avec
pour
objectif l'accompagnement
de
80
dossiers.
À
ce
jour,
après
6
mois,
seuls
47
796
€
ont
été
consommés
pour
un
total
de
37
dossiers
engagés.
Il reste
donc
139
914
€
à
engager
jusqu'à
fin
avril
2023.
Pour
rappel,
ces
aides
sont
octroyées
en
fonction
du
gain
énergétique
obtenu
après
travaux,
selon
3 paliers
avec
des
plafonds
de
1 000
€,
2 000
€
et
3 000
€.
Aussi,
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
les
aides
«façades»
(=
«patrimoine
bâti
ancien»)
ont
permis
l'accompagnement
de
7
projets,
à hauteur
de
22
900
€ sur
les
39
000
€
engagés
pour
cette
année.
En
effet,
ce
programme
d'aide
mis
en
place
depuis
bientôt1
an,
séduit
les
propriétaires
d'habitations
datant
d'avant
1945
et situées
en
centre-bourg.
il conviendrait
donc
de
repenser
la ventilation
des
enveloppes
au
regard
des
objectifs
déjà
atteints.
Le
comité
de
Validation
habitat
composé
de
Jean-Claude
MARCHAND,
Michel
GABORIT
et
Bernard
MARTINEAU,
qui
se réunit
tous
les
mois,
propose :
-__
Deretirer
9 000
€ de
l'enveloppe
PTREH pour l'ajouter
à l'enveloppe
« façades
» (=
« patrimoine
bâti
ancien
»)
-
Pour
la
PTREH,
d'augmenter
le plafond
du
dernier
palier
à
5 000
€
au
lieu
de
3 000
€
-
Pour
l’aide
façades
(=
« patrimoine
bâti
ancien
»),
d'augmenter
le
plafond
des
aides
pour les
portes Envoyé
on
prélecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/11/2022
Publié le
ee
10
: 085-248500464-20221121-BC221
11509-DE
CCPP-2022-
d'entrée
à
1 000
€
au
lieu
de
500
€
et d'augmenter
aussi
le
plafond
des
aides
pour
les
menuisertes
extérieures
bois
à 500
€ / menuiserie
au lieu
de
200
€.
Le
programme
d'aides
façades
serait
ventilé
ainsi
:
TYPE
DE
TRAVAUX
PLAFOND
D'AIDE
Enduit
à la chaux
3 000
€ pour
l'ensemble
des
travaux
1
500
€
par
façade
si
les
travaux
portent
sur
plusieurs
façades
Badigeon
au
lait
de
chaux
ou
peinture
minérale
1000
€
Restauration
de
porte
d'entrée
bois
1000
€
Menuiseries
extérieures
bois
(remplacement
ou |
500
€
par
fenêtre
restauration) Maintien
et restauration
des
éléments
de
modénature |
500
€
de
la
façade
: corniche,
encadrement
d'ouverture,
lambrequin.. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Vice-président,
Après
un
vote
à
mains
levées
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité
:
+.
VAUIDE
la
bascule
des
9
000
€
de
l'enveloppe
PTREH
vers
l'aide
façade
de
l'OPAH,
-
VAUIDE
l'augmentation
des
aides
portes
d'entrée
et
menuiseries
extérieures
bois
comme
présenté
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
les,
jour
mots
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la
transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le
21/11/2022
ER
à
Gé
alscironiquamant
par
i
Bérangère
Soulard
La
Présidente,
Bérangère
SOULARD
Dalo de slgraiure
: 22/11/2022
Qualité:
Présidente
de
la CC
Pays
de Pouzauges
1 bacrékonre
do
bramez,
Donmenague
HUANCHARO
BP — Envoyé
en
préfeclure
le 24/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2022
Publié le
sec
10
: 085-248500464-20221108-DELBC22111510-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA VENDEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE COMTE
N°BC22111510
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
du
mois
de
novembre
à dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le Bureau
communautaire
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire.
Date de convacation : 02/11/2022
Date d'affichage
: 22/11/2022
Nombre
de conseillers
: 16
Nombre de votants:
15
Nombre
de présents : 14
Présents
: Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Excusés: Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU
Assistait également à la séance
: Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a été élu, à l'unanimité,
secrétaire
de
Séance.
OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
D'UN
MONTANT
INFERIEUR
A 23
000
€ AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°
CCO8022216
du
Conseil
de
Communauté
du
08
février
2022
approuvant
le
vote
des
budgets
au
titre
de
l'année
2022,
Vu l'attribution
n°2-3
de la délibération
n°CC04062008
du Conseil
de Communauté
du 04 juin
2020
portant
délégation
au
Bureau
Communautaire
pour
«
octroyer
des
subventions
à
des
associations
n'ayant
pas
d'activités
économiques,
dont
le montant
cumulé
est
inférieur
à 23
000
euros
par
an
»
Vu
les dernandes
de subventions
sollicitées pour
un montant
inférieur à 23 000
euros,
La subvention
proposée
au
vote est
la suivante :
-
Association
des
Entreprises
de
Pouzauges
(AEP)
: une
demande
de
1
450
euros
au
titre
de
l'organisation
de
la
Foire
d'Automne
les
1er
et
2
octobre
(1
000
euros
de
subvention
de
fonctionnement
+ 450
euros
de
participation
pour
le
stand
de
la Communauté
de
Communes).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madarne la
Présidente,
Le
Bureau
Communautaire,
à l'unanimité,
VOTE
la
subvention
indiquée
ci-dessus,
au
titre
de l'année
2022. Fait
et délibéré,
les,
jour
mois
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la
transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le
22/11/2022
géré! TT
uemen!
La Présidente,
Bérangère
SOULARD
V4
i0éS
Qualité : Présidente de la CC
Pays
da Pouzauges
L
Beurétenre
da
béamte,
Donges
BLANCHARD
en Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2022
Reçu
en
préfeclure
le 22/11/2022
Publié la
ss
ID
: 085-248500464-20221108-BC22111511-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA VENDEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE COMTE
NoBC22111511
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
du
mois
de
novembre
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
Bureau
communautaire
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire,
Date de convocation : 02/11/2022
Date d'affichage:
21/11/2022
Nombre
de conseillers : 16
Nombre
de votants : 15
Nombre
de présents : 14
Présents: Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lionel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claude
MARCHAND
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés:
Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU
Assistait également
à la
séance
: Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CREANCES
ETEINTES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'attribution
2-6 de la
délibération
n° CC04062008
du
Conseil
de
Communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
«
Se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
irrécouvrables
»,
Madame
la
Présidente
expose
que
la
Trésorerie
des
Herbiers
a
transmis
à
la
Communauté
de
Communes
plusieurs
listes
de
créances
éteintes
:
Sur
le
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
:
603,42
euros
auprès
de
personnes
morales
-
__2485,86
euros
auprès
de
personnes
physiques
Sur
ce
total
de
3 089,28
euros:
-
496,00
euros
ont
déjà
été
admis
en
non-valeur,
et
feront
donc
l'objet
d'une
écriture
de
neutralisation
comptable
en
recettes
exceptionnelles
-
__2334,18
euros
correspondent
à des
créances
sur
ordures
ménagères
non
préalablement
admises
en
non-valeur,
et pourront
donc
faire
l'objet
d'un
remboursement
par
le SCOM
Est-Vendéen
-
259,10
euros
correspondent
à
des
créances
diverses
non
préalablement
admises
en
non-Valeur
(hors
redevances
d'ordures
ménagères),
et
représenteront
donc
un
impact
financier
pour
la
Communauté
de
Communes
Sur
le
budget
annexe
SPANC :
78,00
euros
déjà
préalablement
admis
en
non-valeur,
et feront
donc
l'objet
d'une
écriture
de
neutralisation
comptable
en
recettes
exceptionnelles,
Les
créances
éteintes
résultant
de
décisions
extérieures
(commission
de
surendettement,
liquidation
judiciaire,
notamment),
celles-ci
s'imposent
à la
Collectivité
; aucune
action
en
recouvrement
n'est
donc
possible
sur
les
créances
arrivées
à extinction.
Les
crédits
budgétaires
afférents
ont
été
ouverts
aux
budgets
primitifs
et
décisions
modificatives
votés
depuis
le
début
de
l'année.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Présidente,
Le
Bureau
communautaire,
à l'unanimité
:
- PREND
ACTE
des
créances
éteintes
présentées
par
la
Trésorerie
des
Herbiers,
pour
un
montant
de
3 089,28
euros
(Budget
Général)
et
78,00
euros
(Budget
annexe
SPANC) Envoyé
en
préfecture
le
22/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2022
Publié le
eo
1D
: 085-248500464-20221108-B022111511-DE
CCPP-2022-
- AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
solliciter
le
remboursement
des
créances
éteintes
relatives
aux
redevances
d'ordures
ménagères
et
non
préalablement
admises
en
non-valeur
(soit
2 334,18
euros),
auprès
du
SCOM
Est-Vendéen.
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et
an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de la
publication
et de
la
transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le
21/11/2022
sors
af:
jé
Soulsrd
La Présidente,
Bérangère SOULARD
Dan
ÉTTHEES
Qualité:
Présidente
de
la CC
Pays
de Pouzauges
L
becrétoèr
di
héamcs,
Donnimigs
BLANCHARD
AT
HA Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le
so
ID
: 085-248500464-20221214-B022111512-DE
CCPP-2022-
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
VENDEE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT
de
DU
PAYS
DE
POUZAUGES
FONTENAY
LE
COMTE
NoBC22111512
Séance
du
0B
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le huit
du
mois
de
novembre
à dix-sept
heures
et trente
minutes,
le Bureau
communautaire
de la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
POUZAUGES,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
à
Pouzauges
sous
la
Présidence
de
Madame
Bérangère
SOULARD,
pour
la
session
ordinaire,
Date de convocation : 02/11/2022
Date d'affichage : 14/12/2022
Nombre
de conseillers
: 16
Nombre de votants
: 15
Nombre
de présents : 14
Présents
: Monsieur
Frédéric
PORTRAIT,
Madame
Bérangère
SOULARD,
Monsieur
Eric
BERNARD,
Madame
Adeline
AUBERGER,
Madame
Anne
BIZON,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD,
Madame
Céline
REVEAU,
Madame
Anne
ROY,
Monsieur
Jean-Louis
ROY,
Monsieur
Michel
GABORIT,
Monsieur
Lianel
GAZEAU,
Monsieur
Dominique
MARTIN,
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Madame
Michelle
DEVANNE,
Monsieur
Jean-Claudé
MARCHAND
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés: Monsieur
Dominique
MARTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Mélanie
MUWLOSKY,
Monsieur
Antoine
HERITEAU
Assistait également
à la séance
: Frank
BUQUEN
- Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
a été
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Ouverture
de
poste
contractuel
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L332-23
1°
et
L332-23
20,
Vu
l'attribution
3-1
de
la délibération
n°
CC04062008
du
Conseil
de
communauté
du
04
juin
2020,
portant
délégation
au
Bureau
communautaire
pour
«
Prendre
toute
décision
concernant
le
recrutement
et
la
rémunération
d'agents
non
titulaires
intervenant
dans
le cadre
de
l'article
3 alinéa
2 de
la loi
du
26
janvier
1984
(besoin
occasionnel
ou
saisonnier)
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
»,
Considérant
le
besoin
recrutements
ponctuels
dans
le
domaine
technique
(régie
technique,
installations,
montages...)
nécessaires
à la bonne
organisation
des
manifestations
à l'Echiquier,
il est
proposé
de créer
un
poste
contractuel
d'adjoint
technique.
Madame
la
Présidente
propose
l'ouverture
d'un
poste
pour
besoin
occasionnel
d'une
durée
d'un
an.
L'article
3
de
l'alinéa
2
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
permet
le
recrutement
pour
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers.
DUREE
POLE
POSTE À OUVRIR
TES
DU
|'rEMps DE TRAVAIL
| NBRE
DATE D'EFFET
Adjoint
technique |
Non-
cucruret
|
re
Complet
1
20/12/2022
|Unan
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
Après
un
vote
à
mains
levées
Le
Bureau
communautaire,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'ouverture
d'un
poste
d'accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
complet
pour
une
durée
de
12
mois
comme
cité
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les, jour
mois
et an
que
dessus,
ont
signé
au
Registre,
tous
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la
publication
et de
la transmission
électronique
en
Sous-Préfecture
le 14/12/2022
le
beurétoire
di
béamet,
Domaine
BLANCHARD
Bérangère
Soulai
°
La Présidente,
Bérangère
SOULARD
Éns on dunatite
18/1e/c2e
Qualité
: Présidente
de la CC
Pays
da Pouzauges