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Déliberation - PT1 22.02.2022
Procès Verbal - PV CM 22 02 2022
unknown - D14 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gigean.
Lien du pdf (unknown - D14 PJ)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
Robin & Carbonneau s.a.r.l. d'architecture au capital de 10 000 €
enregistrée au Tableau Régional de l'Ordre des Architectes de Languedoc-Roussillon - N° régional S01644 - N° national S15861
RCS Montpellier 790 889 893 - TVA intracommunautaire FR27790889893
IBAN : FR76 1348 5008 0008 0025 1636 628 - BIC : CEPAFRPP348
Robin & Carbonneau
8 Rue Frédéric Bazille
34000 MONTPELLIER
Commune de GIGEAN
Mairie
1 Rue de l'Hôtel de Ville
34770 GIGEAN
Devis 790 889 893 00026 Réf: #202205_B Date:
25/05/2022
Veuillez trouver ci-dessous les détails de votre devis :
Référence # P.U. Total TVA
2eme MODIFICATION du PLU de
Gigean pour procéder à quelques
corrections et intégrer le projet de Thau
Agglo sur la ZAE de l'Embosque //
Encadrement, assistance et procédure (y
compris intégration des avis PPA et EP) 1 1 200,00 € 1 200,00 € 20 %
Rédaction de l'additif au Rapport de
Présentation et justification des choix 1 1 800,00 € 1 800,00 € 20 %
Modification du plan de Zonage et
documents graphiques règlementaires
(SUP) 1 1 200,00 € 1 200,00 € 20 %
Modification du Règlement écrit 1 900,00 € 900,00 € 20 %
Modification des OAP 1 1 200,00 € 1 200,00 € 20 %
Procédure cas par cas pour évaluation
environnementale. 1 1 200,00 € 1 200,00 € 20 %
Réunions 3 400,00 € 1 200,00 € 20 %
En fonction du résultat de l'instruction par l'Autorité
Environnementale du dossier au cas par cas : il faudra
réaliser une Evaluation Environnementale (non comprise
dans le présent devis).
Net 8 700,00 €
TVA 1 740,00 €
Total 10 440,00 €
Bon pour accord Robin & Carbonneau s.a.r.l. d'architecture au capital de 10 000 €
enregistrée au Tableau Régional de l'Ordre des Architectes de Languedoc-Roussillon - N° régional S01644 - N° national S15861
RCS Montpellier 790 889 893 - TVA intracommunautaire FR27790889893
IBAN : FR76 1348 5008 0008 0025 1636 628 - BIC : CEPAFRPP348
Bon pour accord