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Procès Verbal - 02 PV CM 13.02.23 0
Déliberation - 15.12.2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gigean.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE Département
de l'Hérault DE L'HÉRAU LT
17 DEC. 2020
D.R.C.L GREFFE - PER A,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER
ABSENTS (4) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON
SECRÉTAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION N°2020-75 : INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la démission de M. Laurent BUORD, effective au 2 décembre 2020.
En application de l'article L270 du Code électoral, c'est M. Pascal LARBI qui est appelé à siéger au
conseil municipal.
Monsieur le Maire propose :
- De prendre acte de l'installation de M. Pascal Larbi au sein du conseil municipal ; - De dire que M. Pascal Larbi remplacera M. Laurent Buord au sein des commissions et instances
dont il était membre.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : REPUBLIQUE FRANÇAISE DE:
ne del 7. EL HÉRA ULT
17 DEC. 2029
DR. GREFFE RER
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille —- 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER
ABSENTS (4) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON SECRÉTAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION _N°2020-76 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'il s’est doté d’un règlement intérieur le 13 octobre 2020. Afin d'accorder plus de souplesse aux services municipaux, il propose la modification suivante de l’article 22 — procès-verbaux :
- Rédaction actuelle : « Le procès-verbal est affiché sur les panneaux municipaux et transmis aux membres du Conseil dans un délai de 8 jours après la séance. Il est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. »
- Nouvelle rédaction : « Le procès-verbal est affiché sur les panneaux municipaux et transmis
aux membres du Conseil. Il est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. »
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault PR É FECTU RE
DE L'HÉRAULT
17 DEC. 2020
D.R.C.
GREFFE . BERA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER ABSENTS (4) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON SECRETAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION _N°2020-77 : MODIFICATION DE LA DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire rappelle, qu'en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales, certaines compétences du conseil municipal lui ont été déléguées. Afin de faciliter la gestion
municipale et sa réactivité, il propose de modifier les modalités de délégations relatives aux marchés
publics et accords-cadres de la manière suivante :
Rédaction de la délibération n°2020-15 : « 3° Prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus pour les fournitures,
les services et les travaux jusqu'à 400.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »
Nouvelle rédaction : « 3° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres conclus pour les fournitures, les services et les travaux
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; »
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE À GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE Département
de l'Hérault DE L'HÉRAULT
17 DEC. 2020
D.R.C.L
GREFFE -PER.A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal L'ARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER
ABSENTS (4) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON SECRETAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION N° 2020-78 : PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT : ASSISTANT DE DIRECTION
Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permeitre des avancements de grade.
Monsieur le Maire informe que le secrétariat de direction doit monter en puissance car de nouvelles missions lui seront confiées, notamment le suivi de marchés de fonctionnement, l'assistance dans
l'organisation du Conseil Municipal, ainsi que la mission de référent RGPD.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emploi de rédacteur (rédacteur principal 2ème classe).
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 (Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un
fonctionnaire).
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver cette proposition, ainsi que la modification du
nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération. LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le :
.
EFFECTIFS
REELS
MAIRIE
- (82
Titulaires
et
stagiaires
+ 1
contractuel
) - décembre
2020
DE
L HÉRURE
17
DE
229
G
DR
C.
L
.
|'PERA
poste
Poste
occupé
°
vacant
Grade
Cat
de
Fonctions
depuis
le
statut
a
SERVICES
ADMINISTRATIFS
: 12
+
1
contractuel
1
Attaché
principal
(fonctionnel)
A
35
Directeur
Général
des
Services
(emploi
fonctionnel)
T
100
0
Attaché
principal
A
35
Directeur
Général
des
services
V
T
100
1
Attaché
A
35
Directeur
Finances
Budget
C
100
1
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
35
Ressources
Humaines
T
100
CREATION
|Rédacteur
principal
2ème
classe
B
35
Finances
T
100
CREATION
[Rédacteur
principal
2ème
classe
B
35
Assistant
de
direction
T/C
100
1
Rédacteur
B
35
Finances
T
100
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
cl
C
35
CCAS,
élections
T
100
1
C
35
Paye,
RH,
subventions
T
100
1
C
35
Secrétaire
DGS,
référent
archives,
comptabilité
T
100
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
cl
C
35
Urbanisme
T
80
1
C
35
Etat
civil
T
100
CREATION
C
35
Accueil
T
100
CREATION
C
35
Etat
civil,
accueil
(remplacement)
T
100
1
Adjoint
administratif
C
35
Etat
civil,
accueil
(remplacement)
T
100
0
C
35
Accueil
V
100
1
C
35
Accueil
(titulaire)
T
100
1
C
30
Communication,
accueil
(remplacement)
T
100
1
Adjoint
animation
C
35
Agent
chargé
séniors
T
100
13
POLICE
MUNICIPALE
: 7
1
Chef
de
service
PM
principal
1ère
classe
B
35
Chef
de
service
PM
T
100
0
Chef
de
service
de
police
municipale
B
100
1
Chef
de
Police
Municipale
C
35
Adjoint
chef
PM
T
100
1
Brigadier-Chef
Principal
C
35
[Gardien
PM
T
100
1
C
35
Gardien
PM
T
100
1
Gardien-Brigadier
C
35
Gardien
PM
S
100
1
C
35
Gardien
PM
S
100
CREATION
[Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
35
T
100
1
Adjoint
technique
principal
2ème
cl
C
35
ASVP
T
100
7
SERVICES
TECHNIQUES
: 17
1
Technicien
principal
1ère
classe
B
35
Chef
des
services
techniques
T
100
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
35
secrétariat
DST
T
100
1
Agent
de
maitrise
principal
C
35
Adjoint
responsable
espaces
verts
T
100
0
(ex
PEREZ
M)
C
35
ex
Adjoint
au
chef
services
techniques
100
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
CREATION
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
C
35
Adjoint
au
chef
des
services
techniques
T
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
0
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
Adjoint
technique
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
0
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
CREATION
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
S
100
.. 1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
17
SERVICE
ECOLES
MATERNELLES
: 10
écialisés
principal
1ère
cl
écol
1
Agent
spécialisés
principal
1ère
classe
écoles
c
35
ATSEM
90
maternelles
icialisés
principal
2è
col
AREA
on
Agent
spécialisés
principal
2ème
classe
écoles
c
35
00
maternelles
ATSEM
0
C
35
ATSEM
(ex.
F
CRUARD)
V
100
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
35
ATSEM
90
1
C
35
ATSEM
90
1
C
35
ATSEM
90
1
C
30
ATSEM
100
1
C
35
ATSEM
90
1
C
30
ATSEM
100
0
Adjoint
technique
C
35
ATSEM
V 01/12/2017
100
1
Adjoint
Animation
Principal
2ème
classe
C
35
ATSEM
90
1
C
30
ATSEM
50
1
C
30
ATSEM
100
10
CECHE
HALTE-GARDERIE
(MAD)
: 1
1
Adjoint
Animation
Principal
2ème
classe
C
35
MAD
Crèche
100
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
: 22
CREATION
|Assistant
socio-éducatif
classe
exceptionnelle
A
35
80
1
Assistant
socio-éducatif
1ère
classe
A
35
Chef
service
Enfance
Jeunesse
T
80
1
Adjoint
Administratif
principal
2ème
classe
C
35
Gestion
inscriptions,
affaires
scolaires,
guichet
+ ACCUEIL
T
80
1
Adjoint
administratif
C
35
Gestion
inscriptions,
affaires
scolaires,
guichet
T
100
CREATION
[Adjoint
animation
principal
1ère
classe
C
35
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
CREATION
C
35
Adjoint
Service
Enfance
Jeunesse
T
100
1
Adjoint
animation
principal
2ème
classe
C
35
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
0
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
1
C
35
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
1
C
20
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Adjoint
Service
Enfance
Jeunesse
T
100
1
C
30
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
1
C
35
Responsable
structures
accueil
loisirs
T
100
1
C
30
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
30
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Responsable
structures
accueil
loisirs
T
80
CREATION
C
17,5
T
100
1
Adjoint
animation
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Responsable
structures
accueil
loisirs
T
100
1
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
espace
ado
S
100
1
C
32
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
28
Gestion
BCD
T
100
1
C
17,5
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
pl
Agent
social
principal
2ème
classe
C
35
Gestion
inscriptions,
affaires
scolaires,
guichet
T
100
22
SERVICE
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
ET
RESTAURATION
: 13
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
35
nn
personnel
entretien
Cantine,
aBent
T
80
CREATION
|Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
35
T
100
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
7
1
C
28
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
2
C
35
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
28
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
CREATION
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
VACANT
C
28
Entretien
des
batiments
et
restauration
100
1
Adjoint
technique
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
28
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
26
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
24
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
13 PRÉFECTURE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'HÉRAULT
Département de l'Hérault
17 DEC. 2020
D.R.C.L
GREFFE -PFR.A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien
MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal
LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER ABSENTS (4) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE, Ghislain BONNICHON SECRÉTAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION N°2020-79 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire indique au Conseil que, conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois
de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services y compris lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) des catégories A, B et C s'étant prononcées lors des réunions du 10 novembre 2020, sur les différentes propositions soumises par la Collectivité.
Suite aux inscriptions sur le tableau annuel d'avancement de grade, Monsieur le Maire précise qu'il
convient de procéder aux modifications suivantes :
- Création de postes :
: assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 35h (Enfance Jeunesse) : rédacteur principal 2ème classe 35h (Services Administratifs) ;
: adjoint administratif principal 2ème classe 35h (Services Administratifs)
: adjoint animation principal 1ère classe 35h (Enfance Jeunesse)
: adjoint animation principal 2ème classe 17h50 (Enfance Jeunesse)
: adjoint technique principal 1ère classe 35h (Entretien des Bâtiments/Cantine) : adjoint technique principal 2ème classe 30h (Entretien des Bâtiments/Cantine) : adjoint technique principal 1ère classe 35h (Services Techniques)
: adjoint technique principal 1ère classe 35h (Police Municipale) VVNNYYNYNNNYNN = = =
=
=
NON
—
— - Nomination sur postes vacants :
> 2: adjoint animation principal 2ème classe 35h (Enfance Jeunesse) > 1: adjoint technique principal 2ème classe 28h (Entretien des Bâtiments/Cantine)
Monsieur le Maire propose au Conseil d'approuver le nouveau tableau des effectifs annexé à la
présente délibération.
LE CONSEILL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Annule et remplace la délibération n°2020-53 du 16/09/2020.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : EFFECTIFS
REELS
MAIRIE
- (82
Titulaires
et
stagiaires
+ 1
contractuel
) - décembre
2020
PRÉFECTURE. SE
L'HÉRAY
ï
+7
DEC.
2020
poste
Poste
occupé
D.R.C.L
vacant
GHEFFE
- PRE
Grade
Cat
ue
Fonctions
depuis
le
statut
tps
.
hebdo
travail
SERVICES
ADMINISTRATIFS
: 12
+
1 contractuel
1
Attaché
principal
(fonctionnel)
A
35
Directeur
Général
des
Services
(emploi
fonctionnel)
T
100
0
Attaché
principal
A
35
Directeur
Général
des
services
V
T
100
El
Attaché
A
35
Directeur
Finances
Budget
C
100
1
Rédacteur
principal
1ère
classe
B
35
Ressources
Humaines
T
100
CREATION
|Rédacteur
principal
2ème
classe
B
35
Finances
T
100
CREATION
|Rédacteur
principal
2ème
classe
B
35
Assistant
de
direction
T/C
100
1
Rédacteur
B
35
Finances
T
100
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
cl
€
35
CCAS,
élections
T
100
1
C
35
Paye,
RH,
subventions
T
100
1
C
35
Secrétaire
DGS,
référent
archives,
comptabilité
T
100
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
cl
C
35
Urbanisme
T
80
1
C
35
Etat
civil
T
100
CREATION
C
35
Accueil
T
100
CREATION
C
35
Etat
civil,
accueil
(remplacement)
T
100
1
Adjoint
administratif
C
35
Etat
civil,
accueil
(remplacement)
T
100
0
C
35
Accueil
V
100
1
C
35
Accueil
(titulaire)
T
100
1
C
30
Communication,
accueil
(remplacement)
T
100
1
Adjoint
animation
C
35
Agent
chargé
séniors
T
100
- 13
POLICE
MUNICIPALE
: 7
1
Chef
de
service
PM
principal
1ère
classe
B
35
Chef
de
service
PM
ml
100
0
Chef
de
service
de
police
municipale
B
100
1
Chef
de
Police
Municipale
C
35
Adjoint
chef
PM
T
100
1
Brigadier-Chef
Principal
C
35
Gardien
PM
ü
100
:
C
35
|Gardien
PM
l
Du
1
Gardien-Brigadier
C
35
Gardien
PM
S
100
1
C
35
Gardien
PM
S
100
CREATION
[Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
35
T
100
1
Adjoint
technique
principal
2ème
cl
C
35
ASVP
T
100
7
SERVICES
TECHNIQUES
: 17
1
Technicien
principal
1ère
classe
B
35
Chef
des
services
techniques
T
100
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
C
35
secrétariat
DST
T
100
1
Agent
de
maitrise
principal
C
35
Adjoint
responsable
espaces
verts
T
100
0
(ex
PEREZ
M)
C
35
ex
Adjoint
au
chef
services
techniques
100
1
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
CREATION
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
C
35
Adjoint
au
chef
des
services
techniques
T
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
0
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
Adjoint
technique
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
0
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
€
35
Agent
polyvalent
services
techniques
T
100
CREATION
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
S
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
il
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
il
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
1
C
35
Agent
polyvalent
services
techniques
100
17
SERVICE
ECOLES
MATERNELLES
: 10
:
Agent
spécialisés
principal
1ère
classe
écoles
c
35
ATSEM
go
maternelles
CREATION
Agent
spécialisés
principal
2ème
classe
écoles
c
25
100
maternelles
ATSEM
0
C
35
ATSEM
(ex.
F CRUARD)
V
100
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
35
ATSEM
90
1
C
35
ATSEM
90
1
C
35
ATSEM
90
1
C
30
ATSEM
100
1
C
35
ATSEM
90
1
C
30
ATSEM
100
0
Adjoint
technique
C
35
ATSEM
V 01/12/2017
100
1
Adjoint
Animation
Principal
2ème
classe
C
35
ATSEM
90
1
C
30
ATSEM
50
1
C
30
ATSEM
100
10
CECHE
HALTE-GARDERIE
(MAD)
: 1
1
Adjoint
Animation
Principal
2ème
classe
C
35
MAD
Crèche
100
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
: 22
CREATION
[Assistant
socio-éducatif
classe
exceptionnelle
A
35
80
1
Assistant
socio-éducatif
1ère
classe
A
35
Chef
service
Enfance
Jeunesse
T
80
1
Adjoint
Administratif
principal
2ème
classe
C
35
Gestion
inscriptions,
affaires
scolaires,
guichet
+ ACCUEIL
T
80
1
Adjoint
administratif
C
35
Gestion
inscriptions,
affaires
scolaires,
guichet
T
100
CREATION
[Adjoint
animation
principal
1ère
classe
C
35
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
CREATION
C
35
Adjoint
Service
Enfance
Jeunesse
T
100
1
Adjoint
animation
principal
2ème
classe
C
35
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
0
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
mn
100
1
C
35
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
1
C
35
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
1
C
20
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Adjoint
Service
Enfance
Jeunesse
T
100
1
C
30
Responsable
adj
structure
accueil
et
loisirs
T
100
1
C
35
Responsable
structures
accueil
loisirs
T
100
1
C
30
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
30
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Responsable
structures
accueil
loisirs
T
80
CREATION
C
17,5
[
100
1
Adjoint
animation
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Responsable
structures
accueil
loisirs
T
100
1
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
35
Animateur
enfance
jeunesse
espace
ado
S
100
1
C
32
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
C
28
Gestion
BCD
T
100
1
C
17,5
Animateur
enfance
jeunesse
T
100
1
Agent
social
principal
2ème
classe
C
35
Gestion
inscriptions,
affaires
scolaires,
guichet
T
100
22
SERVICE
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
ET
RESTAURATION
: 13
1
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
C
35
eue
PETSONTiET
ENTETIEN
CANTEMÉ,
ABETE
T
80
CREATION
|Adjoint
technique
principal
Lère
classe
C
35
T
100
1-
. Adjoint
technique
principal
2ème
classe
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
28
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
35
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
28
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
CREATION
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
VACANT
C
28
Entretien
des
batiments
et
restauration
100
1
Adjoint
technique
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
30
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
28
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
1
C
26
Entretien
des
batiments
et
restauration
li
100
1
C
24
Entretien
des
batiments
et
restauration
T
100
13 83 PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT
17 DEC. 2020
D.R.C.L
GREFFE - PF.R.A.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER
ABSENTS (3) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE
POUVOIR (1) :
Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON
SECRÉTAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION N° 2020-80 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de la
Commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Promuiguée le 7 août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) en a
modifié les modalités de présentation. Ainsi, l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement
intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Concrètement, l'instauration d’un rapport d'orientation budgétaire (ROB) apporte les deux principales
modifications suivantes :
- les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la commune,
- le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique.
Enfin, le ROB doit dorénavant être transmis au représentant de l'Etat dans le département, ainsi qu'au
président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la commune est
membre. Monsieur le Maire donne lecture du document support au débat sur le rapport d'orientation budgétaire
2021 qui se caractérise par :
une maîtrise des dépenses de fonctionnement,
une stabilité fiscale,
une stabilité des ratios d'épargne,
un très fort niveau d’investissements (6,8 M€), avec notamment le début des travaux du groupe
scolaire, la livraison du terrain synthétique de football, une forte action foncière et divers achats et travaux,
un fort niveau d’autofinancement,
un fort niveau de subventionnement,
un recours modéré à l'emprunt (29% des dépenses réelles d’investissements hors emprunts).
Avec ce budget 2021, la commune déploiera une action publique très forte en direction de tous les Gigeannais.
Compte tenu des éléments de ce rapport et du débat qui s’est tenu, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal d'approuver le rapport d'orientation budgétaire 2021.
LE CONSELL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : RAPPORT
D'ORIENTATIONS
ec:
BUDGETAIRES
2021
VILLE
de
GIGEAN
=
H
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
Introduction
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
la première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
d'une
collectivité
territoriale.
* Cet
exercice
doit
permettre
à l'assemblée
délibérante
de
débattre
sur
la situation
économique
internationale,
nationale
et
locale
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget, Depuis
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
son
décret
d'application
n°2016-841
du
24
juin
2016,
l'Etat
a
renforcé
le
rôle
du
ROB
transmis
aux
conseillers
de
l'assemblée
délibérante
en
amont
du
débat
organisé
au
sein
du
conseil
municipal.
Ce
rapport
doit
retracer
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la structure
et
la
gestion
de
la dette
ainsi
qu'une
présentation
de
la structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
et
doit
également
présenter
des
informations
relatives
à
la
politique
de
ressources
humaines
de
la collectivité
tout
en
respectant
une
transparence
et
une
responsabilité
financière.
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
INTRODUCTION
* PARTIE
1 : LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
* PARTIE
I! : PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2021:
STABILITE
AFFICHEE
DES
CONCOURS
DE
L'ETAT
ET
UNE
FISCALITE
CONTRAINTE
PAR
LES
REFORMES
* PARTIE
III :
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN 1— EVOLUTION
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
11 —
LES
RECETTES
- DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
* CONCLUSION * ANNEXES:
L'ENDETTEMENT
—
LES
RESSOURCES
HUMAINES
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
Introduction
Enfin,
le ROB
a pour
but
de
renforcer
la démocratie
participative
en
instaurant
une
discussion
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il améliore
l'information
transmise
à l'assemblée
délibérante.
|| donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
situation
financière
de
leur
collectivité.
Les
orientations
budgétaires
présentées
ci-après
s'appuient
sur
des
hypothèses
de
travail
susceptibles
d'évoluer
selon
les
modifications
annoncées
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2021.
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN ° PARTIE
| : LE
CONTEXTE
INTERNATIONAL
ET
NATIONAL
>Un
contexte
mondial
déprimé
et
marqué
par
un
rebond
de
l'activité
économique
post-
confinement
et
des
effets
de
retards
de
la
crise
encore
inconnus.
Projection
de
croissance
en
recul
de
4,4%
du
PIB
mondial
en
2020
avant
une
reprise
attendue
à 5,2%
en
2021
> L'économie
française
en
récession
en
2020
mais
une
reprise
annoncée
pour
2021
Les
prévisions
pour
2020
varient
entre
-8,7%
et
10%
du
PIB.
Pour
l'année
2021
qui
devrait
voir
la fin
de
la crise
sanitaire
une
reprise
est
annoncée
avec
une
croissance
espérée
de
7%
du
PIB.
> Taux
d'inflation
selon
la présentation
du
PLF
2021
progresserait
de
+0,7%
(d’autres
observateurs
économiques
annoncent
+0,6%)
> En
2021
le déficit
public
devrait
être
ramené
à 6,7%
du
PIB
(10,2%
pour
2020)
> La
dette
publique
passerait
de
98,1%
du
PIB
en
2019
à
116,2%
du
PIB
en
2021
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
5 *
PARTIE
Il : PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2021
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
2021,
les
concours
financiers
de
l'Etat
seront
de
43,2
Milliards
d'€.
Le
gouvernement
a
annoncé
une
stabilité
des
dotations.
La
péréquation
continue
de
progresser
faiblement
de
180
Millions
€ montant
identique
depuis
2018). La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
+ 90
millions
€.
La
Dotation
nationale
de
péréquation
794
Millions
€,
identique
à
2020.
Le
bloc
communal
qui
avait
été
mis
à contribution
en
2020
via
l'inclusion
de
la Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
sera
épargné
en
2021.
Dans
le
contexte
actuel
incertain
les
montants
prévus
au
BP
2021,
au
chapitre
74,
sont
par
précaution
estimés
à
+1%.
g
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
PARTIE
Il : PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2021
UNE
FISCALITÉ
LOCALE
CONTRAINTE
PAR
LES
RÉFORMES
Malgré
la crise
économique
exceptionnelle
que
traverse
le
pays
et
qui
impacte
les
collectivités
locales,
le
gouvernement
poursuit
la
mise
en
œuvre
des
réformes
fiscales
pesant
sur
les
collectivités
et
les
privant
de
plus
en
plus
de
leur
autonomie
fiscale.
En
2021
: second
acte
de
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales
mise
en
oeuvre
depuis
2018
(80%
des
contribuables
ne
payent
plus
cette
taxe).
Le
PLF
2021
prévoit
pour
les
20%
des
ménages
encore
imposés
un
allègement
de
30%
en
2021
et
65%
en
2022
pour
une
suppression
totale
de
cette
taxe
pour
la
totalité
des
ménages
en
2023.
Ainsi,
en
2021
les
collectivités
locales
percevront
un
produit
de
remplacement
de
la taxe
d'habitation. La
ville
de
Gigean
sera
vigilante
sur
la
compensation
totale.
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
PARTIE
Il : PROJET
DE
LOI
DE
FINANCES
2021
DOTATIONS
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
Les
montants
des
dotations
de
soutien
à l'investissement
local
seront
reconduits
à l'identique
soit
:
- 570
Millions
€
pour
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
Cette
dotation
soutient
les
initiatives
reconnues
dans
le grand
plan
d'investissement
(rénovation
thermique,
transports
durables.)
- 4 Miliiard
€ pour
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
reconduits
- Le
FCTVA
est
abondé
de
546
millions
€
en
2021
pour
un
total
de
6,5
milliards
€
PÉRÉQUATION
HORIZONTALE
Le
PLF
2021
ne
prévcit
pas
de
modifications
quant
aux
conditions
d'assujettissement
et
d'éligibilité
au
FPIC
enveloppe
maintenue
à
1 milliard
€.
REVALORISATION
DE
LA
VALEUR
LOCATIVE
CADASTRALE
Le
parlement
n'a
pas
encore
fixé
ce
taux
pour
2021.
Nous
avons
pris
comme
hypothèse
une
revalorisation
de
+0,5%.
f
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN PARTIE
III
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
1 — EVOLUTION
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
En
2021,
les
ressources
réelles
de
fonctionnement
de
la ville
de
Gigean
devraient
augmenter
malgré
le
contexte
de
crise
: +1,30%
par
rapport
à
2020
Budget Primitif 2020
CIE)
TEE)"
IE)
CET
TT
ET
Évolution
(EC
| BP+BS+DM
PAR
2020/2021
013-atténuations
de
charges 70
- Produits
des
services
144
200
167
000
167
000
167
500
+0,30%
402
204
397
948
401
261
374
225
-6,74%
73-Impôts
& taxes
4246458
4259606
4 222
793
4 418
669
+4,63%
74-
Dotations
1671600
1602818
1637070
1653751
+1,09%
75-AUtreS
Produits
31081
35170
35170
23502
-33,17%
de
gestion
courante
sure
au
Tor
29258
25566
54145
14565
-73,10%
*
exceptionnels
2
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
v
PARTIE
II!
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
Evolution
des
contributions
directes
et
de
la fiscalité
indirecte
reçue
par
la commune
:
Le
chapitre
des
impôts
et
taxes
est
celui
qui
connaît
la
plus
forte
dynamique
+4,63%.
Les
contributions
directes
(TH,
TFB,
TFNB)
augmentent
de
3,18%
sans
augmentation
des
taux
d'imposition:
maintien
de
la
croissance
des
bases.
Evolution
des
principales
Taxes
u
#
7
Autres
taxes
diverses
i
1689
Taxes
additionnelles
aux
draits
de
mutation
Er
201000
:
PT
175
taxe
consommation
finale
d'électricité
EF
ec)
Taxe
sur
les
pylônes
électriques
|
22000
= 2071
50000
5
2020
TLPE
L
æ2019
Fonds
de
péréquation
=
146
380
Attribution
de
compensation
=
435026
PISTE
wuacau
Taxe
foncière
et
d'habitation
-
3157016
K
ROB
2021
n
Le
PARTIE
III
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
EVOLUTION
PREVISIONNELLE
DES
RESSOURCES
DE
FONCTIONNEMENT
5 000
000
:
4418669
4
500000
4246458
4222793
#
013-atténuations
de
4
000
000
M
charges
æ
70.
Produits
des
SEE
ca
3 000
000
#
73
Impéts
&
taxes
2? 590
000
+
74.
Dotations
2
CO0
000
1
1600
L
7070
1
3751
.
.
1
500
000
8/5
-
Autres
produits
de
gestion
courante
1
000
000
m
77
Produits
=Pre
|
500900
4022
4012
374
2
exceptionnels
144
2:
167
167
o
=
Se
nt
——
æ
BP
2019
BP
20920
Budget
Primitit
Er
BP+BS+DM
BP+BS+DM
2021
* _
ROB
2021
W:
PARTIE
Ii
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
Evolution
des
principales
dotations
et
subventions
perçues
par
la
Commune
Une
prévision
mesurée
des
recettes
(+1,02%)
pour
ce
chapitre
Evolution
des
dotations
et
participations
Autres
attributions
et
participations
# 8
000,00
autres
SRE
125 000,00
Etat
Compensation
des
éxonérations
de...
9 300,00
Participations
autres
organismes
nm
.Û
"172
016
DNP
SEE
726 000
ose
NE
505455
DGF
CS
‘000
# 2021
m2020
2019
K
ROB
2021
Æ PARTIE
Ill
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
PARTIE
Ill
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
3 500
900
Obligation
de
contenir
les
charges
de
fonctionnement
SRE
CAE
3157671
3179
601
3224425
PT
OR
EE
TE
ETS
Fee
‘
RS
WE
n
chaneee
de
à
FL
Po
LL
LA
ee
BRL
LL
EL
pre
|
2020
|
2021
|
2 500
000
o11
Charges
à caractère
©
{561519
1519224
1554385
1573356
+1,22%
CASE
ES
général
1012)
2
000
060
Charges
de
012
ET
3157671
3163000
3179691
3224425
+141%
Scrsenareseas
à ser
Mo
ed
155
Be
gesuon
courante
(65)
0
:
:
1
500
QC
o14
na
80
152
80
152
Charess
=
Charges
financières
{66)
65
AUS
LRrEede
634080
545661
552449
542888
-1,73%
1 000
00
gestion
courante
x
»%8
OS0C
66
Charges
financières
94894
74
248
76
048
78
726
+3,52%
ne
sx449
*zses
Charges
67
a
Ce
21
600
18
000
16
699
12
500
-25,14%
Dotations
aux
|
°
BP
2019
re
DM
BP
SE
a
=
DM
Bud
1.
ns
Æ
68
amortissements
6 789
2500
2500
-100%
'
dns
D
Do
aa
sous
"en
m
Dépe
mprevues
K
tQ22)
022
Dépenses
imprévues
129
887
“
er”
ROB
2021
=
ROB
2021
PARTIE
lil
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
PARTIE
Ill
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
-* Une
augmentation
maîtrisée
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
+3,29%
mais
avec
une
enveloppe
pour
les
dépenses
imprévues
(chapitre
022)
de
2,30%
E
ION
DE
FON
NEMENT:
(129
887€)
du
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
N SECTION
DE
FONCTION
ENT:
* Soit,
sans
les
crédits
inscrits
au
chapitre
022,
une
augmentation
de
+0,92%.
+ Charges
à caractère
général
+1,22%
:
/
L
,
.
+
Une
augmentation
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
: léger
Valonte
politique
de
MATE
SEC
PENSES
par
la
mise
en
place
de
nouvelles
effet
ciseau
(Evolution
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
>
Evolution
Recettes
procédures,
révision
des
contrats
et
prestations
de
services,
groupement
de
Réelles
de
Fonctionnement).
commandes
avec
Sète
Agglopôle
Méditerranée.
Une
démarche
de
contrôle
de
gestion
sera
mise
en
place
en
2021.
+
Les
charges
de
personnel
connaissent
une
croissance
modérée,
+1,4%,
pour
permettre
de
poursuivre
la
politique
de
renforcement
et
d'amélioration
des
services
et
du
service
public
proposé
aux
Gigeannais.
+ Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement.
+
Maintien
d’un
autofinancement
fort
: +
1
000
000
€
basculé
en
investissement.
CPE
15
*
16
5
ROB
2021
ci
ROE
2021 PARTIE
II!
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
VARIATION
DES
EPARGNES
1 400
000
1250
251
1254
830
1221
389
1 000
000
L
800
000
Ds
———
5
ces
__
600
000
3408512
400
000
200
000
o
RÉSULTAT
CA
2018
RÉSULTAT
CA
2019
RÉSULTAT
RÉSULTAT
PRÉVISIONNEL
2020
PRÉVISIONNEL
2021
—®——
Epargne
de
Gestion
—
="
Épargne
nette
Epargne
Brute
ROB
2021
PARTIE
1!
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
7M£
de
grands
projets
d'investissement
inscrits
en
2021:
Restes
à réaliser
(RAR)
2020:
608
000
euros
Stade
Aldo
Segré
(286K€),
Crèche
(152KE€),
Salle
des
Arts
Martiaux
(85K€),
Réfection
rue
de
l'Evêché
(85K€)
*
ACTIONS
POUR
L'EDUCATION,
L'ENFANCE
ET
LA
JEUNESSE
Lancement
des
travaux
du
nouveau
Groupe
Scolaire
Laurent
Ballesta:
4
millions
d'euros
+
ACTIONS
POUR
LES
SPORTS
Réfection
du
stade
Aldo
Segré
-installation
d’une
pelouse
synthétique:
445
000
euros
Création
d'un
City
Stade
et
ses
abords:
90
000
euros
*
ACTIONS
POUR
LA
SECURITE
Nouveau
poste
de
Police
Municipale:
120
000
euros
Extension
et
amélioration
de
la
Vidéo
protection:
150
000
euros
ROB
2021
1
cosecesceceses-
1 200
000
11
03
PARTIE
III
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
Il —
LES
RECETTES
- DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
ET
L'ENDETTEMENT
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
L'autofinancement
dégagé
devrait
s'élever
à +1,3M€
et
ainsi
permettre
de
favoriser
le
financement
de
son
programme
d'investissements
par
des
ressources
propres
Excédents
antérieurs:
1,016
millions
d'euros
Subventions
d'investissement:
2,784
millions
d'euros
Recettes
propres
de
la
section
d'investissement:
295
000
euros
Soit
un
TOTAL
DE
RECETTES
de:
5 425
000
euros
Une
forte
capacité
d'endettement
: 4 millions
d'euros
de
Capital
Restant
Dû
(CRD)
Un
ratio
de
désendettement
très
bas
: 3,14
ans
Le
recours
à l'emprunt
sera
limité
aux
besoins
et
devrait
être
de
2 M€
en
2021
VUE
à aoezx
# 18 —
PARTIE
III
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
+ ACTIONS
POUR
LA
CULTURE
Création
d'un
Théâtre
de
verdure:
50
000
euros
TOTAL
des
GRANDS
PROJETS
2021:
5 414
000
euros
La
ville
s'engagera
en
plus
de
ses
grands
projets,
dans
la rénovation
et
les
travaux
suivants
intégrés
dans
une
enveloppe
budgétaire
avoisinant
les
1,350
millions
d'euros
> EQUIPEMENTS
126
000
euros
Armement
de
la Police
Municipale
8 000
euros
+ 5
000€
radars
pédagogiques
Mobiliers:
5
000
euros
Acquisition
d'un
Minibus:
24
000
euros
Espaces
Verts:
12
000
euros
Informatique:
20
000
euros
“ RO
2021
PARTIE
Ill :
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
Marché
de
Noël
acquisition
de
nouveaux
chalets:
20
000
euros
Sonorisation
de
la
salle
du
Conseil
Municipal:
30
000
euros
> FRAIS
D'ÉTUDES
pour
les
projets
futurs
60
000
euros
Extension
du
cimetière:
5
000
euros
Faisabilité
/ programme
de
réalisation
d'un
Centre
de
Loisirs:
10
000
euros
Etudes
de
circulation:
25
000
euros
Voirie
rue
du
Bosquet:
20
000
euros
> TRAVAUX
réfection
des
BÂTIMENTS
60
000
euros
Festivités
et
culture:
10
000
euros;
Bâtiments
scolaires:
40
000
euros;
Cimetière:
10
000
euros
PARTIE
Ill :
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
UN
TRÈS
FORT
NIVEAU
D'INVESTISSEMENT
6 764
000
euros
de
dépenses
réelles
d'investissement
+ une
prévision
de
réserve
pour
dépenses
imprévues
de
249
000
euros
SOIT
+
7
MILLIONS
€
D’'INVESTISSEMENT
PRÉVU
EN
2021
CE
PREMIER
BUDGET
DE
LA
NOUVELLE
ÉQUIPE
MUNICIPALE
MARQUE
* UNE
FORTE
VOLONTÉ
D'AGIR
« D'IMPORTANTES
OPÉRATIONS
LANCÉES
(STADE
ALDO
SEGRÉ,
GROUPE
SCOLAIRE)
» EN
PRÉSERVANT
DES
MARGES
DE
MANŒUVRE
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
23
PARTIE
Il! :
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
> Travaux
de
VOIRIES
216
000
euros
Réfection
des
chemins
vicinaux
et
de
la
rue
Amadou:
166
000
euros
Réalisation
de
parkings:
30
000
euros
Gros
entretiens
diverses
voiries:
20
000
euros
> Amélioration
des
RÉSEAUX
60
000
euros
Eclairage
Public:
40
000
euros;
Réseaux
de
voirie,
d'eau,
assainissement
et
autres:
20
000
euros
> Action
FONCIÈRE
800
000
euros
Lavène,
Leynadier,
Théron,
Théron,
Tabariès,
Martinez
TOTAL
DES
ENVELOPPES:
1 322
000
euros
+ 28
000
euros
non
attribués
PARTIE
II!
: LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
DE
LA
VILLE
DE
GIGEAN
Ainsi
2021
s'intègre
dans
la Programmation
Pluriannuelle
d'investissement
du
mandat:
16,8
MILLIONS
D'EUROS
D’INVESTISSEMENT
EN
5 ANS
3,4
Millions
€
en
2022
/
2,5
Millions
€
en
2023
et
2,4
Millions
€
en
2024
et
2025
Afin
de
réaliser
le Groupe
Scolaire
(2,2
ME),
le réaménagement
de
la D613
(2
M€),
le
Centre
de
Loisirs
(2
M€)
et
l'extension
du
cimetière
(500
K€)
+ 4
M€
pour
plusieurs
projets
divers
en
matière
d'aménagement
urbain,
sécurité,
sports,
éducation,
en
faveur
de
la
jeunesse,
de
développement
économique
et
culturelle.
Financés
à hauteur
de
6 Millions
€ par
emprunt
(35%)
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
24 CONCLUSION
En
2021,
la municipalité
présentera
un
budget
primitif
fidèle
aux
objectifs
de
rigueur
de
gestion
financière
et
d'efficacité
en
total
respect
des
principes
de
sincérité
et
d'équilibre
budgétaires
à
savoir
:
STABILITÉ
FISCALE
MAÎTRISE
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
+
MAINTIEN
DES
TAUX
D'ÉPARGNE
+ UN
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
FORT,
+ 6,7
MILLIONS
D'EUROS
EN
2021
UN
FORT
NIVEAU
DE
SUBVENTIONNEMENT
+ MAÎTRISE
DE
LA
DETTE
COMMUNALE
avec
un
RECOURS
MODÉRÉ
À L'EMPRUNT
(29%
des
dépenses
réelles
d'investissement
hors
emprunts)
VILLE
ds GIGEAN
“
ROB
2021
SERVICE
FINANCES
GIGEAN
5
ROB
2021
ANNEXE
1 : L'ENDETTEMENT
2022
|
Lu
2021
|
L_-.--
ENCOUrs
move
: Capital
payé
sur
la
!
intérêts
payés
sur
la
:
période
! Taux
moyen
sur
la période
|
7599360
€
62
606,58
€
51579,98
€
38745,53
€ |
18
200,67
€
'
{
i
164%
|
156%
139%
|
1,30%
230%
|
* La
situation
financière
de
Gigean
permet
le recours
à des
emprunts
* La
répartition
des
taux
affiche
une
stratégie
orientée
vers
des
taux
fixe
afin
de
sécuriser
la
dette
communale
et
pouvoir
anticiper
au
plus
juste
les
remboursements
des
intérêts
pesant
sur
la
section
de
fonctionnement
* Dette
par
type
de
risque
Taux
moyen
Encours
% d'exposition
|
i
1719661
€
|
42,52%
ù
1260
710
€
31,17%
RE
re
oorame
871%
711508
€
12.59%
vue
co
4044
144
€
KOB
2021
ROB
2021
ANNEXE
1 : L'ENDETTEMENT
* La
dette
globale
de
la collectivité
s'élèvera
à 4
044
283,19
€ au
1e
janvier
2021
pour
10
emprunts
(12
emprunts
au
1€
janvier
2020)
* Sur
la base
de
l’encours
de
la dette
fin
2020,
la durée
de
vie
résiduelle
s'établit
à 13
ans
pour
une
durée
de
vie
moyenne
de
6
ans
et
10
mois
* Le
taux
moyen
de
la dette
communale
est
de
1,62%
contre
1,76%
en
2019
et
1,95%
en
2018
Taux
moyen
(EXEx,
Annuel)
1,62%
Capital
restant
dû
(CRD)
Durée
de
vie
résiduelle|Durée
de
vie
moyenne]
Nombre
de
lignes
|
4044
144
€
[
13ans
6 ans
et 10
mois
10
* La
maturité
de
l'encours
est
de
18
ans,
soit
une
extinction
de
la dette
en
2038
LE
acts
# 26
ANNEXE
1 : L'ENDETTEMENT
LA
CAPACITÉ
DE
DÉSENDETTEMENT
Deux
ratios
permettent
d'apprécier
la capacité
de
la Ville
à se
désendetter
:
* Le
ratio
d'endettement:
c'est
le rapport
entre
l'encours
de
la dette
et les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Le
seuil
d'alerte
de
ce
ratio
se
situe
à
plus
de
120%.
La
ville
de
Gigean
affichera
au
31/12/2020
un
ratio
de
62,29%
(hors
cessions
immobilières)
-* Le
ratio
de
désendettement”:
c’est
le rapport
entre
l'encours
de
la dette
et
l'épargne
brute.
Il mesure
le temps
théorique
nécessaire
à la
collectivité
pour
solder
l'intégralité
de
sa
dette,
si
elle
affectait
la
totalité
de
son
autofinancement
au
remboursement
de
la
dette.
La
capacité
de
désendettement
de
la Gigean,
évaluée
par
année
est
de
3,42
ans
en
2020
contre
4,16
ans
en
2019.
7 12
ans
est
le seuil
critique
indiquant
des
difficultés
à rembourser
le dette
Propre,
À partir
de
8 années,
la
coflectivité
doit
d'ores
et
déjà
surveiller
sérieusement
ce
ratio ANNEXE
2 : LES
RESSOURCES
HUMAINES
ANNEXE
2 :
LES
RESSOURCES
HUMAINES
Evolution
des
charges
de
personnel
3 250
000
70,00%
+
En
2021,
les
dépenses
de
personnel
augmentent
de
44
734
euros
soit
de
+1,4%
par
=.
rapport
à l'exercice
2020.
cD000
ou
L'augmentation
des
charges
patronales
et
des
mesures
gouvernementales
viennent
3150
000
50,00%
également
affecter
chaque
année
le
budget
des
collectivités.
42,00%
3 100
000
40,00%
Les
charges
de
personnel
représentent
57,15%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
3 050
000
30,00%
Ta
5641934€
STE
En
LUR
3 000
000
20,00%
Le La
T-UETLL
et
* DRF
2 950
000
10,00%
2 900
000
0,00%
ROB
2021
ANNEXE
2 : LES
RESSOURCES
HUMAINES
Part
des
contractuels
Femmes
% Femmes
PUS
Titulaires
54
29
65%
35%
Contractuels
22
15
60%
40%
- Répartition
des
agents
par
catégorie
w carégone
À
» catégorie
B
monégoris
C
ROB
2021
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
x
mm
Cotisations
& Charges
as
Indemnités
salaires
me
CHARGES
DE
PERSONNEL
“x
29
ROB
2021
w
ANNEXE
2 : LES
RESSOURCES
HUMAINES
+ Pyramide
des
Âges
femmes/hommes
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
48
ans.
de
50
ans
et
+
a
de
30
à 49
ans
34.00%
1,00%
de-30
ans
Le.
“Femmes
8 Hommes
3
a
ROB
2021
32 PRÉFECY Li REPUBLIQUE FRANÇAISE
DE L'HÉRAULT Département de l'Hérault
17 DEC. 2020
D.R.C.L
GREFFE - PF.R.A.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES,
Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER ABSENTS (3) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE
POUVOIR (1) :
Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON
SECRETAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION N°2020-81 : OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2021
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits ».
Ainsi, considérant en effet qu'il convient d'être en capacité d'honorer les dépenses urgentes et de respecter la continuité des paiements entre le 1°" janvier 2021 et le vote du budget, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'une ouverture de crédits aux chapitres d'investissement suivants, dans la limite réglementaire du quart des crédits ouverts au budget 2020 :
Chapitre Libellé Rappel BP 2020 DOS IÈE
sollicitées Art.
20 Immobilisations incorporelles 61 001,39 7 375,00
art.202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 9 000,00 2 250,00
art.2031 Frais d'études 36 345,00 5 000,00
art.2033 Frais d'insertion 500,00 125,00
art.2051 Concessions et droits similaires 15 156,39 3 789,10
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 2 838 335,15 162 885,40
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 500,00 625,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 318 900,00 79 725,00
21312 Bâtiments scolaires 30 500,00 7 625,00
21318 Autres bâtiments publics 38 567,00 9 641,75
2135 Installations générales et agencements, aménagements des 83 567,54 10 000,00
constructions
2151 Réseaux de voirie 136 623,63 10 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 10 843,00 2 710,75
21532 réseaux d'assainissement 3 567,60 891,90
21534 Réseaux d'électrification 34 350,00 5 000,00
21538 Autres réseaux 21 500,00 3 000,00
21571 Matériel roulant-voirie 44 600,00 10 000,00
21578 Autres matériel et outillage de voirie 7 194,30 1 798,58
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 7 469,68 1867,42
2182 Matériel de transport 35 000,00 5 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 39 100,00 3 000,00
2184 Mobilier 19 369,74 2 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 004 682,66 10 000,00
23 Immobilisations en cours 987 744,30 24 456,65
2312 Agencements et aménage ments de terrains 17 826,59 4 456,65
2313 Constructions 299 332,75 10 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 670 584,96 10 000,00
Les dépenses seront inscrites au budget 2021.
Monsieur le Maire propose d'approuver cette autorisation.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : REPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'HÉRAUI + Département de l'Hérault
17 DEC. 2020
D.R.C.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien
MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal
LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER ABSENTS (3) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE
POUVOIR (1) :
Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON
SECRÉTAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION N°2020-82 : AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les phases d'étude de maîtrise d'œuvre relatives à la
création d'un groupe scolaire (APS, APD, PRO) sont terminées. Elles ont été marquées par une évolution qualitative importante du projet afin qu'il soit exemplaire au plan du développement durable (label Bâtiment Durable Occitanie niveau Or, démarche NoWatt....).
Ainsi, le montant prévisionnel des travaux a été porté de 4 400 000 € HT au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre à 5 319 000 € HT à l'issue des phases d’études, soit une évolution de 20,8 %.
ll convient donc d'appliquer le montant prévisionnel définitif des travaux au taux de rémunération de
la maîtrise d'œuvre : 11,20%. Le marché est donc ainsi porté à 595 728 € HT (+ 55 000 € HT suite à l'avenant N°1 : ajout de la mission Ordonnancement, Pilotage du Chantier).
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le 4 décembre 2020, a donné un avis favorable au projet
d'avenant à intervenir pour formaliser cette évolution au marché de maîtrise d'oeuvre.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d'approuver l’avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre :
- de l’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire ;
- de dire que les crédits nécessaires sont et seront prévus aux budgets des exercices concernés. LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
fl
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : BE = Liberté «+ Égolité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Î 7 DEC, 2020 MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES D. R.C L Direction des Affaires Juridiques GREFFE . P ERA {Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.) Commune de Gigean 1 rue de l'Hôtel de ville BP1 34770 GIGEAN Tel: 04 67 46 64 64 Mail : mairiedegigean@bville-gigean.fr LCR Architectes 75 rue Saint-Jean CS 63165 31131 BALMA Cedex Tél: 05 34 27 37 27 Mail : konikoff@lcrarchitectes. fr Mandataire du groupement LCR Architectes / BETOM / Cap Terre m Objet du marché public: Maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un groupe scolaire BEPOS de 8 classes M Date de la notification du marché public : 18 juin 2018 M Durée d'exécution du marché public : durée des travaux 14 mois ou jours. ® Montant initial du marché public : “Taux de la TVA : 20% “ Montant HT: 492 800 euros * Montant TTC: 591 360 euros 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice ex (MOE construe licative, sur le site du ministère chargé de l'économie. 20/aire 51t AC AG PR TER RER ER
m Modifications introduites par le présent avenant :
Rappel procédure
A l'issue de la procédure de concours ponctuée par 2 jurys les 4 décembre 2017 (phase candidature) et 13 mars 2018 (phase offres), l'équipe LCR ARCHITECTES (mandataire) + BETOM Ingénierie + Cap Terre a été retenue.
Par délibération n°2018-21 du 11 avril 2018, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché négocié de maitrise d'œuvre avec le groupement LCR ARCHITECTES dans le cadre de l'article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Ce marché a été notifié le 18 juin 2018.
Rappel objet de l’avenant n°1
Il convient aujourd'hui d'y ajouter les missions d'Organisation, Pilotage et Coordination (OPC), non prévues dans les missions de maitrise d'œuvre du marché initial.
La mission OPC assure la liaison et la coordination entre le Maître d'œuvre, les entreprises, le Bureau de contrôle et, d'une manière générale, l'ensemble des intervenants à la réalisation de l'ouvrage. Il établit le calendrier d'exécution et coordonne l'avancement des travaux pour faire respecter le délai global prescrit dans le marché et de permettre la livraison des ouvrages conformes aux prescriptions.
Ces avenants modifient les pièces suivantes :
- Acte d'engagement
- CCTP
- DPGF
Objet de l'avenant n°2
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux ayant augmenté à la demande du Maitre de l'ouvrage (BDO de niveau Argent à Or, Dossier Nowaït, rajout de surface programmatique ....), il convient de répercuter cette augmentation sur le calcul du montant des honoraires du groupement de maitrise d'œuvre soit 5 319 000 € HT (nouveau montant prévisionnel des travaux) X 11.20 % = 595 728 € HT (nouveau montant des honoraires du groupement de maitrise d'œuvre).
m Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
CT Non FH Oui
Montant de l'avenant n°1 :
= Taux de la TVA : 20%
“ Montant HT: 55 000 euros.
" Montant TTC: 66 000 euros
“ % d'écart introduit par l'avenant : +11,16
Montant de l'avenant n°2 :
"Taux de la TVA : 20%
#s Montant HT: 102 928 euros.
s Montant TTC: 123 513.60 euros
" % d'écart introduit par l'avenant : +17,27%
Nouveau montant du marché public :
“Taux de la TVA : 20%
“” Montant HT: 650 728 euros
" Montant TTC: 780 873.60 euros
Nom, prénom et qualité . k . du signataire (*) Lieu et date
de signature Signature
LCR Architectes A Balma, le 30/11/2020 LE cn
Denys KONIKOFF — Directeur Général 5 gAUMA cEoEx
: 27 3727 Fax : 05 34 27 37 28
contacl@lcrarchiteciss.fr
SAS AU CAPITAL PE 45734 €
re RCS TOULOUSE B 354 058 475
1 SIRET 384 05B 476 00052 - APE 7111Z
D TVA INTRA FR 28 364 058 475
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
tan Lu , le 18.1. 20
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice) | -Notification de l'avenant au titulaire du marché publie
& En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
& En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Colier dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. EE A
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUB:
PROCES-VERBAL D
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. )
Commune de Gigean
Marché public etititulaire
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation. En cas d'allotissement, préciser également les intitulés et les numéros des lots. )
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un groupe scolaire BEPOS de 8 classes
LCR Architectes
75 rue Saint Jean
31131 BALMA
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS O ibosition de lacommission de Lors de sa réunion en date du 04/12/2020, la commission d'appel d'offres était composée comme suit : D1 - Membres à voix délibérative : Titulaire (T) Nom et prénoin Qualité ou Suppléant (S) M. Marcel STOECKLIN Président M. Alain BERTES Membre T M. Jacques BERGE Membre T Mme Leila BERTES Membre T M. Jean-Marie LENOTRE Membre T M. Stephan RICO Membre S D2 - Membres à voix consultative : Nom et prénom Qualité feat: EN t l ISSION ŒanppDerEe “ Le quorum est atteint : {Cocher la case correspondante.) NON [] OUI HT La commission d'appel d'offres (Cocher la case correspondante.) si peut [] ne peut pas valablement délibérer. = Secrétariat de la commission d’appel d'offres : (Indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l'agent(s) chargé(s) du secrétariat de la commission d'appel d'offres.) M. Benoît Quèbre, attaché principal, DGS ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS
Signatures membres delacommission appelloffre:
{Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission d'appel d'offres présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance. )
Nom et prénom Signature
Rico SEPHANT Zi;
BERÇE Jhacoves C.
LEnome dean-mame LEE
DER pla SV)
LEkUN Quart AN
LE 1
Observations des” s'detarcommissiond'appelld'of
PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT
17 DEC. 2020
D.R.C.L
GREFFE -PER A.
ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS Montant initial du marché 492 800 € H1 (18 juin 2018) Pour rappel, un avenant n°1 a été validé pour ajouter les mission d'OPC, non prévus au marché initial. Montant HT : + 55 000 € HT Proposition d'avenant n°2 : Le montant de l'enveloppe financière des travaux ayant augmenté à la demande du maître d'ouvrage (label BDO Occitanie niveau Or, appel à projets NoWatt, rajout de surfaces programmatiques...), il convient de répercuter cette augmentation sur le calcul du montant des honoraires du groupement de maîtrise d'œuvre, soit 5 319 000 € HT (nouveau montant prévisionnel des travaux après phases études Moe) x 11,20 % = 595 728 € HT Soit un montant d’avenant : + 102 928 € HT (+ 20,8%) La commission prend connaissance du rapport de présentation et vote. # Résultat des votes : (Indiquer le nombre de votes de la part des membres de la commission d'appel d'offres ayant voix délibérative.) “ Pour: 6 " Conte: © “ Abstentions: © ANCIEN CODE DES MARCHÉS PUBLICS REPUBLIQUE FRANÇAISE :
Département de l'Hérault PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT
17 DEC. 2020
D.R.c : RU,
GREFFE -PER x
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER ABSENTS (3) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE
POUVOIR (1) :
Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON
SECRÉTAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION _N°2020-84 : CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE LA NOUVELLE BORNE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'Hérault Energie a mis en place une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au parc de la Mairie. Cette borne a été remplacée mi-2020 par une borne rapide.
Hérault Energie et Sète Agglomération Méditerranée participent aux charges de fonctionnement liées à cette borne selon des modalités détaillées dans le projet de convention ci-annexé.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d'approuver la convention de participation aux charges de fonctionnement à intervenir avec Hérault Energie ;
- de l’autoriser à signer tous actes relatifs à cette affaire.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBEÈRE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : ——
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
PRÉFECTUR
DE L'HÉRAULS
7 17 DEC 2020
D.R.c GREFFE
LL R &
D'UNE BORNE SUR LA COMMUNE DE GIGEAN
2020-1RVE-ELEC-23
Pare de la Mairie
Entre :
HERAULT ENERGIES, syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault, situé 1 chemin de Plaisance 34120 PEZENAS, représenté aux présentes par Monsieur Jacques RIGAUD Président en exercice, dûment habilité en vertu des délibérations du Comité
Syndical n° CS 22 et CS 25 en date du 29 avril 2015 :
Ci-après dénommé HERAULT ENERGIES
Et :
- La Commune de GIGEAN, représentée aux présentes par Monsieur Marcel STOECKLIN, Maire, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du
Ci-après dénommée la Collectivité
Préambule:
HERAULT ENERGIES a décidé en 2015 l'engagement d'un projet de déploiement d'un réseau de bornes de charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, sur l'ensembie de son territoire.
Par délibération en date du 16 juin 2016 la commune de GIGEAN a transféré à HERAULT ENERGIES sa compétence relative aux infrastructures de recharges pour véhicules électriques par l'intermédiaire de l'EPCI Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau dont elle est membre.
Par convention en date du 23 septembre 2016, passée entre HERAULT ENERGIES et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau il a été acté la mise en place et l'organisation d’un service Comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Par Convention du 12 juin 2029, passée enire HERAULT ENERGIES et Sète Agglopole Méditerranés il a été acté le remplacement de la borne IRVE-FA-16-013 par une borne rapide IRVE-KR-20-R018.
Afin d'éviter la conclusion d'un contrat d'abonnement supplémentaire pour la fourniture d'électricité, l'infrastructure de recharge a été branchée sur un compiage déjà existant (la borne comptabilise l'énergie qu'elle délivre),
En application de la convention initiaie HERAULT ENERGIES doit participer aux charges de fonctionnement des bornes installées pour les exercices 2017, 2018 et 2019. Une participation aux frais de maintenance de 500 € sera demandée à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Thau pour l'année 2019.
Ceci étant exposé il est passé la présente convention de répartition des charges. Artiele 1: Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation d'Hérault Energies aux charges de fonctionnement de la borne de recharge de véhicules électriques installée sur le domaine public de la Collectivité, à compter du 29 juillet 2020.
Articie 2 : Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa date de signature par les parties avec une
prise d'effet au 29 juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Article 3 : Charges de fonctionnement
Pour l'installation électrique concernée, la Collectivité conserve la prise en charge du conirat de foumiture d'électricité et paye au fournisseur les factures correspondantes.
- En cas de besoin d'augmentation de puissance du contrat, HERAULT ENERGIES remboursera annuellement à la Collectivité le surcoût du contrat d'abonnement lié à l'augmentation de puissance.
Hérault Energies installe des bornes qui ont la capacité de comptabiliser l'énergie délivrée pour la recharge des véhicules.
Hérault Energies participe annuellement aux charges de fonctionnement de la borne y compris le surcoût de l'abonnement. La collectivité se chargera de produire un décompte des sommes dues sur la base des données transmise par Hérault Energies.
Article 4: Modification de la convention
Toute modification de la présente convention doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des parties. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des parties aura approuvé les modifications.
Article 5: Litiges
Les parties s'engagent à tenter de régler à l'amiable tout différent résultant de l'interprétation, de l'exécution et des suites de la présente convention.
A défaut de règlement amiable dans un délai de deux mois, le litige sera porté, à la diligence de l’une ou de l'autre des parties, devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Article 6: Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, les parties élisent domicile en leur siège social respectif.
Fait à Pézenas, le 9 septembre 2020
En 2 exemplaires originaux,
b (6. (2 Lo?9
Pour HERAULT ENERGIES, Pour le Président, recteur du Service MDE,
GC Rour la Collectivité, En 1
larcél STOECKLIN
5 PRÉFECTURE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DE L'HÉRAULT Département de l'Hérault
17 DEC, 292
D.R.C,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille —- 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal
LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER ABSENTS (3) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE
POUVOIR (1) :
Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON
SECRETAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION _N°2020-85 : EXTENSION DU PERIMETRE DE L’OPERATION « RENOVATION FACADES »
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune s’est lancée dans un programme de revitalisation
et de restauration du centre ancien de la commune, via notamment l'opération « rénovation façades ».
Dans le cadre de la requalification de la départementale RD613, il est proposé d'étendre le périmètre de cette opération aux abords du centre ancien pour permettre une continuité de l'embellissement des
façades et inclure les maisons en bordure de celle-ci.
Sont concernées : Avenue de Béziers, Avenue de Montpellier, Grand Rue, Rue du Bel Air, Rue Amadou,
Rue du Couvent, Rue Bouscaren, Rue Jean Jaurès, Rue Baudassé, Avenue de Poussan et Avenue de
la Gare (voir plan ci-joint).
Pour rappel, le versement de la subvention municipale est fixé à 40% du montant total des travaux
(échafaudage, lavage, enduits, peinture, reprise des pierres, portes et huisseries en bois, gouttières et
descente en zinc...) dans la limite de 3500 euros TTC par façade.
Cette aide pourra être complétée par une subvention de la part de Sète Agglopôle Méditerranée à
hauteur de celle de la commune dans la limite de 2500 euros.
Le versement de cette aide sera conditionné au respect du cahier des charges de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil : - d'approuver le nouveau périmètre mis en place ;
- de le charger de signer tous actes relatifs à cette affaire.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
|
Marcel STOECKLIN
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le :
143.05
m
EM
Périmètre
actuel
rdites.
inte
ntractuel,
Copie
et
reproduction
opposable et non co
Document
de
travail
non
EM
Périmètre
complémentaire
Edition
VMap
/ C113
le 03/12/2020. REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE Département
de l'Hérault DE L'H ÉRAULT
17 DEC. 2020
D.R.C.L
GREFFE -PFR A.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal LARB!, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER
ABSENTS (3) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE
POUVOIR (1) :
Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON
SECRETAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION N°2020-86 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AR36
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les propriétaires de la parcelle AR36 d'une superficie de
400 m°, sise 7 avenue de la Gare, acceptent de vendre leur bien à la commune au prix de 179.000 €.
Il précise que la commune pourrait ensuite procéder à la démolition de l'habitation afin d'aménager sur
ce site un parking. Ces possibilités de stationnement complémentaires contribueraïient à améliorer la
situation en centre-ville à cet égard.
Monsieur le Maire propose au conseil :
- d'approuver l'achat de la parcelle AR36 au prix de 179.000 € :
- de le charger de signer tous actes relatifs à cette affaire ;
- de dire que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2021.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le : Dominique LAVENE
1 rue Pierre Alengry
34420 PORTIRAGNES
06 14 69 51 44
2140
Monsieur le Maire de Gigean,
LR
PRÈ
KP DE L'HÉR ie
EM 17 DEC, 2020
._ DRCL GREFFE = PFR.A
Mairie de GIGEAN
1 rue de l’hôtel de ville
34770 GIGEAN
Portiragnes, le 3 Décembre 2020
Par la présente, et en réponse à votre courrier du 30 novembre dernier, je vous
confirme mon accord pour vous vendre mon bien sis 7 avenue de la Gare à Gigean,
cadastré AR N°36, pour le prix de 179 000 € (cent soixante-dix-neuf mille euros).
Vous remerciant pour cette proposition,
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Dominique LAVENE PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT
Sète ;
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Le 17 DEC. 2020
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Document de travail non opposable et non contractuel. Copie et reproduction interdites. 35.75 m
Edition VMap / C113 le: 14/12/2020. L | aGstOProôLe
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Commentaire :
Sources : Cadestre : CG34, DGFiP - BDCAD Hérault 2020 et Fichiers fonciers standards 2020., DGFTP, SAM.
Légende
Constructions
EM Piscine
Bâtiment dur
Bâtiment léger
Habillages
+ Calvaire, monument (symbole)
“. Détails divers (topo, chemins, trottoirs, etc.)
Limites (parcelles, sections, etc.)
L.-] Parcelle
A lieu-dit
A Section
af Commune
#7 flèche de rattachement PRÉFECTURE DE L'HÉ
REPUBLIQUE FRANÇAISE ERAULT
Département de l'Hérault Î 7 D E C 2020
D.R.c GREFFE RER A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
GIGEAN
Séance du 15/12/2020
Salle Polyvalente — rue du Four de Grille — 34770 GIGEAN
Date de convocation : 9/12/2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
PRÉSENTS (25) :
Marcel STOECKLIN, Marc GONZALEZ, Muriel BRICCO, Alain BERTES, Hélène AUGE, Stéphan RICO, Leïla BERTES, Daniel BARRE, Danièle NOVIS, Antoine CANOVAS, Benoît GUILLAUD, Monique CENATIEMPO, Jacques BERGE, Fabien MASSON, Charlotte AUMONT, Christophe VINAS, Viviane FRENCIA, Nathalie BOUSQUET, Emre KARAKAYA, Pascal
LARBI, Pascale SARDA, Jean-Marie LENOTRE, Sandrine SOLER ABSENTS (3) :
Muriel MALAVAL, Enzo CATAPANO, Sylvie PRADELLE
POUVOIR (1) :
Sylvie PRADELLE à Ghislain BONNICHON
SECRETAIRE:
Nathalie BOUSQUET
DELIBERATION N°2020-87 : SUBVENTION A ESPOIR POUR UN ENFANT
Monsieur le Maire rappelle l'importance du tissu associatif dans la vie de la commune.
L'association Espoir pour un enfant est le principal organisateur de la Fête des ânes. Afin de les aider
dans le financement de cette manifestation, la commune pourrait octroyer une subvention de 4000 €. Une partie de cette somme sera également consacrée à l'objet premier de l'association : l’aide aux enfants démunis.
Monsieur le Maire propose au conseil :
- d'octroyer une subvention de 4000 € à Espoir pour un enfant pour l’organisation de la Foire aux ânes ;
- de dire que les crédits sont prévus au budget de l'exercice 2020, chapitre 65.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A GIGEAN, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Marcel STOECKLIN
Transmission à la Préfecture le :
Affichage le :